DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE PLAN LOCAL D URBANISME

Transcription

1 5-a.1 DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE PLAN LOCAL D URBANISME ANNEXES SANITAIRES Notice technique eau potable, assainissement et gestion des déchets P.O.S / P.L.U PRESCRIT PROJET ARRÊTÉ PUBLIÉ APPROUVÉ ELABORATION POS Le Le Le Le REVISION POS N 1 Le Le Le MODIFICATION POS N 5 Le Le REVISION POS/ ELABORATION PLU Le Le Le VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA DÉCISION MUNICIPALE EN DATE DE CE JOUR : Le Maire

2

3 2. L assainissement * L assainissement des eaux usées de la commune de Fontevraud l Abbaye relève de la compétence de la Communauté d Agglomération Saumur Loire Développement. Le Schéma Directeur d Assainissement La commune est dotée d un schéma directeur d assainissement des eaux usées domestiques élaboré en 2000, dont la révision a été approuvé le 13 décembre La zone d assainissement collectif comprend principalement la zone du bourg où l habitat est le plus dense et s étend jusqu à Croix Albert au Nord, Les Moulins-La Saulaie au Sud-Est et la Haute-Rue au Sud. Le nouveau zonage d assainissement prévoit le raccordement de secteurs jusqu alors classés en zone d assainissement non collectif : - Les Ecoteries, La Macerie, La Socraie - Les Granges Asnières et Les Perdrielles - Des extensions urbaines, dans le quartiers des Potiers et la Lizandière en particulier. Les hameaux et constructions isolées et le secteur de Beaulieu-Le Clos de Pile sont maintenus en zone d assainissement non collectif. Une carte d aptitude des sols à l assainissement individuel a été élaborée. Les secteurs classés en zone d assainissement individuel, l aptitude des sols est plutôt bonne. - L assainissement collectif Le service est assuré par la SAUR-DSP Secteur rural : - Communes concernées (24) : Allonnes, Artannes sur Thouet, Brain-sur-Allonnes, La Breille les Pins, Brézé, Brossay, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Epieds, Fontevraud-l Abbaye, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Neuillé, Parnay, Le Puy Notre-Dame, Rou Marson, Saint- Cyr-en-Bourg, Saint-Macaire-du-Bois, Souzay- Champigny, Turquant, Varennes-sur-Loire, Le Vaudelnay, Villebernier, Vivy - Nombre d'habitants : habitants en Type de gestion : délégation de service public contrat d'affermage - Nom du délégataire : SAUR - Dates de contrat : Mission du délégataire :. Entretien et exploitation des ouvrages de la Communauté d'agglomération. Renouvellement de certains équipements. Gestion des abonnés Source : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable et d assainissement, année 2009 Le réseau de collecte est séparatif. En 2009, le réseau possède les caractéristiques suivantes : abonnés - Volume des effluents collectés : m 3 /an - Volume collecté moyen par usager : 128, m 3 /an - Volume d effluents traités en station : m 3 /an - Réseau : 9 km, 1 poste de relèvement Dans les zones d assainissement collectif à créer, dans l attente due à la réalisation du réseau, les constructions doivent être équipées d un dispositif d assainissement individuel aux normes et raccordable ultérieurement au réseau public qui sera mis en place. * Source : Communauté d Agglomération Saumur Loire Développement, Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable et d assainissement, année 2009 PONANT Stratégies urbaines EAU-MEGA Conseiil en Environnement PLU approuvé 2

4 Pour les logements situés à la périphérie de ces zones et qui ne seront pas connectés, les assainissements individuels devront, si nécessaire, être réhabilités. Le fonctionnement du système d épuration La commune de Fontevraud est dotée d une station d épuration des eaux usées fonctionnant sur le principe d une filière «boues activées». L unité de traitement, construite en 1988, n a pas subi de modification majeure. L exploitation du système d assainissement collectif a été confié à la SAUR. Les boues sont évacuées sur la station de Bellevue du fait de l absence de plan d épandage. Sa capacité est de équivalent habitants (EH) mais les règles de dimensionnement actuelles font qu elle correspond plutôt à EH. Le nombre de branchements actuellement raccordés est de 489, ce qui correspond à environ 1270 habitants raccordés, dont trois gros consommateurs (une maison de retraite, un hôtel et un centre culturel) représentant une pollution de l ordre de 220 EH et un industriel (laboratoire Brothier) représentant une pollution d environ 60 EH. En 2009, leurs consommations d eau représentaient 31% des volumes cumulés. La charge actuelle moyenne mesurée de juin 2003 à octobre 2010 est de 71 kg DBO5/j (en supprimant les valeurs mesurées en 2008 où l effluent était très concentré et la valeur d octobre 2010), ce qui correspond à 101% de la capacité nominale actuelle. Le rejet est donc de 46 g/eh/j sur la base de 1270 raccordés, de 220 habitants pour l activité touristique, et de 52 EH pour l activité industrielle, ce qui correspond à un rejet classique d un habitant en zone rural. La valeur mesurée peut atteindre jusqu à 102 kg DBO5/j (juin 2005). Malgré les concentrations parfois élevées en entrée de station, le rapport DCO/DBO5 reste correct car il reste inférieur ou égal à 3, ce qui est caractéristique d un effluent facilement biodégradable. Les concentrations mesurées en 2008 par IRH sont très élevées sur les paramètres DCO, DBO5 et MES. (Source : Communauté de Communes Saumur Loire développement et Etude pour la reconstruction de la station d épuration Hydratec) Un projet de nouvelle station d épuration de EH est à l étude, avec un rejet des effluents traités vers La Loire. La capacité de la future station prend en compte les potentialités d accueil du PLU. Sa mise en service est envisagée pour fin 2013-début Un assainissement individuel pour le reste du territoire Le reste du territoire reste donc en zone d assainissement individuel. Les propriétaires doivent s équiper d un dispositif individuel adapté et performant, conforme à la réglementation en vigueur (voir annexe 2 : arrêté ministériel du 7 septembre 2009), et cohérent avec la nature des sols. Les différentes filières d assainissement autonomes reposent sur un pré-traitement réalisé par un ouvrage dont le dimensionnement est basé sur la capacité d accueil de la construction ou de l ensemble de constructions : une fosse toutes eaux ou un digesteur. Le traitement est ensuite assuré sur la parcelle par l un des dispositifs suivants : - un filtre à sable vertical non drainé ; - un filtre à sable vertical drainé ; - une tranchée d infiltration. Le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC), crée le 1er janvier 2006, fonctionne en régie. Le SPANC a pour missions : - le contrôle de la conception et de l implantation des nouveaux systèmes d assainissement non collectif ; - le contrôle de son exécution ; - le contrôle diagnostic des installations existantes (lors d'une vente immobilière, le contrôle diagnostic est obligatoire depuis le 1 er janvier 2011 ; - le contrôle du bon fonctionnement des installations afin de suivre l évolution des systèmes d assainissement. Ces contrôles seront effectués au maximum tous les 10 ans, une fois que les contrôles diagnostic sur l'ensemble du territoire seront réalisés. PONANT Stratégies urbaines EAU-MEGA Conseiil en Environnement PLU approuvé 3

5 ZONAGE DʼASSAINISSEMENT APPROUVE LE PONANT Stratégies urbaines EAU-MEGA Conseiil en Environnement PLU approuvé 4

6 3. La gestion des déchets * La gestion des déchets de la commune de Fontevraud l Abbaye relève de la compétence de la Communauté d Agglomération Saumur Loire Développement. Elle est assurée par la Société d Economie Mixte Agglo- Environnement (SEMAE, 201 boulevard Jean Moulin, Saumur) pour 24 communes du Sud de la Communauté d Agglomération Saumur Loire Développement. La SEMAE possède les compétences suivantes :. Collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables. Tri des déchets recyclables. Traitement des déchets (recyclage, compostage, valorisation énergétique par le SIVERT). Gestion des déchetteries. Information et communication auprès des usagers Source : sivert.fr La collecte La collecte sélective est réalisée (voir annexe 3 : collecte des déchets ) : - collecte des ordures ménagères résiduelles : ramassage une fois par semaine (lundis), - collecte des emballages : apport volontaire au point propreté le plus proche, - collecte du verre : apport volontaire au point propreté le plus proche, - collecte des papiers et cartons : apport volontaire au point propreté le plus proche. Les «encombrants ménagers» doivent faire l objet d un apport volontaire en déchetterie. Les «piquants-coupants», déchets dangereux tels que les aiguilles, lancettes ou seringues, sont produits par des patients en automédication. Ils sont interdits en collecte sélective. Leur collecte est assurée dans toutes les pharmacies du territoire de la CASLD. La collecte des déchets des professionnels est assurée en même temps que celle des des ordures ménagères. Une redevance spéciale a été mise en place depuis 2006 (1993 pour la ville de Saumur), étendue en 2007 aux bâtiments administratifs, écoles, collèges et lycées. Depuis 2008, elle est appliquée sur le territoire géré par la SEMEA, pour tout type de «non ménage». * Source : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, 2009, CASLD Communauté d Agglomération Saumur Loire Développement PONANT Stratégies urbaines EAU-MEGA Conseiil en Environnement PLU approuvé 5

7 Les déchetteries Le territoire de la SEMAE gère 3 déchetteries : - Déchetterie de Bellevue, route du Vieux Vivy, Saint Lambert des Levées, Saumur - Déchetterie du Clos Bonnet, 60 rue du Tunnel, Saumur, - Déchetterie de Champ de Liveau, Chemin du Fourneau, Les Quints, Montreuil Bellay. Une quatrième déchèterie, située sur la commune d'allonnes, est gérée par le SMIPE. Les habitants de la CASLD ont accès à toutes les déchetteries. Déchets acceptés dans les déchetteries Source : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, 2009, CASLD Horaires d ouverutre des déchetteries Source : agglo-saumur.fr PONANT Stratégies urbaines EAU-MEGA Conseiil en Environnement PLU approuvé 6

8 Les plates-formes et le centre de transfert de Bellevue Les déchets sont acheminés aux différentes Plates-formes ou au Centre de transfert de Bellevue à Saint Lambert des Levées (Saumur) : - plate-forme à verre : stockage de tout le verre collecté et transfert vers le recycleur ; - plate-forme à végétaux : apport des déchetteries et des gros producteurs (paysagistes, communes ), stockage temporaire et broyage sur place en vue du compostage ; - plate-forme à inertes : apport des déchèteries et des gros producteurs (entreprises TP, communes ), stockage temporaire et concassage en vue du remblai. - centre de transfert de Bellevue : ordures ménagères, tout-venant provenant des déchèteries, DIB amenés directement par les entreprises En 2009, tonnes de déchets ont été acheminés à l'usine de Valorisation Energétique de Lasse via le centre de transfert. Le traitement des déchets En 2009, chaque habitant de la CASLD a produit, en moyenne, près de 250 kg de déchets ménagers, soit tonnes collectées sur les 32 communes. Les ordures ménagères : Les déchets ménagers non recyclables sont traités à l'usine de Valorisation Energétique de Lasse (près de Baugé). La valorisation des déchets de l usine d incinération de Lasse se traduit par une production énergétique de l ordre de mégawatt par an, soit l équivalent de la consommation électrique de la ville de Saumur. Le mâchefers (résidu solide de la combustion) sont utilisés en technique routière. Les déchets recyclables (papier, carton, emballages ménagers, verre, métal) Les déchets recyclables (papier, carton, emballages ménagers, verre, métal) issus de la collecte sélective sont triés au centre de tri à Saumur afin d être dirigés vers les filières adaptées : - journaux, magazines : Société UPM - Rouen (76) - cartonnettes : Smurfit Nanterre (92) - briques alimentaires : Revipac - bouteilles plastiques : Valorplast - emballage acier : Arcelor Dunkerque (59) - emballage aluminium : Affimet Compiègne (60) - verre : Ipac Izon (33) En 2009, près de tonnes de matériaux ont été recylcés à l échelle du territoire de la CASLD. En 2011, ces chiffres ont diminué : kg de déchets ménagers par habitants ; tonnes de déchets recyclables. PONANT Stratégies urbaines EAU-MEGA Conseiil en Environnement PLU approuvé 7