REGLEMENT DE CONSULTATION AIRE DE LAVAGE VALLE SAINT-LADRE A AMIENS

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION AIRE DE LAVAGE VALLE SAINT-LADRE A AMIENS CREATION ET RENOVATION DE PISTE DE LAVAGE Création d aire de lavage. - Page 1 sur 10

2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la création d aire de lavage aux ateliers de la métropole sis Vallée Saint Ladre, Rue Titien à Amiens. Les travaux devront être exécutés conformément au C.C.T.P et plans annexés au dossier, ainsi qu aux règles de l Art. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION L'ensemble des travaux est traité par voie de procédure adaptée, sous la forme d un marché unique, en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics, avec possibilités de variantes, répartis comme suit : Création d aire de lavage : Solution de base : Création d une aire de dépotage pour les bennes à OM, création d un lavage par portique PL, réhabilitation des deux aires existantes (Entrée et Atelier). A) Les VARIANTES techniques sont admises, à condition qu elles soient accompagnées d une proposition sur la solution de base décrite dans le CCTP sur le type : - de nettoyeurs haute pression - de lavage des châssis et portiques - d aspirateurs - de la technique de construction du quai Aucune variante ne sera acceptée sur les systèmes de badge. B) La sous-traitance et la co-traitance seront admises. C) Le délai d exécution débute à la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. D) Une visite des lieux est obligatoire en prenant contact avec la personne responsable du garage ou son représentant (Madame Chantal ALEXANDRE - Tél ) 48 heures à l avance. ARTICLE 3 : DELAIS D'EXECUTION Seuls les travaux et prestations ayant fait l'objet d'un Ordre de Service émanant du Maître d ouvrage seront pris en compte. Le délai d'exécution est fixé à 4 mois. Un planning sera établi entre les 2 parties (le maître d œuvre et l entreprise retenue). Le délai débute à la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les arrêts pour intempéries sont constatés contradictoirement sur les comptes-rendus de rendez-vous de chantier et feront l'objet d'une attestation du Maître d'ouvrage. Création d aire de lavage. - Page 2 sur 10

3 ARTICLE 4 : RETRAIT ET REMISE DES DOSSIERS Le dossier est constitué des documents suivants : Le présent L acte d engagement et ses annexes : - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, - Les plans, - Le Mémoire Technique (à remplir par l entreprise). Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat participant à la consultation. Il sera à retirer à l adresse suivante : AMIENS METROPOLE SERVICE DES MARCHES PUBLICS Place de l Hôtel de Ville Aile droite 3è étage BOITE POSTALE AMIENS CEDEX 1 Le dossier peut également être demandé par courrier à l adresse indiquée cidessus, ou par fax au Le dossier de Consultation est téléchargeable sur le site Aucune caution n est à verser par le soumissionnaire pour la remise du dossier de consultation. ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES SOUMISSIONS Les soumissions devront être placées sous enveloppe cachetée. Elles seront : - soit envoyées par la POSTE en Lettre Recommandée à l'attention du PRESIDENT d AMIENS METROPOLE avant les dates et heures fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence : AMIENS METROPOLE SERVICE DES MARCHES PUBLICS Place de l hôtel de Ville Aile droite 3è étage Boîte postale AMIENS CEDEX 1 - soit remises contre récépissé au Service des Marchés Publics pour la date et l heure fixées dans l'avis annexé au présent règlement. Création d aire de lavage. - Page 3 sur 10

4 L'enveloppe extérieure sera munie des étiquettes autocollantes fournies avec le cahier des charges ou fera figurer la mention suivante : «AMIENS METROPOLE» VALLEE SAINT LADRE CREATION ET REHABILITATION D AIRE DE LAVAGE - procédure adaptée - ne pas ouvrir - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée par envoi postal non recommandé, seront refusés ou retournés à leurs auteurs. Les télécopies ne seront pas autorisées pour la remise des offres. Les Chronopost seront acceptés. A l appui de la candidature, contenant l identification du candidat, le nom et la qualité de la personne habilitée à engager la société dans le cadre du marché, et le cas échéant l identification du lot ou des lots concerné(s) ainsi que l habilitation par ses co-traitants pour le mandataire d un groupement, le candidat, ou les membres du groupement, fournit (ssent) les documents et renseignements suivants : * sur la situation juridique : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; - une attestation sur l honneur que le candidat est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; - une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; qu il a satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; qu il n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce et qu il n a pas fait l objet d une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; Création d aire de lavage. - Page 4 sur 10

5 qu il n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou d une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne. Afin de simplifier la présentation des candidatures, la collectivité met à disposition, en annexe du présent règlement de consultation, un document énumérant les attestations sur l honneur devant être fournies par le candidat au titre de la situation juridique, à dater, signer et fournir accompagné des éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat * sur la référence professionnelle et la capacité technique : - la présentation d une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour luimême, et en justifiant qu il en dispose effectivement pour l exécution du marché par un engagement écrit des prestataires. L "Offre" sera composée de :. L Acte d Engagement (A.E.) complété et signé par les représentants qualifiés des entreprises qui seront signataires du marché, et les documents suivants qui y sont annexés : 1) le Détail du Prix Global et Forfaitaire avec indication des taux et montants de T.V.A. (1 exemplaire original et 2 copies). 2) le mémoire technique comprenant l ensemble des renseignements à fournir pour l analyse du critère de choix «Valeur Technique de l Offre». (1 exemplaire original et 2 copies). Les offres sont enregistrées dans leurs parties essentielles y compris les pièces jointes. Cela signifie que si des pièces fondamentales n'étaient pas transmises, l'offre ne serait pas prise en considération. Création d aire de lavage. - Page 5 sur 10

6 ARTICLE 6 : DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l adresse suivante : Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ceux figurant sur la plateforme de dématérialisation Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 I à III du Code des Marchés Publics. 1) Valeur financière de l offre (20 points) Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d engagement apprécié selon la méthode suivante : La note N est donnée par la formule : N = 20 x (Pmini/ P) Avec : Pmini = offre qui a le montant le plus faible ; P = montant de l offre. 2) Valeur technique de l offre (20 points) Elle sera appréciée au vu d un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants : Création d aire de lavage. - Page 6 sur 10

7 - Indications concernant les principales fournitures proposés dans l offre (provenance et caractéristiques, fiches techniques des profilés, du vitrage utilisé, de la quincaillerie et matériaux, avis techniques, etc.) (6 points). - L organisation mise en place (2 points). - Les techniques d intervention et l organisation de chantier mises en place, les moyens de leur mise en œuvre et l état de finition escomptée (4 points). - Proposition d un planning détaillé (4 points). - L organisation mise en place pour assurer la continuité des prestations du personnel d Amiens Métropole (4 points) Les entreprises devront fournir tous les éléments nécessaires au jugement de leur offre compte tenu des critères énoncés ci-dessus. Chacun des critères développés ci-dessus sera affecté d'une note. L offre économiquement la plus avantageuse est déterminée, par le total des points des critères. ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DU MARCHE L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires seront tenus par leur offre pendant un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans l'avis. Au delà de ce délai, les soumissionnaires ne seront plus tenus. ARTICLE 10 : MODE DE REGLEMENT Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 5% est accordée, dès lors que le montant de la tranche affermie est supérieur à HT, selon les bases de calcul établies au II de cet article 87. Les paiements interviendront au fur et à mesure de l état d avancement des travaux sur présentation des factures après acceptation par le Maître d Ouvrage aux conditions fixées à l article 91 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 40 jours. Le taux des intérêts moratoires se réfère au taux de l intérêt légal en vigueur à la date du début de l application de ces intérêts, augmenté de sept points. ARTICLE 11 : DISPOSITIONS PARTICULIERES Les candidats désirant présenter une offre sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés, et s'interdisent donc de les divulguer ou d'en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont prévues. Amiens Métropole se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au Dossier de Consultation (DCE), au plus tard, dans un délai de huit (8) jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats qui en seront alors avisés devront les Création d aire de lavage. - Page 7 sur 10

8 prendre en compte pour la remise de leurs offres, sans pouvoir, pour autant, élever de réclamation à ce sujet. Les soumissionnaires devront faire part de toutes leurs observations sur le Cahier des Charges lors de la remise de leur offre, notamment sur les impossibilités techniques qu'il pourrait y déceler, les incompatibilités avec les utilisations envisagées, les incohérences, etc. ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès : PINGAT INGENIERIE (Maître d œuvre) Tél. : CSBTP (Coordination SPS) Tél. : Monsieur Alain LESENNE Conduite d opération : AMIENS METROPOLE Tél. : Création d aire de lavage. - Page 8 sur 10

9 ANNEXE AU REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation : Création et rénovation d une aire de lavage vallée Saint- Ladre à Amiens ATTESTATION DU CANDIDAT IDENTIFICATION DU CANDIDAT Je soussigné (nom et qualité de la personne habilitée à engager la société) agissant pour le compte de la société adresse N de SIREN DECLARE SUR L HONNEUR ne pas avoir fait l objet d une interdiction de concourir; avoir satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce et ne pas avoir fait l objet d une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; Création d aire de lavage. - Page 9 sur 10

10 ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou d une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne. être en situation régulière au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés; Fait à, Le Signature et cachet de la société Documents à joindre : documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger. Création d aire de lavage. - Page 10 sur 10