III - GESTION DES CRISES

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1 III - GESTION DES CRISES Pour mettre en oeuvre une gestion quantitative en cohérence avec la politique d'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, et pour mieux répartir la ressource en période de crise, le SDAGE, dans son chapitre 3 a défini : - des réseaux où sont définis pour les rivières et les nappes les valeurs seuils de référence d'alerte et de crise dont le dépassement implique l'application de mesures appropriées - des zonages de répartition des eaux et d'alerte en période d'étiage sévère. Indicateurs retenus pour 2002 a - Gestion des étiages sévères et gestion durable des nappes Gestion des étiages sévères et gestion durable des nappes Zones de répartition 24 - Zones d'alerte 25- Gestion durable des nappes Lutte contre les inondations 26 - Plans de prévention des risques (PPR) 27 - Amélioration de l'annonce de crues 28 - Sensibilisation de la population aux risques encourus 23- Zones de répartition Les zones de répartition sont instituées par décret en Conseil d Etat. Conformément aux recommandations du SDAGE, les dossiers techniques ont été constitués par les DIREN. Ils concernent les nappes et rivières associées : - nappe de l Albien-Néocomien, - nappe de la Beauce et ses cours d eau associés, - nappe des calcaires du Bajo-Bathonien de Basse Normandie, et ses cours d eau associés. Après consultation du Conseil National de l Eau, le Ministre chargé de l Environnement a transmis les dossiers au Conseil d Etat au cours du 1 er trimestre Après accord et signature par les ministres concernés, il reviendra aux préfets des départements concernés de prendre les arrêtés délimitant précisément les limites de la nappe. Source : DIREN 24- Zones d alerte Après plusieurs années très humides, les précipitations hivernales ont été normales, voire déficitaires. Ce déficit a touché plus particulièrement les deux extrêmes du bassin : le sud-est et le Cotentin. Si la plus grande partie du bassin bénéficiant de nappes encore très hautes, n a pas été touchée par les effets de cette sécheresse qui s est prolongée au printemps, certains départements du sud-est du bassin ont souffert et ont été amenés à prendre des restrictions de l usage de l eau : la Côte d Or, l Yonne, le Loiret. Le département de la Côte d Or a été le plus fortement affecté par la sécheresse. Par ailleurs, la nappe de Beauce continue de faire l objet de limitation des prélèvements pour irrigation, par arrêtés des préfets coordonnateurs de Seine-Normandie et Loire- Bretagne, dans le cadre d un dispositif de régulation volumétrique. Une partie des départements 78, 91, 77, 28 et 45 sont concernés. Source : DIREN 25- Gestion durable des nappes Sur la nappe de Beauce, le programme d études sous l égide des conseils régionaux d ïle-de-france et Centre et des agences de l eau Loire-Bretagne et Seine- Normandie, se termine par la réalisation du modèle hydrodynamique pour la gestion de la nappe. Son rendu est prévu pour le début de l année De plus, une étude de synthèse pour la Commission Locale de l Eau a été lancée à la fin de l année Elle a pour objectif de synthétiser les données existantes sur l état du milieu et des usages, et de réaliser un diagnostic global des principaux enjeux de la nappe et des milieux aquatiques associés. En septembre 1998, le comité de bassin s est vu confier le soin d examiner les actions à mettre en place en vue de garantir une gestion durable des nappes de l Albien et du Néocomien et de réviser le SDAGE ne conséquence. La révision provisoire du SDAGE a été approuvée par le préfet coordonnateur de bassin le 19 octobre A l issue de la consultation des conseils régionaux et généraux, le projet de modification du SDAGE a été examiné par le comité de bassin du 3 décembre 2002 et la mission inter-ministérielle de l eau du 12 décembre La procédure se poursuit en 2003 jusqu à l arrêté du préfet coordonnateur de bassin modifiant le SDAGE qui instaure notamment des volumes maximaux autorisés par département et des zones d implantation préférentielle des nouveaux forages de secours. La caractérisation des risques engendrés par les forages profonds traversant ces nappes devrait se terminer au cours de l année Source : DIREN -page 21-

2 b Lutte contre les inondations 26- Plans de prévention des risques Les schémas départementaux des carrières prévus par la loi du 4 janvier 1993 doivent prendre en compte les orientations définies dans le SDAGE pour préserver la ressource en eau et l'intégrité des vallées. La loi n du 2 février 1995 a prévu l'élaboration de plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), concernant notamment les inondations. Ces plans, qui prennent la suite des arrêtés R111-3, des plans d'exposition aux risques (PER) et des plans de surface submersible(pss), délimitent les zones exposées aux risques et définissent les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde que doivent prendre les collectivités et les particuliers. Après avis des communes concernées, le PPR est approuvé par le préfet de département. Le graphique ci-dessous indique la situation à l'égard des PPR (auxquels ont été ajoutés les anciens PER et PSS et "R11-3" ). Suite à la mobilisation nationale récente concernant ces risques, ces dernières années ont vu une accélération considérable de la mise en oeuvre de ces plans. Si début 2003, 736 plans sont approuvés, 1425 communes font l'objet de prescriptions qui devraient déboucher rapidement sur l'approbation des PPR. 28- Sensibilisation de la population aux risques encourus Une seconde circulaire du 1 er octobre 2002 a lancé un «appel à projet» au niveau national. Les candidats doivent proposer des projets contenant notamment des mesures de sensibilisation de la population aux risques encourus. Le calendrier prévoit que ces candidatures soient centralisées par le Préfet coordonnateur de bassin et transmises au ministère chargé de l environnement fin mars. La sélection des lauréats s est faite en juin Il s agit des bassins de l Oise et de l Aisne, de la Mauldre, de l Yerre et de l Armançon. Sur internet ( et sur minitel (3614 EAUSEINE), les niveaux d eau des rivières faisant l objet d une annonce de crue réglementaire sur le bassin de la Seine et des bulletins d alerte sont disponibles, ainsi que les cartes des zones inondables de la région Île-de-France. A la fin de l année 2002, la DDE de l Eure a mis en ligne son atlas des zones inondées : ( ). Informations disponibles sur Situation des Plan de Prévention des Risques (PPR) nbre de communes PPR prescrits non approuvés PPR aprouvés(y compris R111-3, PER, PSS) sources : MEDD BDcorinthe 27- Améliorer l'annonce de crue La circulaire du 1 er octobre 2002 du MEDD prévoit une réorganisation de l annonce de crues ainsi qu un passage de l annonce à la prévision. Les services du bassin concernés (DIREN, SNS, DDE), sous le pilotage du préfet coordonnateur de bassin, se sont donc réunis pour élaborer cette proposition de simplification, de rationalisation des moyens existants et de dimensionnement des moyens nécessaires à la prévision Les éléments des pages 24 à 25 replacent l année 2002 dans son contexte hydrologique et permettent d éclairer les indicateurs relatifs à la gestion quantitative de la ressource présentés ici. -page 22-

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4 c- La situation hydrologique 2002 L année 2002 se classe parmi les années très pluvieuses sur la moitié ouest du bassin, les Ardennes et la Beauce. L excédent pluviométrique varie de 10 à 25 % de la normale sur la majeure partie de ces régions. Par contre sur le bassin de la Seine en amont de Paris, malgré quelques nuances régionales, la situation demeure sensiblement normale, avec une légère tendance déficitaire un peu plus marquée de la région rémoise au département de l Aube, et du Morvan au plateau lorrain. Cependant, au-delà des caractères pluviométriques propres à l année 2002, il convient de les replacer dans un contexte de très forte pluviosité observée au cours des trois années précédentes. La situation hydrologique reste donc très sensible en fin d année, propice aux crues significatives en cas de fortes précipitations, notamment sur les bassins de l Oise et des fleuves côtiers normands, abondamment arrosés au cours de l automne. Manche IGN RAPPORT A LA NORMALE DES PRECIPITATIONS CUMULEES DE L'ANNEE 2002 SAINT-QUENTIN Direction Interrégionale Ile-de-France, Centre Division Climatologie 26, Boulevard Jourdan Paris Téléphone : Télécopie : ROUEN BEAUVAIS CAEN REIMS EVREUX ROISSY PARIS TRAPPES BRETIGNY SAINT-DIZIER ALENCON CHARTRES TROYES 175 % 150 % 125 % AUXERRE LANGRES 110 % 100 % 90 % 75 % DIJON 50 % 0 km 50 km 100 km Evolution des nappes Les nappes d eau souterraines conservent un niveau élevé sur la quasi-totalité du bassin Seine-Normandie malgré une recharge limitée durant l hiver 2001/2002 et des vidanges d été très importantes en 2002 en particulier pour les nappes à fluctuations annuelles marquées. La recharge des nappes est inférieure à la moyenne sur la rive gauche de la Seine (de la Normandie à la Beauce) et supérieure à la moyenne sur la rive droite (Pays de Caux jusqu en Argonne). Les nappes de la Craie (en région Centre) et du Calcaire de Champigny qui avaient battu des records, ont baissé de manière significative depuis le mois de mai Enfin, la nappe de Beauce se caractérise par des niveaux élevés dus à une faible vidange durant l été. -page 24-

5 Volumes cumulés effectifs des lacs-réservoirs du bassin de la Seine et débit de la Seine à Paris-Austerlitz Débit à Paris 2001 Débit à Paris 2002 Objectif théorique Volume cumulé 2001 Volume cumulé Volume (Mm3) Débit (m3/s) J F M A M J J A S O N D -600 Aux premiers jours de mars 2002, après les prélèvements liés aux montées des eaux de février, les quatre lacs totalisent 516,5 Mm 3 soit un sous remplissage par rapport à l objectif théorique mais excédentaire par rapport à l objectif de gestion. Le premier épisode pluvieux de mars n a pu empêcher la diminution des débits. Il a fallu attendre le passage pluvieux de forte intensité des 19 et 20 mars pour noter une augmentation significative des débits. A compter du mois d avril on note un tarissement constant des débits qui se stabilisent par la suite. Parallèlement à cette baisse des débits, les lacs ont diminué progressivement leurs prélèvements maintenant ainsi leur déficit de remplissage. En mai, les 4 lacs totalisent 629 Mm 3 représentant un déficit de remplissage de l ordre de 100 Mm 3. Dans le sud de la Bourgogne et plus particulièrement sur le bassin de l Yonne les rivières subissent l effet combiné du déficit pluviométrique et d une recharge limitée des nappes. L hydrogramme de la Seine montre une situation assez poche de l année 2000 mais avec toutefois un étiage estival plus marqué. Les crues du début d année sont moins tardives qu en 2001 et de bien moins grande intensité. Seuls les épisodes pluvieux de la troisième décade du mois d octobre permettent de mettre fin au tarissement des débits amont débuté fin mars. Ceci n impacte pas le programme de restitution des ouvrages. Les fortes pluies de début novembre entraînant une nouvelle montée des débits ont nécessité de légères prises sur les lacs Marne et Seine. Le volume minimum des lacs est atteint le 9 novembre avec 86 Mm 3, la reprise du remplissage débute progressivement la troisième décade de novembre pour 3 des 4 ouvrages et mi-décembre pour le lac Marne. Les pluies de mars sont limitées en 2002, ce sont donc les nappes qui déterminent les débits. Les rivières alimentées par les nappes de la craies présentent des débits soutenus comme en Haute-Normandie, en Picardie, en Centre ou en Champagne-ardenne. A l inverse les autres rivières de Champagne-Ardenne ou de Basse-Normandie voient leur débit chuter rapidement. -page 25-

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