Schéma Directeur Régional Consulaire du Languedoc Roussillon

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1 Schéma Directeur Régional Consulaire du Languedoc Roussillon La loi du 2 août en faveur des petites et moyennes entreprises est venue renforcer les dispositions législatives concernant les Chambres de Commerce et d Industrie en précisant leur contribution en faveur du développement économique des territoires, des entreprises et de leurs associations par l exécution de missions de service public, d intérêt général et collectif en faveur des acteurs économiques. Le réseau consulaire du Languedoc-Roussillon représente environ entreprises. Animé et géré par chefs d entreprise (membres titulaires, membres associés et délégués consulaires), il mobilise l action de plus de collaborateurs permanents œuvrant pour assurer leurs missions de services de proximité, de soutien et d accompagnement des entreprises au sein de neuf Chambres de Commerce et d Industrie et 16 antennes ou relais décentralisés. Le décret -309 du 16 mars s applique aux schémas directeurs des Chambres de Commerce et d Industrie. Le schéma directeur est établi par les Chambres Régionales de Commerce et d Industrie qui l adoptent lors d une Assemblée Générale, par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres. 1

2 I PRESENTATION DES 9 CCI DU LANGUEDOC ROUSSILLON 2

3 La CCI ALES CEVENNES s étend sur un territoire d une superficie de km 2 peuplé de habitants et composé de 12 cantons, 101 communes, 11 communautés de communes et 1 communauté d agglomération. La circonscription de la CCI Alès Cévennes totalise ressortissants répartis comme suit : Commerce 48 % Services 32 % Industrie 20% Il existe 28 établissements de plus de 50 salariés. La CCI Ales Cévennes est composée de 32 élus titulaires : 11 élus dans la catégorie Commerce 13 élus dans la catégorie Industrie 8 élus dans la catégorie Services Par ailleurs, la CCI Alès Cévennes compte 16 Membres Associés et emploie 91 salariés. Le Budget Primitif 2007 de la CCI Alès Cévennes s élève à 9,3 M. Résolument tournée vers le renforcement des liens entre CCI, la Compagnie Consulaire Alès Cévennes a développé de nombreuses coopérations techniques et fonctionnelles, avec notamment : la CCI de Nîmes, au niveau administratif et financier et dans les domaines relevant du développement économique départemental avec un observatoire économique "Code 30" qui englobe tout le département ; un Club "Gard International" qui gère les actions collectives à l'international communes aux deux CCI ; une vitrine touristique Internet créée pour l'ensemble de l'offre gardoise en collaboration avec la CCI de la Lozère ; la mutualisation des outils et procédures des Directions Administratives et Financières. l'uccimac (Union des Chambres de Commerce et d'industrie du Massif Central), au travers de trois opérations : bois énergie, avec la CCI de Lozère et celle de Nîmes, RELANCE, sur la transmission/reprise des entreprises dans les Cévennes, avec les partenaires déjà cités et les Chambres d'agriculture et de Métiers, VIAMECA, pôle de compétitivité mécanique. Alès propres propres , , ,

4 La CCI de BEZIERS SAINT PONS s étend sur un territoire d une superficie de km 2 peuplé de habitants et composé de 19 cantons, 1 arrondissement, 152 communes, 15 communautés de communes et 2 communautés d agglomération. La circonscription de la CCI de Béziers Saint Pons totalise ressortissants répartis comme suit : Commerce : 38,73 % Industrie : 8,70 % services : 42,55 % La CCI de Béziers Saint Pons a relevé 76 entreprises de plus de 50 salariés. La CCI de Béziers Saint Pons est gestionnaire de l aéroport de Béziers-Agde-Vias dont le trafic en s est élevé à passagers. La CCI de Béziers Saint Pons est également gestionnaire d un port de plaisance L institut Consulaire de Formation de Béziers représente la moitié de l activité de la CCI de Béziers Saint Pons en terme de personnel et de budget. La CCI de Béziers Saint Pons est composée de 30 élus titulaires : 12 élus dans la catégorie Commerce 8 élus dans la catégorie Industrie 10 élus dans la catégorie Services Par ailleurs, la CCI de Béziers Saint Pons compte 15 membres associés et emploie 187 agents et techniciens spécialisés. Son budget primitif 2007 s élève à 16,6 M. Béziers propres propres , , ,

5 La CCI de CARCASSONNE-LIMOUX-CASTELNAUDARY s étend sur un territoire composé de 2 arrondissements, 4 «Pays», 26 cantons, 1 communauté d agglomération, 23 communautés de communes et 356 communes. La population s élève à habitants (source CCI ). La circonscription de la CCI de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary totalise ressortissants répartis comme suit : Commerce : 43,33 % Service : 36,73 % Industrie : 18,92 % La CCI de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary recense 45 établissements de plus de 50 salariés. La CCI de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary est gestionnaire d un aéroport qui a assuré un trafic de passagers en. La CCI Carcassonne-Limoux-Castelnaudary est composée de 31 élus titulaires : 11 élus dans la catégorie Commerce 11 élus dans la catégorie Industrie 9 élus dans la catégorie Services Par ailleurs, elle compte 18 membres associés et emploie 130 collaborateurs. Son budget primitif 2007 s élève à 11,64 M Carcassonne propres propres , , ,

6 La CCI de la LOZERE s étend sur un territoire d une superficie de km 2 peuplé de habitants (soit une densité de 14 hab/km 2 contre 98 au niveau national) et composé de 24 cantons et 185 communes. La circonscription de la CCI de la Lozère totalise ressortissants répartis comme suit : Commerce 41,4% Industrie 21,5% Services 37,1% La CCI de la Lozère recense 14 établissements de plus de 50 salariés. La CCI de la Lozère est composée de 28 élus titulaires : 9 élus dans la catégorie Commerce 12 élus dans la catégorie Industrie 9 élus dans la catégorie Services Par ailleurs, elle compte 15 membres associés et emploie 25 salariés. Son budget primitif 2007 s élève à 2,74 M. Lozère propres propres , , ,

7 La CCI de MONTPELLIER s étend sur un territoire d une superficie de km 2 composé de 17 cantons et regroupant le quart de la population régionale, soit habitants (estimation CCI). La CCI de Montpellier est gestionnaire de l aéroport international Montpellier Méditerranée qui a assuré le trafic de passagers en sur 50 destinations. La circonscription de la CCI de Montpellier regroupe ressortissants répartis comme suit : Commerce: 44 % Industrie : 16 % Services : 41 % La CCI de Montpellier a relevé 278 établissements de plus de 50 salariés. La CCI de Montpellier est composée de 50 élus titulaires : 18 élus dans la catégorie Commerce 12 élus dans la catégorie Industrie 20 élus dans la catégorie Services Par ailleurs, la CCI de Montpellier compte 24 membres associés et emploie 358 collaborateurs. Elle dispose de relais territoriaux à Ganges, Lodève et Lunel. Son budget primitif pour 2007 s élève à 58,68 M. Montpellier propres propres , , ,

8 La CCI de NARBONNE LEZIGNAN CORBIERES PORT LA NOUVELLE s étend sur un territoire d une superficie de km 2 peuplé de habitants et composé d un arrondissement, de 9 cantons et de 82 communes. La CCI de Narbonne Lézignan Corbières Port La Nouvelle est gestionnaire du port de «Port la Nouvelle» dont le trafic s est élevé à 2,7 millions de tonnes en (2,29 millions de tonnes en ). Les ressortissants sur la circonscription de Narbonne Lézignan Corbières Port La Nouvelle sont répartis comme suit : Commerce 48,95 % Industrie 15,52 % Services 35,51 % Il existe 40 établissements de plus de 50 salariés. La CCI de Narbonne Lézignan Corbières Port La Nouvelle est composée de 48 élus titulaires : 18 élus dans la catégorie Commerce 18 lus dans la catégorie Industrie 12 élus dans la catégorie Services Par ailleurs, la CCI de Narbonne Lézignan Corbières Port La Nouvelle compte 24 membres associés et 40 conseillers techniques. Elle emploie 70 salariés. Son Budget primitif pour 2007 s élève à 12,69 M. Narbonne propres propres , , ,

9 La CCI de NIMES s étend sur un territoire d une superficie de km 2 peuplé de habitants et composé de 33 cantons (dont 7 urbains), 23 établissements publics de coopération intercommunale et 252 communes. Les ressortissants de sa circonscription sont répartis comme suit : Commerce : 43,22 % Industrie : 19,21 % Services : 37,55 % La CCI de Nîmes est composée de 49 élus titulaires : 15 élus dans la catégorie commerce 21 élus dans la catégorie industrie 14 élus dans la catégorie services Par ailleurs la CCI de Nîmes compte 16 membres associés et emploie 312 collaborateurs. La CCI de Nîmes a des relais territoriaux à Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Le Vigan, Vauvert. Résolument tournée vers le renforcement des liens entre CCI, la compagnie consulaire de Nîmes a développé de nombreuses coopérations techniques et fonctionnelles notamment avec : la CCI d Alès Cévennes (partage du directeur financier, et appui technique en finance/contrôle de gestion de l équipe de Nîmes ; actions collectives à l international et dans le tourisme ; observations économiques, commerce, zones d activités ) l UCCIMAC, Union des chambres du massif central, au travers de deux opérations (bois énergie avec la CCI Lozère et Alès, RELANCE sur la transmission/reprise des entreprises dans les Cévennes, avec les partenaires déjà cités et les Chambres d Agriculture et de Métiers) les CCI du Pays d Arles et de Vaucluse (Avignon) (réflexions techniques sur la conduite d actions communes). Le Budget Primitif 2007 de la CCI de Nîmes s élève à 24,4 M. Nîmes propres propres , , ,

10 La CCI de PERPIGNAN et des PYRENEES ORIENTALES s étend sur un territoire de km 2 peuplé de habitants et composé de 3 arrondissements (Céret, Prades, Perpignan), 31 cantons, 226 communes et une communauté d agglomération. La CCI de Perpignan et des Pyrénées Orientales gère 2 équipements : le port de Port Vendres générant un trafic de tonnes de marchandises ; l aéroport international Perpignan Rivesaltes ayant assuré le trafic de passagers en. Les ressortissants de la circonscription de Perpignan et des Pyrénées Orientales sont répartis comme suit : Commerce 48,67 % Industrie 13,18 % Services 18,14 % La CCI de Perpignan et des Pyrénées Orientales recense 113 entreprises de plus de 50 salariés. La CCI de Perpignan et des Pyrénées Orientales est composée de 32 élus titulaires : 11 élus dans la catégorie Commerce 7 élus dans la catégorie Industrie 14 élus dans la catégorie Services Par ailleurs, la CCI de Perpignan et des Pyrénées Orientales compte 14 membres associés et emploie 300 collaborateurs. Elle dispose de relais territoriaux à Céret, Prades et Saillagouse. Son budget primitif 2007 s élève à 25 M. Perpignan propres propres , , ,

11 La CCI de SETE-FRONTIGNAN-MEZE s étend sur un territoire de km 2 peuplé de habitants et composé de 4 cantons, 14 communes, 1 communauté de commune et 1 communauté d agglomération. Les établissements ressortissants sont répartis comme suit : Commerce : 46,5 % Industrie : 15,9 % Services : 37,6 % Par ailleurs, 90% des entreprises sur la circonscription de la CCI de Sète-Frontignan-Mèze ont moins de 10 salariés et 288 entreprises en totalisent plus de 50. La CCI de Sète-Frontignan-Mèze est gestionnaire du port de commerce dont le trafic marchandises s élève à tonnes en ( tonnes en ) et le trafic passagers à sur la même période ( en ). La CCI de Sète-Frontignan-Mèze est composée de 35 élus titulaires : 9 élus dans la catégorie Commerce (0 à 9 salariés) 4 élus dans la catégorie Commerce (plus de 10 salariés) 4 élus dans la catégorie Industrie (+ de 20 salariés) 6 élus dans la catégorie Industrie (0 à 20 salariés) 2 élus dans la catégorie Services maritimes 10 élus dans la catégorie Autres Services Par ailleurs, la CCI Sète-Frontignan-Mèze compte 18 membres associés et 16 conseillers techniques. Elle emploie 107 salariés. Le budget primitif 2007 de la CCI de Sète-Frontignan-Mèze s élève à 21,42 M Sète propres propres , , ,

12 II - DELIBERATION Lors de sa séance du 22 février 2007, la Commission Permanente de la CRCI du Languedoc- Roussillon a adopté le texte suivant : «Le schéma directeur consulaire concerne l ensemble du Languedoc Roussillon c'est-à-dire un territoire de 5 départements, de près de 2,5 millions d habitants et de entreprises. Selon les critères du décret du 16 mars, dans les Pyrénées Orientales, maintien de la CCI de Perpignan et des PO qui compte ressortissants ; En Lozère, maintien en raison de son caractère monodépartemental de la CCI de la Lozère qui compte ressortissants ; Dans l Aude, il existe actuellement 2 CCI à Narbonne et Carcassonne. Elles ont respectivement et ressortissants. La CCI de Carcassonne est gestionnaire d un aéroport. La CCI de Narbonne est gestionnaire d un port. Les 2 CCI ont entrepris une démarche visant à la création, lors de la prochaine élection consulaire de 2009, d une CCI départementale de l Aude. Le schéma directeur de la CRCI constate cette fusion à venir. dans le Gard, 27% de la population, il existe actuellement 2 CCI, à Alès (6 145 ressortissants) et à Nîmes ( ressortissants). Le schéma directeur de la CRCI constate ces données ; dans l Hérault qui regroupe 40% de la population régionale, il existe 3 compagnies consulaires : Montpellier (27969 ressortissants) ; Béziers (11131 ressortissants) ; Sète (6 706 ressortissants). Ces 3 établissements figurent au Schéma Directeur. Néanmoins, la CCI de Sète pourrait engager une fusion avec la CCI de Montpellier à partir de 2010 pour créer une CCI, éventuellement, «Montpellier Sète» dans des conditions qui restent à définir.» Ce texte est soumis à l approbation de l Assemblée Générale de la CRCI du 29 mars