Spatialisation des données de ventes de pesticides

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1 Spatialisation des données de ventes de pesticides Marie CARLES Jean Yves CHATELIER Un projet dans le cadre d Écophyto. Action pilotée par le MEDDE, avec l appui financier de l ONEMA Marie CARLES 03/ 12/ 2014

2 SOMMAIRE Principes de la redevance et remontée des données Méthodologie de spatialisation Requêtes des utilisateurs Échéances prévues 2

3 Principe de la redevance & remontée de données Fonctionnement général de la BNV-D Distributeur agréé Agences de l eau & Offices de l eau BNV D Utilisateurs 01/01/N Déclaration N 1 30/03/N Versement Calcul Export Redevance Requête t 3

4 Principe de la redevance & remontée de données Données déclarées par les distributeurs agréés Historique de données Métropole : Ventes depuis 2008 DOM : Ventes depuis 2009 Informations distributeur Nom organisme Nom du siège N Agrément SIRET du siège Code NAF Point de contact Adresse du siège Observations Informations ventes par établissement secondaire du distributeur Nom de l établissement Code INSEE & code SIRET Adresse de l établissement N AMM du produit Quantité vendue (L ou Kg) CP utilisateur final sous condition 4

5 Principe de la redevance & remontée de données Données déclarées par les distributeurs agréés Distributeurs aux professionnels (Redevance > 5k ) Registre annuel des ventes à transmettre CP utilisateur final par produit Exception pour les EAJ et produit de traitement de semence Les autres distributeurs Bilan annuel des ventes Pas de CP utilisateur final Registre annuel des ventes optionnel Les autres années 2015 : certains distributeurs aux professionnels < 5k peuvent encore déclarer leur bilan 2016 : Tous les distributeurs aux professionnels déclareront leur registre y compris sur produits EAJ 5

6 Principe de la redevance & remontée de données La BNV-D en quelques chiffres Référentiel ~5800 produits ~600 substances Données ~5000 déclarations / an ~450 SA déclarées / an ~2700 produits déclarés / an Utilisateur 81 organismes 363 comptes 6

7 Méthodologie de spatialisation Les études en cours Etude technique Partenariat DEB, l ONEMA, INERIS, INRA, DRAAF Bretagne L INRA développe la méthodologie de spatialisation L INERIS rédige le cahier des charges du futur requêteur BNV D Fin prévue : tout début 2015 Etude juridique l INERIS conduit une étude juridique sur les obligations juridiques liées à l introduction des informations sur le registre Fin prévue : fin

8 Méthodologie de spatialisation Du code postal de l utilisateur à des quantités sur le terrain Objectif de l outil : Mieux suivre spatialement l usage des pesticides Sources de données de l outil : Les données de ventes de pesticides Banque National de Vente des Distributeurs (BNVD) Observatoire des Ventes Localisation par les vendeurs (acheteurs pro et amateurs) Localisation par les acheteurs professionnels Établissements vendeurs (code SIRET) Établissements acheteurs (Code Postal) Code INSEE Commune Source : Eva Groshens 8

9 Méthodologie de spatialisation Du code postal de l utilisateur à des quantités sur le terrain Changement d échelle Quantités de produits vendus par Code Postal des acheteurs Établissements de vente Spatialisation Code Postal Clients d un établissement Quantités de substances potentiellement utilisées sur la zone géographique ciblée Parcelles traitées par un client Source : Eva Groshens 9

10 Méthodologie de spatialisation Méthode de désagrégation - réagrégation Quantités de produit par Code Postal d utilisateur QSA 1 QSA 2 QSA 3 Réagrégation sur un autre espace géographique Désagrégation sur le territoire Quantités de produit par bassin versant QSA 1 QSA 2 QSA 3 Source : Eva Groshens 10

11 Méthodologie de spatialisation Désagrégation Identifier les îlots ciblés par les produits phytopharmaceutiques RPG Rattachement des parcelles au CP du siège d exploitation Source : Eva Groshens Îlots agricoles Îlots ODR Principalement vigne, verger, légumes et fleurs Îlots non agricoles Bordures de voies SNCF Cimetières, terrains de sport, aéroports, etc. amateurs Cartographie d occupation des sols de l ODR 11

12 Méthodologie de spatialisation Désagrégation Répartir différemment selon les occupations du sol Cible a Dose a Culture 1 produit Cible b Dose b Culture 2 Cible c Dose c produit Culture 1 Dose 1 Culture 2 Dose 2 produit Groupe de cultures 1 Groupe de cultures 2 Dose 1 Dose 2 produit Groupe de cultures 1 Groupe de cultures 2 Coefficient 1 Coefficient 2 Groupe de cultures 1 Groupe de cultures 2 îlot 12

13 Requêtes des utilisateurs Réagrégation Quantités de substances actives sur la zone ciblée BNVD et Observatoire des ventes Quantité de produit par Code Postal Cartographie d occupation des sols Surfaces des îlots par occupation du sol (culture ou ZNA) Cartographie de la zone ciblée Regroupement de communes ou shapefile utilisateur Désagrégation Coefficient de spatialisation par produit et par îlot Quantité de substances sur la zone BDD produits / substances Quantités des substances actives par produit 13

14 Requêtes des utilisateurs Désagrégation Périmètre temporel administratif Périmètre géographique utilisateur Périmètre des produits ou substances Réagrégation Quantité de produit sur le CP X Coefficient de répartition sur l îlot X Surface culture X Quantité de substance active Quantité pour la période sur la zone géographique par substance 14

15 Planning des différentes actions Échéances prévues Finalisation de l étude Janvier 2015 Mise en œuvre opérationnelle de l outil de spatialisation Septembre / Octobre