COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP

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1 COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP La séance ordinaire du comité exécutif qui devait se tenir le 23 mars 2010 a été reportée au 30 mars 2010 en raison d une force majeure, soit la mauvaise température. Monic Vézina, Secrétaire générale Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 30 mars 2010 à 19 h 30 dans la salle du conseil au 464, rue Lafontaine à Rivière-du-Loup, à laquelle il y a quorum sous la présidence de M me Edith Samson, présidente. Les membres présents sont les commissaires Claude Beaudoin, André Drapeau, Edith Samson, Nadia Tardif et le commissaire représentant le comité de parents, Guy Berger. Les commissaires Gervais Darisse, Gilles Gosselin et Nancy St-Pierre ont prévenu de leur absence. Sont présents le directeur général, Yvan Tardif et la directrice du service de l adaptation scolaire, des services éducatifs complémentaires et secrétaire générale, Monic Vézina. Sont également présents les commissaires Alain Castonguay, Donathe Deschênes, Julie Grenier, Martine Hudon, Clément Levasseur, Yves Mercier, Denise Michaud, Bernard Pelletier, le directeur du service des ressources matérielles, Michel Gagnon et le directeur du service des ressources financières, Claudel Gamache et le directeur du service de l enseignement aux jeunes, Pierre Ruest. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d usage et souhaite la bienvenue. 2. RE APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Beaudoin et résolu : QUE l'ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 23 février Affaires découlant du procès-verbal 4. Autorisation de paiement des dépenses de commissaires et du directeur général 5. Demande de congé sans traitement à temps partiel durant l année scolaire

2 6. Approbation de firmes qualifiées pour des services profes-sionnels pour les projets des années 2010, 2011 et 2012 : 6.1 en ingénierie structure 6.2 en ingénierie électromécanique 6.3 en architecture 7. Octroi d un contrat pour des services professionnels pour l enlèvement de l amiante à l école secondaire Chanoine-Beaudet de Saint-Pascal 8. Achat d équipements pour le parc-école de l École de l Amitié de Saint- Gabriel-Lalemant 9. Modification par l avenant numéro 1, du Bail B intervenu avec Unité Domrémy St-Pascal inc. concernant l ajout d un local Autorisation de signature 10. Autre point 10.1 Autorisation de signature du protocole d entente à intervenir entre le conseil d établissement de l École secondaire de Rivière-du-Loup et le Club de tennis de Rivière-du-Loup relativement à l utilisation des terrains de tennis de l École secondaire de Rivière-du-Loup 11. Levée de la séance 3. RE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2010 ATTENDU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 février 2010 a été expédié aux membres conformément aux articles 170 et 182 de la Loi sur l'instruction publique; QUE la secrétaire générale soit dispensée de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 février 2010 puisqu'il a été expédié aux membres conformément aux articles 170 et 182 de la Loi sur l'instruction publique et qu'il soit approuvé tel que présenté. 3.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL Aucune affaire particulière. 4. RE AUTORISATION DE PAIEMENT DES DÉPEN- SES DE COMMISSAIRES ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL QUE soit autorisé le paiement des dépenses engagées par des commissaires et le directeur général sous réserve de la vérification des montants par le service des ressources financières : DRAPEAU, André 726,00 $ LEVASSEUR, Clément 32,56 $ TARDIF, Yvan 1 293,53 $

3 5. RE DEMANDE DE CONGÉ SANS TRAITEMENT À TEMPS PARTIEL DURANT L ANNÉE SCO- LAIRE M ME CATHERINE RIOUX-D ASTOUS ATTENDU QUE M me Catherine Rioux-D Astous a demandé un congé sans traitement à temps partiel équivalant à 14,63 % de sa tâche, du 24 février jusqu à la fin de l année scolaire ; ATTENDU QUE ce congé sans traitement à temps partiel n entrave pas l organisation des services dans l école concernée ; ATTENDU QUE la direction du service des ressources humaines recommande l octroi d un congé sans traitement à temps partiel à cette enseignante ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Beaudoin et résolu : QUE soit accordé à M me Catherine Rioux-D Astous, enseignante, un congé sans traitement à temps partiel équivalant à 14,63 % de sa tâche du 24 février au 30 juin APPROBATION DE FIRMES QUALIFIÉES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LES PROJETS DES ANNÉES 2010, 2011 ET RE EN INGÉNIERIE - STRUCTURE a effectué un appel d offres public afin de recevoir les candidatures des firmes intéressées à travailler sur les projets de la commission scolaire pour les années 2010, 2011 et 2012; ATTENDU QUE six firmes en ingénierie - structure ont déposé leur offre de services professionnels; ATTENDU QU un comité de sélection s est réuni pour étudier les offres de services; ATTENDU QUE le niveau minimal de qualité est une candidature qui atteint un minimum de 85 % lors de l évaluation globale; ATTENDU QUE les firmes Roche ltée groupe conseil, Teknika HBA, Actuel Conseil, DESSAU, Genivar et BPR se sont qualifiées; QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup retienne, pour les années 2010, 2011 et 2012, les services des firmes en ingénierie structure ayant répondu à l appel de candidature, selon les recommandations du comité de sélection.

4 6.2 RE EN INGÉNIERIE - ÉLECTROMÉCANIQUE a effectué un appel d offres public afin de recevoir les candidatures des firmes intéressées à travailler sur les projets de la commission scolaire pour les années 2010, 2011 et 2012; ATTENDU QUE sept firmes en ingénierie - électromécanique ont déposé leur offre de services professionnels; ATTENDU QU un comité de sélection s est réuni pour étudier les offres de services; ATTENDU QUE le niveau minimal de qualité est une candidature qui atteint un minimum de 85 % lors de l évaluation globale; ATTENDU QUE les firmes Roche ltée groupe conseil, Groupe Techniconfort, SNC Lavalin, Teknika HBA, DESSAU, Genivar et BPR se sont qualifiées; QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup retienne pour les années 2010, 2011 et 2012, les services des firmes en ingénierie électromécanique ayant répondu à l appel de candidature, selon l es recommandations du comité de sélection. 6.3 RE EN ARCHITECTURE a effectué un appel d offres public afin de recevoir les candidatures des firmes intéressées à travailler sur les projets de construction de la commission scolaire pour les années 2010, 2011 et 2012; ATTENDU QUE cinq firmes d architecture ont déposé leur offre de services professionnels; ATTENDU QU un comité de sélection s est réuni pour étudier les offres de services; ATTENDU QUE le niveau minimal de qualité est une candidature qui atteint un minimum de 85 % lors de l évaluation globale; ATTENDU QUE les firmes Onico, Villeneuve Hale architectes, Les architectes Goulet & LeBel, Carl Charron Architecte et Jean-Louis Bélanger se sont qualifiées; QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup retienne pour les années 2010, 2011 et 2012, les services des firmes en architecture ayant répondu à l appel de candidature, selon les recommandations du comité de sélection.

5 7. RE OCTROI D UN CONTRAT POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR L EN- LÈVEMENT DE L AMIANTE À L ÉCOLE SECONDAIRE CHANOINE-BEAUDET DE SAINT-PASCAL ATTENDU QUE le projet pour des travaux correctifs de flocages d amiante, phase 3, à l école secondaire Chanoine-Beaudet, a fait l objet d une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $ ; ATTENDU QU une firme spécialisée dans le domaine de l enlèvement de l amiante a déposé une offre de services professionnels ; ATTENDU QUE la direction du service des ressources matérielles recommande de retenir l offre de services de la firme Le Groupe Gesfor Poirier, Pinchin ; QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup retienne les services professionnels de la firme Le Groupe Gesfor Poirier, Pinchin pour le projet des travaux correctifs de flocages d amiante, phase 3 à l école secondaire Chanoine-Beaudet de Saint-Pascal pour un montant estimé de ,76 $ taxes en sus et que le directeur du service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat. 8. RE ACHAT D ÉQUIPEMENTS POUR LE PARC- ÉCOLE DE L ÉCOLE DE L AMITIÉ DE SAINT- GABRIEL-LALEMANT a effectué un appel d offres public afin de doter la cour de l école de l Amitié de nouveaux équipements de jeux; ATTENDU QUE trois soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de la compagnie Les Équipements Récréatifs Jambette inc. au montant de ,75 $ taxes en sus ; ATTENDU QUE le comité du parc-école a procédé à l analyse de la conformité des équipements proposés et que ce dernier accepte cette proposition; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Beaudoin et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour l achat d équipements pour le parc-école de l école de l Amitié de Saint-Gabriel-Lalemant à la compagnie Les Équipements récréatifs Jambette inc. au montant de ,75 $ taxes en sus, et que le directeur du service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat.

6 9. RE MODIFICATION PAR L AVENANT NUMÉRO 1 DU BAIL B INTERVENU AVEC UNITÉ DOMRÉMY ST-PASCAL INC. CONCERNANT L AJOUT D UN LOCAL AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU QUE le 24 janvier 2006, la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup autorisait, par la résolution RE , la signature du Bail B à intervenir avec Unité Domrémy St-Pascal inc. concernant la location des locaux S23 et S24 à l école Marguerite- Bourgeoys de Saint-Pascal pour une période de cinq ans, soit du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2010; ATTENDU la demande déposée par Unité Domrémy St-Pascal inc. à la commission scolaire concernant l ajout du local S07 à l école Marguerite- Bourgeoys; est d accord pour répondre positivement à la demande de Unité Domrémy St-Pascal inc. et qu elle ne prévoit pas utiliser cet espace au cours des prochaines années; ATTENDU QU il y a lieu de modifier par un avenant le Bail B intervenu avec Unité Domrémy St-Pascal inc. pour l ajout du local S07 à l école Marguerite-Bourgeoys de Saint-Pascal; QUE le directeur du service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer l avenant numéro 1, modifiant le Bail B intervenu entre la Commission scolaire de Kamouraska Rivi ère -du-loup et Unité Domrémy St-Pascal inc. pour l ajout du local S07 pour une période se terminant le 31 décembre AUTRE POINT 10.1 RE AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LE CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DE L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU- LOUP ET LE CLUB DE TENNIS DE RIVIÈRE- DU-LOUP RELATIVEMENT À L UTILISATION DES TERRAINS DE TENNIS DE L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP ATTENDU QUE le conseil d établissement de l École secondaire de Rivière-du-Loup reconnait les avantages d une étroite collaboration avec le Club de tennis de Rivière-du-Loup en ce qui a trait à l utilisation des terrains de tennis de l École secondaire de Rivière-du-Loup, pour des fins récréatives et sportives; ATTENDU QUE le conseil d établissement de l École secondaire de Rivière-du-Loup et le Club de tennis de Rivière-du-Loup ont respectivement adopté une résolution acceptant le protocole d entente et mandaté des représentants à le signer;

7 ATTENDU QUE le protocole d entente se renouvelle automatiquement chaque année; ATTENDU QUE tout projet de plus d un an doit être préalablement autorisé par la commission scolaire conformément à l article 93 de la Loi sur l instruction publique; QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup autorise le conseil d établissement de l École secondaire de Rivière-du-Loup à signer avec le Club de tennis de Rivière-du-Loup le protocole d entente relatif à l utilisation des terrains de tennis de l École secondaire de Rivière-du-Loup. 11. RE LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par la présidente Edith Samson et résolu : QUE la séance soit levée. La secrétaire générale, La présidente, Monic Vézina Edith Samson