Le logement en Rhône-Alpes : Caractéristiques du parc, besoins et aides publiques

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1 1er semestre 2011 Numéro 19 Le logement en Rhône-Alpes : Caractéristiques du parc, besoins et aides publiques 1. Evolution du parc et des besoins Rhône-Alpes : 3 millions de logements Le parc de logements s accroit surtout pour les foyers propriétaires En 2007, la région Rhône-Alpes compte 3,1 millions de logements dont 2,6 millions de résidences principales. Le nombre de résidences principales a cru de 12.5% de 1999 à Cette croissance du parc est le résultat de plusieurs composantes : - un développement significatif de l accès à la propriété par les rhônalpins. Le nombre de résidences principales occupées par leurs propriétaires (dont accédants à la propriété) a augmenté de 20 % dans cette période. - une croissance modérée du parc locatif privé caractérisée par une croissance de 11 % du nombre de logements Nombre de résidences principales en Rhône-Alpes Départements une croissance faible du nombre de logements sociaux puisque le nombre de locataires de logements HLM loués vides n a augmenté que de 3% entre les mêmes dates. Le parc de logements sociaux s accroit moins vite que les besoins Au 1 er janvier 2009, Rhône-Alpes comptait logements locatifs sociaux dont effectivement ouverts à la location. Ce parc représente environ 15 % du parc régional des résidences principales. C est dans le Rhône que cette part du logement social est la plus élevée (19%) et dans la Drôme, l Ardèche et la Haute-Savoie qu elle est la plus faible (moins de 11%). Evolution en % Population des ménages 1999 Population des ménages 2007 Depuis l année 2008, une réelle reprise des mises en service de logements sociaux s est faite sentir. En 2009, le nombre de logements sociaux a augmenté de +1.2% en France (+1.6% en Rhône-Alpes), la hausse la plus forte depuis 2000 *. Néanmoins l accroissement des besoins en logements sociaux reste supérieur au développement de l offre correspondante. Si l expansion de la précarité financière des ménages et le blocage des trajectoires résidentielles sont les causes directes de cet écart, la baisse de la taille moyenne des ménages en est également un facteur. Ce désajustement entre le taille des ménages et la surface des logements se manifeste dans l ensemble du parc. * Source : Ministère de l Ecologie et du Développement Durable,des Transports et du Logement Nombre de personnes par logement 1999 Nombre de personnes par logement 2007 Ain ,53 2,42 Ardèche ,39 2,27 Drôme ,44 2,30 Isère ,50 2,38 Loire ,40 2,27 Rhône ,38 2,27 Savoie ,36 2,26 Haute-Savoie ,44 2,33 Rhône-Alpes ,43 2,31 Source : INSEE-Recensement de population DRJSCS Rhône-Alpes rue Garibaldi Lyon - Tél ncs19.indd 1 18/04/ :38:06

2 Les modes d habitation accroissent la demande de logement En effet, la modification des modes de vie (vieillissement de la population, ruptures familiales, départs des enfants, études plus longues ) accentue la décohabitation des personnes ainsi que la propension à occuper un logement plus spacieux (souvent sous forme de maisons individuelles). Dans le parc privé comme dans le parc public, ces évolutions sont à l origine d une contradiction générale entre les besoins de la population et l évolution du parc de logements. D un coté la taille des ménages diminue. Le nombre de ménages composés d une seule personne s accroit plus vite que les autres : plus de 20% entre 1999 et 2007 contre +9% pour les autres ménages. De l autre c est plutôt le nombre de logements de grande taille qui s accroit le plus rapidement. Le nombre de «5 pièces et plus» a augmenté de 16 % soit deux fois plus vite que les logements de taille moyenne (de 2 à 4 pièces). La taille des ménages diminue surtout en centre-ville La diminution de la taille des ménages s explique en grande partie par la progression du nombre de personnes vivant seules dans leur logement. Celle-ci se fait sentir dans les communes centres des grandes agglomérations ou dans les communes pôles d emploi en zone rurale. Les communes de banlieue ou les communes du rural «éloigné» comptent davantage de familles. Ces dernières sont souvent propriétaires ou accédants : la taille moyenne d un ménage propriétaire est supérieure à la moyenne (2.47). Chez les locataires, le nombre moyen de personnes en logements sociaux est supérieur aux autres (2.42 contre 1.98) Avant 1949 de 1949 à 1974 La taille des ménages dans les espaces territoriaux - 58% de l évolution du nombre de résidences principales qui s est accru de entre 1999 et 2007 trouve son origine dans les évolutions sociologiques du mode de vie. - 42% de cette évolution représente l accroissement net du parc de résidences principales qui se chiffre à logements, soit une hausse de 7,7%. Nombre de personnes par ménage Espace à dominante urbaine Communes appartenant à un pôle urbain 2,22 Autres communes de l espace à dominante urbaine 2,58 Espace à dominante rurale Communes appartenant à un pôle d emploi 2,22 Autres communes de l espace rural 2,35 Ensemble Rhône-Alpes 2,31 Source : INSEE-RP 2007 L accroissement de la taille des logements est dû à celui de la surface des maisons m² Surface moyenne des logements en Rhône-Alpes selon l'année d'achèvement du logement de 1975 à 1981 de 1982 à 1989 Le surpeuplement de 1990 à 1998 en 1999 en 2000 en 2001 Source : INSEE - RP Même si les plus grands ménages sont dans des zones périurbaines où les logements sont plus grands, il subsiste néanmoins des territoires où la distorsion entre les besoins d espace des ménages et l offre en superficie de logements entraine des phénomènes de surpeuplement. En 2007, on estime que 8.4% des habitants de Rhône-Alpes vivent dans un logement surpeuplé en 2002 en 2003 en 2004 en 2005 Maison Appartement (dont 1.4 % en surpeuplement accentué). La situation est très différente selon que l on vit en maison ou en appartement. Dans le premier cas, 3 % des personnes sont dans une situation de surpeuplement. Dans le second cas, le surpeuplement concerne 14 % des locataires de logement privé et 18 % du parc social. En effet, entre 1999 et 2007, la taille moyenne des maisons en Rhône-Alpes passe de 3.9 à 4.2 pièces tandis que celle des appartements reste constante à 3.2 pièces. On constate le même phénomène en considérant les surfaces habitables. Les maisons construites récemment sont plus vastes qu avant En raison de la taille des familles qui les occupent, la taille moyenne des logements HLM est légèrement supérieure aux autres logements en location (3,3 pièces par logement contre 3,0). Ces mauvaises conditions de logement dans les appartements touchent les grandes agglomérations (région lyonnaise) et notamment les communes de banlieues qui connaissent le plus de difficultés sociales ainsi que des territoires alpins où le nombre de personnes par ménage est encore élevé. 2 ncs19.indd 2 18/04/ :38:08

3 Le surpeuplement dans les résidences principales (appartements) Cantons de Rhône-Alpes Les dépenses de logement 2. Aides au logement en Rhône-Alpes, une réponse à la fragilisation des ménages Les aides au logement versées par les CAF ont pour vocation de soutenir les familles modestes dans leur effort financier consacré au logement principal, qu il s agisse d un loyer ou de la mensualité d accession à la propriété. Elles sont constituées de trois prestations dont les bénéficiaires représentent à euxseuls 53 % du nombre total des bénéficiaires des caisses d allocations familiales. L allocation de logement à caractère familial (Alf ) est une prestation destinée soit aux jeunes ménages (versée au maximum pendant 5 ans à compter de la date du mariage), soit aux familles (couples ou familles monoparentales) avec des personnes à charge (enfants, ascendants, ou personnes souffrant d un handicap). L aide personnalisée au logement (Apl) est quant à elle destinée soit aux locataires de logements conventionnés, soit aux accédants à la propriété ou aux propriétaires ayant amélioré leur logement. Enfin, l allocation de logement à caractère social (Als) complète le dispositif et concerne toute personne acquittant une dépense de logement, quels que soient son âge, sa situation familiale ou professionnelle, si elle dispose de ressources ne dépassant pas un certain plafond. ANNEXE : Définition de l indice de peuplement (norme Insee) L indice de peuplement, dit «norme Insee», caractérise le degré d occupation du logement, par comparaison entre le nombre de pièces qu il comporte avec un nombre de pièces considérées comme nécessaires au ménage. Cette norme, arrêtée en 1968 en accord avec le ministère en charge de l équipement, dépend de la taille du ménage, ainsi que de l âge et de la situation familiale de ses membres. Elle attribue à chaque ménage : - une pièce de séjour pour le ménage ; - une pièce pour chaque couple ; - une pièce pour les célibataires de 19 ans et plus ; - et, pour les célibataires de moins de 19 ans : une pièce pour deux enfants s ils sont de même sexe ou s ils ont moins de sept ans ; sinon, une pièce par enfant. Un logement auquel il manque une pièce est en situation de surpeuplement modéré. S il manque deux pièces ou plus, il est en surpeuplement accentué. Noter que selon cette norme, les studios sont surpeuplés par construction. À l inverse, on parle de sous-peuplement modéré si le logement compte une pièce de plus que la norme, de sous-peuplement prononcé s il compte deux pièces de plus et de sous-peuplement très accentué s il compte au moins trois pièces de plus. En Rhône-Alpes, on estime que 1,5 millions de ménages sont propriétaires de leur logement (57%). La dépense moyenne d un ménage français pour se loger est estimée à euros par an et par logement. Dépenses courantes en moyenne par logement selon la filière 2008 Loyer Energie Charges Total Propriétaires Locataires de bailleurs personnes physiques Locataires HLM Les trois aides sont calculées selon des paramètres interactifs : ressources, montant du loyer, type et zone d occupation du logement *, situation familiale, situations professionnelles. Différentes mesures sont intervenues depuis 1997 dans le souci de rationaliser et de simplifier l ensemble des aides au logement. Depuis le 1er janvier 2002, un barème unique ainsi qu un traitement unique des conditions de ressources ont été mis en place en vue d attribuer la même aide aux locataires qui ont des revenus et des dépenses de logement identiques. *Les zones sont définies ainsi : Zone 1 : agglomération parisienne et villes nouvelles en région Ile-de-France ; Zone 2 : autres communes d Ile-de-France, agglomérations de plus de habitants, communautés urbaines et villes nouvelles de province et de Corse, communes françaises de l agglomération de Genève ; Zone 3 : le reste du territoire métropolitain. 3 Taux de surpeuplement (en %) Champ : France. Source : SOeS ; Ceren - Compte du logement 2008 ncs19.indd 3 18/04/ :38:08

4 Etat des lieux en Rhône-Alpes d un dispositif auquel les caisses d allocations familiales de la région ont consacré 1,4 milliard d euros au cours de la seule année Plus de bénéficiaires dans la région Alf Apl Als Total ,7 % 48,4 % 34,9 % 100 % par les aides versées par les caisses d allocations familiales, dont plus de dans le Toutes aides au logement confondues, le nombre de ménages bénéficiaires dépasse les dans seul département du Rhône (près du tiers du la région, se répartissant au 30 juin 2010 comme total rhône-alpin). ci-dessus : Rapporté à la population totale (données Si l on ajoute au nombre de bénéficiaires, le INSEE) de 2006, le taux des personnes couvertes par une aide au logement est de 19.5 % nombre de conjoints et d enfants à charge au sens des prestations familiales, c est presque au niveau de la région. 1.2 million de personnes qui sont concernées Les départements où l on constate les taux Les aides au logement versées par les Caf au 30 juin 2010 Départements Nombre de bénéficiaires d une aide au logement au C est dans les départements de la Loire (58.3 %), du Rhône (57.5 %), de la Drôme (55.7 %) et de l Ardèche (54.1 %) où l on rencontre les plus forts taux d allocataires bénéficiaires d une aide au logement, à l inverse des départements de l Ain et de la Haute-Savoie qui ne comptent respectivement que 44.1 % et 43.1 % de leurs allocataires bénéficiaires d une prestation logement. Part des bénéficiaires d une aide au logement parmi les allocataires au en % Nombre de personnes couvertes par une aide au logement au en % de couverture les plus importants sont le Rhône, bien sûr avec un taux de 23 %, la Loire avec un taux de 22.2 %, et enfin la Drôme (21.5 %). A l opposé de ces chiffres, seulement 12.9 % de la population de Haute-Savoie, 15.7 % de la population de l Ain, 16.3 % de la population de la Savoie, sont couvertes par une prestation logement versée par la Caf. Part des personnes couvertes par une aide au logement dans la population en % - Insee 2006 Ain , ,7 Ardèche , ,9 Drôme , ,5 Isère , ,3 Loire , ,2 Rhône , ,0 Savoie , ,3 Haute-Savoie , ,9 Rhône-Alpes , ,5 Le niveau du taux de personnes couvertes par une aide au logement s explique par l ampleur de la précarité financière des ménages dans chaque département (Rhône, Loire, Drôme), mais aussi par le nombre d étudiants bénéficiaires d une aide au logement (concentrés dans le Rhône, l Isère et la Loire à un moindre degré) En effet, un pourcentage important d étudiants est bénéficiaire d une aide au logement versée par la Caf. Ils sont ainsi dans la région à pouvoir bénéficier d une indemnité leur permettant d amoindrir les frais engagés pour se loger. Un nombre de bénéficiaires qui représente une part non négligeable de l activité des Caf : 20 % dans le Rhône, 16 % dans l Isère. Ces deux départements drainent à eux seuls près de 80 % des étudiants bénéficiaires d une aide au logement : pour le Rhône, pour l Isère. De moins en moins de bénéficiaires Rhône-Alpes Haute-Savoie Savoie Rhône Loire Isère Drôme Ardèche Ain Part des étudiants parmi les bénéficiaires d'une aide au logement (en %) Entre le 30 juin 2002 et le 30 juin 2010, le nombre de bénéficiaires d une aide au logement a baissé de près de unités dans la région Rhône- Alpes pour passer de au 30 juin 2002 à au 30 juin Une baisse quasi continue si l on excepte deux années : 2008 et En 2008, la hausse peu importante (+0.2 %) est la conséquence du maintien des ressources prises en considération pour le calcul des aides². ² Jusqu en 2007, les ressources des allocataires étaient actualisée en juillet, sur la base de leurs déclarations aux Caf. A partir du 1er janvier 2009, les Caf récupèrent directement ces ressources auprès de l administration fiscale, les droits étant calculés pour l année N sur les revenus de l année N est une année de transition au cours de laquelle les ressources n ont pas été actualisées. 4 ncs19.indd 4 18/04/ :38:20

5 Evolution du nombre de bénéficiaires d'aides au logement en Rhône-Alpes En 2010, on observe une légère hausse de 0.5 % du nombre de bénéficiaires par rapport à 2009, assez inégalement répartie dans le territoire, et vraisemblablement due à des dégradations locales du contexte économique et social. En effet, la hausse concerne essentiellement les bénéficiaires de l allocation de logement à caractère social (+0.9 %) alors qu on constate par ailleurs une stagnation du nombre de personnes couvertes. Ce sont les bénéficiaires de l Apl qui contribuent le plus à la diminution du nombre d allocataires, puisque son nombre de bénéficiaires baisse de 2.8 %, contre 0.4 % pour les bénéficiaires de l Als et 0.3 % pour les bénéficiaires de l Als. Evolution du nombre de bénéficiaires d une aide au logement entre le 30 juin 2005 et le 30 juin 2010 Evolution sur 5 Personnes couvertes par nature de l aide Bénéficiaires Personnes couvertes ans (en %) APL ALS ALF Ain 0,9-4,1-1,1 4,6 2,6 Ardèche 1,8-2,2 1,0-0,7 7,4 Drôme -2,1-5,1-7,6 1,6 3,8 Isère -3,4-6,0-4,8-3,3 1,4 Loire -2,6-6,1-6,3 2,0-0,6 Rhône 0,1-0,9 0,1 1,9-5,1 Savoie -6,3-8,2-4,3-12,9 2,1 Haute-Savoie -2,2-6,4-0,3-4,6-3,0 Rhône-Alpes -1,6-4,1-2,8-0,4-0,3 Au niveau des personnes couvertes (conjoint éventuel et enfants à charge au sens des prestations familiales), la baisse constatée sur cinq ans est encore plus importante que le nombre de bénéficiaires puisqu elle s établit à 4.1 % au niveau régional allant de 0.9 % dans le Rhône à 8.2 % en Savoie. La baisse concerne l ensemble des départements y compris les trois départements où l on constate une hausse du nombre de bénéficiaires (Ardèche, Ain, Rhône). Phénomène assez surprenant, pour lequel on ne trouve pas d explication plausible au regard de l analyse des évolutions, prestation par prestation mais qui s explique par une explosion du nombre de personnes isolées. Ainsi, de 1999 à 2007, l augmentation du nombre de personnes seules a été de 20 %, soit près de trois fois celle de la population régionale. En Rhône-Alpes, comme sur l ensemble du territoire métropolitain, le nombre de bénéficiaires de prestations logement -en baisse jusqu au 31 décembre 2009 suite à l absence de revalorisation significative des bases servant au calcul-, semble vouloir repartir à la hausse à partir de On peut y voir les effets de la crise économique, puisqu il y a maintenant jusqu à deux ans de décalage entre la date de perception du versement de la prestation, et la date de perception des ressources prises en compte. Revenu de solidarité active (Rsa) et aides au logement Parmi les bénéficiaires de prestations de logement, quel est le pourcentage de bénéficiaires du Rsa? Quels sont les territoires où le pourcentage de bénéficiaires du Rsa est le plus important? Nous avons essayé de croiser ces deux indicateurs, d abord au niveau départemental, ensuite au niveau cantonal. Bénéficiaires d une aide au logement au Bénéficiaires du Rsa et d une aide au logement Part des bénéficiaires du Rsa parmi les bénéficiaires d une aide au logement hors étudiant (en %) Ain ,6 Ardèche ,3 Drôme ,2 Isère ,7 Loire ,6 Rhône ,6 Savoie ,7 Haute-Savoie ,3 Rhône-Alpes ,4 5 ncs19.indd 5 18/04/ :38:20

6 17.4 % des bénéficiaires d une aide au logement sont aussi bénéficiaires du Rsa dans la région Rhône-Alpes, soit au total plus de personnes. Un tiers de ces dernières résident dans le département du Rhône mais c est dans le département de la Drôme, où l on constate le taux le plus important de la région : 20.2 % Les deux départements savoyards enregistrent pour ce qui les concernent les taux les plus bas : 14.3 % pour le département de la Haute-Savoie et 13.7 % pour le département de la Savoie. Les taux relevés dans les deux Savoie sont nettement inférieurs aux observations cantonales les plus marquées, notamment dans les grandes unités urbaines et les zones les plus méridionales de la région. Ainsi, avec quelques communes de l agglomération lyonnaise : - Vénissieux (25.6 %), Vaulx-en-Velin (24.9 %), Lyon 1er (22.1 %), Lyon 4ème (20.5 %), St-Fons (20.3 %), Villeurbanne (20.2 %), et quelques agglomérations de la région : - Annemasse-Sud (24.0 %), Vienne (23.7 %), Bourg-les-Valence (23.1 %), Valence (22.9 %), Romans (22.3 %), Grenoble (21.0 %), Annonay (20.6 %), Roanne (20.3 %), Oyonnax (20.2 %), c est dans les cantons du sud de l Ardèche et dans le sud-est de la Drôme où l on relève le plus de bénéficiaires du Rsa parmi les bénéficiaires d une aide au logement : - Chatillon-en-Diois (30.4 %), Sédéron (26.2 %), Buis-les-Baronnies (23.8 %), Die (23.3 %), Montélimar-Ancone (21.9 %), Pierrelatte (20.2 %), Crest, Luc-en-Diois, Grignan (20.1 %) dans le département de la Drôme, - Vans (27.2 %), Joyeuse (26.2 %), Largentière (23.7 %), Viviers (23.6 %), Antraigues-sur-Volane (22.5 %), Lamastre (21.6 %), Thueyts (20.6 %), Bourg-Saint-Andéol (20.2 %), dans le département de l Ardèche A l opposé de ces chiffres, c est dans les zones rurales, et notamment dans les zones de montagne des départements de la Haute- Savoie, de la Savoie et de l Ain où l on note les taux de bénéficiaires du Rsa les plus faibles parmi les bénéficiaires d une aide au logement : Thorens-Glières (5.3 %), Reignier (7.4 %), Chamonix-Mont-Blanc (9.4 %) dans le département de la Haute- Savoie ; Beaufort (5.5 %), Bozel (6.3 %), Lanslebourg-Mont-Cenis (7.3 %), Albens (8.1 %), Bourg-St-Maurice (9.0 %), dans le département de la Savoie ; Champagne-en- Valromey (6.7 %), Reyrieux (7.9 %), dans le département de l Ain. La multiplicité des personnes auxquelles il s adresse, la complexité de son mode de calcul, la diversité des impacts qu il a dans les budgets des bénéficiaires, font du dispositif des aides au logement un ensemble dont l approche est très complexe. Dans ce dispositif, et malgré des revalorisations annuelles dans la dernière décennie jugées souvent très insuffisantes, les ménages les plus fragiles restent sans aucun doute les principaux bénéficiaires d un système de solvabilisation efficace, dont la complémentarité avec le dispositif du Rsa ne semble pas devoir être contestée. Nombre de bénéficiaires du RSA et d une aide au logement pour 100 bénéficiaires d une aide au logement 6 ncs19.indd 6 18/04/ :38:20

7 3. Aides au logement versées par les Caf : les allocataires étudiants de l agglomération grenobloise Dans la population des allocataires bénéficiaires de prestations familiales, les étudiants bénéficiaires d une aide au logement sont une population particulière. Bénéficiaires en général d une prestation unique, ces derniers se différencient en effet de la population allocataire classique, à plusieurs titres. Leur absence de revenus, leur situation familiale, mais aussi leur approche différente des services administratifs classiques ont ainsi incité les Caisses d allocations familiales à développer des outils spécifiques (Internet), et des politiques d accueil adaptées, jusqu à devoir envisager, quelquefois, de les exclure de certains indicateurs statistiques assis sur des variables de revenus très rigoureuses ( bas revenus). Il était donc intéressant de faire un zoom sur cette catégorie d allocataires. Déplaçons-nous, pour ce faire, vers l agglomération grenobloise, connue pour la densité de son offre universitaire. Dans la plupart des cas, les étudiants allocataires des Caf n ont que l allocation logement, se déclarent célibataires et n ont aucun revenu. D autre part cette population est très «mouvante» puisque 50% se renouvelle chaque année.. En décembre 2009 il y avait étudiants allocataires sur l agglomération grenobloise, parmi eux percevaient une allocation logement. Voici quelques caractéristiques de cette population bénéficiaire d une aide au logement : - 84% perçoivent l Allocation de Logement à caractère Social (ALS) - 25% se déclarent en colocation principalement sur Grenoble dans l hyper centre mais aussi sur les grands boulevards. - Le loyer moyen des étudiants est de 320 euros. - Le montant moyen de l aide au logement est de 151 euros. - Un quart d entre eux déclare moins de 20m² de surface habitable. - 22% sont dans un meublé alors que 3% se déclarent chez l habitant. - Près d un tiers perçoit une bourse Comme on peut le voir sur la carte ci-dessous les étudiants bénéficiaires d une aide au logement se situent essentiellement dans le nord de Saint Martin d Hères (emplacement du campus) ainsi que dans le nord de Grenoble qui correspond au centre ville. Les étudiants qui résident dans la commune de Grenoble sont plutôt proches des lieux où il y a une forte attractivité culturelle ainsi qu une très bonne accessibilité aux transports en commun. Répartition des allocataires logement étudiant par quartier sur l agglomération grenobloise 7 ncs19.indd 7 18/04/ :38:20

8 Directeur de la publication : Alain Parodi Contact : Philippe Laperrouse Tél. : Fax : Courriel : philippe.laperrouse@drjscs.gouv.fr Mise en page : Richard Nabeth Impression : Imprimerie Gérald Retrouvez ce document et autres publications sur le site internet de la DRJSCS Rhône-Alpes : Comité de rédaction Guy André Sandrine Braun Martial Denis Hervé Dubouloz Eric Farnault Philippe Laperrouse Jean-Claude Longère Noëlle Santucci Caf de Saint-Etienne Caf de Lyon Caf d Annecy Caf de Valence Caf de Grenoble Drjscs Rhône-Alpes Caf de Roanne Caf de Bourg-en-Bresse ISSN DRJSCS Rhône-Alpes rue Garibaldi Lyon - Tél ncs19.indd 8 18/04/ :38:21