GRAND Jérôme. Secrétaire de séance : Mme Duval Angélique

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1 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LA CHAPELLE ANTHENAISE Tel : Fax : mairie.chapelleanthenaise@orange.fr Afférents Au Conseil Municipal En exercice Ont pris part à la délibération Date de la convocation : 16/11/2016 Date d affichage : 16/11/2016 COMMUNE DE LA CHAPELLE ANTHENAISE SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2016 Le vingt-quatre novembre deux mil seize à vingt heures trente minutes le conseil municipal régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme FOUGERAY Isabelle Etaient présents : Mme FOUGERAY Isabelle, M BERGERE Christophe Mme HOUSSEAU Geneviève, M BREHIN Daniel, M RICHARD Jean- Yves, M DUVAL Jean-Luc, M LEDUC Bernard,, Mme COUTELLE Nadine, Mme FRANGEUL Savéria, M LOCHIN Arnaud, Mme DUVAL Angélique, M QUINTON Eric Absents excusés M BRAULT Jean, M HOUSSEAU Mickaël, M LE GRAND Jérôme Absent :, Pouvoir: M Le Grand Jérôme donne pouvoir à Mme Fougeray Secrétaire de séance : Mme Duval Angélique Compte-rendu des rencontres avec les organismes bancaires M Bergère donne le compte rendu des rencontres et contacts, qu il a eu avec des organismes bancaires Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Caisse d Epargne, pour l ouverture d une ligne de trésorerie. Le crédit mutuel et la caisse d épargne n ont pas répondu favorablement, le crédit agricole a formulé une offre. Des contacts ont également été pris avec la Banque Postale, aussi le sujet sera revu après la réponse de cet organisme bancaire. Vente du bâtiment communal : proposition de baisse du prix de vente Mme Fougeray expose que les différentes agences avec lesquelles la commune a signé un mandat de vente concernant l immeuble situé rue de Chalons estiment que le prix de vente actuel de ne correspond pas à la réalité du marché immobilier. Aussi, il est vous est proposé d établir un nouveau prix de vente pour ce bâtiment qui sera diffusé à l ensemble du notaire et des agences ayant reçu mandat de vente. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE

2 - Décide, à la majorité, d un nouveau prix de vente pour l immeuble bâti, cadastré C1608, situé 22 rue de Chalons à la Chapelle Anthenaise. Celui- ci est donc déterminé au prix de net vendeur ; - Précise qu il sera indiqué à l ensemble des acteurs chargés de la vente que toutes les propositions qui pourraient être établies seront examinées par le conseil municipal. - Charge Monsieur le Maire de l exécution de cette décision. Avis à donner sur le plan partenarial de gestion du logement social Mme Fougeray, expose que le conseil communautaire de Laval Agglomération a arrêté par délibération du 26 septembre 2016, le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d information des demandeurs. Il est demandé aux collectivités de faire part de leurs observations éventuelles dans un délai de deux mois, au-delà, l avis sera réputé favorable. - Précise qu il n a pas d observation particulière à formuler sur le plan partenarial de gestion du logement social. Détermination des tarifs de location des salles pour l année 2017 Mme HOUSSEAU et M BERGERE informent l assemblée que les tarifs de l année 2017 doivent être fixés dès maintenant et rappelle les tarifs en vigueur à ce jour. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs de location de la salle des Embellies pour l année 2017 tels que résumés ci-dessous et précise que le tarif de location pour la Saint Sylvestre est désormais, un tarif unique quel que soit le lieu de résidence du locataire. SALLE DES EMBELLIES tarifs tarifs tarifs 2016 Tarifs 2017 ½ journée : 8 h à 13 h ou 14 à 19 h Hors commune ½ journée : 8 h à 13 h ou 14 à 19 h commune Journée : 7 h à 19 h Hors commune Journée : 7 h à 19 h commune Journée + soirée : 8 h à 18 h Hors commune Journée + soirée : 8 h à 18 h commune Week- end : samedi 8 h- dimanche 18 h Hors Commune Week- end : samedi 8 h- dimanche 18 h commune Saint Sylvestre Hors commune Saint Sylvestre Commune Saint Sylvestre Tarif unique 850 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE

3 -fixe les tarifs de location de la salle de l Abbé Saget pour l année 2017, tels que résumés cidessous et précise que le tarif de location pour la Saint Sylvestre est, désormais, un tarif unique quel que soit le lieu de résidence du locataire. SALLE ABBE SAGET Journée 7h -19 h Commune Journée 7h -19 h Hors commune Week-end Commune Week-end Hors commune Vin d'honneur Commune gratuit gratuit gratuit gratuit Vin d'honneur Hors commune Journée et soirée 8h à 8 h Commune Journée et soirée 8 h à 8 h Hors commune Saint Sylvestre commune Saint Sylvestre Hors commune Saint Sylvestre Tarif unique 300 Chauffage par jour Chauffage vin d'honneur /2 journée Commune /2 journée Hors commune : tarifs 2014 tarifs 2015 tarifs 2016 Tarifs 2017 Détermination des tarifs 2017 : concessions de cimetière, droits de place, redevance annuelle des commerces ambulants, photocopies Tarif des concessions cimetière 2017 Madame Fougeray rappelle aux membres présents les tarifs appliqués au cours de l exercice 2016 pour la délivrance ou le renouvellement de concessions au cimetière : -concession de 30 ans : 70 -Concession de 50 ans : 140 -Concession columbarium 15 ans : porte nom à Concession columbarium 30 ans : 450 porte nom à Elle sollicite l assemblée sur les tarifs à appliquer au cours de l exercice 2017 Le conseil municipal après en avoir délibéré, fixe les tarifs de délivrance des concessions au cimetière communal pour l année 2017 comme suit : -concession de 30 ans : 75 -Concession de 50 ans : 140 -Concession columbarium 15 ans : porte nom à Concession columbarium 30 ans : 450 porte nom à REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE

4 Droits de place 2017 Madame Fougeray rappelle aux membres présents le tarif appliqué pour droits de place qui est de 30 par jour sollicité près des véhicules vendeurs, d une emprise supérieure à 12 m sur la voie publique (les commerces ambulants sont exonérés). Elle sollicite l assemblée pour l établissement du tarif à appliquer au cours de l exercice 2017 Le conseil municipal, après délibéré : o Décide du maintien des tarifs de l année 2016 pour l année 2017 Occupation du domaine public par les commerces ambulants : redevance annuelle 2017 Madame Fougeray, Adjointe au Maire, rappelle aux membres présents que par délibération du 27 janvier 2011, une redevance annuelle d occupation du domaine public a été déterminée pour les commerçants ambulants qui participent au marché hebdomadaire, à raison de 12 par an pour une présence hebdomadaire, 6 par an pour une présence bimensuelle. Elle sollicite les membres présents sur une revalorisation éventuelle de ces tarifs. - Décide du maintien des tarifs de l année 2016 pour l année Tarifs des photocopies 2017 Madame Fougeray, Adjointe au maire indique les tarifs actuels sollicités pour la production de photocopies : -associations : gratuité pour les photocopies en noir et blanc 0.15 pour une photocopie couleur A pour une photocopie couleur A3 - particuliers : 0.15 pour les photocopies A4 et A3 en noir et blanc 0.30 pour une photocopie couleur A pour une photocopie couleur A3 Elle sollicite les membres de l assemblée sur les tarifs à appliquer au cours de l exercice Maintient les tarifs appliqués au cours de l année 2016 pour l exercice Détermination de la dotation élève 2017 Comme chaque année, la dotation élève sera à déterminer pour l année 2017, en tenant compte des effectifs à la rentrée de septembre 2016 (Pour information, concernant l année 2016 le maintien du forfait à 40 par élève avait été décidé, la fourniture du papier utilisé pour les impressions et les copies étant incluse dans ce forfait) L effectif de la rentrée 2016 est de 105 élèves. Le Conseil Municipal, après délibéré : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE

5 - Maintient la dotation élève à 40 par enfant pour l exercice 2017 selon les modalités établies ci-dessus. Décisions modificatives des budgets Madame Fougeray expose aux membres présents que le budget communal nécessite des ajustements d ouverture de crédits pour cette fin d année : Sont concernées, notamment les dépenses de l année 2015 relatives à la scolarisation des enfants à l extérieur, l école de musique ainsi que les dépenses relatives à la fréquentation du centre de loisirs de Louverné pour l année En effet, les années précédentes nous étions toujours en décalage, il est nécessaire de régulariser cette situation. Il est donc proposé à votre approbation, la décision modificative n 3 suivante : Section de fonctionnement Chapitre 011- charges à caractère général 65 charges de gestion courante Dépenses Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide de la décision modificative n 3 du budget principal telle que résumée cidessus. PLUi : validation du document relatif au potentiel foncier net Madame Fougeray, expose que lors du récent séminaire relatif au PLUI, les cabinets chargés de son élaboration ont remis aux collectivités des plans des agglomérations mettant en avant les zones qui seraient susceptibles d être urbanisées. Ces documents sont donc soumis à l assemblée délibérante. Après examen des différentes hypothèses présentées par le cabinet chargé de l élaboration du PLUi, le conseil municipal valide la proposition qui tendrait à utiliser la zone située en face de la mairie, actuellement classée en emplacement réservé au sein du PLU communal. Pour ce qui est des autres propositions, le conseil municipal estime qu il n est pas possible de les retenir. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE

6 Questions diverses - étude de devis pour la maintenance de la chaudière à l école : Mme Fougeray expose que lors de la maintenance sur la chaudière de l école faite début novembre par l entreprise Georges et Foucher, il a été constaté des pièces usagées qui seront à remplacer dans un avenir proche. Aussi, l entreprise a établi un devis pour le changement de ces pièces : Le devis mentionne le remplacement d un bruleur sous bougie, de 5 bruleurs Furigas, et le bloc gaz deuxième allure. Seule la fourniture des pièces est prévue car le déplacement et la main d œuvre entrent dans le cadre du contrat de maintenance en cours. Le montant TTC est de considérant que ces réparations ne s avèrent pas urgentes, décide de ne pas retenir ce devis dans l immédiat. Le sujet sera revu au moment de la fin de la période de chauffe ou au moment de la prochaine maintenance de cette chaudière. Proposition d accueil d un spectacle Guignol : Madame Fougeray informe l assemblée d une demande d implantation d un spectacle Guignol sur le parking de l école les 3 et 4 décembre Le conseil municipal, ne s oppose pas à ce spectacle mais précise que la taxe «droit de place» devra être acquittée par le demandeur. Transfert compétence eau et assainissement : la mise en place du conseil d exploitation, nécessite la désignation de représentants communaux : M Brault sera le titulaire et Mme Fougeray la suppléante pour représenter la commune au sein de cet organisme. Report des travaux de voirie 2016 : devant les contraintes budgétaires de la fin d exercice, les travaux de voirie ont été reportés en mai 2017, l entreprise a été prévenue. Organisation de la cérémonie des vœux de la municipalité le 7 janvier 2017-, précision de la cérémonie de vœux de Laval Agglo le 12 janvier 2017 Délégation de service public du transport : des réunions de présentation en direction des habitants sont prévues -une permanence sera assurée afin d expliquer le nouveau fonctionnement du transport à compter du 1 er janvier 2017, elle aura lieu le mardi 20 décembre de 16 h 30 à 18 h 30 dans la salle de la mairie située à l étage. Bulletin municipal : ébauche REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE