Cahier des charges à l attention des Organismes de formation

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1 Cahier des charges à l attention des Organismes de formation POE collective Soudeur Industriel Au bénéfice des entreprises de la métallurgie de Dreux 1

2 Objectif Après un recensement des besoins auprès des entreprises de la métallurgie du Loiret et d Eure-et- Loir, du bassin de Dreux, il apparait un besoin de recrutement de soudeurs industriels. Afin de répondre à ce besoin, une POE collective est mise en place sur le bassin d emploi de Dreux. POLE Emploi assurera la sélection des candidats à l opération en lien avec les entreprises partenaires du projet. L organisme de formation assurera la formation des candidats sélectionnés en vue d atteindre le CQPM Soudeur Industriel. L ADEFIM Région Centre Nord, délégation territoriale de l OPCAIM assurera la sélection de l organisme de formation et finance le projet. A ce titre une convention de formation sera signée entre l organisme de formation retenu et l OPCAIM. Objectifs et contenu du projet Le projet Former un groupe de demandeurs d emploi au CQPM soudeur industriel (vous pouvez consulter la fiche du CQPM concerné sur le site internet La formation ne devra pas dépasser 400 heures (évaluation pré-formative comprise) La formation devra aborder les points suivants : La connaissance des pièces Lecture de plan, calcul professionnel Les procédés de soudage Soudage TIG, MIG-MAG, AEE, assemblage d ensemble mécano-soudé Organisation du PROJET Lieu de la formation : Eure et Loir (préciser le lieu dans la proposition) Le rythme de la formation est à préciser Entreprises ciblées : Industries de la métallurgie du bassin d emploi de Dreux Salariés ciblés : Demandeurs d emploi sélectionnés par POLE EMPLOI avec la méthode MRS. Début de la formation : le 14 octobre

3 Organisation de l appel à proposition : Retro planning : - Lancement de l appel à propositions : 17 septembre Date limite de dépôt de dossiers : 1 er octobre Sélection des organismes de formation : 2 octobre 2013 Dossier de candidature : Le dossier de candidature est à retirer sur notre site internet ou sur demande écrite : Par courrier : ADEFIM Région Centre Nord / 7, route d Orléans La Chapelle Saint-Mesmin Par mail : agacoin@adefim.com ou yegoullet@adefim.com Tous les dossiers doivent être complets et présentés sous la forme demandée : Dossier de candidature Bilan pédagogique et financier 2012 La Fiche Action de l action de formation complétée du programme de formation Dans la mesure du possible, les CV des formateurs Dépôt du dossier : Tous les organismes de formation ayant un numéro de déclaration d activité en cours de validité et se déclarant compétents sur les thèmes proposés peuvent se positionner. Les dossiers complets doivent être parvenus au plus tard le 1 er octobre (cachet de la poste faisant foi) à : ADEFIM Région Centre Nord Réponse appel à proposition 7, route d Orléans La chapelle Saint-Mesmin Pour toute question à l appel à proposition, n hésitez pas à contacter Alexandre GACOIN au ou agacoin@adefim.com 3

4 Choix des organismes de formation Les propositions seront examinées lors d une réunion spécifique par la direction de l ADEFIM, chargée du dépouillement et de l analyse des offres. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. Les candidatures seront analysées à partir des éléments objectifs, concrets et vérifiables, fournis dans leur dossier. Tous les organismes de formation ayant adressé une proposition seront individuellement informés de la suite donnée à leur dossier. Coût HT L organisme de formation devra fournir un coût HT/Jour/ Stagiaire incluant : - Les frais de préparation et d animation - Les frais de déplacement du formateur - Les dépenses d évaluation - Le matériel pédagogique - La documentation remise aux stagiaires - Toutes autres dépenses liées au déroulement de la formation - Aucun cout supplémentaire ne sera pris en compte - L organisme de formation peut préciser le nombre minimum de stagiaires à former pour lancer l action de formation Adefim Région Centre Nord : Modalités d organisation des formations - Assure la mise en concurrence des organismes de formation. - Conventionne avec l organisme de formation retenu selon le modèle de convention fourni en annexe - Effectue son rôle de «contrôleur» vis-à-vis des Co financeur (FPSPP), 4

5 - Règle les factures aux organismes de formation sous réserve de complétude L organisme de formation - Participe aux actions de promotion de l action, - Organise le déroulement matériel de la session (salle, support, moyen pédagogiques ) - Informe les stagiaires du financement de l action de formation par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), - Assure la prestation de la formation - Fournit la documentation nécessaire aux stagiaires, - S assure de la présentation des stagiaires aux épreuves de certification CQPM - Adresse à Adefim Région Centre Nord en aval de la formation : Une facture au nom de l OPCAIM s/c ADEFIM RCN Les feuilles d émargement par demi-journée dûment complétées avec logo FPSPP signées par les stagiaires et le formateur - Réalise le suivi de l insertion dans l emploi des stagiaires à l issue de la POE et 3 mois après o En remplissant une grille que l ADEFIM aura formalisée o En transmettant à l ADEFIM les informations récupérées et consolidées dont notamment le taux de placements et la nature des contrats de travail. - Transmet à Pôle Emploi o avant le démarrage de la formation la liste nominative des participants sélectionnés ainsi que leur profil au regard de la formation en vue de la vérification de l inscription des bénéficiaires en tant que demandeurs d emploi ainsi que l établissement de l indemnisation en «AREF», en «RFPE» et du versement des AFAF ; o pendant le déroulement de la formation, les états de présence mensuels à l appui du versement de l AREF et de la RFPE et le cas échéant la déclaration en cas d accident de travail - Archive l ensemble de ces pièces jusqu au 31 décembre Il remet en complément à l OPCA l ensemble de ces pièces sous forme de supports dématérialisés répondant à des normes de sécurité conformes aux prescriptions légales nationales, selon les dispositions de l article 90.3 du règlement (CE) n 1083/2006 et de l article 19 du règlement (CE) n 1828/

6 - Permet à tout contrôleur (collaborateur du F.P.S.P.P. ou organisme dûment missionné) d accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions dans le cadre de visites sur place.. Le dossier de candidature Celui-ci sera obligatoirement constitué des pièces suivantes : - Le programme de formation détaillé : précisant notamment les objectifs de la formation (reformulé par l organisme) et les modalités d évaluation - Les moyens humains et matériels mis en œuvre : CV des intervenants pressentis, composition de l équipe pédagogique, etc. Les lieux : descriptifs des locaux (adresse, si possible), plan d accès, facilités de restauration à proximité, etc. - Des exemples de références jugées significatives de savoir-faire ou des prestations similaires réalisées : type de prestation réalisée, nombre de stagiaires formés, départements, entreprises et publics concernés, etc. - La fiche 1 de présentation de l organisme de formation - La fiche 2, action de formation - Le bilan pédagogique et financier Le devis de l action de formation L organisme établira un devis détaillé. Le détail des coûts sera exprimé en HT, TTC et fera apparaître distinctement les frais suivant : préparation, intervention du formateur, frais administratifs et techniques, location de salle, déplacement. Il est précisé que les frais de repas des stagiaires ne sont pas à inclure. Les coûts seront considérés comme fixes et non révisables pour toute la durée de la prestation. Les coûts seront à porter pour les modules : sur un coût heure / stagiaire. 6

7 Retour des propositions Votre dossier de réponse doit impérativement être envoyé pour le 1 er octobre (Cachet de la poste faisant foi) Accompagné des documents précités Les offres incomplètes ou hors délais ne seront pas examinées A faire parvenir à : ADEFIM Région Centre Nord, 7 route d Orléans La chapelle Saint-Mesmin Des renseignements d ordre techniques peuvent être obtenus auprès de : M. Gacoin Alexandre M.Goullet Yan-Eric Tél : Tél : Mail : agacoin@adefim.com Mail : yegoullet@adefim.com 7

8 Tous les organismes de formations, retenus ou non seront prévenus par mail. 8