DOCUMENT D APPEL A PROJETS DU CONTRAT DE VILLE 2017 PROJET DE TERRITOIRE DE LA CIOTAT

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1 1 DOCUMENT D APPEL A PROJETS DU CONTRAT DE VILLE 2017 PROJET DE TERRITOIRE DE LA CIOTAT

2 I : CONTEXTE : L Etat a réformé la Politique de la Ville dans le cadre de sa loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014 à travers : La mise en place d une nouvelle géographie prioritaire Un contrat de ville unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et économiques Une action publique qui se déploie à l échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires concernés La mobilisation prioritaire du droit commun de l Etat et des collectivités territoriales La participation des habitants dans la co construction des contrats et de leur pilotage La Ciotat dispose à ce jour de trois quartiers classés en veille active qui ne sont plus soutenus par les crédits spécifiques de l Etat et de deux quartiers situés en veille de proximité au regard d une vigilance nécessaire. Ces cinq quartiers nommés Abeille Maurelle Matagots, Fardeloup Le Jonquet, Centre Ancien, Logis de Brunet et Provence ont été cependant intégrés au sein d un Contrat de ville ambitieux porté à l échelle de l intercommunalité et dénommé Contrat de ville Nouvelle Génération (cf site internet de la Préfecture). Ce Contrat de Ville Nouvelle Génération MPM prévoit un engagement partenarial institutionnel fort afin de renforcer la cohésion sociale et urbaine au sein des territoires de vie encore très fortement fragilisés par l enclavement. La Ville de La Ciotat a co-construit avec ses partenaires un projet de territoire (cf site internet de la ville) qui est validé et intégré au sein du Contrat de ville Nouvelle Génération. Le projet de territoire de La Ciotat valorise la démarche de développement local alliant proximité avec la population et leurs lieux de vie et mobilisation transversales des ressources. Voici les axes d intervention du projet tant en matière de rénovation urbaine que de cohésion sociale ainsi que son état d actualisation : 2

3 Dans le cadre de la rénovation urbaine du territoire : Les partenaires institutionnels souhaitent faciliter une mixité de l offre de logement à l échelle territoriale et de façon transversale accompagner au mieux la mixité sociale résidentielle par des actions d aménagements d espaces publics ou privés interstitiels (jardins ou places) visant à favoriser le vivre ensemble. Une innervation des habitations par un schéma de déplacement doux relié à la trame de la voie douce est aussi en cours de construction visant à faciliter la mobilité des populations les plus enclavées du territoire. Outre ce travail de maillage urbain, le projet de territoire de La Ciotat a pour objectif de faciliter progressivement le désenclavement des trois quartiers les plus en fragilité. Le quartier Abeille Maurelle Matagots a été d ores et déjà relié à la ville par la voie douce ; cette année, un futur pôle de centralité de quartier qui comprendra de l habitat mixte et de nombreux services publics et commerces relié à une place sera crée et desservi par une voie de desserte. L unique voie d accès de Fardeloup Le Jonquet doit elle aussi être élargie et sécurisée ; un schéma de desserte douce sera aussi travaillé afin de mieux relier le quartier à la ville. Le Vieux la Ciotat va être lui connecté par des espaces de circulation douce pénétrante ; la première séquence permettra de relier fortement le Vieux La Ciotat au Bord de Mer et à la voie douce. Au sein de ce quartier historique, le défi urbain va beaucoup plus loin que la démarche de désenclavement. Une reconfiguration de l habitat est indispensable à la mise en place d un renouveau du quartier tout comme l amélioration du cadre de vie et des modes de vivre ensemble. La redynamisation de l activité commerciale et artisanale est aussi très importante afin de permettre le renforcement de l attractivité du site. Les quartiers Logis de Brunet et Provence intégrés depuis peu au sein du projet de territoire du Contrat de ville seront accompagnés au titre d une gestion urbaine de proximité visant à conforter la qualité de vie et à favoriser la participation habitante et le vivre ensemble. En matière de cohésion sociale, il est à noter le repositionnement géographique des équipes opérationnelles de la Politique de la ville qui disposent à ce jour de locaux de proximité au sein des quartiers en veille active ; ces équipes échangent à la fois avec la population sur les projets de rénovation urbaine en cours d élaboration et construisent progressivement une relation de confiance avec les habitants. Outre les Ateliers du Vieux La Ciotat et la Maison de la rénovation Urbaine de l Abeille, deux équipements de cohésion sociale sont ou deviendront fonctionnels d ici la fin de l année au sein du quartier de Fardeloup / le Jonquet et du Vieux La ciotat. 3

4 II LES ORIENTATIONS DE TRAVAIL MAJEURES EN 2017 AU REGARD DES AVANCEES DU PROJET DE TERRITOIRE DE LA CIOTAT : Des engagements généraux et transversaux en matière de rénovation urbaine : Accompagner le maillage urbain par la constitution d espaces publics ou privés dédiés au vivre ensemble Développer les cheminements doux facilitant les connexions entre les quartiers d habitations et la ville Des engagements en direction des quartiers classés en veille active : Fardeloup / Le Jonquet : Poursuivre le développement d espaces dédiés à la convivialité et au vivre ensemble Faciliter la connaissance de l espace naturel limitrophe Développer des actions accompagnées de mobilité douce Vieux La Ciotat : Développer une démarche d animation culturelle et participative au sein du quartier Initier des actions de responsabilité citoyenne en matière de modes et habitudes de vie Faciliter l aide à l installation de commerçants et d artisans maitrisant des «savoirs faire» Développer des modes de déplacement innovants doux alternatifs au «tout voiture» Accompagner la végétalisation du quartier Accompagner la rénovation et la modernisation de l habitat au titre de la participation habitante Dynamiser des espaces collaboratifs en direction des habitants visant à faciliter l expression citoyenne et la remontée d idée en matière de rénovation urbaine Abeille Maurelle Matagots ; Accompagner la création de services publics mutualisés Participer à la mise en œuvre d ateliers urbains participatifs Accompagner la création et l initiation culturelle en direction des habitants Faciliter la découverte du quartier à partir de la rénovation urbaine et l histoire patrimoniale qui s y rattache 4

5 Un engagement en direction des quartiers classés en veille de proximité : Mise en place d une action de Médiation Sociale au sein des quartiers visant à lutter contre l isolement des habitants, à mobiliser une énergie habitante autour de la qualité de vie et du vivre ensemble et enfin à lutter contre les incivilités et les conflits d usage. Des engagements en direction des populations fragilisées des quartiers les plus précarisées : Faciliter la rencontre avec la population Accompagner les habitants dans leur pouvoir d agir et leur créativité Faciliter le vivre ensemble à partir de la nature en ville et de la culture partagée Favoriser l accès aux droits des populations en facilitant l utilisation des nouvelles technologies et en mobilisant des actions de médiation en matière de maitrise du langage Améliorer les conditions d habitat et lutter contre le logement indécent Créer des passerelles entre le développement économique et commercial et le développement de l emploi pour les habitants Faciliter l accompagnement des personnes les plus éloignées de l emploi Favoriser l intervention des services publics par une présence humaine de proximité Développer la mobilité et notamment la mobilité durable Favoriser la réussite éducative (scolarité, éveil éducatif et sportif, accompagnement à la fonction parentale) Inscrire la culture dans le quotidien des habitants et dans leur cadre de vie Utiliser les socles patrimoniaux identitaires afin de favoriser l inclusion sociale et citoyenne (cinéma, chantiers navals, voie douce, vieux la ciotat ) Prévenir les inégalités en matière de santé publique et développer l accès aux soins pour tous Développer la gestion Urbaine de Proximité comme vecteur d entrée de la qualité de vie et de la démocratie locale Favoriser la prévention de la délinquance notamment en matière de Tranquillité Publique et de Prévention des Récidives Favoriser l accès aux droits et à la Citoyennté Favoriser la cohésion sociale par une présence humaine de proximité «Ouvrir les possibles «et valoriser les potentialités des jeunes Développer la Lutte contre toutes les formes de discriminations 5

6 III : LE DOCUMENT D APPELS A PROJET UNIQUE POUR L ENSEMBLE DU CONTRAT DE VILLE INTER COMMUNAL MARSEILLE PROVENCE METROPOLE ET LES ORIENTATIONS DES PARTENAIRES : Cf. document Annexe. IV : LES CONDITIONS DE LANCEMENT DE L APPEL A PROJETS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2017 : Les associations qui souhaitent déposer un dossier de demande de subvention devront répondre aux engagements du projet de territoire de La Ciotat (cités ci-dessus). Nous vous proposons de rencontrer l équipe de la Politique de la Ville afin de vous accompagner dans le montage de vos projets. Le mercredi 16 novembre 2016 à 17h30 Du 16 novembre au 9 décembre 2016 Lancement de l appel à projets en salle du Conseil Municipal (documents à télécharger sur le site internet de la Ville : Les porteurs de projet doivent obligatoirement rencontrer l équipe opérationnelle de la Politique de la ville afin de construire leur dossier (projet pédagogique, proposition de ventilation financière par financeur, ). Un accompagnement personnalisé est nécessaire afin d assembler les ressources partenariales par action. Contact téléphonique de l équipe de la politique de la Ville : Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention complets : - dossier CERFA N 12156*04 dument rempli, signé et tamponné. - note d opportunité du projet (document complémentaire au CERFA) - l ensemble des pièces administratives dûment signés (cf liste en annexe) - les bilans quantitatifs et qualitatifs 2016 signés (CERFA n 15059*01) accompagnées d une annexe complémentaire détaillant le bilan pédagogique de l action. 9 décembre Sur la page de garde du dossier CERFA, merci de noter le NOM de L ASSOCIATION ET L INTITULE DU PROJET. - DOSSIERS COMPLETS à transmettre au service cohésion sociale de la Politique de la Ville en version papier et par mail aux adresses suivantes : projet.pdv@mairie-laciotat.fr c.oussmou@mairie-laciotat.fr 6

7 Les projets qui peuvent relever de la compétence du Conseil Départemental 13, devront faire l objet d une saisie en ligne par les associations : Dépôt des dossiers complets sur la plateforme dématérialisée du Conseil Départemental (cf. annexe détaillée dans la rubrique IV annexe). - Le projet (dossier Cerfa N 12156*04) sera saisi en «Projet spécifique» - L intitulé du projet suivra le modèle : «APCV 2017 territoire concerné libellé de l action». - Pour tout projet en renouvellement, il sera obligatoirement complété par le compte-rendu moral et financier de l action de l année N-1 (2016 pour les demandes de 2017). Une assistance à la saisie informatique des dossiers est prévue sur le site du CD13 : assistance.associations@cg13.fr Les projets qui peuvent relever de la compétence du Conseil Régional seront à déposer par les associations, au service de la vie associative à l hôtel de région : dossiers complets signés avec pièces administratives (cf annexe) Février 2017 Mars 2017 Comité Technique Comité de Pilotage Il appartient à l association de veiller à la bonne transmission de son ou ses dossier(s) auprès de l équipe opérationnelle de la Politique de la Ville. Lorsqu un porteur mentionne préalablement une autre structure comme relais du public visé, il devra fournir aux partenaires de la Politique de la ville une convention de partenariat qui le relie à celle-ci, ou à défaut, une lettre d intention de partenariat. POUR RAPPEL : LES FINANCEMENTS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SE MOBILISENT SUR DES ACTIONS STRUCTURANTES ET NE CONCERNENT AUCUNEMENT LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS. 7