COMPTE RENDU Conseil Communautaire du 6 mars à 19h00

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1 Communauté de Communes COMPTE RENDU Conseil Communautaire du 6 mars à 19h00 Présents : Messieurs MACUDZINSKI, DARSONVILLE, LEFEVRE (arrivé à 19h18), BESSET, DION (arrivé à 19h20), TANGUY, EUVERTE, LE BARS ; LEGROS, DEVOS, PARENT, BEGHIN, VACHER, BLARY, VOLLEREAU membre titulaire et Mesdames SVITEK, SALVADOR (arrivée à 19h33), Messieurs BLANCHARD, DAUBRESSE membres suppléants. Absents excusés : Monsieur ROSIER et Madame DUBUT. DATE DE CONVOCATION : 27 février Approbation de l ordre du jour,. Désignation d un secrétaire de séance, Mme SVITEK est désignée à l unanimité. Compte rendu du conseil communautaire du 11 février Compte Administratif - Budget Principal. NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18 PRESENTS : 16 VOTANTS : 16 Absent représente : Monsieur LEFEVRE par Monsieur MACUDZINSKI. Le Compte Administratif du Budget Principal 2013 fait apparaître les résultats suivants : FONCTIONNEMENT Prévisions Réalisations Recettes Dépenses Excédent de clôture Report excédent Excèdent cumulé INVESTISSEMENT Prévisions Réalisations Recettes Dépenses Déficit de clôture Report Déficit cumulé

2 Le Président laisse la présidence au doyen de l assemblée et sort de la pièce. Monsieur Euverte propose le vote du Compte Administratif du Budget Principal. Approuvé à l unanimité Monsieur Lefevre arrive à 19h18. Monsieur Dion arrive à 19h20 Compte de Gestion budget principal. Monsieur le Président reprend sa place au sein du Conseil et présente un extrait du Compte de Gestion 2013 du budget principal établi par le trésorier, lequel est en concordance totale avec les résultats du Compte Administratif Approuvé à l unanimité Affectation de résultat budget principal. Le Compte Administratif 2013 présentant un excédent de fonctionnement cumulé de et un excédent d investissement cumulé de il est proposé au Conseil Communautaire d affecter ces résultats au budget 2013 comme suit : Affectation au financement de la section de fonctionnement (compte 002) de en recette. Affectation au financement de la section d investissement (compte 1068) de en recette. Compte Administratif budget annexe transports. NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18 PRESENTS : 18 VOTANTS : 17 Les résultats du Compte Administratif sont présentés comme suit : EXPLOITATION Prévisions Réalisations Recettes Dépenses Déficit de clôture Excédent reporté Résultat de clôture INVESTISSEMENT Prévisions Réalisations Recettes Dépenses Solde d exécution reporté Excédent de clôture

3 Le Président laisse la présidence au doyen de l assemblée et sort de la pièce. Monsieur Euverte propose le vote du Compte Administratif du budget principal. Approuvé à l unanimité Compte de Gestion - budget annexe transports. Monsieur le Président reprend sa place au sein au Conseil et présente un extrait du Compte de Gestion 2013 du budget annexe transports établi par le trésorier, lequel est en concordance totale avec les résultats du Compte Administratif Affectation de résultat - budget annexe transports. Le Compte Administratif 2013 présentant un excédent de fonctionnement de et un excédent d investissement de il est proposé au Conseil Communautaire d affecter ces résultats au budget 2013 comme suit : Affectation au financement de la section de fonctionnement de en recette Affectation au financement de la section d investissement de en recette Vote des 5 taxes locales. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de voter les taxes locales sans modification des taux (Taxe d habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier non-bâti, Cotisation Foncière des Entreprises et Fiscalité Professionnelle de zone). Cela permettra de couvrir l ensemble des dépenses liées au fonctionnement de la Communauté de Communes Rappel des taux 2013 Proposition Taux 2014 Taxe d habitation 3.19% 3.19% Taxe sur le foncier bâti 2.43% 2.43% Taxe sur le foncier non bâti 11.42% 11.42% Cotisation foncière des entreprises de zone 25,29 25,29 Cotisation foncière des entreprises Il est rappelé que les taux n ont pas évolué depuis Ces taux sont approuvés à l unanimité. Vote de la Taxe d Enlèvement d Ordures Ménagères. 3

4 Monsieur le président propose de maintenir les taux de 2014 au même niveau que Afin de couvrir une partie des dépenses de fonctionnement liées à la collecte et au traitement des ordures ménagères, Pour mémoire taux 2013 Proposition 2014 Cramoisy 8.00% 8.00% Maysel 8.00% 8.00% Rousseloy 7.00% 7.00% Saint Leu d Esserent 8.00% 8.00% Saint Maximin 2.25% 2.25% Saint Vaast les Mello 8.00% 8.00% Thiverny 7.00% 7.00% Monsieur le Président laisse le débat à la prochaine équipe. Monsieur Euverte votera contre cette proposition notamment pour les diverses raisons déjà exprimées lors des différents conseils communautaires. Monsieur le Président rappelle que la proposition de Monsieur Euverte est d aligner toutes les communes à un même taux : 5%. Ce qui ferait que la ville de Saint Maximin paierait l ensemble des dépenses du cout de collecte. De plus il explique que la taxe professionnelle a été baissée en instaurant ce taux. Approuvé par 2 voix CONTRE, une ABSTENTION et 15 voix POUR Budget primitif budget principal. Pour le budget primitif 2014, Monsieur le Président propose de maintenir globalement les dépenses de fonctionnement au même niveau qu en 2013 et de prendre en compte les investissements tels que décidés (enfouissement des colonnes à verre sur la ville de St Leu d Esserent). Monsieur Dion rappelle qu il reste une colonne à installer sur la ville de Thiverny. Monsieur le Président indique que cette dépense a été prévue sur le budget Il explique que la partie la plus importante des dépenses de fonctionnement est celle relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers. Ce budget prendra également en compte la prise en charge du transport lié aux activités scolaires obligatoires (ramassage scolaire, piscine). Il est rappelé que ce budget a été fait à la demande du bureau communautaire et que c est un budget d attente. Ce budget a été établi avec des éléments fiscaux restreints. Il est plus facile d estimer les dépenses que les recettes. Car les bases fiscales fournies par les services fiscaux ne sont pas transmises. Elles devraient être communiquées la 2 ème quinzaine de mars. Ce qui est proposé c est de reprendre les recettes fiscales de Il a été proposé de faire de même avec les dotations en sachant que la loi de finance prévoit une diminution des dotations aux collectivités locales. Il a été estimé de recettes avec une part importante de la fiscalité et de l excédent. Concernant les dépenses, elles sont identiques à l année précédente en ajoutant les décisions actées telles que - la prise en charge du transport scolaire, - l augmentation des indemnités, - l augmentation des contributions aux organismes de regroupement (augmentation de la cotisation du SMVO) 4

5 - au niveau des charges de personnel : prise en compte du recrutement du directeur et maintien du salaire du directeur qui partira vendredi soir comme la loi le lui permet. Il est remarqué que dans ce budget, une somme a été affecté en dépenses imprévues ). Monsieur le Président précise que cette somme pourrait être utilisée pour d autres projets. Madame Salvador arrive à 19h33. Monsieur Besset salue le principe de pouvoir échanger sur ce budget avant même la fin du mandat. Il apprécie que cela ait été fait. La somme inscrite en dépenses imprévues pourra permettre d ajuster les recettes si besoin par la nouvelle équipe. Les deux motifs moins satisfaisants sont : - Les frais de personnel : avec la reprise en charge d un directeur dont le sujet n a jamais été débattu. Il le regrette. - Le transfert des dépenses de transports liées à la prise en charges des activités scolaires, piscine.il souhaitait avoir une vision globale des deux budgets. Il s abstiendra de voter ce budget. Sans ces deux réserves, il aurait voté favorablement. Approuvé par 15 voix POUR et 3 abstentions. Budget primitif - budget annexe transports. La proposition du budget annexe transport pour l année 2014 est présentée. C est également un budget d attente. Les activités scolaires seront reprises par le budget principal ce qui provoque une baisse des dépenses. Pas d investissement prévu à part les amortissements. Monsieur Besset ne veut pas revenir sur ce débat mais il estime que depuis novembre, il aurait été souhaitable de réunir une commission transport avec le prestataire afin de finaliser les propositions. Il avait accepté certaines révisions qui auraient entrainé une baisse des dépenses. Ensuite la commission aurait pu se pencher sur la recherche de trafic. La notion de budget d attente n est pas judicieuse et c est pour cela qu il votera contre. Monsieur le Président rappelle qu il avait proposé une rencontre avec le prestataire à la ville de st Leu d Esserent, tout comme sur la ville de Thiverny où cela s est bien passé. Il indique que la commission transport n a pas de capacité technique à répondre et a décidé de consulter directement les villes. C est pour cela qu une rencontre avait été demandé auprès de la ville de St Leu et qui est restée sans réponse. Il faut continuer à travailler avec les élus de chaque commune afin d ajuster le réseau. L entreprise avait décidé de répondre aux propositions de la ville de St Leu. Le travail complet avec le prestataire a déjà été fait en octobre selon Monsieur Besset. Pour Monsieur le Président, le prestataire avait de nouvelles propositions. Ce travail collectif était nécessaire une fois que le travail avait eu lieu même si la ville de St Leu n avait pas d autres propositions. Le prestataire devait revenir pour confirmer le travail déjà effectué. Il maintient qu il faut un travail collectif et c est ce que la commission transport aurait dû faire en présence du prestataire. Il faut essayer de sortir de ce sujet qui n est pas facile. 5

6 Monsieur le Président indique que les 2 auraient pu se faire. Il lui semble que le travail d ajustement reste à mener dans toutes les communes. Approuvé par 15 voix POUR et 3 CONTRE. Point sur le Très Haut Débit. Lors du dernier conseil communautaire, une commune sur sept n a pas souhaité transférer la compétence à la communauté de communes. Cette commune a un pouvoir bloquant sur le transfert. Simplement, le SMOTHD a commencé à engager des travaux. La ville de Saint Maximin a décidé d adhérer à ce syndicat et a décidé d ouvrir un fond de concours. Ce qui permet aux villes de garder la compétence et le cout leur sera facturé. La communauté de communes pourra décider de subventionner à hauteur de la participation des villes et ce sans avoir une majorité bloquante. C est juridiquement possible, Monsieur le Président invite donc les villes qui le souhaitent à délibérer sur le fond de concours. Monsieur Besset explique que ce point n était pas précisé dans la note de synthèse. Il rebondit sur la notion de majorité bloquante et préfère parler de majorité simple ou qualifiée voire d unanimité pour les décisions importantes. Si les choses ne sont pas assez étudiées, si les points de vue ne sont pas suffisamment rapprochés, la majorité est nécessaire quelle qu elle soit pour prendre une décision. C est la vie d une communauté de communes. L expression «majorité bloquante» est un peu forte. Cette compétence est intéressante à prendre. Si la notion de fond de concours qui remplace aujourd hui la notion de groupement de commande évoquée précédemment est légale cela serait dommage de revenir en arrière par rapport à la prise de compétence à 100%. Si cette compétence est prise, elle pourrait s organiser avec une coopération technique. Le débat sera à reprendre dans quelques mois. Monsieur Lefèvre souhaite remercier le Président et le directeur du travail fourni pendant toutes ces années. Questions diverses. - Marché picard. Monsieur Besset souhaite revenir sur le sujet du marché picard, il propose de travailler en commun. Notamment pour certaines décisions qui restent à prendre à plusieurs communes comme les animations. Il considère que le Président prend la responsabilité de suspendre le travail collectif sur la préparation du marché picard. Il pense que l actuel maire de St Leu est dans la situation de suspendre sa participation sur cette année. Si les choses sont reprises très vite, il pourrait reprendre le travail. Monsieur le Président regrette les remarques de Monsieur Besset. Simplement il souhaite que chaque commune soit consultée par les techniciens. La ville de St Maximin (techniciens et élus) a rencontré les services de la communauté de communes et ils ont travaillé ensemble. Il souhaite que cela soit fait avec la ville de St leu d Esserent. Ensuite il proposera une date pour une réunion de travail entre les deux villes co organisatrices comme cela s est fait pour l organisation de la fête de la Pierre. Monsieur Besset indique que la réunion technique a déjà été faite. Monsieur le Président rappelle que cela n était pas une réunion technique car le Président n avait pas convoqué cette réunion. Il va proposer une réunion de travail avec les 2 villes. Fin de la séance 20h00. La secrétaire Brigitte SVITEK 6 Le président Serge MACUDZINSKI.