Saint-Laurent Ville de Montréal Arrondissement de Saint-Laurent
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- Victoire Dubé
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1 Saint-Laurent Ville de Montréal Arrondissement de Saint-Laurent ORDRE DU JOUR SÉANCE GÉNÉRALE DU CONSEIL - 5 JUILLET Ordre du jour et procès-verbal CA INSTANT DE RECUEILLEMENT CA Adopter l ordre du jour de la séance générale du 5 juillet CA Approuver le procès-verbal de la séance générale du 7 juin CA PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC 20 - Contrat CA Autoriser la Direction des services administratifs, pour le compte de la Direction des travaux publics, à procéder à un appel d'offres public pour l acquisition de véhicules, de machinerie, d outillage et d équipements. Page 1
2 30 - Administration et finances CA Autoriser les cadets à vélo des postes de quartier 6 et 7 du service de police et les patrouilleurs de la sécurité communautaire à émettre des constats d infraction en application du règlement 869 sur les animaux CA Approuver la répartition des heures de glace à l Aréna Raymond-Bourque pour la saison CA Autoriser la conclusion d une entente avec le Comité de hockey sur glace de Ville Saint- Laurent inc. pour la saison CA Modifier la résolution CA sur la cession des placettes Allegro, Adagio et Andante CA Autoriser une dépense de $ pour la tenue de la 47 e Soirée de reconnaissance des bénévoles, le samedi 22 octobre 2005 au Centre des loisirs de Saint-Laurent CA Approuver le programme des activités de loisirs pour l automne 2005 et hiver/printemps 2006 de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social CA Adopter la répartition du report des surplus des dépenses d immobilisation au 31 décembre Page 2
3 Accorder les aides financières suivantes : $ à CARI Saint-Laurent pour l'année CA $ au Comité des Loisirs, activités et services des résidents du Manoir St-Laurent pour l année 2005 CA $ au Centre communautaire Bon Courage de Place Benoît et une assistance technique pour leur fête annuelle - CA ,64 $ au Centre d entreprises de Saint-Laurent inc. pour le programme Allégo CA CA Payer la somme de $ aux bénéficiaires d'aide à la rénovation résidentielle en vertu du règlement CA Autoriser le virement de crédits à effectuer entre divers postes budgétaires CA Déléguer les membres du Conseil à divers événements et autoriser les dépenses afférentes CA Ratifier les listes des comptes à payer des 1er, 8, 16 et 22 juin CA Ratifier les décisions déléguées prises entre le 1 er et 30 juin Réglementation CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 100, boulevard Alexis-Nihon ayant pour objet l installation d une enseigne sur socle dont la hauteur excède le maximum autorisé (Canadian Property Holdings Inc.). Page 3
4 CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située aux 6500 et 7000, place Robert- Joncas ayant pour objet l installation d un transformateur en cour avant de l autoroute Félix- Leclerc et de la rue Beaulac (Hôtel Cavendish ltée) CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 2700, boulevard Poirier ayant pour objet la régularisation et l installation de thermopompes en cour avant du boulevard Poirier ( Québec inc. Garderie Le Colibri) CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 5600, chemin du Bois-Franc ayant pour objet le réaménagement d un espace de stationnement dont la profondeur des cases, la largeur de l allée de circulation, de l accès véhiculaire et de la bande de verdure ne respectent pas toutes les normes (Plomberie Richard Jubinville inc.) CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 2049, rue Ward ayant pour objet de régulariser l empiètement d un agrandissement dans la marge de recul arrière d un bâtiment résidentiel CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 100, rue Stinson ayant pour objet le remplacement d une enseigne sur poteau implantée dans la marge de recul avant de la rue Stinson (Saputo) CA Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour agrandir un bâtiment industriel situé au 2280, boulevard Alfred-Nobel CA Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour l agrandissement d une habitation unifamiliale située au 1825, rue Filion. Page 4
5 CA Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour l installation d une fenêtre en baie sur la façade d une habitation unifamiliale située au 555, rue Tait CA Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour le remplacement du revêtement extérieur d une habitation unifamiliale située au 2687, rue Lafrance CA unifamiliale au 3619, rue Arthur-Villeneuve CA unifamiliale au 3975, rue Fernand-Dumont CA unifamiliale au 3225, rue Jean-Gascon CA unifamiliale au 3750, carré Pauline-Lighstone CA unifamiliale au 3590, chemin du Bois-Franc CA unifamiliale au 3840, rue Louise-Carrier. Page 5
6 CA Modifier le règlement de zonage afin de limiter la taille des bâtiments sur les rues Lafrance et Jasmin CA Modifier le règlement de zonage afin de diminuer la norme de stationnement applicable à l édifice situé au 1971, rue Lucien-Thimens CA Modifier le règlement de zonage afin de réduire l aire au sol minimum applicable à un terrain situé à l angle de la route Transcanadienne et de la rue Halpern CA Modifier le règlement de zonage afin d autoriser une salle de montre d automobiles au 5959, autoroute Transcanadienne CA Adopter le règlement numéro modifiant le règlement numéro 1051 sur le zonage (Ville de Montréal) CA Adopter le second projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 1051 sur le zonage (Ville de Montréal) CA Donner un avis de motion en vue de l adoption d un règlement modifiant le règlement numéro 1051 sur le zonage (matériaux incombustibles) CA Adopter le second projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 1051 sur le zonage (Lankai International Development Capital inc.). Page 6
7 CA Donner un avis de motion en vue de l adoption d un règlement modifiant le règlement numéro 1051 sur le zonage ( ) et demander dispense de lecture CA Adopter le premier projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 1051 sur le zonage Personnel Entériner les affectations et la démission suivantes : - démission du chef de division - ressources financières et matérielles à la Direction des services administratifs - CA un poste d inspecteur senior services techniques à la division Soutien technique de la Direction des travaux publics - CA un poste d agent systèmes de gestion à la section Conception de la division informatique de la Direction des services administratifs - CA Information CA AFFAIRES NOUVELLES CA PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC CA LEVÉE DE LA SÉANCE Page 7
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VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
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