Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En exécution des dispositions légales et réglementaires, nous vous soumettons notre rapport à l'appui de

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3 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En exécution des dispositions légales et réglementaires, nous vous soumettons notre rapport à l'appui de la gestion et des comptes Alors que le budget de fonctionnement prévoyait un excédent de charges de CHF 1'805'172.00, l'exercice 2006 se termine avec un bénéfice de CHF 510' Il faut toutefois relever que ce résultat tient compte des trois éléments principaux suivants: - Tout d'abord, le Conseil communal a procédé à des amortissements supplémentaires pour un montant total de CHF 1'189' relevant des chapitres immeubles, domaines, terrains yc travaux d'immeubles pour CHF 28' ouvrages génie civil travaux terminés et en cours pour CHF 125' mobilier, matériel, machines, véhicules pour CHF 498' non-valeurs pour CHF 537' Ensuite, compte tenu de l'évolution réjouissante des recettes des personnes morales et du résultat de l'exercice, il a également décidé de verser à la provision sur débiteurs impôts, créée en 2005, un montant de CHF 75'000.00, portant ainsi celle-ci à CHF 475'000.00; cette somme correspond en chiffre rond au maximum légal qui est de 5% des débiteurs impôts au 31 décembre 2006 (CHF 9'559'714.17). Cette provision doit permettre d'absorber à futur des pertes sur débiteurs impôts. - Enfin, il a convenu de ramener la valeur au bilan des actions de GANSA au montant auquel elles seront rachetées par SIRUN au moment de la constitution de cette société cette année. En effet, dans le cadre des négociations menées avec GANSA et le Conseil d'etat, qui en est l'actionnaire majoritaire, le prix de rachat de GANSA a été fixé, ce qui a déterminé la part du capital actions qui devra être amortie. Il faut rappeler ici que GANSA a déjà fait l'objet d'un assainissement partiel en 2001 mais qui était à l'époque insuffisant. C'est donc un montant de CHF 1'228' qui est utilisé pour cette opération dans les comptes Ainsi, avant ces écritures de bouclement, l'excédent de recettes est de CHF 3'004'078.21, soit 4.53% des charges. Pour fixer son choix des amortissements complémentaires dans les comptes 2005, le Conseil communal avait retenu ceux qui avaient l'impact le plus important sur les comptes des années à venir. Pour 2006, il a essentiellement pris en compte des postes figurant au chapitre des non-valeurs ainsi que des investissements en mobilier, machines et véhicules. Ainsi, au travers des mesures prises, les allégements seront de CHF 126' pour Le Conseil communal est bien évidemment satisfait de cette amélioration non seulement par rapport au budget qui prévoyait une perte de CHF 1'805' mais aussi par rapport à l'exercice 2005 qui bouclait par un excédent de recettes de CHF 1'151' avant écritures de bouclement. Comme en 2005, cette évolution favorable provient d'une part de la bonne maîtrise des dépenses tant au plan des charges de personnel que des biens services et marchandises et d'autre part, et surtout, de la forte augmentation des recettes des personnes morales. On relèvera encore que les charges d'aide sociale réparties par le Canton connaissent un ralentissement marqué dans leur progression puisqu'elles augmentent de CHF 145' en chiffre rond, soit 6.8%, par rapport aux comptes 2005 alors que l'accroissement avait été de % entre les comptes 2004 et Elles restent toutefois supérieures de CHF 163' par rapport au budget Au chapitre des recettes, pour les personnes morales, l'augmentation globale, y compris les taxations tardives est de CHF 4'116' par rapport au budget prudent 2006 et de CHF 2'018' par rapport aux comptes Cette situation est particulièrement appréciée par le Conseil communal, d'une part dans la mesure où elle apporte une 1

4 amélioration au résultat des comptes de la Ville mais aussi parce qu'elle traduit la bonne marche de nos entreprises, ce qui ne peut que nous réjouir en particulier au plan de l'emploi. En ce qui concerne les personnes physiques, la stagnation des recettes par rapport aux années précédentes se poursuit. En effet, si l'on prend en considération, dans le calcul des insuffisances et des trop perçus des taxations tardives, le passage du coefficient de 100 à 70 suite au désenchevêtrement des tâches entre l'etat et les communes intervenu en 2005, le total de ces recettes, ramené à un coefficient de 70, passe de CHF 16'982' à CHF 17'003'318.75, ce qui représente une différence de 0.12%. En revanche, le budget 2006 n'est pas atteint, la différence étant de CHF 97' Au chapitre de la perception de l'impôt des personnes physiques toujours, le montant des intérêts moratoires continue de croître si l'on tient compte du passage du taux de 100% à 70% expliqué ci-dessus. Cela signifie des retards dans le paiement de l'impôt ou la non adaptation des tranches par les contribuables. Les conséquences sont d'une part la pénalisation de la trésorerie communale en cours d'année et d'autre part des problèmes potentiels chez les contribuables au moment de la taxation définitive. On relèvera aussi que la part de la Ville du Locle à la péréquation financière intercommunale poursuit son évolution à la baisse, en diminuant de CHF 655' par rapport aux comptes 2005 et de CHF 644' par rapport aux prévisions budgétaires Enfin, la bonne marche du COSC se poursuit, avec un produit des observations qui atteint le montant de CHF 2'389' contre CHF 2'105' en 2005 soit une augmentation de 13.51%. Pour rappel, l'augmentation avait été de 6.17% en Les investissements bruts pour 2006 se montent à CHF 7'154' et les investissements nets à CHF 6'371' La majeure partie des recettes qui forment la différence proviennent d'une part d'une première partie de la participation des propriétaires concernés par la construction du réservoir du voisinage et d'autre part de la généreuse participation du vestiaire de la Croix Rouge et de citoyennes et citoyens loclois à la réalisation du toboggan aquatique ainsi que de l'appui apprécié du Commerce indépendant et de détail (CID) et de l'association de développement du Locle (ADL) au remplacement des décorations de Noël. La capacité d'autofinancement, correspondant au résultat de l'exercice auquel s'ajoutent les amortissements ordinaires et supplémentaires du patrimoine administratif, se monte à CHF 6'647' Elle poursuit son augmentation puisqu'elle était de CHF 4'323' en 2005 et de CHF 2'216' en La dette communale à moyen et long terme se monte au 31 décembre 2006 à CHF 135'273'543.80, à laquelle s'ajoute une dette à court terme de CHF 1'000' Cela représente une diminution de CHF 3'834' par rapport à l'année précédente. Comme en 2005, SIM SA a remboursé CHF 2'000' à la Ville du Locle. Enfin, la fortune passe de CHF 11'516' au 31 décembre 2005 à CHF 12'148' au 31 décembre Le Conseil communal relève une fois de plus avec satisfaction la poursuite de l'évolution réjouissante des projets industriels et de l'emploi au Locle. Il est toutefois très préoccupé par l'évolution démographique défavorable de cette dernière année. C'est la raison pour laquelle il a entrepris d'accentuer ses efforts pour favoriser l'installation de nouveaux habitants dans notre ville et inciter les autochtones à y demeurer au travers de mesures incitatives qui feront l'objet de rapports au Conseil général dans le courant de cette année. Il ne souhaite pas terminer ce rapport sans remercier l'ensemble des citoyennes et des citoyens ainsi que des contribuables pour les efforts consentis en faveur de la collectivité et adresser ses sentiments de gratitude aux collaboratrices et collaborateurs des services communaux pour leur engagement et leur disponibilité. 2

5 CLOTURE ADMINISTRATION - COMPTES 2006 COMPTE DE FONCTIONNEMENT CHARGES REVENUS TOTAL DES CHARGES (sans 331,332,333) AMORTISSEMENTS (331, 332,333) TOTAL DES REVENUS EXCEDENT DE REVENUS 60'233' '136' ' '881' COMPTE DES INVESTISSEMENTS DEPENSES RECETTES TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES (SUBV. ETC.) INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION 6'709' ' '926' FINANCEMENT 5'926' '647' INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION AMORTISSEMENTS C/FONCTIONNEMENT - EXCEDENT DE RECETTES EXCEDENT DE FINANCEMENT 5'926' ' '136' ' VARIATION DE LA FORTUNE NETTE 6'919' '430' ' EXCEDENT DE FINANCEMENT REPORT AU BILAN / DEPENSES REPORT AU BILAN / RECETTES FORTUNE NETTE / AUGMENTATION 6'919' ' ' '709' ' REPRISE DU RESULTAT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT BONI NET DEFICIT NET AMORTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES (COMPTE PAR NATURE 332) BONI REEL DEFICIT REEL CHARGES 1'700' REVENUS 510' '189'

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7 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C COMMUNE DU LOCLE TOTAL DES CHARGES 66'370' '133' '913' TOTAL DES REVENUS 66'881' '428' '969' CHARGES/REVENUS(-) -510' '705' A U T O R I T E S TOTAL DES CHARGES 1'203' '030' '050' TOTAL DES REVENUS 2' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'201' '022' '040' C H A N C E L L E R I E / S E R V I C E E C O N O M I Q U E TOTAL DES CHARGES 930' ' ' TOTAL DES REVENUS 42' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 887' ' ' F I N A N C E S TOTAL DES CHARGES 9'307' '433' '941' TOTAL DES REVENUS 39'000' '034' '508' CHARGES/REVENUS(-) -29'692' '600' '567' M U S E E S E T T O U R I S M E TOTAL DES CHARGES 1'029' ' ' TOTAL DES REVENUS 579' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 450' ' ' B I B L I O T H E Q U E S TOTAL DES CHARGES 615' ' ' TOTAL DES REVENUS 37' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 577' ' ' S Y L V I C U L T U R E TOTAL DES CHARGES 812' ' ' TOTAL DES REVENUS 726' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 86' ' ' C U L T E S TOTAL DES CHARGES 102' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 102' ' '

8 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 40 I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E TOTAL DES CHARGES 15'517' '205' '793' TOTAL DES REVENUS 5'437' '449' '505' CHARGES/REVENUS(-) 10'079' '755' '288' I N S T I T U T I O N S P A R A S C O L A I R E S TOTAL DES CHARGES 306' '155' '126' TOTAL DES REVENUS 236' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 70' ' ' A C T I O N S S O C I A L E S TOTAL DES CHARGES 3'664' '509' '357' TOTAL DES REVENUS 281' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 3'383' '433' '289' G A R A G E TOTAL DES CHARGES 1'116' '111' '234' TOTAL DES REVENUS 1'100' '198' '216' CHARGES/REVENUS(-) 15' ' ' A D M I N I S T R A T I O N V O I R I E TOTAL DES CHARGES 187' ' ' TOTAL DES REVENUS 2' ' CHARGES/REVENUS(-) 184' ' ' V O I R I E TOTAL DES CHARGES 6'801' '877' '142' TOTAL DES REVENUS 3'099' '134' '103' CHARGES/REVENUS(-) 3'701' '743' '038' L O I S I R S ET A N I M A T I O N S TOTAL DES CHARGES 282' ' ' TOTAL DES REVENUS CHARGES/REVENUS(-) 282' ' ' S T A T I O N E P U R A T I O N TOTAL DES CHARGES 1'495' '463' '413' TOTAL DES REVENUS 1'490' '459' '408' CHARGES/REVENUS(-) 5' ' '

9 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 53 U R B A N I S M E E T E N V I R O N N E M E N T TOTAL DES CHARGES 1'241' ' ' TOTAL DES REVENUS 159' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'082' ' ' A D M I N I S T R A T I O N I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 229' ' ' TOTAL DES REVENUS 169' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 59' ' ' I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 1'828' '831' '911' TOTAL DES REVENUS 2'000' '142' '084' CHARGES/REVENUS(-) -171' ' ' T E R R A I N S D E S P O R T S TOTAL DES CHARGES 1'943' '644' '729' TOTAL DES REVENUS 516' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'427' '096' '235' L O C A U X A D M N I S T R A T I F S / C U L T E S TOTAL DES CHARGES 871' ' ' TOTAL DES REVENUS 335' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 535' ' ' L O C A U X U T I L I T E S P U B L I Q U E S TOTAL DES CHARGES 1'311' ' '360' TOTAL DES REVENUS 1'248' ' '308' CHARGES/REVENUS(-) 63' ' ' P O L I C E - C O N T R O L E H A B I T A N T S TOTAL DES CHARGES 4'684' '815' '892' TOTAL DES REVENUS 1'125' '056' ' CHARGES/REVENUS(-) 3'559' '758' '103' P O L I C E S A N I T A I R E TOTAL DES CHARGES 220' ' ' TOTAL DES REVENUS 62' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 158' ' '

10 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 62 D E F E N S E P A S S I V E TOTAL DES CHARGES 207' ' ' TOTAL DES REVENUS 27' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 180' ' ' B U R E A U O F F. S U I S S E C H R O N O M E T R E S TOTAL DES CHARGES 2'389' '736' '105' TOTAL DES REVENUS 2'389' '736' '105' CHARGES/REVENUS(-) S E R V I C E S I N D U S T R I E L S TOTAL DES CHARGES 6'014' '964' '849' TOTAL DES REVENUS 6'153' '498' '439' CHARGES/REVENUS(-) -138' ' '

11 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 10 A U T O R I T E S TOTAL DES CHARGES 1'203' '030' '050' TOTAL DES PRODUITS 2' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'201' '022' '040' CO N S E I L G E N E R A L TOTAL DES CHARGES 2' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 2' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 2' ' ' IMPRIMES ET RELIURES 2' ' ' C O N S E I L C O M M U N A L TOTAL DES CHARGES 1'184' '006' '032' TOTAL DES PRODUITS 2' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'182' ' '022' CHARGES DE PERSONNEL 1'102' ' ' TRAITEMENTS DU CONSEIL COMMUNAL 447' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL AVS 23' ' ' ALFA 8' ' ' CHOMAGE 4' ' ' CAISSE DE PENSIONS 31' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' PRESTATIONS AUX RETRAITES 586' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 69' ' ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 8' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 7' ' ' RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 17' ' ' HONORAIRES 2' ' TELEPHONES DONS 32' ' ' COTISATIONS 8' ' '

12 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 12' AMORTISSEMENTS 2' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 10' CONTRIBUTIONS 2' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 2' ' ' A U T O R I T E S J U D I C I A I R E S TOTAL DES CHARGES 8' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 8' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 8' ' ' FRAIS DE LOCAUX 8' ' ' PARLEMENT DES JEUNES TOTAL DES CHARGES 8' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 8' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 8' ' ' SUBVENTION PARLEMENT DES JEUNES 8' ' '

13 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 20 C H A N C E L L E R I E / S E R V I C E E C O N O M I Q U E TOTAL DES CHARGES 930' ' ' TOTAL DES PRODUITS 42' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 887' ' ' SECRETARIAT COMMUNAL TOTAL DES CHARGES 592' ' ' TOTAL DES PRODUITS 20' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 571' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 374' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 319' ' ' AVS 16' ' ' ALFA 6' ' ' CHOMAGE 2' ' ' CAISSE DE PENSIONS 28' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 179' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 23' ' ' PHOTOCOPIES 16' ' ' PUBLICATIONS ET INSERTIONS 2' ' ' RELATIONS PUBLIQUES 13' ' ' * ELECTIONS ET VOTATIONS 2' ' ' SITE INTERNET ' JOURNAUX, REVUES 6' ' ' MOBILIER ET MATERIEL ' CADEAUX AUX NONAGENAIRES 1' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 1' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS HONORAIRES 1' FRAIS D'ACTES 36' ' ' * PORT 72' ' ' JUMELAGE DE VILLES 2' ' ' COTISATIONS

14 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 38' ' ' AMORTISSEMENTS 38' ' ' CONTRIBUTIONS 10' ' ' EMOLUMENTS 4' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 6' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 10' ' ' SECRETARIAT A.D.L. 10' ' ' SERVICE ECONOMIQUE TOTAL DES CHARGES ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES IMPRIMES, ANNONCES, PUBLICITE SUBVENTIONS ACCORDEES 30' ' PRESTATIONS AUX ENTREPRISES 30' ' PROMOTION DE LA VILLE TOTAL DES CHARGES 338' ' ' TOTAL DES PRODUITS 21' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 316' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 161' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 137' ' ' AVS 6' ' ' ALFA 2' ' ' CHOMAGE 1' ' '

15 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C CAISSE DE PENSIONS 12' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 90' ' ' FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 1' ' MOBILIER ET MATERIEL LOCATION PHOTOCOPIEUSES 8' ' ' PROMOTION DE LA VILLE 79' ' ' * AMORTISSEMENTS 86' ' ' AMORTISSEMENTS 5' ' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 81' CONTRIBUTIONS 21' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 21' ' ' * 13

16 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 30 F I N A N C E S TOTAL DES CHARGES 10'429' '433' '941' TOTAL DES PRODUITS 39'110' '034' '508' CHARGES/REVENUS(-) -28'681' '600' '567' ADMINISTRATION DES FINANCES TOTAL DES CHARGES 9'307' '106' '472' TOTAL DES PRODUITS 39'000' '990' '461' CHARGES/REVENUS(-) -29'692' '883' '988' CHARGES DE PERSONNEL 621' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 537' ' ' AVS 27' ' ' ALFA 10' ' ' CHOMAGE 5' ' ' CAISSE DE PENSIONS 38' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 144' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 11' ' ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS ' MOBILIER ET MATERIEL 3' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER LOCATION PHOTOCOPIEUSES 11' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 2' ' ' HONORAIRES 25' ' ' FRAIS EMPRUNTS, DROITS DE GARDE 19' ' ' FRAIS DE POURSUITES ET RECOUVREMENTS 5' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 57' ' ' TAXES CCP 6' ' ' INTERETS PASSIFS 4'916' '287' '536' DETTES A COURT TERME 39' ' ' CECS % 337' ' '

17 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C CECS % 116' ' ' BAYERISCHE LANDESBANK % 198' ' ' BAYERISCHE LANDESBANK % 219' ' ' BAYERISCHE LANDESBANK % 85' ' ' DEXIA, PARIS % 271' ' ' EEPK, LUXEMBOURG % 278' ' ' CP ETAT % 31' CP ETAT % 102' ' ' BAYERISCHE LANDESBANK % 169' ' DEXIA, PARIS/CONVERSION % 159' ' ANCIENS PRETS DEXIA, PARIS % 72' ' BCN % 157' ' ' BCN T.V. 13' ' ' BCN-ETMN % 234' ' ' * UBS % 369' ' ' BANK AUSTRIA % 366' ' ' AVS % 196' ' ' AVS % 127' ' ' AVS % 115' AVS % 85' ' ' CNA % 127' ' ' CNA % 135' CNA % 97' ' ' CNA % 95' ' ' CNA % 130' ' ' CNA % 70' ' ' RENTEN % 160' RENTEN % 136' ' ' RENTEN % 60' ' ' RENTEN % 107' ' ' RENTEN % 152' HELVETIA PATRIA % 99' ' ' WINTERTHUR % 80' ' ' WINTERTHUR % 131' ' ' WINTERTHUR % 80' ' ' LA VAUDOISE % 95' LA VAUDOISE % 47' ' ' ETAT HLM 30' ' '

18 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C INTERETS REMUNERATOIRES SIPP 19' ' ' INTERETS REMUNERATOIRES P.M. 4' ' ' AMORTISSEMENTS 1'757' '127' '267' PERTES SUR DEBITEURS 97' ' ' PERTES SUR DEBITEURS IMPOTS P.P. 1'172' '000' ' IMPUTATION FORFAITAIRE D'IMPOTS 4' ' TROP PERCU TAXATIONS TARDIVES P.P. 142' ' TROP PERCU TAXATIONS TARDIVES P.M. 3' ' PERTES SUR DEBITEURS IMPOTS P.M. 2' ' ' ATTRIBUTION A PROVISION DEBITEURS IMPOTS 75' ' AMORTISSEMENTS 26' ' ' IMMEUBLES DROIT SUPERFICIE RENTE 10' ' ' AMORT. PART. REFECT. MAISON DE PAROISSE 5' ' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 217' DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES 137' ' ' ETAT PERCEPTION IMPOTS 121' ' ' ASSOCIATION CENTRE-JURA 15' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 1'594' '647' '631' TRAFIC REGIONAL ET URBAIN 861' ' ' TELESKI 16' ' ' ARESA 51' ' ' PARC NATUREL REGIONAL DU DOUBS 4' ' ' CLUB LOISIRS 3EME AGE 5' ' ' ENCOURAGEMENT CONSTR. LOGEMENTS 33' ' ' RENOVATION LOGEMENTS, PART COMMUNALE 14' ' ' S.I. LE LOCLE-AVENIR S.A. 35' ' ' MOULINS DU COL-DES-ROCHES 137' ' ' CORPS DE MUSIQUE 12' ' ' UNIVERSITE POPULAIRE 1' ' ' T.P.R. 35' ' ' CINE-CLUB 4' ' ' LA GRANGE 35' ' '

19 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C SOCIETES CULTURELLES 26' ' ' ANIMATION CASINO 130' ' ' SOCIETES SPORTIVES 3' ' ' MANIFESTATIONS ET ANIMATION 78' ' ' SUBVENTIONS ET DONS DIVERS 5' ' ' BOITE A SWING 9' ' ' MANIFEST., PREST. ENTREPRISES ELECTRIQUES 77' ' ' PRESTATIONS ONDE VERTE 17' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 137' ' ' SECRETARIAT ADL 10' ' ' HALLE COMMUNALE PRESTATIONS SOCIETES 127' ' ' IMPOTS 32'407' '986' '123' REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES 15'089' '600' '049' FORTUNE DES PERSONNES PHYSIQUES 1'024' '001' '015' REVENUS DES FRONTALIERS 3'540' '500' '267' INSUFFISANCE TAXATION TARDIVES PERSONNES PHYSIQUES 1'031' ' '330' REVENUS IMPOT A LA SOURCE 616' ' ' IMPOTS SUR PRESTATIONS EN CAPITAL 248' ' ' CAPITAL DES PERSONNES MORALES 1'044' '165' ' BENEFICES DES PERSONNES MORALES 6'337' '100' '412' INSUFFISANCE TAXATION TARDIVES PERSONNES MORALES 3'203' ' '250' TAXE FONCIERE -3' IMPOT FONCIER 271' ' ' REVENUS DE BIENS 807' ' ' PLACEMENTS COURT TERME 40' ' ' * INTERETS DE RETARD ET DIVERS 7' ' ' INTERETS MORATOIRES P.P. 267' ' ' INTERETS MORATOIRES P.M. 79' ' PATRIMOINE FINANCIER DROITS DE SUPERFICIE 98' ' ' PATRIMOINE ADMINISTRATIF INTERETS AVENIR SA, TELESKI SA 106' ' ' RETROCESSION EMPRUNT DEXIA 207' '

20 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS 84' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 1' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 25' ' ' TRAVAUX COMPTABLES EXTERNES 1' ' ' RECUPERATION CONTENTIEUX IMPOTS PP 23' * TRAITEMENTS IMPUTES AUX INVESTISSEMENTS 24' ' ' RECETTES NETTES SUR VENTES CARTES CFF FLEXICARD 7' ' ' PART A DES RECETTES 208' VERSEMENT COMPENSATOIRE OR BNS 208' SUBVENTIONS ACQUISES 3'262' '907' '917' PEREQUATION FINANCIERE 3'262' '907' '917' IMPUTATIONS INTERNES 2'228' '277' '516' FACTURATION AUX SERVICES 29' ' ' INTERETS ORDURES MENAGERES 30' ' ' INTERETS PRET STEP 235' ' ' INTERETS IMMEUBLES LOCATIFS 392' ' ' INTERETS BATIMENT/EQUIPEMENTS ETMN 317' ' ' INTERETS EQUIPEMENTS ECOLES DU CIFOM 12' ' ' INTERETS ETUDE ET BATIMENT SECTEUR AUTO 113' ' ' INTERETS SIM S.A. 623' ' ' INTERETS EAU 465' ' ' INTERETS BIBLIOTHEQUES ' ' INTERETS FORETS 6' ' ' I N F O R M A T I Q U E TOTAL DES CHARGES 441' ' ' TOTAL DES PRODUITS 48' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 393' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 183' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 146' ' '

21 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C TRAITEMENTS DES APPRENANTS 10' ' ' AVS 8' ' ' ALFA 3' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 13' ' ' ACCIDENTS FORMATION PRESTATIONS AUX APPRENANTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 226' ' ' FOURNITURES INFORMATIQUES 21' ' ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS ' MOBILIER ET MATERIEL ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 4' ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 2' ' ' LOGICIELS - LICENCES - LEASING 105' ' ' MAINTENANCE LOGICIEL ETAT CIVIL 9' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' ' HONORAIRES 14' ' ' TELEPHONES ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 2' ' ' NOEUD CANTONAL 23' ' ' TELEPHONES ADMINISTRATION 39' ' ' AMORTISSEMENTS 31' ' ' AMORTISSEMENTS 112' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 31' ' CONTRIBUTIONS 31' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 4' ' PARTICIPATIONS ETAT CIVIL 18' ' ' CONVENTION SIC 9' IMPUTATIONS INTERNES 16' ' ' FACTURATION AUX SERVICES 8' ' ' MAINTENANCE LOGICIEL ZIVIS ETAT CIVIL MN 8' '

22 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 3003 RESSOURCES HUMAINES TOTAL DES CHARGES 485' ' ' TOTAL DES PRODUITS 2' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 482' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 452' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 307' ' ' TRAITEMENTS DES APPRENANTS 59' ' ' AVS 17' ' ' ALFA 6' ' ' CHOMAGE 3' ' ' CAISSE DE PENSIONS 26' ' ' ACCIDENTS ' ' PRESTATIONS RENCH. AUX RETRAITES 99' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 17' ' ' FORMATION 8' ' ' PRESTATIONS AUX APPRENANTS 6' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 19' ' ' ANNONCES RECHERCHE DE PERSONNEL 9' ' ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS ' MOBILIER ET MATERIEL ' MATERIEL DE SECURITE ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 4' ' ' HONORAIRES 1' ' ' TELEPHONES HONORAIRES SECURITE 3' ' ' COTISATIONS AMORTISSEMENTS 13' ' ' AMORTISS. ETUDE FORMATION CONTINUE 2' ' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 11'

23 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS 1' RECUPERATIONS DIVERSES 1' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES DEDOMMAGEMENT FONDS POUR LA FORMATION SUBVENTIONS 1' ' ' SUBVENT. FONDS FORMATION ET PERFECT. PROFESSIONNELS 1' ' ' POOL DE CONCIERGERIE TOTAL DES CHARGES 194' ' TOTAL DES PRODUITS 59' CHARGES/REVENUS(-) 134' ' CHARGES DE PERSONNEL 181' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 124' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 152' AVS 7' ' ALFA 2' ' CHOMAGE 1' ' CAISSE DE PENSIONS 13' ' ACCIDENTS 3' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 1' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 2' ' MATERIEL D'ENTRETIEN FRAIS DE VEHICULES 1' ' FRAIS DE LOCAUX 1' ' TELEPHONES ASSURANCES ET TAXES VEHICULES AMORTISSEMENTS 10' AMORTISSEMENTS 2' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 8' CONTRIBUTIONS 59' RECUPERATIONS DIVERSES 59'

24 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 31 M U S E E S E T T O U R I S M E TOTAL DES CHARGES 1'029' ' ' TOTAL DES PRODUITS 579' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 450' ' ' SECRETARIAT DES MUSEES ET TOURISME TOTAL DES CHARGES 163' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 162' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 26' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 22' ' ' AVS 1' ' ' ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 2' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 11' ' ' PUBLICITE 7' ' HONORAIRES TAXES SEJOUR CENTRE D'ACCUEIL FRAIS DIVERS 4' ' AMORTISSEMENTS 17' ' AMORTISSEMENTS 1' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 15' SUBVENTIONS ACCORDEES 107' ' ' SUBVENTION RESEAU DES VILLES DE L'ARC JURASSIEN 4' MUSEE HISTOIRE ENTRETIEN COLLECTION 12' ' ' SUBVENTION ASSOCIATIONS TOURISTIQUES 95' ' ' CONTRIBUTIONS PART AUX TAXES DE SEJOUR

25 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 3101 MUSEE DU CHATEAU DES MONTS TOTAL DES CHARGES 574' ' ' TOTAL DES PRODUITS 574' ' ' CHARGES/REVENUS(-) CHARGES DE PERSONNEL 430' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 290' ' ' TRAITEMENTS DES SURVEILLANTS 78' ' ' AVS 18' ' ' ALFA 7' ' ' CHOMAGE 3' ' ' CAISSE DE PENSIONS 29' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 24' ' ' FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES PUBLICITE MOBILIER ET MATERIEL ' LOYER GARAGE MONTS 63 2' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS ' ' TELEPHONES 3' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 16' ' ' AMORTISSEMENTS 18' AMORTISSEMENTS 18' SUBVENTIONS ACCORDEES 25' ' ' SUBVENTION AU MUSEE D'HORLOGERIE 22' ' ' PART SUR LES ENTREES 3' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 76' ' ' FRAIS DE LOCAUX 76' ' '

26 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS 106' ' ' PRODUITS DES ENTREES 46' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN -4' RECUPERATIONS DIVERSES 60' ' ' PRELEVEMENT AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 467' ' ' PRELEVEMENT RESERVE DU COSC 467' ' ' MUSEE DES BEAUX-ARTS TOTAL DES CHARGES 291' ' ' TOTAL DES PRODUITS 3' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 287' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 148' ' ' TRAITEMENTS DES SURVEILLANTS 12' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 113' ' ' AVS 6' ' ' ALFA 2' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 10' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 87' ' ' FOURNITURES DE BUREAU ' PUBLICITE 8' ' ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 1' MOBILIER ET MATERIEL 11' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 23' ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 1' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' ' TELEPHONES 2' ' ' PORT ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 14' ' ' MONTAGE EXPOSITIONS ET TRANSPORTS 21' ' '

27 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 1' ' ' AMORTISSEMENTS 1' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 6' ' ' SUBVENTION A LA SOCIETE DES BEAUX-ARTS 6' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 48' ' ' FRAIS DE LOCAUX 48' ' ' TAXE DECHETS CONTRIBUTIONS 3' ' ' PRODUITS DES ENTREES 3' ' '

28 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 32 B I B L I O T H E Q U E S TOTAL DES CHARGES 615' ' ' TOTAL DES PRODUITS 37' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 577' ' ' BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE TOTAL DES CHARGES 348' ' ' TOTAL DES PRODUITS 21' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 327' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 232' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 188' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 9' ' ' AVS 10' ' ' ALFA 3' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 17' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 62' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 2' ' ' IMPRIMES ET RELIURES 3' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 2' ' LIVRES 35' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 8' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER FRAIS DE LOCAUX ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 2' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' ' TELEPHONES 1' ' ' PORT ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 4' ' ' CONFERENCES,RECITALS,REPRESENTATIONS FRAIS DIVERS 1' '

29 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 4' ' ' AMORTISSEMENTS 4' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 48' ' ' LOYERS 42' ' ' TAXE DECHETS INTERETS ' ' FINANCES 5' ' ' CONTRIBUTIONS 5' ' RECUPERATIONS DIVERSES 5' ' SUBVENTIONS ACQUISES 15' ' ' SUBVENTIONS CANTONALES 15' ' ' BIBLIOTHEQUE DES JEUNES TOTAL DES CHARGES 266' ' ' TOTAL DES PRODUITS 16' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 250' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 206' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 169' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 7' ' ' AVS 8' ' ' ALFA 3' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 15' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 54' ' ' FOURNITURES DE BUREAU IMPRIMES ET RELIURES 2' ' ' * MOBILIER ET MATERIEL

30 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C LIVRES 25' ' ' * CHAUFFAGE ET ENERGIE 1' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER FRAIS DE LOCAUX 21' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS ' TELEPHONES 1' PORT ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 1' ' ' AMORTISSEMENTS 11' ' AMORTISSEMENTS 11' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 37' IMPUTATIONS INTERNES 5' ' ' TAXE DECHETS INTERETS FINANCES 5' ' ' CONTRIBUTIONS RECUPERATIONS DIVERSES SUBVENTIONS ACQUISES 15' ' ' SUBVENTIONS CANTONALES 15' ' '

31 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 34 S Y L V I C U L T U R E TOTAL DES CHARGES 812' ' ' TOTAL DES PRODUITS 726' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 86' ' ' EXPLOITATION DES FORETS TOTAL DES CHARGES 812' ' ' TOTAL DES PRODUITS 726' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 86' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 472' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 336' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 13' ' ' TRAITEMENTS DES APPRENANTS 32' ' ' AVS 18' ' ' ALFA 7' ' ' CHOMAGE 3' ' ' CAISSE DE PENSIONS 30' ' ' ACCIDENTS 24' ' ' PRESTATIONS AUX APPRENANTS 1' ' ' VETEMENTS ET INDEMNITES 5' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 286' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 1' ' ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS MOBILIER ET MATERIEL 4' ' ' EAU ET ENERGIE MATERIAUX, BOIS, PLANTS 19' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 9' ' ' CARBURANTS TRONCONNEUSES 6' ' ' FRAIS DE VEHICULES 14' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 4' ' ' ENTRETIEN DES VEHICULES 24' ' ' FRAIS DE LOCAUX ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 10' ' '

32 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C HONORAIRES 15' ' ' TELEPHONES 2' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 3' ' ' TRAVAUX DE TIERS 156' ' ' FRAIS DIVERS 1' ' ' IMPOTS COTISATIONS 5' ' ' T.V.A. 4' AMORTISSEMENTS 37' ' ' AMORTISSEMENTS DU PATRIMOINE 9' ' ' AMORTISSEMENTS DU FONCTIONNEMENT 28' ' ' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 8' ' ' ATTRIBUTION RESERVE FORESTIERE 3' ' ' ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 4' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 7' ' ' INFORMATIQUE 1' ' INTERETS SUR INVEST. FONCTIONNEMENT 6' ' ' CONTRIBUTIONS 566' ' ' FACTURATION 125' ' ' BOIS DE SERVICE 253' ' ' BOIS D'INDUSTRIE 10' ' ' BOIS DE FEU 71' ' ' PRODUITS FORESTIERS DIVERS 4' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 8' ' ' PART DE L'ETAT SUR SALAIRE GARDE 26' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 66' ' '

33 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 69' ' ' PARTICIPATION VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS 60' ' ' PART AUX HOMES D'ENFANTS 9' ' ' SUBVENTIONS ACQUISES 63' ' ' RESTITUTION DROITS DOUANES SUR CARBURANTS 3' ' ' SUBVENTIONS FEDERALES CHABLIS / SOINS CULTURES 32' ' ' SUBVENTIONS CANTONALES POUR GARDE FORESTIER 15' ' ' SUBVENTIONS CANTONALES CHABLIS/SOINS CULTURE 12' ' ' SUBVENT. FONDS FORMATION ET PERFECT. PROFESSIONNELS PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX -3' ' PRELEVEMENT RESERVE FORESTIERE -3' ' IMPUTATIONS INTERNES 27' ' ' FACTURATION AUX SERVICES 27' ' '

34 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 35 C U L T E S TOTAL DES CHARGES 102' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 102' ' ' CULTES TOTAL DES CHARGES 102' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 102' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 26' ' ' TRAITEMENTS DE L'ORGANISTE 24' ' ' AVS ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS ACCIDENTS SUBVENTIONS ACCORDEES 9' ' ' PAROISSE CATHOLIQUE 9' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 66' ' ' FRAIS DE LOCAUX 66' ' '

35 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 40 I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E TOTAL DES CHARGES 15'517' '205' '793' TOTAL DES PRODUITS 5'437' '449' '505' CHARGES/REVENUS(-) 10'079' '755' '288' ECOLE ENFANTINE TOTAL DES CHARGES 1'218' '252' '211' TOTAL DES PRODUITS 371' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 847' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 1'039' '069' '023' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 7' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 35' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL DE DIRECTION 42' ' ' PERSONNEL ENSEIGNANT 812' ' ' PRIMES DE FIDELITE 5' ' ' REMPLACEMENTS DIVERS ' AVS 45' ' ' ALFA 17' ' ' CHOMAGE 8' ' ' CAISSE DE PENSIONS 53' ' ' CAISSE DE REMPLACEMENTS 6' ' ' ACCIDENTS 3' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 152' ' ' FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES FOURNITURES INFORMATIQUES 1' MATERIEL D'ENSEIGNEMENT 8' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 15' ' ' * EAU, ENERGIES, COLLEGE JEANNERET 3' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 1' ' ENTRETIEN COLLEGE JEANNERET ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 2' ' ' FRAIS DE LOCAUX 100' ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 2' ' ' LOCATION DE SALLES 1' ' '

36 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C FRAIS DE FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 2' ' ' TRANSPORT D'ELEVES PAR DES TIERS TRANSPORT MATERIEL HONORAIRES 1' TELEPHONES 3' ' ' PORT ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 1' ' ' CONFERENCES,RECITALS,REPRESENTATIONS 2' ' ' FRAIS DIVERS 2' ' ' ASSURANCES ACCIDENTS DES ELEVES AMORTISSEMENTS 3' ' ' AMORTISSEMENTS 3' ' ' DEDOM. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 8' CONTRIBUTIONS A D'AUTRES COMMUNES 8' IMPUTATIONS INTERNES 22' ' ' VISITES DENTAIRES 1' ' ' TAXE DECHETS SERVICE SOCIO-EDUCATIF 21' ' ' REVENUS DE BIENS REVENUS BRUTS DES LOCAUX DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 4' CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 4' SUBVENTIONS ACQUISES 367' ' ' SUBVENTIONS CANTONALES 366' ' ' SUBVENTIONS MATERIEL SCOLAIRE 1' '

37 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 4002 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE TOTAL DES CHARGES 5'792' '972' '848' TOTAL DES PRODUITS 1'339' '940' '940' CHARGES/REVENUS(-) 4'452' '032' '908' CHARGES DE PERSONNEL 4'869' '108' '026' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 152' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 230' ' ' TRAIT. DU PERSONNEL TRANSPORTS ELEVES 33' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL DE DIRECTION 140' ' ' PERSONNEL ENSEIGNANT 3'533' '657' '691' PERSONNEL MUSIQUE SCOLAIRE 45' ' ' SOUTIEN PEDAGOGIQUE 55' DEVOIRS SURVEILLES 48' ' ' PRIMES DE FIDELITE 14' ' ' REMPLACEMENTS NON-SUBVENTIONNES 11' ' ' REMPLACEMENTS SERVICE MILITAIRE 3' ' ' REMPLACEMENTS DIVERS 8' ' ' AVS 217' ' ' ALFA 83' ' ' CHOMAGE 41' ' ' CAISSE DE PENSIONS 254' ' ' CAISSE DE REMPLACEMENTS 29' ' ' ACCIDENTS 20' ' ' PRESTATIONS RENCH. AUX RETRAITES 21' COURS DE PERFECTIONNEMENT ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 515' ' ' FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 4' ' ' * FOURNITURES INFORMATIQUES 5' MATERIEL SCOLAIRE 7' ' ' DEVOIRS SURVEILLES ET SOUTIEN 1' ' ACTIVITES CREATRICES SUR TEXTILE 2' ' ' ACTIVITES CADRES ET CREATRICES 16' ' ' EDUCATION PHYSIQUE ' BIBLIOTHEQUE ET JOURNAUX

38 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C MOBILIER ET MATERIEL 21' ' ' * EAU, ENERGIES, COLLEGE JEANNERET 64' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE D.-JEANRICHARD 9 15' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE D.-JEANRICHARD 11 43' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE CORBUSIER 42' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE JALUSE 20' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE GIRARDET 23' ' ' EAU, ENERGIES, HALLE BEAU-SITE 4' ' ' EAU, ENERGIES, HALLE JEANNERET 9' ' ' EAU, ENERGIES, HALLE COLLEGE 1 6' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE MONTS 3' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 7' ' ' FRAIS DE VEHICULES 2' ' ' ENTRETIEN COLLEGE JEANNERET 12' ' ' ENTRETIEN D.-JEANRICHARD 9 5' ' ' ENTRETIEN D.-JEANRICHARD 11 25' ' ' ENTRETIEN COLLEGE CORBUSIER 5' ' ' ENTRETIEN COLLEGE JALUSE 2' ' ' ENTRETIEN COLLEGE GIRARDET 3' ' ' ENTRETIEN HALLE BEAU-SITE ' ' ENTRETIEN HALLE JEANNERET 2' ' ' ENTRETIEN HALLE COLLEGE 1 3' ' ' ENTRETIEN COLLEGE MONTS ' ' ENTRETIEN DES ABORDS ET PARCS ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 6' ' ' ENTRETIEN DES VEHICULES 1' ' ' FRAIS DE LOCAUX 1' ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 17' ' ' LOCATION DE SALLES 4' ' ' FRAIS DE FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE 1' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 7' ' ' AUTORITES SCOLAIRES 1' ' CAMPS DE SKI 24' ' ' AUTRES CAMPS ' FETE JEUNESSE ET JOUTES SPORTIVES 5' ' ' MUSIQUE SCOLAIRE 9' ' ' TRANSPORT D'ELEVES PAR DES TIERS 6' ' ' * HONORAIRES

39 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C TELEPHONES 8' ' ' PORT 2' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 32' ' ' CONFERENCES,RECITALS,REPRESENTATIONS 9' ' ' FRAIS DE SURVEILLANCE 1' ' FRAIS DE DEMEN. + LIVRAISON DE MATERIEL 2' ' ' FRAIS DIVERS 2' ' ' COTISATIONS ' ASSURANCES ACCIDENTS DES ELEVES 1' ' AMORTISSEMENTS 222' ' ' AMORTISSEMENTS 179' ' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 42' DEDOM. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 49' ' ' SOUTIEN PEDAGOGIQUE CANTONAL 15' ' ' CONTRIBUTIONS A D'AUTRES COMMUNES 34' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 34' ' ' SUBSIDE SCOLAIRE AI 34' ' ' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES IMPUTATIONS INTERNES 100' ' ' VISITES DENTAIRES 3' ' ' TAXE DECHETS 2' ' ' LOYERS HALLE DU COMMUNAL 9' ' ' SERVICE SOCIO-EDUCATIF 84' ' ' REVENUS DE BIENS 25' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 25' ' '

40 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS 11' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 6' ' ETAT, RECUPERATIONS SUR SALAIRES 5' ' ' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 7' ' CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 7' ' SUBVENTIONS ACQUISES 1'295' '877' '871' SUBVENTIONS FEDERALES SUR SOUTIEN PEDAGOGIQUE 10' ' ' SUBVENTIONS CANTONALES 1'257' '841' '830' SUBVENTIONS MATERIEL SCOLAIRE 5' ' SUBVENTIONS TRANSPORTS D'ELEVES 20' ' ' ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TOTAL DES CHARGES 8'491' '965' '696' TOTAL DES PRODUITS 3'711' '072' '016' CHARGES/REVENUS(-) 4'779' '893' '679' CHARGES DE PERSONNEL 7'401' '853' '553' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 275' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 331' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL DE DIRECTION 276' ' ' PERSONNEL ENSEIGNANT 5'413' '730' '532' PERSONNEL MUSIQUE SCOLAIRE 92' ' ' PRIMES DE FIDELITE 22' ' ' REMPLACEMENTS NON-SUBVENTIONNES 2' ' ' REMPLACEMENTS SERVICE MILITAIRE 3' ' ' REMPLACEMENTS DIVERS 5' ' ' AVS 330' ' ' ALFA 125' ' ' CHOMAGE 60' ' ' CAISSE DE PENSIONS 381' ' ' CAISSE DE REMPLACEMENTS 44' ' ' ACCIDENTS 27' ' '

41 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C PRESTATIONS RENCH. AUX RETRAITES 37' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 1' COURS DE PERFECTIONNEMENT 6' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 717' ' ' FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 5' ' ' FOURNITURES INFORMATIQUES 1' CENTRE DE DOCUMENTATION 2' ' ' MATERIEL SCOLAIRE 7' ' ' EDUCATION PHYSIQUE 1' ' ' BIBLIOTHEQUE ET JOURNAUX ' ' ANNEE D'ORIENTATION, TRANSITIONS BRANCHES LITTERAIRES 1' ' ' BRANCHES SCIENTIFIQUES 4' ' ' CLASSES PREPROF. ET TERMINALES BRANCHES SPECIALES 30' ' ' ACTIVITES COMPLEMENTAIRES A OPTION 8' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 35' ' ' * EAU, ENERGIES, COLLEGE D.-JEANRICHARD 9 12' ' ' EAU, ENERGIES, HALLE BEAU-SITE 13' ' ' EAU, ENERGIES, HALLE JEANNERET 27' ' ' EAU, ENERGIES, HALLE COLLEGE 1 18' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE JEHAN-DROZ 189' ' ' EAU, ENERGIES, COLLEGE BEAU-SITE 56' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 14' ' ' * REPAS ECONOMIE FAMILIALE 27' ' ' ENTRETIEN D.-JEANRICHARD 9 4' ' ' ENTRETIEN HALLE BEAU-SITE 2' ' ' ENTRETIEN HALLE JEANNERET 7' ' ' ENTRETIEN HALLE COLLEGE 1 9' ' ' ENTRETIEN COLLEGE JEHAN-DROZ 32' ' ' ENTRETIEN COLLEGE BEAU-SITE 17' ' ' ENTRETIEN DES ABORDS ET PARCS ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 14' ' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 42' ' ' LOCATION DE SALLES ' ' FRAIS DE FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE 3' ' '

42 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 5' ' ' AUTORITES SCOLAIRES 1' ' ' CAMPS DE SKI 35' ' ' AUTRES CAMPS 6' ' ' FETE JEUNESSE ET JOUTES SPORTIVES 2' ' ' MUSIQUE SCOLAIRE 9' ' ' COURSES 2' ' HONORAIRES ' TELEPHONES 5' ' ' PORT 1' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 39' ' ' TAXES CCP CONFERENCES,RECITALS,REPRESENTATIONS 9' ' ' FRAIS DE SURVEILLANCE ' FRAIS DE DEMEN. + LIVRAISON DE MATERIEL ' FRAIS DIVERS 2' ' ' COTISATIONS ' ASSURANCES ACCIDENTS DES ELEVES 1' ' AMORTISSEMENTS 249' ' ' AMORTISSEMENTS 249' ' ' DEDOM. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 20' ' ' CONTRIBUTIONS A D'AUTRES COMMUNES 20' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 101' ' ' VISITES DENTAIRES 4' ' ' TAXE DECHETS 3' ' ' LOYERS HALLE DU COMMUNAL 94' ' ' REVENUS DE BIENS 36' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 36' ' '

43 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS 142' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 11' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 42' ' ETAT, RECUPERATIONS SUR SALAIRES 87' ' ' AUTRES CONTRIBUTIONS DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 1'107' '060' '105' CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 1'107' '060' '105' SUBVENTIONS ACQUISES 2'424' '833' '736' SUBVENTIONS CANTONALES 2'424' '833' '736' FORMATION PROFESSIONNELLE TOTAL DES CHARGES 14' ' ' TOTAL DES PRODUITS 14' ' ' CHARGES/REVENUS(-) ' DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 22' CONTRIBUTIONS A D'AUTRES COMMUNES 22' SUBVENTIONS ACCORDEES 14' ' ' FONDS DE FORMATION CCNC 14' ' ' CONTRIBUTIONS -12' RECUPERATIONS DIVERSES -12' PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX 14' ' ' PRELEVEMENT RESERVE DU COSC 14' ' '

44 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 4005 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS ' CHARGES/REVENUS(-) ' SUBVENTIONS ACQUISES -100' VERSEMENT DU FOND COMPENSATION -100'

45 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 41 I N S T I T U T I O N S P A R A S C O L A I R E S TOTAL DES CHARGES 1'145' '155' '126' TOTAL DES PRODUITS 695' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 450' ' ' CLINIQUE DENTAIRE SCOLAIRE TOTAL DES CHARGES 306' ' ' TOTAL DES PRODUITS 236' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 70' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 222' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 172' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 11' ' ' AVS 9' ' ' ALFA 3' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 17' ' ' ACCIDENTS AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 5' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 65' ' ' FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES MOBILIER ET MATERIEL 1' ' * MATERIEL D'ENTRETIEN MATERIEL ET FOURNITURES 23' ' ' * APPAREILS ORTHODONTIQUES 17' ' ' * ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 3' ' ' * FRAIS DE LOCAUX 13' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' * TELEPHONES 2' ' ' * PORT ASSURANCES ET TAXES VEHICULES ' ' TAXES CCP HONORAIRES DENTISTE EXTERNE 11'

46 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 19' ' ' AMORTISSEMENTS 4' ' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 14' SUBVENTIONS ACCORDEES 10' ' EXONERATIONS 10' ' IMPUTATIONS INTERNES TAXE DECHETS CONTRIBUTIONS 226' ' ' FACTURATION FACTURATION SOINS CONSERVATEURS 84' ' ' * FACTURATION ORTHODONTIE 138' ' ' * VISITES DE CLASSES D'AUTRES COMMUNES 3' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 9' ' ' VISITES DENTAIRES DES ECOLES 9' ' ' CENTRE ORTHOPHONIE TOTAL DES CHARGES 421' ' ' TOTAL DES PRODUITS 349' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 72' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 379' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 27' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 14' ' ' PERSONNEL SOIGNANT 276' ' ' AVS 16' ' ' ALFA 6' ' ' CHOMAGE 3' ' ' CAISSE DE PENSIONS 27' ' '

47 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C CAISSE DE REMPLACEMENTS 2' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' PRESTATIONS RENCH. AUX RETRAITES 1' COURS DE PERFECTIONNEMENT 2' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 37' ' ' FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES ' ' * MATERIEL DIDACTIQUE ' MOBILIER ET MATERIEL 1' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN FRAIS DE LOCAUX 28' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' ' HONORAIRES 3' ' ' TELEPHONES 1' ' ' PORT TAXES CCP IMPUTATIONS INTERNES 5' ' ' FINANCES 5' ' ' CONTRIBUTIONS 335' ' ' FACTURATION PARENTS ET A.I. 295' ' ' * FACTURATION INSTITUTIONS 39' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES PART UNIVERSITE POUR STAGIAIRES -3' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 14' ' ' CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 1' ' ' PARTICIPATION DES COMMUNES AU DEFICIT 12' * 45

48 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 4103 SERVICE MEDICAL TOTAL DES CHARGES 185' ' ' TOTAL DES PRODUITS 3' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 181' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 166' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 137' ' ' TRAITEMENTS POUR EXAMENS DE LA VUE 5' ' ' AVS 7' ' ' ALFA 2' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 11' ' ' ACCIDENTS AUTRES CHARGES DU PERSONNEL BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 18' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 1' ' MOBILIER ET MATERIEL MATERIEL SANITAIRE 2' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 2' ' ' HONORAIRES 10' ' ' TELEPHONES ASSURANCES ET TAXES VEHICULES FRAIS DIVERS COTISATIONS CONTRIBUTIONS 3' ' ' FACTURATION 3' ' ' SERVICE DE LA JEUNESSE TOTAL DES CHARGES 126' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 126' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 126' ' ' SUBVENTION DJ ' ' '

49 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 4105 SERVICE SOCIO-EDUCATIF TOTAL DES CHARGES 105' ' ' TOTAL DES PRODUITS 105' ' ' CHARGES/REVENUS(-) ' CHARGES DE PERSONNEL 100' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 85' ' ' AVS 4' ' ' ALFA 1' ' ' CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 7' ' ' ACCIDENTS FORMATION ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 4' ' ' FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES MOBILIER ET MATERIEL MATERIEL ET FOURNITURES FRAIS DE FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 2' ' TELEPHONES PORT CONTRIBUTIONS -5' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN -5' IMPUTATIONS INTERNES 105' ' ' FACTURATION AUX SERVICES 105' ' '

50 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 44 A C T I O N S S O C I A L E S TOTAL DES CHARGES 3'664' '509' '357' TOTAL DES PRODUITS 281' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 3'383' '433' '289' SERVICES SOCIAUX TOTAL DES CHARGES 3'047' '771' '759' TOTAL DES PRODUITS 228' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 2'818' '725' '707' CHARGES DE PERSONNEL 727' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 577' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL A.I. 42' ' ' AVS 31' ' ' ALFA 12' ' ' CHOMAGE 6' ' ' CAISSE DE PENSIONS 56' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' FORMATION BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 20' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 3' ' ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 1' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 2' ' ' FRAIS DE VEHICULES 2' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER FRAIS DE LOCAUX 1' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' ' HONORAIRES 3' ' TAXES CCP 4' ' ' DONS ' AMORTISSEMENTS 1' ' ' AMORTISSEMENTS 1' ' '

51 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES 22' ' ' PUBLIQUES PLANNING FAMILIAL 22' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 2'274' '111' '132' ASSISTANCE, CHARGE NETTE 2'274' '111' '129' ACTION SOCIALE COMMUNALE 2' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES CONTRIBUTIONS 4' ' ' FACTURATION 4' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN -2' DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 25' ' ' PARTICIPATION DES COMMUNES DU SSIL 25' ' ' SUBVENTIONS ACQUISES 198' SUBVENTIONS CANTONALES 198' PARTICIPATIONS AUX INSTITUTIONS SOCIALES TOTAL DES CHARGES 617' ' ' TOTAL DES PRODUITS 52' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 564' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 617' ' ' INSTITUTIONS A LA PETITE ENFANCE 593' ' ' AIDE FAMILIALE 12' SUBVENTION A CARITAS ET CSP 12' ' ' CONTRIBUTIONS 52' ' ' FACTUR. AUX COMMUNES PR INSTITUT. A LA PETITE ENFANCE 33' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 19'

52 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 48 G A R A G E TOTAL DES CHARGES 1'116' '111' '234' TOTAL DES PRODUITS 1'100' '198' '216' CHARGES/REVENUS(-) 15' ' ' GARAGE TOTAL DES CHARGES 1'116' '111' '234' TOTAL DES PRODUITS 1'100' '198' '216' CHARGES/REVENUS(-) 15' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 539' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 422' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 9' ' ' TRAITEMENTS DES APPRENANTS 30' ' ' AVS 23' ' ' ALFA 8' ' ' CHOMAGE 4' ' ' CAISSE DE PENSIONS 26' ' ' ACCIDENTS 10' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 3' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 553' ' ' FOURNITURES DE BUREAU PHOTOCOPIES MOBILIER ET MATERIEL 3' ' ' FRAIS DE VEHICULES 1' ' MATERIEL ET FOURNITURES 294' ' ' ACHAT CARBURANT DIESEL 167' ' ' ACHAT CARBURANT ESSENCE 42' ' ' FRAIS DE LOCAUX 34' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS ' ' TELEPHONES PORT ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 1' ' ' TRAVAUX DE TIERS T.V.A. 5' ' '

53 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 14' ' ' AMORTISSEMENTS 14' ' ' ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 7' ' ' ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 7' ' ' IMPUTATIONS INTERNES TAXE DECHETS CONTRIBUTIONS 1'090' '157' '155' FACTURATION INTERNE 703' ' ' FACTURATIONS (TVA 3.5%) 161' ' ' VENTE CARBURANT DIESEL 171' ' ' VENTE CARBURANT ESSENCE 40' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 13' ' RECUPERATIONS DIVERSES SUBVENTIONS SUBVENT. FONDS FORMATION ET PERFECT. PROFESSIONNELS IMPUTATIONS INTERNES 10' ' ' PRET DE MAINS D'OEUVRES 10' ' '

54 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 49 A D M I N I S T R A T I O N V O I R I E TOTAL DES CHARGES 187' ' ' TOTAL DES PRODUITS 2' ' CHARGES/REVENUS(-) 184' ' ' ADMINISTRATION VOIRIE TOTAL DES CHARGES 187' ' ' TOTAL DES PRODUITS 2' ' CHARGES/REVENUS(-) 184' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 77' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 66' ' ' AVS 3' ' ' ALFA 1' ' ' CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 4' ' ' ACCIDENTS PRESTATIONS AUX RETRAITES ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 6' ' ' FOURNITURES DE BUREAU ' ' MOBILIER ET MATERIEL ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 1' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS HONORAIRES TELEPHONES 3' ' ' FRAIS DIVERS ' VILLES SPORTIVES ' ' AMORTISSEMENTS 44' ' ' AMORTISSEMENTS 17' ' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 26' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 57' ' '

55 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES 6' ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 57' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 1' TAXE DECHETS 1' REVENUS DE BIENS 1' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 1' CONTRIBUTIONS 1' ' RECUPERATIONS DIVERSES 1' '

56 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 50 V O I R I E TOTAL DES CHARGES 6'801' '877' '142' TOTAL DES PRODUITS 3'099' '134' '103' CHARGES/REVENUS(-) 3'701' '743' '038' CHARGES DE PERSONNEL 3'209' '260' '175' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 2'627' '703' '622' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 39' ' ' AVS 135' ' ' ALFA 51' ' ' CHOMAGE 25' ' ' CAISSE DE PENSIONS 221' ' ' ACCIDENTS 62' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 45' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 2'816' '860' '048' PUBLICATIONS ET INSERTIONS 1' MOBILIER ET MATERIEL 39' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 203' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 879' ' ' ENTRETIEN ABRIS BUS ' ENTRETIEN DES HORLOGES PUBLIQUES 1' FRAIS DE LOCAUX 95' ' ' DROIT DE PASSAGE CFF ' ' FRAIS LOCAUX, DROIT DE PASSAGE CFF 7' ' ' FRAIS DE POURSUITES ET RECOUVREMENTS 31' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 32' ' ' TRAVAUX DE TIERS 539' ' ' TRI ET RECUPERATION DES DECHETS 55' ' ' PARTICIPATION A CRIDOR 790' ' ' PARTICIPATION AU COMPOSTAGE 56' ' ' T.V.A. 83' ' ' AMORTISSEMENTS 722' ' ' PERTES SUR DEBITEURS 84' ' '

57 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 288' ' ' AMORTISSEMENTS DES TRAVAUX 350' ' ' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX ATTRIBUTION RESERVE RAMASSAGE ET INCINERATION DECHETS IMPUTATIONS INTERNES 41' ' ' TAXE DECHETS ' ' INTERETS 30' ' ' PRETS MAINS D'OEUVRES 10' ' ' REVENUS DE BIENS 1' ' ' LOCATION BANCS DE FOIRE 1' ' ' CONTRIBUTIONS 2'328' '362' '352' FACTURATION 16' ' ' PARTICIPATION PROPRIETAIRES (TVA 4.6%) 64' ' TAXE DECHETS INDUSTR., COMMERCES ET ARTISANS (TVA 3.5%) 355' ' ' TAXE DECHETS MENAGES (TVA 3.5%) 1'311' '350' '315' FACTURATION INTERNE 236' ' ' FACTURATIONS (TVA 3.5%) 1' ' FACTURATIONS (TVA 4.6%) 168' ' ' VENTES DE DECHETS 56' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 6' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 81' ' ' PARTICIPATION DES C.F.F. 11' ' ' DROIT DE FOUILLES 17' ' ' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 464' ' ' PARTICIPATION DE L'ETAT 118' ' ' PARTICIPATION VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS 346' ' '

58 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX -35' ' PRELEVEMENT AVANCE BILAN -35' ' IMPUTATIONS INTERNES 304' ' ' TAXE DECHETS INTERNE 21' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 223' ' ' CHARGES LIEES A LA STEP 60' ' ' BALISAGE DES ROUTES TOTAL DES CHARGES 117' ' ' TOTAL DES PRODUITS 16' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 101' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 79' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 66' ' ' AVS 3' ' ' ALFA 1' ' ' CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 5' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 23' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 1' MATERIEL D'ENTRETIEN 16' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 4' ' ' FRAIS DE LOCAUX 1' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES T.V.A AMORTISSEMENTS 14' ' ' AMORTISSEMENTS 14' ' '

59 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS 16' ' ' FACTURATION 16' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN ' ' ENTRETIEN VOIES DE COMMUNICATIONS TOTAL DES CHARGES 1'396' '606' '078' TOTAL DES PRODUITS 148' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'248' '481' ' CHARGES DE PERSONNEL 542' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 452' ' ' AVS 23' ' ' ALFA 8' ' ' CHOMAGE 4' ' ' CAISSE DE PENSIONS 38' ' ' ACCIDENTS 10' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 3' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 362' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 10' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 60' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 125' ' ' ENTRETIEN ABRIS BUS ' FRAIS DE LOCAUX 32' ' ' DROIT DE PASSAGE CFF 2' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 4' ' ' TRAVAUX DE TIERS 128' ' ' T.V.A ' AMORTISSEMENTS 491' ' ' AMORTISSEMENTS 131' ' ' AMORTISSEMENTS DES TRAVAUX 350' ' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 9'

60 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C IMPUTATIONS INTERNES ' ' PRET DE MAINS D'OEUVRES ' ' CONTRIBUTIONS 29' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN ' ' PARTICIPATION DES C.F.F. 11' ' ' DROIT DE FOUILLES 17' ' ' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 118' ' ' DEDOMMAGEMENT DU CANTON 118' ' ' * 5003 ENLEVEMENT DE LA NEIGE TOTAL DES CHARGES 1'556' '377' '383' TOTAL DES PRODUITS 153' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'402' '255' '197' CHARGES DE PERSONNEL 878' ' '210' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 733' ' '007' AVS 37' ' ' ALFA 14' ' ' CHOMAGE 7' ' ' CAISSE DE PENSIONS 61' ' ' ACCIDENTS 17' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 5' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 642' ' '046' MOBILIER ET MATERIEL 5' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 74' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 383' ' ' * FRAIS DE LOCAUX 30' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 11' ' ' TRAVAUX DE TIERS 130' ' ' * T.V.A. 7' ' '

61 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 32' ' ' AMORTISSEMENTS 32' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 3' ' ' PRET DE MAINS D'OEUVRES 3' ' ' * CONTRIBUTIONS 143' ' ' PARTICIPATION PROPRIETAIRES (TVA 4.6%) 64' ' FACTURATIONS (TVA 4.6%) 77' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 1' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 10' ' ' DENEIGEMENT ABORDS COLLEGES 10' ' ' AQUEDUCS, CANAUX-EGOUTS, COURS D'EAU TOTAL DES CHARGES 60' ' ' TOTAL DES PRODUITS 60' ' ' CHARGES/REVENUS(-) CHARGES DE PERSONNEL 19' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 16' ' ' AVS ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 1' ' ' ACCIDENTS AUTRES CHARGES DU PERSONNEL BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 31' ' ' MOBILIER ET MATERIEL MATERIEL D'ENTRETIEN 3' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 11' ' '

62 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C FRAIS DE LOCAUX 1' ' ' DROIT DE PASSAGE CFF ASSURANCES ET TAXES VEHICULES ' TRAVAUX DE TIERS 14' ' ' AMORTISSEMENTS 9' ' ' AMORTISSEMENTS 9' ' ' IMPUTATIONS INTERNES PRET DE MAINS D'OEUVRES CONTRIBUTIONS ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN IMPUTATIONS INTERNES 60' ' ' CHARGES LIEES A LA STEP 60' ' ' JARDINS, ZONES VERTES TOTAL DES CHARGES 497' ' ' TOTAL DES PRODUITS ' ' CHARGES/REVENUS(-) 496' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 334' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 279' ' ' AVS 14' ' ' ALFA 5' ' ' CHOMAGE 2' ' ' CAISSE DE PENSIONS 23' ' ' ACCIDENTS 6' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 2' ' '

63 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 155' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 14' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 10' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 24' ' ' FRAIS DE LOCAUX 21' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES ' TRAVAUX DE TIERS 82' ' ' AMORTISSEMENTS 7' ' ' AMORTISSEMENTS 7' ' ' IMPUTATIONS INTERNES PRET DE MAINS D'OEUVRES CONTRIBUTIONS ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN ' ' ENLEVEMENT DES DECHETS TOTAL DES CHARGES 2'117' '147' '085' TOTAL DES PRODUITS 2'117' '147' '085' CHARGES/REVENUS(-) CHARGES DE PERSONNEL 700' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 532' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 39' ' ' AVS 27' ' ' ALFA 10' ' ' CHOMAGE 5' ' ' CAISSE DE PENSIONS 44' ' ' ACCIDENTS 12' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 28' ' '

64 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1'218' '240' '208' PUBLICATIONS ET INSERTIONS MOBILIER ET MATERIEL ' MATERIEL D'ENTRETIEN 5' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 136' ' ' FRAIS DE LOCAUX 5' ' ' FRAIS DE POURSUITES ET RECOUVREMENTS 31' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 8' ' ' TRAVAUX DE TIERS 168' ' ' TRI ET RECUPERATION DES DECHETS ' PARTICIPATION A CRIDOR 790' ' ' T.V.A. 71' ' ' AMORTISSEMENTS 165' ' ' PERTES SUR DEBITEURS 84' ' ' AMORTISSEMENTS 81' ' ' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX ATTRIBUTION RESERVE RAMASSAGE ET INCINERATION DECHETS IMPUTATIONS INTERNES 32' ' ' INTERETS 30' ' ' PRET DE MAINS D'OEUVRES 1' ' ' CONTRIBUTIONS 1'751' '721' '695' FACTURATION ' TAXE DECHETS INDUSTR., COMMERCES ET ARTISANS (TVA 3.5%) 355' ' ' TAXE DECHETS MENAGES (TVA 3.5%) 1'311' '350' '315' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 1' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 81' ' '

65 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 345' ' ' PARTICIPATION VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS 345' ' ' PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX -35' ' PRELEVEMENT AVANCE BILAN -35' ' IMPUTATIONS INTERNES 21' ' ' TAXE DECHETS INTERNE 21' ' ' DECORATION VILLE, FOIRES, MARCHES TOTAL DES CHARGES 20' ' ' TOTAL DES PRODUITS 1' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 18' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 14' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 12' ' ' AVS ' ' ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 1' ' ' ACCIDENTS AUTRES CHARGES DU PERSONNEL BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 5' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 2' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 1' ' ' ENTRETIEN DES HORLOGES PUBLIQUES 1' FRAIS DE LOCAUX ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES AMORTISSEMENTS ' AMORTISSEMENTS '

66 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C IMPUTATIONS INTERNES PRET DE MAINS D'OEUVRES REVENUS DE BIENS 1' ' ' LOCATION BANCS DE FOIRE 1' ' ' CONTRIBUTIONS ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN TRAVAUX AUTRES SERVICES, TIERS TOTAL DES CHARGES 526' ' ' TOTAL DES PRODUITS 542' ' ' CHARGES/REVENUS(-) -15' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 382' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 319' ' ' AVS 16' ' ' ALFA 6' ' ' CHOMAGE 3' ' ' CAISSE DE PENSIONS 26' ' ' ACCIDENTS 7' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 2' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 137' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 5' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 28' ' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 74' ' ' FRAIS DE LOCAUX 7' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 2' ' ' TRAVAUX DE TIERS 14' ' ' T.V.A. 4' '

67 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 4' ' ' AMORTISSEMENTS 4' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 1' ' ' TAXE DECHETS ' ' PRET DE MAINS D'OEUVRES 1' ' ' CONTRIBUTIONS 329' ' ' FACTURATION INTERNE 236' ' ' FACTURATIONS (TVA 3.5%) 1' ' FACTURATIONS (TVA 4.6%) 90' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN ' ' IMPUTATIONS INTERNES 212' ' ' FACTURATION AUX SERVICES 212' ' ' REVALORISATION DES DECHETS TOTAL DES CHARGES 508' ' ' TOTAL DES PRODUITS 58' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 450' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 258' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 215' ' ' AVS 11' ' ' ALFA 4' ' ' CHOMAGE 2' ' ' CAISSE DE PENSIONS 18' ' ' ACCIDENTS 5' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 2' ' '

68 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 238' ' ' PUBLICATIONS ET INSERTIONS MOBILIER ET MATERIEL ' MATERIEL D'ENTRETIEN 2' ' FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 118' ' ' FRAIS DE LOCAUX 1' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 4' ' ' TRAVAUX DE TIERS TRI ET RECUPERATION DES DECHETS 55' ' ' PARTICIPATION AU COMPOSTAGE 56' ' ' AMORTISSEMENTS 7' ' ' AMORTISSEMENTS 7' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 3' ' ' PRET DE MAINS D'OEUVRES 3' ' ' CONTRIBUTIONS 57' ' ' FACTURATION VENTES DE DECHETS 56' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN ' ' RECUPERATIONS DIVERSES -1' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 1' ' CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 1' '

69 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 51 L O I S I R S ET A N I M A T I O N S TOTAL DES CHARGES 282' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 282' ' ' PRESTATIONS DES SERVICES COMMUNAUX TOTAL DES CHARGES 282' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 282' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 282' ' ' MANIFESTATIONS SPORTIVES 38' ' ' MANIFESTATIONS CULTURELLES 55' ' ' MANIFESTATIONS LOCALES 129' ' ' ABORDS BATIMENTS PUBLICS 3' ' ' ABORDS BATIMENTS SCOLAIRES 29' ' ' ZONES DE DELASSEMENT 14' ' ' AUTRES SECTEURS 12' ' '

70 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 52 S T A T I O N E P U R A T I O N TOTAL DES CHARGES 1'495' '463' '413' TOTAL DES PRODUITS 1'490' '459' '408' CHARGES/REVENUS(-) 5' ' ' EXPLOITATION DE LA STEP TOTAL DES CHARGES 1'490' '459' '408' TOTAL DES PRODUITS 1'490' '459' '408' CHARGES/REVENUS(-) CHARGES DE PERSONNEL 271' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 206' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 21' ' ' AVS 11' ' ' ALFA 4' ' ' CHOMAGE 2' ' ' CAISSE DE PENSIONS 20' ' ' ACCIDENTS 4' ' ' FORMATION 1' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 358' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 3' CHAUFFAGE ET ENERGIE 3' ' ' ELECTRICITE 61' ' ' EAU 25' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN MATERIEL CHIMIQUE 36' ' ' ENTRETIEN 54' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS ' TELEPHONES 1' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 6' ' ' FRAIS DE SURVEILLANCE ANALYSES DES BOUES EVACUATION DES BOUES 116' ' ' T.V.A. 52' ' '

71 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 393' ' ' PERTES SUR DEBITEURS 2' ' AMORTISSEMENTS 264' ' ' AMORTISSEMENTS DES CANALISATIONS 128' ' ' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 164' ' ' ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 3' ' ' ATTRIBUTION RESERVE TAXE D'EPURATION 161' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 302' ' ' TAXE DECHETS 5' ' ' INTERETS EMPRUNT EPURATION DES EAUX 235' ' ' CHARGES CANAUX-EGOUTS 60' ' ' CONTRIBUTIONS 1'490' '459' '408' TAXE EPURATION EAU (TVA 3.5%) 1'403' '391' '355' TAXE D'EPURATION S/IMPOTS (TVA 3.5%) ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN -7' PRISE EN CHARGE BOUES (TVA 3.5%) 64' ' ' TRAITEMENTS IMPUTES AUX INVESTISSEMENTS 21' ' EVACUATION DES EAUX CLAIRES TOTAL DES CHARGES 5' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 5' ' ' AMORTISSEMENTS 5' ' ' AMORTISSEMENTS 5' ' '

72 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 53 U R B A N I S M E E T E N V I R O N N E M E N T TOTAL DES CHARGES 1'241' ' ' TOTAL DES PRODUITS 159' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'082' ' ' URBANISME ET ENVIRONNEMENT TOTAL DES CHARGES 1'241' ' ' TOTAL DES PRODUITS 159' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'082' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 589' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 126' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL TECHNIQUE 362' ' ' TRAITEMENT AGENT NATURE 9' ' ' AVS 25' ' ' ALFA 9' ' ' CHOMAGE 4' ' ' CAISSE DE PENSIONS 42' ' ' ACCIDENTS 8' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 116' ' ' FOURNITURES DE BUREAU ' FOURNITURES DES BUREAUX TECHNIQUES 3' ' ' PUBLICATIONS ET INSERTIONS ' ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 7' ' ' MOBILIER ET MATERIEL ADMINISTRATIF 1' MOBILIER ET MATERIEL TECHNIQUE ' FRAIS DE VEHICULES 2' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER ' ' ENTRETIEN DES VEHICULES 5' ' ENTRETIEN PLAQUES DE RUE 8' FRAIS DE LOCAUX LOGICIELS - LICENCES - LEASING 7' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 2' ' ' HONORAIRES 76' ' '

73 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C ASSURANCES ET TAXES VEHICULES ' ' TRAVAUX DE TIERS FRAIS DE BORNAGE 5' ' JOURNEE SANS VOITURES 5' FRAIS DIVERS 1' ' ' AMORTISSEMENTS 535' ' ' AMORTISSEMENTS 47' ' ' AMORTISSEMENTS ZONE EST ARBORISATION 10' ' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 478' IMPUTATIONS INTERNES 10' IMPUTATIONS INTERNES 10' REVENUS DE BIENS TAXES UTILISATION DOMAINE PUBLIC CONTRIBUTIONS 156' ' ' SANCTIONS DE PLANS 11' ' ' TAXES D'EQUIPEMENT 47' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 10' ' RECUPERATIONS DIVERSES 16' ' ' TRAITEMENTS IMPUTES AUX INVESTISSEMENTS 69' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 2' PART SOCIETES ET MANIFESTATIONS 2'

74 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 55 A D M I N I S T R A T I O N I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 229' ' ' TOTAL DES PRODUITS 169' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 59' ' ' GERANCE DES IMMEUBLES TOTAL DES CHARGES 229' ' ' TOTAL DES PRODUITS 169' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 59' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 217' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 185' ' ' AVS 9' ' ' ALFA 3' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 16' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 11' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 1' ' ' PUBLICATIONS ET INSERTIONS 1' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 1' MATERIEL D'ENTRETIEN FRAIS DE VEHICULES ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER ENTRETIEN DES VEHICULES ' ' FRAIS DE LOCAUX 1' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS TELEPHONES ASSURANCES ET TAXES VEHICULES ' TAXES CCP 5' ' ' CONTRIBUTIONS 71' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 3' ' ' * FACTURATION HONORAIRES 68' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 97' ' ' FRAIS DE GERANCE HALLE POLYVALENTE 12' ' ' FRAIS DE GERANCE IMMEUBLES 85' ' '

75 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 56 I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 1'922' '931' '911' TOTAL DES PRODUITS 2'088' '142' '084' CHARGES/REVENUS(-) -165' ' ' IMMEUBLES LOCATIFS TOTAL DES CHARGES 1'828' '868' '821' TOTAL DES PRODUITS 2'000' '060' '008' CHARGES/REVENUS(-) -171' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 77' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 70' ' ' TRAITEMENTS ET CHARGES SOCIALES DU 7' ' ' PERSONNEL D'ENTRETIEN BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1'142' '091' '130' EAU ET ENERGIE 314' ' ' ENTRETIEN 619' ' ' * ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 208' ' ' AMORTISSEMENTS 135' ' ' AMORTISSEMENTS 135' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 473' ' ' FRAIS DE GERANCE 81' ' ' INTERETS 392' ' ' REVENUS DE BIENS 2'000' '060' '008' REVENUS BRUTS 2'000' '060' '008' * 73

76 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 5601 DOMAINES TOTAL DES CHARGES 76' ' ' TOTAL DES PRODUITS 48' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 27' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 44' ' ' EAU ET ENERGIE 11' ' ' ENTRETIEN 28' ' ' * ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 5' ' ' AMORTISSEMENTS 28' ' ' AMORTISSEMENTS 28' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 2' ' ' FRAIS DE GERANCE 2' ' ' REVENUS DE BIENS 48' ' ' REVENUS BRUTS 48' ' ' TERRAINS TOTAL DES CHARGES 17' ' ' TOTAL DES PRODUITS 39' ' ' CHARGES/REVENUS(-) -21' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 16' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES ' TRAVAUX DE TIERS 16' ' * IMPUTATIONS INTERNES 1' ' ' FRAIS DE GERANCE 1' ' ' REVENUS DE BIENS 39' ' ' REVENUS BRUTS 39' ' '

77 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 57 T E R R A I N S D E S P O R T S TOTAL DES CHARGES 1'943' '644' '729' TOTAL DES PRODUITS 516' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'427' '096' '235' PISCINE ET PATINOIRE TOTAL DES CHARGES 1'355' '055' '121' TOTAL DES PRODUITS 158' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'196' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 433' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 363' ' ' AVS 18' ' ' ALFA 7' ' ' CHOMAGE 3' ' ' CAISSE DE PENSIONS 29' ' ' ACCIDENTS 8' ' ' PRET DE MAIN D'OEUVRE 2' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 361' ' ' FRAIS D'ADMINISTRATION 6' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 1' * CHAUFFAGE ET ENERGIE 28' ' ' * EAU 84' ' ' * ELECTRICITE ET GAZ 67' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 9' ' ' * FRAIS DE VEHICULES 1' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 6' ' ' INSTALLATIONS ET ABORDS 106' ' ' ENTRETIEN DES VEHICULES 33' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS TELEPHONES 2' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 4' ' ' FRAIS DIVERS 1' ' ' COTISATIONS T.V.A. 5' '

78 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 558' ' ' AMORTISSEMENTS 340' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 1' ' ' TAXE DECHETS 1' ' ' REVENUS DE BIENS 11' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 11' ' ' LOCATION DE LA PISTE (TVA 5.2%) -1' CONTRIBUTIONS 146' ' ' PRODUITS ENTREES PISCINE (TVA 3.5%) 129' ' ' PRODUITS ENTREES PATINOIRE (TVA 3.5%) 15' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN RECUPERATIONS DIVERSES 2' BATIMENT VESTIAIRES DU COMMUNAL TOTAL DES CHARGES 13' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 13' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 9' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 3' ' ' * EAU ET ENERGIE 3' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 1' ' ' AMORTISSEMENTS 4' ' ' AMORTISSEMENTS 4' ' '

79 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 5703 TERRAINS DE SPORTS TOTAL DES CHARGES 167' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 167' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 74' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 62' ' ' AVS 3' ' ' ALFA 1' ' ' CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 5' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 66' ' ' MOBILIER ET MATERIEL EAU ET ENERGIE 2' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 17' ' ' * FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 14' ' ' * ENTRETIEN DES TERRAINS 28' ' ' ENTRETIEN PISTE VITA PAR DES TIERS 2' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES AMORTISSEMENTS 26' ' ' AMORTISSEMENTS 26' ' ' PISTES DE FOND TOTAL DES CHARGES 27' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 27' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 27' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN FOURNITURES TRACEUSE ENTRETIEN DES PISTES 26' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES

80 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS -4' ' FACTURATION -9' DEDOMMAGEMENTS ANSFR -4' STAND DE TIR TOTAL DES CHARGES 23' ' ' TOTAL DES PRODUITS 1' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 22' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 10' ' ' EAU ET ENERGIE ENTRETIEN DU BATIMENT 8' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 1' ' ' AMORTISSEMENTS 13' ' ' AMORTISSEMENTS 13' ' ' REVENUS DE BIENS 1' ' ' CONTRIBUTION COMMISSION TIR 1' ' ' HALLE POLYVALENTE TOTAL DES CHARGES 355' ' ' TOTAL DES PRODUITS 355' ' ' CHARGES/REVENUS(-) CHARGES DE PERSONNEL 186' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 157' ' ' AVS 7' ' ' ALFA 2' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 13' ' ' ACCIDENTS 3' ' '

81 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 95' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 7' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 27' ' ' EAU ET ENERGIE 24' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 1' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 11' ' ' ENTRETIEN DES ABORDS ET PARCS ' ' ENTRETIEN MOBILIER ET INSTALLATIONS 10' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS TELEPHONES 1' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 8' ' ' AMORTISSEMENTS 61' ' ' AMORTISSEMENTS 61' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 12' ' ' TAXE DECHETS FRAIS DE GERANCE 12' ' ' REVENUS DE BIENS 27' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 27' ' ' CONTRIBUTIONS 96' ' ' PART CIFOM FRAIS EXPLOITATION 93' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES 2' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 232' ' ' PART SOCIETES ET MANIFESTATIONS 127' ' ' PART ECOLES FRAIS EXPLOITATION 104' ' '

82 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 58 L O C A U X A D M N I S T R A T I F S / C U L T U R E L S TOTAL DES CHARGES 871' ' ' TOTAL DES PRODUITS 335' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 535' ' ' DANIEL-JEANRICHARD 38 TOTAL DES CHARGES 23' ' ' TOTAL DES PRODUITS 59' ' ' CHARGES/REVENUS(-) -36' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 9' ' ' EAU ET ENERGIE 1' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN ENTRETIEN DU BATIMENT 5' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 1' ' ' FRAIS DE SURVEILLANCE 1' ' ' AMORTISSEMENTS 14' ' ' AMORTISSEMENTS 14' ' ' REVENUS DE BIENS 17' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 17' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 42' ' ' LOYERS BIBLIOTHEQUE VILLE 42' ' ' CASINO - THEATRE TOTAL DES CHARGES 266' ' ' TOTAL DES PRODUITS 71' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 194' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 62' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 52' ' ' AVS 2' ' '

83 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C ALFA 1' ' CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 4' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 112' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 44' ' ' EAU ET ENERGIE 17' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 20' ' ' ENTRETIEN MOBILIER ET INSTALLATIONS 22' ' ' TELEPHONES ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 4' ' ' TRAVAUX DE TIERS 2' AMORTISSEMENTS 92' ' ' AMORTISSEMENTS 92' ' ' IMPUTATIONS INTERNES TAXE DECHETS REVENUS DE BIENS 71' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 71' ' ' HOTEL-DE-VILLE TOTAL DES CHARGES 238' ' ' TOTAL DES PRODUITS 17' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 221' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 101' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 84' ' ' AVS 4' ' ' ALFA 1' ' ' CHOMAGE

84 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C CAISSE DE PENSIONS 7' ' ' ACCIDENTS 2' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 93' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 46' ' ' EAU ET ENERGIE 16' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 1' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 12' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 1' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 17' ' ' AMORTISSEMENTS 41' ' ' AMORTISSEMENTS 41' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 1' ' ' TAXE DECHETS 1' ' ' REVENUS DE BIENS 7' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 7' ' ' CONTRIBUTIONS -9' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN -9' IMPUTATIONS INTERNES 10' ' ' LOYER ETAT CIVIL 10' ' '

85 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 5803 MARIE-ANNE-CALAME 6-10 TOTAL DES CHARGES 93' ' ' TOTAL DES PRODUITS 61' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 31' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 18' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 15' ' ' AVS ' ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 1' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 28' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 7' ' ' EAU ET ENERGIE 5' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN ENTRETIEN DU BATIMENT 6' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 6' ' ' FRAIS DE SURVEILLANCE 1' ' ' AMORTISSEMENTS 46' ' ' AMORTISSEMENTS 46' ' ' REVENUS DE BIENS 13' ' ' REVENUS BRUTS 1' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 12' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 48' ' ' LOYERS MUSEE DES BEAUX-ARTS 48' ' '

86 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 5804 CHATEAU DES MONTS TOTAL DES CHARGES 144' ' ' TOTAL DES PRODUITS 76' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 67' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 43' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 35' ' ' AVS 1' ' ' ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 3' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 74' ' ' MOBILIER ET MATERIEL CHAUFFAGE ET ENERGIE 33' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 1' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 12' ' ' ENTRETIEN DES ABORDS ET PARCS 14' ' ' ENTRETIEN DES VEHICULES 5' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 5' ' ' FRAIS DE SURVEILLANCE 1' ' ' AMORTISSEMENTS 27' ' ' AMORTISSEMENTS 27' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 76' ' ' LOYERS MUSEE D'HORLOGERIE 76' ' '

87 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 5805 TECHNICUM 21 TOTAL DES CHARGES 104' ' ' TOTAL DES PRODUITS 48' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 56' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 26' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 22' ' ' AVS 1' ' ' ALFA ' CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 1' ' ' ACCIDENTS ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 49' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 38' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 2' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 6' ' ' TELEPHONES ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 2' ' ' AMORTISSEMENTS 26' ' ' AMORTISSEMENTS 26' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 1' ' ' TAXE DECHETS 1' ' ' REVENUS DE BIENS 1' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 1' ' ' CONTRIBUTIONS 12' ' FACTURATION AUX SERVICES INDUSTRIELS ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 12' ' IMPUTATIONS INTERNES 34' ' ' PART CHARGE DES SERVICES INDUSTRIELS 34' ' '

88 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 59 L O C A U X U T I L I T E P U B L I Q U E TOTAL DES CHARGES 1'311' ' '360' TOTAL DES PRODUITS 1'248' ' '308' CHARGES/REVENUS(-) 63' ' ' TEMPLE TOTAL DES CHARGES 69' ' ' TOTAL DES PRODUITS 69' ' ' CHARGES/REVENUS(-) CHARGES DE PERSONNEL 25' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 21' ' ' AVS 1' ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 1' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 33' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 16' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN ENTRETIEN DU BATIMENT 6' ' ' ENTRETIEN DES ORGUES 1' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 8' ' ' AMORTISSEMENTS 10' ' ' AMORTISSEMENTS 10' ' ' REVENUS DE BIENS 3' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 3' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 66' ' ' LOYERS DU TEMPLE 66' ' '

89 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 5901 CENTRE D'ACCUEIL (LES CALAME 5) TOTAL DES CHARGES 80' ' ' TOTAL DES PRODUITS 41' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 39' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 12' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 11' ' ' AVS ALFA CHOMAGE ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 31' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 8' ' ' EAU ET ENERGIE 4' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN ' FOURNITURES D'EXPLOITATION 4' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 10' ' ' TELEPHONES ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 1' ' ' TAXES SEJOUR CENTRE D'ACCUEIL ' HONORAIRES MANDAT PARTICIPATION ABONNEMENT INTERNET AMORTISSEMENTS 36' ' ' AMORTISSEMENTS 12' ' ' AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 24' REVENUS DE BIENS 8' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 8' ' ' CONTRIBUTIONS 33' ' ' FACTURATION 33' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES '

90 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 5902 COL-DES-ROCHES TOTAL DES CHARGES 4' ' ' TOTAL DES PRODUITS 8' ' ' CHARGES/REVENUS(-) -3' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1' ' ' EAU ET ENERGIE ENTRETIEN ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES AMORTISSEMENTS 3' ' ' AMORTISSEMENTS 3' ' ' REVENUS DE BIENS 8' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 8' ' ' HANGAR DES POMPES TOTAL DES CHARGES 7' ' ' TOTAL DES PRODUITS 7' ' CHARGES/REVENUS(-) ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 6' ' ' CHAUFFAGE ET ENERGIE 5' ' ' EAU ET ENERGIE ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES AMORTISSEMENTS 1' ' ' AMORTISSEMENTS 1' ' ' REVENUS DE BIENS 7' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 7' '

91 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 5904 EDICULES PUBLICS TOTAL DES CHARGES 21' ' ' TOTAL DES PRODUITS 2' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 18' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 16' ' ' EAU ET ENERGIE 8' ' ' ENTRETIEN DU BATIMENT 6' ' ' LOYERS W.C. BEAU-SITE 1' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES AMORTISSEMENTS 4' ' ' AMORTISSEMENTS 4' ' ' REVENUS DE BIENS 2' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 2' ' ' CLOS AUX VAUX TOTAL DES CHARGES 24' ' ' TOTAL DES PRODUITS 15' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 9' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 16' ' ' EAU ET ENERGIE 2' ' ' CHAUFFAGE 1' ' ' ENTRETIEN 11' ' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES AMORTISSEMENTS 8' ' ' AMORTISSEMENTS 8' ' ' REVENUS DE BIENS 15' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 15' ' '

92 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 5906 CIFOM - ECOLE TECHNIQUE TOTAL DES CHARGES 899' ' ' TOTAL DES PRODUITS 899' ' ' CHARGES/REVENUS(-) AMORTISSEMENTS 569' ' AMORTISSEMENTS BATIMENT ETMN 151' ' AMORTISSEMENTS EQUIPEMENT ETMN 343' ' AMORTISS. EQUIPEMENT ECOLES DU CIFOM 74' ' IMPUTATIONS INTERNES 330' ' ' INTERETS BATIMENT/EQUIPEMENT ETMN 317' ' ' INTERETS EQUIPEMENT ECOLE DU CIFOM 12' ' ' CONTRIBUTIONS 899' ' ' FACTURATION AU CIFOM (AMORTISSEMENTS) 569' ' FACTURATION AU CIFOM (INTERETS) 330' ' ' CIFOM SECTEUR-AUTO TOTAL DES CHARGES 202' ' ' TOTAL DES PRODUITS 202' ' ' CHARGES/REVENUS(-) AMORTISSEMENTS 89' ' AMORTISSEMENTS ETUDE ET BATIMENT 89' ' IMPUTATIONS INTERNES 113' ' ' INTERETS ETUDE ET BATIMENT 113' ' ' CONTRIBUTIONS 202' ' ' FACTURATION AU CIFOM (AMORTISSEMENTS) 89' ' FACTURATION AU CIFOM (INTERETS) 113' ' '

93 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 60 P O L I C E - C O N T R O L E H A B I T A N T S TOTAL DES CHARGES 4'684' '815' '892' TOTAL DES PRODUITS 1'125' '056' ' CHARGES/REVENUS(-) 3'559' '758' '103' CONTROLE DES HABITANTS TOTAL DES CHARGES 227' ' ' TOTAL DES PRODUITS 116' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 111' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 222' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 191' ' ' AVS 9' ' ' ALFA 3' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 16' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 5' ' ' FOURNITURES DE BUREAU ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS MOBILIER ET MATERIEL 2' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER LOCATION PHOTOCOPIEUSES 3' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS HONORAIRES COTISATIONS CONTRIBUTIONS 116' ' ' EMOLUMENTS 108' ' ' * ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 7'

94 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 6003 CULTURE DES CHAMPS TOTAL DES CHARGES 10' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 10' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 10' ' ' MOBILIER ET MATERIEL FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' HONORAIRES 9' ' ' ETAT CIVIL TOTAL DES CHARGES 694' ' ' TOTAL DES PRODUITS 562' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 132' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 582' ' ' AVS 26' ' ' ALFA 10' ' ' CHOMAGE 4' ' ' CAISSE DE PENSIONS 35' ' ' ACCIDENTS 1' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 86' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 13' ' ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS ' MOBILIER ET MATERIEL ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER MAINTENANCE LOGICIEL INFOSTAR 56' ' ' PARTICIPATION AMORT. LA CHX-DE-FDS 3' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 10' ' HONORAIRES 1' IMPUTATIONS INTERNES 25' ' ' LOYERS 10' ' ' INFORMATIQUE 7' ' ' MAINTENANCE LOGICIEL ZIVIS 8' '

95 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C CONTRIBUTIONS 211' ' ' EMOLUMENTS 211' ' ' DEDOMMAGEMENT DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 350' ' ' CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 350' ' ' PARTICIPATION VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS -67' OFFICE DU TRAVAIL TOTAL DES CHARGES 868' ' '261' TOTAL DES PRODUITS 25' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 843' ' '239' OFFICE DU TRAVAIL 173' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 130' ' ' TRAITEMENTS ENCADREMENT CHOMEURS 16' ' ' AVS 7' ' ' ALFA 2' ' ' CHOMAGE 1' ' ' CAISSE DE PENSIONS 13' ' ' ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 5' ' ' FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS ' ' MOBILIER ET MATERIEL 1' ' LOCATION PHOTOCOPIEUSES 2' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1' SUBVENTIONS ACCORDEES 690' ' '063' PART COMMUNALE A.V.S., A.I., ET P.C. 387' AIDE AUX CHOMEURS 3' ' ' ALLOCAT. COMPLEMENT. COMMUNALES A.V.S. 121' ' ' ALLOCATION DE NOEL 88' ' '

96 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C ACTIONS DE SECOURS DIVERSES 26' ' ' MESURES INTEGRATION PROFESSIONNELLE 450' ' ' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 25' ' ' INDEMNITE GERANCE A.V.S. - CHOMAGE 25' ' ' POLICE LOCALE TOTAL DES CHARGES 1'952' '994' '965' TOTAL DES PRODUITS 419' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 1'533' '623' '548' CHARGES DE PERSONNEL 1'768' '775' '784' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 83' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 8' ' ' TRAITEMENTS DES AGENTS 1'400' '394' '411' TRAITEMENTS DES PATROUILLEURS 5' ' ' AVS 76' ' ' ALFA 29' ' ' CHOMAGE 14' ' ' CAISSE DE PENSIONS 122' ' ' ACCIDENTS 3' ' ' EQUIPEMENTS 14' ' ' PRET DE MAIN D'OEUVRE 9' ' ' FORMATION ET VISITES MEDICALES ' ' * BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 134' ' ' FOURNITURES DE BUREAU 2' ' ' PUBLICATIONS ET INSERTIONS 3' ' ' JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 3' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 2' ' ' FRAIS DE VEHICULES 7' ' ' MATERIEL ET FOURNITURES 1' * MATERIEL DE SIGNALISATION 23' ' ' * MUNITIONS, TIRS 1' ' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 3' ' ' ENTRETIEN DES VEHICULES 5' ' '

97 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C FRAIS DE LOCAUX 44' ' ' * LOCATION PHOTOCOPIEUSES 6' ' LOCATION STAND DE TIR * FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 6' ' ' HONORAIRES TELEPHONES 1' * ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 6' ' ' RADIO 10' ' ' FRAIS DIVERS 1' ' ' PLAQUES DE CONTROLE POUR CHIENS 1' ETUDE COLLABORATION CANTON VILLES 4' AMORTISSEMENTS 7' ' ' AMORTISSEMENTS 7' ' ' DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES 20' ' ' PUBLIQUES FICHIER CANTONAL DES CHIENS 20' ' ' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 22' ' ' ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 22' ' ' IMPUTATIONS INTERNES TAXE DECHETS IMPOTS 97' ' ' TAXES DES CHIENS 66' ' ' TAXES SUR LES SPECTACLES 31' ' ' PATENTES ET CONCESSIONS 24' ' ' TAXES D'AFFICHAGE 4' ' ' TAXES DE MARCHES 9' ' ' TAXES DE PERMISSIONS TARDIVES '

98 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C TAXES DE MATCHS AU LOTO ET DE CINEMA ' TAXES VITRINES ET BIEN-PLAIRE 7' ' ' TAXES SUR APPAREILS AUTOMATIQUES 2' ' ' REVENUS DE BIENS 7' ' ' TAXES UTILISATION DOMAINE PUBLIC 6' ' ' PARCOMETRES CONTRIBUTIONS 53' ' ' ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 26' ' REPARATIONS, REMBOURSEMENT 5' ' ' SERVICES DE POLICE 21' ' ' PART A DES RECETTES 125' ' ' PART SUR AMENDES 102' ' ' PART SUR PATENTES VENTES D'ALCOOL 22' ' ' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 82' ' ' DEDOMMAGEMENT CANTON NOTIF. CDT PAYER 82' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 30' ' ' FACTURATION AUX SERVICES 30' ' ' SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS TOTAL DES CHARGES 929' '013' '060' TOTAL DES PRODUITS 1' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 928' '011' '044' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 15' ' FRAIS DE LOCAUX 15' '

99 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 1' ' ' AMORTISSEMENTS 1' ' ' DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES 538' ' ' PUBLIQUES PART COMMUNALE AU SIS 538' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 375' ' ' SUBVENTION AU SIS 375' ' ' FACTURATION 1' ' ' FACTURATION AMORTISSEMENTS 1' ' '

100 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 61 P O L I C E S A N I T A I R E TOTAL DES CHARGES 220' ' ' TOTAL DES PRODUITS 62' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 158' ' ' SERVICE D'HYGIENE TOTAL DES CHARGES 8' ' ' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 8' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 8' ' ' HONORAIRES 30' CONTROLES CHAMPIGNONS 8' ' ' CIMETIERE ET CHAMBRES MORTUAIRES TOTAL DES CHARGES 212' ' ' TOTAL DES PRODUITS 62' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 149' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 106' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 48' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 43' ' ' AVS 4' ' ' ALFA 1' ' ' CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS 5' ' ' ACCIDENTS 1' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 73' ' ' FOURNITURES DE BUREAU ' PUBLICATIONS ET INSERTIONS 2' * EAU ET ENERGIE 1' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN ' * PLANTES ET FLEURS 13' ' ' * ENTRETIEN 29' ' ' * FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS

101 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C TELEPHONES ASSURANCES ET TAXES VEHICULES FRAIS D'INHUMATION, TRANSPORTS 2' ' ' PREST. JARDINIER PAYSAGISTE EXTERNE 24' ' ' AMORTISSEMENTS 32' ' ' AMORTISSEMENTS 32' ' ' CONCESSIONS 18' ' ' CONCESSIONS, DROITS POSE MONUMENTS 18' ' ' REVENUS DE BIENS 4' ' ' REVENUS BRUTS DES LOCAUX 4' ' ' * CONTRIBUTIONS 39' ' ' CONTRATS D'ENTRETIEN DES TOMBES 39' ' ' IMPUTATIONS INTERNES -1' PRET DE MAINS D'OEUVRES -1'

102 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 62 D E F E N S E P A S S I V E TOTAL DES CHARGES 207' ' ' TOTAL DES PRODUITS 27' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 180' ' ' PROTECTION CIVILE TOTAL DES CHARGES 207' ' ' TOTAL DES PRODUITS 27' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 180' ' ' CHARGES DE PERSONNEL 7' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 5' TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 3' AVS ALFA CHOMAGE CAISSE DE PENSIONS ACCIDENTS BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 11' ' ' FRAIS DE LOCAUX 11' ' COURS 1' ' AMORTISSEMENTS 14' ' ' AMORTISSEMENTS 14' ' ' DEDOM. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 154' ' ' PARTICIP. CANTONALE PROTECTION CIVILE 154' ' ' ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 27' ' ' CONTRIBUTIONS REMPLACEMENT ABRIS 27' ' ' CONTRIBUTIONS 27' ' ' TAXES DE REMPLACEMENT ABRIS PC 27' ' ' RECUPERATIONS DIVERSES -12'

103 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 79 B U R E A U O F F. S U I S S E C H R O N O M E T R E S TOTAL DES CHARGES 2'389' '736' '105' TOTAL DES PRODUITS 2'389' '736' '105' CHARGES/REVENUS(-) BUREAU D'OBSERVATION TOTAL DES CHARGES 2'389' '736' '105' TOTAL DES PRODUITS 2'389' '736' '105' CHARGES/REVENUS(-) CHARGES DE PERSONNEL 1'104' '072' '050' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 937' ' ' AVS 48' ' ' ALFA 18' ' ' CHOMAGE 9' ' ' CAISSE DE PENSIONS 73' ' ' ACCIDENTS 9' ' ' PRESTATIONS AUX RETRAITES 1' ' ' AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 1' * FORMATION 5' ' * BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 347' ' ' FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 4' ' ' MOBILIER ET MATERIEL 29' ' ' ELECTRICITE 21' ' ' MATERIEL D'ENTRETIEN 1' ' ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 15' ' ' FRAIS DE LOCAUX 82' ' ' FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 3' ' ' HONORAIRES 1' TELEPHONES 3' ' ' PORT 1' ' ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 18' ' ' FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 17' ' ' ALARMES, SECURITE 5' ' ' T.V.A. 142' ' '

104 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 923' ' ' ATTRIBUTIONS RESERVE B.O. 923' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 14' ' ' PART AUX CHARGES ADMINISTRATIVES 14' ' ' REDEVANCES 2'389' '736' '105' PRODUITS DES OBSERVATIONS (TVA 6%) 2'369' '736' '105' * RECUPERATIONS DIVERSES 20'

105 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 90 S E R V I C E S I N D U S T R I E L S TOTAL DES CHARGES 6'014' '964' '849' TOTAL DES REVENUS 6'153' '498' '439' CHARGES/REVENUS(-) -138' ' ' ECLAIRAGE PUBLIC TOTAL DES CHARGES 495' ' ' TOTAL DES PRODUITS 386' ' CHARGES/REVENUS(-) 108' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 495' ' ' ACHAT ENERGIE 150' ' ' MANDAT SIM S.A. 337' ' ' TVA NON RECUPERABLE 7' ' CONTRIBUTIONS 386' ' RECUPERATIONS DIVERSES 386' ' SERVICE DE L'EAU TOTAL DES CHARGES 3'539' '625' '402' TOTAL DES PRODUITS 3'539' '625' '402' CHARGES/REVENUS(-) CAPTAGE, ADUCC., UC, RESERVOIRS TOTAL DES CHARGES 1'632' '660' '586' TOTAL DES PRODUITS CHARGES/REVENUS(-) 1'632' '660' '586' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1'202' '202' '150' MANDAT SIM S.A. 1'202' '202' '150' AMORTISSEMENTS 243' ' ' AMORTISSEMENTS 243' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 186' ' ' INTERETS 186' ' '

106 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C 9301 DISTRIBUTION EAU TOTAL DES CHARGES 1'564' '634' '496' TOTAL DES PRODUITS 3'461' '480' '278' CHARGES/REVENUS(-) -1'897' '846' '782' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 993' ' ' MANDAT SIM S.A. 993' ' ' AMORTISSEMENTS 304' ' ' PERTES SUR DEBITEURS 16' ' AMORTISSEMENTS 287' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 266' ' ' INTERETS 266' ' ' VENTES ET CONTRIBUTIONS 3'172' '102' '088' TAXE DE BASE EAU 989' '019' '014' VENTES D'EAU 2'095' '082' '012' RECUPERATIONS DIVERSES 86' ' PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX 289' ' ' PRELEVEMENT RESERVE EAU 289' ' ' BRANCHEMENTS ET COMPTEURS D'EAU TOTAL DES CHARGES 342' ' ' TOTAL DES PRODUITS 78' ' ' CHARGES/REVENUS(-) 264' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 313' ' ' MANDAT SIM S.A. 313' ' '

107 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C AMORTISSEMENTS 16' ' ' AMORTISSEMENTS 16' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 12' ' ' INTERETS 12' ' ' VENTES ET CONTRIBUTIONS 78' ' ' ENTRETIENS DE BRANCHEMENT 78' ' ' SIM S.A. TOTAL DES CHARGES 1'980' ' ' TOTAL DES PRODUITS 2'226' '872' '927' CHARGES/REVENUS(-) -246' '021' ' CHARGES DE PERSONNEL 82' ' ' TRAITEMENTS DU PERSONNEL 69' ' ' AVS 3' ' ' ALFA 1' ' ' CHOMAGE ' CAISSE DE PENSIONS 6' ' ' ACCIDENTS 1' ' PRESTATIONS RENCH. AUX RETRAITES 45' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES TAXES CCP AMORTISSEMENTS 1'228' AMORTISSEMENT GANSA 1'228' ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 10' ' ' ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 10' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 658' ' '

108 Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus C INTERETS 623' ' ' LOCATION TECHNICUM 21 34' ' ' REVENUS DE BIENS 601' ' ' PLACEMENTS COURT TERME PATRIMOINE ADMINISTRATIF 121' ' ' DIVIDENDE SIM S.A. 480' ' ' CONTRIBUTIONS 1'624' '385' '760' FACTURATION FRAIS FINANCES 82' ' ' FACTURATION LOCATION 34' ' ' FACTURATION INTERETS 623' ' ' REDEVANCE 883' ' ' CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 87' ' ' PARTICIPATION VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS 67' ' '

109 COMMENTAIRES RELATIONS PUBLIQUES Sortie fascicule d'information "Balance" FRAIS D'ACTES Bornage sur crédits déjà bouclés et bornage Malpierres à récuperer partiellement PROMOTION DE LA VILLE Les principaux points entraînant le surplus de dépenses par rapport au budget sont : Parcours raquettes Fr. 13' accord du Conseil Communal. Sponsoring David Matthey Fr. 3' accord du Conseil Communal RECUPERATIONS DIVERSES Le montant de Fr. 17' est totalement "dans la plaque" si l'on tient compte d'un montant extraordinaire de Fr. 5' viré du compte "neuchàtoi" pour les frais du coordinateur BCN-ETMN % Deux semestres prévus au budget alors que l'échéance de l'emprunt était au premier semestre PLACEMENTS COURT TERME Intérêts CCP plus importants que prévu RECUPERATION CONTENTIEUX IMPOTS PP Auparavant compris dans le IMPRIMES ET RELIURES La reliure augmente car nous avons acheté plus de livres LIVRES Livres commandés à deux représentants dont les éditeurs ne se trouvent par en librairie. (Petites maisons d'éditeurs mais livres très intéressants) MOBILIER ET MATERIEL Le dépassement est dû au déménagement (non prévu au budget) de la classe du Tertre dans le collège du Corbusier FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES Annonces mise au concours du poste de directeur MOBILIER ET MATERIEL Remplacement du central téléphonique, avec l'accord du chef du Dicastère de l'instruction publique. Sécurisation de la cour du collège des Girardet, toujours d'entente avec le chef du Dicastère. Equipement EPS, dont le montant au budget avait été passé, à tort, dans TRANSPORT D'ELEVES PAR DES TIERS Enfants habitant l'extérieur plus nombreux que prévus cette année = plus de remboursements d'abonnements de bus. 107

110 COMMENTAIRES MOBILIER ET MATERIEL Changement de l'écran de la salle polyvalente en accord avec M. Leimgruber, chef de dicastère et modifications de chapitrage de M. Hentzi contrôleur interne MATERIEL D'ENTRETIEN Modifications de chapitrage de M. Hentzi contôleur interne. Les factures étaient imputées initialement dans le MOBILIER ET MATERIEL Achat d'un tablier de protection pour enfants pour effectuer les radiographies MATERIEL ET FOURNITURES Achats en fonction des traitements à effectuer et de nouvelles techniques APPAREILS ORTHODONTIQUES Achats en fonction des traitements à effectuer et des nouvelles techniques ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER Révision appareils radiologiques + radioprotection, à effectuer tous les 3 ans pour appareil panoramique et tous les 6 ans pour l'appareil Explor FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS Deplacements cours à l'étranger TELEPHONES Dès avril 2006 frais de maintenance du central téléphonique à la charge de la clinique dentaire FACTURATION SOINS CONSERVATEURS Activité en augmentation FACTURATION ORTHODONTIE Reprise échelonnée des nouveaux traitements orthodontiques FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES Nouveaux dossiers et toners nouvelle photocopieuse moins chers que prévu FACTURATION PARENTS ET A.I. Suite aux nouvelles consignes internes, augmentation du nombre d'heures thérapeutiques PARTICIPATION DES COMMUNES AU DEFICIT D'une année à l'autre, nombre variable d'enfants des communes du district en traitement au centre d'orthophonie DEDOMMAGEMENT DU CANTON Solde 2005 passé en FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES Budget trop optimiste TRAVAUX DE TIERS Budget trop optimiste. 108

111 COMMENTAIRES PRET DE MAINS D'OEUVRES Budget trop pessimiste RECUPERATIONS DIVERSES Dissolution réserve CAD Billodes en ENTRETIEN Voir rapport de gestion REVENUS BRUTS Voir rapport de gestion ENTRETIEN Voir rapport de gestion TRAVAUX DE TIERS Fauchage des terrains par la voirie MOBILIER ET MATERIEL Achat d'une échelle CHAUFFAGE ET ENERGIE Augmentation du prix des énergies EAU Budget sous-estimé MATERIEL D'ENTRETIEN Répartition différente suite à la demande du contrôleur interne CHAUFFAGE ET ENERGIE Augmentation du prix des énergies MATERIEL D'ENTRETIEN Travaux sanitaires + remplacement de 150 m de rouleau gazon FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES Budget sous-estimé EMOLUMENTS Provient essentiellement de 200 demandes de documents d'identité en moins qu'en moyenne et idem pour les permis pour étrangers traités. Ceci représente 400 émolumenents à Fr , soit 12' FORMATION ET VISITES MEDICALES Pas de cours sous-officier MATERIEL ET FOURNITURES Nouvelles répartitions MATERIEL DE SIGNALISATION Création de diverses zone 30 km/h en ville. 109

112 COMMENTAIRES FRAIS DE LOCAUX Amortissements travaux LOCATION STAND DE TIR Nouvelles répartitions TELEPHONES Séparation du compte téléphone-radio PUBLICATIONS ET INSERTIONS Aucune insertion n'a été nécessaire en MATERIEL D'ENTRETIEN Achats de matériel d'entretien ont été reportés PLANTES ET FLEURS Charges d'entretien et de "floraisons" se sont révélées plus faibles ENTRETIEN Charges d'entretien et de "floraisons" se sont révélées plus faibles REVENUS BRUTS DES LOCAUX Autres recettes budgetées à tort. Seules les locations de chambres mortuaires devaient figurer d'où ce résultat AUTRES CHARGES DU PERSONNEL Cette rubrique ne figurait pas au budget Elle a été rajoutée en cours d'exercice. Le faible montant y apparaissant ne suscite pas d'autres commentaires FORMATION Il s'agit d'une formation destinée au directeur et à ses suppléants concernant la conduite du personnel. Son coût, bien que réparti sur 2006 et 2007, créé un dépassement de Fr. 2' PRODUITS DES OBSERVATIONS (TVA 6%) Ce compte a un excédent de revenu de Fr. 632' dû à un nombre de dépôts très important. Nous remarquons, par ce chiffre, l'intérêt croissant que portent les entreprises horlogères de haute gamme pour nos prestations. Ce contexte nous conduit à espèrer une bonne année

113 Désignation STATISTIQUE PAR NATURE Comptes 2006 Budget 2006 Comptes 2005 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 3 C H A R G E S 66'370' '233' '913' CHARGES DU PERSONNEL 29'537' '120' '209' Autorités et commission 447' ' ' Personnel administratif et exploitation 14'026' '804' '609' Personnel enseignant 10'300' '872' '566' Assurances sociales 1'978' '029' '959' Caisse de pensions 1'835' '965' '849' Accidents 219' ' ' Prestations en nature 14' ' ' Prestations aux retraités 588' ' ' Personnel temporaire 11' ' ' Autres charges de personnel 116' ' ' BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 12'616' '437' '718' Fourn. bureau, mat. enseignement, imprimés, mat. scolaire 315' ' ' Mobilier, machines, véhicules 246' ' ' Eau, énergie, combustibles 1'683' '602' '704' Autres marchandises 1'891' '944' '889' Entretien des immeubles 1'177' '160' '268' Entretien objets mobiliers 177' ' ' Loyers et fermages 765' ' ' Déplacements 203' ' ' Honoraires et assurances 5'702' '704' '731' Frais divers 453' ' ' INTERETS PASSIFS 4'916' '287' '536' Intérêts sur dettes à court terme 39' ' ' Intérêts sur dettes à moyen et long terme 4'852' '143' '460' Intérêts rémunératoires SIPP 23' ' '

114 Désignation STATISTIQUE PAR NATURE Comptes 2006 Budget 2006 Comptes 2005 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 33 AMORTISSEMENTS 7'899' '477' '642' Patrimoine financier 1'762' '256' '374' Patrimoine administratif - amortissements ordinaires 4'947' '220' '971' Amortissements complémentaires 1'189' ' DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 943' '027' '086' Cantons 311' ' ' Communes 631' ' ' SUBVENTIONS ACCORDEES 5'884' '955' '147' Cantons 3'184' '069' '451' Communes 375' ' ' Sociétés d'économie mixte 16' ' ' Institutions privées 1'603' '750' '612' Aides individuelles 704' ' ' ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 1'221' ' ' Attributions aux financements spéciaux 1'221' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 3'352' '400' '660' Imputations internes 3'352' '400' '660' REVENUS 66'881' '428' '969' IMPOTS 32'505' '079' '221' Impôts sur revenu et fortune 21'551' '261' '294' Impôts sur capital et bénéfice 10'585' '465' '578' Impôts fonciers 271' ' ' Impôts sur la propriété 97' ' '

115 Désignation STATISTIQUE PAR NATURE Comptes 2006 Budget 2006 Comptes 2005 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 41 PATENTES ET CONCESSIONS 42' ' ' Patentes et concessions 42' ' ' REVENUS DE BIENS 3'773' '592' '217' Comptes bancaires 40' ' ' Créances 353' ' ' Capitaux du patrimoine financier Immeubles du patrimoine financier 2'187' '240' '277' Prêts du patrimoine administratif 708' ' ' Immeubles du patrimoine administratif 274' ' ' Rétrocession emprunt Dexia 207' ' CONTRIBUTIONS 16'305' '079' '945' Contributions de remplacement 27' ' ' Emoluments administratifs 384' ' ' Taxes de raccordement et autres redevances d'utilisation 11'601' '006' '516' Ventes 2'783' '785' '605' Dédommagements de tiers 1'316' ' '228' Prestations de services pour investissements 115' ' ' Autres recettes 75' ' ' PART A DES RECETTES ET CONTRIBUTIONS SANS AFFECTATION 333' ' ' Part à des recettes cantonales 333' ' ' DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 2'151' '126' '928' Cantons 225' ' ' Communes 1'925' '920' '734' SUBVENTIONS ACQUISES 7'644' '132' '142' Confédération 46' ' ' Cantons 4'333' '178' '183'

116 Désignation STATISTIQUE PAR NATURE Comptes 2006 Budget 2006 Comptes 2005 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 462 Communes 3'262' '907' '917' Autres subventions 1' ' ' PRELEVEMENTS SUR LES FINANCEMENTS SPECIAUX 772' ' ' Prélèvements sur les financements spéciaux 772' ' ' IMPUTATIONS INTERNES 3'352' '400' '660' Imputations internes 3'352' '400' '660'

117 Désignation STATISTIQUE PAR FONCTION Comptes 2006 Budget 2006 Comptes 2005 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 11 Législatif 4' ' ' Exécutif 597' ' ' ' ' ' Finances et contributions 1'085' ' ' ' ' ' Autres administations 2'423' ' '398' ' '620' ' Prestations aux retraités 672' ' ' Tâches non ventilables 343' ' ' ' ' ' TOTAL A D M I N I S T R A T I O N 5'128' ' '847' ' '022' ' Justice 930' ' ' ' ' ' Corps de police 1'886' ' '929' ' '910' ' Police du feu 937' ' '022' ' '069' ' Instruction militaire 4' ' ' ' ' ' Protection civile 207' ' ' ' ' ' TOTAL S E C U R I T E P U B L I Q U E 3'966' ' '042' ' '810' ' Jardins d'enfants 1'218' ' '252' ' '211' ' Ecole primaire 5'821' '350' '995' '946' '904' '951' Ecole secondaire, moyen 8'491' '711' '928' '072' '696' '016' Ecole secondaire, supérieur 100' Dépenses non ventilables pour écoles publiques 527' ' ' ' ' ' Formation professionnelle 217' ' ' ' ' ' Ecole technique 899' '028' ' ' ' '102' Formation des adultes 1' ' ' TOTAL E N S E I G N E M E N T 17'177' '119' '998' '198' '554' '281' Bibliothèques 638' ' ' ' ' ' Musées 1'171' ' '100' ' '066' ' Théâtre - concerts 279' ' ' ' ' ' Autres tâches culturelles 652' ' ' Protection sites et monuments 3' ' ' Parcs publics, zone de verdure 532' ' ' ' ' ' Sports 2'001' ' '694' ' '764' ' Autres loisirs 215' ' ' ' ' ' Eglises 176' ' ' ' ' '

118 Désignation STATISTIQUE PAR FONCTION Comptes 2006 Budget 2006 Comptes 2005 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus TOTAL C U L T U R E - L O I S I R S 5'672' '516' '265' '521' '313' '471' Service médical des écoles 492' ' ' ' ' ' Contrôle denrées alimentaires 8' ' ' TOTAL S A N T E 500' ' ' ' ' ' Assurance vieillesse 387' Aide à la jeunesse 728' ' ' ' ' ' Aide aux indigents 3'711' ' '457' ' '408' ' Office du travail 182' ' ' ' ' ' Autres tâches d'assistance 47' ' ' TOTAL P R E V O Y A N C E S O C I A L E 4'668' ' '561' ' '752' ' Routes communales 3'094' ' '128' ' '589' ' Chemins de fer privés 17' ' ' Entreprises de trafic local 861' ' ' Places d'aviation 51' ' ' TOTAL T R A F I C 4'023' ' '098' ' '539' ' Approvisionnement en eau 3'539' '539' '625' '625' '402' '402' Protection des eaux 1'550' '550' '539' '539' '477' '477' Evacuation des eaux claires 5' ' ' Traitement des déchets 2'117' '117' '147' '147' '085' '085' Traitement des déchets 508' ' ' ' ' ' Cimetière 236' ' ' ' ' ' Protection de la nature 4' ' ' Toilettes publiques 21' ' ' ' ' ' Aménagement du territoire 1'241' ' ' ' ' ' Plans de développement 30' ' Construction de logements 83' ' ' TOTAL E N V I R O N N E M E N T 9'309' '506' '931' '691' '513' '439' Lutte contre les épizooties 20' ' ' Production végétale 10' ' ' Forêts communales 808' ' ' ' ' '

119 Désignation STATISTIQUE PAR FONCTION Comptes 2006 Budget 2006 Comptes 2005 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 830 Tourisme 108' ' ' Industrie, artisanat, commerce 2'476' '389' '822' '736' '197' '105' Electricité 2'475' '613' '338' '872' '447' '037' TOTAL E C O N O M I E P U B L I Q U E 5'899' '729' '013' '239' '491' '755' Impôts 1'521' '883' '146' '312' '288' '573' Péréquation canton-commune 3'262' '907' '917' Part cantonale aux recettes fédérales 208' Part communale aux patentes 23' ' ' Part communale aux droits cantonaux 125' ' ' Intérêts 4'916' ' '287' ' '536' ' Frais d'emprunts et émissions 19' ' ' Immeubles locatifs, part. financière 1'846' '432' '882' '585' '841' '464' Domaines patrimoine financier 76' '468' ' '462' ' '640' Postes non ventilables 1'642' '643' '581' '789' '683' '770' TOTAL F I N A N C E S - I M P O T S 10'022' '807' '964' '967' '434' '173' TOTAL 66'370' '881' '233' '428' '913' '969' DIFFERENCE -510' '805' '

120 INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES DEPENSES 7'154' '954' '362' TOTAL DES RECETTES 782' ' '808' TOTAL 6'371' '874' '554' DEPENSES COMMUNE 7'154' '954' '362' TERRAINS NON BÂTIS 32' OUVRAGES GENIE CIVIL 4'530' '202' '118' BATIMENTS 1'276' '877' '089' MOBILIER - MACHINES - VEHICULES 1'092' '524' ' NON VALEURS 222' ' ' INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES DEPENSES 7'154' '954' '362' TERRAINS NON BÂTIS 32' ACHAT TERRAIN AU VOISINAGE, SYNDICAT D'ELEVAGE BOVIN ' CREDIT EXTRA-BUDG. DU OUVRAGES GENIE CIVIL 4'530' '202' '118' CONSTRUCTION MURS CINERAIRES ' CREDIT BUDG. 100' ROND POINT AUX MONTS ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 88' DU TRAVAUX DE ROUTES ' CREDIT BUDG. 120' TRAVAUX DE ROUTES ' ' CREDIT BUDG. 150' ARBORISATION ZONE INDUSTRIELLE - AIRE DE DETENTE ' CREDIT BUDG. 40' REFECT. RUE DE L'INDUSTRIE ' CREDIT EXTRA-BUDG. 280' DU

121 INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES ARRET DE BUS COLLEGE BEAU-SITE ' ' CREDIT BUDG. 30' PLACE REBROUSSEMENT SAIGNOLES ' CREDIT EXTRA-BUDG. 185' DU REMISE EN ETAT GLISSEMENT TERRAIN CHEM. AULNES ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 220' DU TRAVAUX AVENIR ET ETANGS CHAUSSEE, TROITTOIRS, CONDUITES ' CREDIT EXTRA-BUDG. 1'006' DU REFECT. CHAUSSEE RUE DES BILLODES ' '100' CREDIT EXTRA-BUDG. 1'000' DU AMENAGEMENT PARKING DES MOULINS ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 330' DU TRAVAUX MALPIERRES ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 450' DU MALPIERRES CENTRE, TRAVAUX DE ROUTES ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 230' DU DEPOLLUTION COL-DES-ROCHES ' CREDIT C.C. 50' DU JEAN-D'AARBERG, TRAVAUX DE ROUTES ' CREDIT EXTRA-BUDG. 730' DU CANALISATIONS RUE DES BILLODES ' CREDIT EXTRA-BUDG. 200' DU CANALISATIONS RUE DE L'INDUSTRIE ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 120' DU MALPIERRES CENTRE, TRAVAUX DE CANALISATIONS ' CREDIT EXTRA-BUDG. 138' DU AMENAGEMENT DECHARGE ABATTES ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 130' DU DEPLACEMENT COLLECTEUR SAIGNOLES ' CREDIT BUDG. 78' ASSAINISSEMENT DESABLEUR ET DEGRILLEUR ' CREDIT EXTRA-BUDG. 1'330' DU TRAVAUX CANALISATIONS ' CREDIT EXTRA-BUDG. 50' DU ' DU TRAVAUX CANALISATIONS 2005 / EAUX USEES ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 50' DU

122 INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES TRAVAUX CANALISATIONS 2004 / EAUX CLAIRES ' CREDIT EXTRA-BUDG. 30' DU JEAN-D'AARBERG, TRAVAUX CANALISATIONS EAUX USEES ' CREDIT EXTRA-BUDG. 200' DU TRAVAUX CANALISATIONS 2005 / EAUX CLAIRES ' CREDIT EXTRA-BUDG. 30' DU CANALISATIONS 2006 / EAUX USEES ' CREDIT EXTRA-BUDG. 330' DU TRAVAUX CANALISATIONS 2006 / EAUX CLAIRES ' CREDIT EXTRA-BUDG. 70' DU COUVERTURE PATINOIRE ' CREDIT EXTRA-BUDG. 1'850' DU ERE ETAPE PERIMETRE ECOLES ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 694' DU ADAPTATION PASSAGE A NIVEAU MI-COTE ' CREDIT EXTRA-BUDG. 162' DU REFECTION PASSAGE SOUTERRAIN EST GARE ' CREDIT C.C. 27' DU ECOLE PRIMAIRE, PLACES DE JEUX POUR LES COLLEGES 25' VOIRIE, ESCALIERS BEAU-SEJOUR INFERIEUR 100' URBANISME, ARBORISATION LE VERGER SUITE 20' URBANISME, CONSTRUCTION COUVERT POUR VOITURE MALPIERRES 65' URBANISME, PARVIS DU TEMPLE, PEINTURE MURS ET FACADE 280' URBANISME, BELLEVUE 1ER ETAPE 100' ALLEE DE LA COMBE-GIRARD 15'

123 INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES CIMETIERE, HAIES 30' IMPLANTATION GARAGES 25' STEP, ASSAINISSEMENT DES COLLECTEURS 400' TERRAINS DE SPORT, ECLAIRAGE STADE COMMUNAL (AZZURI, CENTRE ESPAGNOL) 60' TRAVAUX EAUX 2'044' '381' '075' COMBE-GIRARD, RENOUVELLEMENT CAPTAGE ' ' CREDIT BUDG. 50' EXTENSIONS MINEURES DU RESEAU ' ' CREDIT BUDG. 100' EXTENSIONS MINEURES DU RESEAU ' CREDIT BUDG. 50' EXTENSION RESEAU EAU QUARTIER-NEUF ' CREDIT C.C. 48' DU RESERVOIR COMMUNAL, REFECTION 2EME CUVE OUEST ' ' CREDIT BUDG. 130' RESERVOIR VOISINAGE '398' '730' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 3'100' DU AVENIR-ETANGS, RESEAU EAU ' CREDIT EXTRA-BUDG. 193' DU JALUSE 13 A CARDAMINES, RESEAU EAU ' CREDIT EXTRA-BUDG. 194' DU BILLODES 59 A SOUS-VOIE CFF, RESEAU EAU ' CREDIT EXTRA-BUDG. 188' DU S.I., CH. DES RECUES ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 31' DU S.I., COMBE-SANDOZ ' CREDIT EXTRA-BUDG. 110' DU S.I., JEANNERET ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 40' DU S.I., JOUX-PELICHET ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 121' DU

124 INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES S.I. - URBANISME, LES BILLODES, JEHAN-DROZ, KLAUS ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 140' DU EAU, AV. DU TECHNICUM, DIXI 2, FRITILLAIRES ' CREDIT EXTRA-BUDG. 205' DU EAU ADDUCTION COMBE-GIRARD ' CREDIT BUDG. 50' BEAU-SITE 31 - FOYER 39, EAU ' CREDIT EXTRA-BUDG. 31' DU EAU, RUE DE L'INDUSTRIE ' CREDIT EXTRA-BUDG. 50' DU RUE JEAN D'AARBERG/A.-M.-PIAGET, 3EME ETAPE, EAU ' CREDIT EXTRA-BUDG. 165' DU COLLEGE BEAU-SITE, REMP. CONDUITE ETERNIT, EAU ' CREDIT EXTRA-BUDG. 77' DU MALPIERRES, EAU ' CREDIT EXTRA-BUDG. 150' DU ENTRETIEN DES BRANCHEMENTS, EAU ' CREDIT BUDG. 100' S.I. EAU, PUITS DES ENVERS - MISE EN CONFORMITE 40' IMMEUBLES LOCATIFS 445' '205' ' RENOVATION CUISINES ET SALLES DE BAINS ' CREDIT BUDG. 50' LA MOLIERE 21, FACADES + TOITURE OUEST ' CREDIT BUDG. 150' JEANNERET 9-11, RENOVATION TOITURE PLATE ANNEXE OUEST ' CREDIT C.C. 34' DU TERTRE , REMPL. STORES ' CREDIT BUDG. 50' TERTRE , REMPL. CHAUDIERE ET INSTALL. CENTRALE EAU CHAUDE ' CREDIT BUDG. 120' BILLODES 50 & 75, SOUS-STATION CAD ' ' CREDIT BUDG. 25' BILLODES 50, REMPLACEMENT DES FENETRES ' ' CREDIT BUDG. 40'

125 INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES GARAGES FOYER & 18, REFECTION DE LA TOITURE ' ' CREDIT BUDG. 15' JAMBE-DUCOMMUN 5-13, BOITES AUX LETTRES ' ' CREDIT BUDG. 35' CRET-VAILLANT 37, FENETRES, FACADES, VOLETS ET ESCALIERS ' ' CREDIT BUDG. 210' M.-A. CALAME 13-15, FACADES ' ' CREDIT BUDG. 30' CUISINES ET SALLES DE BAINS ' ' CREDIT BUDG. 50' URBANISME, ASSAINISSEMENT ANCIENNE POSTE 800' BATIMENTS PATRIMOINE ADMINISTRATIF 831' '672' ' CASINO, REFECTION DU BAS DE LA TOITURE OUEST ' CREDIT BUDG. 45' CHANGEMENT TAPIS DU CASINO ' CREDIT C.C. 24' DU CLOS-AUX-VAUX 2, REMPL. CHAUDIERE + AGRAND. SALLE DE BAINS ' CREDIT BUDG. 65' HOTEL-DE-VILLE, REAMENAGEMENT LOCAUX ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 120'000 DU BILLODES 52, REMPLACEMENT PORTES GARAGE ' ' CREDIT BUDG. 80' GRANDE-RUE 11, TRANSFORMATION LOCAUX ' CREDIT BUDG. 100' CASINO, W.-C., REMPLACEMENT URINOIRS + CARRELAGE ' ' CREDIT BUDG. 20' CENTRE D'ACCUEIL LES CALAME, ABRI A VELOS ' ' CREDIT BUDG. 10' COLLEGE DES JEANNERET, FACADES ' CREDIT BUDG. 100' PISCINE-PATINOIRE, CONST. GARAGE A L' EST DU BASSIN ' CREDIT BUDG. 40' COLLEGE BEAU-SITE, ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE ' CREDIT EXTRA-BUDG. 173' DU

126 INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES COLLEGE D.-JEANRICHARD, TRANSFORMATION CLASSES ' CREDIT BUDG. 160' COLLEGES D.-JEANRICHARD, BITUME COURS DES COLLEGES ' ' CREDIT BUDG. 60' COLLEGES BEAU-SITE ET D.-JEANRICHARD, DETECTION INCENDIE /371 79' ' CREDIT BUDG. 120' COLLEGE JEHAN-DROZ, ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE A DISTANCE ' CREDIT BUDG. 45' COLLEGE DES JEANNERET, FACADES SUD-EST + ATTIQUE ' ' CREDIT BUDG. 150' COLLEGE DES JEANNERET, SOUS-STATION CAD ' ' CREDIT BUDG. 15' RENOVATIONS LOCAUX FUNERAIRES ' CREDIT EXTRA-BUDG. 352' DU BATIMENT CIFOM-AUTO ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 13'866' DU BILLODES 52, GARAGE-VOIRIE, ASSAINISSEMENT SOUS-STATION 27' CASINO, CUISINE, INSTLLATION D'UN SEPARATEUR DE GRAISSE 40' M.-A. CALAME 6-10, REMPLACEMENT DE L'ECLAIRAGE 1ER ETAGE 20' PISCINE-PATINOIRE, PENTURE BASSIN 30' PISCINE-PATINOIRE, RENOVATION VESTIAIRE POUR LE PUBLIC + DOUCHES 170' SERVICE DES FORETS, CONSTRUCTION L'ECUREIL CENTRE FORESTIER 875' MOBILIER, MACHINES, VEHICULES 1'092' '524' ' MATERIEL INFORMATIQUE ' CREDIT BUDG. 60' MATERIEL INFORMATIQUE ' ' CREDIT BUDG. 40' ECOLE PRIMAIRE, TABLES POUR ORDINATEURS ' ' CREDIT BUDG. 19'

127 INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES ECOLE PRIMAIRE, REMPLACEMENT TABLEAUX DES CLASSES ' ' CREDIT BUDG. 20' ECOLE PRIMAIRE INFORMATISATION 2005 SUITE ' CREDIT BUDG. 100' ECOLE SECONDAIRE INFORMATISATION 2005 SUITE ' CREDIT BUDG. 9' ACHAT VEHICULE POUR SERVICE INFO ET CONCIERGERIE ' CREDIT C.C. 10' DU INFORMATISATION BIBLIOTHEQUE VILLE ' CREDIT EXTRA-BUDG. 80' DU ACHAT TRACTEUR FORETS ' CREDIT EXTRA-BUDG. 100' DU FORETS, ACHAT VEHICULE D'OCCASION A LA CHAUX-DE-FONDS ' CREDIT EXTRA-BUDG. 21' DU FORETS, ACHAT VEHICULE 4X ' CREDIT C.C. 43' DU MUSEE D'HORLOGERIE, INSTALLATIONS DE SECURITE ' CREDIT BUDG. 187' CLINIQUE DENTAIRE, EQUIP. DIVERS ' ' CREDIT BUDG. 15' VOIRIE, ACHAT VEHICULE ' CREDIT C.C. 30' ACHAT DE MOLOCKS ' CREDIT BUDG. 25' VOIRIE, ACHAT FRAISEUSE D'OCCASION ' CREDIT BUDG. 18' VOIRIE, ACHAT FRAISEUSE ' ' CREDIT BUDG. 110' VOIRIE, RAPIDOG ' ' CREDIT BUDG. 15' VOIRIE, REFECTION REFECTOIRE ' ' CREDIT BUDG. 20' VOIRIE, ACHAT FRAISEUSE ' CREDIT C.C. 18' DU PASSERELLE ROLEX ' CREDIT C.C. 48' DU

128 INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES GARAGE, ACHATS FOSSE + LIFT ' ' CREDIT BUDG. 35' PROMOTIONS DE LA VILLE, REMPLACEMENT ILLUMINATIONS DE NOËL ' CREDIT C.C. 50' DU URBANISME, MISE A NIVEAU DE LOGICIEL ' CREDIT BUDG. 10' VOIRIE, REMPL. VEHICULE MULTI-FONCTIONS ' CREDIT BUDG. 180' VOIRIE, REMPL. TRACEUSE BALISAGE ROUTE ' CREDIT BUDG. 45' VOIRIE, ACHAT BALAYEUSE ' ' CREDIT BUDG. 210' URBANISME, PLAQUES DE RUE ' CREDIT BUDG. 14' VOIRIE, REMPL.VEHICULE MAGASINIER ' CREDIT BUDG. 25' ABRI BUS ' ' CREDIT BUDG. 25' GARAGE, POSTE A SOUDER, DEMONTE PNEUS ' CREDIT BUDG. 25' POLICE, ACHAT MOTO ' ' CREDIT BUDG. 19' TOBOGGAN AQUATIQUE ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 283' DU CENTRE D'ACCEUIL DES CALAME, REMPLACEMENT MATELAS ' ' CREDIT BUDG. 25' EAU, CTE - REMPLACEMENT SRI (AUTOMATE OZONATION) ' CREDIT BUDG. 70' NOUVEAU COMPTEURS ' ' CREDIT BUDG. 37' ACHATS SONDES POUR RECHERCHES FUITES ' ' CREDIT BUDG. 30' TOPOLOGIE RESEAU EAU ' ' CREDIT BUDG. 20' INFORMATIQUE, BIBLIOTHEQUE DE DONNEES 45'

129 INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES MUSEE DES BEAUX-ARTS, STOCKAGE DES ŒUVRES 18' MUSEE DES BEAUX-ARTS, REAMENAGEMENT DE L'ACCUEIL 25' BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE, MOBILIER + SIGNALETIQUE 12' ECOLE SECONDAIRE, DIVERS MOBILIER 35' VOIRIE, STATIONS DE MINI-DECHETTERIE EN VILLE 50' VOIRIE, DECHETTERIE CENTRALISEE AU CRET-DU-LOCLE 250' URBANISME, REMPLACEMENT PLOTTER 15' URBANISME, LOGICIEL (SATAC), PERMIS DE CONSTRUIRE 15' POLICE, UN RADAR F6 AVEC VEHICULE 125' NON-VALEURS 222' ' ' CLUB ALPIN SUISSE, PARTICIPATION CONSTRUCTION MUR D'ESCALADE ' ' CREDIT BUDG. 10' CREDIT ETUDE AMENAG. EXT. CIFOM ' CREDIT C.C. 36' DU ETUDE INVEST. PGEE ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 1'000' DU AIDE A LA RENOVATION DE FACADES ' CREDIT BUDG. 50' PARCOURS HORLOGER ' CREDIT C.C. 25' DU ETUDE RUN ' ' ' CREDIT C.C. 50' DU ' BUDG ' BUDG ETUDE IDHEAP RAPPR. VILLES ' CREDIT EXTRA-BUDG. 61' DU ETUDE RAPPROCHEMENT LL - CHX-DE-FDS ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 120' DU

130 INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES ETUDE UNESCO ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 53' DU ETUDE ASSAINISSEMENT DE L'ENVELOPPE DU COLLEGE JEHAN-DROZ ' ' CREDIT BUDG. 80' ETUDE HABITAT ' ' CREDIT C.C. 45' DU ART NOUVEAU ' ' CREDIT BUDG. 25' ETUDE ANCIENNE POSTE ' CREDIT C.C. DU AIDE A LA RENOVATION DE FACADES ' ' CREDIT BUDG. 50' ETUDE TRN ' CREDIT 16' C.C. DU URBANISME, ETUDE PLAN DE QUARTIER MALPIERRES CENTRE 25' URBANISME, ETUDE CRET DU LOCLE 110'

131 INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES RECETTES COMMUNE 782' ' '808' FACTURATION A DES TIERS 607' SUBVENTIONS FEDERALES '447' SUBVENTIONS CANTONALES '046' AUTRES SUBVENTIONS 174' ' ' INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES RECETTES 782' '808' FACTURATION A DES TIERS 607' PARTICIPATION INVEST. VOISINAGE ' PARTICIPATION EXT. MINEURES ' SUBVENTIONS FEDERALES '447' SUBVENTIONS CONF. BATIMENT CIFOM-AUTO '447' SUBVENTIONS CANTONALES '046' SUBVENTION COLLECTEURS ETANGS ET AVENIR ' SUBVENTION COUVERTURE PATINOIRE ' SUBVENTION ETUDE IDHEAP RAPPR. VILLES ' SUBVENTION CONSTRUCTION BATIMENT CIFOM-AUTO ' SUBVENTION ECAP CIFOM-AUTO ' SUBVENTION ECAP MUSEE

132 INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES AUTRES SUBVENTIONS 174' ' ' PARTICIPATION DU CID ET DE L'ADL, ACHAT ILLUMINATIONS DE NOËL ' PARTICIPATION LOCAUX PISCINE-PATINOIRE ' PARTICIPATION DES COMMUNES A L'ETUDE RUN ' PARTICIPATIONS DIVERSES TOBOGGAN AQUATIQUE ' ' TAXE EQUIPEMENT CHEMIN DES AULNES ' TAXE EQUIPEMENT MALPIERRES ' ' TAXE EQUIPEMENT MALPIERRES - STEP ' '

133 INVESTISSEMENTS - STATISTIQUE PAR FONCTION COMPTES 2006 COMPTES 2005 Désignation DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 29 AUTRES ADMINISTRATIONS 328' ' ' ' AMINISTRATION 328' ' ' ' CORPS DE POLICE 17' SECURITE PUBLIQUE 17' ECOLE PRIMAIRE 271' ' ECOLE SECONDAIRE 202' ' ARTS ET METIERS 28' ' ENSEIGNEMENT 502' ' '219' BIBLIOTHEQUES 1' MUSEES ' THEATRES 58' AUTRES TACHES CULTURELLES 35' ' SPORTS 301' ' ' ' CULTURE - LOISIRS 336' ' ' ' ROUTES COMMUNALES 1'887' ' '352' ' PARKINGS 377' TRAFIC LOCAL 29' ' ' TRAFIC 2'294' ' '415' ' APPROVISIONNEMENT EN EAU 2'115' ' '116' PROTECTION DES EAUX 665' ' ' ' TRAITEMENT DES DECHETS 9' ' CIMETIERES ET CREMATOIRES 235' ' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE '

134 INVESTISSEMENTS - STATISTIQUE PAR FONCTION COMPTES 2006 COMPTES 2005 Désignation DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES ENVIRONNEMENT 3'027' ' '161' ' SYLVICULTURE 46' ' TOURISME 36' ' ECONOMIE PUBLIQUE 82' ' IMMEUBLES LOCATIFS 445' ' POSTES NON VENTILABLES 120' ' FINANCES - IMPOTS 565' ' RESULTAT 7'154' ' '362' '808'

135 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES DEPENSES 7'154' '362' '345' '779' '641' '265' TOTAL DES RECETTES -782' '808' '313' '448' '352' '460' TOTAL 6'371' '554' '031' '330' '289' '804' DEPENSES COMMUNE 500 TERRAINS NON BÂTIS 32' ' ' OUVRAGES GENIE CIVIL 4'530' '118' '797' '372' '819' '870' BATIMENTS 1'276' '089' '018' '065' '449' '799' MOBILIER - MACHINES - VEHICULES 1'092' ' ' '007' '876' '983' NON VALEURS 222' ' ' ' '465' '579' INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES DEPENSES 7'154' '362' '345' '779' '641' '265' TERRAINS NON BÂTIS 32' ' ' ACHAT TERRAIN AU VOISINAGE, SYNDICAT D'ELEVAGE BOVIN ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. DU OUVRAGES GENIE CIVIL 4'530' '118' '797' '372' '819' '870' CIMETIERE, TRAV. D'ASSAINISSEMENT X ' ' ' CREDIT C.C. 40' DU CONSTRUCTION MURS CINERAIRES ' ' ' CREDIT BUDG. 100' TRAVAUX DE ROUTES ' ' ' CREDIT BUDG. 120' ROND POINT AUX MONTS ' ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 88' DU TRAVAUX ROUTES DES BOSSES X ' ' ' CREDIT C.C. 26' ARBORISATION ZONES INDUSTRIELLES EST ' ' ' CREDIT BUDG. 30'

136 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis TRAVAUX DE ROUTES ' ' ' CREDIT BUDG. 120' TRAVAUX DE ROUTES ' ' ' CREDIT BUDG. 120' TRAVAUX DE ROUTES ' ' ' CREDIT BUDG. 150' ARBORISATION ZONE INDUSTRIELLE - AIRE DE DETENTE ' ' ' CREDIT BUDG. 40' REFECT. RUE DE L'INDUSTRIE ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 280' DU ARRET DE BUS COLLEGE BEAU-SITE ' ' ' CREDIT BUDG. 30' PLACE REBROUSSEMENT SAIGNOLES ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 185' DU REMISE EN ETAT GLISSEMENT TERRAIN CHEM. AULNES ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG 220' DU TRAVAUX AVENIR ET ETANGS X ' '139' '143' '143' CREDIT EXTRA-BUDG. 1'006' DU REFECT. CHAUSSEE RUE DES BILLODES ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 1'000' DU AMENAGEMENT PARKING DES MOULINS X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 330' DU PLACE BOURNOT, PARKING X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 285' DU TRAVAUX MALPIERRES X ' ' ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 450' DU MALPIERRES CENTRE, TRAVAUX DE ROUTES ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 230' DU QUARTIER NEUF X ' CREDIT EXTRA-BUDG. 304'400.- DU TRAVAUX RUE DES FRITILLAIRES X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 189' DU DEPOLLUTION COL-DES-ROCHES X ' ' ' ' CREDIT C.C. 50' DU JEAN-D'AARBERG, TRAVAUX DE ROUTES X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 730' DU

137 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis CANALISATIONS RUE DES BILLODES X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 200' DU CANALISATIONS RUE DE L'INDUSTRIE ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 120' DU MALPIERRES CENTRE, TRAVAUX DE CANALISATIONS X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 138' DU AMENAGEMENT DECHARGE ABATTES ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 130' DU DEPLACEMENT COLLECTEUR SAIGNOLES ' ' ' CREDIT BUDG. 78' STEP, REMPLACEMENT CITERNE + LOCAL X ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 250' DU ASSAINISSEMENT COLLECTEUR EU-EL X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 200' DU ASSAINISSEMENT DESABLEUR ET DEGRILLEUR X ' ' ' '196' '196' CREDIT EXTRA-BUDG. 1'330' DU ASSAINISSEMENT COLLECTEUR X ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 200' DU TRAVAUX CANALISATIONS 2004 X ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 50' DU ' DU TRAVAUX CANALISATIONS 2005 / EAUX USEES X ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 50' DU TRAVAUX CANALISATIONS 2004 / EAUX CLAIRES X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 30' DU JEAN-D'AARBERG, TRAVAUX EAUX USEES X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 200' DU TRAVAUX CANALISATIONS 2005 / EAUX CLAIRES X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 30' DU CANALISATIONS 2006 / EAUX USEES ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 330' DU TRAVAUX CANALISATIONS 2006 / EAUX CLAIRES X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 70' DU COUVERTURE PATINOIRE X ' '893' '974' '974' CREDIT EXTRA-BUDG. 1'850' DU

138 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis ERE ETAPE PERIMETRE ECOLES X ' ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 694' DU ADAPTATION PASSAGE A NIVEAU MI-COTE X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 162' DU REFECTION PASSAGE SOUTERRAIN EST GARE X ' ' ' CREDIT C.C. 27' DU TRAVAUX EAU 2'044' '075' ' ' '689' '765' COMBE-GIRARD, RENOUVELLEMENT CAPTAGE ' ' ' CREDIT BUDG. 50' EXTENSIONS MINEURES DU RESEAU ' ' ' CREDIT BUDG. 100' EAU ADDUCTION ' ' ' CREDIT BUDG. 30' EAU DISTRIBUTION ' ' ' CREDIT BUDG. 181' EXTENSIONS MINEURES DU RESEAU ' ' ' CREDIT BUDG. 50' EAU DISTRIBUTION ' ' ' CREDIT BUDG. 120' EXTENTION RESEAU EAU QUARTIER-NEUF X ' ' ' CREDIT C.C. 48' DU RESERVOIR COMMUNAL, REFECTION 2EME CUVE OUEST ' ' ' CREDIT BUDG. 130' RESERVOIR VOISINAGE '398' ' '515' '515' CREDIT EXTRA-BUDG. 3'100' DU BY-PASS DU RESERVOIR DES MONTS X ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 65' DU AVENIR-ETANGS, RESEAU EAU X ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 193' DU MI-COTE 9 A 19, RESEAU EAU X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 107' DU JALUSE 13 A CARDAMINES, RESEAU EAU X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 194' DU BILLODES 59 A SOUS-VOIE CFF, RESEAU EAU X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 188' DU

139 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis S.I., CH. DES RECUES X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 31' DU S.I., COMBE-SANDOZ X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 110' DU S.I., JEANNERET X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 40' DU S.I., JOUX-PELICHET X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 121'500 DU S.I. - URBANISME, LES BILLODES, JEHAN-DROZ, KLAUS X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 140' DU PARKING HOPITAL EAU DISTRIBUTION X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 27' DU LES CALAME 5-17 EAU DISTRIBUTION X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 164' DU EAU ADDUCTION TECHNICUM 40 - FRITILLAIRES X ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 317' DU EAU DISTRIBUTION TECHNICUM 40 - FRITILLAIRES X ' ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 205' DU EAU ADDUCTION COMBE-GIRARD ' ' ' CREDIT BUDG. 50' J.-DUCOMMUN, GIRARDET, GERARDMER EAU ' ' ' CREDIT BUDG. 90' J.-DUCOMMUN, GIRARDET, GERARDMER ADDUCTION ' ' ' CREDIT BUDG. 115' BEAU-SITE 31 - FOYER 39, EAU X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 31' DU EAU, RUE DE L'INDUSTRIE X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 50' DU RUE A.-M. PIAGET, 3EME ETAPE, EAU X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 165' DU COLLEGE BEAU-SITE, REMP. CONDUITE ETERNIT, EAU X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 77' DU MALPIERRES, EAU ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 150' DU

140 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis ENTRETIEN DES BRANCHEMENTS, EAU ' ' ' CREDIT BUDG. 100' EAU DISTRIBUTION MALPIERRES X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 181' DU DISTRIBUTION EAU, TEMPLE X ' ' ' CREDIT C.C. 47' DU IMMEUBLES LOCATIFS 445' ' ' ' '181' '412' CUISINES ET SALLES DE BAINS ' ' ' CREDIT BUDG. 50' RENOVATION CUISINES ET SALLE DE BAINS ' ' ' CREDIT BUDG. 50' ASSAINISSEMENT STAND DE TIR X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 200' DU COMPL. ASSAINISSEMENT STAND DE TIR X ' ' ' CREDIT C.C. 41' DU LA MOLIERE 21, FACADES + TOITURE OUEST ' ' ' CREDIT BUDG. 150' JEANNERET 9-11, RENOVATION TOITURE PLATE ANNEXE ' ' ' CREDIT C.C. 34' DU BEAU-SITE 21, REMPLACEMENT CHAUDIERE + EAU CHAUDE ' ' ' CREDIT BUDG. 60' RENOVATIONS CUISINES ET SALLES DE BAINS ' ' ' CREDIT BUDG. 40' MONTS 59, INSTALLATION CHAUFFAGE CENTRAL ' ' ' CREDIT BUDG. 65' J.-DUCOMMUN 5-13, CONTAINERS ENTERRES MOLOK ' ' ' CREDIT BUDG. 17' BEAU-SITE 21, AIRE DE JEUX ' ' ' CREDIT BUDG. 26' TRAVAUX GRANDE-RUE 1 X ' ' ' CREDIT C.C. 38' DU TERTRE , REMPL STORES ' ' ' CREDIT BUDG. 50' TERTRE , REMPL CHAUDIERE ET INSTALL ' ' ' CREDIT BUDG. 120'

141 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis BILLODES 50 & 75, SOUS-STATION CAD ' ' ' CREDIT BUDG. 25' BILLODES 50, REMPLACEMENT DES FENETRES ' ' ' CREDIT BUDG. 40' GARAGES FOYER & 18, REFECTION DE LA TOITURE ' ' ' CREDIT BUDG. 15' JAMBE-DUCOMMUN 5-13, BOITES AUX LETTRES ' ' ' CREDIT BUDG. 35' CRET-VAILLANT 37, FENETRES, FACADES, VOLETS ET ESCALIERS ' ' ' CREDIT BUDG. 210' M.-A. CALAME 13-15, FACADES ' ' ' CREDIT BUDG. 30' CUISINES ET SALLES DE BAINS ' ' ' CREDIT BUDG. 50' BATIMENTS PATRIMOINE ADMINISTRATIF 831' ' '897' '833' '268' '387' EDICULE PUBLIC JARDIN CASINO X ' ' ' CREDIT C.C. 49' DU CASINO, REFECTION DU BAS DE LA TOITURE OUEST ' ' ' CREDIT BUDG. 45' CHANGEMENT TAPIS DU CASINO X ' ' ' CREDIT C.C. 24' DU RENOV. APPART. CLOS-AUX-VAUX X ' ' ' CREDIT C.C. 48' DU CLOS-AUX-VAUX 2, REMPL. CHAUDIERE + AGRAND. SALLE DE BAINS ' ' ' CREDIT BUDG. 65' BILLODES 52, DETECTION INCENDIE ' ' ' CREDIT BUDG. 29' HOTEL-DE-VILLE, REAMENAGEMENT LOCAUX X ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. DU ' BILLODES 52, REMPLACEMENT PORTES GARAGE ' ' ' CREDIT BUDG. 80' M.-A. CALAME 6-10 & CHÂTEAU MONTS, RENOV. DETECTION INCENDIE ' ' ' CREDIT BUDG. 40' GRANDE-RUE 11, TRANSFORMATION LOCAUX ' ' ' CREDIT BUDG. 100'

142 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis CASINO, W.-C., REMPLACEMENT URINOIRS + CARRELAGE ' ' ' CREDIT BUDG. 20' CENTRE D'ACCUEIL LES CALAME, ABRIS A VELOS ' ' ' CREDIT BUDG. 10' COLLEGE DES JEANNERET, FACADES ' ' ' CREDIT BUDG. 100' PISCINE-PATINOIRE, CONST. GARAGE EST BASSIN PISCINE ' ' ' CREDIT BUDG. 40' COLLEGE BEAU-SITE, ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 173' DU D.-JEANRICHARD, PREV. INCENDIE ' ' ' CREDIT BUDG. 50' COLLEGE DANIEL-JEANRICHARD, TRANSFORMATION CLASSE ' ' ' CREDIT BUDG. 160' COLLEGES D.-JEANRICHARD, BITUME COURS DES COLLEGES ' ' ' CREDIT BUDG. 60' COLLEGES BEAU-SITE ET D.-JEANRICHARD, DETECTION /371 79' ' ' CREDIT BUDG. 120' COLLEGE JEHAN-DROZ, ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE A DISTANCE ' ' ' CREDIT BUDG. 45' JEHAN-DROZ, REMPL. RESERV. WC ' ' ' CREDIT BUDG. 50' COLLEGE DES JEANNERET, REFECT. TOITURE INTERIEURE ' ' ' CREDIT BUDG. 70' COLLEGE DES JEANNERET, FACADES SUD EST + ATTIQUE ' ' ' CREDIT BUDG. 150' COLLEGE DES JEANNERET, SOUS-STATION CAD ' ' ' CREDIT BUDG. 15' CONSTRUCTION CHAMBRES MORTUAIRES ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 352' DU BATIMENT CIFOM-AUTO X ' ' '542' '569' '239' '904' CREDIT EXTRA-BUDG. 13'866' DU DEMOLITION ETLL X ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 511'

143 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis MOBILIER, MACHINES, VEHICULES 1'092' ' ' '007' '876' '983' CLINIQUE DENTAIRE EQUIPEMENT + INFORMATIQUE 2002 X ' CREDIT C.C. 35' DU RENOUVELLEMENT PC ' ' ' CREDIT BUDG. 50' REMPLACEMENT SERVEUR ' ' ' CREDIT BUDG. 21' CENTRALE TELEPHONIQUE ' ' ' CREDIT BUDG. 76' MATERIEL INFORMATIQUE ' ' ' CREDIT BUDG. 56' MATERIEL INFORMATIQUE ' ' ' CREDIT BUDG. 75' MATERIEL INFORMATIQUE ' ' ' CREDIT BUDG. 60' MATERIEL INFORMATIQUE ' ' ' CREDIT BUDG. 40' ECOLE PRIMAIRE, TABLES POUR ORDINATEURS ' ' ' CREDIT BUDG. 19' ECOLE PRIMAIRE, REMPLACEMENT TABLEAUX DES CLASSES ' ' ' CREDIT BUDG. 20' ECOLE PRIMAIRE, BUS SCOLAIRE ' ' ' CREDIT BUDG. 50' JEHAN-DROZ, INFORMATISATION ' ' ' ' CREDIT BUDG. 90' ECOLE PRIMAIRE, INFORMATISATION ' ' ' CREDIT BUDG. 141' INFORMATISATION ECOLE PRIMAIRE 2005 SUITE ' ' ' CREDIT BUDG. 100' INFORMATISATION ECOLE SECONDAIRE 2005 SUITE ' ' ' CREDIT BUDG. 9' ACHAT VEHICULE POUR SERVICE INFO ET CONCIERGERIE X ' ' ' CREDIT C.C. 10' DU INFORMATISATION BIBLIOTHEQUE VILLE X ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 80' DU

144 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis ACHAT TRACTEUR FORETS X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 100' DU FORETS, ACHAT VEHIC. D'OCCASION A LA CHAUX-DE-FONDS X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 21' DU FORETS, ACHAT VEHICULE 4X4 X ' ' ' CREDIT C.C. 43' DU MUSEE D'HORLOGERIE, INSTALLATIONS DE SECURITE ' ' ' CREDIT BUDG. 187' CLINIQUE DENTAIRE, EQUIP. DIVERS ' ' ' CREDIT BUDG. 15' RACHAT MATERIEL CIMETIERE X ' ' ' ' CREDIT C.C. 30' DU VOIRIE, ACHAT VEHICULE 2006 X ' ' ' CREDIT C.C. 30' DU ACHAT DE MOLOCKS ' ' ' CREDIT BUDG. 25' ABRIS BUS PLACE MARCHE + MONTS ' ' ' CREDIT BUDG. 35' CONTAINERS ENTERRES MOLOKS ' ' ' CREDIT BUDG. 30' REMPLACEMENT DELPHI ' ' ' CREDIT BUDG. 140' FAUCHEUSE AVEC AGREGATS ' ' ' CREDIT BUDG. 17' REMPL. CAMION BALAYURES ' ' ' CREDIT BUDG. 280' ACHAT MOLOCKS ' ' ' CREDIT BUDG. 25' VOIRIE, ACHAT FRAISEUSE D'OCCASION ' ' ' CREDIT BUDG. 18' ACHAT VEHICULE VOIRIE 2003 X ' ' ' CREDIT C.C. 44' DU VOIRIE, ACHAT FRAISEUSE ' ' ' CREDIT BUDG. 110' VOIRIE, RAPIDOG ' ' ' CREDIT BUDG. 15'

145 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis VOIRIE, REFECTION REFECTOIRE ' ' ' CREDIT BUDG. 20' VOIRIE, ACHAT FRAISEUSE X ' ' ' CREDIT C.C. 18' DU ABRIS BUS ' ' ' CREDIT BUDG. 20' PASSERELLE ROLEX X ' ' ' CREDIT C.C. 48' DU GARAGE, ACHATS FOSSE + LIFT ' ' ' CREDIT BUDG. 35' PROMOTIONS DE LA VILLE, REMP. ILLUMINATIONS DE NOËL X ' ' ' CREDIT C.C. 50' DU URBANISME, MISE A NIVEAU LOGICIEL ' ' ' CREDIT BUDG. 50' MENSURATIONS CADASTRALES LOT ' ' ' CREDIT BUDG. 15' MENSURATIONS CADASTRALES LOT ' ' ' CREDIT BUDG. 10' VOIRIE, REMPL. VEHICULE MULTI-FONCTIONS ' ' ' CREDIT BUDG. 180' VOIRIE, REMPL. TRACEUSE BALISAGE ROUTE ' ' ' CREDIT BUDG. 45' VOIRIE, ACHAT BALAYEUSE ' ' ' CREDIT BUDG. 210' URBANISME, PLAQUES DE RUE CREDIT BUDG. 14' VOIRIE REMPL. VEHICULE ' ' ' CREDIT BUDG. 25' ABRI BUS ' ' ' CREDIT BUDG. 25' ABRIS BUS ' ' ' CREDIT BUDG. 25' POSTE A SOUDER, DEMONTE PNEUS ' ' ' CREDIT BUDG. 25' POLICE, ACHAT MOTO ' ' ' CREDIT BUDG. 19'

146 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis POLICE, ACHAT VEHICULE ' ' ' CREDIT BUDG. 40' POLICE, SIGNALISATION ' ' ' CREDIT BUDG. 30' TOBOGGAN AQUATIQUE X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 283' DU PISCINE-PATINOIRE, MOTEUR SURFACEUSE ' ' ' CREDIT BUDG. 40' PISCINE-PATINOIRE, RENOVATION APPARTEMENT ' ' ' ' CREDIT BUDG. 60' CENTRE D'ACCUEIL DES CALAME, REMPLACEMENT MATELAS ' ' ' CREDIT BUDG. 25' EQUIPEMENTS ECOLES CIFOM ' ' ' CREDIT BUDG. 105' EQUIPEMENTS ECOLES CIFOM ' ' ' CREDIT BUDG. 375' EAU, CTE - REMPL. SRI ' ' ' CREDIT BUDG. 70' NOUVEAU COMPTEURS ' ' ' CREDIT BUDG. 37' ACHATS SONDES POUR RECHERCHES FUITES ' ' ' CREDIT BUDG. 30' TOPOLOGIE RESEAU EAU ' ' ' CREDIT BUDG. 20' COMPTEUR EAU ' ' ' CREDIT BUDG. 10' NON-VALEURS 222' ' ' ' '465' '579' CLUB ALPIN SUISSE, PART. CONSTRUCTION MUS D'ESCALADE ' ' ' CREDIT BUDG. 10' SUBVENTION PARKING HOPITAL X ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 228' DU CREDIT ETUDE AMENAG. EXT. CIFOM X ' ' ' ' CREDIT C.C. 36' DU ETUDE INVEST. PGEE ' ' ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 1'000' DU

147 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis PARTICIPATION REFECTION MAISON PAROISSE ' ' ' CREDIT BUDG. 50' AIDE A LA RENOVATION DE FACADES ' ' ' CREDIT BUDG. 50' AIDE A LA RENOVATION DE FACADES ' ' ' CREDIT BUDG. 100' AIDE A LA RENOVATION DE FACADES ' ' ' CREDIT BUDG. 50' PARTICIPATION INVEST. TOURISME X ' ' ' CREDIT C.C. 25' DU PARCOURS HORLOGER X ' ' ' ' CREDIT C.C. 25' DU BEAUX-ARTS, 5EME PRIX VILLE ' ' ' CREDIT BUDG. 40' ETUDE RUN X ' ' ' ' ' CREDIT C.C. 50' DU BUDG ' ETUDE IDHEAP RAPPR. VILLES X ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 61' DU ETUDE RAPPROCHEMENT LL - CHX-DE-FDS ' ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 120' DU ETUDE UNESCO ' ' ' CREDIT EXTRA-BUDG. 53' DU ETUDE ASSAINISSEMENT DE L'ENVELOPPE DU COLLEGE ' ' ' CREDIT BUDG. 80' ETUDE HABITAT X ' ' ' ' CREDIT C.C. 45' DU ART NOUVEAU ' ' ' CREDIT BUDG. 25' ETUDE ANCIENNE POSTE X ' ' ' CREDIT C.C. DU AIDE A LA RENOVATION FACADES ' ' ' CREDIT BUDG. 50' ETUDE TRN 2005 X ' ' ' CREDIT C.C. 16' DU

148 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis RECETTES COMMUNE -782' '808' '313' '448' '352' '460' FACTURATION A DES TIERS -607' ' ' ' ' SUBVENTIONS FEDERALES '447' '043' ' '640' '489' SUBVENTIONS CANTONALES '046' '266' '154' '469' '692' AUTRES SUBVENTIONS -174' ' ' ' ' INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES RECETTES -782' '808' '313' '448' '352' '460' FACTURATION A DES TIERS -607' ' ' ' ' SOUMISSIONS AVENIR-ETANGS ' ' ' PART FRAIS SOUMISSIONS SECT. AUTO ' ' ' SOUMISSIONS TRAVAUX STEP ' ' ' SOUMISSIONS TRAVAUX MALPIERRES ' ' ' RECETTES SUR COMPTE DE CONSTRUCTION CIFOM-AUTO ' ' ' PARTICIPATION INVEST. VOISINAGE ' ' ' PARTICIPATION EXT. MINEURES ' ' ' SUBVENTIONS FEDERALES '447' '043' ' '640' '489' SUBV. CH. S/INVEST. CIFOM ' ' ' SUBV. CH. S/INVEST. CIFOM ' ' ' SUBV. CH. S/INVEST. CIFOM ' ' ' SUBV. CH BATIMENT CIFOM-AUTO '447' '885' '332' '332'

149 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis SUBVENTIONS CANTONALES '046' '266' '154' '469' '692' SUBV. ECAP, BILLODES ' ' ' SUBV. REFECTION OUVRAGES ENTREE STEP ' ' ' ' SUBVENTION COLLECTEURS ETANGS ET AVENIR ' ' ' SUBVENTION COUVERTURE PATINOIRE ' ' ' SUBVENTION ETUDE IDHEAP RAPPR. VILLES ' ' ' SUBV. NE S/INVEST. CIFOM ' ' ' SUBV. NE S/INVEST. CIFOM ' ' ' ' SUBV. NE S/INVEST. CIFOM ' ' ' SUBV. CONSTRUCTION BATIMENT CIFOM-AUTO ' '000' '000' '713' '213' SUBV. CIFOM-AUTO/ECOLE D'INGENIEURS ' ' ' SUBV. ECAP CIFOM-AUTO ' ' ' SUBV. ECAP MUSEE SUBV. HYDRANT NO ' ' ' SUBV. HYDRANT ' ' ' SUBVENTION HYDRANT RUE DU COLLEGE ' ' ' AUTRES SUBVENTIONS -174' ' ' ' ' FFPP, COURS FORMATION CONTINUE

150 HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis PARTICIPATION DU CID ET DE L'ADL, ACHAT ILLUMINATIONS DE NOEL ' ' ' PARTICIPATION TAXE EQUIPEMENT MALPIERRES ' ' ' PARTICIPATION LOCAUX PISCINE-PATINOIRE ' ' ' PARTICIPATION DES COMMUNES A L'ETUDE RUN ' ' ' PARTICIPATIONS DIVERSES TOBOGGAN AQUATIQUE ' ' ' TAXE EQUIPEMENT CHEMIN DES AULNES ' ' ' ' TAXE EQUIPEMENT MALPIERRES ' ' ' ' ' TAXE EQUIPEMENT MALPIERRES - STEP ' ' ' '

151 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre A C T I F 163'178' '169' '314' '033' DISPONIBILITES 3'477' '965' '944' '497' CAISSE 24' ' ' ' CCP '019' '741' '318' ' CCP CONTRIBUTIONS 118' ' ' ' CCP S.I. LE LOCLE 8' ' ' B.C.N. C/C 2'274' '012' '118' '168' UBS C/C 24' ' ' ' BCN SALAIRES 1' '229' '230' RAIFFEISEN GARANTIE GALERIES DU MARCHE 4' ' AVOIRS 35'852' '822' '839' '835' COMPTES COURANTS 3'797' '192' '175' '814' GERANCE DES BATIMENTS -46' '140' '059' ' POLICE 6' ' ' ' ETAT CIVIL 4' ' ' ' PISCINE PATINOIRE 139' ' CLINIQUE DENTAIRE 81' ' ' ' CENTRE D'ORTHOPHONIE 74' ' ' ' ASSOCATION DES MOULINS 326' ' ' ' ESPACE JEUNESSE -14' ' ' MIDI TONUS 2' ' ' ' SERVICES INDUSTRIELS 3'362' '476' '569' '270' COMPTE ATTENTE SI 14' ' IMPOTS A ENCAISSER 9'616' '883' '940' '559' DEBITEURS IMPOTS CONTENTIEUX PM 73' ' ' ' DEBITEURS IMPOTS SIPP ET PM 9'542' '880' '870' '552'

152 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre AUTRES DEBITEURS 7'032' '183' '914' '301' DEBITEURS FACTURES 2'162' '495' '062' '596' DEBITEURS INTERNES 1'282' '282' IMPOT ANTICIPE 76' ' ' ' SERVICE DE L'ASSISTANCE NEUCHATELOISE 4'642' '190' '342' '490' DEBITEURS EN ERREURS ' CAISSE DE COMPENSATION ALLOC. ENFANTS ' ' DEBITEURS GALAXY 152' ' IMPOT ANTICIPE CCP S.I. LE LOCLE AVOIRS A TERME FIXE 15'000' '000' '000' SIM S.A. 15'000' '000' '000' AUTRES CREANCES 406' '562' '809' ' PRETS ET AVANCES 333' ' '195' ' PRET A SEVENSET AVANCES SUR SALAIRES 8' ' ' ' CARTES CFF FLEXICARD 17' ' ' PRETS D'ETUDES 13' ' ' TELESKI S.A. 30' ' ' ' VOLS MUSEE CHATEAU DES MONTS 132' ' ' SOCIETE DE TIR LES CARABINIERS, PRET 4' ' ' CREDIT RUN 48' ' COMPTE DE REGULARISATION SI 2'229' '229' PLACEMENTS 27'347' '901' '628' '620' VALEURS A REVENUS FIXES 3'130' '424' '362' '191' PLACEMENTS A TERME 2'000' '000' S.I. LE LOCLE AVENIR SA C/C 3'128' ' ' '190' CONSIGNATION IMPOT RESERVE DE CRISE 1' '

153 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre ACTIONS ET PARTS SOCIALES 76' ' S.I. LE LOCLE AVENIR S.A., 50 ACTIONS ACTIONS DE PLACEMENTS 15' ' ACTIONS BNS 61' ' IMMEUBLES - DOMAINES - TERRAINS - Y.C. TRAVAUX D'IMMEUBLES 24'141' ' ' '353' IMMEUBLES 21'169' ' '147' BEAU-SITE ' ' BILLODES ' ' ' BILLODES ' ' COL-DES-ROCHES ' ' CONCORDE ' ' COTE ' ' CRET-VAILLANT ' ' CRET-VAILLANT ' ' FOYER ' ' FOYER ' ' FOYER 18 + GARAGES ' ' GARAGES HENRI-PERRET ' ' GARAGES AU CORBUSIER ' ' GARAGES PETITS-MONTS ' ' GARAGES MALPIERRES ' ' GERARDMER ' ' GERARDMER '586' '586' GRANDE-RUE ' ' HOTEL-DE-VILLE ' ' ' JAMBE-DUCOMMUN '475' '475' JEANNERET ' ' ' JEANNERET ' ' JEANNERET ' '

154 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre JEANNERET ' ' JEANNERET ' ' LE CORBUSIER 18-18A '382' '382' MALPIERRES ' ' M.-A. CALAME M.-A. CALAME ' ' ' M.-A. CALAME ' ' MONTS ' ' PETITS-MONTS ' ' PRIMEVERES ' ' TERTRE ' ' TERTRE ' ' TERTRE ' ' TERTRE ' ' DOMAINES 576' ' ' LA MOLIERE ' ' ' MONTPUGIN ' ' ' LES MONTS ' ' LA PLUIE ' ' LE SAIGNOLAT 9, RURAL ' ' TERRAINS 490' ' ' ' TERRAINS 490' ' ' ' IMMEUBLES EN DROIT SUPERFICIE VENTE CENT-PAS CARABINIERS CRET-PERRELET CONCORDE MONTPUGIN MONTPUGIN

155 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre ENVERS LE SAIGNOLAT 9, APPARTEMENT IMMEUBLES EN DROIT SUPERFICIE RENTE 793' ' ' CARABINIERS 8 261' ' COMBE-SANDOZ 1 390' ' ' MALPIERRES ' ' ' LA PLUIE LE CROZOT 10 34' ' TRAVAUX SUR IMMEUBLES ET DOMAINES 1'111' ' ' '384' ASSAIN. CHAUF. JBE-DUCOMMUN 5-13 AMORT. 5% 69' ' ' PRIMEVERES 1-3, REFECTION TOITURE AMORT. 10% 22' ' ' JAMBE-DUCOMMUN 5-13, MOLOKS AMORT. 10% 13' ' ' JAMBE-DUCOMMUN 5-13, BOITES AU LETTRES AMORT. 10% 34' ' LA MOLIERE 21, FACADES + TOITURE OUEST AMORT. 10% 195' ' ' GARAGES FOYER & 18, REFECTION TOITURE AMORT. 5% 10' ' JEANNERET 9-11, RENOVATION TOITURE PLATE AMORT. 5% 33' ' BILLODES 50 & 75, SOUS-STATION CAD AMORT. 5% 24' ' BILLODES 50, REMPLACEMENT FENETRES AMORT. 5% 28' ' TRAVAUX GRANDE-RUE 11 AMORT. 5% 118' ' ' CRET-VAILLANT 37, DIVERS TRAVAUX AMORT. 5% 220' ' CHAUDIERE + EAU CHAUDE BEAU-SITE 21 AMORT. 5% 48' ' ' CHAUFFAGE CENTRAL MONTS 59 AMORT. 10% 53' ' ' CHAUDIERE LE CORBUSIER 19-18A AMORT. 5% 24' ' ' CHAUDIERE TERTRE AMORT. 5% 11' ' ' TRANSF. M.-A. CALAME 13 AMORT. 5% 78' ' ' REFECT. LOGEMENTS M.-A. CALAME 15 AMORT. 5% 16' ' ' RENOV. SALLES DE BAINS + CUISINIERES AMORT. 5% 211' ' ' ' FENETRES BILLODES 50 - CRET-VAILLANT 28 AMORT. 5% 26' ' ' AIRES DE JEUX AMORT. 5% 24' ' ' TRAVAUX GRANDE-RUE 1 AMORT. 10% 32' ' BEAU-SITE 21, AIRE DE JEUX AMORT. 10% 25' ' '

156 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre TERTRE , REMPL. CHAUDIERE AMORT. 10% 110' ' ' TERTRE 11 A 17, REMPLACEMENT STORES AMORT. 10% 26' ' ' M.-A. CALAME 13-15, FACADES AMORT. 10% 43' ' ACTIFS TRANSITOIRES 3'125' '308' '730' '702' AUTRES ACTIFS TRANSITOIRES 3'125' '308' '730' '702' M.-A. CALAME 6-10 CHAUFFAGE 3' ' ' ' DANIEL-JEANRICHARD 38 CHAUFFAGE ' ' ' ACTIFS TRANSITOIRES DIVERS 2'572' '239' '629' '182' HYDRANTES A RECEVOIR 31' ' ' ' CONSOMMATION NON FACTUREE EAU 517' ' ' INVESTISSEMENTS 80'506' '859' '204' '161' OUVRAGES GENIE CIVIL TRAVAUX TERMINES ET TRAVAUX EN COURS 30'575' '764' '156' '182' TRAVAUX DE ROUTES 8'562' '004' ' '926' TRAVAUX DE ROUTES AMORT. 2.5% 7'880' '752' ' '125' TRAVAUX DE ROUTES AMORT. 5% 58' ' ' ' TRAVAUX DE ROUTES AMORT. 4% 135' ' ' TRAVAUX DE ROUTES AMORT. 10% 488' ' ' ' TRAVAUX ECOLES 686' ' ' ' PERIMETRE DES ECOLES AMORT. 3% 686' ' ' ' TRAVAUX DE TROTTOIRS 992' ' ' TRAVAUX DE TROTTOIRS AMORT. 2.5% 970' ' ' TRAVAUX DE TROTTOIRS AMORT. 10% 21' ' '

157 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 TRAVAUX CANAUX-EGOUTS 4'305' ' ' '780' TRAVAUX CANAUX-EGOUTS AMORT. 10% 8' ' TRAVAUX CANAUX-EGOUTS AMORT. 2.5% 4'297' ' ' '773' TRAVAUX DIVERS 1'888' ' '757' TRAVAUX EVACUATION EAUX CLAIRES AMORT. 2.5% 190' ' ' TRAVAUX EPURATION AMORT. 5% 1'347' ' '270' TRAVAUX CIMETIERE AMORT. 5% 223' ' ' TRAVAUX FORESTIERS AMORT. 10% 57' ' ' TRAVAUX ZONES D'ARBORISATION AMORT. 10% 69' ' ' TRAVAUX EAU 14'140' '101' '164' '077' EAU TRAVAUX EN COURS 160' '398' ' '009' EAU TRAVAUX ADDUCTION AMORT. 2.5% 1'494' ' ' '456' EAU TRAVAUX ADDUCTION AMORT. 5% 574' ' ' EAU CHAINE TRAITEMENT AMORT. 3.5% 2'949' ' '804' EAU TRAVAUX ADDUCTION PREFINANCEMENT AMORT. 2.5% 462' ' ' EAU TRAVAUX DE RESEAU AMORT. 2.5% 3'797' ' ' '074' EAU TRAVAUX DE RESEAU AMORT. 5% 1'595' ' ' '750' EAU TRAVAUX RESEAU PREFINANCEMENT AMORT. 2.5% 2'774' ' '683' EAU TRAVAUX BRANCHEMENTS AMORT. 2.5% 289' ' ' EAU TRAITEMENT DE L'EAU INSTAL. TECH. AMORT. 10% 40' ' ' OUVRAGES DE TERRAINS BATIS ET TRAVAUX EN COURS 44'722' ' '518' '036' BATIMENTS 13'581' ' '136' HOTEL-DE-VILLE '624' ' '586' CHATEAU DES MONTS '129' ' '104' TEMPLE FRANCAIS ' ' ' DANIEL-JEANRICHARD ' ' ' M.-A. CALAME '629' ' '590'

158 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre PISCINE-PATINOIRE ' ' ' BILLODES 52 GARAGES '019' ' '967' BATIMENTS STEP ' ' ' CASINO-THEATRE '708' ' '621' CALAME ' ' ' COL-DES-ROCHES ' ' ' VEST. COMMUNAL + PARC ' ' ' HANGAR FORESTIER 9' ' ' BILLODES 50A SILO A SEL A ' ' ' CLOS-AUX-VEAUX ' ' ' SIL TECHNICUM ' ' ' EDICULES, KIOSQUES EDICULE JEANNERET EDICULE COMBE-GIRARD EDICULE CASINO EDICULE VERGER KIOSQUE 1ER AOUT KIOSQUE MARAIS SIL FONTAINE CHAINE TRAITEMENT HANGAR POMPES 45' ' ' HANGAR A. PIGUET 45' ' ' BATIMENTS 25'506' ' ' '923' COLLEGE BEAU-SITE '263' ' '232' GROUPE SCOLAIRE DES JEANNERET '945' ' '900' COLLEGE DANIEL-JEANRICHARD ' ' ' COLLEGE DANIEL-JEANRICHARD ' ' ' ANCIENNE ECOLE TECHNIQUE ' ' ' NOUVELLE ECOLE TECHNIQUE AMORT. 2% 6'819' ' '667' BATIMENT CIFOM-AUTO AMORT. 2% 2'142' ' ' '112' COLLEGE JEHAN-DROZ '071' ' '921'

159 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre COLLEGE JALUSE ' ' ' COLLEGE GIRARDET ' ' ' COLLEGE LE CORBUSIER ' ' ' COLLEGE DES MONTS ' ' ' HALLE BEAU-SITE ' ' ' HALLE COLLEGE ' ' ' HALLE POLYVALENTE DU COMMUNAL '458' ' '396' TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES 739' ' ' '003' TRAVAUX BATIMENTS ECOLE PRIMAIRE AMORT. 10% 365' ' ' ' TRAVAUX BATIMENTS ECOLE SECONDAIRE AMORT. 10% 144' ' ' ' TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE JEANNERET AMORT. 10% 229' ' ' ' TRAVAUX BATIMENTS ECOLE PRIMAIRE AMORT. 2.5% 60' ' TRAVAUX BATIMENTS ECOLE SECONDAIRE AMORT. 7.5% 64' ' TRAVAUX BATIMENTS 2'124' ' ' '449' M.-A. CALAME 5 37' ' ' LES CALAME 5 28' ' ' ' TECHNICUM 21 27' ' ' CHATEAU MONTS, DETECTION INCENDIE AMORT. 10% 16' ' ' M.-A. CALAME 6-10, DETECTION INCENDIE AMORT. 10% 16' ' ' RENOVATION APPARTEMENT CLOS-AUX-VAUX AMORT. 5% 47' ' ' COUVERTURE PATINOIRE AMORT. 4% 1'720' ' '641' BILLODES 52, DETECTION INCENDIE AMORT. 10% 27' ' ' EDICULE PUBLIC JARDIN DU CASINO AMORT. 10% 43' ' ' BILLODES 52, REMPLACEMENT PORTES GARAGE AMORT. 10% 118' ' CASINO, TRAVAUX REFECTIONS AMORT. 10% 58' ' ' HOTEL-DE-VILLE, REAMENAGEMENT LOCAUX AMORT. 10% 35' ' ' ' CLOS-AUX-VAUX 2, REMPL. CHAUDIERE, SALLE DE BAINS AMORT. 5% 64' ' ' LOCAUX FUNERAIRES, RENOVATIONS AMORT. 5% 235' '

160 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 ABRIS PROTECTION CIVILE 608' ' ' ABRIS PROTECTION CIVILE 608' ' ' TRAVAUX PISCINE - PATINOIRE - TERRAINS DE SPORTS 2'115' ' '883' TRAVAUX PISCINE-PATINOIRE AMORT. 5% 650' ' ' TRAVAUX PISCINE-PATINOIRE AMORT. 10% 199' ' ' TRAVAUX PISCINE-PATINOIRE AMORT. 4% 963' ' ' TRAVAUX TERRAINS DE SPORT AMORT. 10% 71' ' ' ASSAINISSEMENT STAND DE TIR AMORT. 5% 231' ' ' FORETS 758' ' LES MONTS M2 33' ' LA GRECQUE M2 19' ' LE COL-DES-ROCHES M2 16' ' LES ENVERS + COMBE-BICHON M2 7' ' POUILLEREL - ROSSEL M2 79' ' SAIGNOLAT ET ENVIRONS M2 23' ' LA RANCONNIERE M2 18' ' LES ABATTES M2 4' ' LA COMBE-DES-ENFERS M2 20' ' COMBE-GIRARD, PLUIE, BAUME M2 180' ' LA JOUX-PELICHET M2 103' ' LE COMMUNET M2 4' ' LES ROCHES DE MORON M2 28' ' LES CALAME M2 7' ' LES PLANCHETTES, BOIS VILLE M2 56' ' BOIS A LA LONGE M2 10' ' LES CERNAYES M2 25' ' RANCONNIERE-DESSUS M2 118' '

161 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre MOBILIER, MATERIEL, MACHINES, VEHICULES 4'231' '135' '426' '940' MATERIEL INFORMATIQUE GENERAL AMORT. 25% 31' ' VEHICULE SERVICES INFORMATIQUE ET CONCIERGERIE AMORT. 20% 10' ' EQUIPEMENT PROMOTION DE LA VILLE AMORT. 10% 59' ' EQUIPEMENT CHANCELLERIE AMORT. 10% 116' ' ' EQUIPEMENT FINANCES AMORT. 10% 4' ' EQUIPEMENT SERVICES SOCIAUX AMORT. 10% 11' ' ' EQUIPEMENT GARAGE AMORT. 10% 27' ' ' ' EQUIPEMENT TRAVAUX PUBLICS AMORT. 10% 26' ' MATERIEL ADMINISTR. TRAVAUX PUBLICS AMORT. 10% 30' ' ' EQUIPEMENT URBANISME AMORT. 10% 44' ' ' ' VEHICULES MATERIEL TRAVAUX PUBLICS AMORT. 10% 1'084' ' ' '287' MATERIEL DIVERS CIMETIERE AMORT. 10% 24' ' ' VEHICULES MATERIEL STEP AMORT. 10% 105' ' ' VEHICULES MATERIEL PISCINE-PATINOIRE AMORT. 10% 132' ' ' VEHICULES MATERIEL FORETS AMORT. 10% 151' ' ' ' VEHICULES MATERIEL POLICE AMORT. 10% 61' ' ' ' VEHICULES MATERIEL AMBULANCE AMORT. 10% 2' ' ' EQUIPEMENT MUSEE BEAUX-ARTS AMORT. 10% 5' ' ' EQUIPEMENT MUSEE D'HORLOGERIE AMORT. 10% 180' ' ' VEHICULES ECOLE PRIMAIRE AMORT. 20% 26' ' ' MATERIEL ECOLE PRIMAIRE AMORT. 10% 15' ' ' ' EQUIPEMENT ET AMORT. 10% 1'719' ' '375' EQUIPEMENT CIFOM 97 AMORT. 10% 11' ' ' EQUIPEMENT CIFOM 98 AMORT. 10% 38' ' ' EQUIPEMENT CIFOM 99 AMORT. 10% 24' ' ' EQUIPEMENT CIFOM 2000 AMORT. 10% 31' ' ' EQUIPEMENT CIFOM 2001 AMORT. 10% 32' ' ' EQUIPEMENT CIFOM 2002 AMORT. 10% 52' ' ' EQUIPEMENT CIFOM 2003 AMORT. 10% 72' ' ' EQUIPEMENT CIFOM 04 AMORT. 10% 78' ' ' MATERIEL CLINIQUE DENTAIRE AMORT. 10% 32' ' ' ' MOBILIER BIBLIOTHEQUE VILLE AMORT. 10% 24' ' '

162 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre MATERIEL CENTRE D'ACCUEIL DES CALAME AMORT. 10% 24' ' TOBOGGAN AQUATIQUE AMORT. 8.5% 364' ' EAU, COMPTEURS AMORT. 5% 76' ' ' ' APPROVISIONNEMENTS 198' ' ' ' STOCK MAZOUT T.P. (VEHICULES) 35' ' ' STOCK ESSENCE T.P. (VEHICULES) 27' ' ' STOCK MAZOUT IMMEUBLES ADM. + SCOL. + LOC. 44' ' ' STOCK MATERIEL VOIRIE 52' ' ' STOCK MATERIEL GARAGE 38' ' ' ' AUTRES MARCHANDISES 20' ' ' ' BILLETS PISCINE-PATINOIRE 6' ' ' ' CHEQUES REKA 11' ' ' ' FOURNITURES DE NETTOYAGE 1' ' ' ' T.P. SELECTEUR DE BOISSONS 4' ' PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES 11'666' '233' '432' PROPRES ETABLISSEMENTS 11'661' '228' '432' CRIDOR S.A., 167 ACTIONS ARESA (AEROPORT EPLATURES) 21' ' JOB-ECO S.A., 10 ACTIONS 10' ' NEODE SA, 9'250 ACTIONS 9' ' PARTICIPATION C.E.C.S. 20' ' TRAVAIL AU CLAIR SARL 5' ' ACTIONS GANSA 1'865' '228' ' ACTIONS GROUPE E SA 1'731' '731' IGESA S.A PARTICIPATION SIM S.A. CAPITAL ACTIONS 8'000' '000'

163 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 5' ' TELESKI LE LOCLE-SOMMARTEL, 279 ACTIONS A.W.Z., PARTS SOCIALES PARTS SOCIALES ABATTOIR REGIONAL 5' ' T.R.N., 12'240 ACTIONS INSTITUTIONS PRIVEES SYNDICAT D'ELEVAGE BOVIN, 2 PARTS DEPENSES A AMORTIR 1'203' ' ' ' NON-VALEURS 1'203' ' ' ' ETUDE SECTEUR AUTO DU CIFOM AMORT. 10% 116' ' ' ETUDE ASS. ENVELOPPE COLLEGE JEHAN-DROZ AMORT. 10% 58' ' ETUDE RAPPROCHEMENT LL CHX-DE-FDS AMORT. 10% 21' ' ' ' ETUDE HABITAT AMORT. 10% 3' ' ' ETUDE RUN AMORT. 10% 46' ' ' ETUDE UNESCO AMORT. 10% 1' ' ART NOUVEAU AMORT. 10% 11' ' ETUDE INVESTISSEMENTS PGEE AMORT. 10% 587' ' ' ' PARTICIPATION REFECT. MAISON DE PAROISSE AMORT. 10% 40' ' PARTICIPATION CONSTRUCTION MUR D'ESCALADE CAS AMORT. 10% 10' ' PARTICIPATION INVEST. TOURISME NEUCHATELOIS AMORT. AMORT. 10% 17' ' PARCOURS HORLOGER AMORT. 10% 46' ' SUBVENTION PARKING HOPITAL AMORT. 10% 205' ' AIDE RENOVATION FACADES AMORT. 10% 41' ' ' ETUDE CONCEPT FORMATION CONTINUE AMORT. 10% 13' ' ETUDE ZONE EST ARBORISATION AMORT. 10% 6' ' ETUDE AMENAGEMENT PERIMETRES DES ECOLES AMORT. 10% 23' ' ETUDE ANCIENNE POSTE AMORT. 10% 17' ' ETUDE TRN 2005 AMORT. 10% 16' '

164 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre AVANCES AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 48' ' AVANCES 48' ' AVANCE EAU 48' ' ENGAGEMENTS CONDITIONNELS EN FAVEUR DE: ARESA S.A. HOPITAL MOULINS JOB ECO S.A.(arrière-caution) N.B: les emprunts CECS sont soumis aux règles régissant cet institut. 984' '116' ' '

165 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre P A S S I F 163'178' '516' '371' '033' ENGAGEMENTS COURANTS 594' '209' '166' ' ENGAGEMENTS COURANTS 747' '710' '390' ' CONTENTIEUX PP - PM A RECEVOIR -31' ' ' ' IMPOT A LA SOURCE ' ' FOURNISSEURS 612' '504' '920' ' AVANCES 5' ' ' ' PAIEMENTS EN AVANCE TAXE DECHETS 3' ' ' AGIO C.E.C.S. 143' ' ' MANIFESTATION "ETRE NEUCHATELOIS" ' ' ' ' DEPOTS 23' ' CAUTIONS DIVERSES 23' ' RESERVE CRISE 1' ' RISTOURNE IMPOTS DE CRISE 1' ' COMPTES COURANTS 16' ' ESPACE JEUNESSE C/C 16' ' AUTRES ENGAGEMENTS -177' ' ' ' ACOMPTE EAU 21' ' ' ' TVA DECOMPTE TRIMESTRIEL -199' ' ' ' DETTES A COURT TERME 13'000' '000' '000' DETTES A COURT TERME 13'000' '000' '000' EMPRUNTS DIVERS A COURT TERME 13'000' '000' '000'

166 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre DETTES A MOYEN ET LONG TERME 140'107' '418' '584' '273' RECONNAISSANCE DE DETTE 126'107' '418' '584' '273' RECONNAISSANCE DE DETTE 126'107' '418' '584' '273' A.V.S % 5'000' '000' A.V.S % 3'000' '000' A.V.S % 2'000' '000' C.N.A % 2'000' '000' C.N.A % 2'000' '000' C.N.A % 4'000' '000' C.N.A % 2'000' '000' C.N.A % 4'000' '000' CP ETAT % 2'000' '000' B.C.N % 3'000' '000' B.C.N T.V. 400' ' ' B.C.N. ETMN % 10'000' '000' BANK AUSTRIA % 8'000' '000' RENTENANSTALT % 1'350' ' '310' RENTENANSTALT % 2'340' ' '280' RENTENANSTALT % 3'000' '000' HELVETIA % 3'000' '000' WINTERTHUR % 2'000' '000' WINTERTHUR % 3'000' '000' WINTERTHUR % 2'000' '000'

167 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre LA VAUDOISE % 1'000' '000' BAYERISCHE LANDESBANK % 3'000' '000' BAYERISCHE LANDESBANK % 5'000' '000' BAYERISCHE LANDESBANK % 8'000' '000' BAYERISCHE LANDESBANK % 2'000' '000' BAYERISCHE LANDESBANK % 5'000' '000' BAYERISCHE LANDESBANK % 6'000' '000' DEXIA MUNICIPAL AGENCY % 10'000' '000' DEXIA MUNICIPAL AGENCY, CONVERSION PRETS % 5'000' '000' DEXIA MUNICIPAL AGENCY % 3'000' '000' DEXIA MUNICIPAL AGENCY % 9'100' '100' EEPK, LUXEMBOURG % 10'000' '000' U B S % 8'375' ' '875' ETAT H.L.M. 4 ACTIONS 3.125% 876' ' ETAT H.L.M. 5 ACTIONS 3.375% 514' ' ' PRET LIM HOTEL DE VILLE ' ' ' PRET LIM HALLE COMMUNAL ' ' PRET LIM ETMN '633' ' '507' PRET LIM ETMN ' ' ' PRET LIM A.-M. PIAGET ' ' ' PRET LIM A.-M. PIAGET 2EME ETAPE ' ' ' PRET LIM 1ERE ETAPE CIFOM-AUTO '764' ' '703' PRET LIM 2EME ETAPE CIFOM-AUTO ' ' '200' '160' PRET LIM COUVERTURE PATINOIRE ' ' ' EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS 14'000' '000' CECS % 10'000' '000' CECS % 4'000' '000'

168 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre ENGAGEMENTS ENVERS ENTITES PARTCULIERES 93' ' ' ' FONDS ET FONDATIONS 93' ' ' ' FONDS SANDOZ 93' ' ' ' PROVISIONS 400' ' ' COMPTE DE FONCTIONNEMENT 400' ' ' PROVISION DEBITEURS IMPOTS 400' ' ' PASSIFS TRANSITOIRES 2'565' '774' '390' '181' AUTRES COMPTES TRANSITOIRES 2'565' '774' '390' '181' SERVICES SOCIAUX C/C 315' '500' '194' ' PASSIFS TRANSITOIRES 2'250' '274' '195' '171' FINANCEMENTS SPECIAUX 7'898' ' '270' '309' ENGAGEMENT FINANCEMENTS SPECIAUX 7'898' ' '270' '309' RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 975' ' ' '037' RESERVE CONSTRUCTION ABRIS P.C 851' ' ' ' RESERVE FORESTIERE 57' ' ' RESERVE ETLL 300' ' RESERVE MUSEE D'HORLOGERIE DU CHATEAU DES MONTS 74' ' RESERVE JEUNESSE DES ECOLES 3' ' RESERVE ASSURANCE VEHICULE 323' ' ' RESERVE COSC 4'797' ' ' '213' RESERVE RAMASSAGE ET INCINERATION DES DECHETS 10' '

169 BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre RESERVE TAXE D'EPURATION 265' ' ' RESERVE EAU 240' ' ' FORTUNE 11'516' ' ' '148' COMPTE DE LA FORTUNE 11'516' ' ' '148' FORTUNE NETTE 11'516' ' ' '637' ENGAGEMENTS CONDITIONNELS EN FAVEUR DE: ARESA S.A. HOPITAL MOULINS JOB ECO S.A.(arrière-caution) 984' '116' ' ' N.B: les emprunts CECS sont soumis aux règles régissant cet institut. 167

170 INTERETS 2006 / ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES COMPTE DE INTITULE Solde au % Voirie Solde Voirie % Ordures ménagères Somme INTERETS BILAN 3.48% Billodes 52 2'019' % 1'537' % 299' ' Véhicules matériel TP % % Camion balayure 244' % 244' % 244' ' Camion vidange 37' % 37' % Centres de tri, conteneurs 42' % 42' % 35' ' Remplacement aires de jeux % % Abris bus 14' % 14' % Aires de jeux 18' % 18' % Abris bus place du marché + Monts 3' % 3' % Containers enterrés moloks 25' % % 25' Remplacement Delphi 111' % 111' % Faucheuse avec agregats 5' % 5' % Achat véhicule voirie 35' % 35' % Abris bus 13' % 13' % Rempl. camion balayure 234' % 234' % 223' ' Achat molocks 15' % 15' % 15' Abris bus 5' % 5' % Rempl. véhicule multi-fonct. 166' % 166' % 32' '131 Rempl. véhicule magasinier 25' % 25' % 4' Rempl. traceuse balisage 47' % 47' % Fraiseuse d'occasion 17' % 17' % Achat de molocks 18' % 18' % 18' Total 1'084' ' Sous-total intérêts 31' Réserve 10' % 10' ' Total '

171 INTERETS 2006 / STEP COMPTE DE INTITULE SOLDE AU INTERETS BILAN % Travaux canaux-égouts 8' Travaux canaux-égouts Travaux canaux-égouts 4'297' ' Bassin de rétention Travaux épuration Travaux épuration 5% 1'347' ' Bâtiment STEP 678' ' Véhicules matériel STEP 126' ' Etude PGEE 587' '453 Total actif 7'045' Réserve -265' '238 Total 6'779' '

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173 RAPPORTS DE GESTION DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE POUR L'EXERCICE

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175 ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL GENERAL Le Conseil général s'est réuni à 8 reprises en 2006: les 22 février, 8 mars (séance commune avec La Chaux-de-Fonds), 28 avril, 29 juin, 30 août, 28 septembre, 23 novembre et 15 décembre. Le législatif a adopté 32 rapports du Conseil communal, dont 2 d'information (30.8, concernant la rénovation et la construction du secteur auto et 28.9 concernant les motions et postulats en suspens). De plus, le législatif a adopté 1 rapport de la commission de collaboration intercommunale Le Locle La Chaux-de-Fonds (crédit d'étude pour l'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle) et 2 rapports de la commission financière (comptes 2005 et budget 2007). Enfin, le Conseil général a adopté 44 arrêtés (voir ci-après). Séances communes des Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds Le 8 mars a eu lieu au Locle une séance commune des deux législatifs au cours de laquelle a été acceptée une motion déposée le 15 septembre 2005 par les représentants des Verts, du PS et du POP des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, pour la création d'un réseau efficace de transports publics entre Morteau et La Chaux-de-Fonds. Par ailleurs, les deux Conseils généraux ont adopté les rapports des Conseils communaux et de la commission intercommunale relatifs à la mise en œuvre d'un projet d'étude pour l'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle (crédit de 173'600 francs pour Le Locle et de 626'400 francs pour La Chaux-de-Fonds). Mutations Les mutations suivantes sont intervenues en cours d'année: Mme Martine Amstalden, socialiste, a remplacé M. Rinaldo Droz, démissionnaire. Mme Françoise Rutti, libérale-ppn/radicale, a remplacé M. Jacques Gabus, démissionnaire. M. Manuel Fragnière, libéral-ppn/radical, a remplacé M. Christophe Auteri, démissionnaire. M. David Taillard, socialiste, a remplacé Mme Chantal Richardet, démissionnaire. M. Pierre-Yves Eschler, POP, a remplacé M. Yves Stalder, démissionnaire. M. Henri Paroz, POP, a remplacé M. Marc Bolliger, démissionnaire. M. Giuseppe Crucitti, POP, a remplacé M. Eric Delfosse, démissionnaire. Par ailleurs les démissionnaires suivants n'ont pas été remplacés en 2006: M. Patrick Perret, UDC. M. Steve Jeanneret, UDC. M. Frédy Faivre, socialiste. Mme Jordane Girardot, socialiste. Bureau Pour l'année , le Bureau a été désigné comme suit: Président M. Georges-André Kohli, socialiste 1 ère vice-présidente Mme Danièle Cramatte, POP 2 e vice-président M. Michel Zurbuchen, libéral-ppn/rad 1 er secrétaire M. Yves Haldimann, socialiste 2 e secrétaire M. Marc Bolliger, POP, remplacé le par Mme Florence L'Eplattenier Questeurs M. Frédéric Bolliger, libéral-ppn/rad M. Charles Gfeller, POP 173

176 Interpellations 30 août - de M. Gérard Santschi et consorts (PS): "Elle ne va pas " L'interpellateur se déclare satisfait de la réponse du Conseil communal. - de M. Gérard Santschi et consorts (PS): "Conseil général mal utilisé?" L'interpellateur se déclare satisfait de la réponse du Conseil communal. - de M. Michel Zurbuchen et consorts (LIB-PPN/RAD): "Mais où est donc passé le respect de la nature?" L'interpellateur ne se déclare pas satisfait de la réponse du Conseil communal. (Ouverture de la discussion). - de M. André Frutschi (VERTS): "Pour donner l'exemple, la Commune se doit de réaliser un plan de mobilité pour ses employés" L'interpellateur ne se déclare pas satisfait de la réponse du Conseil communal. 28 septembre - de M. Manuel Fragnière et consorts (LIB-PPN/RAD) "De nouveaux abris-bus en ville du Locle?" L'interpellateur se déclare satisfait de la réponse du Conseil communal. 23 novembre - de M. Frédéric Bolliger et consorts (LIB-PPN/RAD): "Sécurité dans la cour du collège de Beau-Site" L'interpellateur ne se déclare pas satisfait de la réponse du Conseil communal. - des partis LIB-PPN/RAD, POP, PS, UDC, VERTS, par M. Claude Dubois: "Quelles actions du Conseil communal pour le maintien de la policlinique de l'hôpital du Locle? L'interpellateur se déclare satisfait de la réponse du Conseil communal. (Ouverture de la discussion). Motions 8 mars - des VERTS, du PS et du POP des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds: "Pour la création d'un réseau efficace de transports publics entre Morteau et La Chaux-de-Fonds" Motion acceptée par 23 voix contre 3 (Le Locle) et par 21 voix contre 6 (La Chaux-de- Fonds). 23 novembre - de Mme Corine Bolay Mercier et consorts (PS): "Motion des groupes socialistes du Locle et de La Chaux-de-Fonds: Etude des voies et moyens pour que les travaux de la commission intercommunale soient réorientés" Motion refusée par 16 voix contre 9. Classement de motions 28 septembre Dans le cadre du rapport du Conseil communal concernant les motions et postulats en suspens, classement des motions suivantes: - Du , de M. Pierre-Alain Häsler et consorts (LIB-PPN): Construction d'une piscine et d'une patinoire couvertes - Du , de M. Claude Leimgruber et consorts (POP): Equipement de notre ville - Du , de M. Francis Jeanneret et consorts (PS): Politique régionale de l'offre culturelle - Du , de M. Francis Jeanneret et consorts (PS): Révision du règlement communal sur les constructions - Du , de M. Frédéric Blaser et consorts (POP): Relations entre les communes du district et de la région des Montagnes 174

177 - Du , de M. Francis Jeanneret et consorts (PS): La commission d'urbanisme: Une commission prétexte ou une commission efficace? - Du , de M. Didier Huguenin et consorts (PS): Information, autorités et population - Du , de M. Francis Jeanneret-Gris et consorts (PS): Collaboration régionale - Du , de Mme Corine Bolay Mercier et consorts (PS): Mise en valeur du patrimoine horloger du Pays de Neuchâtel - Du , de M. André Frutschi et consorts (E&L) et Mme Danièle Cramatte (POP): Le Locle, amie des forêts anciennes Postulats Classement de postulats 22 février Dans le cadre du rapport du Conseil communal concernant la création d'un poste au secrétariat des services sociaux, classement du postulat suivant: - Du , de Mme Valérie Faivre et consorts (PS), déposé dans le cadre de la discussion des comptes 1996: Prise en charge sociale: objectifs, moyens et collaboration. 28 septembre Dans le cadre du rapport du Conseil communal concernant les motions et postulats en suspens, classement des postulats suivants: - Du , du groupe libéral-ppn, par M. Charles Häsler (LIB-PPN): Privatisation de l'enlèvement des ordures ménagères - Du , de M. Charles Häsler et consorts (LIB-PPN): Les chômeurs embellisseurs de la ville - Du 17 mai 1995 (déposé le dans le cadre du rapport sur la gestion et les comptes pour 1994), de Mme Florence Perrin-Marti et consorts (PS): Diminution de la population dans notre ville - Du , de Mme Lucette Matthey et consorts (PS), déposé dans le cadre de la discussion des comptes 1996: Places publiques et places de jeux: une dynamique d'échanges et de rencontres - Du , de M. Charles Häsler et consorts (LIB-PPN), déposé dans le cadre de la discussion des plans et règlement d'aménagement de la Ville du Locle: Analyse comparative des taxes d'équipement - Du , déposé dans le cadre de la discussion du budget 2000, de M. Francis Jeanneret-Gris et consorts (PS): Rénovation de façade - Du , déposé dans le cadre de la discussion des comptes 2000, de Mme Corine Bolay Mercier et consorts (PS): Journées de la sécurité - Du , déposé dans le cadre de la discussion du rapport concernant l'application de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance, du groupe socialiste, par M. Frédy Faivre: Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance - Du , déposé dans le cadre de la discussion du budget 2005, de M. Jean-Marie Rotzer (POP): Pour une meilleure façon de gérer l'école enfantine Questions Réponse orale a été donnée à la question suivante: 30 août - de M. Yves Haldimann (PS), du 30 août 2006: "Restauration du pont sur le Bied (la Grecque)" 175

178 Résolutions 23 novembre - des partis libéral-ppn/radical, POP, PS, UDC, VERT, par M. Claude Dubois, la résolution suivante a été acceptée à l'unanimité: RESOLUTION Pour le maintien de la Policlinique de l'hôpital du Locle "En date du 26 octobre dernier, la direction de l'hôpital neuchâtelois (EHM) a présenté son plan de restructuration au Conseil d'etat. Ce plan vise la réduction des coûts de la santé de 26,5 millions jusqu'en Pour une économie de 311'000 francs, les fermetures des policliniques des sites du Valde-Ruz, de la Béroche et du Locle sont préconisées. La part de la Policlinique du Locle revient à 87'000 francs. La disparition d'une policlinique régionale se fait toujours dans un contexte émotionnel mais après mûre réflexion et dans le but d'une collaboration saine avec le Conseil d'etat et la direction de l'hôpital neuchâtelois, le Conseil général de la Ville du Locle aimerait amener quelques éléments pour alimenter la réflexion du Conseil d'etat sur ce dossier délicat. L'activité de la policlinique, dans le contexte de la planification sanitaire avec la fermeture du service de Gynécologie Obstétrique en 1999 et du service de Chirurgie en 2000, a été prétéritée dans le sens où pour une bonne partie de la population il n'y avait plus d'hôpital au Locle. Pour améliorer cette fréquentation, un travail d'information a été effectué par le Comité de l'hôpital du Locle, l'ancien propriétaire, pour valoriser la policlinique auprès de la population. Ce travail est en train de porter ses fruits car le nombre de consultations est passé de 2367 en 2002 à 2864 en Le nombre de consultations en 2006 sera encore supérieur à celui de Une augmentation du chiffre d'affaire de 21% dans le premier semestre 2006 corrobore les chiffres énoncés ci-dessus. L'argument de la direction de l'hôpital neuchâtelois en prétendant que l'activité des policliniques régionales ira vers les sites principaux ainsi que vers les cabinets et structures privés demande un examen plus approfondi. Comment ces 2'800 consultations (Urgences et contrôles à la Policlinique) vont-elles se disséminer dans la nature? Le site voisin de La Chaux-de-Fonds n'a pas les structures pour assumer cela. Il faut relever que les consultations de la Policlinique du Locle comprennent aussi des interventions chirurgicales ambulatoires qu'un médecin généraliste ne peut simplement pas effectuer. Pour illustrer un exemple, des interventions chirurgicales comme celles des tunnels carpiens ou ligatures d'hémorroïdes ne se feront pas par les médecins du district et devront être prises en compte par La Chaux-de-Fonds. D'autre part, les médecins de la Ville du Locle envoient ce genre de patient au Locle et non le contraire. Lorsque que la direction de l'hôpital neuchâtelois parle de garantir des soins de proximité de qualité, il faudra redéfinir ce que sont des soins de proximité de qualité. La population du Locle représente quasiment le nombre d'habitants du district du Val-de- Ruz ou celui-ci du district du Val-de-Travers. En y ajoutant d'une part le nombre de personnes travaillant au Locle et le nombre de personnes du district du Locle, le Conseil général du Locle estime que le maintien d'une policlinique de jour ouverte de 8 heures à 18 heures les jours ouvrables est primordial voire nécessaire pour la population locloise, (Commune et district compris). La création de l'ehm était censée mettre ensemble des compétences permettant à cette entité d'être plus forte et non de s'affaiblir. Les synergies déjà créées entre les Hôpitaux de La Chaux-de-Fonds et du Locle doivent permettre de garder des services publics à la hauteur. Nous estimons que la direction de l'hôpital neuchâtelois ne donne aucune chance à ce projet d'être viable en le fermant abruptement. Finalement, la fermeture de ce service affaiblira le site de l'hôpital du Locle car son équilibre serait rompu. A terme, d'autres services comme la Radiologie pourraient faire les frais de nouvelles restructurations car il manquerait cruellement l'activité ambulatoire. Lorsque la direction de l'hôpital neuchâtelois s'exprime dans le sens où nous devons admettre que le système hospitalier cantonal est en surcapacité, elle se trompe de cible en fermant la Policlinique de l'hôpital du Locle car elle ne sera en aucun cas remplacée par les structures actuelles. De plus, il faut noter que le district du Locle est surtout en manque d'offre médicale contrairement à d'autres agglomérations où l'on trouve des cabinets de médecins tous les 100 mètres. 176

179 Devant ce constat, le Conseil général de la Ville du Locle demande au Conseil d Etat de tenir compte des arguments énoncés ci-dessus et de reconsidérer la question afin d'assurer une équité dans l'accès au soin dans le canton et de maintenir un service public de qualité." Projets d'arrêtés 29 juin - Création de la commission intercommunale d'aménagement du territoire Le Locle La Chaux-de-Fonds et modification de l'article 49 du règlement général. Projet d'arrêté accepté par 16 voix contre 9. Commissions La commission de collaboration intercommunale Le Locle La Chaux-de-Fonds a déposé le 8 mars son rapport concernant la mise en œuvre d'un projet d'étude pour l'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle. La commission financière a déposé le 28 avril son rapport sur les comptes 2005 et le 15 décembre celui sur le budget Règlements 29 juin - Modification de l'article 49 du règlement général Commission d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'énergie (ATUE). - Modification de l'article 49 du règlement général Commission intercommunale d'aménagement du territoire Le Locle La Chaux-de-Fonds. 5 décembre - Modification de l'article 53 du statut du personnel Gratification pour années de service. CONSEIL COMMUNAL L'exécutif a siégé 52 fois en

180 Arrêtés du Conseil communal 26 janvier - Proclamation d'une conseillère générale (Amstalden Martine) 08 février - Validation d'une élection au Conseil général 08 mars - Proclamation d'une conseillère générale (Rutti Françoise) 15 mars - Proclamation d'un conseiller général (Fragnière Manuel) - Tarif de location des places de marché 22 mars - Circulation routière (temporaire) 05 avril - Circulation routière (temporaires 2x) - Naturalisation (RUSTICO Enrica) 19 avril - Circulation routière (temporaires 3x) 26 avril - Conclusion d'emprunts 27 avril - Circulation routière (temporaire) - Désignation du délégué loclois au Conseil de Fondation de Job Service 03 mai - Naturalisations (CRUCITTI Giuseppe MESQUITA PINTO CERDEIRAL Francisco José SPOTO Maria-Concetta & Orazio Emanuele & Sabrina TIKULIN Lara) 10 mai - Taxes prévues au règlement des inhumations, des incinérations et du cimetière 17 mai - Membres du personnel exerçant une activité particulièrement pénible - Autorisations de signatures pour transactions avec établissements financiers - Visa des pièces comptables justificatives 24 mai - Règlement du contrôle interne de l'administration communale - Circulation routière (fonds privé) 29 juin - Circulation routière (temporaires 2x + fonds privés 2x) - Naturalisations (DELIC Selma DURIC Mirnes JASHARI Atdhe POLAT Ibrahim SPOTO Valentina) 03 juillet - Conclusion d'emprunts 12 juillet - Circulation routière (complémentaire) 16 août - Circulation routière (complémentaire + fonds privé) 23 août - Circulation routière (fonds privé) - Naturalisations (FERREIRA DOS SANTOS Vânia Nazaré GENTILE Pietro GIUBILEI Gianni & Maria ROCHA DE JESUS DA SILVA Sandra Marlene & JESUS SILVA Tania & Thomas VITULLI Lucia Pasqualina & Emilio) 13 septembre - Circulation routière (fonds privé) - Proclamation de 3 conseillers généraux (Taillard David, Eschler Pierre-Yves, Paroz Henri) 27 septembre - Validation de 3 élections au Conseil général - Naturalisations (BATTOIA Francesco & Bruna INCONTRO Salvatore MATIC Marija) 05 octobre - Circulation routière (complémentaire + fonds privé) 25 octobre - Circulation routière (fonds privé) 08 novembre - Circulation routière (fonds privé) 15 novembre - Naturalisations ( CARDOSO DA SILVA Paulo & FERREIRA SIMOES Licinia Maria & SIMOES DA SILVA Flavio & Samuel CARREGA BOLINHAS Marcia Alexandra PAJAZITAJ Enver & Lumnije & Nderim & Blerina RICARDO SALVI Leite Solange RIZVANOVIC Almir & Gordana & Amar & Irena SACCHETTI Silvestro & Amalia Terera) - Allocation complémentaire pour enfant 22 novembre - Proclamation d'un conseiller général (Crucitti Giuseppe) 07 décembre - Validation d'une élection au Conseil général - Circulation routière (fonds privé) - Naturalisations (ALIC Kasim & Sekija & Kenan BASSANELLI Bruno Louis Olivier DEMIRCI Mehmet IBRAHIMOVIC Hata & Semir & Aldin & GARIBOVIC Amar MANES Palmerina PIFFARETTI Catherine) 13 décembre - Modalités de distribution des chèques REKA - Rémunération du personnel auxiliaire rétribué au tarif horaire - Adaptation des traitements des fonctionnaires communaux au renchérissement du coût de la vie 20 décembre - Circulation routière (fonds privé) - Convocation des électrices et électeurs pour l'élection complémentaire de deux membres du Conseil général 178

181 Réceptions A l'hôtel de Ville 15 mars - Cérémonie du Mérite loclois (Groupement des sociétés locales) 20 mai - Délégation de Gérardmer + association de jumelage 10 juin - 50 e anniversaire du Lions club Le Locle 21 juin - Assemblée générale de SIM S.A. 08 juillet e anniversaire des Musiques militaires cantonales dans le cadre du Music Festival Promo, devant l'hôtel de Ville 07 septembre - Vernissage exposition pour l'ouverture de la Foire du livre 23 octobre - Vernissage exposition Cattaï Knellwolf dans le cadre de Neuchàtoi 14 novembre - Remise des diplômes des patrouilleurs scolaires A la halle polyvalente du Communal 06 juillet - Cérémonie de fin d'année scolaire du CIFOM-ET 28 novembre - Cérémonie de remise des titres des écoles supérieures Divers 28 janvier - Congrès du parti socialiste neuchâtelois à la salle UNIA 19 février - Concours pour apprentis boulangers confiseurs à la Maison de Paroisse 11 mars - Vernissage expo "Pas tout seul" au MBAL 04 mai - Inauguration et journée portes ouvertes à l'hôpital du Locle 16 juin - Assemblée des délégués de l'anvb Association neuchâteloise de volley-ball, à la HE Arc Ingénierie 05 juillet - Inauguration du toboggan aquatique à la piscine du Communal 25 août - Torrée des nouveaux habitants, aux Roches-de-Moron 31 août - Réception des nouveaux citoyens de 2005, à la salle du MBAL (conférence de M. Jean- Philippe Patthey "Trans-Australia") 10 septembre - Dernière représentation de Cirqu'alors, sur la place Bournot 24 septembre - Exposition de la société mycologique Débat "Protection des champignons, que faut-il entreprendre?", à Paroiscentre 04 octobre - Inauguration du stand de tir rénové, au stand des Carabiniers 04 octobre - Cérémonie pour la parution de l'ouvrage "Frédéric Houriet, le père de la chronométrie suisse" de Jean-Claude Sabrier, au Château des Monts 04 novembre e anniversaire de la SAETMN, au Château des Monts 11 novembre - Fête de la promotion du Mouvement junior FC Le Locle Ticino, au cercle de l'union 179

182 Représentations Le Conseil communal s'est fait représenter aux manifestations principales suivantes durant l'année 2006: Assemblée générale du Groupement des sociétés locales Vernissage Artibat à La Chaux-de-Fonds Soirée de la FSG Concert de la chorale Free'son Concert des Musiques militaires (100 e anniversaire) Diverses manifestations dans le cadre de Neuchâtoi Réception organisée par le Département de l'économie publique à la Foire de Bâle Soirée théâtrale du Lycée Blaise Cendrars Assemblée générale du TCS Vernissage exposition Art nouveau à La Chaux-de-Fonds Inauguration du sentier didactique du Saut-du-Doubs Inauguration de Robot-Parc à La Chaux-de-Fonds 3 e Marché du terroir au Locle Street-Hockey Cup Festival de Country Music au Col-des-Roches Concert de la Musique scolaire Diverses cérémonies de remises de diplômes Divers vernissages d'expositions Concert de clôture du Conservatoire Fête du 14 juillet à Gérardmer Inauguration du centre de santé à La Chaux-de-Fonds Inauguration des nouveaux locaux d'alfaset à La Chaux-de-Fonds Foire du livre Fête des vendanges de Neuchâtel Inauguration de l'extension de Johnson & Johnson au Chemin-Blanc Journée Tourisme et protection de la nature Cérémonie du Dies Academicus à Neuchâtel Fête de Noël de l'avivo Fête de Noël du club des loisirs Rencontres de décembre au Club 44 Concert de la Musique militaire Téléthon à Morteau Union des villes suisses Le Conseil communal s'est rendu in corpore, accompagné de MM. Jean-Pierre Franchon et Bernard Vaucher, aux journées des villes suisses qui ont eu lieu à Sierre les 7 et 8 septembre 2006 sur le thème "Agglomérations et régions touristiques". Agrégations - naturalisations Le Conseil communal a accordé l'agrégation à la Commune du Locle à 52 personnes (18 ressortissants d'italie, 13 de Bosnie et Herzégovine, 10 du Portugal, 6 de Serbie et Monténégro, 2 de Turquie, 1 du Brésil, 1 de France, 1 du Mali, ce qui porte le nombre des agrégations depuis 1888 à 2'

183 ARRÊTÉS VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL EN 2006 DU 22 FÉVRIER Création d'un poste au secrétariat des services sociaux Article premier.- Art. 2.- Le Conseil communal est autorisé à créer un poste de secrétariat aux services sociaux. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Vente en pleine propriété de l'article 9187 du cadastre du Locle aux Malpierres, d'une surface de 608 m 2, à Mme & M. Stéphanie Renon & Carlos Priego, pour permettre la construction d'une maison familiale Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Art. 7.- Art. 8.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à Madame Stéphanie Renon et Monsieur Carlos Priego l'article 9187 du cadastre du Locle aux Malpierres, d'une surface de 608 m 2, pour la construction d'une maison familiale, au prix de 75.- fr. le m 2. Le Conseil communal reçoit tous pouvoirs pour signer les actes de transfert, toucher le prix et donner quittance. La valeur des terrains communaux sera diminuée de la valeur d'inventaire de la parcelle vendue. Les limites et surfaces faisant l'objet de la vente seront déterminées par le géomètre de l'etat. L'autorisation de vendre sera demandée au Conseil d'etat. Les frais d'acte et de mutation sont à la charge de l'acquéreur même si le projet ne se réalise pas. En cas de non réalisation du projet dans le délai fixé par le Conseil communal, la parcelle fera retour à la Commune qui agira en vertu du droit de réméré annoté au Registre foncier. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Vente en pleine propriété de l'article 9210 du cadastre du Locle à la Joux-Pélichet, d'une surface de 54 m 2, à M. & Mme Jean-François & Jacqueline Voumard Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à Monsieur et Madame Jean-François Voumard l'article 9210 du cadastre du Locle à la Joux-Pélichet, d'une surface de 54 m 2, au prix de 2.50 fr. le m 2. Le Conseil communal reçoit tous pouvoirs pour signer les actes de transfert, toucher le prix et donner quittance. La valeur des terrains communaux sera diminuée de la valeur d'inventaire de la parcelle vendue. L'autorisation de vendre sera demandée au Conseil d'etat. Les frais d'acte et de mutation sont à la charge de l'acquéreur. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. 181

184 Vente en pleine propriété de l'article 7697 du cadastre du Locle à la rue de la Colline d'une surface de 1035 m 2, à M. & Mme Raphaël & Annie Guinand-Grangeret, pour permettre la construction d'une maison familiale Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Art. 7.- Art. 8.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à Monsieur et Madame Raphaël et Annie Guinand-Grangeret la parcelle 7697 du cadastre du Locle à la rue de la Colline, d'une surface de 1035 m 2, pour la construction d'une maison familiale, au prix de 60.- fr. le m 2. Le Conseil communal reçoit tous pouvoirs pour signer les actes de transfert, toucher le prix et donner quittance. La valeur des terrains communaux sera diminuée de la valeur d'inventaire de la parcelle vendue. Les limites et surfaces faisant l'objet de la vente seront déterminées par le géomètre de l'etat. L'autorisation de vendre sera demandée au Conseil d'etat. Les frais d'acte et de mutation sont à la charge de l'acquéreur même si le projet ne se réalise pas. En cas de non réalisation du projet dans le délai fixé par le Conseil communal, la parcelle fera retour à la Commune qui agira en vertu du droit de réméré annoté au Registre foncier. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Constitution d'une servitude de passage de canalisation grevant les articles 7695 et 9080 du cadastre du Locle à la rue de la Colline, propriété de la Commune du Locle, en faveur de l'article 7697 Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à grever les articles 7695 et 9080 du cadastre du Locle à la Colline, propriété de la Commune du Locle, d'une servitude de passage de canalisations en faveur de l'article Cette servitude est concédée gratuitement. 2 Son assiette sera déterminée par le plan du géomètre cantonal. 3 L'entretien de cette servitude sera à charge du ou des bénéficiaires. 4 Le Conseil communal signera l'acte authentique de constitution de la servitude de droit de passage. Tous les frais de constitution et d'inscription de la servitude de droit de passage au registre foncier sont à la charge du bénéficiaire. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Cession en droit de superficie de l'article 9229 du cadastre du Locle à la rue A.-L.-Breguet, à Mme & M. Anne-Lise & Jean-Claude Scheidegger, pour permettre la construction d'une maison familiale Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à céder en droit de superficie, d'une durée de 99 ans en faveur de Madame et Monsieur Anne-Lise et Jean-Claude Scheidegger, l'article 9229 du cadastre du Locle à la rue A.-L.-Breguet, d'une surface de 453 m 2, pour permettre la construction d'une maison familiale individuelle. La redevance est fixée comme suit : Versement par les bénéficiaires du droit d'une rente annuelle s'élevant à 5% de la valeur du terrain estimée à 50.- fr. le m 2. Cette rente sera indexée tous les 5 ans. L'indexation est fixée à 40% du taux de renchérissement du coût de la vie. La date de la signature des actes est considérée comme la date de départ pour le versement de la rente. Le Conseil communal fixera, dans l'acte authentique, les conditions auxquelles le droit de superficie est soumis. 182

185 Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Les limites et surfaces faisant l'objet du droit de superficie seront déterminées par le géomètre de l'etat. Tous frais d'actes, de plans et d'extraits de cadastre sont à la charge des acquéreurs, même si le projet ne se réalise pas. Le Conseil communal signera l'acte authentique de constitution du droit de superficie. En cas de non réalisation du projet dans le délai fixé par le Conseil communal, la parcelle fera retour à la Commune qui agira en vertu du droit de réméré annoté au Registre foncier. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Régularisation des limites de la parcelle 9226 du cadastre du Locle au chemin des Aulnes, propriété de M. & Mme Jean-Claude Schneiter Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à procéder à la régularisation des limites de la parcelle 9226 du cadastre du Locle au chemin des Aulnes, propriété de Monsieur et Madame Jean-Claude Schneiter. Le tracé sera déterminé par le géomètre cantonal et fera l'objet d'une inscription au Registre foncier. Tous les frais de constitution et d'inscription sont à la charge de la Commune du Locle. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Echange de terrain aux Monts, entre la Commune du Locle et Mme & M. Catherine & Pierre-André Droxler Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à céder à Madame et Monsieur Catherine et Pierre- André Droxler, à titre gracieux, une bande de terrain supplémentaire au nord d'une surface d'environ 90 m 2 à détacher de l'article 9185 du cadastre du Locle aux Monts. En échange, la Commune du Locle est autorisée à acquérir, à titre gracieux, une bande de terrain d'une surface d'environ 75 m 2 au sud de leur fonds, article 5657 du cadastre du Locle aux Monts. Les frais inhérents à cette transaction sont supportés pour moitié par les acquéreurs et pour moitié par la Commune du Locle. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Echange de terrain aux Monts, entre la Commune du Locle et Mme & M. Christine & Alain Tissot Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à céder à Madame et Monsieur Christine et Alain Tissot, à titre gracieux, une bande de terrain supplémentaire au nord, d'une surface d'environ 60 m 2, à détacher de l'article 9185 du cadastre du Locle aux Monts. En échange, la Commune du Locle est autorisée à acquérir, à titre gracieux, une bande de terrain d'une surface d'environ 50 m 2 au sud de leur fonds, article 4878 du cadastre du Locle. Les frais inhérents à cette transaction sont supportés pour moitié par les acquéreurs et pour moitié par la Commune du Locle. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Echange de terrain aux Monts, entre la Commune du Locle et M. Serge Grand 183

186 Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à céder à Monsieur Serge Grand, à titre gracieux, une bande de terrain supplémentaire au nord, d'une surface d'environ 60 m 2, à détacher de l'article 9185 du cadastre du Locle aux Monts. En échange, la Commune du Locle est autorisé à acquérir, à titre gracieux, une bande de terrain d'une surface d'environ 50 m 2 au sud de son fonds, article 4877 du cadastre du Locle. Les frais inhérents à cette transaction sont supportés pour moitié par l'acquéreur et pour moitié par la Commune du Locle. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Echange de terrain aux Monts, entre la Commune du Locle et Mme Candida Andelli Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à céder à Madame Candida Andelli, à titre gracieux, une bande de terrain supplémentaire au nord, d'une surface d'environ 60 m 2, à détacher de l'article 9185 du cadastre du Locle aux Monts. En échange, la Commune du Locle est autorisée à acquérir, à titre gracieux, une bande de terrain d'une surface d'environ 50 m 2 au sud de son fonds, article 4876 du cadastre du Locle. Les frais inhérents à cette transaction sont supportés pour moitié par l'acquéresse et pour moitié par la Commune du Locle. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Désignation d'une rue Article unique.- La route desservant le nouveau quartier des Malpierres-Centre, est désignée sous le nom de rue des Dentellières. Crédit pour le remplacement de conduites du réseau de distribution de l'eau dans le cadre des grands chantiers 2006 en ville du Locle Article premier.- Art.2.- Art.3.- Art.4.- Art.5.- Un crédit de 442'500.- fr. (HT) est accordé au Conseil communal pour le remplacement de conduites du réseau de distribution de l eau dans le cadre des grands chantiers 2006 en ville du Locle. La dépense sera portée aux comptes: Fr. 31'000.- chantier Reçues Fr. 110'000.- chantier Combe-Sandoz Fr. 40'000.- chantier Jeanneret Fr. 121'500.- chantier Joux-Pélichet Fr. 140'000.- chantier Billodes. Les modalités d amortissement seront de 2.5%. (5% = taux exigé par décision du service des communes du 14 mars 2006) Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit pour l installation d un toboggan aquatique à la piscine du Communal Article premier.- Un crédit de 283'200.- fr. TTC est accordé au Conseil communal pour l installation d un toboggan aquatique à la piscine du Communal Art. 2.- La dépense sera portée au compte No

187 Art. 3.- La dépense sera amortie au taux de 8,5%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit pour la 1 ère étape de la réfection de la rue des Billodes, ainsi que la reprise complète de la chaussée et des trottoirs Article premier.- Un crédit de 1'000'000.- fr. est accordé au Conseil communal pour la réfection de la rue des Billodes, ainsi que la reprise complète de la chaussée et des trottoirs. Art. 2.- La dépense sera portée au compte Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 2,5%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit pour le remplacement des conduites des eaux usées dans le cadre de la 1 ère étape de la réfection de la rue des Billodes Article premier.- Un crédit de 200'000.- fr. est accordé au Conseil communal pour le remplacement des conduites des eaux usées. Art. 2.- La dépense sera portée au compte Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 2,5%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. DU 8 MARS Crédit pour financer le projet d'étude d'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Un crédit de 173'600.- fr. est accordé au Conseil communal pour financer le projet d'étude d'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle. Les subventions cantonales reçues pour ce projet seront portées en déduction de ce montant. La dépense sera portée au compte des investissements n et amortie au taux de 10%. Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au financement dudit crédit. Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l arrêté relatif au même objet est accepté par la Ville de La Chaux-de-Fonds. Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à l'expiration du délai référendaire. DU 28 AVRIL Vente en pleine propriété, à M. Nicola Marra, de l'article 9186 du cadastre du Locle aux Malpierres, d'une surface de 642 m 2, pour permettre la construction d'une maison familiale 185

188 Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Art. 7.- Art. 8.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à Monsieur Nicola Marra l'article 9186 du cadastre du Locle aux Malpierres, d'une surface de 642 m 2, pour la construction d'une maison familiale, au prix de fr. le m 2. Le Conseil communal reçoit tous pouvoirs pour signer les actes de transfert, toucher le prix et donner quittance. La valeur des terrains communaux sera diminuée de la valeur d'inventaire de la parcelle vendue. Les limites et surfaces faisant l'objet de la vente seront déterminées par le géomètre de l'etat. L'autorisation de vendre sera demandée au Conseil d'etat. Les frais d'acte et de mutation sont à la charge de l'acquéreur même si le projet ne se réalise pas. En cas de non-réalisation du projet dans le délai fixé par le Conseil communal, la parcelle fera retour à la Commune qui agira en vertu du droit de réméré annoté au Registre foncier. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Octroi d'un droit de superficie grevant l'article 9031 du cadastre du Locle aux Malpierres, en faveur de M. et Mme Cédric & Marilyn Perret, pour permettre la construction d'une maison familiale Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à constituer un droit de superficie d'une durée de 99 ans en faveur Monsieur et Madame Cédric et Marilyn Perret, d'une surface de 650 m 2 environ à détacher de l'article 9031 du cadastre du Locle aux Malpierres, pour la construction d'une maison familiale individuelle. La redevance est fixée comme suit: Versement par les bénéficiaires du droit d'une rente annuelle s'élevant à 5% de la valeur du terrain fixée par le Conseil communal à fr. le m 2. Cette rente sera indexée tous les 5 ans. L'indexation est fixée à 40% du taux de renchérissement du coût de la vie. La date de la signature des actes est considérée comme la date de départ pour le versement de la rente. Le Conseil communal fixera, dans l'acte authentique, les conditions auxquelles le droit de superficie est soumis. Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Les limites et surfaces faisant l'objet du droit de superficie seront déterminées par le géomètre de l'etat. Tous frais d'actes, de plans et d'extraits de cadastre sont à la charge des acquéreurs, même si le projet ne se réalise pas. Le Conseil communal signera l'acte authentique de constitution du droit de superficie. En cas de non-réalisation du projet dans le délai fixé par le Conseil communal, la parcelle fera retour à la Commune qui agira en vertu du droit de réméré annoté au Registre foncier. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit complémentaire pour la couverture du dépassement du crédit budgétaire 2005 relatif au chapitre des extensions mineures du réseau d'eau Article premier.- Un crédit complémentaire de 115'000.- fr. est accordé au Conseil communal pour la couverture du dépassement du crédit budgétaire 2005 relatif au chapitre des extensions mineures du réseau d'eau. Art.2.- La dépense sera portée en complément du compte Art.3.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. 186

189 Art.4.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit complémentaire pour la couverture du dépassement du crédit extrabudgétaire 2005 relatif au remplacement des conduites d'eau dans le cadre du chantier Beau-Site 31 Foyer 39 Article premier.- Un crédit complémentaire de 38'000.- fr. est accordé au Conseil communal pour la couverture du dépassement du crédit extrabudgétaire 2005 relatif au remplacement des conduites d'eau dans le cadre du chantier Beau-Site 31 Foyer 39. Art.2.- La dépense sera portée en complément du compte Art.3.- Art.4.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit complémentaire pour la couverture du dépassement du crédit budgétaire 2005 relatif au chapitre de l'entretien des branchements d'eau Article premier.- Un crédit complémentaire de 79'000.- fr. est accordé au Conseil communal pour la couverture du dépassement du crédit budgétaire 2005 relatif au chapitre de l'entretien des branchements d'eau. Art.2.- La dépense sera portée en complément du compte Art.3.- Art.4.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Comptes et gestion 2005 Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Sont approuvés, avec décharge au Conseil communal, les comptes de l exercice 2005, qui comprennent: a) le compte de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit: Charges Fr. 64'913' Revenus Fr. 64'969' Excédent de revenus Fr. 55' b) le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit: Dépenses du patrimoine administratif Fr. 4'979' Recettes du patrimoine administratif Fr. 2'808' Investissements nets du patrimoine administratif Fr. 2'171' Dépenses du patrimoine financier Fr. 383' Recettes du patrimoine financier Fr. Dépenses nettes du patrimoine financier Fr. 383' c) le bilan au 31 décembre La gestion du Conseil communal durant l exercice 2005 est approuvée. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera transmis, avec un exemplaire des comptes, au Service des communes. DU 29 JUIN Crédit pour l'assainissement de l'installation de chauffage du collège de Beau-Site Article premier.- Un crédit de 173'000.- fr. TTC est accordé au Conseil communal pour l assainissement de l installation de chauffage du collège de Beau-Site. 187

190 Art. 2.- La dépense sera portée au compte no Art. 3.- La dépense sera amortie au taux de 5%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit. Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté après les formalités légales. Modification de l'article 49 du règlement général de la commune du Locle, du 4 mai 1973, (commission d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'énergie ATUE) Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- A l'article 49 du règlement général de la Commune du Locle du 4 mai 1973, la mention "Commission d'urbanisme" est modifiée en "Commission d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'énergie". Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté. Après les formalités légales, le présent arrêté sera sanctionné par le Conseil d'etat. Vente et échange de terrain aux Monts et aux Malpierres (A. Pécaut) Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à céder à Madame et Monsieur André Pécaut, une surface de terrain au nord d'environ 93 m 2, à détacher de l'article 9185 du cadastre du Locle aux Monts, au prix de fr. le m 2. Le Conseil communal est autorisé à céder à Madame et Monsieur André Pécaut, à titre gracieux, une bande de terrain supplémentaire au nord, d'une surface d'environ 11 m 2, à détacher de l'article 9185 du cadastre du Locle aux Monts. En échange, la Commune du Locle est autorisée à acquérir, à titre gracieux, une bande de terrain d'une surface d'environ 11 m 2 au sud de son fonds, article 4879 du cadastre du Locle. Les frais inhérents à cette transaction sont supportés pour moitié par l'acquéreur et pour moitié par la Commune du Locle. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Cession en droit de superficie d'une parcelle de terrain à Malpierres-Est pour permettre la construction d'une maison familiale (N. Fasel & H. Schumacher) Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Le Conseil communal est autorisé à céder en droit de superficie, d'une durée de 99 ans, en faveur de Madame Nathalie Fasel et de Monsieur Harry Schumacher, domiciliés au Locle, une parcelle de terrain d'une surface de m 2, à détacher de l'article 9201 du cadastre du Locle, pour la construction d'une maison mitoyenne ainsi qu'un fonds d'une surface de 18 m 2, à détacher de l'article 9201 du cadastre du Locle, pour le couvert à voitures rattaché à la construction principale. La redevance est fixée comme suit : Versement par les bénéficiaires du droit d'une rente annuelle s'élevant à 5% de la valeur du terrain estimée à fr. le m 2. Cette rente sera indexée tous les 5 ans. L'indexation est fixée à 40% du taux de renchérissement du coût de la vie. La date de la signature des actes est considérée comme la date de départ pour le versement de la rente. Le Conseil communal fixera, dans l'acte authentique, les conditions auxquelles le droit de superficie est soumis. Les limites et surfaces faisant l'objet du droit de superficie seront déterminées par le géomètre de l'etat. Tous frais d'actes, de plans et d'extraits de cadastre sont à la charge des acquéreurs, même si le projet ne se réalise pas. Le Conseil communal signera l'acte authentique de constitution du droit de superficie. 188

191 Art. 4.- Art. 5.- En cas de non réalisation du projet dans le délai fixé par le Conseil communal, la parcelle fera retour à la Commune qui agira en vertu du droit de réméré annoté au Registre foncier. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Délégation de compétence pour la cession des terrains du quartier des Malpierres-Est Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété, aux personnes qui manifesteront l'intention de les acquérir, les parcelles de terrain à détacher des articles 9201 et 9228 du cadastre du Locle dans le secteur des Malpierres-Est, au prix minimal de fr. le m 2, ou à les céder en droit de superficie aux conditions ci-dessous : La redevance est fixée comme suit : Versement par les bénéficiaires du droit d'une rente annuelle s'élevant à 5% de la valeur du terrain estimée à fr. le m 2. Cette rente sera indexée tous les 5 ans. L'indexation est fixée à 40 % du taux de renchérissement du coût de la vie. La date de la signature des actes est considérée comme la date de départ pour le versement de la rente. Le Conseil communal fixera, dans l'acte authentique, les conditions auxquelles le droit de superficie est soumis. Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Art. 7.- Art. 8.- Le Conseil communal reçoit tous pouvoirs pour signer les actes de transfert, toucher le prix et donner quittance. La valeur des terrains communaux sera diminuée de la valeur d'inventaire de la parcelle vendue. Les limites et surfaces faisant l'objet de la vente ou du droit de superficie seront déterminées par le géomètre de l'etat. L'autorisation de vendre sera demandée au Conseil d'etat. Les frais d'acte et de mutation sont à la charge de l'acquéreur même si le projet ne se réalise pas. Si la construction prévue n'est pas réalisée dans les deux ans à dater de la signature de l'acte de vente, la parcelle fera retour à la commune au même prix, les frais de mutation étant à la charge du cédant. Le présent droit de réméré sera annoté au registre foncier pour la durée susmentionnée, prolongée d'une année afin de permettre l'exercice du droit par le Conseil communal ou une éventuelle prolongation par le Conseil général. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit pour une étude de génie civil sur la route de Bellevue Article premier.- Un crédit de 100' fr. est accordé au Conseil communal pour une étude de génie civil sur la route de Bellevue. Art. 2.- La dépense sera portée au compte Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 10%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. 189

192 Crédit pour l'aménagement d'un parking sur le site des Moulins souterrains du Col-des-Roches Article premier.- Un crédit de 330' fr. est accordé au Conseil communal pour l'aménagement d'un parking sur le site des Moulins souterrains du Col-des-Roches. Art. 2.- La dépense sera portée au compte Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 2.5%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit pour des travaux sur les canalisations 2006 Article premier.- Art. 2.- Un crédit de 400' fr. est accordé au Conseil communal pour des travaux sur les canalisations. La dépense sera portée aux comptes pour les eaux claires, soit un montant de 70' fr pour les eaux usées, soit un montant de 330' fr. Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 2.5%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Création de la commission intercommunale d'aménagement du territoire Article premier.- Une commission consultative intercommunale, dénommée «Commission intercommunale d'aménagement du territoire» est constituée dans le cadre de la collaboration entre les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Cette commission est composée de 12 membres élus selon le système proportionnel sur proposition des partis représentés dans les Conseils généraux du Locle et de La Chauxde-Fonds, à raison de 6 membres par ville nommés en début de législature ou pour la fin de celle-ci, ainsi que des conseillers communaux directeurs de l'urbanisme des deux villes. Elle compte un ou plusieurs représentants du canton, qui ne votent pas. Elle est présidée par les directeurs de l'urbanisme du Locle et de La Chaux-de-Fonds. La commission est prioritairement chargée d'accompagner le projet d'aménagement du Crêt-du-Locle mené par les exécutifs et les services des deux villes. Elle peut être chargée d'autres tâches dans le domaine de l'aménagement du territoire. La commission élabore son programme d'activités. Elle est habilitée à associer à ses travaux, régulièrement ou ponctuellement, toute personne qu'elle juge utile d'entendre, en particulier des experts de l'aménagement du territoire, et à requérir tous rapports utiles. La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais 2 fois par an au moins. Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités légales. Modification de l'article 49 a) du règlement général de la Commune du Locle Article premier.- L'article 49 a) du règlement général de la Commune du Locle, du 4 mai 1973, est complété par: 190

193 Art commission intercommunale d'aménagement du territoire Le Locle La Chaux-de- Fonds. Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités légales. DU 28 SEPTEMBRE Création du Service social interrégional des Montagnes neuchâteloises (SMN) Article premier.- Art. 2.- Le Conseil communal est autorisé à signer la convention concernant la création d'un Service social interrégional des Montagnes neuchâteloises (SMN). Après les formalités légales, le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté. DU 23 NOVEMBRE Vente d'une parcelle de terrain dans la zone industrielle du Verger pour la création de places de parc Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Art. 7.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à l'entreprise Audemars Piguet (Renaud et Papi) SA une surface de 1290 m 2 environ à détacher de la parcelle 8622 du cadastre du Locle au Verger, au prix de fr. le m 2, pour la création de places de parc. Le Conseil communal reçoit tous pouvoirs pour signer les actes de transfert, toucher le prix et donner quittance. La valeur des terrains communaux sera diminuée de la valeur d'inventaire de la parcelle vendue. Les limites et surfaces faisant l'objet de la vente seront déterminées par le géomètre de l'etat. En cas de non-réalisation du projet dans le délai fixé par le Conseil communal, la parcelle fera retour à la Commune qui agira en vertu du droit de réméré annoté au Registre foncier. Les frais d'acte et de mutation sont à la charge de l'acquéreur même si le projet ne se réalise pas. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit pour la réfection et l'aménagement du parvis du Temple Article premier.- Un crédit de 395' fr. est accordé au Conseil communal pour la réfection et l'aménagement du parvis du Temple. Art. 2.- La dépense sera portée au compte Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 2.5 %. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. DU 15 DÉCEMBRE Modification de l'article 53 du statut du personnel, du 4 novembre 1988 (Gratification pour années de service) 191

194 Article premier.- L'article 53 modifié du statut du personnel de la Commune du Locle du 4 novembre 1988 (Gratification pour années de service) a la teneur suivante: Le fonctionnaire qui a effectué, 15, 20, 25, 30, 35, 40 années de service consécutives, a droit à une gratification correspondant à un salaire mensuel ou à un congé supplémentaire d'un mois (21,66 jours ouvrables), à reprendre sur 2 ans. Il peut également demander que cette gratification soit allouée pour moitié en argent et pour moitié en congé. Il sera tenu compte des années de service passées selon l'art. 3; par contre, les années d'apprentissage ne sont pas prises en considération. Les fonctionnaires à temps partiel bénéficieront de cette gratification au prorata de leur temps de travail. Art. 2.- Après l'échéance du délai référendaire, le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'etat. Budget de la ville du Locle, pour 2007 Article premier.- Art. 2.- Est approuvé le budget de l'exercice 2007 qui comprend: a) le budget de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit: Charges Fr. 64'558'681. Revenus Fr. 64'880'622. Excédent de revenus Fr. 321'941. ================= b) le budget des investissements qui se présente en résumé comme suit: - Dépenses sur crédits budgétaires Fr. 3'390' Dépenses sur crédits déjà votés Fr. 745' Dépenses sur crédits à demander Fr. 6'665'000. Total des dépenses Fr. 10'800' Recettes sur crédits budgétaires Fr. 69' Recettes sur crédits déjà votés Fr. 74' Recettes sur crédits à demander Fr. 1'100'000. Total des recettes Fr. 1'243'000. Total des investissements Fr. 9'557'000. ================= c) le budget des dépenses concernant le patrimoine financier: - Dépenses sur crédits budgétaires Fr. 400' Dépenses sur crédits à demander Fr. 900'000. Total des dépenses du patrimoine financier Fr. 1'300'000. Total des recettes du patrimoine financier Fr. 0. Total des investissements du patrimoine financier Fr. 1'300'000. ================= Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. 192

195 Transactions immobilières découlant des travaux effectués dans le cadre du budget pour l'exercice 2007 Article premier.- Art. 2.- Tous les pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux transactions immobilières découlant de travaux effectués dans le cadre du budget pour l'exercice Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'etat. Crédits d'investissements pour l'exercice 2007 Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Un crédit d'investissement de 3'721'000.- fr. est accordé au Conseil communal pour l'exercice Tous les pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux transactions immobilières découlant de travaux effectués dans le cadre de ces investissements. Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif. Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'etat. Renouvellement et conclusion d'emprunts Article premier.- Art. 2.- Le Conseil communal est autorisé à renouveler ou conclure des emprunts pour un montant global de 10'569'087.- fr., en une ou plusieurs tranches, aux meilleures conditions du jour, à des échéances et auprès des prêteurs de son choix afin de financer le budget Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté, à l expiration du délai référendaire. Adoption du plan spécial et de son règlement pour Christophe Claret S.A. au Soleil-d'Or Article premier.- Art. 2.- Le Conseil communal propose au Conseil général d'adopter le plan spécial et son règlement. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté, qui entrera en vigueur à l'expiration du délai référendaire, de la mise à l'enquête publique, après sanction par le Conseil d'etat et dès la publication de ladite sanction dans la Feuille officielle. Modification du plan des Degrés de sensibilité au bruit (DS) Article premier.- Art. 2.- Le Conseil communal propose au Conseil général d'adopter la modification du plan des Degrés de sensibilité au bruit (DS). Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté, qui entrera en vigueur à l'expiration du délai référendaire, de la mise à l'enquête publique, après sanction par le Conseil d'etat et dès la publication de ladite sanction dans la Feuille officielle. Crédit pour la participation de la Ville du Locle au concours d'idées portant sur la plaine du Col des Roches (EUROPAN 9) Article premier.- Un crédit de 150' fr. est accordé au Conseil communal pour la participation de la Ville du Locle au concours d'idées portant sur la plaine du Col-des-Roches. Art. 2.- La dépense sera portée au compte Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 10 %. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. 193

196 CREDITS EXTRABUDGETAIRES VOTES DURANT L'ANNEE 2006 Bâtiments locaux Assainissement chauffage collège Beau-Site 173' '000. Routes, génie civil, terrains, urbanisme Réfection rue des Billodes 1 ère étape 1'000'000. Etude d'aménagement zone du Crêt-du-Locle 173'600. Etude de génie civil route de Bellevue 100'000. Parking Moulins du Col-des-Roches 330'000. Aménagement parvis du Temple 395'000. Concours EUROPAN 9 aménagement plaine du Col 150'000. 2'148'600. Sports Toboggan aquatique piscine du Communal 283' '200. STEP Conduites eaux usées rue des Billodes 200'000. Travaux sur canalisations ' '000. Services industriels Eau grands chantiers '500. Eau extension réseau crédit complémentaire 115'000. Eau chantier Beau-Site/Foyer crédit complémentaire 38'000. Eau entretien branchements crédit complémentaire 79' '500. TOTAL 3'879'300. ============ 194

197 PARLEMENT DES JEUNES LE LOCLE Week-end à ski Date : 25 et 26 mars Lieu : Les Collons Participants : 24 But : Permettre à des jeunes de passer un week-end sportif dans une station à un prix le plus accessible possible tout en faisant connaissance avec d autres jeunes de la ville. Participation du PJ (aux frais de déplacement) : CHF Nous avons privilégié le voyage en car, c est plus prudent, plus pratique et plus sympa pour faire connaissance. Nous avons dormi au chalet de l Etherolla, qui appartient à Neuchâtel. Bilan : Grand soleil, bonne neige et bonne ambiance. Les participants ont souhaité renouveler l expérience. Pas d accident à signaler. «Le Locle qualité de Ville» «Réinventons notre centre-ville» Date : 27 avril au 18 mai Participants : 4 membres du comité Nous avons été très agréablement surpris de l initiative des Autorités communales de créer ce projet d échanges et de communication entre eux et la population. C est avec un réel plaisir que nous avons participé aux 5 séances durant lesquelles nous avons pu partager et écouter des idées originales pour le développement de notre ville. Nous nous réjouissons de voir si l une ou l autre de ces idées prend forme par la suite. Week-end de formation jeunesse et politique Date : 29 et 30 avril Lieu : Mooseedorf Participants : 3 membres du comité Participation du PJ : 3 x (prix du week-end pour 1 personne qui comprend nourriture, couche, et support de cours) CHF CHF (essence, 108kms) = CHF Lors de ce week-end, nous avons abordé les thèmes «Bien diriger» (pour mener à terme un projet) et «Bien recruter/promouvoir». Bilan : Ces 2 thèmes ont été très enrichissants pour mener à bien les activités du Parlement des jeunes. Dommage que la formation ne dure qu un jour pour chaque thème il y a tellement de choses à voir que nous avons juste le temps de voir la base. Bal en faveur des élèves de 6 e à 9 e de l ESLL Date : 19 mai Lieu : Salle Dixi au Locle Participants : un peu plus de 300 Participation du PJ : Pour le DJ + matériel sono CHF ; Pour récompenser les deux vainqueurs des deux concours (2xcartes de cinéma) CHF ; Pour la déco CHF Plusieurs parents se sont inscrits pour nous aider à gérer la soirée. Les 2 concours qui ont eu lieu durant la soirée (concours du meilleur costume et concours du meilleur danseur) ont rencontrés un grand succès. Les vainqueurs ont reçu un abonnement au cinéma valable 1 année d une valeur de CHF chacun. Pour les 2 ème et 3 ème, ils ont reçu un abonnement pour le téléski du Sommartel (offert par celui-ci). Les boissons vendues tout au long de la soirée au prix de CHF 1.- ont permis de payer la facture de Sandoz Boissons. Le Groupe Dixi ne nous a pas facturé la location de la salle. But : Soulager la direction de l école secondaire en s occupant de l organisation et garantir aux élèves leur bal annuel. Bilan : Soirée bonne ambiance et sans accident. Quelques jeunes ont amené des bouteilles d alcool et nous les avons retrouvés dans un état d ivresse. Rien d illicite n est entré dans la salle et nous ne pouvons pas régler les problèmes qui se passent à plusieurs centaines de mètres de la fête! Il est évident que nous ne leur avons pas vendu de boissons alcoolisées! Assemblée des délégués Date : 19, 20 et 21 mai Lieu : La Chaux-de-Fonds Nous n avons malheureusement pas pu prendre part aux journées du 19 et 20 mai du fait que le 19 mai il y avait le bal et le 20 il y avait les nettoyages du bal! Nous avons assisté à la présentation des comptes, au rapport annuel de la FSPJ (Fédération Suisse des Parlements des Jeunes) pour l année 2005 et à l élection de son nouveau comité. 195

198 Coupe du monde 2006 Match Suisse-France Date : le 13 juin Lieu : Place du marché au Locle Le PJ a servit de succulentes raclettes sous la tente de la place du marché, ce qui a mis une ambiance bien de chez nous! But : Régaler les estomacs des supporters et surtout, montrer aux gens notre existence! Bilan : Pas de bénéfice financier à la fin de soirée, juste de quoi couvrir nos frais. Il est resté quelques kilos de pommes de terre que nous nous sommes partagé! Stand au Music Festival Promo s 2006 Date : 7 et 8 juillet Lieu : Juste devant la vitrine d Electrolux! Participation du PJ : Pour l emplacement de notre stand CHF But : Pour la deuxième année le Parlement des jeunes a tenu un stand. C est une excellente occasion de rencontrer les jeunes de notre ville et de pouvoir discuter avec eux sans bien sûr oublier l esprit de ces 2 jours, faire la fête! Le petit bénéfice que nous avons réalisé à été déposé sur un compte postal et sera utilisé pour l un ou l autre de nos futurs projets. Nous avons également participé au cortège pour la 2 ème fois. En effet, plusieurs membres ont accepté de mettre leur réveil tôt et se sont occupés du char de la collecte. VnV Rock Altitude Festival Date : 18 et 19 août Lieu : Patinoire du Locle Plusieurs membres du comité ont amenés leur contribution bénévolement durant le week-end. Sortie à EuropaPark Date : 2 septembre Participants : 45 Participation du PJ (aux frais de déplacement) : CHF 1'350.- Une magnifique journée pleine de frisson qui s est terminée par une ambiance inoubliable dans le car. En effet, chants, gags et rigolade ont rythmé le voyage du retour. Même le chauffeur s est laissé prendre au jeu. Bilan : Génial pour faire connaissance en s amusant. A refaire! Association Vivre sans violence Date : 6 et 7 octobre Lieu : La Bourdonière Activité : Festival de musique, en mettant un point d honneur sur la non-violence. Participation du PJ : Pour la location de la salle CHF Bilan : L organisatrice n a toujours pas repris contact avec nous pour nous faire le compte-rendu que nous lui avons demandé! Association du Téléski de Sommartel Date : hiver Lieu : Sommartel Activité : Construction d un Snow-Park Participation du PJ : (barres métalliques nécessaires à la construction) CHF Bilan : La neige s est plutôt montrée timide cette année, ça sera plus concret la saison prochaine! 196

199 FINANCES Indicateurs harmonisés définis par la Conférence des autorités cantonales de surveillance des finances communales Indicateur 1 Degré d autofinancement 112.2% 199.1% Autofinancement x 100 Investissement Indicateur 2 Capacité d autofinancement 10.5% 7.1% Autofinancement x 100 Revenus Indicateur 3 Quotité des intérêts 4.6% 6.7% Intérêts nets x 100 Revenus Indicateur 4 Quotité de la charge financière 12.4% 13.7% Charge financière x 100 Revenus Indicateur Endettement net par habitant Patrimoine financier Engagements Populations Indicateur 6 Dette brute par rapport aux revenus 217% 231% Dette brute x 100 Revenus Indicateur 7 Quotité d investissement 11% 8% Investissements bruts x 100 Dépenses consolidées 197

200 CONTRIBUTIONS COMMUNALES Personnes Physiques Taxations définitives Taxations d'office Taxations provisoires Taxations chiffrées Sous-total Taxations P.C Contribuables non taxés TOTAL CONTRIBUABLES PP Personnes Morales Capital imposable 458'042' '812' '421' Bénéfice imposable 311'845' '448' '442' TOTAL CONTRIBUABLES PM

201 Impôt direct communal sur le revenu des personnes physiques Taxation 2006 Catégorie revenu imposable Libellé de la catégorie Nombre de contribuables Nombre de contribuables répartition Revenu imposable total Revenu imposable répartition Impôt dû total '264 55'705 2' '752 81'731 5' ' '409 9' ' '249 11' ' '507 12' ' '479 14' '168' '126 26' '730' '889 32' '388' '492 51' '331' '346 61' '825' ' ' '869' ' ' '228' ' ' '993' ' ' '731' ' ' '063' ' ' '070' ' ' '238' ' ' '878' ' ' '712' ' ' '452' ' ' '852' ' ' '518' ' ' '627' ' ' '665' ' ' '490' '198 2'561' '564' '900 1'569' '711' ' ' '848' ' '735' ' '120' ' '857' ' ' '998' ' '375' ' '000 41' '900 59' '500 69' et plus 2 2'180' ' PreCapital '728' ' TOTAUX 6' '882'485 6'472'909 15'393'

202 Impôt direct communal sur la fortune des personnes physiques Taxation 2006 Catégorie fortune imposable Libellé de la catégorie Nombre de contribuables Fortune imposable total Impôt dû total ' '659' '003'206 1' '037'461 2' '349'906 6' '620'319 9' '235'006 42' '638'494 55' '230'872 51' '335'519 57' '661'025 56' '779'000 48' '507'617 38' '000'506 37' '915'000 63' '165'717 50' '990'653 48' '409'000 35' '489'000 21' '964'000 88' '831'000 52' '512'000 34' '209'000 20' '488'000 61' '837'000 22' et plus 5 32'056'000 80' TOTAUX '941' '

203 RESSOURCES HUMAINES Effectif du personnel au Nb. pers. Postes Nb. pers. Postes Chancellerie Promotion Finances Apprenant-e-s employé-e-s de commerce Informatique Apprenti informaticien Musée d'horlogerie Musée des beaux-arts Bibliothèque de la Ville Bibliothèque des Jeunes Sylviculture Apprenants forestiers-bûcherons Organistes Secrétariat - Ecole enfantine et primaire Secrétariat - Ecole secondaire Clinique dentaire Centre d'orthophonie Service médical Service jeunesse (DJ 13) Services sociaux Voirie (y.c. pers. adm. et jardinier cimetière) Garage Apprenants mécanicien sur poids lourds et réparateur automobiles Installation bancs publics Station d'épuration Urbanisme Projet RUN Gérance des bâtiments Piscine - patinoire Casino Concierges Centre d'accueil des Calame (mandat) Contrôle des habitants Etat civil Office du travail Police locale (y.c. pers. administratif) COSC TOTAUX Les "0.5" signifient que les collaborateurs/trices travaillent dans deux services d 201

204 L augmentation du personnel est en partie liée à la fusion des état civils du Locle et de La Chaux-de-Fonds. A l effectif du personnel fixe s ajoutent environ 35 auxiliaires occupés dans les services suivants : BO- COSC, Musée des beaux-arts, Musée d horlogerie, patrouilleurs scolaires, conciergerie. Par ailleurs, 6 personnes ont été placées par l office régional de placement (ORP) dans différents services durant l année. Répartition du personnel fixe (217 personnes) par sexe : 40.09% de femmes 59.91% d hommes Fidélité Tout au cours de l'année, le Conseil communal ou le chef de dicastère, a eu le plaisir de féliciter et de remercier de leur fidélité les employés suivants: Mme Liliane Miloda, secrétaire au service des finances, pour 40 ans de service. M. Michel Dubois, cantonnier, pour 35 ans de service. M. Marc-Antoine Duvoisin, préparateur à l'école secondaire, M. André Blaser, chef du service de la voirie, M. André Boillod, cantonnier, pour 30 ans de service. M. Guido Salodini, cantonnier-chauffeur, M. Eric Blandenier, responsable du bureau des services sociaux, M. Jean-Marie Cramatte, architecte communal, pour 25 ans de service. Mme Vania Niederhauser, secrétaire au contrôle des habitants, M. Christophe Richard, cantonnier, Mme Véronique Berger, responsable de l'office du travail, M. Alain Stalder, menuisier, M. René Rothen, concierge, M. Bernard Bitterli, responsable du pool de conciergerie, M. Denis Croset, caporal de police, pour 20 ans de service. M. Pascal Schaffter, caporal de police, M. Patrick Christen, caporal de police, Mme Catherine Cordas, administratrice à l'école secondaire, Mme Catherine Ferrantin, employée au BO-COSC, Mme Martine Fahrni, secrétaire à l'office du travail et aux services sociaux, Mme Alexandra Suarez, secrétaire au bureau promotionnel et employée à l office du travail, M. Jean-Luc Perrenoud, contremaître forestier, pour 15 ans de service. Retraites Ont pris leur retraite: au 31 janvier M. Charles-André Lesquereux, cantonnier, Mme Thila Zingre, bibliothécaire à la bibliothèque de la ville. Au 31 mai M. Roland Stocco, concierge du Temple et du Casino. au 31 octobre Mme Liliane Miloda, secrétaire au service des finances. au 31 décembre M. Jean-Paul Bourdin, chef du service de l'état civil et des affaires économiques et sociales. Décès Durant l'année 2006, le Conseil communal a malheureusement dû déplorer le décès d un collaborateur le 24 février : M. Jean-Claude Montandon, employé au BO-COSC. Engagements Le Conseil communal a procédé aux engagements suivants : Mmes Kathia Frutschi, Claude Greiner, Patricia Gualano, officiers d'état civil, M. Alain Jenni, cantonnierchauffeur, M. Jonas Chapuis, technicien au Musée des beaux-arts, Mme Odile Grange, bibliothécaire à la bibliothèque de la ville, M. David Liard, cantonnier, Mme Laurence Haertel, secrétaire aux services sociaux, Mme Sonia Stauffer, secrétaire aux écoles enfantine et primaire, Mme Roberta Lesquereux, employée au BO-COSC, Mme Nicole Santschi, caissière à la piscine-patinoire, M. Benoit Hornberger, employé à la STEP, 202

205 Mmes Christelle Hug, Maurane Roth et Justine Tinguely, apprenantes employées de commerce, M. Yann Vuilleumier, apprenant forestier-bûcheron, M. Hubert Agustoni, stagiaire maturité à l'école secondaire, M. Christophe Huguenin, menuisier, M. Cédric Schlatter, animateur au DJ'13, Mme Corinne Burgener, employée caisse et comptabilité aux services sociaux, Mme Jasmina Hernic, assistante sociale, Mme Sandrine Di Nenno Kader, secrétaire au service des finances et du personnel. Démissions, congés, AI Les employés suivants ont quitté leur fonction: M. Pascal Schaffter, concierge du poste de police, Mme Sylvie Matile, caissière à la piscine-patinoire, M. Roland Hammel, animateur au DJ'13, M. Ambrosio Malungo, stagiaire maturité à l'école secondaire, M. Alexandre Ciaramella, apprenant informaticien, M. Jérôme Vuillemez, apprenant mécanicien poids lourds, Mme Magalie Jean-Richard, apprenante employée de commerce, M. Médérick Mesko, apprenant forestier-bûcheron, M. Alain Stalder, menuisier, M. Jean-Claude Jodry, assistant social, Mme Karine Lizzio, géographe dans le cadre du RUN (engagée par l association RUN), M. Domenico Piepoli, bancs publics, M. Michel Tissot, cantonnier-chauffeur. Afin de favoriser un retour au travail dans de bonnes conditions ou permettre un reclassement professionnel en collaboration avec l assurance-invalidité, le service du personnel tente de prendre contact rapidement avec les personnes absentes sur une longue durée. C est ainsi qu un reclassement a pu être organisé avec succès courant Promotions, mutations au 1 er janvier M. Frédéric Beyeler, agent de police, nommé appointé. M. Edy Fontana, concierge au pool de conciergerie (anciennement cantonnier à la voirie). MM. Gilbert Ruffieux, directeur, et Francis Weber, adjoint du directeur du BO-COSC (rocade de poste). au 1 er mai Mme Alexandra Suarez, secrétaire du bureau promotionnel et de l'office du travail (anciennement + services sociaux). M. Jérôme Vieille, employé polyvalent voirie + piscine-patinoire (anciennement + STEP). au 1 er octobre Mme Laurence Barras, responsable des assistants sociaux, nommée cheffe des services sociaux. Mme Chantal Maire, employée, nommée responsable de la caisse-comptabilité des services sociaux. Nombre de dossiers salaires Le nombre de dossiers salaires utilisés dans le programme SAP était de 631 au 31 décembre Formation La Ville du Locle comptait, au 31 décembre 2006, 12 apprenant-e-s réparti-e-s comme suit : 1 apprenant mécanicien sur poids lourds 1 apprenant réparateur automobiles 3 apprenants forestier-bûcheron 7 apprenant-e-s employé-e-s de commerce (une place de plus qu auparavant, créée grâce à la collaboration des services administatifs qui accueillaient déjà des apprenant-e-s et d autres qui ont accepté de faire un essai) L administration a également pu proposer une place de stage pour un étudiant souhaitant faire un stage en vue de l obtention de sa maturité professionnelle commerciale. 203

206 Formation continue Dépenses Le montant engagé pour la formation en 2006 s est élevé à Fr. 8' Une répartition des coûts est proposée ci-après : Répartition des coûts de formation par catégorie 5% Cours de sécurité au travail Conventions 40% 26% Formation e-learning (informatique) Cours pour cadres Cours individuels 13% 16% Certaines formations, dépendant directement de la compétence du service, ne sont pas financées par le budget alloué à la formation continue et ne sont donc pas répertoriées ici. Le sujet du cours relatif à la sécurité au travail était : portez futé. Les collaborateurs-trices ont passé d un atelier à l autre durant une demie-journée et ont été sensibilisé-e-s au port de charges. Actions de formation individuelles (40% des dépenses) (sans conventions) Conduire des réunions Congrès des ressources humaines La manipulation des biens culturels Workshop Arts, Culture et Management en Europe Chauffez futé Priorités + bonne organisation = plaisir + efficacité Quel financement, à l avenir, pour les musées et institutions culturelles suisses? Poursuites et faillites Les outils de base du management Pourquoi vivre sens et non-sens de l existence Cours de formateur-trice (apprentissage) Accueil des publics difficiles Cours de recrutement 204

207 MUSEE DES BEAUX-ARTS L année 2006 a été marquée par un programme exceptionnellement riche d expositions et surtout l association du musée a des projets d envergure cantonale (Triennale Visarte Neuchâtel, Neuchàtoi) et extra-cantonale (Art nouveau à La Chaux-de-Fonds) qui ont rencontré un vif succès auprès d un large public. Pour répondre aux diverses sollicitations et imprévus, l engagement de Mme Catherine Meyer au poste de secrétaire-réceptionniste en novembre 2005 et de M. Jonas Chapuis en qualité de technicien de musée à 25% en début d année, ont permis de mener à bien ce programme, secondés par plusieurs bénévoles. Les coûts excédentaires ont été maîtrisés au mieux grâce aux partenariats, à la recherche de fonds, au travail de la menuiserie communale et aux soutiens de la Ville du Locle ainsi que de la Société des beaux-arts et du musée. Le Musée des beaux-arts a assumé en parallèle ses activités courantes (demandes de prêt, vernissages, séances, gestion des collections, édition de la gravure annuelle, etc.), et poursuivi son travail sur les questions de conservation préventive, médiation culturelle, et promotion, tout en organisant un nouveau poste de travail pour l arrivée de M. Chapuis. Expositions temporaires 5 novembre février 2006 Coghuf Des Franches-Montagnes à l Atlantique 12 mars - 4 juin 2006 Pas tout seul Hommage à Jeanne-Odette et Claudévard 22 avril - 27 août 2006 De l Art nouveau au Heimatstil L Hôtel de Ville du Locle Dans le cadre des manifestations Art nouveau à La Chaux-de-Fonds, l exposition a fait 24 juin - 10 septembre 2006 Christian Gonzenbach Petite rétrospective 14 octobre avril 2007 je NE suis Rétrospective à l occasion du centenaire de la naissance de l artiste Coghuf. Commissaires de l exposition : Matthieu Jaccard et Clément Crevoisier. Triennale Visarte 2006 sur le thème des couples d artistes, en partenariat avec le Musée d art et d histoire de Neuchâtel. Rétrospective de près de 50 ans d activité artistique commune de ce couple du Cerneux- Péquignot. redécouvrir l histoire de l Hôtel de Ville du Locle, important édifice de 1912, dont l architecture témoigne des enjeux de l époque. Prêts de la Fondation des Moulins souterrains, la Ville du Locle, la Chancellerie, la Bibliothèque de la Ville, et la Fondation Léon Perrin. Installations, vidéos, objets, moulages de l artiste contemporain genevois Christian Gonzenbach ont investi quatre salles du musée, donnant à voir notre univers domestique sous un angle décalé à l humour grinçant. Manifestations interculturelles cantonales Neuchàtoi sur le thème de l identité neuchâteloise passée, présente et future. L exposition interroge le sentiment d appartenance géographique au travers d œuvres provenant des trois collections d art du canton, les musées des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds et du Locle et le Musée d art et d histoire de Neuchâtel. 205

208 Publications Pas tout seul, Couples d artistes, Triennale Visarte Neuchâtel 2006, cat. expo., Musée des beauxarts, Le Locle, Musée d art et d histoire, Neuchâtel, 72 pages. Textes de Walter Tschopp, Stéphanie Guex et alii. Coédition Musée d art et d histoire, Neuchâtel et Musée des beaux-arts, Le Locle. Christian Gonzenbach, Petite rétrospective, cat. expo., Musée des beaux-arts, Le Locle, 48 pages. Textes de Lizz Murray, Jérémie Gindre, Pierre-Philippe Freymond, Stéphanie Guex. Edition Musée des beaux-arts, Le Locle. Edition de tête avec une sérigraphie originale en sept couleurs imprimée à l atelier du musée. A paraître en août 2007 L Hôtel de Ville du Locle, 64 pages. Textes de Dave Lüthi, Laurent Langer, Stéphanie Guex. Edition G d Encre, Le Locle. L accueil des publics Lors des expositions temporaires, plusieurs visites commentées, publiques et privées, ont été assurées par la conservatrice et les commissaires de l exposition Coghuf. Une soirée spéciale a été organisée à l occasion de la sortie du catalogue d exposition de Christian Gonzenbach avec une discussion entre l artiste et la conservatrice, suivie d une projection de films d animation de la collection de l artiste. Le musée a en outre accueilli, lors des expositions temporaires, des classes des écoles maternelles et primaires du Locle, qui ont profité des parcours pédagogiques créés par Mme Corine Bolay Mercier, des étudiants de l Ecole d arts appliqués et du Lycée Blaise Cendrars de La Chaux-de- Fonds, et de l Ecole d arts appliqués de Bienne. Nuit des musées Samedi 20 mai, de 19h à 1h avec la participation du comédien Philippe Vuilleumier. Journée internationale des musées Dimanche 21 mai, de 14h à 17h activités et ateliers pour le jeune public, animés par des bénévoles et l artiste Jeanne- Odette Evard. Promotion et communication Les activités du musée ont été largement relayées par les médias régionaux et suisses : L Impartial / L Express - Le Courrier (GE) - Le Temps - Le Matin - Le Courrier Neuchâtelois - Neuch.ch - La Vie protestante - Schweizer Illustrierte - Journal du Haut - Edelweiss - Sonntags Blick Canal Alpha - Espace 2 - RTN, etc. Un nouveau dépliant informatif réunissant les trois musées de la Ville a été créé. La collection Acquisitions Plusieurs estampes d artistes français du 19 e et début 20 e siècle de la collection Marcel Bergeon ont été acquises par la Société des beaux-arts et du musée. Prêts du 13 mai au 17 septembre 2006 Exposition Mon beau sapin, Musée des beauxarts, La Chaux-de-Fonds Emile Gallé, Bonbonnière, Clement Heaton, Grand plat rond, cloisonné sur cuivre Anonyme, Figurine en porcelaine, Paul Grandhomme, émail peint sur cuivre,

209 du 6 octobre 2006 au 11 février 2007 Exposition François Bocion, au seuil de l impressionnisme, Musée Jenisch, Vevey François Bocion, L embouchure de la Veveyse, Huile sur toile, déposée en prêt de longue durée par l Office fédéral de la culture au Musée des beaux-arts, Le Locle. du 17 novembre 2006 au 4 mars 2007 Exposition Edouard Vallet, Fondation Pierre Gianadda, Martigny Edouard Vallet Saviésanne, Huile sur toile, Musée des beaux-arts, Le Locle. Bûcheron, vers Huile sur toile, déposée en prêt de longue durée par l Office fédéral de la culture au Musée des beaux-arts, Le Locle. Dons et legs Legs Marcel Bergeon, Le Locle Edouard Manet, Marine, s.d. Eau-forte Francisco de Goya y Lucientes, Comme le célèbre Martincho, Tauromachie, Eau-forte et aquatinte Charles-François Daubigny, Le Marais aux canards, Cliché-verre Dons de l artiste André Evrard, Neuchâtel Hommage à Steve Reich, Suite de 8 eaux-fortes et vernis mou Fugue, Suite de 8 eaux-fortes Dyade, Suite de 7 eaux-fortes Strette, Suite de 8 eaux-fortes Eôs, Suite de 8 eaux-fortes et aquatintes Orion, Suite de 8 eaux-fortes et aquatintes Dons de Jeanne-Odette Evard, Le Cerneux-Péquignot Claudévard, Le Christ au marais, Huile sur toile Claudévard, La Maison dans la tourbière, Huile sur toile Don de Denise Béha, Neuchâtel Henri-Georges Adam, La Terre, Burin Conservation et inventorisation Fin 2006, un important travail de conditionnement et de rangement des collections graphiques a été initié. A l occasion des prêts et des expositions temporaires, les peintures de la collection du musée ont été superficiellement nettoyées par une restauratrice. L ensemble de la collection devrait faire l objet d une révision de l état de conservation des œuvres et de l inventaire. Ce travail ne peut actuellement être fait faute de moyens humains et financiers. La bibliothèque Grâce au service d échange de livres et de catalogues avec d autres institutions, la bibliothèque s est enrichie de nombreux ouvrages. La succession Marcel Bergeon a, cette année, occupé principalement M. Georges Moret qui gère bénévolement l enregistrement et le rangement des ouvrages. M. Alo Lo, placé par l ORP, l a aidé dans cette lourde tâche deux demi-journées par semaine durant six mois. L atelier de gravure L atelier du musée a réalisé l impression en sérigraphie des affiches du musée (Christian Gonzenbach et Hommage à Jeanne-Odette et Claudévard), de la gravure annuelle confiée à Aloïs Dubach, de l édition de tête du catalogue de Christian Gonzenbach et deux journées d expérimentation en lithographie et en sérigraphie avec l artiste Steve Litsios de La Chaux-de- Fonds. 207

210 Travaux Le musée ayant besoin de réadapter ses dépôts et ses salles d exposition aux normes actuelles de conservation avec l aide de spécialistes en muséographie, les travaux prévus n ont pas pu être entrepris cette année. En prévision de ces travaux, l ensemble du programme des expositions avait dû être revu dans des délais très difficiles à gérer pour une petite équipe et une salle d exposition a été fermée. Les expositions ont ainsi été redimensionnées et adaptées aux surfaces disponibles. Afin de réduire les coûts engendrés par ces aménagements, il a été fait appel à la menuiserie communale pour créer des cimaises réutilisables ultérieurement. Le personnel du musée Personnel fixe Conservatrice Stéphanie Guex, 70% Secrétaire-réceptionniste Catherine Meyer, 40% Technicien de musée Jonas Chapuis, 25% Responsable de l atelier d impression Philippe Marmy, 10% Concierge Marcel Imwinkelried, 20% Personnel temporaire Surveillant-e-s du week-end et remplaçant-e-s Placement ORP Bibliothèque Yannick Joly Luce Poyard Marie-Laure Wille Alo Lo, 20% durant 6 mois Personnel bénévole Bibliothèque Georges Moret, 20% Médiation culturelle Corine Bolay Mercier Personnel mandaté Isabelle Anex, restauratrice papier, pour la préparation de l exposition Art nouveau. Béatrice Zahnd, restauratrice peinture, pour les constats d état de l exposition Coghuf et des prêts d œuvres de la Confédération (Bocion, Vallet). Pierre Bohrer, photographe, pour les reproductions des catalogues d exposition. Dave Lüthi et Laurent Langer, historiens de l art, pour les textes du catalogue consacré à l Hôtel de Ville. La menuiserie communale pour la création de cimaises mobiles et l adaptation des salles d exposition en vue des travaux. Comité de la Société des beaux-arts et du musée Le comité de la Société s est réuni sept fois au Musée des beaux-arts en présence de la conservatrice. Président Secrétaire Secrétaire aux verbaux Trésorier Représentant du C.C. Membres Christoph Künzi, Anne-Marie Jacot Oesch Anne Hasler Choffat Pierre Vaucher Marcelo Droguett Pierre Bohrer Corine Bolay Mercier André Haemmerli Philippe Marmy Jean-Claude Montandon Eric Tissot 208

211 BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE Introduction Plusieurs animations ont marqué cette année 2006 : une exposition consacrée à l'ancienne Poste, puis le 150 e anniversaire de la naissance de T. Combe, avec deux conférences et lectures de Suzy Doleyres et Anne-Lise Grobéty, qui ont connu un vif succès (plus de 50 personnes à chaque fois). Personnel 3 postes : 1 personne à 100%, deux autres à 60 et 50%. Mme Thila Zingre, aide-bibliothécaire, a pris sa retraite fin janvier. Elle a été remplacée par Mme Odile Grange. Comme ces dernières années cet effectif est insuffisant et de nombreux travaux ont dû être reportés. 2 personnes ont été accueillies pour un stage et un placement. Informatisation L'intégration des fonds de la Bibliothèque dans le Réseau s'est poursuivie. C'est un gros travail à faire en plus des activités courantes. Nous avons pu terminer la saisie du Magasin au 3 e étage. Activités des services a) Service du prêt L'abandon des statistiques manuelles, la modification du système de prêt, le fait que les fonds ne soient pas tous traités, ne permettent actuellement que des statistiques partielles, tant pour les chiffres des prêts que pour ceux concernant l'accroissement des ouvrages et leurs mouvements en bibliothèque (transferts, éliminations ). Prêts en 2006 : volumes (2005 : ). Prêts entre bibliothèques (extérieures au RBNJ) : 269 (05 : 375). Les demandes de livres à l'extérieur se font de plus en plus dans le Réseau neuchâtelois grâce à la navette, outil incomparable au service de nos lecteurs. b) Salle de lecture Elle compte 2503 volumes (+ 61) c) Accroissement des documents (achats : env. 960) 1019 (achats : env. 900) d) Périodiques Le "coin-journaux" est apprécié. Plusieurs revues sont régulièrement empruntées à domicile. e) Fonds spéciaux Le manque de place continue à entraver de manière pesante notre travail et nous oblige à un constant "désherbage" des collections. M. Pierre-Arnold Borel continue à nous transférer sa bibliothèque et ses archives. Nous poursuivons nos achats d'iconographie locale. 209

212 Collaboration avec l'hôpital Un après-midi par semaine est toujours consacré à la bibliothèque de l'hôpital. Participations à l'extérieur Comité directeur du Réseau des Bibliothèques Neuchâteloises et Jurassiennes à Neuchâtel. Cours et examens CLP à Lausanne. Commission d'examens et examens AID à Lausanne. Présence en septembre à la Foire du Livre au Locle avec une petite exposition sur l'illustration des livres de T. Combe. 210

213 BIBLIOTHEQUE DES JEUNES Comme chaque année, la Bibliothèque des jeunes est toujours très sollicitée. Nous remercions chaleureusement le corps enseignant de l'ecole primaire et de l'ecole secondaire et de l Ecole enfantine de leur précieuse collaboration. Les classes de l'ecole enfantine viennent très nombreuses nous rendre visite et nous leur racontons des histoires avec des diapositives ou avec le kamishibai (théâtre japonais). Les classes de 1 ère, 3 e et 5 e années primaires viennent chaque année visiter la Bibliothèque des jeunes. Aux grands, nous apprenons l'utilisation des fichiers informatisés, matières et auteurs-titres, avec quelques exercices pratiques pour les rendre plus indépendants. Les enfants de la Crèche et leurs monitrices viennent aussi emprunter des livres. Les élèves de l'ecole secondaire viennent aussi nombreux emprunter des documentaires et des romans. Nous avons aussi un très bon contact avec les enseignants de la Fondation des Billodes qui viennent chaque mois avec leurs classes emprunter des livres. En 2006 nous avons accueilli 184 classes, réparties comme suit : 26 visites officielles, les 1ères, 3èmes et 5 èmes années et environ 14 classes qui reviennent chaque mois choisir de nouveaux livres avec leurs enseignants. Personnel 4 personnes, soit 1 poste à 80%, 1 poste à 50%, 1 poste à 25%.et 1 poste à 35% depuis septembre 2001 Service de prêt Livres et revues prêtés Visites de classes Répartition des prêts par genre livres d'images 11'129 bandes dessinées livres d'aventures (8 à 12 ans) - policiers, science-fiction, humour 4895 documentaires (-600) bateaux, autos, trains, techniques, bricolages 2819 documentaires (-500) animaux, météorologie, volcans, mer, préhistoire 2533 documentaires (700) sports, danse, magie, jeux, théâtre,cinéma, peinture 2315 romans (12 à 14 ans) 2238 contes et légendes 2209 récits sur les animaux 1365 histoire et géographie (900) 878 périodiques : Geo, animan, Découvertes junior, Art Kid s, le Petit Léonard,etc 525 documentaires (800) poésie 364 romans historiques 828 documentaires (0-400): encyclopédies, dictionnaires, religion, racisme 352 documentaires (100) psychologie 249 documentaires : dictionnaires, encyclopédies 221 disques compacts (nouveaux) 107 documentaires (200) mythologie, religions 29 kamishibai (histoires avec des planches pour regarder dans un théâtre en bois) 15 cassettes, 7 DVD et 2 livres avec diapositives 211