CTB-3110 : Optimisation fiscale

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1 CTB-3110 : Optimisation fiscale NRC Automne 2014 Mode d'enseignement : Présentiel Temps consacré : Crédit(s) : 3 Préalables : CTB 2050 ET (GSF 1000 OU GSF 1500) Ce cours fait suite au cours CTB-2050 Fiscalité I et vise à fournir un cadre de planification fiscale pour évaluer les incidences fiscales de différentes transactions et décisions en matière de planification financière personnelle. À cet effet, il est notamment question de l élaboration et l évaluation de stratégies d épargne fiscalement efficaces pour les particuliers, de fiscalité des sociétés par actions, en particulier, les sociétés privées sous contrôle canadien. Les planifications fiscales agressives et la planification internationale sont également abordées. Plage horaire : Cours en classe lundi 12h30 à 15h20 PAP-3215 Du 2 sept au 12 déc Il se peut que l'horaire du cours ait été modifié depuis la dernière synchronisation avec Capsule. Vérifier l'horaire dans Capsule Site de cours : Coordonnées et disponibilités Sébastien Bourque, CPA, CA, MBA Chargé d'enseignement Pavillon Palasis-Prince, local 2698 sebastien.bourque@fsa.ulaval.ca poste Disponibilités : *Sur rendez-vous seulement Louise Têtu Agente de secrétariat Pavillon Palasis-Prince, local 5247 louise.tetu@fsa.ulaval.ca poste Soutien technique : Comptoir d'aide APTI (FSA) Palasis Prince, Local 2215-B caa@fsa.ulaval.ca poste 6258 Université Laval Mis à jour le 17 nov :39 Page 1 de 10

2 Sommaire Description du cours... 3 Introduction... 3 Objectif général du cours... 3 Objectifs spécifiques du cours... 3 Approche pédagogique... 3 Contenu et activités... 5 Évaluations et résultats... 5 Liste des évaluations sommatives et formatives... 5 Informations détaillées sur les évaluations sommatives... 6 Examen intra... 6 Examen final... 6 Quiz 1 : La fiscalité du particulier, les fondements (Module 2)... 6 Quiz 2 : Impôt des sociétés et de l'actionnaire (Modules 3 et 4)... 7 Barème de conversion... 7 Plagiat... 7 Règles disciplinaires... 7 Politique en cas d'absence aux examens... 8 Étudiants ayant un handicap, un trouble d apprentissage ou un trouble mental... 8 Ordinateur portatif et exigences logicielles... 8 Évaluation de l'enseignement... 8 Matériel didactique... 9 Liste du matériel obligatoire... 9 Liste du matériel complémentaire... 9 Liste de matériel informatique... 9 Médiagraphie et annexes Université Laval Mis à jour le 17 nov :39 Page 2 de 10

3 Description du cours Introduction Ce cours s inscrit dans le cheminement spécialisé en services financiers du BAA Laval et dans le certificat de 1 er cycle en services financiers de la FSA. Il est la suite du cours CTB-2050 Fiscalité I et vise à fournir un cadre de planification fiscale pour évaluer les incidences fiscales de différentes transactions et décisions en matière de planification financière personnelle. Ce plan de cours n'est valide que pour la session courante. Les volumes, notes de cours et dates peuvent être modifiés pour la prochaine session. C'est un contrat entre vous et l enseignant. Il définit en quelque sorte un mode d'emploi, non seulement pour le matériel didactique du cours, mais aussi pour le cheminement que vous devez adopter et les différentes exigences auxquelles vous devez répondre. Si vous avez des commentaires ou des questions, veuillez contacter votre enseignant. Dans le cadre de ce cours, toute communication doit se faire en utilisant l adresse officielle normalisée de l Université Laval de l enseignant vers l étudiant. L étudiant est donc responsable de vérifier régulièrement les courriers reçus à son adresse <@ulaval.ca>. Remarque concernant la charge de travail : ce cours universitaire de premier cycle exige en moyenne de 9 à 10 heures de travail par semaine. Soyez donc bien conscients qu il est essentiel pour votre apprentissage et pour la réussite du cours d avoir du temps à y consacrer. Objectif général du cours Ce cours vise l approfondissement et l acquisition de nouvelles connaissances en matière de fiscalité des particuliers et des sociétés par actions pour les étudiants intéressés aux secteurs des services financiers et de la planification financière personnelle. L approche utilisée est davantage axée sur l appropriation et l application des concepts fondamentaux de la planification fiscale dans l élaboration et l évaluation de stratégies financières fiscalement efficaces. La planification fiscale efficace diffère de la minimisation des impôts dans le sens que certaines stratégies peuvent introduire des coûts significatifs de sorte qu une stratégie de minimisation fiscale peut être sous-optimale. Les frictions et les restrictions pouvant limiter les stratégies de planification fiscale ainsi que les dimensions d éthique seront abordés dans le cadre du cours. Objectifs spécifiques du cours Ce cours vise à permettre à l étudiant : d acquérir et d approfondir l acquisition de nouvelles connaissances en fiscalité des particuliers et des sociétés par actions; de s approprier les concepts fondamentaux de la planification fiscale efficace; d appliquer ces concepts notamment dans des analyses de stratégies d épargne, de choix de forme juridique (ou organisationnelle), de planification entre l actionnaire dirigeant et les sociétés privées sous contrôle canadien ainsi que de choix de juridiction; d identifier les frictions et restrictions dans la Loi de l impôt sur le revenu pouvant limiter la minimisation des impôts; de développer son sens éthique et se sensibiliser à la planification fiscale audacieuse; de développer le goût et la capacité de continuer à parfaire ses connaissances; de communiquer de façon efficace, avec précision et logique; de développer la capacité de travailler en équipe. Enfin, ce cours est élaboré de façon à couvrir le programme de l Institut québécois de planification financière (IQPF) en matière de retraite et de succession. Approche pédagogique Le site du cours est sur l'ena : Université Laval Mis à jour le 17 nov :39 Page 3 de 10

4 Les notes de cours, les solutions relatives aux questions et exercices ainsi que d autres documents complémentaires y seront déposés chaque semaine. Pour atteindre les objectifs précédents, la démarche pédagogique suivante sera utilisée, soit une combinaison : de cours magistraux interactifs; de discussions sur des lectures; d ateliers d apprentissage; de travaux pratiques et d'exercices formatifs à exécuter hors classe. Avant de se présenter à une séance de cours, il est primordial pour les étudiant(e)s d effectuer une lecture attentive des textes pertinents pour le thème à l étude de la séance et de préparer les ateliers (ou autres) tels qu indiqués par le professeur. Cette préparation préalable a pour objectif de faciliter et d agrémenter l acquisition des connaissances ainsi que de permettre aux étudiants de soumettre leurs questions en classe pour discussion. L interaction entre le professeur et les étudiants en classe est ainsi grandement favorisée. L étudiant doit également consulter le site Web du cours qui peut comprendre, entre autres : des notes de cours sous forme de présentations PowerPoint pour certaines séances du cours; des solutions aux ateliers d apprentissage; des lectures complémentaires pertinentes aux sujets abordés; des questions de l enseignant sur le forum. Certains documents additionnels pourront également être distribués en classe par l enseignant. FORUM Le forum est un lieu d échange principalement à l intention des étudiants. Il est entendu que les questions posées sur ce forum traiteront de sujets relatifs au cours et que les réponses à ces questions seront données par les étudiants. L enseignant consultera tous les messages à l intérieur d un délai de 2 jours ouvrables et apportera des précisions lorsque nécessaire. a) Questions générales (Administratif) Utilisez ce forum pour poser des questions d ordre administratif sur le déroulement du cours, pour une confirmation de local d examen, etc. b) Présentation des participants Au début de la session, l enseignant posera un certain nombre de questions aux étudiants. Cela permettra aux étudiants qui le désirent d indiquer, par exemple, leur champ d études principal, les connaissances déjà acquises en planification financière personnelle ainsi que les raisons pour lesquelles ils sont inscrits à ce cours. c) Séance X (1, 2, 3, etc.) Utilisez ce forum pour poser des questions et apporter des réponses sur le contenu du cours (théorie, exercices...). Afin de faciliter la consultation du forum, il y a un forum par thème. Les questions devraient être courtes et précises et porter sur un sujet du message assez précis. Les questions qui concernent plusieurs sujets devraient être posées sur des messages séparés. d) Évaluations (travaux pratiques et examens) Utilisez ces forums pour poser des questions au sujet de chacun des 2 travaux pratiques, de l examen intra ou de l examen final, selon le cas. CALENDRIER Cet outil est utilisé au besoin par l enseignant pour transmettre des messages aux étudiants du groupe, par exemple pour rappeler les dates de remise des travaux pratiques. COURRIER Cet outil facilite la transmission de courrier électronique entre les individus du groupe en y déposant toutes les adresses de courrier électronique des étudiants et de l enseignant. Puisque les questions concernant l organisation du cours, la matière, les travaux pratiques et l examen final doivent être posées sur les forums, le Université Laval Mis à jour le 17 nov :39 Page 4 de 10

5 courriel de l enseignant ne doit être utilisé que pour poser des questions plus personnelles. Contenu et activités Le tableau ci-dessous présente les semaines d'activités prévues dans le cadre du cours. Séances Titre Date Séance 01 Module 1 : La planification fiscale 8 sept Séance 02 Module 2 : La fiscalité des particuliers, les fondements 15 sept Séance 03 Module 2 : La fiscalité des particuliers, les fondements (suite) 22 sept Séance 04 Module 3 : Sociétés par actions et SPCC 29 sept Séance 05 Module 3 : Sociétés par actions et SPCC (suite) 6 oct Séance 06 Module 3 : Sociétés par actions et SPCC (suite) À distance Séance 07 Examen intra (Modules 1 à 3) 20 oct Semaine de lecture 27 oct Séance 08 Séance 09 Séance 10 Séance 11 Séance 12 Module 4 : La planification fiscale de la société et la rémunération de l actionnaire Module 4: La planification fiscale de la société et la rémunération de l'actionnaire (suite) Module 4 : La planification fiscale de la société et la rémunération de l'actionnaire (suite) Module 5: Déduction pour gain en capital et actions admissibles de petites entreprises Module 6 : La fiscalité des véhicules de placement non enregistrés 3 nov nov À distance 17 nov nov Séance 13 Module 7 : Les sociétés de personnes 1 déc Séance 14 Examen final (Modules 4 à 7) 8 déc Note : Veuillez vous référer à la section Contenu et activités de votre site de cours pour de plus amples détails. Évaluations et résultats Liste des évaluations sommatives et formatives Sommatives Titre Date Mode de travail Pondération Examen intra Le 20 oct de 12h30 à 15h20 Individuel 40 % Examen final Le 8 déc de 12h30 à 15h20 Individuel 40 % Quiz 1 : La fiscalité du particulier, les fondements (Module 2) Quiz 2 : Impôt des sociétés et de l'actionnaire (Modules 3 et 4) Du 22 sept à 15h30 au 28 sept à 23h00 Du 10 nov à 15h30 au 16 nov à 23h00 Individuel 10 % Individuel 10 % Date et local sujets à changement : il est de la responsabilité de l étudiant de vérifier l information à jour que vous trouverez sur ENA à le site de la FSA Université Laval Mis à jour le 17 nov :39 Page 5 de 10

6 IMPORTANT: *** L étudiant(e) ne peut réussir ce cours s il n a pas obtenu une moyenne de 50 % sur les deux examens combinés. Formatives L'évaluation des apprentissages se présente sous deux formes différentes dans le cours. Certaines évaluations sont formatives, c'est-à-dire qu'elles sont offertes pour permettre à l étudiant de s autoévaluer en vue d'un meilleur apprentissage, alors que les évaluations notées sont des évaluations de type sommatif, c'est-à-dire qu'elles permettent à l enseignant d'évaluer la performance de l étudiant et de lui accorder une note. L'évaluation formative n'est pas notée. Elle est présentée sous forme de questions et exercices à effectuer chaque semaine. Cette autoévaluation permet à l étudiant de faire le point en vérifiant sa compréhension des notions transmises, puisque le corrigé de chaque question et exercice est fourni. Les questions et exercices d'autoévaluation permettent à l étudiant d approfondir ses connaissances et de se préparer à l'évaluation sommative. Informations détaillées sur les évaluations sommatives Examen intra Date et lieu : Le 20 oct de 12h30 à 15h20, Local à déterminer Mode de travail : Individuel Pondération : 40 % Directives de l'évaluation : Les modules 1 à 3 seront testés à l'examen intra. Fichiers à consulter : Annexe examen intra 262,37 Ko, déposé le 6 oct Matériel autorisé : Tout le matériel imprimé est autorisé, sans exception. La calculatrice alphanumérique est également permise. Examen final Date et lieu : Le 8 déc de 12h30 à 15h20, À déterminer Mode de travail : Individuel Pondération : 40 % Directives de l'évaluation : L'examen final est récapitulatif (modules 1 à 7). Cependant, l'accent sera davantage mis sur les modules 4 à 7. Matériel autorisé : Tout le matériel imprimé est autorisé, sans exception. La calculatrice alphanumérique est également permise. Quiz 1 : La fiscalité du particulier, les fondements (Module 2) Titre du questionnaire : Quiz 1: La fiscalité du particulier, les fondements (Module 2) Période de disponibilité : Du 22 sept à 15h30 au 28 sept à 23h00 Tentatives : 1 tentative permise Mode de travail : Individuel Pondération : 10 % Directives : Le quiz comporte 10 questions à choix multiples. Vous disposez de 30 minutes pour répondre aux questions une fois que vous avez débuté le quiz. Chaque question compte pour 1 %. Le total des points pour ce quiz est de 10 %. Le quiz sera corrigé sur 10 points Université Laval Mis à jour le 17 nov :39 Page 6 de 10

7 (1 point par question). Il n'ya pas de correction négative. La période de disponibilité du Quiz 1 s'étend du lundi 22 septembre 15h30 jusqu'au dimanche 28 septembre 23h00. Une fois cette période dépassée, il ne sera plus possible de répondre au quiz. Les résultats seront publiés le lundi 29 septembre dans la journée. Quiz 2 : Impôt des sociétés et de l'actionnaire (Modules 3 et 4) Titre du questionnaire : Quiz 2: Impôt des sociétés et de l'actionnaire (Modules 3 et 4) Période de disponibilité : Du 10 nov à 15h30 au 16 nov à 23h00 Tentatives : 1 tentative permise Mode de travail : Individuel Pondération : 10 % Directives : Le quiz comporte 10 questions. Il y a des questions à choix multiples et des questions de type vrai ou faux. Vous disposez de 35 minutes pour répondre aux questions une fois que vous avez débuté le quiz. Chaque question compte pour 1 %. Le total des points pour ce quiz est de 10 %. Le quiz sera corrigé sur 10 points (1 point par question). Il n'ya pas de correction négative. La période de disponibilité du Quiz 2 s'étend du lundi 10 novembre 15h30 jusqu'au dimanche 16 novembre 23h00. Une fois cette période dépassée, il ne sera plus possible de répondre au quiz. Les résultats seront publiés le lundi 17 novembre dans la journée. Barème de conversion Cote % minimum % maximum A A 84 87,99 A ,99 B ,99 B 73 76,99 B ,99 Cote % minimum % maximum C ,99 C 64 66,99 C ,99 D ,99 D 55 57,99 E 0 54,99 Plagiat FSA ULaval ne tolère pas les comportements non conformes à l éthique. Le Règlement disciplinaire à l intention des étudiants de l Université Laval fait état de près d une vingtaine d infractions relatives aux études passibles de sanctions. Vous connaissez sûrement les fautes les plus courantes, mais saviez-vous que copier des phrases d un ouvrage papier ou d un site Web sans mettre les guillemets ou sans mentionner la source constitue deux de ces infractions passibles de sanctions? Ou encore qu il est interdit de résumer l idée originale d un auteur en l exprimant dans ses propres mots sans en mentionner la source ou traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance. Afin d éviter de vous exposer à des conséquences allant de l attribution d un échec dans un cours au congédiement de l Université, consultez le site Web suivant : Vous y trouverez toute l information utile pour prévenir le plagiat. Règles disciplinaires Université Laval Mis à jour le 17 nov :39 Page 7 de 10

8 Tout étudiant qui commet une infraction au Règlement disciplinaire à l intention des étudiants de l Université Laval dans le cadre du présent cours, notamment en matière de plagiat, est passible des sanctions qui sont prévues dans ce règlement. Il est très important pour tout étudiant de prendre connaissance des articles 28 à 32 du Règlement disciplinaire. Celui-ci peut être consulté à l adresse suivante : Politique en cas d'absence aux examens Vous devez vous assurer dès le début de la session que vous n avez pas de conflits d horaire d examens puisque aucun accommodement ne sera accepté. En cas de conflit d'horaire d'examens, vous devez contacter la Direction des programmes de 1er cycle DÈS LA PREMIÈRE SEMAINE DES COURS. Pour plus de détails : Étudiants ayant un handicap, un trouble d apprentissage ou un trouble mental Les étudiants qui ont une lettre d Attestation d accommodations scolaires obtenue auprès d un conseiller du secteur Accueil et soutien aux étudiants en situation de handicap (ACSESH) doivent informer leur enseignant au début de la session afin que des mesures d accommodation en classe ou lors des évaluations puissent être mises en place par leur Direction de programme. Ceux qui ont une déficience fonctionnelle ou un handicap, mais qui n ont pas cette lettre, doivent contacter le secteur ACSESH au , le plus tôt possible. Le secteur ACSESH vous recommande fortement de vous prévaloir des services auxquels vous avez droit afin de pouvoir réussir vos études, sans discrimination ni privilège. Pour plus d information, voir la Procédure de mise en application des mesures d accommodations scolaires à l adresse suivante : Ordinateur portatif et exigences logicielles La responsabilité incombe à l étudiant d avoir un ordinateur portatif compatible avec l environnement FSA ULaval afin de participer aux activités d apprentissage ou d évaluation du cours (ex : simulation de gestion, quiz en ligne, Securexam, etc.) se déroulant en classe comme en dehors de la classe. Voici les exigences logicielles minimales à respecter pour être compatible avec l environnement FSA ULaval et aussi, être supporté techniquement par le comptoir d'aide APTI : Système d exploitation : Windows 8.1, 8, 7 ou Vista Suite bureautique : Microsoft Office 2013, 2010 ou 2007 Microsoft Word Microsoft Excel Microsoft PowerPoint Navigateurs Web : Internet Explorer 8.0 et + Google Chrome Firefox 3.5 et + Safari 5 et + Évaluation de l'enseignement À la fin de ce cours, la Faculté procédera à l évaluation sommative du cours afin de vérifier si la formule pédagogique a atteint ses buts et si vous êtes satisfait en recueillant vos commentaires et vos suggestions. Durant la session, un lien hypertexte sera ajouté sur la page d accueil du site Web de cours. Ce lien vous Université Laval Mis à jour le 17 nov :39 Page 8 de 10

9 mènera vers un questionnaire d'évaluation qui permettra d'améliorer ce cours. Cette dernière étape est très importante et les responsables du cours vous remercient à l'avance pour votre collaboration. Veuillez noter que cette évaluation est confidentielle. Lien vers le Matériel didactique Liste du matériel obligatoire Huot, R Guide fiscal CCH (Édition de l'étudiant). Publications CCH ltée. (Cartable souple) Huot, R Problèmes et solutions - Tome 1 (Guide fiscal CCH). Publications CCH ltée. Huot, R Problèmes et solutions - Tome 2 (Guide fiscal CCH). Publications CCH ltée. La Collection de l'iqpf (Volumes 1 et 2) Auteur : Institut québécois de planification financière (2014) La Solution IQPF URL : Auteur : Institut québécois de planification financière Site Web du cours : documents à télécharger, notes de cours, cas et exercices Liste du matériel complémentaire La planification financière personnelle : une approche globale et intégrée (édition courante) Auteur : Rolland G. Plamondon, Pierre Sauvé. Éditeur : G. Morin(Montréal, 2012) ISBN : Institut québécois de planification financière. La Collection de L IQPF KPMG. Vous, votre famille et le fisc édition courante, Carswell, Toronto. Tax Guide for Investment Advisors (édition courante) Auteur : John R. Mott Éditeur : Carswell, Toronto ISBN : Liste de matériel informatique Outils de recherche fiscale informatisée accessibles par le biais du réseau étudiant de la FSA : CCH Collection fiscale du Québec (comprend les publications de l APFF) CCH Canadian Tax Library Autres sites Internet : Agence du revenu du Canada Université Laval Mis à jour le 17 nov :39 Page 9 de 10

10 Ministère du Revenu du Québec Canadian Tax Foundation Association de planification fiscale et financière (APFF) Médiagraphie et annexes Cette section ne contient aucune information. Université Laval Mis à jour le 17 nov :39 Page 10 de 10