Le thème : «l apport économique et l utilité sociale des associations»

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1 Compte-rendu du Séminaire interne de l URIOPSS PACA et Corse «L apport économique et l utilité sociale des associations sanitaires et sociales» Jeudi 19 Novembre 2009 Lieu : Maison de retraite St Thomas de Villeneuve Participants : Charles Baratier, Roger Bertrandy, Albert Bettini, Christian Campana, Claude Causse, Jean-Louis Cordesse, Bernard Delanglade, Régis de Gasquet, Marc Dibiaggio, Véronique Dor, Bernard Fauvel, Francis Ferrandez, Jean-Marc Flambeau, Pierre Heng, Eric Kérimel de Kerveno, Georges Loppart, Monique Lozano, Gérard Montel, Françoise Navard, Véronique Paletti, Anne-Marie Poyet, Yves-Marie Raffalli, Bernard Roux, Albert Simon Le thème : «l apport économique et l utilité sociale des associations» Les objectifs du séminaire : - Décliner des enjeux essentiels pour le secteur non lucratif en lien avec le contexte socio-politique actuel. - Repérer collectivement la plus-value économique et sociale produite par les associations d action sociale, de santé et de solidarité. - Faire émerger des propositions de travail visant à une appropriation de la démarche d évaluation de l utilité sociale. - Promouvoir l identité associative et la place spécifique du secteur non lucratif comme contributeur à la définition de l intérêt général et des politiques de santé et d action sociale. Les principaux points qui ressortent du séminaire : - les enjeux de l évaluation de l utilité sociale sont de divers ordres : Pour les associations Renforcer la cohérence du projet associatif. Clarifier le sens de l intervention associative, mieux articuler finalités, objectifs et actions, se doter d outils de pilotage et de suivi, dynamiser le fonctionnement interne, mobiliser les acteurs. Améliorer les actions et les pratiques. Communiquer et rendre visible les actions et pratiques. Construire de nouvelles relations avec ses partenaires. Ne pas avoir peur de s engager dans l évaluation en s engageant dans la construction des critères. Pour les partenaires publics Avoir des critères de financement et de conventionnement Avoir des outils d évaluation adaptés à ses critères Avoir un partenaire associatif clair sur ce qu il peut apporter à l action Pour l économie sociale et solidaire Mesurer l apport sociétal de l économie sociale et solidaire Construire de nouveaux indicateurs de richesse, valoriser les richesses «invisibles». - Quelques principes : Une démarche volontaire des structures ; Une auto-évaluation accompagnée ; L accompagnateur : un maïeuticien, expert, regard extérieur

2 Associer les parties prenantes (structures, usagers, partenaires) ; Identifier collectivement l utilité sociale. - Plusieurs étapes possibles de la démarche L évaluation de l utilité sociale est une démarche adaptable en fonction des objectifs poursuivis. Clarifier les enjeux et les besoins pour la structure Co-construire l utilité sociale et ses indicateurs Mettre en place une démarche d évaluation en étant clair sur les objectifs poursuivis Elaborer des outils de collecte Collecter les informations et les analyser Construire un point de vue partagé - Propositions de travail de l Uriopss Création d un groupe de travail composé de quelques administrateurs référents Un questionnement : Y-a-t il des aspects sectoriels à prendre en compte avant de s engager dans la démarche d évaluation? sanitaires et sociales par Thomas Guérin de la Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Paca à partir de l ouvrage réalisé par la CRESS «L économie sociale et solidaire - Panorama et enjeux 2009» (cf. diaporama en annexe 1). L utilité sociale des associations sanitaires et sociales» par Hélène Duclos, consultante à Culture et Promotion selon 3 axes :. La définition des termes (à confronter à l intérêt général, l intérêt collectif.) ;. Les enjeux de l évaluation de l utilité sociale ;. Des exemples d évaluation et pistes à explorer pour procéder à cette évaluation. (cf. diaporama en annexe 2).

3 Annexe 1

4 Observatoire régional de l économie sociale et solidaire Provence-Alpes-Côte d Azur Thomas Guérin Séminaire interne URIOPSS PACA & Corse 19 novembre 2009 Aix-en-Provence 1 Préambule Enjeu de fond pour les organisations et entreprises de l économie sociale et solidaire et ambition des Observatoires de l ESS se comparer & se différencier Utiliser/adapter les indicateurs standard Mettre au point des indicateurs spécifiques URIOPSS PACA & Corse 2

5 Que sait-on de ce que les associations apportent à l économie? => Qu entend-on par économie? Plan proposé La contribution des associations au PIB L apport en termes d emploi Autres productions de richesses, effets & impacts URIOPSS PACA & Corse 3 3 La contribution des associations au PIB Aucun chiffre officiel Projet de Compte Satellite des ISBL Manuel des ISBL (Nations Unies, 2003) Institutions Sans But Lucratif > Associations Loi critères : gestion autonome + adhésion volontaire URIOPSS PACA & Corse 4

6 La contribution des associations au PIB Estimation 2007 (d après Kaminski, 2002) PIB France : milliards d PIB Associations : 63 milliards d, soit 3,3 %du PIB Or 7,8 % des salariés en France Mais Facteur travail : 5,7 % des rémunérations brutes versées & Facteur capital : investissements faibles, rémunérations des actionnaires nulle URIOPSS PACA & Corse 5 5 La contribution des associations au PIB Part du sanitaire et social Estimée à 60 % du PIB associatif Soit près de 40 milliards d Structure de financement (Maisons de retraite et aide à domicile) 10 % de dons et cotisations 80 % de recettes d activité (privées et publiques) 30 % de facturation 50 % de conventionnement 10 % de subventions publiques URIOPSS PACA & Corse 6

7 Créativité associative URIOPSS PACA & Corse 7 7 Bilan de la contribution au PIB Faible poids des associations dans le PIB Mais un apport grandissant URIOPSS PACA & Corse 8

8 L apport en termes d emploi «Personnes qui tirent de leur salaire l essentiel de leurs revenus» En France 1,8 millions de salariés associatifs en ,4 millions d équivalents temps pleins 36 milliards d de rémunération brute versée URIOPSS PACA & Corse 9 9 L apport en termes d emploi PACA : implantation moyenne de l emploi associatif dans le social URIOPSS PACA & Corse 10

9 L apport en termes d emploi En PACA salariés associatifs en 2007 (8% de l emploi régional) équivalents temps pleins 2,6 milliards d de rémunération brute versée dont l action sociale salariés (42% des salariés associatifs) ETP 0,946 milliards d de rémunération brute (36%) URIOPSS PACA & Corse L apport en termes d emploi : poids pour établissements en PACA Adhérents Uriopss: 670 établissements, soit 30 % de l ensemble du secteur social URIOPSS PACA & Corse 12

10 L apport en termes d emploi : évolution URIOPSS PACA & Corse L apport en termes d emploi : taille des associations Taille des associations dans l'action sociale Salariés au 31/12 Nombre d'établissements Micro-entreprises 1 : De 1 à 4 postes 1,3% 15,4% Micro-entreprises 2 : De 5 à 9 postes 3,0% 11,2% Très petites entreprises (TPE) : De 10 à 19 postes 7,7% 14,6% Petites entreprises : De 20 à 49 postes 15,3% 14,4% Moyennes entreprises : De 50 à 249 postes 33,3% 21,3% Grandes entreprises : 250 postes et plus 39,4% 23,2% Total 100% 100% Source Insee-Dads 2007; Traitement Observatoire ESS - CRESS PACA Taille moyenne d un établissement : 28 salariés URIOPSS PACA & Corse 14

11 L apport en termes d emploi En PACA, dans l action sociale 43 % des salariés ont plus de 45 ans en 2007 Tranches d'âge dans l'action sociale en PACA 55 ans et plus De 45 à 55 ans De 35 à 44 ans De 25 à 34 ans Moins de 25 ans 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% Source: Insee - Dads 2007; Traitement: ORESS Paca URIOPSS PACA & Corse Bilan de l apport en termes d emploi Le social associatif : acteur majeur Un développement important De l emploi plus «résistant»? Des apports qualitatifs à confirmer? URIOPSS PACA & Corse 16

12 Les autres productions de richesse : les effets indirects de l activité «bénéfices collectifs», «plus-value sociale», «externalités», «utilité sociale», «gain sociétal» Eclairer la face cachée de la valeur Valoriser les avantages que la collectivité dans son ensemble retire de l activité et du projet associatifs URIOPSS PACA & Corse Les autres productions de richesse : les effets indirects de l activité Des démarches «individuelles» existantes Bilan sociétal, Guide de l utilité sociale, DEVUSE, Pas d indicateur ou d indice global : à construire Dimensions étudiées : économique, sociale, environnementale URIOPSS PACA & Corse 18

13 Les autres productions de richesse : le bénévolat Débat sur la valorisation économique du bénévolat Politique : quelle finalité? Quel risque? Technique : quelle méthode? Coût d opportunité Coût de remplacement Valeur globale du produit ou service URIOPSS PACA & Corse Les autres productions de richesse : le bénévolat Estimation du temps de travail bénévole (d après Tchernonog, 2007) Ratio Associations : 1 ETP bénévole pour 1 ETP salarié => approx: PIB associations X 2 Dans l action sociale Ratio Assos/Social : 1 ETP bénévole pour 10 ETP salarié => approx: PIB associations secteur social X 1,1 En PACA : ETP bénévoles URIOPSS PACA & Corse 20

14 Bilan des indicateurs «autres» Un bénévolat à valoriser? D autres mesures de richesse à mettre en œuvre URIOPSS PACA & Corse Merci pour votre attention URIOPSS PACA & Corse 22

15 Annexe 2

16 L évaluation de l utilitl utilité sociale Qu est ce que l utilité sociale? Pourquoi évaluer l utilité sociale? Comment évaluer l utilité sociale? heleneduclos@wanadoo.fr Qu est ce que l utilitl utilité sociale?

17 Un contenu à définir Pas de définition a priori de l utilité sociale Des termes à éclaircir Utilité sociale, sociétale, plus-value sociale, Intérêt général et utilité sociale Finalité et utilité sociale Un effet positif pour la société, souhaité ou induit Dépend des valeurs de ceux qui définissent la notion, dépend du contexte Définition de Jean Gadrey «Est d utilité sociale l activité d une OES qui a pour résultat constatable et, en général, pour objectif explicite, au delà d autres objectifs éventuels de productions de biens et services destinés à des usages individuels, de contribuer à la cohésion sociale (notamment par la réduction des inégalités), à la solidarité (nationale, internationale ou local : le lien social de proximité) et à la sociabilité, et à l amélioration des conditions collectives de développement humain (dont fait partie l éducation, la santé, l environnement et la démocratie)»

18 Différents modes de production de l utilitl utilité sociale A travers la nature des activités et en fonction des publics concernés les processus mis en œuvre les modes de fonctionnement et d organisation Les points qui font débatd Normaliser? Créer un indicateur synthétique? Une spécificité de l économie sociale? Qui définit l utilité sociale?

19 Des conventions à construire Co-construction d un référentiel entre l association et ses partenaires Construction de convention entre l Etat, les collectivités et l économie sociale et solidaire Pourquoi évaluer l utilitl utilité sociale?

20 Les enjeux pour la structure (1) Renforcer la cohérence du projet associatif Clarifier le projet de la structure Mieux articuler finalités, objectifs et actions Se doter d outils de pilotage et de suivi Dynamiser le fonctionnement interne, mobiliser les acteurs Améliorer les actions et pratiques Renforcer l efficacité de l action Outiller la mise en œuvre des activités, professionnaliser Les enjeux pour la structure (2) Communiquer Rendre visible des articulations complexes Rendre compte Améliorer la communication interne et externe Valoriser des avantages concurrentiels Construire de nouvelles relations avec ses partenaires Être plus crédible Co-construire une vision globale de la structure Affirmer son positionnement Passer d une logique de justification à une logique d affirmation de ses spécificités et de propositions

21 Enjeux pour les partenaires publics Avoir des critères de financement et conventionnement transparents Avoir avoir des outils d évaluation adaptés à ses critères Avoir un partenaire associatif : - clair sur ce qu il peut apporter à l action - capable de mesurer la plus-value qu il annonce - sensible à la nécessité de mener une évaluation Changement de logique dans les relations associations / pouvoirs publics Rapport Financeur / Prestataire Logique de partenariat Rapport Donneur d ordre / Opérateur Logique de coconstruction

22 Enjeux pour l él économie sociale et solidaire Conforter le positionnement de l économie sociale et solidaire Construire des critères répondant aux objectifs spécifiques de l Économie sociale et solidaire Proposer des critères pour ne pas se les laisser imposer Enjeux pour la société Mesurer l apport sociétal de l Économie sociale et solidaire Meilleure utilisation des fonds publics Comparer l apport de l économie sociale et solidaire / apport secteurs privé et public Construire de nouveaux indicateurs de richesse Valorisation de richesses invisibles Éléments nécessaires pour un débat sur le modèle de société

23 Comment évaluer l utilitl utilité sociale? Quels sont vos besoins? Cohérence du projet, dynamique interne, Communication interne et externe, Valorisation des avantages concurrentiels, Identification de l utilité sociale Suivi des activités, pilotage, Rendre des comptes, Professionnalisation de l équipe, Evaluation de l utilité sociale

24 Identifier l utilitl utilité sociale Identification collective de l utilité sociale Avec : Administrateur-trices, salarié-es, bénévoles Usagers Partenaires Lien avec le projet de structure Formalisation En fonction des enjeux Evaluer l utilitl utilité sociale Les principes Une démarche volontaire des structures Une auto-évaluation accompagnée Positionnement de l accompagnateur : maïeuticien, expert, regard extérieur, aiguillon Association des parties-prenantes (structure, usagers, partenaires) Identification collective de l utilité sociale

25 La démarche d type d éd évaluation Clarification des enjeux et objectifs Co-construction de l utilité sociale et de son référentiel Mise en place d une démarche d évaluation et élaboration d outils de collecte Collecte Analyse Construction d un point de vue partagé Une démarche adaptable aux besoins de la structure Du pragmatisme pour plus de réalisme Trois exemples d évaluation Auto-évaluation de l utilitl utilité sociale d une d structure Auto-évaluation dans le cadre d un accompagnement collectif (6 structures) et individuel Le Jardin Moderne Evaluation de l utilitl utilité sociale sur la base d un d référentiel rentiel collectif Référentiel collectif de l utilité sociale, auto-évaluation accompagnée L Economie Sociale et Solidaire en Languedoc-Roussillon Evaluation collective de l utilitl utilité sociale Référentiel collectif, évaluation individuelle et collective, analyse par les évaluateurs La médiation sociale

26 Le Jardin Moderne Auto-évaluation de l utilité sociale d une structure Démarche d éd évaluation du Jardin Moderne Identification de l utilité sociale Réunion avec ses administrateur-trices, des salarié-es, des partenaires techniques et financiers Construction d un référentiel de l utilité sociale autour de 4 registres Construction d outils de collecte et de synthèse Questionnaire, grille d entretien, grille d observation, fiches de suivi des activités, base de données. Collecte et analyse des données par les salariés Construction d un point de vue collectif avec les personnes associées à l identification de l utilité sociale

27 L utilité sociale du Jardin Moderne Expression de la diversité culturelle Mixité artistique Diversité des usages Lien social Mixité sociale Echanges et rencontres Contribution à la définition de projet de vie des personnes Professionnalisation, structuration Autonomisation Expérimentation Innovation, évaluation, diffusion L économie sociale et solidaire en Languedoc-Roussillon Evaluation de l utilité sociale sur la base d un référentiel collectif

28 Evaluation de l Economie l Sociale et Solidaire en Languedoc-Roussillon Constitution d un collectif Acteurs de l ESS : associations, coopératives, mutuelles Partenaires publics : services d Etat, Conseil Général, Conseil Régional Construction collective d un référentiel de l utilité sociale Repérage les différents champs de l utilité sociale, critères et indicateurs (fiches) à partir d exemples d actions, de pratiques, complétés par l intervenante et validés par le groupe articulés les critères et indicateurs avec ceux des partenaires Accompagnement de 30 structures de l ESS Définition de leur utilité sociale propre et le choix de critères et indicateurs Mise en place d une démarche d évaluation Mise à jour du référentiel après expérimentations Les différents registres de l utilitl utilité sociale Ouverture et diversité culturelle Égalité des chances Solidarité personnes en difficulté Cohésion sociale Lien social Changement sociétal Emploi, activités Développement local Équité territoriale Démocratie participative Écodéveloppement Promotion mode de développement solidaire et équitable Innovation

29 Les spécificit cificités s de l él économie sociale et solidaire Ouverture et diversité culturelle Cohésion sociale Égalité des chances Solidarité personnes en difficulté Lien social Promotion mode de développement solidaire et équitable Spécificités Participation des usagers Autonomie des personnes Démocratie interne Partenariat Accès à tous Ancrage territorial Réponse besoin social Valorisation des salarié-es et bénévoles Changement sociétal Emploi, activités Innovation Développement local Équité territoriale Démocratie participative Écodéveloppement La médiation m sociale Evaluation collective et individuelle de l utilité sociale

30 Evaluation des dispositifs de médiation m sociale Construction d un référentiel collectif de l utilité sociale Réunions avec les 5 structures, travail en interne dans chaque structure, validation par les partenaires Choix d indicateurs communs et indicateurs par structure Collecte des données par les structures et évaluateurs Mise à plat des activités Données issues de bases informatiques des structures Entretiens auprès des salariés, partenaires (10 à 30/structure) Enquête auprès des usagers (540 questionnaires) Analyse des données par les évaluateurs Séminaires avec le groupe de travail Construction collective des préconisations Avec les partenaires nationaux L utilité sociale des dispositifs de médiation sociale (CITER) Cohésion sociale Restauration et densification du lien social Renforcement des relations entre les personnes et les institutions Diversité intergénérationnelle et interculturelle des publics Implication citoyenne Innovation et apprentissage Renforcement des compétences Apprentissage communicationnel Innovation Tranquillité publique Sécurisation de l espace public Responsabilisation (règle, engagement) contribution Economique Production de richesses Coûts évités Mutualisation, économies d échelle Reconnaissance Prise en considération des habitants Estime de médiateurs Notoriété de la structure de médiation Valorisation des partenaires