RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION TRAVAUX DE REFECTION DU FAUX PLAFOND ACOUSTIQUE DU BASSIN SPORTIF DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE MUROISE MAPA

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1 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION TRAVAUX DE REFECTION DU FAUX PLAFOND ACOUSTIQUE DU BASSIN SPORTIF DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE MUROISE MAPA PERSONNE PUBLIQUE : POUVOIR ADJUDICATEUR : Le Président DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 10 juillet 2015 à 12 heures. LIEU DE RECEPTION OU DE REMISE : 7, rue André Malraux St Laurent de Mure Tel : Fax : syndicatmurois@simurois.fr

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Type de marché Objet Contraintes techniques Forme du marché Durée du marché Livraison et installation... 4 ARTICLE 2 RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUES Etendue et mode de consultation Mode de règlement Forme juridique Sous traitants Conditions de participation à la consultation : Pièces relatives à la candidature... 4 ARTICLE 3 RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF Contenu du dossier de consultation et modalités de retrait Modifications de détail au dossier de la consultation Délai de validité des offres... 5 ARTICLE 4 MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Date et heure limite de remise des offres Contenu de l offre Support, présentation et mode de transmission... 6 ARTICLE 5 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Critères d élimination des candidatures Critères de jugement des offres... 6 ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES /06/2015 2

3 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 1-1. Type de marché Marché de travaux 1-2. Objet Le présent marché, conclu en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée), a pour objet les travaux de réfection du faux plafond acoustique du bassin sportif de la piscine intercommunale. La piscine est un ERP, de type X de 3 ème catégorie (effectif 432 personnes) Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). La visite des locaux est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec Monsieur NOIRON au ou Forme du marché Variantes : Pas de variante Option : Pas d option 1-4. Durée du marché- délai d exécution Le délai d exécution est indiqué dans le CCP. L attention du candidat est attirée sur le fait que le respect du calendrier fait partie des critères de jugement des offres. Compte tenu du calendrier d utilisation de l équipement, aucun décalage ou dérogation ne sera possible Lieu d exécution Piscine Intercommunale Muroise 9 rue André Malraux St Laurent de Mure ARTICLE 2 : RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUES 2-1 Etendue et mode de consultation La présente consultation est un marché passé selon la procédure adaptée, en application de l article 28 I et II du Code des marchés publics. 2-2 Mode de règlement Le pouvoir adjudicateur procèdera au règlement des prestations et se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes mentionnés à l acte d engagement. Les factures seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur réception par le pouvoir adjudicateur. 2-3 Forme juridique Le marché est ouvert aux entreprises uniques ou générales et aux entrepreneurs groupés solidaires avec mandataire désigné. 08/06/2015 3

4 Les candidats ne pourront pas se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualités de membres d un ou plusieurs groupements. 2-4 Sous traitants L attention des candidats est attirée sur le fait qu en cas de travaux effectués par un prestataire tiers, la sous-traitance est déclarée obligatoirement et les dispositions de la loi n du 31 décembre 1975 sont applicables. Le cas échéant, il est souhaité que le candidat remette, avec son offre, une demande d acceptation et d agrément des conditions de paiement des sous traitants (DC13 ou équivalent). 2-5 Conditions de participation à la consultation : Pièces relatives à la candidature Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUROS. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. Le candidat devra fournir les éléments suivants : Lettre de candidature (DC1 ou document équivalent). En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l ensemble des membres du groupement. Une déclaration sur l honneur (DC2 ou équivalent) justifiant que le candidat : o N a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; o N a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; o N a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; o N est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; o N est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; o N est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; o A, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; o Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. 08/06/2015 4

5 Les renseignements et/ou documents suivants permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : (DC 2 ou équivalent) o Déclaration indiquant le chiffre d affaires global, les moyens en personnel et en matériel du candidat, o Références techniques et attestations correspondantes des trois dernières années uniquement pour des prestations identiques, o Tout autre document que le candidat jugera utile de produire pour l appréciation de sa candidature. En cas de candidature sous forme de groupement, chaque membre du groupement fournira l ensemble des éléments demandés ci-dessus, quel qu en soit le support (sauf la lettre de candidature). En cas de candidature pour plusieurs lots, le candidat ne fournira ces pièces qu une fois. ARTICLE 3 : RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF 3-1 Contenu du dossier de consultation et modalités de retrait Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes : Le présent règlement de consultation (RC) L acte d engagement (AE), Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) Le Calendrier prévisionnel Les Plans Le Mémoire Technique et l annexe financière. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur. Les demandes de DCE sont faites par écrit (courrier/courrier électronique) à l adresse suivante : 7, rue André Malraux St Laurent de Mure dgsmurois@simurois.fr Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation des associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le DCE est disponible sur le site ainsi que sur le site Modifications de détail au dossier de la consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Ce délai de 15 jours s entend à compter de la réception du courrier par le candidat l informant des modifications de détail. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3-3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 4 : MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 4-1 Date et heure limite de remise des offres Les offres devront parvenir au SIM avant le : vendredi 10 juillet 2015 à 12 heures. 08/06/2015 5

6 4-2 Contenu de l offre MAPA Dossier candidature : Il contient l ensemble des justificatifs à produire énumérés ci-dessus. Dossier offre : Il contient un projet de marché contenant les pièces indiquées ci-dessous. L acte d engagement (document joint à accepter sans aucune modification), entièrement renseigné, daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise signataire du marché. o Le CCP accepté sans modification, paraphé, daté et signé, o Le Mémoire Technique et l annexe financière remplis, datés et signés, o Le Calendrier accepté sans modification, paraphé, daté et signé, o Les Plans acceptés sans modification, paraphé, daté et signé, Toute offre ne comprenant pas l ensemble des éléments désignés ci-dessus sera considérée comme non-conforme et rejetée. 4-3 Support, présentation et mode de transmission La remise des offres se fera sur support papier par voie postale ou contre remise d un récépissé. La transmission électronique n est pas autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l adresse suivante : 7, rue André Malraux St Laurent de Mure Avec la mention : Offre pour : MAPA CANDIDATURE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DU FAUX PLAFOND ACOUSTIQUE DU BASSIN SPORTIF DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE. NE PAS OUVRIR ARTICLE 5 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5-1 Critères d élimination des candidatures L admission des candidatures sera effectuée selon les critères suivants : - Dossier complet et conforme au regard des pièces demandées dans le marché, - Qualification des entreprises conforme à la demande. 5-2 Critères de jugement des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50% (sur la base du Mémoire Technique : moyens humains, dispositions pour respecter les délais et les contraintes techniques, choix des matériaux avec fourniture des fiches techniques, dispositions prises pour assurer l hygiène, la sécurité et la gestion des déchets ) - Prix des prestations: 50 %(sur la base de l annexe financière) Décomposition des critères pour la valeur technique : - matériaux proposés et respect des contraintes techniques (sur 15 points) - moyen humains et matériel, (sur 5 points) - méthodologie (respect calendrier, hygiène, sécurité, gestion des déchets (sur 15 points), - visite préalable (sur 5 points) Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour motif d intérêt général. 08/06/2015 6

7 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES MAPA Tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation du dossier peuvent être obtenus en contactant les personnes suivantes : Renseignements administratifs : Madame COLIN DUCROS, DGS dgsmurois@simurois.fr Renseignements techniques : Monsieur Matthieu NOIRON, service technique ou rtechnique@simurois.fr Fait à St Laurent de Mure, le 5 juin 2015 Le Président, Jean-Pierre TALUT 08/06/2015 7