La des. destinée à la. Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation. Valéry VEILLEUR. 20 Octobre 2011
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- Jean-Louis Champagne
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1 Conception graphique : Atelier de Communication ThiGRiS La des d destinée à la Les Périmètres de Protection Les Aires d Alimentation 20 Octobre 2011 Valéry VEILLEUR Direction Générale Adjointe chargée de l Equipement, de l Eau, des Affaires Economiques, et des Transports Direction des Infrastructures et de l Eau Service Recherche, Eau, Opérations Spécialisées Bureau Environnement, Assainissement, Laboratoire
2 Pluviométrie (mm/an) La 36 captages en service en eau PRISE EN RIVIÈRE SOURCE FORAGE 9 % 34 % 57 %
3 Pluviométrie (mm/an) La en eau Une part prépondérante des eaux superficielles PRISE EN RIVIÈRE
4 Pluviométrie (mm/an) La Une part prépondérante des eaux superficielles en eau PRISE EN RIVIÈRE Les captages les plus productifs sont répartis sur 5 ressources
5 Pluviométrie (mm/an) La Une part prépondérante des eaux superficielles en eau PRISE EN RIVIÈRE Manque d eau Eau disponible Les captages les plus productifs sont répartis sur 5 ressources Une diminution du potentiel des ressources superficielles en Carême PÉNURIE D EAU EN DISTRIBUTION
6 La en eau Une part prépondérante des eaux superficielles Les captages les plus productifs sont répartis sur 5 ressources Une diminution du potentiel des ressources superficielles en carême Des eaux superficielles vulnérables et exposées à des risques de pollution
7 La en eau Une part prépondérante des eaux superficielles Les captages les plus productifs sont répartis sur 5 ressources Une diminution du potentiel des ressources superficielles en carême Des eaux superficielles vulnérables et exposées à des risques de pollution Des eaux souterraines peu mobilisées - un faible degré de protection naturelle des captages en eau souterraine
8 la et les Les enjeux Fournir aux habitants une eau potable de qualité Réduire le coût du traitement de l eau Gérer durablement les ressources disponibles Préserver les milieux aquatiques 2 démarches complémentaires : Les Périmètres de Protection des Captages, une procédure réglementaire et obligatoire Les Aires d Alimentation de Captages, une démarche de territoire, un engagement collectif et partagé
9 Les Périmètres de protection Une obligation du code de la santé publique pour tous les captages Une responsabilité des collectivités productrices et distributrices d eau Un outil réglementaire visant à protéger l eau captée contre les pollutions ponctuelles et accidentelles
10 Les Périmètres de protection Une entité géographique généralement limitée (1 à 3 zones de protection) Des prescriptions sur l occupation des sols et sur les activités (interdiction ou réglementation) Activités réglementées Activités interdites ou réglementées Toutes activités interdites
11 Les Périmètres de protection La démarche : Instruction technique (étude, avis d expert et choix de la collectivité en matière de protection) Instruction administrative (enquête publique et arrêté de DUP des PPC) Mise en œuvre sur le terrain (acquisition foncière, travaux de mise en conformité, application et contrôle du respect des prescriptions) Périmètres formalisés par un arrêté préfectoral portant déclaration d utilité publique 2015 : 100 % des Captages protégés
12 Les Périmètres de protection Une obligation du code de la santé publique pour tous les captages Une responsabilité des collectivités productrices et distributrices d eau Aire d alimentation Un outil issu de la LEMA, du Grenelle de l environnement pour les captages «prioritaires» Une démarche volontaire et concertée Un outil réglementaire visant à protéger l eau captée contre les pollutions ponctuelles et accidentelles Un plan d action visant à protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau vis-àvis des pollutions diffuses
13 Les Périmètres de protection Aire d alimentation Une entité géographique généralement limitée (1 à 3 zones de protection) Intégralité de l aire d alimentation du captage Des prescriptions sur l occupation des sols et sur les activités (interdiction ou réglementation) Des actions volontaires et soutenues Activités réglementées Mesures contractuelles Activités interdites ou réglementées Toutes activités interdites
14 Les Périmètres de protection La démarche : Instruction technique (étude, avis d expert et choix de la collectivité en matière de protection) Instruction administrative (enquête publique et arrêté de DUP des PPC) Mise en œuvre sur le terrain (acquisition foncière, travaux de mise en conformité, application et contrôle du respect des prescriptions) Aire d alimentation La démarche : Diagnostic partagé territorial et multipressions Programme d action concerté (objectifs, moyens et indicateurs de suivi) Mise en œuvre du programme d action et suivi des résultats Périmètres formalisés par un arrêté préfectoral portant déclaration d utilité publique Programme d actions mis en œuvre sur la base d une démarche volontaire et contractuelle 2015 : 100 % des Captages protégés 2012 : Programme d actions en place
15 et 10 % du territoire 12 communes concernées Forêt en partie amont des zones d alimentation de captage Activités concernées Assainissement des eaux usées, Élevages industriels et familiaux, Culture intensive, Comportements inciviques, Activités de loisir, Transport et voies de circulation Intégrer le plus en amont possible les enjeux de l eau potable à la gestion des territoires
16 Les Périmètres de protection de Aire d alimentation Interdiction ou restriction d épandage par voie aérienne Éloignement des berges de l épandage par voie terrestre Interdiction d installation de nouveaux élevages Limitation du nombre d animaux Éloignement des installations des berges Maintien des zones naturelles Maintien voire modification du classement Mesures de prévention des pollutions diffuses : Volet agricole (agriculture raisonnée, agriculture biologique, mise aux normes des bâtiments d élevage) Volet assainissement (réhabilitation groupée de l assainissement non-collectif, mise aux normes des stations d épuration collectives, réhabilitation des réseaux collectifs) Mesures d aménagement de l AAC (maîtrise foncière, préservation de la forêt, zones de boisement, bandes enherbées ou haies) Mesures visant à assurer la participation active de tous les acteurs impliqués (animation, communication ) Éloignement des constructions des berges - étude spécifique à la parcelle Interdiction ou sécurisation des dépôts et stockages Limitation ou interdiction d épandages de purin, fumier, lisier boue de STEP et matière de vidange Actions de suivi, de contrôle et d évaluation (évaluation des impacts sur le terrain et de l incidence sur la qualité de l eau captée)
17 Les de La Méthode Un engagement des 6 Maîtres d ouvrages Un conducteur d opération : le Conseil Général Un appui méthodologique : l ARS Un appui financier : l ODE Producteur non distributeur
18 Les de La Méthode Un engagement des 6 Maîtres d ouvrages Un conducteur d opération : le Conseil Général Un appui méthodologique : l ARS Un appui financier : l ODE Une analyse globale : typologie des captages et décision de protection ou d abandon Une démarche par captage Préserver le caractère naturel de la zone d alimentation Adapter le traitement à la qualité de l eau Reconquérir la qualité de la ressource Maîtriser les épandages d intrants Abandonner l ouvrage et rechercher des ressources de substitution Maîtriser les épandages d intrants et les rejets d eaux usées POURCENTAGE DES VOLUMES DISTRIBUÉS PAR TYPE DE CAPTAGE
19 Les de La Méthode Un engagement des 6 Maîtres d ouvrages Un conducteur d opération : le Conseil Général Un appui méthodologique : l ARS Un appui financier : l ODE Une analyse globale : typologie des captages et décision de protection ou d abandon Une démarche par captage Des actions d information, communication, sensibilisation dès le lancement de la démarche
20 Les de La Méthode Un engagement des 6 Maîtres d ouvrages Un conducteur d opération : le Conseil Général Un appui méthodologique : l ARS Un appui financier : l ODE Une analyse globale : typologie des captages et décision de protection ou d abandon Une démarche par captage Des actions d information, communication, sensibilisation dès le lancement de la démarche Un groupe de travail «Mise en œuvre et suivi des arrêtés»
21 Les Les Résultats (Octobre 2011) de Arrêté DUP Instruction administrative Études techniques/ Dossier d instruction Nombre et volumes de captages «protégés» 69 % des captages (24/35) 80 % des volumes produits Population «protégée» TOUS les captages «protégés» Habitants AU MOINS 1 captage «protégé» Habitants Habitants AUCUN captage «protégé»
22 Les d des Captages 1 captage prioritaire à l échelle nationale La Capot Captage stratégique ( habitants alimentés 30 % de la production de la Martinique) Ressource contaminée par des pollutions diffuses 5 captages stratégiques à l échelle locale (SDAGE) 1 Le Lorrain 3 Le Galion 1 Rivière-Blanche
23 Les d des Captages Le captage de la Capot Aire d alimentation du captage : ha (52 km²) Périmètre de Protection Rapprochée : ha Cours d eau : 80 km linéaire Production annuelle : 4 à 9 Millions de m³ 5 communes concernées Habitants Surface cultivée : ha (25% du bassin versant) Elevages intensifs : 9 poulaillers, 6 porcheries 70% des habitants en assainissement non-collectif
24 Les d des Captages Le captage de la Capot 2012 : Dépôt du dossier d instruction des Périmètres de Protection En cours : une réflexion engagée par le Conseil Général sur l aire d alimentation du captage Un groupe de travail constitué Un pré-diagnostic et des axes de travail définis Une pré-identification des acteurs institutionnels et de terrain La recherche des outils financiers mobilisables
25 Depuis 10 ans, Des efforts considérables en Martinique ont permis d obtenir pour la quasi-totalité des captages des arrêtés de Déclaration d Utilité Publique des Périmètres de Protection Aujourd hui, Assurer le suivi et la mise en œuvre des arrêtés de mise en place des Périmètres de Protection Demain, Mettre en place des projets territoriaux de protection des captages, une approche intégrée et un travail avec l ensemble des partenaires (agriculteurs, municipalité, collectivités gestionnaires d infrastructures, associations, particuliers )
26 DE VOTRE ATTENTION Conception graphique : Atelier de Communication ThiGRiS
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