RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil hebdomadaire n 74 du 2 septembre 2016 Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

2 SOMMAIRE Hebdomadaire n 74 du 2 septembre 2016 ARS Arrêté n ARS-PDL-DT44-APT/2016/1040 du 26 août 2016 portant désignation d un directeur par intérim au Centre Hospitalier Georges Daumézon et du Centre Hospitalier de Corcoué sur Logne Arrêté n ARS-PDL-DT44-APT/2016/1041 du 26 août 2016 mettant fin à l intérim de direction du Centre Hospitalier Georges Daumézon et du Centre Hospitalier de Corcoué sur Logne Arrêté n ARS-PDL-DT72-72/2016/48 du 29 août 2016 portant désignation d un directeur par intérim Décision n ARS-PDL/DAS/ASR/600/2016/44 du 29 août 2016 accordant au centre hospitalier de Saint- Nazaire, à titre de régularisation, l autorisation pour effectuer l activité de soins de psychiatrie générale exercée en modalité appartement thérapeutique sur les sites 5, rue Condorcet et 59, rue Michel Ange à Saint-Nazaire Arrêté n ARS-PDL/DEO/CPS/2016/42 du 1 er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de la Mayenne et du Haut Anjou Arrêté n ARS-PDL/DEO/CPS/2016/43 du 1 er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire Arrêté n ARS-PDL/DEO/CPS/2016/44 du 1 er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de Loire-Atlantique DIRECCTE Arrêté n 2016/SGAR/DIRECCTE/442 du 30 août 2016 établissant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud homale de la région des Pays de la Loire DISP de Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire Arrêté du 1 er septembre 2016 portant délégation de signature à M. Roland DUFAUX, M. Michaël GARNIER, Mme Camille DURIGON, M. Philippe FRERE, M. Paul NOEL, M. Samuel BESNARD du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire-Atlantique, M. Yves LECHEVALLIER Arrêté du 1 er septembre 2016 portant délégation de signature à Mme Marie-Anne GANAYE du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire-Atlantique, M. Yves LECHEVALLIER Arrêté du 1 er septembre 2016 portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous main de justice, des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à l organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale à M. Eric MORINIERE, M. Jean-Michel LE GAC, Mme Marie- Anne GANAYE, Mme Claire GARNIER, Mme Mélanie ROQUES du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire-Atlantique, M. Yves LECHEVALLIER DRAAF Décision n 2016/DRAAF du 23 août 2016 relative à la composition du comité régional de l'enseignement agricole (CREA) des Pays de la Loire

3 DRAC Arrêté n 2016/DRAC/09 du 1 er septembre 2016 relatif à la protection au titre des monuments historiques du château de Fouilloux à Saint Germain-Le-Fouilloux et à Saint Jean-sur-Mayenne (Mayenne) Arrêté n 2016/DRAC/10 du 1 er septembre 2016 relatif à l inscription au titre des monuments historiques du château de Montigny à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe) DREAL Arrêté 2016/DREAL/SGAR/445 du 30 août 2016 portant attribution de subventions au titre de l utilisation du fonds d aménagement urbain en région Pays de la Loire SGAR Arrêté n 2016/SGAR/446 du 31 août 2016 fixant la composition de la section régionale interministérielle d action sociale (SRIAS) des administrations de l État en Pays de la Loire

4 Agence Régionale de Santé Pays de la Loire

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18 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et l Emploi

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26 Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire

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32 Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt

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34 Direction Régionale des Affaires Culturelles

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45 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement

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50 Secrétariat Général pour les Affaires régionales

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56 Achevé d'imprimer au secrétariat général pour les affaires régionales