La Tarification Incitative

Transcription

1 Gilbert DAYDÉ -maire de BOULIN (65) -vice-président de la communauté de communes du canton de POUYASTRUC -vice-président de l EPCI Val d Adour Environnement VIC EN BIGORRE (65) La Tarification Incitative Présentation du projet en cours de réalisation

2 Val d Adour Environnement Etablissement Public de Coopération Intercommunale Composé de 5 communautés de communes adhérentes: Soit 83 communes habitants au 1 er janvier 2014 Deux compétences: - La collecte des déchets ménagers et assimilés (1978) - Service Public d Assainissement Non Collectif (2006) Services réalisés en régie Adhère au Syndicat Mixte Traitement des Déchets

3 Caractéristiques de la collectivité Territoire étendu (83 communes) Habitat rural et quelques zones péri-urbaines à dominance pavillonnaire Faible taux d habitat collectif Gestion de 5 déchetteries Collecte en PAP (C1 et C2): OM, emballages, Collecte en apport volontaire : verre et papier Facturation du service aux communautés de communes Recouvrement : TEOM et RI ponctuellement

4 Le projet Redevance Incitative Une volonté Une décision du Grenelle de l environnement Mars 2009 :Volonté politique affirmée par le président et le bureau VAE, Vice-présidence dédiée à la RI juin 2009 : Présentation en comité syndical Novembre 2009 : création d un groupe de travail (élus +personnel) qui deviendra comité de pilotage

5 Le projet Redevance Incitative Étude de faisabilité Juin 2010 lancement de l étude de faisabilité confiée au bureau d études SP2000 Février 2011 : présentation des conclusions au comité syndical, décision favorable tarification au volume du bac et au nombre de levées avec un minimum facturé part fixe à 75 % et variable à 25 % Sollicitation de l ADEME pour un accompagnement finalisé en janvier 2013

6 Le projet Redevance Incitative Septembre 2011 : Adhésion des élus demande aux communes et communautés de délibérer en faveur de la RI Adhésion inégale selon les collectivités Réunions d information maires, présidents communautés de communes, conseillers généraux du territoire Décembre 2011 : Décision du comité syndical de lancer une zone expérimentale de 30 communes Nomination d un chef de projet RI, à temps plein Choix de la zone, à traiter dans la perspective de généralisation progressive sur 4 zones

7

8 Principe de mise en oeuvre Un bac roulant pour la collecte des ordures ménagères Ce bac est pourvu d une puce facture émise: semestrielle ou annuelle Le camion est équipé d un lecteur de puce, reconnait votre bac et enregistre sa levée Les données enregistrées durant la collecte sont analysées et sauvegardées

9 Mise en œuvre du projet Utilisation des moyens internes de VAE avec aide des élus Achat des bacs pucés, dotation progressive de tout le territoire Nombre de personnes du foyer Volume du bac OM en litres 1 80 litres 2 et résidences secondaires 120 litres litres 4 et litres 6 et plus 340 litres Professionnels, administrations 770 litres Équipement d une benne du système d identification des bacs, lecture des puces, informatique embarquée (SULO) Logiciel de gestion et de facturation (AGIDE de GLOBAL INFO)

10 Mise en œuvre du projet Constitution du pré-fichier : réseau des maires utilisation, parfois, de fichiers existants Distribution des bacs et consolidation du fichier par les élus des communes support de communication Mise en place d un dispositif de maintenance des bacs: échanges, 2 jeudis par mois implication des agents de collecte Juillet à août 2013 : phase de mise au point sur le terrain Janvier 2013 : démarrage effectif sur la zone 1 Juin 2014 : opération compostage (zone 1)

11 Planning du projet Découpage du territoire de 83 communes en 4 zones de populations équivalentes 2013 Démarrage 1ère zone Démarrage 2 ème zone, diffusion premiers éléments de facturation Démarrage 3 ème zone, émission des factures 2016 Démarrage 4ème zone

12 La communication Information des élus à chaque réunion du comité syndical Relais par les bulletins municipaux Rédaction d un guide pratique Développement d une page sur le site web Réunions d information des maires, CG, présidents CC Réunions publiques (12 pour 60 communes, habitants) Réunions d information interne des agents de la collectivité Diffusion de l information par les maires et élus lors de la dotation en bacs de collecte Rappels sur les consignes de tri Site web :

13 Principes de la tarification VAE facture aux CC : équilibre du budget VAE émet une facture à l usager (attache CC) Facturation à blanc préalable Grille tarifaire commune à l ensemble du territoire Facture = coût de collecte + coût de traitement + coût de la déchetterie. catégories de redevables : Les résidences principales et secondaires Les commerces et artisans Les établissements publics et collectivités Chaque catégorie peut être monobac ou multibacs Passage de toutes les zones en C1, en janvier 2016

14 Projet de formule de tarification - Partie fixe : A - abonnement, accès au service - calculée sur la base des coûts de collecte identique à tous: A = Coût de la collecte Nombre de redevables variable au volume du bac: A = Coût de collecte X volume du bac Somme volumes bacs en service

15 Projet de formule de tarification Partie variable B = B = Coût de collecte X Volume du bac X Nb de levées Somme des volumes enregistrés Nombre de levées minimum : 12 (à valider) Seuil à 240 litres (à valider) Simulations à finaliser

16 Projet de chronologie de tarification Année 1 : TEOM + enregistrement des levées Année 2 : tarification estimée sur la base des données enregistrées année 1 Année 3 : tarification estimée sur la base des données enregistrées durant l année 2 Les ajustements en (+) ou en ( ) des levées réellement effectuées seraient réalisés soit lors du départ de l usager, soit mis à jour annuellement.

17 conclusion Le projet de VAE est en cours Choix d une démarche progressive, soutenue par l ADEME Choix d utiliser les moyens internes de la collectivité Thème de communication parfois sensible Premières perceptions de signes encourageants sur les habitudes des usagers De proche en proche, refondation de l EPCI A suivre

18 MERCI DE VOTRE ATTENTION