Contrat de ville du Grand Chalon

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1 Contrat de ville du Grand Chalon APPEL A PROJETS 2016 Date de retour : 27 mai 2016 Dépôt de la demande : Dossier à retourner aux deux adresses suivantes : 1) yannick.bremond@legrandchalon.fr 2) politique-ville@saone-et-loire.gouv.fr -

2 1. Préambule La politique de la ville est une politique de cohésion sociale et urbaine. Elle a pour objectifs de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et le reste de l agglomération et d améliorer les conditions de vie de leurs habitants. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 renouvelle les outils d intervention de la Politique de Ville, à travers : - La mise en place d une nouvelle géographie prioritaire - Un contrat unique, intégrant les trois dimensions du développement social et urbain des territoires que sont la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, et l accès à l emploi et le développement économique ; - La mobilisation en priorité des moyens des politiques publiques de droit commun à l échelle des quartiers prioritaires ; - Le pilotage transversal des contrats de ville, désormais conclus à l échelle intercommunale ; - La co-construction des contrats de ville avec les habitants et les acteurs des quartiers prioritaires. Le contrat de ville du Grand Chalon a été signé le 06 octobre 2015 par l Etat, le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône, la Région, le Département, les communes de veille active, l Agence Régionale de Santé de Bourgogne, Pôle Emploi, la Mission Locale, la Caisse d Allocations Familiales, l OPAC, Logivie, le groupe Caisse des Dépôts, la Chambre de Commerce et d Industrie et la Chambre des Métiers et de l Artisanat. Suite à un diagnostic territorial réalisé selon la méthode AFOM («atouts-faiblessesopportunités-menaces») sous la forme d ateliers participatifs, l ensemble des partenaires mentionnés ainsi que des habitants et des acteurs économiques et associatifs du territoire chalonnais ont défini de manière concertée les orientations du contrat de ville du Grand Chalon. Un appel à projets est lancé, pour l année 2016, à destination des porteurs de projets (associations, collectivités locales, établissements publics, bailleurs et acteurs économiques) qui, dans le cadre des orientations définies dans le contrat de ville, souhaitent mettre en place des actions au bénéfice des habitants d un ou plusieurs quartiers prioritaires et des quartiers de veille (quartiers sortant de la géographie prioritaire). Ces projets pourront bénéficier des crédits additionnels mobilisés par certains partenaires (Etat, Grand Chalon, CAF, Conseil régional) ou s inscrire dans les dispositifs de droit commun des partenaires signataires du contrat. 2. La nouvelle géographie prioritaire sur le territoire du Grand Chalon 3 quartiers «politique de la ville» : - Les Près Saint Jean ; - Les Aubépins ; - Le Stade Fontaine au Loup. La carte des périmètres des quartiers prioritaires est jointe en annexe. 4 territoires en veille active : - Quartier de la Thalie à Champforgeuil ; - Quartier du Maupas à Chatenoy-le-Royal ; - Quartier du Breuil à Saint Marcel ; - Quartier du Centre à Saint Rémy. Contrat de ville du Grand Chalon Appel à projets 2016 Page 2 sur 12

3 3. Les piliers et les axes transversaux du contrat de ville du Grand Chalon 3 piliers : - Cohésion sociale ; - Emploi et accès à la formation/ Développement économique ; - Cadre de vie et renouvellement urbain ; 4 axes transversaux : - La jeunesse, axe majeur du contrat de ville du Grand Chalon - L égalité femmes/hommes ; - La prévention de toutes les discriminations ; - La participation des habitants. 4. Les orientations de l appel à projet 2016 Il s agit d un appel à projets resserré autour d enjeux prioritaires. Certaines actions ont d ores et déjà été identifiées comme nécessitant des crédits spécifiques «politique de la ville», les moyens de droit commun ne suffisant pas à répondre aux nécessités issues des spécificités des quartiers prioritaires. Ces actions sont décrites ci- après, déclinées par pilier du contrat de ville et par objectif stratégique/opérationnel, dans le cadre des orientations retenues par l appel à projets Le pilier «Cohésion sociale» Ce pilier vise à réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité entre les générations. Le pilier a pour objectif la solidarité intergénérationnelle et l égalité réelle d accès aux droits. Education Accompagner les parents à devenir parent d élève et les impliquer davantage dans la vie de l école Développer des actions culturelles / éducatives permettant l adhésion des parents et des enfants Développer un café des parents pour renforcer le lien famille / école afin de favoriser la réussite de tous les élèves Développer des actions visant à aider les parents face aux difficultés qu ils rencontrent dans le suivi de la scolarité de leur(s) enfant(s) Les projets s adressant à un public de parents d origine étrangère et ne maîtrisant pas la langue française seront favorisés Enfants scolarisés et parents d élève Enfants scolarisés et parents d élève Enfants scolarisés et parents d élève Contrat de ville du Grand Chalon Appel à projets 2016 Page 3 sur 12

4 Soutenir des projets collectifs inter-écoles quartiers prioritaires et autres quartiers Faciliter le départ en classes de découverte des enfants qui résident sur les QPV Les projets inter-écoles seront favorisés Proposer des rencontres inter-sportives / interécoles / inter-villes Enfants scolarisés Enfants scolarisés Faciliter l accès aux activités extrascolaires pour développer le potentiel des enfants Mettre en œuvre des ateliers visant à lutter contre les discriminations (Handicap, égalité fillesgarçons ) sur des temps péri et extra scolaire. Enfants scolarisés Santé Faire prendre conscience aux jeunes des enjeux de la santé Favoriser l accès aux soins et à la prévention Favoriser l accès à la santé des jeunes pour réduire les freins périphériques à l emploi (hygiène, soins dentaires, addictions.) / réduire le renoncement aux soins Mettre en place un programme d actions à destination des familles pour lutter contre la sédentarité et faire la promotion de l activité physique et des bonnes pratiques alimentaires Proposer les sessions de sensibilisation à la conduite responsable des 2 roues (communiquer sur les gestes qui sauvent et les numéros d alerte) Elaborer en concertation / co construction avec les acteurs du territoire une semaine (quinzaine) de sensibilisation / de prévention / de communication sur un territoire défini Culture / Sport Permettre l accès aux cultures de tous pour tous Faciliter l accès au sport et à la culture Proposer aux habitants, par le biais d une activité culturelle (théâtre, photographie, etc.), une action intergénérationnelle et interquartiers de connaissance et d ouverture des autres Proposer aux jeunes une action de découverte d activités sportives en proximité Projets visant à amener les jeunes à la pratique d une activité sportive de loisirs et/ou de compétition Proposer un temps festif / des tournois interquartiers Contrat de ville du Grand Chalon Appel à projets 2016 Page 4 sur 12

5 Citoyenneté Valoriser les parcours exemplaires et encourager les parcours d accompagnement des jeunes Diffuser les expériences professionnelles et parcours exemplaires des jeunes et notamment des jeunes issus des quartiers prioritaires : - en organisant des manifestations, - en développant des actions de communication Encourager l engagement citoyen des jeunes Développer le dispositif service civique Favoriser et renforcer l apprentissage et la maîtrise de la langue française Œuvrer pour le développement d une culture commune autour des principes républicains Travailler sur la mémoire et la compréhension de l histoire de la République en lien avec le quotidien des citoyens Créer une temps citoyen pour impliquer les citoyens responsables dans la gestion de leur commune et les sensibiliser au travail quotidien des agents des collectivités (rencontres, débats, accueil des jeunes dans les institutions, etc.) ses Partager l offre de service existante au profit des jeunes Communiquer l offre «jeunesses» existante auprès des jeunes et des familles : - développer des actions de communication : outils «classiques» (affiches, tracts, publicité, radio, etc.) et outils/supports d information en lien avec les pratiques des jeunes - organiser un forum d information Mettre en œuvre des formations et des accompagnements de projets sur les échanges internationaux 4.2. Le pilier «Emploi et accès à la formation/ Développement économique» Le pilier a pour objectif la promotion de l offre de travail, le soutien aux acteurs économiques, l'amélioration de l initiative privée et l attractivité du territoire. Il comprend notamment la levée des freins d accès à l emploi, et la réduction de l'écart de taux d'emploi entre les quartiers prioritaires et les autres territoires, en particulier pour les jeunes Contrat de ville du Grand Chalon Appel à projets 2016 Page 5 sur 12

6 et les femmes. Cela se traduit par des mesures de soutien actif à l'entrepreneuriat, la formation et l accompagnement, individuel ou collectif, des demandeurs d emploi. Emploi Favoriser la mobilité Renforcer les modes de garde d enfants Accès à la formation Mettre à disposition des habitants des quartiers prioritaires les outils nécessaires à leur mobilité en vue de leur accès et/ou maintien dans l emploi Apporter des réponses adaptées aux besoins des habitants des quartiers prioritaires en matière de modes de garde de l enfant, en vue de leur accès et/ou maintien dans l emploi Accompagner les jeunes pour la recherche de stage Accompagner les entreprises à accueillir des jeunes en stage Développer et organiser les offres de stage Créer un dispositif de parrainage à destination de tout étudiant issu des quartiers prioritaires suivant des études universitaires en partenariat avec l enseignement supérieur local Etudiants Sensibiliser les jeunes aux formations aux métiers qui recrutent Développer des actions participant à sensibiliser les jeunes (scolarisés et déscolarisés) aux formations aux métiers qui recrutent : - organiser des rencontres et présentations des métiers en présence de professionnels - multiplier les expériences de découvertes des différents métiers (visites d entreprises, de collectivités, jobs d été, etc.) - organiser et préparer la participation des jeunes à des forums d information et sur l orientation scolarisés et déscolarisés Développer une démarche globale exemplaire «lien jeunes / entreprises» (tutorat, préparation forum emploi, etc.) Développement économique Soutenir les dispositifs de création d activités Proposer un dispositif de création d activités adapté aux besoins des porteurs de projets des quartiers prioritaires Contrat de ville du Grand Chalon Appel à projets 2016 Page 6 sur 12

7 4.3. Le pilier Cadre de vie Ce pilier vise à améliorer de façon visible et concrète la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires, et notamment ceux qui résident dans le logement social. L objectif est d agir à la fois sur les questions de l habitat afin de promouvoir un parcours résidentiel ascendant, mais aussi sur le cadre de vie des habitants, en améliorant qualitativement leur espace de vie. Prévention Informer la population des différentes missions des acteurs prévention/sécurité Animer de manière partenariale un chantier éducatif mixant des publics Habitat Faciliter l accès au logement des jeunes Elaborer un dispositif d accompagnement aux jeunes dans leur autonomie notamment les publics les plus fragiles (accompagnement en amont des démarches, suivi post-aménagement, aides à l installation, etc.) 5. La sélection des projets Les porteurs de projets pourront déposer des demandes de subvention dans le cadre de l appel à projets 2016 du contrat de ville du Grand Chalon La sélection des projets prendra en compte les critères suivants : Attentes liées aux finalités et aux modalités d élaboration du projet 1) Répondre précisément au cadre d intervention fixé dans le présent appel à projet ; 2) Mettre en place des actions au bénéfice des habitants d un ou plusieurs des 3 quartiers prioritaires et des 4 communes de veille active du territoire chalonnais. 3) Exprimer clairement les résultats attendus de l action. Ceux-ci doivent être atteignables et mesurables 4) Rechercher la complémentarité du projet avec les actions existantes sur le quartier ou sur l agglomération. Les dossiers de candidatures proposant des projets menés en concertation par plusieurs acteurs seront encouragés. 5) Présenter les modalités d information, d association et de participation du public concerné par le projet et votre capacité à y inscrire des nouveaux publics peu enclins à fréquenter les structures existantes Contrat de ville du Grand Chalon Appel à projets 2016 Page 7 sur 12

8 6) Intégrer dans la demande de financement la communication que vous pourrez mettre en œuvre afin de valoriser le travail effectué (productions visuelles, photos, journal de bord, etc.) 7) S inscrire dans une démarche encourageant l égalité femmes/hommes et la lutte contre toutes formes de discriminations Attentes liées à la présentation du dossier et aux financements 1) Rechercher et mobiliser des cofinancements autres que ceux spécifiques de la Politique de la Ville lorsqu ils existent. 2) Mentionner dans le dossier de demande les modalités d évaluation choisies pour l action à partir d indicateurs opérationnels 3) Prévoir des temps d association des partenaires et des financeurs afin d effectuer le suivi régulier de l action (comité de pilotage, de suivi, etc.) 6. Dossier de candidature!!! DEUX DEMARCHES SONT NECESSAIRES AU DEPOT DU DOSSIER (dépôt du dossier auprès des services du Grand Chalon ET des services de l Etat) La demande de financement doit être saisie sur le cerfa n 12056*04 le modèle est joint au présent appel à projet ou peut être téléchargé sur le site Le dossier complété et signé est transmis à la Direction de la cohésion sociale du Grand Chalon : par voie électronique à l'adresse suivante : yannick.bremond@legrandchalon.fr pour le vendredi 27 mai heures au plus tard La Direction de la Cohésion Sociale du Grand Chalon, coordination du contrat de ville, constitue l intermédiaire entre les porteurs de projets et les financeurs. Toutefois, la demande doit également être transmise aux services de l Etat pour le vendredi 27 mai heures, selon la procédure suivante : a) Envoi du dossier cerfa complété à l'unité politique de la ville de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) à l'adresse suivante : politiqueville@saone-et-loire.gouv.fr. b) Saisie en ligne sur la plate-forme : Un portail de saisie en ligne des dossiers de demande est à disposition des porteurs qui ont déjà bénéficié d une subvention car ils disposent d un identifiant. Le portail est accessible à partir du site : addel.cget.gouv.fr Contrat de ville du Grand Chalon Appel à projets 2016 Page 8 sur 12

9 Les nouveaux porteurs : Si la demande est recevable, c est alors la Direction Départementale de la Cohésion Sociale qui opèrera la saisie du dossier, après avoir demandé la création du tiers. Les porteurs déjà référencés : Ils accèdent au portail à l aide de leur code tiers (les 6 premiers chiffres de la référence dossier et leur numéro SIREN). La partie «présentation de l organisme» est pré-remplie (identification, adresses, représentant, agrément, pièces permanentes). Quand il s agit d un renouvellement de demande, une fonction permet la duplication d un dossier antérieur. A tout moment les porteurs peuvent cliquer sur «nous contacter» afin de remplir une demande d aide en ligne ou bénéficier de l accompagnement par téléphone d une cellule support : à l adresse mél : support.p147@proservia.fr Après confirmation de la saisie du dossier : Il n est plus possible de le modifier mais une fonction «impression» permet d obtenir une version «papier» qui pourra être signée par le représentant légal et envoyée au service en charge de l instruction au titre du CGET, à savoir la DDCS. La demande saisie en ligne s intègre automatiquement dans l outil informatique d instruction des dossiers de subvention. Remarque : si vous rencontrez des difficultés à utiliser ce site ou si vous avez besoins d'informations complémentaires, vous pouvez joindre le service politique de la ville de la DDCS par téléphone au ou par mail à politique-ville@saone-etloire.gouv.fr. Modalités administratives : - Les crédits du contrat de ville sont des crédits spécifiques qui n ont pas vocation à être systématiquement reconduits. Il vous sera donc demandé d anticiper la pérennité du financement de vos actions. - Le calendrier doit être respecté : tout dossier reçu après la date limite de dépôt des dossiers ne sera pas instruit. 7. Pour plus de renseignements L équipe opérationnelle est disponible pour vous accompagner dans l élaboration de votre dossier. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de vos différents contacts : Yannick BREMOND, , yannick.bremond@legrandchalon.fr Fabienne PARIS, , fabienne.paris@legrandchalon.fr Emmanuelle ROSSIGNOL, , emmanuelle.rossignol@legrandchalon.fr Contrat de ville du Grand Chalon Appel à projets 2016 Page 9 sur 12

10 8. Calendrier Etapes de la procédure d appel à projet Echéances Mise en ligne de l appel à projet 04/05/16 Dépôt du dossier 1) par voie électronique au Grand Chalon 2) sur la plateforme du CGET et par voie électronique à la DDCS/Politique de la Ville Comité technique Il examine la conformité des actions avec l appel à projet et vérifie leur éligibilité avec les règlements d intervention respectifs des financeurs financiers. Il est composé des représentants techniques des financeurs. (Etat, Grand Chalon, Région, Département et CAF). 27/05/16 à 17h du 13/06 au 17/06 Suite au Comité technique : La Direction de la Cohésion sociale du Grand Chalon transmet les avis du comité technique aux porteurs pour réajustements des projets. Comité de pilotage Il valide la programmation annuelle du contrat de ville. Il est coprésidé par le président du Grand Chalon ou son représentant et Monsieur le sous-préfet de Chalon-sur- Saône. Il réunit l ensemble des signataires du contrat de ville et des représentants des conseils citoyens. du 27/06 au 01/07 Suite au Comité de pilotage Un avis du comité est transmis aux porteurs de projet. Attention! cet avis ne vaut pas notification des financeurs. Le Grand Chalon, en charge de la coordination du contrat de ville, adressera à chaque porteur de projet un courrier notifiant l avis rendu après instruction de son dossier, ainsi que les modalités des engagements des différents financeurs. 9. Les priorités d intervention des financeurs Crédits spécifiques mobilisables : - Les crédits spécifiques de l État, au titre de la politique de la ville relèvent du CGET, l agence nationale de la cohésion sociale et de l égalité des chances ayant été dissoute au 31 décembre Ils suivent la nomenclature 2016 précisée cidessous - Les crédits du conseil régional de Bourgogne Franche Comté mobilisés dans le cadre de la convention régionale de cohésion sociale et urbaine - Les crédits du Grand Chalon suivant des domaines d intervention précisés ci-après - Les crédits spécifiques de la CAF dans le cadre de ses champs de compétence Contrat de ville du Grand Chalon Appel à projets 2016 Page 10 sur 12

11 9.1. Crédits spécifiques de l Etat : nomenclature CGET 2016 Les crédits du CGET seront mobilisés sur les 3 quartiers prioritaires. Le pilier «cohésion sociale» : Ce pilier vise à réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité entre les générations. Les actions s attacheront à répondre tout particulièrement aux besoins des familles monoparentales, des jeunes et des personnes âgées. Le pilier a pour objectif la solidarité intergénérationnelle et l égalité réelle d accès aux droits. Ce pilier comprend : - L éducation et la lutte contre le décrochage scolaire (dans les contrats de ville, le PRE a désormais vocation à développer le volet Éducation constituant ainsi le support central des actions à mener) - la parentalité et droits sociaux - la santé - culture et expression artistique - Lien social, citoyenneté et participation des habitants (jeunesse, sports et loisirs, accès à la citoyenneté, actions de médiations) - Prévention et lutte contre les discriminations liées à l'origine et à l'adresse En 2016, comme pour les trois années précédentes, les actions relatives à la prévention de la délinquance sont instruites dans le cadre du FIPD (fonds d intervention et de prévention de la délinquance) sous l'égide de Mme la directrice de cabinet de la préfecture. Pour autant, des actions relevant d une prévention dite primaire peuvent être éligibles à cet appel à projets complémentaire : - soutien à la vie associative, accès à la citoyenneté - prévention et lutte contre les discriminations Le pilier «Développement économique, emploi» : Ce pilier vise à réduire de moitié sur la durée du contrat de ville l écart de taux d emploi entre les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires, notamment pour les jeunes et les femmes. Les actions s'attacheront à développer un soutien actif à l'entreprenariat, la formation et de l accompagnement, individuel ou collectif, des demandeurs d emploi. Le pilier a pour objectif la promotion de l offre de travail, le soutien aux acteurs économiques, l'amélioration de l initiative privée et l attractivité du territoire. Il comprend : la levée des freins d accès à l emploi, marchand en priorité : - la mobilité et le développement des modes de gardes - la prévention et lutte contre l'illettrisme - le soutien et l'appui à la création ou à la reprise d'activité - le soutien à l'activité commerciale de proximité - le soutien à l'activité économique sociale et solidaire. Le pilier «Cadre de vie et renouvellement urbain» : Ce pilier vise à améliorer de façon visible et concrète la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires. Les actions s'attacheront à répondre à la mobilité, l'accessibilité pour les personnes handicapées, un meilleur accès aux équipements culturels et sportifs. Le pilier a pour objectif de favoriser un parcours résidentiel ascendant, le maintien ou la création de commerces de proximité et d'entreprises et un meilleur cadre de vie. Ce pilier comprend : - la gestion urbaine de proximité, - la réhabilitation de l'habitat : actions de sensibilisation et d'accompagnement des habitants, - l'accès aux droits au logement et l'accompagnement au relogement - la desserte des transports dans les quartiers. Contrat de ville du Grand Chalon Appel à projets 2016 Page 11 sur 12

12 9.2. Intervention de la Région Dans le cadre de la convention de cohésion sociale et urbaine signée entre le conseil régional et le Grand Chalon, le conseil régional accompagnera : - Les actions d accompagnement à la réduction de la consommation d énergie (sensibilisation aux actions d économie d énergie). - Les actions d animation de l espace public : o accompagnement aux changements de comportement dans la prise en compte de la biodiversité, o accompagnement aux changements de comportement afin de lever les freins à l usage des modes alternatifs à la voiture individuelle, o actions d animation de l espace public visant à améliorer l image du quartier (telles que les actions culturelles). - Les actions favorisant l accès à l orientation, à l information, à la formation et à l emploi : o Actions contribuant aux parcours d insertion réussis - Les actions en faveur de la création d activités dans les quartiers Intervention du Grand Chalon Pour 2016, le Grand Chalon portera une attention particulière aux domaines d intervention suivants - Favoriser l insertion et l accompagnement global des demandeurs d emplois vers la formation et l emploi, - Encourager l intégration des jeunes dans la vie sociale et professionnelle par la levée des obstacles à l emploi, - Accompagner les actions de sensibilisation et de promotion de la citoyenneté, du faire société et de la mixité sociale, - Favoriser l accès à la culture et aux sports Intervention de la CAF - La garde des enfants de moins de 11 ans : il est constaté qu après l âge de 3 ans, les modes d accueil sont insuffisants et peu adaptés aux situations sociales ou professionnelles particulières (horaires atypiques, accueils d urgence,...) - Les loisirs familiaux favorisant l accès à la culture, au sport et à l environnement : la pratique de loisirs en famille n est pas égale pour tous et des mesures d accompagnement sont nécessaires pour certains publics. - Le développement des offres d accueil et d activités innovantes favorisant l insertion des jeunes dans la vie sociale. Dès le collège les enfants ne fréquentent plus les structures traditionnelles, pourtant c est à ce moment-là que des risques de dérives existent. La CAF portera une attention particulière sur trois axes forts : le handicap, le développement durable et la citoyenneté, la laïcité et les valeurs républicaines. Contrat de ville du Grand Chalon Appel à projets 2016 Page 12 sur 12