LaPlaine. Des projets qui se JURASSIENNE. Bullettin d informations de la Communauté de Communes de la Plaine n 2

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1 LaPlaine Bullettin d informations de la Communauté de Communes de la Plaine n 2 JURASSIENNE ANNOIRE ASNANS-BEAUVOISIN BALAISEAUX BRETENIÈRES LA CHAINÉE DES COUPIS CHAUSSIN CHEMIN CHÊNE-BERNARD GATEY LES ESSARDS-TAIGNEVAUX LES HAYS LONGWY SUR LE DOUBS Des projets qui se concrétisent! Aujourd hui dans ce bulletin, nous vous présentons les nombreux dossiers sur lesquels les différentes commissions intercommunales se penchent. Vous mesurerez le travail effectué et apprécierez la qualité des nouveaux services offerts à la population, fruits d un véritable élan communautaire! MOLAY NEUBLANS-ABERGEMENT PETIT-NOIR PLEURE RAHON SELIGNEY SAINT-BARAING SAINT-LOUP TASSENIÈRES n AMENAGEMENT De l eau qui peut déborder n ASSAINISSEMENT Le schéma directeur est parti n CONSEIL COMMUNAUTAIRE Au fil des dossiers n ANIMATIONS On reflotte en Plaine Jurassienne!

2 ((( Editorial Une Communauté de à quoi ça sert? Patrick Petitjean PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES s 2 Combien de fois m'a t on interpellé à ce sujet? Quelques fois d ailleurs les réponses suivaient d elles-mêmes : c est encore un échelon supplémentaire, des frais de fonctionnement, des impôts qui augmentent et ensuite, pour les moins avertis: tout se fait sur Chaussin et rien dans nos villages Plutôt que des mots, des faits. La meilleure des réponses ne peut être apportée que par la concrétisation sur le terrain des réflexions engagées par les Commissions et le Conseil Communautaire, dont je salue une nouvelle fois l immense travail réalisé. Nous les avions présentées lors de la constitution de notre Communauté de Communes et vous pourrez les découvrir dans ce bulletin. w La Maison des Services : les subventions sont obtenues, les plans réalisés, le permis de construire est délivré. Début des travaux en 2005 avec une ouverture de la crèche halte garderie et du relais assistantes maternelles envisagée pour l automne w La mise en place du Pôle d Accueil: en fonctionnement depuis octobre et qui répond déjà aux besoins. w La reprise du Service du portage des Repas à domicile. w La mise en œuvre du Schéma Directeur d Assainissement en cours de réalisation dans nos villages. w Les animations : fête de la Musique, descente de la Loue et du doubs par la Confrérie des Radeliers, le Bulletin d informations, le soutien aux manifestations culturelles et sportives à caractère intercommunal. w La mobilisation massive et sans faille du Conseil Communautaire pour la défense de la pérennité de notre territoire, en réaction à la présentation du Plan Particulier des Risques d Inondation qui a terme condamnerait une partie de nos villages. Tout ceci n aurait pu être réalisé sans ce mariage qui fait notre force. Cela nécessite bien sûr des financements. Nombre de ceux ci ne peuvent être accessibles que par une Intercommunalité (fonds FEDER, FNADT, Contrat de Plan, Etat, CAF, CTC ). C est ce qui a permis de réaliser tous ces dossiers qui n auraient pu l être par une commune seule. Il reste néanmoins une partie à charge de la Communauté. Cela explique la fiscalité. On n a rien sans rien dit un vieil adage bien connu chez nous. Nous sommes tous à même de le comprendre, la condition étant que cet argent soit dépensé à bon escient et c est ce que nous nous efforçons de faire. Dans une réflexion intercommunale, le choix de l implantation des futurs équipements dépend principale-

3 ( Communes ment du positionnement géographique le plus adapté. Pour la Maison des services personne ne peut contester que Chaussin soit le plus à même de répondre aux besoins. D autres réalisations verront le jour dans nos villages (mise en place de plateaux sportifs, de frontons, chambres d hôtes, plateaux artisanaux ) Com plément indispensable de nos villages, La Plaine Jurassienne, dont le territoire axé autour du bourg centre Chaussin vient d être identifié par l INSEE dans une étude récente comme l un des 45 bassins de vie qui maillent l espace rural Franc-Comtois (sur 1745 en France) notre Communauté de Communes est devenue un élément désormais incontournable pour le développement de notre région et nous continuerons à nous y employer. Déjà de nombreux autres dossiers cruciaux pointent à l horizon : assainissement, loi sur l eau, ordures ménagères, suite du PPRI, Natura 2000, maintien des services La Plaine Jurassienne se compose de 21 communes pour une population de 8285 habitants. publics, de quoi occuper bon nombre de soirées de chacun d entre nous. Je joins à mes vœux ceux des membres du Conseil Communautaire que je tiens une nouvelle fois à remercier pour la qualité du travail fourni cette année. Tout changement entraîne de légitimes inquiétudes mais rester ancré dans son passé, refuser d évoluer serait une grave erreur que notre campagne ne saurait supporter. Nous vous souhaitons à toutes et tous une très bonne, et très heureuse année. SOMMAIRE n Pages 4/5 Conseil Communautaire n Pages 6/7 Animations/ informations n Pages 8/9 Aménagement du territoire n Pages 10 Assainissement n Pages 11 Economie n Place du 11 Novembre, Chaussin Tél fax n Pages 12/13 Social

4 CONSEIL COMMUNAUTAIRE La Plaine Jurassienne conc Un Contrat Territorial Communautaire Le contrat territorial communautaire est un dispositif d intervention du Conseil général du Jura permettant aux Communautés de Communes de définir leurs priorités en matière d aménagement et de développement, avec pour échéance L initiative est donnée aux Communautés de Communes d élaborer leurs projets dans le respect des priorités définies par le Conseil général du Jura. Le montant de l enveloppe allouée à La Plaine Jurassienne est estimé à La Communauté de Communes de La Plaine Jurassienne s est fixée plusieurs axes prioritaires : - les équipements sportifs, - les aménagements cœur de village, - la maison des services : construction d une salle d activités socio-culturelles et des bureaux de La Plaine Jurassienne. Le contrat territorial communautaire sera proposé à la signature du Conseil général au printemps Projet de CTC présenté au Conseil général du Jura au Printemps 2005 Maître d ouvrage Nature du projet Intérêt % sollicité Coût total H.T. Subventions Cté de Communes La Plaine Jurassienne Salle d activités socio-culturelles Prioritaire 50% Cté de Communes Equipements sportifs : La Plaine Jurassienne Plateaux sportifs - Frontons (7 m) Prioritaire 50% Chaussin Vestiaire équipement sportif Prioritaire 50% Cté de Communes La Plaine Jurassienne Acquisition d un local commercial Prioritaire 20 % (30% DDR) TOTAL ACTIONS PRIORITAIRES : RAHON Aménagement du cœur de village local 30% LES ESSARDS Aménagement du cœur de village local 30% NEUBLANS ABERGEMENT Aménagement du cœur de village Local 30% Cté de Communes La Plaine Jurassienne Bureaux de la Cté de Communes Local % Cté de Communes O.P.A.H. Pré-étude La Plaine Jurassienne Local 30% TOTAL ACTIONS LOCALES :

5 étise ses projets Un travail permanent Cette année, le Conseil Communautaire s est réuni à sept reprises. Chaque commission a présenté l avancement de ses dossiers et obtenu, pour certains, l aval des délégués pour une mise en œuvre. 15 JANVIER 2004 Formation de la Commission d Appel d Offres pour la construction du pôle multiservices à caractère social Acquisition du terrain destiné à accueillir le pôle multiservices à caractère social. 04 MARS 2004 Présentation de l étude de faisabilité de la mise en place d un Pôle d Accueil de Services et d Initiatives Orientations budgétaires 2004 Embauche d une secrétaire 31 MARS 2004 Vote du budget primitif 2004 et approbation du compte administratif 2003 Pôle d Accueil et de Services : suite à donner à l étude de faisabilité Validation de projets communaux déposés dans le cadre du programme ATSR Cœur de Village Octroi des subventions aux associations pour l organisation de manifestations culturelles ou sportives 06 MAI 2004 Présentation de la Charte de Pays Pôle multiservices à caractère social : marché de maîtrise d œuvre Activité de Portage de repas Etude de la mise en place d une OPAH 26 AOÛT 2004 Pôle d accueil - Agate Paysage : versement d une subvention annuelle Activité de Portage de repas : transfert de personnel 11 OCTOBRE 2004 Maison des Services Contrat Territorial Communautaire Activité Portage de repas Schéma Directeur d Assainissement Création d un poste d Adjoint Administratif 13 DÉCEMBRE 2004 Présentation du premier bilan du Pôle d accueil de Chaussin Emprunt (Maison des Services) PERSONNEL INTERCOMMUNAL > Florence Bailly Le personnel de la Plaine Jurassienne s agrandit. Florence Bailly nous a rejoint en tant qu adjoint administratif. Nous lui souhaitons la bienvenue HORAIRES D OUVERTURE Les bureaux de la Plaine Jurassienne sont ouverts : > Lundi : 8h30/12 h 13 h 45/16 h 45 > Mardi, jeudi, vendredi : 8 h 30/12 h 13 h 30/18 h > Mercredi : 9 h 30/12 h 13 h 30/18 h > Samedi : 9 h 30/12 h NOUVEAUX DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES > RAHON Délégués : Bruno Bongain > SELIGNEY Délégués : Jean Paulus > SAINT-BARAING Suppléante : Colette Roussot s 5

6 ANIMATIONS/INFORMATIONS Les radeliers au confluent de la Loue et du Doubs, le samedi 31 juillet 2004, première étape du flottage sur deux jours vers Neublans, via Molay. Jean Claude Charnoz, généalogiste passionné en recherche. 732, 1492, 1515, 1789, 1804, 1918, 1968, c est clair mais 1897? PRÉSIDENTE Isabelle Lacaille Gatey s 6 MEMBRES Alain Janet, Bernard Maitrejean Chaussin Christine Bienfait Dominique Rousseaux Les Essards Guy Savoye Neublans Jean-Louis Pansier Annoire Catherine Morel Pleure Monsieur Charnoz, depuis les mémorables journées de "On reflotte en Plaine Jurassienne" soutenues par la Communauté de Communes, de très nombreuses personnes, d ici ou d ailleurs, en parlent avec chaleur et admiration. Vous y êtes pour quelque chose, vous qui, ignorant la température élevée, leur avez fait partager ces moments de flottage par de passionnantes explications. Vous avez véritablement marqué ces spectateurs, bravo. Dites-nous votre secret? Je leur ai tout simplement parlé d euxmêmes! En fait de leurs aïeux, directement ou indirectement impliqués dans ce métier de radelier, et de leurs propres passions. Je leur ai parlé d eau, de radeau, de bateau, de vie dure, de compagnonnage, d aventure, d histoire... de leur "petite" histoire. Pas l Histoire officielle, mais celle vécue par leurs laborieux prédécesseurs, jusque là oubliée. Et ces évocations ne peuvent laisser personne indifférent. Ne vit-on pas quelques élus et fonctionnaires, et non des moindres, se mouiller pour flotter ce dimanche-là? Pour vous ce furent donc de bonnes journées? Exceptionnelles, vous pouvez dire! Il s est vraiment passé quelque chose d extraordinaire en Plaine Jurassienne. Radios et télé l avaient bien perçu. Et croyez que l on en parle! Les points forts de ce festival sont souvent évoqués : les villages du parcours unis pour accueillir les flotteurs, la Confrérie Saint Nicolas des Radeliers de la Loue et ses sœurs, l office religieux à la liturgie adaptée par le prêtre. Sans oublier les si nombreux habitants, joyeux, sur les rives des deux rivières, le défilé dans les rues de Chaussin, la visite de son expo, les chevaux de Mr Cannelle, les buvettes au bord de l eau, les musiciens de Chamave, la veillée à la Fête du pain... Et bien sûr, les radeaux! Vous exposiez à la 15 e rencontre artistique de Chaussin (dont la prochaine s intitulera Renc Art 2005), et ce pour la seconde fois. Quelles en sont les raisons? Pour moi cette manifestation est une terre d accueil, je m y sens bien. Ses thèmes porteurs, son public passionné, son calendrier, mes amis, font de l endroit un lieu d échange et de contacts humains dans un environnement artistique et culturel valorisant. J y reviendrai. L édition 2004 m apporta, en plus, une obligation et une grande satisfaction. L obligation fut la nécessité de terminer mes travaux de recherches sur le flottage pour

7 ANIMATIONS ET FÊTES 2005 les présenter à cette occasion, et en collaboration avec la Confrérie. Quant à la satisfaction, elle me fut donnée par le partage de ces témoignages avec les visiteurs, parmi lesquels je citerai Mr Galzy, Sous-préfet, en visite privée. 1897? Je vous donne ce "Scoop" en guise de conclusion : c est la date où Aimé Sairon, l un des derniers entrepreneurs de flottage sur la Loue, pri un "petit verre chez le Maurice, cafetier à Port Aubert, commune de Rahon" 1. Toute votre histoire, vous dis-je. Bernard Maitrejean, membre de la Commission Animation Fête de la Musique Lundi 21 juin 2004 à l église de CHAUSSIN Récital de Dominique Geneau, soprano, accompagnée du pianiste Didier Rety (Mozart, Chopin, Schuman ) Prestation de qualité dans un cadre approprié qui a réuni les amateurs de musique classique. Deuxième partie de soirée animée par un groupe de reggae. Mardi 22 juin 2004, Foyer Logement de CHAUSSIN, Chorale L Alouette Moment très apprécié par les résidents du Foyer Logement. Mercredi 23 juin à GATEY, BLACKWATER Ce concert de musiques irlandaises a réuni un large public enthousiaste et charmé dans la salle de l Association Familiale Rurale. Radeliers en visite à l Exposition de Chaussin, 1 er Août 2004 (1) tiré de l Ouvrage "De la forêt à l Arsenal... LE FLOTTAGE EN FRANCHE-COMTE" par Jean Claude Charnoz 372 pages, illustré, La semaine du 21 au 25 juin 2004, fut le cadre d animations musicales diverses et variées, organisées par la Commission Animation de La Plaine Jurassienne : Jeudi 24 juin 2004 à l église de MOLAY, Chorale L Alouette et Les Tongues Joviales. Ces groupes locaux ont remportés un franc succès auprès des nombreux spectateurs. Vendredi 25 juin 2004 à NEUBLANS, Les Pépères Sévères Ce concert de musiques Jazz New Orléans et dizziland a séduit un auditoire ravi. Le succès de cette 1 ére Fête de la Musique en Plaine Jurassienne encourage la Commission Animation à renouveler cette manifestation. w Chaussin 5/6 février Théâtre 20 mars Bourse aux jouets anciens 10/11/12 juin Tournois de foot du Finage 13 Juillet Feu d artifice 23 juil. 7 août Rencontre artistique 15 octobre Corrida Chaussinoise 5/6 novembre Rendez-vous littéraires w Les Essards-Taignevaux 18 juin Feux de la Saint Jean 15 août Méchoui des Chasseurs 21 août Repas champêtre w Gatey 14 juillet Méchoui Avril Tartiflette w Les Hays 12 juin Brocante w Longwy-sur-le-Doubs 19, 25 et 26 mars Théâtre 7 mai Loto w Molay 5 février Repas de la Chasse 27 février Repas de la Paroisse 20 mars Loto Club de la Gaieté 16 avril Concours de Pêche 30 et 31 juillet Fête de la Chasse 6,7 et 8 août Fête Patronale 19 novembre Choucroute du foot 27 novembre Loto Club de la Gaieté 2 et 3 décembre Téléthon w Neublans-Abergement 13 février Vente Boudin du Foot 27 février et 5, 6, et 12 mars Théâtre 9 avril Paella du Foot 18 juin Concours de Boule du Foot 13 juillet Bal de la Municipalité 14 juillet Concours de Pêche du Guilleron 7 août Fête du Pain 23 octobre Loto des Pompiers 27 novembre Loto du Guilleron w Petit Noir 1 er mai Brocante w Pleure 5 mars Souper dansant costumé 25 juin Feux de la Saint Jean 14 août Dîner de la Saint Laurent 8 octobre Loto Décembre Téléthon w Rahon 2 juillet Tournoi de foot organisé par le Football Club de Rahon 10, 11, 12 juin Tournoi de foot du Finage w Tassenières 21 août Vide-greniers organisé par VTSB ANIMATION 27 et 28 août Fête Patronale s 7

8 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE De l eau, et qui peut PRÉSIDENT Christian Lagalice Annoire s 8 MEMBRES Jean Guyard Asnans Emmanuel Petit Balaiseaux Monique Genot François Bardoux Chêne-Bernard Jean Bosc Alain Janet Chaussin Daniel Besançon Chemin Isabelle Lacaille Gatey Claude Bourges La Chaînée des Coupis Claude Chevriau Les Essards Henri Lavrut Molay René Plathey Guy Savoye Neublans Claude Buchaillot Les Hays Bernard Canivet Petit-Noir Daniel Belin Rahon Robert Michaud Saint-Baraing Alain Bouchot Saint-Loup Il a encore été beaucoup question de la vallée du Doubs au cours de cette année 2004, et cela concerne directement notre communauté de communes. La procédure relative à Natura suit son cours : le syndicat mixte Saône-Doubs, missionné par les deux communautés de communes du Jura Dolois et de la Plaine Jurassienne va pouvoir commencer les consultations, le comité de pilotage ayant été constitué le 3 mai. Nous avons également eu à la fin de 2003 une proposition du Conseil général du Jura pour constituer un syndicat mixte pour l entretien des digues du Doubs et de la Loue regroupant le Conseil Général et les trois communautés de communes concernées : le Val d Amour, le Jura Dolois et la Plaine Jurassienne. Enfin, au cours de cette année, les communes riveraines ont été confrontées aux premiers aspects du PPRI, autrement dit le Plan de Prévention des Risques d Inondation. On voit donc beaucoup d intérêt pour ce secteur de la part des services de l Etat (DDE, DIREN), du département, des communautés de communes et des communes. Beaucoup de soucis également pour les élus, donc pour les riverains, accessoirement contribuables, car les procédures et projets envisagés auront dans tous les cas des impacts très forts sur la vie de notre région, qu on peut rassembler en trois grands domaines: celui des contraintes, car l ensemble de ces projets débouchera sur des obligations ou des interdictions celui des finances, car tout projet a un coût celui du développement, le risque d un coup de frein à l urbanisme étant réel. Si Natura 2000 a pu susciter des craintes, le PPRI lui aussi inquiète. Qu est-ce qu un PPRI? C est un document établi sous l autorité des services de l Etat, qui a pour objet d analyser les risques, en l occurrence les inondations - sur un territoire donné et d en déduire une délimitation des zones exposées. Il s étendra sur les communes riveraines du Doubs et de la Loue et s imposera à tous: particuliers, entreprises, collectivités. Son élaboration repose sur une carte d aléas, qui servira de base au zonage du secteur: les endroits où on pourra construire, ceux où on ne pourra pas, ceux où on le fera avec des prescriptions particulières. L objet important en est bien sûr ce qui touche à l urbanisation : le développement de chacune des communes concernées en sera forcément affecté. Qu est-ce qui motive nos craintes? Tout d abord le fait que les premières études, comme c est malheureusement trop souvent le cas, ont été faites à l insu de la population: tous les maires ont découvert une carte colorée en jaune, orange et rouge presque par hasard, des relevés ayant été effectués sur leur commune sans qu ils en soient informés. Ensuite, l hypothèse absurde sur laquelle

9 déborder repose cette étude, fruit d une circulaire d un ex-ministre: toutes les digues se rompraient en même temps! Enfin, tout cela se produirait lors d une crue centennale, comme il n en a jamais existé et qui est définie par un modèle théorique, pur produit d un calcul mathématique Nos demandes d explications n ont pas pour l instant obtenu de réponse satisfaisante, la fiabilité des cartes constituées n est pas certaine : comment l inquiétude ne pourrait-elle persister? En ce qui concerne le projet de syndicat mixte, il s agit de remplacer la cellule Doubs-Loue actuelle, dépendant du Conseil général, chargée de l entretien simple fauchage essentiellement des digues, par un syndicat mixte. Intention louable, mais qui repose encore sur des inconnues:s agit-il seulement d entretenir les digues existantes? Faut-il reprendre le réseau existant, supprimer des digues et en construire d autres? Comment financer de tels travaux dont le montant se chiffrera en millions d euros? Quelle répartition entre les trois communautés de communes concernées? Une réponse a été apportée partiellement lors de la dernière réunion relative à ce sujet, le 9 novembre dernier. Les documents qui nous ont été présentés ont l avantage d être plus concrets, on sent une préoccupation de lutter contre les inondations, et surtout d établir un plan cohérent, non seulement sur une ou deux communes, mais sur l ensemble de la rivière. Espérons une confirmation de tout cela par la suite. Et maintenant? Nous sommes donc aujourd hui dans un processus qui nous a beaucoup mobilisé, qui nous fait rencontrer de nombreux interlocuteurs, dont Monsieur le Préfet lors d une visite sur le terrain le 21 juillet dernier. Notre volonté n est pas de vouloir construire n importe où, mais de ne pas condamner nos communes à ne plus se développer. Elle n est pas non plus de refuser des travaux, mais d en maîtriser les coûts et l intérêt: où est l utilité d investir dans des digues si dans le même temps on ne les prend pas en compte pour établir des documents d urbanisme? Enfin, l espace de liberté du Doubs, dont il est de plus en plus question doit avoir des limites: les ponts, les routes devront être protégés et les propriétaires perdant du terrain dans la rivière justement indemnisés sera donc une année cruciale à travers tous les aspects de ce dossier déterminant pour l avenir des communes concernées. Elles ne représentent qu une partie de la communauté de communes, mais n oublions pas le contrat de rivière sur l Orain qui est intéressé également par ces questions. Et comment ne pas établir un lien entre ces problèmes de l eau courante et la mise en place du schéma directeur d assainissement, l eau usée posant, elle, d autres interrogations? L eau est donc bien une préoccupation globale de la Plaine Jurassienne. Christian Lagalice s 9

10 ASSAINISSEMENT Groupe de travail animé par Patrick Petitjean Président de La Plaine Jurassienne s 10 Lancement officiel du schéma directeur La Communauté de Communes avait identifié comme prioritaire la mise en place d un schéma d assainissement. En cours de réflexion depuis déjà de nombreux mois, le lancement de celui-ci a officiellement eu lieu le 9 décembre. Le 28 Juin, l assemblée délibérante, à l unanimité, a retenu la Société AMODIAG ENVIRON- NEMENT parmi les 11 bureaux d études qui avaient répondu à l appel d offres lancé par La Plaine Jurassienne. Le montant total de l opération a été fixé à pour les 3 lots ( ce qui représentent un gain important par rapport au devis estimatif qui était de ). FINANCEMENT DE L ETUDE 50 % par l Agence de l Eau 20 % par le Conseil général 30 % par La Plaine Jurassienne Le Jeudi 9 Décembre le démarrage de l étude a eu lieu avec une présentation par cette Société des travaux envisagés. Un questionnaire a été distribué dans chaque foyer en janvier 2005 et devait être retourner avant le 31 janvier. Il a pour mission principale de faire le point sur l assainissement existant. DEROULEMENT DE L ETUDE Phase 1 (4 mois) : le diagnostic de la situation actuelle permettra de définir les contraintes d habitat. Phase 2 (4 mois) : investigations de terrain (études de sol : sondages à la tarière, tests de perméabilité, coupes géolo- giques contrôle du réseau : passage de caméra, mesure des débits et de pollution sur réseau, essais fumigènes ). Des visites d installation sont également prévues. Phase 3 (2 mois) : analyse des résultats et comparaison des scénarios d assainissement pour établir une carte de zonage dans chaque commune. Phase 4 (2 mois) : enquête publique pour mise en consultation de la carte de zonage. Chaque phase devra être validée par le comité de pilotage composé des maires et représentants des 23 communes concernées. Les communes de Peseux, Villers- Robert et Le Deschaux se sont rattachées au SDA de La Plaine Jurassienne, bien que non adhérentes à la Communauté de Communes. En comptant les périodes de validations nécessaires entre chaque phase et l enquête d utilité public finale, cette étude prendra fin premier semestre 2006.

11 COMMISSION ECONOMIE PRÉSIDENT Jean-François Bugnot Saint-Loup MEMBRES Christophe Bray, Béatrice Humblot Annoire François Paris Asnans Gérard Michaud Balaiseaux Roland Curie Bretenières Gérard Bornier, Alain Janet Chaussin Michel Gros Chêne Bernard Dominique Rousseaux Les Essards Jean-Luc Lagalice Gatey Guy Savoye Neublans René Berthod Petit-Noir Daniel Belin, Laurent Patenat Rahon Jean-René Cretin Saint-Baraing Christian Guyet Saint-Loup Mobiliser, les énergies Le souci majeur est de préserver et de maintenir le tissu artisanal et commercial dans notre secteur. Ainsi, de nombreuses actions se développeront en Ac e j o u r, p lusieurs possibilités d acquisitions immobilières ont été envisagées. Actuellement, le projet de restructuration d un bâtiment à Chaussin est en phase d étude, en vue d accueillir des entreprises souhaitant s implanter sur notre secteur. La Plaine Jurassienne adhère depuis l été à l asso ciation Entreprendre et Réussir. Ce partenariat va permettre de programmer dès le 1 er semestre 2005 un forum favorisant les rencontres entre les entrepreneurs et les futurs créateurs ou repreneurs d entreprises. A cet égard, il sera utile de solliciter des parrainages, stimuler des vocations, d apporter un appui financier aux candidats, d organiser une manifestation lors d une installation D autres projets sont à l étude, notamment la création d aires de services pour les camping-cars, à répartir judicieusement sur notre territoire. Egalement envisageable, la réalisation d une voie verte, en tenant compte de l accès à la véloroute Nantes- Budapest et des sentiers de randonnées existants. Motivation, mobilisation, contacts A l écoute des acteurs économiques nous devons participer à la sauvegarde de nos entreprises et œuvrer pour que la Plaine Jurassienne assure pleinement son rôle économique au sein du Pays de Pasteur. s 11

12 COMMISSION SOCIAL Des services, La Commission Sociale de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne s est attachée à travailler sur trois grands points d action qui sont : le portage des repas la maison des services et le Pôle d Accueil PRÉSIDENT Jean-Michel Guichard Chaussin MEMBRES Jeanine Guillaumont Chaussin Roger Myat Les Hays Christophe Bray Annoire Christine Bienfait Les Essards Christiane Chevriau Asnans Michèle Bongain Rahon Marie-Noëlle Guillaud Neublans Michel Robert Molay s 12 Le personnel du portage : M.T. Genot, J. Babet, M. Gerriet, M.C. Chapelotte LE PORTAGE DES REPAS Le portage de repas aux personnes âgées était jusqu en 2004 effectué par le Foyer logement de Chaussin. Ceci implique que le nombre de repas reste limité à 40 du fait des capacités des cuisines du Foyer Logement. La Commission Sociale avec l accord du Conseil Communautaire a donc repris en charge le portage des repas aux personnes âgées, ceci à compter du 1 er septembre D abord dans sa forme primaire, avec repas fournis par les cuisines du Foyer Logement, service de portage effectué par le personnel qui était jusqu ici employé par le Foyer Logement. Le but de la Commission Sociale est de faire évoluer le portage, en se donnant la capacité d augmenter le nombre des repas servis. Des services annexes pouraient être envisagés : livraison à domicile, service de transport permettant aux personnes âgées de pouvoir bénéficier des services de proximité, de pouvoir se rendre à des rendez-vous plus éloignés, qui peuvent être pour eux prioritaires et générer des difficultés liées au peu de moyens de locomotion existant dans nos campagnes. L évolution du portage de repas se fera en 2005 sur le mode liaison froide, c est-à-dire à partir de repas servis froids à réchauffer par des moyens simples tel que le four à micro-ondes, ce qui per-

13 pour tous Isabelle Erhardt, vous accueille du lundi au vendredi de 9h/12h30 et de 14 h/17h, fermé jeudi après midi. mettra une plus grande souplesse dans la distribution et dans le choix des repas. LE PÔLE D ACCUEIL Le Pôle d Accueil est un service rendu à la population de la Communauté de communes pour lui permettre de trouver une réponse à des problèmes administratifs, juridiques ou professionnels. Dans une structure adaptée, avec un personnel qualifié, qui reçoit le public et utilise une réponse ou un moyen d y parvenir quel que soit leur problème en les mettant directement en rapport avec le service qui sera réellement compétent pour traiter celui-ci. Le Pôle d Accueil a été officiellement ouvert à Chaussin le 4 octobre 2004 dans une structure provisoire située Place des Déportés, permettant dès à présent d offrir des locaux suffisamment adaptés. Une personne qualifiée recevra les gens et utilisera les moyens mis à sa disposition qu ils soient matériels ou informatiques. Le pôle d accueil se situe provisoirement Place des déportés à Chaussin Le Pôle d Accueil trouvera une place logique dans la maison des services avec des locaux cette fois ci bien adaptés et répondant parfaitement aux besoins. Pôle d Accueil : tél : La Maison des services Située Place du collège, Elle devrait voir le jour à l automne Cette maison comprendra tous les services mis à disposition du public dans la Communauté de Communes et permettra ainsi de les regrouper en un outil performant au service de la population. Les locaux comprendront le pôle d accueil déjà cité, les bureaux de l ADMR (Aide à domicile en milieu rural et de soins infirmiers à domicile), une crèche halte garderie, un relais assistantes maternelles, une salle de conférence permettant des réunions socio-culturelles et enfin à l étage, les bureaux de la Communauté de Communes. Des combles aménageables sont prévues pour créér à moyen terme de nouveaux services pour tous, (une médiathèque, ). s 13

14 ASSOCIATIONS/ANIMATIONS Le Hand au féminin L équipe féminine de handball subventionnée par La Plaine Jurassienne se comporte très bien en Nationale 3 et figure en bonne position dans le classement. On pourra les encourager à Chaussin les : 12/02/2005 ES CHAUSSIN - CS DECINES 02/04/2005 ES CHAUSSIN - HBC BEAUNE 16/04/2005 ES CHAUSSIN - AS PALENTE 07/05/2005 ES CHAUSSIN - CA PONTARLIER SUBVENTIONS : RAPPEL Les associations qui préparent une animation à caractère intercommunal peuvent prétendre à une subvention de la Communauté de Communes. Un dossier très complet devra être déposé au bureau de La Plaine Jurassienne avant le 28 février Pour tout renseignement téléphoner au Projets 2005 Pour 2005, la Commission Animation proposera une soirée commémorant le 60 e anniversaire des Camps, cette manifestation fait suite à la conférence sur la Résistance donnée à Longwy sur le Doubs en novembre de l année dernière. Elle aura lieu le 16 avril 2005 à Les Hays. CHAUSSIN 23 JUILLET - 7 AOÛT Rencontre Artistique et culturelle régionale Thème : La Terre, généreuse, fragile CHAUSSIN 5/6 NOVEMBRE SALLE GUILLEMOT Rendez-vous littéraire La nouvelle rencontre des écrivains contemporains s 14

15 Charges générales Charges de personnel Manifestations culturelles et sportives Fonctionnement du pôle d accueil Charges courantes Budget 2004 de la Communauté de Communes Schéma directeur d assainissement Maison des services Matériel de bureau Report sur l exercice 2005 Fonctionnement Investissement 7.6 % 12.4 % 6.3 % 7.2 % 15,5% 9.8 % 2,5 % 1,6 % 37,1 % Fonctionnement Charges à caractère générales : 7.6 % Charges de personnel : 12.4 % Manifestations culturelles et sportives : 6.3 % Fonctionnement du pôle d accueil : 7.2 % Autres charges de gestion courantes : 15.5 % Investissement Schéma directeur d assainissement - frais d études 9.8 % Maison des services - Acquisition terrain, études de sol : 2.5 % Matériel de bureau et informatique : 1.6 % Report sur l exercice 2005 (provisionnement pour travaux futurs) : 37.1 % Les recettes sont de 3 ordres : Impôts et taxes locales, dotation globale de fonctionnement, fonds départemental de la taxe professionnelle. Ces recettes s élèvent à Portage des repas a domicile Coût de confection des repas : 59 % Charges de personnel : 27 % Frais de transport : 14 % 59 % 27 % 14 % s 15

16 Qu est-ce que le Pôle d Accueil et de Services de la Plaine Jurassienne? Une question, un projet, un besoin, une idée? parlons-en! w Cʼest un service de proximité en milieu rural qui accueille, informe, oriente et accompagne toute personne, quelle que soit sa demande, sur la recherche de solutions, en lien avec les services compétents. w Il sʼappuie sur un réseau de partenaires privilègiés (plus de 50 organismes) et bénéficie du soutien de personnes ressources issues des communes de la Plaine Jurassienne, véritables relais entre la structure et les habitants. w A lʼécoute du territoire, il favorise lʼexpression des besoins, mobilise de nouveaux partenaires et anime des groupes de reflexion locaux pour construire des solutions innovantes. w il sʼinvestit dans des actions liées au développement de lʼemploi et de services de proximité : emplois de services, métiers de la petite enfance, création dʼactivités nouvelles Une salle de documentation, et un accès à internet pour la recherche d emploi et de formation sont à votre disposition. Conception/réalisation : PAOH! Studio Graphique - Dole , rue Pasteur Chaussin

Arrêté N 1894 portant création de la Communauté de Communes de La Plaine Jurassienne

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