PV CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juin 2015

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1 PV CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juin 2015 L'an deux mille quinze le premier juin à 20h30mn, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire. Nombre de Membres Date de Convocation : 27 mai 2015 Afférent au Conseil Municipal : 15 En Exercice : 15 Présents : 14 PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme RICHARD Mireille, Mme COBLARD Micheline, Mr VILLAIN Francis, Mr AUDURIER Samuel, Mme HAYE Nadia, Mr ROY Gilles, Mme MILLET Anne-Marie, Mr LEGARLANTEZECK Jean-Luc, Mme POUSSARD Colette, Mr DIEUMEGARD Noël, Mme BERNAUDEAU Alexandra. ABSENTE EXCUSÉE : Mme GABILLY Jacqueline Madame MILLET Anne-Marie a été nommée Secrétaire de séance. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil d un point à ajouter à l ordre du jour : Etude des devis concernant les travaux sur les bâtiments communaux, suite à la réunion des membres de la Commission Bâtiment. VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 mai 2015 Le procès verbal du Conseil municipal du 11 mai 2015 n appelant aucune remarque, est adopté à l unanimité des participants. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 & APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014 COMMUNE Le conseil municipal délibérant sur le Compte de Gestion de l exercice 2014 dressé par Mr Alain VIGER, comptable et receveur de Coulonges sur l Autize, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l exercice 2014 par le comptable précité, visé et certifié conforme par l ordonnateur et maire de la commune, n appelle ni observation, ni réserve de sa part et l adopte à l unanimité

2 Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de la commune de l exercice 2014, dressé par Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, Maire ; considérant que Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l exercice 2014 les finances de la commune ; approuve à l unanimité le compte administratif de l exercice 2014 tel qu il est présenté :

3 SERVICE D EAU Le conseil municipal délibérant sur le Compte de Gestion de l exercice 2014 dressé par Mr Alain VIGER, comptable et receveur de Coulonges sur l Autize, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l exercice 2014 par le comptable précité, visé et certifié conforme par l ordonnateur et maire de la commune, n appelle ni observation, ni réserve de sa part et l adopte à l unanimité Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif du service d eau de l exercice 2014, dressé par Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, Maire ; considérant que Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l exercice 2014 les finances du service d eau ; approuve à l unanimité le compte administratif de l exercice 2014 tel qu il est présenté :

4 LOTISSEMENT Le conseil municipal délibérant sur le Compte de Gestion de l exercice 2014 dressé par Mr Alain VIGER, comptable et receveur de Coulonges sur l Autize, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l exercice 2014 par le comptable précité, visé et certifié conforme par l ordonnateur et maire de la commune, n appelle ni observation, ni réserve de sa part et l adopte à l unanimité Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif du Lotissement de l exercice 2014, dressé par Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, Maire ; considérant que Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l exercice 2014 les finances du Lotissement ; approuve à l unanimité le compte administratif de l exercice 2014 tel qu il est présenté : FACTURATION AUX HABITANTS DE PERIGNY des travaux de vidange de la fosse étanche Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que des travaux de vidange de la fosse étanche sont réalisés régulièrement à Périgny. A ce propos, il souhaite obtenir l avis de l Assemblée sur le fait d imputer le montant des travaux à chaque habitant du lieu-dit (résidences principales et secondaires). La facture de l Entreprise BODIN s élève à TTC et Monsieur le Maire propose d effectuer un calcul de proratisation en fonction de la consommation d eau de chaque foyer. Par conséquent, il soumet à l avis des conseillers le mode de calcul suivant :

5 Montant de la facture de l Entreprise BODIN x la consommation d eau de chaque foyer / la consommation totale des habitants, soit x consommation par foyer/ 504m³. Après vote et à l unanimité, les membres du Conseil valident cette proposition et le mode de calcul. Cette recette sera imputée au compte 7087 sur le budget du service d eau. CHOIX DES ENTREPRISES dans le cadre des travaux sur les bâtiments communaux Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, que les membres de la Commission Bâtiment ont étudié différents devis demandés dans le cadre des travaux sur les bâtiments communaux. Monsieur Samuel AUDURIER présente à l Assemblée les offres des Entreprises consultées, concernant les travaux sur la salle du Chaillot, l école élémentaire et la garderie péri scolaire. Les entreprises retenues par les membres de la Commission Bâtiment sont :

6 Monsieur le Maire requiert l avis des membres du Conseil sur le choix des Entreprises retenues par les membres de la Commission Bâtiments. Après vote et à l unanimité, les membres du Conseil approuvent ces choix. CHOIX DES ENTREPRISES dans le cadre de l accessibilité Monsieur le Maire donne la parole à Madame RICHARD Mireille concernant la consultation des Entreprises, dans le cadre des travaux sur l accessibilité. Madame RICHARD présente à l Assemblée les offres concernant les lots maçonnerie, serrurerie et marquage au sol, retenues par les membres de la Commission Bâtiments, à savoir : Monsieur le Maire requiert l avis des membres du Conseil sur le choix des Entreprises retenues par les membres de la Commission Bâtiments. Après vote et à l unanimité, les membres du Conseil approuvent ces choix.

7 QUESTIONS DIVERSES. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Fondation du Patrimoine va verser, dans les jours à venir, la somme de correspondant au montant des dons de la souscription publique, et qu un second virement de sera effectué ultérieurement, correspondant au solde de la subvention attribuée par décision en date du 16 novembre Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre de l Accompagnement du Projet de Mandat Communal (A.P.M.C.) le SIEDS a confirmé l attribution de relative aux travaux de sécurisation de l éclairage public. Cette aide représente 70% du montant HT plafonnée à Prochain Conseil municipal le lundi 6 juillet 2015 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50 Emargements des membres du Conseil municipal du 1 er juin 2015 Le Maire, Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU Madame RICHARD Mireille 1 ère adjointe Monsieur CLEMENT Philippe 2 ème adjoint

8 Madame COBLARD Micheline 3 ème adjointe Monsieur VILLAIN Francis Madame GABILLY Jacqueline Absente excusée Monsieur AUDURIER Samuel Madame HAYE Nadia Monsieur ROY Gilles Madame MILLET Anne-Marie Monsieur LEGARLANTEZECK Jean- Luc Madame POUSSARD Colette Monsieur DIEUMEGARD Noël Madame BERNAUDEAU Alexandra Mr COUTANT Benoît