1. Objectif de la sécurité routière. 3. Rappel des définitions

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1. Objectif de la sécurité routière. 3. Rappel des définitions"

Transcription

1

2 Bilan sécurité routière à La Réunion Page 4 Pages 4-5 Pages 6-7 Pages 6-7 Pages Objectif de la sécurité routière 2. Plan départemental d actions de sécurité routière (PDASR) 2.1. Quelques exemples d actions réalisées en 3. Rappel des définitions 4. Synthèse 5. Accidentalité à La Réunion 5.1. Données générales 5.2. Évolution du nombre d accidents corporels et de victimes 5.3. Évolution de la gravité des accidents corporels 5.4. Catégories d usagers 5.5. Répartition par classes d âge 5.6. Répartition par sexe 5.7. Les accidents selon le jour et la nuit 5.8. Les accidents selon le jour de la semaine 5.9. Les accidents selon l heure

3 Pages Pages Page 25 Pages Les accidents avec alcool 6.1. Les contrôles d alcoolémie effectués 6.2. Le dépistage d alcoolémie dans les accidents corporels par les forces de l ordre 6.3. Part des conducteurs et piétons alcoolisés en 6.4. Les accidents mortels selon l heure avec alcool et sans alcool 7. Accidents selon le milieu et par catégorie de réseaux routiers 7.1. En agglomération et hors agglomération 7.2. Répartition par type de réseaux routiers 7.3. Evolution des accidents et des victimes par catégorie de réseaux 8. Trafic 9. Campagnes de sécurité routière Bilan sécurité routière à La Réunion

4 4 OBJECTIFS (4) PLAN D ACTION (4-5) DÉFINITIONS (6) SYNTHÈSE (6-7) ACCIDENTALITÉ (8-17) 1. Objectif de la sécurité routière Le ministre de l Intérieur a fixé pour la France, l objectif de réduire de moitié la mortalité routière en fixant à le nombre de personnes tuées sur nos routes à l échéance de Le Document général d orientations (DGO), approuvé en, à travers les enjeux suivants : u Alcool, drogues et médicaments u Vitesse et comportements à risques u Deux-roues motorisés u Deux-roues cyclistes doit permettre au département de La Réunion de contribuer à atteindre l objectif national. 2. Plan départemental d actions de sécurité routière (PDASR) Afin de permettre une amélioration durable du comportement de l ensemble des usagers de la route, 140 actions locales de sécurité routière ont été inscrites en au titre du Plan Départemental d Actions de Sécurité Routière (PDASR). PDASR Nombre d actions locales de sécurité routière par enjeu Tous enjeux Jeunes Usagers vulnérables Deux-roues motorisés Alcool Vitesse Certaines d entre elles ont pu bénéficier d un soutien financier correspondant à un montant total de , réparti le plus équitablement possible entre l État, le Conseil Régional et le Conseil Général, soit respectivement , et

5 5 ALCOOL (18-19) MILIEU ET RÉSEAU (20-24) TRAFIC (25) CAMPAGNES (26-27) 2.1. Quelques exemples d actions réalisées en RALLYE MOTO AU CIRCUIT LA JAMAÏQUE À SAINT-DENIS Comme chaque année au mois d octobre, en partenariat avec la coordination sécurité routière, l escadron départemental de sécurité routière de la gendarmerie nationale a organisé un rallye moto au profit des motards civils réunionnais. Cette journée de sensibilisation a permis de rassembler une centaine de motards encadrés par 20 gendarmes. L objectif était de les sensibiliser sur les comportements dangereux. JOURNÉES RENCONTRE DE LA SÉCURITÉ (JRS) À SAINT-ANDRÉ ET À SAINT-PAUL Cet événement national, première édition, fusionne deux opérations organisées de façon récurrente ces dernières années : la journée de la sécurité intérieure et la semaine de la sécurité routière. Ces journées ont pour objectif de permettre aux Réunionnais de rencontrer les femmes et les hommes chargés d assurer leur sécurité, au quotidien comme dans les situations exceptionnelles. CAMPAGNE SUCRIÈRE : ALLON ROUL ENSEMB Pour la campagne sucrière de (de juillet à décembre), le préfet a attiré l attention sur l importance du partage de la route entre poids-lourds, tracteurs agricoles, automobilistes et usagers à deux roues. En effet, la circulation importante des poids-lourds, appelés «cachalots», et des tracteurs agricoles liée au transport de canne, peut entraîner un risque de collision accru sur la route. A cet effet, une sensibilisation sur la qualité du chargement a été réalisée à l attention des transporteurs de canne, comme le montre l affiche de communication.

6 6 OBJECTIFS (4) PLAN D ACTION (4-5) DÉFINITIONS (6) SYNTHÈSE (6-7) ACCIDENTALITÉ (8-17) 3. Rappel des définitions ACCIDENT CORPOREL u Provoque au moins une victime, u Survient sur une voie ouverte à la circulation publique, u Implique au moins un véhicule. Sont donc exclus, tous les accidents matériels ainsi que les accidents corporels qui se produisent sur une voie privée ou qui n impliquent pas de véhicule. TUÉ u Depuis le 1 er janvier 2005, est «tué» une victime décédée sur le coup ou dans les 30 jours suivant l accident. BLESSÉ HOSPITALISÉ (BH) u Victime admise comme patient dans un hôpital plus de 24 heures. BLESSÉS u Blessé hospitalisé + Blessé non hospitalisé BLESSÉ NON HOSPITALISÉ OU BLESSÉ LÉGER (BNH) u Victime ayant fait l objet de soins médicaux mais n ayant pas été admise comme patient à l hôpital plus de 24 h. VICTIMES u Ensemble des tués, blessés hospitalisés et blessés légers GRAVITÉ u Indicateur rapportant les tués aux accidents corporels. L indicateur de gravité est régi par la formule suivante : Ig = 100 x Nombre de tués Nombre d accidents MILIEU URBAIN Ensemble des réseaux situés à l intérieur d une agglomération (parties de routes situées entre les panneaux de début et de fin d agglomération) quelle que soit sa taille. Le reste du réseau, hors agglomération, constitue la rase campagne. 4. Synthèse En, 625 accidents corporels de la circulation routière ont été enregistrés à La Réunion, provoquant 39 tués et 768 blessés. Par rapport à, six vies ont été sauvées sur la route. Pour la première fois dans les statistiques locales, le nombre de tués sur la route passe sous le seuil des 40. Ainsi, ce bilan est favorable à la sécurité routière avec tous les indicateurs en diminution par rapport à l année : u -14% d accidents u -7% de tués u -14% de blessés (BH + BNH), dont -8% de blessés nécessitant une hospitalisation supérieure à 24 heures. LES CATÉGORIES D USAGERS Il n est pas possible de dégager une tendance pour chaque catégorie. Cependant, on constate, par rapport à, une forte baisse du nombre de tués chez les piétons (-12), une diminution moins accentuée chez les cyclistes (-1) et cyclomotoristes (-1). En revanche, la mortalité des usagers en VL a augmenté (+8) ainsi que celle des motards (+1).

7 7 ALCOOL (18-19) MILIEU ET RÉSEAU (20-24) TRAFIC (25) CAMPAGNES (26-27) Comparativement à la métropole, les usagers vulnérables sont davantage impliqués dans les accidents mortels à La Réunion (67% contre 44% en France). L ÂGE DES USAGERS Alors qu ils ne représentent que 9% de la population, les usagers de la route entre 18 et 24 ans sont fortement impliqués dans les accidents corporels avec 28% des tués (21% en métropole). Les seniors (plus de 65 ans) décédés sur nos routes sont principalement des piétons. LE RÉSEAU ROUTIER Un peu plus de la moitié des accidents mortels (54%) est survenue hors agglomération. L ALCOOL AU VOLANT En, le facteur alcool à La Réunion est responsable de 41% des accidents mortels. 67% des piétons tués étaient sous l emprise de l alcool. PÉRIODE Près de deux accidents mortels sur trois surviennent la nuit.

8 8 OBJECTIFS (4) PLAN D ACTION (4-5) DÉFINITIONS (6) SYNTHÈSE (6-7) ACCIDENTALITÉ (8-17) 5. Accidentalité à La Réunion 5.1. Données générales Le bilan des accidents corporels de la route à La Réunion s établit comme suit : u 625 accidents corporels, soit une baisse de 14% par rapport à l année u 39 personnes tuées, soit 6 vies préservées u 768 personnes blessées (-14%) dont 234 blessés hospitalisés (-8%) Le nombre total de victimes s élève à 807, soit -14% par rapport à l année. La baisse de tous les indicateurs, par rapport à l année précédente, montre un recul de l insécurité routière dans notre département. POUR INFORMATION, LES CHIFFRES DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE Accidents corporels Tués à 30 jours Blessés Dont hospitalisés Année (provisoire) Année définitif Différence / Evolution / -6,6% -11,0% -6,6% -4,7% Sur l intégralité de l année, en estimation provisoire, la mortalité routière tombe à personnes tuées. La baisse est de -11%, soit plus de 400 vies préservées par rapport à.

9 ALCOOL (18-19) MILIEU ET RÉSEAU (20-24) TRAFIC (25) CAMPAGNES (26-27) 5.2. Évolution du nombre d accidents corporels et de victimes ACCIDENTS CORPORELS TUÉS La tendance à la baisse des accidents corporels amorcée en se confirme en (-23% par rapport à ). Le nombre d accidents corporels est passé pour la première fois sous la barre des 700. Pour la première fois, le nombre de tués sur la route à La Réunion passe sous le seuil des 40, soit précisément 39 personnes décédées. Malgré la hausse enregistrée en (+3), provoquée par une forte mortalité des piétons, la tendance à la baisse du nombre de tués reprend en (-6). BLESSÉS HOSPITALISÉS 500 TOTAL BLESSÉS + HOSPITALISÉS Après la forte hausse du nombre de victimes hospitalisées enregistrées entre 2004 et 2008 (+192), celle-ci a fortement diminué pour atteindre 234 blessés hospitalisés en (-170 par rapport à 2008). Après une relative stabilité du nombre total de blessés entre 2004 et, aux alentours de 980 par an, la forte baisse amorcée en s est poursuivie en, soit -125 blessés. 9

10 OBJECTIFS (4) PLAN D ACTION (4-5) DÉFINITIONS (6) SYNTHÈSE (6-7) ACCIDENTALITÉ (8-17) 5.3. Évolution de la gravité des accidents corporels GRAVITÉ DES ACCIDENTS ,8 10 9, ,1 6,6 6,3 5,7 5, Gravité Réunion Gravité France 6,6 6,7 6,2 6,2 6,2 6,2 6,2 5,7 5,2 5,4 5, La gravité des accidents corporels à La Réunion est stable depuis 2008, avec un taux moyen de 6 tués pour 100 accidents (proche du taux national). Entre 2004 et, soit une période de dix ans, la gravité des accidents a diminué de près de 40%. Les accidents sur la route à La Réunion sont moins meurtriers. Cela s explique en partie par l amélioration des infrastructures et des véhicules, par un renforcement du contrôle sanction sur des comportements dangereux (vitesse, alcool) mais également par une meilleure responsabilisation du conducteur Catégories d usagers Évolution de la mortalité PIÉTONS VÉLOS Après deux pics atteints en 2005 et (respectivement 22 et 21 piétons décédés), le nombre de piétons tués redescend en à un niveau moindre que celui des années et. Le nombre d usagers à vélo, victimes d accidents mortels, n évolue pas selon une tendance particulière : variation de 0 à 6 tués entre 2004 et. En, trois cyclistes ont perdu la vie sur nos routes.

11 11 ALCOOL (18-19) MILIEU ET RÉSEAU (20-24) TRAFIC (25) CAMPAGNES (26-27) VL CYCLOMOTEURS Malgré les fluctuations des 5 dernières années, le nombre de personnes tuées en VL connaît une baisse de -41% depuis La tendance à la baisse du nombre d usagers tués à cyclomoteur observée depuis, se confirme en (-1 par rapport à ). MOTOS La catégorie des usagers à moto, inscrite comme enjeu au Document général d orientations, est concernée dans 9 accidents mortels en. Ce chiffre est stable depuis.

12 OBJECTIFS (4) PLAN D ACTION (4-5) DÉFINITIONS (6) SYNTHÈSE (6-7) ACCIDENTALITÉ (8-17) Les impliqués Les personnes tuées 60% 2% 12% 11% 11% 4% Cyclo : 168 Moto : 151 Piéton : 153 Vélo : 58 VL : 822 Autres (PL, Bus, Quad, TC ) : 33 33% 8% 13% 23% 23% Cyclo : 5 Moto : 9 Piéton : 9 Vélo : 3 VL : 13 La part des impliqués usagers de VL (60%), demeure importante étant donnée la proportion de ce type de véhicules dans la circulation. Les cyclomotoristes représentent la deuxième catégorie la plus impliquée dans les accidents de la route, avec 12% en, comme en. Les motocyclistes et les piétons sont impliqués dans les accidents corporels de la route chacun à hauteur de 11%, valeur constante relevée sur les dix dernières années. Statistiquement, le recensement des personnes tuées sur nos routes représente de faibles effectifs. Il est difficile de dégager une tendance pour chaque catégorie. Selon l année concernée, une catégorie d usagers peut connaître un pic, comme les piétons en qui ont représenté près de 47% des tués, ou comme en, année très meurtrière pour les usagers à deux-roues motorisés, à l inverse des usagers en VL. L accidentalité de l année ne laisse pas percevoir la surreprésentation d une catégorie : VL (33%), deux-roues motorisés (39%), piétons (23%). Ces proportions sont représentatives de la moyenne des cinq dernières années. 12

13 13 ALCOOL (18-19) MILIEU ET RÉSEAU (20-24) TRAFIC (25) CAMPAGNES (26-27) Les usagers vulnérables Taux à La Réunion Taux national Usagers vulnérables % impliqués % tués % tués Cyclomoteurs 12% 13% 5% Motos 11% 23% 20% Piétons 11% 23% 14% Vélos 4% 8% 5% Total 38% 67% 44% La mortalité sur la route à La Réunion concerne davantage les usagers vulnérables comparativement au territoire national (67% en à La Réunion, contre 44% de personnes décédées en métropole). C est pour cela que le DGO pour la sécurité routière a défini cette catégorie d usagers comme un enjeu important pour la période de à Parmi les catégories d usagers tués, la part des cyclomotoristes est 2,5 fois plus nombreuse à La Réunion (13% contre 5%). Les piétons comptent 23% des décès en contre 14% en France métropolitaine. En, les usagers vulnérables à La Réunion représentent deux impliqués sur cinq et deux tués sur trois.

14 14 OBJECTIFS (4) PLAN D ACTION (4-5) DÉFINITIONS (6) SYNTHÈSE (6-7) ACCIDENTALITÉ (8-17) 5.5. Répartition par classes d âge Comme en, aucun décès sur la route n est à déplorer en ce qui concerne les enfants de moins de 13 ans. Parmi les personnes tuées en, près d un tiers sont des jeunes de ans. Au regard de leur part dans la population (9%), ils restent surreprésentés dans les accidents de la route. La mortalité touchant les séniors (plus de 65 ans) concerne majoritairement des piétons (4 tués sur 5). Après la forte augmentation de la mortalité chez les ans en, celle-ci connaît en une diminution, passant de 21 à 13, (33% des tués en contre 47% en ) % 7% 6% 6% 3% 0% 0-13 ans ans 28% 24% 9% ans 38% 33% 27% ans 24% 23% 21% ans 9% 5% 13% + de 65 ans % Tués % Impliqués % Population (Insee )

15 15 ALCOOL (18-19) MILIEU ET RÉSEAU (20-24) TRAFIC (25) CAMPAGNES (26-27) 5.6. Répartition par sexe Bien qu ils soient sensiblement aussi nombreux que les femmes dans la population, les hommes sont beaucoup plus impliqués (71% contre 29%) et meurent plus dans les accidents de la route (87% contre 13%) % % Tués 80 71% % Usagers concernés 60 48% 52% % Population (Insee ) 40 29% 20 13% 0 masculin féminin

16 16 OBJECTIFS (4) PLAN D ACTION (4-5) DÉFINITIONS (6) SYNTHÈSE (6-7) ACCIDENTALITÉ (8-17) 5.7. Les accidents selon le jour et la nuit ACCIDENTS CORPORELS 5.8. Les accidents selon le jour de la semaine 41% 59% Nuit : 259 Jour : 366 L année est marquée par un nombre élevé d accidents mortels les dimanches et jours de fête (12 accidents) alors que le nombre de tués varie de 3 à 6 pour les autres jours de la semaine. En moyenne sur une période de 5 années, la mortalité demeure plus élevée les dimanches et jours de fête. Les accidents surviennent à 59% la journée. Cependant, les accidents de nuit sont plus graves avec 64% des décès. Ces proportions sont vérifiées sur les 10 dernières années. PERSONNES TUÉES 5.9. Les accidents selon l heure 36% 64% Nuit : 25 Jour : 14 L évolution des accidents au cours de la journée suit celle du nombre de véhicules en circulation. On constate deux pics, le premier compris entre 7h et 9h (77 accidents) et le deuxième entre 16h et 19h (150 accidents), ce qui représente plus d un tiers des accidents corporels. En, les accidents mortels sont erratiques et aucune tranche horaire ne semble être plus accidentogène qu une autre.

17 17 ALCOOL (18-19) MILIEU ET RÉSEAU (20-24) TRAFIC (25) CAMPAGNES (26-27) 120 Accidents corporels Accidents mortels Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi / VF Dimanche / F 0 60 Accidents corporels Accidents mortels h-1h h-2h 3 2h-3h 3h-4h h-5h h-6h h-7h 7h-8h h-9h 9h-10h 10h-11h 11h-12h 12h-13h 13h-14h 14h-15h 15h-16h 16h-17h 17h-18h 18h-19h 19h-20h 20h-21h 21h-22h 22h-23h 23h-0h

18 OBJECTIFS (4) PLAN D ACTION (4-5) DÉFINITIONS (6) SYNTHÈSE (6-7) ACCIDENTALITÉ (8-17) 6.1. Les contrôles d alcoolémie effectués par les forces de l ordre 6. Les accidents avec alcool Le bilan humain des accidents liés au facteur alcool est le suivant : u 75 accidents, soit une diminution de 22% par rapport à u 16 personnes tuées, soit 41% de la mortalité routière (30% en France métropolitaine) u 96 personnes blessées dont 58 hospitalisées, soit -14 blessés L analyse porte uniquement sur l alcoolémie des conducteurs. Les opérations de dépistage d alcoolémie, organisées par les forces de l ordre (police et gendarmerie), ont relevé que 5,3% des conducteurs contrôlés en présentaient un taux supérieur à la limite autorisée (0,25 mg/l d'air expiré ou 0,50g/l de sang). Nombre de dépistages Nombre d infractions 6.2. Le dépistage d alcoolémie dans les accidents corporels Taux ,2% ,9% ,3% Le dépistage des conducteurs sur l ensemble des accidents corporels, pour la période de à, se répartit comme suit : Résultat négatif Résultat positif % alcoolémie sur dépistés % % % % Rapportée au nombre de conducteurs dépistés, la part des conducteurs présentant une alcoolémie illégale reste constante, en moyenne 8%, sur la période décrite dans le tableau ci-dessus. 18 u Entre et, un conducteur sur trois impliqué dans un accident mortel présentait une alcoolémie positive.

19 ALCOOL (18-19) MILIEU ET RÉSEAU (20-24) TRAFIC (25) CAMPAGNES (26-27) 6.3. Part des conducteurs et piétons alcoolisés en ACCIDENTS CORPORELS ACCIDENTS MORTELS Cyclo 18% Piéton 67% Piéton 10% Cyclo 50% VL 7% Vélo 50% Vélo 6% VL 32% Moto 5% % % Les catégories d usagers les plus touchées par le facteur alcool sont : u Les piétons : 10% d entre eux présentent une alcoolémie positive dans les accidents corporels ; 67% dans les accidents mortels u Les cyclomotoristes : 18% des conducteurs présentent une alcoolémie positive dans les accidents corporels ; 50% dans les accidents mortels Moto 22% 6.4. Les accidents mortels selon l'heure avec alcool et sans alcool En, les accidents mortels avec alcool se situent principalement entre 20 h et 7 h, soit 11 sur Sans alcool Avec alcool h-1h 1h-2h 2h-3h 3h-4h 4h-5h 5h-6h 6h-7h 7h-8h 8h-9h 9h-10h 10h-11h 11h-12h 12h-13h 13h-14h 14h-15h 15h-16h 16h-17h 17h-18h 18h-19h 19h-20h 20h-21h 21h-22h 22h-23h 23h-0h 19

20 20 OBJECTIFS (4) PLAN D ACTION (4-5) DÉFINITIONS (6) SYNTHÈSE (6-7) ACCIDENTALITÉ (8-17) 7. Accidents selon le milieu et par catégorie de réseaux routiers 7.1. En agglomération et hors agglomération Les accidents en agglomération sont plus fréquents (trois accidents sur cinq) mais moins graves que ceux hors agglomération. u Le taux de gravité est respectivement de 4,5 et 9. ACCIDENTS CORPORELS 38% Hors agglomération : 235 En agglomération : 390 ACCIDENTS MORTELS 46% Hors agglomération : 21 En agglomération : 18 62% 54%

21 21 ALCOOL (18-19) MILIEU ET RÉSEAU (20-23 (20-24) TRAFIC (25) CAMPAGNES (26-27) 7.2. Répartition par type de réseaux routiers Les accidents corporels de l année, répartis par type de réseau routier, ont une évolution comparable à celle des années précédentes. u Les voiries communales enregistrent la moitié des accidents corporels compte tenu de leur caractère urbain. u Le réseau national concentre 56% des personnes tuées sur la route en. 1% ACCIDENTS CORPORELS PERSONNES TUÉES 16% 34% 48% RN : 214 RD : 102 VC : 303 AUTRE : 6 28% 15% 56% RN : 22 RD : 6 VC : 11

22 22 OBJECTIFS (4) PLAN D ACTION (4-5) DÉFINITIONS (6) SYNTHÈSE (6-7) ACCIDENTALITÉ (8-17) 7.3. Evolution des accidents et des victimes par catégorie de réseaux ROUTES NATIONALES ACCIDENTS CORPORELS TOTAL BLESSÉS Après la nouvelle baisse observée entre et, le nombre d accidents corporels est reparti à la hausse en (+48). Parallèlement à l évolution du nombre d accidents, les victimes blessées sur RN sont en augmentation (+89 par rapport à ). TUÉS Après l augmentation de, le nombre de tués en revient au niveau des années

23 ALCOOL (18-19) TRAFIC (25) CAMPAGNES (26-27) MILIEU ET RÉSEAU (20-24) 23 ROUTES DÉPARTEMENTALES 120 ACCIDENTS CORPORELS TOTAL BLESSÉS Le nombre d accidents corporels a augmenté sur les routes départementales progressivement de 2006 à, suivi d une forte baisse de -27% en. Le nombre de reprend la progression relevée jusqu en. Le total des blessés reproduit l évolution des accidents corporels. TUÉS Les accidents mortels ont une forte amplitude, de 20 à 4 accidents sur les 10 dernières années.

24 24 OBJECTIFS (4) PLAN D ACTION (4-5) DÉFINITIONS (6) SYNTHÈSE (6-7) ACCIDENTALITÉ (8-17) VOIRIES COMMUNALES ACCIDENTS CORPORELS TOTAL BLESSÉS Les accidents et le total des blessés sur la voirie communale sont restés relativement stables jusqu en puis diminuent fortement de 30% en. TUÉS La mortalité reste constante (une vie préservée en ) et se maintient à des valeurs comprises entre 9 et 12 personnes depuis.

25 25 MILIEU ET RÉSEAU ALCOOL (18-19) TRAFIC (25) CAMPAGNES (26-27) (20-24) 8. Trafic

26 26 OBJECTIFS (4) PLAN D ACTION (4-5) DÉFINITIONS (6) SYNTHÈSE (6-7) ACCIDENTALITÉ (8-17) 9. Campagnes de sécurité routière

27 27 ALCOOL (18-19) MILIEU ET RÉSEAU (20-24) TRAFIC (25) CAMPAGNES (26-27) En flashant ce code à partir de votre smartphone, retrouvez l ensemble des campagnes sécurité routière du site :

28 Création & conception visuelle PREFEC TURE DE L A REUNION Document réalisé par l OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DEAL REUNION - Juin 2014

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité

Plus en détail

Accidents à un seul véhicule sans piéton

Accidents à un seul véhicule sans piéton Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont

Plus en détail

ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance

ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance Définition Un accident corporel (mortel ou non mortel) de

Plus en détail

DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ

DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ PARTIE 6 # DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ / LES ACCIDENTS ET LES USAGERS Les accidents et les usagers Selon les modes de déplacement 161 DONNÉES GÉNÉRALES D

Plus en détail

Les journées "Trajectoires" au service des motards

Les journées Trajectoires au service des motards PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Point presse Les journées "Trajectoires" au service des motards 19 avril 2015 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr Les journées

Plus en détail

La sécurité routière en Ille-et-Vilaine Bilan 2014 et évolutions

La sécurité routière en Ille-et-Vilaine Bilan 2014 et évolutions La sécurité routière en Ille-et-Vilaine Bilan 201 et évolutions Observatoire Départemental de la Sécurité Routière d Ille-et-Vilaine Sommaire, indicateurs et définitions Sommaire Les définitions Page

Plus en détail

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière

Plus en détail

Moins d accidents et moins de victimes en 2009

Moins d accidents et moins de victimes en 2009 DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE 12 avril 2011 Moins d accidents et moins de victimes en 2009 Les chiffres des accidents de la route portant sur 2009 viennent

Plus en détail

Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch

Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch Le 29 janvier 2015 Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch Campagne conducteur-d-elite.ch: suivre des cours, c est avoir une conduite plus sûre. L objectif de la campagne

Plus en détail

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION

Plus en détail

Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013

Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013 La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre Majeurs et mineurs par les services de Police en 2013 Antoine le graët, Chargé d études statistiques à l ONDRP 2 Principaux enseignements

Plus en détail

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012 Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

Projet d action de prévention routière. la société xxxxxx

Projet d action de prévention routière. la société xxxxxx Projet d action de prévention routière À l attention de: Le aa/aa/ 2013 la société xxxxxx Comité du VAL D OISE CATALOGUE DES ACTIONS EN ENTREPRISE Association Prévention Routière (APR) Crée en 1949 loi

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce

Plus en détail

Dans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007.

Dans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007. LA SEMAINE EUROPEENNE de la SECURITE ROUTIERE et de la MOBILITE En 2010 comme en 2009, la semaine nationale de la sécurité routière s associe avec la semaine européenne de la mobilité et devient ainsi

Plus en détail

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière.

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière. J u i n2 0 1 2 Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnatrice

Plus en détail

Département d'ille-et-vilaine Observatoire Départemental de Sécurité Routière Statistiques d'accidentologie en Ille-et-Vilaine au 31/10/2014

Département d'ille-et-vilaine Observatoire Départemental de Sécurité Routière Statistiques d'accidentologie en Ille-et-Vilaine au 31/10/2014 Département d'ille-et-vilaine Observatoire Départemental de Sécurité Routière Statistiques d'accidentologie en Ille-et-Vilaine au 1/10/01 Cette plaquette présente un suivi mensuel de l'évolution des accidents

Plus en détail

Campagne motards 2015 Les chiffres

Campagne motards 2015 Les chiffres Campagne motards 2015 Les chiffres Le printemps est synonyme du retour de nombreux motards sur nos routes. Le mois d avril marque également le début de la période la plus meurtrière pour les motards. Même

Plus en détail

ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013

ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013 ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013 Cocher la ou les orientations auxquelles répondent votre projet COMMUNICATION GRAND PUBLIC Travailler sur les représentations liées à l'alcool et aux drogues. Comprendre

Plus en détail

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière.

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière. Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnateur et rédacteur

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan

LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Durant l'année scolaire, l'éducation routière cycliste Dans les écoles : Chaque année, le comité intervient auprès des élèves de CM des écoles

Plus en détail

CIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun

CIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun CIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun Présenté par : M. BEKOLO MINKOUMOU Sous-directeur en charge de l Entretien Routier au Ministère des Travaux Publics Yaoundé Cameroun INTRODUCTION

Plus en détail

2004 2014 : un risque a chassé l autre

2004 2014 : un risque a chassé l autre 2004 2014 : un risque a chassé l autre En 10 ans, le profil des conducteurs français a évolué, leur rapport à la conduite aussi. Pour autant le poids des bons et mauvais conducteurs est resté stable, de

Plus en détail

Petit déjeuner presse. Bilan 2013

Petit déjeuner presse. Bilan 2013 Petit déjeuner presse Bilan 2013 28 janvier 2014 Sécurité publique Rappels Les zones de compétence Gendarmerie/Police Les indicateurs de la délinquance AVIP Atteintes volontaires à l'intégrité physique

Plus en détail

Dossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013

Dossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse Sommaire Le communiqué de presse Page 3 Quelle ampleur et quelle évolution? Page 5 Quel est le profil des non-assurés? Page

Plus en détail

C O M M U N I Q U É DE PRESSE

C O M M U N I Q U É DE PRESSE Bordeaux, le 5 juillet 2014 C O M M U N I Q U É DE PRESSE Sécurité Routière : bilan du 1er semestre 2014 en Gironde Le Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Michel DELPUECH, a participé

Plus en détail

LES ACCIDENTS DE TRAJET

LES ACCIDENTS DE TRAJET QUATRIEME SEMAINE NATIONALE DES ACCIDENTES DE LA VIE «STOP AUX ACCIDENTS DE TRAJET» Du 13 au 19 octobre 2008 LES ACCIDENTS DE TRAJET FNATH, association des accidentés de la vie - Siège national 47, rue

Plus en détail

CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015

CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015 CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015 3-6 Septembre 2015 Vienne, Autriche 1. Objectifs et but du Concours Les dispositions juridiques et techniques touchant à la circulation routière,

Plus en détail

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Indicateur n 2-3 : Indicateurs sur le dépistage du cancer 1 er sous-indicateur : taux de participation au

Plus en détail

Savoirs de base en sécurité routière. Vitesse et mortalité

Savoirs de base en sécurité routière. Vitesse et mortalité Sétra Savoirs de base en sécurité routière mars 2006 Vitesse et mortalité Avertissement : cette série de fiches est destinée à fournir une information rapide. La contrepartie est le risque d erreur et

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION

Plus en détail

Comment monter un projet de sécurité routière

Comment monter un projet de sécurité routière Comment monter un projet de sécurité routière 2014 www.aisne.pref.gouv.fr Sommaire Avant-propos Les orientations générales Enjeux - orientations p3 p4 p5à7 Clarifiez votre projet p8 Comment monter votre

Plus en détail

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT Service études et prospective RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

Plus en détail

La sécurité routière en France

La sécurité routière en France Observatoire national interministériel de 12 20 la sécurité routière La sécurité routière en France Bilan de l'accidentalité de l'année 2012 La sécurité routière en France Bilan de l'accidentalité de

Plus en détail

La Réforme 2010. - Je peux stationner dans une zone de rencontre uniquement sur des emplacements aménagés.

La Réforme 2010. - Je peux stationner dans une zone de rencontre uniquement sur des emplacements aménagés. La Réforme 2010 - La consommation de drogue peut être décelée avec un test salivaire ou urinaire. - La première cause de mortalité des jeunes de 18 à 24 ans au volant est l alcool. - Dans une «zone 30»les

Plus en détail

Sécurité Routière. réalisation programme

Sécurité Routière. réalisation programme Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.

Plus en détail

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation BILAN ROUTIER Portrait de la sécurité routière et de la circulation 2010 UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! Le partage de la route en milieu urbain est l enjeu qui pose le plus grand défi autant aux usagers

Plus en détail

La situation de la sécurité routière dans le monde

La situation de la sécurité routière dans le monde 3 La situation de la sécurité routière dans le monde Les accidents de la route restent un problème de santé publique mondial Les accidents de la route restent un grave problème de santé publique aux niveaux

Plus en détail

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des

Plus en détail

Département du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État,

Département du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État, Département du Val-de-Marne Charte départementale de partenariat sécurité routière entre l État, la Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France (CRAMIF) et la profession du transport routier de

Plus en détail

Bac Blanc Terminale ES - Février 2011 Épreuve de Mathématiques (durée 3 heures)

Bac Blanc Terminale ES - Février 2011 Épreuve de Mathématiques (durée 3 heures) Bac Blanc Terminale ES - Février 2011 Épreuve de Mathématiques (durée 3 heures) Eercice 1 (5 points) pour les candidats n ayant pas choisi la spécialité MATH Le tableau suivant donne l évolution du chiffre

Plus en détail

Comment établir un Plan de Prévention du Risque Routier?

Comment établir un Plan de Prévention du Risque Routier? Comment établir un Plan de Prévention du Risque Routier? RADARR (Recueil d informations Appliqué aux Données Afférentes au Risque Routier) Préambule Prévenir le risque routier est un véritable enjeu économique

Plus en détail

Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité sur la route, mais toujours des prises de risque

Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité sur la route, mais toujours des prises de risque Communiqué de presse Mardi 16 septembre 2014 Baromètre AXA Prévention sur le comportement des Français en deux-roues motorisés Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité

Plus en détail

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Article 1 Champ d application 1.1 Le présent règlement

Plus en détail

Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention

Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention COMMUNIQUE DE PRESSE Paris - 19 mai 2011 Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention Embouteillages, problèmes

Plus en détail

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités La sécurité du passager dépend pour une grande part du conducteur, mais il a aussi sa part de responsabilité. Des règles spécifiques en fonction du

Plus en détail

Patrouilleurs scolaires

Patrouilleurs scolaires Patrouilleurs scolaires Elèves et adultes au service de la sécurité bpa Bureau de prévention des accidents Le service des patrouilleurs scolaires contribue grandement à la sécurité routière. Vous aussi,

Plus en détail

Intervention de Monsieur le Préfet de police Réunion «Ambassadeurs visibles» Seul le prononcé fait foi

Intervention de Monsieur le Préfet de police Réunion «Ambassadeurs visibles» Seul le prononcé fait foi Intervention de Monsieur le Préfet de police Réunion «Ambassadeurs visibles» Seul le prononcé fait foi Madame la Maire du 8 ème arrondissement, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Bonjour

Plus en détail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail Thème : Transport durable Orientation : Faire évoluer les pratiques de mobilité L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail par aire urbaine et département hors aires urbaines La part

Plus en détail

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-1/19 Sommaire I. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques...3

Plus en détail

Démographie des masseurs-kinésithérapeutes

Démographie des masseurs-kinésithérapeutes Démographie des masseurs-kinésithérapeutes AQUITAINE 24 33 47 40 64 24 33 40 47 64 - Conseil national de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques

Plus en détail

Les diplômes. Session 2012

Les diplômes. Session 2012 note d information 13.05 AVRIL À la session 2012, 557 600 diplômes de l enseignement des niveaux IV et V ont été délivrés en France, dont 90 % par le ministère de l éducation nationale. 40 % de ces diplômes

Plus en détail

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Le cas de Montréal Marc Blanchet - Ville de Montréal Directeur direction des transports Préparé par : Service des infrastructures,

Plus en détail

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA Convention La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d un an.

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012

SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 L EXERCICE 2012 EN QUELQUES POINTS CLEFS : - 2012 : troisième année d exploitation du contrat de DSP 2010-2016. Rappel

Plus en détail

démographie des masseurs-kinésithérapeutes

démographie des masseurs-kinésithérapeutes démographie des masseurs-kinésithérapeutes Île de France - Réunion 95 78 974 93 92 75 94 91 77 75 77 78 91 92 - Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine conseil national de l ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Plus en détail

Et si on utilisait le vélo?

Et si on utilisait le vélo? Et si on utilisait le vélo? Marc Eloy Ivan Derré Juillet 2014 Paris peut elle devenir comme Copenhague une capitale symbole du déplacement en vélo? Le développement du Vélib, la mise en place de voies

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL SUR LA BASE D UN MULTIPLE DE LA. 5 Indemnité en cas d incapacité. permanente.

ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL SUR LA BASE D UN MULTIPLE DE LA. 5 Indemnité en cas d incapacité. permanente. POLICE ENTREPRISE ASSURANCES DU PERSONNEL P. 1 ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL SUR LA BASE D UN MULTIPLE DE LA RÉMUNÉRATION ANNUELLE La présente assurance est une extension de l assurance

Plus en détail

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR Introduction: - Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. - C'est entre 14 et 18 ans qu'il y a le plus de cyclomotoristes

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui

GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui Présentation de l'étude GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui Présentation de l étude L association GEMA

Plus en détail

Transports sanitaires

Transports sanitaires Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire Juillet 2015 www.santepaysdelaloire.com La santé observée dans les Pays de la Loire Transports sanitaires L'essentiel En 2014, 5,6 millions de patients

Plus en détail

Département de l ARIEGE

Département de l ARIEGE LES RAPPORTS BUREAU VERITAS Bureau Veritas 12 rue Michel Labrousse Bât 15 BP 64797 31047 TOULOUSE CEDEX 1 Dardilly, le 12 juillet 2012 Département de l ARIEGE Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE Protection ACCIDENT Protection HOSPI Capital ÉQUIPEMENT HANDICAP / DÉPENDANCE Contact presse : Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64

Plus en détail

En ville sans ma voiture demande de dérogations. Foire aux questions

En ville sans ma voiture demande de dérogations. Foire aux questions En ville sans ma voiture demande de dérogations Foire aux questions Vous trouverez ci-joint quelques-uns des cas les plus fréquemment rencontrés dans les communes lors des précédentes éditions de la journée

Plus en détail

------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------

------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------ ------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------ CONDUCTEUR NOM : PRÉNOM :. ADRESSE :... NÉ(E) LE : À : COURRIEL : MASCULIN FEMININ PASSAGER NOM : PRÉNOM :. ADRESSE

Plus en détail

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015. MOT DE LA PRÉSIDENTE Séance du conseil d administration du RTL, le 12 mars 2015 Le texte lu fait foi. Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

ABS 2RM : quels effets observés sur la fréquence accident?

ABS 2RM : quels effets observés sur la fréquence accident? ABS 2RM : quels effets observés sur la fréquence accident? Bertrand Nelva-Pasqual, Mutuelle des Motards Journées Scientifiques "Deux-roues motorisés" 15 et 16 octobre 2013, Lyon-Bron Groupe d Échanges

Plus en détail

Plan Départemental. Sécurité Routière 2013. Le pôle de compétence Sécurité Routière a validé le PDSAR 2013 en réunion plénière du 02 avril 2013.

Plan Départemental. Sécurité Routière 2013. Le pôle de compétence Sécurité Routière a validé le PDSAR 2013 en réunion plénière du 02 avril 2013. Plan Départemental d'actions Sécurité Routière 2013 Page : 1 sur 68 Le pôle de compétence Sécurité Routière a validé le PDSAR 2013 en réunion plénière du 02 avril 2013. Sommaire CHAPITRE I PRÉAMBULE...3

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Des tendances d évolution différenciées pour les femmes

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE

CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE ANALYSE STATISTIQUE DES ACCIDENTS DE LA ROUTE 2010 Merci de référer à ce document de la façon suivante : Nuyttens, N., Focant F., Casteels Y. (2012) Analyse statistique

Plus en détail

LES DÉPLACEMENTS EN VÉHICULES un risque pour l entreprise

LES DÉPLACEMENTS EN VÉHICULES un risque pour l entreprise LES DÉPLACEMENTS EN VÉHICULES un risque pour l entreprise Guide de sensibilisation ACCIDENTS DE CIRCULATION AU TRAVAIL Mission - Trajet LES ENJEUX DE LA PREVENTION DU RISQUE ROUTIER ENCOURU PAR LES SALARIES

Plus en détail

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 II. MODE OPERATOIRE... 3 A. MATERIEL UTILISE... 3 1) Sonomètre... 3 2) Calibreur... 3 B. METHODE DE MESURE... 4 C. POSITIONNEMENT DU MATERIEL... 4 III. CAMPAGNE DE MESURE...

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE LES PUBLICATIONS DE L AGENCE Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône-Avignon-Vaucluse La n de l «âge d or» de la maison individuelle? aurav agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse 5 Avril

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, et de l Energie Direction Générale de la Prévention des Risques Service de la Prévention des Nuisances et de la Qualité de l Environnement

Plus en détail

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue. LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 1/6 MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT EDUCATION, FORMATION, COMMUNICATION, CONTROLE, ETUDE, INFRASTRUCTURE,

Plus en détail

Les Franciliens utilisent autant les transports en commun que la voiture pour se rendre au travail

Les Franciliens utilisent autant les transports en commun que la voiture pour se rendre au travail ILE-DE-FRANCE à la page à la page N 353 - Avril 11 Population Les Franciliens utilisent autant les transports en commun que la voiture pour se rendre au travail Les Franciliens utilisent autant la voiture

Plus en détail

Synthèse. Dynamique de l emploi. J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention

Synthèse. Dynamique de l emploi. J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention Synthèse Les ouvriers non qualifiés de la manutention assurent le chargement, le déchargement, le tri, l emballage et l expédition de marchandises. Ils sont

Plus en détail

Une assurance qui vous protège!

Une assurance qui vous protège! Une assurance qui vous protège! Société de l'assurance automobile du Québec Introduction Depuis mars 1978, le gouvernement du Québec offre à tous les Québécois une couverture d assurance: le Régime public

Plus en détail

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES Création d'un Fonds de Garantie des Assurés Loi n 2000-98 du 31 décembre 2000 portant loi de finances pour l année 2001 (1). Article 35 Est crée un fonds intitulé

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

Roulons En Ville à Vélo

Roulons En Ville à Vélo Contribution au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l arc languedocien Roulons En Ville à Vélo Pour une prise en compte des modes doux et des transports en commun Notre

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

L E S P E R M I S D E C O N D U I R E

L E S P E R M I S D E C O N D U I R E direction départementale de l Equipement orrèze ité administrative Place Martial-Brigouleix 19011 Tulle edex Téléphone : 05 55 21 80 46 Télécopie : 05 55 21 80 77 Mél : michel.perier d d e 1 9 @ e q u

Plus en détail

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Rappel: définitions Accident: - événement soudain Permet de distinguer l accident de la maladie, et en particulier de la maladie professionnelle

Plus en détail

ACOUPHEN ENVIRONNEMENT GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A

ACOUPHEN ENVIRONNEMENT GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A MANAGEMENT DE L SONORE WWW.ACOUPHEN-.COM CONTACT@ACOUPHEN-.COM SIEGE SOCIAL LYON CAMPUS DE LA DOUA 66, BD NIELS BOHR B.P. 52132 69603 VILLEURBANNE CEDEX TEL / 33 (0)4 72 69 01 22 FAX / 33 (0)4 72 44 04

Plus en détail

1 - Quels sont les principaux obstacles rencontrés à la mise en accessibilité?

1 - Quels sont les principaux obstacles rencontrés à la mise en accessibilité? 1 Audition de Claire-Lise Campion C.E.S.E. 30 avril 2014 Seul le prononcé fait foi 1 - Quels sont les principaux obstacles rencontrés à la mise en accessibilité? Rappel : la loi du 11 février 2005 prévoit

Plus en détail