Bâtiments performants : Comment éviter leurs pathologies et les assurer? Compte-rendu de la journée - Synthèse de l évaluation Résumé

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1 pour un cadre de vie bâti innovant Bâtiments performants : Comment éviter leurs pathologies et les assurer? Compte-rendu de la journée - Synthèse de l évaluation Bourgogne Bâtiment Durable Résumé Chaque semestre, Bourgogne Bâtiment Durable propose à différents acteurs de se réunir pour réfléchir et travailler autour de thèmes liés à l innovation en matière de construction durable. Cette 3 ème édition était consacrée à la prévention des pathologies dans les bâtiments performants (notamment en rénovation) et aux réalités en matière d assurance de ces désordres. Des présentations, des témoignages, des échanges et des travaux en atelier ont permis : - de faire le point sur les pathologies récurrentes observées dans les bâtiments performants, notamment en réhabilitation (présentation de retours d expériences par l Agence Qualité Construction) et sur les règles en vigueur ; - de questionner les responsabilités des acteurs professionnels concernés (architectes, entreprises de maîtrise d œuvre, assurances, experts, ) ; - de réfléchir aux moyens d anticiper et de corriger ces pathologies ainsi qu aux innovations possibles (nouvelles procédures, nouveaux métiers, nouvelles formes d organisation, nouveaux type de dialogues entre métiers, ). A noter : Il convient de différencier la «RT 2012», applicable aux bâtiments résidentiels et tertiaires neufs, et la «RT existant» applicable aux travaux de rénovation. Dans ce cas, les objectifs de performance énergétique diffèrent selon l'importance des travaux : - La «RT existant globale» s applique aux rénovations lourdes de bâtiments de plus de 1000 m² achevés après 1948 et prévoit une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie ; - La «RT existant par élément» pour les autres bâtiments prévoit des objectifs de performance pour l'élément remplacé ou installé. Sigles utilisés : AMO : assistance à maîtrise d ouvrage MOa : maître ou maîtrise d ouvrage MOe : maître ou maîtrise d œuvre DO : assurance ou garantie dommages-ouvrage QAI : qualité de l air intérieur RT : réglementation thermique Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

2 L atelier «Intants DÉBAT iments» Thème : Innovation en matière de construction durable / Bâtiments performants : pathologies, prévention, assurance des professionnels Date & horaires : 5/11/2014 (10h00-16h30) Lieu : Union Régionale des SCOP Bourgogne - DIJON Participants : 28 participants dont 4 intervenants Organismes et fonctions représentés : - agents de collectivités territoriales (agent technique, chargé de projets ou d opérations, énergéticien, responsable de service énergie ou bâtiment) - architectes - entreprise de conseil, d expertise, de contrôle (construction, énergie, étanchéité à l air) - chef et gérant d entreprise (énergie, communication, formation) - entreprise de gestion immobilière (copropriété) - Office Public d Habitat (patrimoine) - services de l Etat (DREAL, service Logement et construction durable) - entreprise de maîtrise d œuvre (bureau d études techniques, artisan, ) - demandeurs d emploi Principes et méthode : Cette action se déroule dans une ambiance animée, dynamique, conviviale et studieuse. Des travaux collectifs (ateliers) sont proposés afin de lever des freins liés à la thématique, par la recherche de solutions et d actions concrètes (existantes ou potentielles), ancrées dans le contexte. Les différentes séquences pédagogiques proposées permettent de conjuguer réflexions individuelles, apports théoriques et retours d expériences (via des présentations et/ou des témoignages), échanges (à propos de représentations, d outils, d objectifs, de moyens, etc.) et synthèses partagées. Après un tour de table, chacun fait part de ses attentes et de ce qu évoque la thématique proposée. Des présentations et/ou des témoignages permettent ensuite de confronter des apports théoriques et opérationnels avec les réalités de terrain et des métiers. Regroupés en binômes, les participants élaborent ensuite une question commune, ce qui permet d initier des échanges et de dégager des thématiques de travail. Répartis en atelier au sein de ces groupes, les participants travaillent en «mode projet» à partir d éléments tels que : problématique, état des lieux (leviers, expériences pertinentes et acteurs associés, structures d appui), objectifs, moyens nécessaires, échelles d actions pertinentes. L atelier se termine par une présentation des services et des actions à venir proposés par Bourgogne Bâtiment Durable et par l évaluation de la journée. Ces travaux font, à leur tour, l objet d échanges. A l issue de la journée est réalisée la présente synthèse de l atelier qui reprend : - son déroulement ; - ses contenus (relevé des attentes collectives, solutions collaboratives existantes ou potentielles, questions laissées en suspens) ; - son évaluation par les participants. La réalisation d un dossier thématique au sein d Emergence Bourgogne (lettre d information semestrielle sur le cadre de vie bâti en Bourgogne) permet de valoriser cette journée et d y apporter des compléments : ressources documentaires, témoignages, etc. Bourgogne Bâtiment Durable Bourgogne Bâtiment Durable Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

3 Contenus de l atelier du 5 novembre Positionnement individuel (attentes et représentations initiales) Les éléments formulés de manière individuelle ou collective par les participants ont été consignés (à partir des supports de travail renseignés et d enregistrements audio). Motivations et attentes Les participants ont exprimé les éléments de motivation suivants. - S informer, acquérir et/ou actualiser des connaissances, particulièrement sur : - les pathologies en réhabilitation, les erreurs de conception, les dysfonctionnements, les matériaux à mettre en œuvre ; - les retours d expérience et les évaluations ; - le bâtiment durable ; - les assurances (notamment positionnement des assureurs, manière de prendre en compte les risques) ; - la garantie des performances. - S approprier des éléments permettant de prévenir plutôt que de guérir afin de pouvoir démontrer l intérêt de la prévention. - Connaître et rencontrer des acteurs professionnels régionaux intéressés par la démarche de bâtiment durable. - Echanger et partager des expériences sur le thème, réfléchir et trouver des solutions de manière collective. - Découvrir les Instants DÉBAT iments. - Se rassurer (à défaut de mieux s assurer). Représentations initiales Le thème général a spontanément évoqué aux participants les éléments suivants. - L intérêt des connaissances par les retours d expériences concernant : - l identification des pathologies spécifiques aux bâtiments performants, notamment : - pour le bâti ancien ; - les problèmes qui émergent à mesure de l usage ; - les problèmes d étanchéité à l air, de gestion de l humidité, de confort (notamment confort d été), de ventilation et de QAI, d isolation thermique par l intérieur ; - les conséquences sanitaires sur les individus (occupants) ; - la performance énergétique réelle ; - les actions et les comportements durant l usage. - Les solutions : - l anticipation des pathologies afin de les éviter (points de détails à prendre en compte, maintenance préventive, choix des matériaux, ) et d éviter les contre-références ; - la correction des pathologies ; - la nécessité de «faire simple». - La connaissance du fonctionnement des acteurs : - le changement d habitudes ; - la responsabilité différenciée des acteurs (notamment professionnels) lors des phases de conception, de mise en œuvre, d usage ; - la nécessité d améliorer le dialogue entre professionnels du bâtiment pour faire évoluer les mentalités. - La réduction des coûts d assurance des différents professionnels impliqués. 2. Interventions et échanges La hausse des exigences en matière de performance énergétique et les contrôles réglementaires ont mis en évidence des points faibles, sources potentielles de désordres dans le fonctionnement du bâti, aboutissant à des sinistres. Ces interventions ont permis de faire un état des lieux de la thématique à partir Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

4 d éléments variés et complémentaires : connaissances, contexte, retours d expériences, pratiques professionnelles, etc. Une présentation et trois témoignages ont ainsi été proposés en préambule des travaux en atelier : - Martin GUER, chargé de mission REX Bâtiments Performants et Risques, Agence Qualité Construction (AQC, Paris) - François PEYRE, architecte président du Conseil Régional de l'ordre des Architectes de Bourgogne (CROAB, Dijon) - Marc SPIEGEL, agent général d assurance (AVIVA - Cabinet Marc Spiegel, Dijon) - Jean-Michel STRECQ, expert construction (Cabinet JM Stercq, Dijon) Présentation : Martin GUER, chargé de mission REX Bâtiments Performants et Risques, AQC (cf. document de présentation de l AQC en pdf) L objectif était de proposer un descriptif non exhaustif des pathologies récurrentes observées lors de rénovations performantes de bâtiments existants. L AQC et le dispositif «REX Bâtiments Performants et Risques» L AQC est une association loi 1901 qui regroupe l ensemble des fédérations et syndicats des acteurs de la construction. Le rôle de l AQC est dans le domaine du bâtiment ce que la prévention routière est dans le transport : la sinistralité est l axe de travail principal. Son objectif est de prévenir les désordres et d améliorer la qualité de la construction : - prévention ; - statistiques sur les risques, les désordres, la sinistralité. Une partie des activités de l agence concerne spécifiquement les bâtiments performants, afin que les multiples nouveautés et changements de ces dernières années ne riment pas avec nouveaux désordres ou sinistres. C est le sens du dispositif d étude «REX Bâtiments Performants et Risques», lancé en La méthode d enquête «REX 1 Bâtiments Performants et Risques» Le principe consiste en une capitalisation : - classique (historique de l AQC) : des statistiques sur les données issues des rapports d expertise établis systématiquement en cas de sinistre (envoyées à l assureur avec copie à l AQC) ; - spécifique aux bâtiments performants : la capitalisation classique est complétée par des visites de bâtiments et des rencontres d acteurs (MOa, architectes, bureaux d études, exploitants, entreprises et artisans, usagers et occupants), afin de collecter toutes les données de non-qualité (dysfonctionnements, difficultés, ) mais aussi tous les leviers et opportunités de qualité ; le tout est consolidé par des travaux d expertise (groupes de travail composés de spécialistes) afin de fournir de puissants enseignements 2. Nb : ce dispositif spécifique s est imposé du fait du décalage entre la remontée des rapports et la réalité sur le terrain, ce décalage s étant accentué à mesure de l évolution des exigences, de l apparition de nouvelles techniques et plus généralement des changements survenus dans le domaine du bâtiment ces dernières années. Bourgogne Bâtiment Durable 1 REX pour Retours d Expériences. Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

5 - 500 bâtiments ont été sélectionnés selon différents critères (notamment : performance thermique (a minima BBC), innovation, QEB) et étudiés à ce jour (soit observations) ; ils se répartissent comme suit : - 1/3 résidentiel-collectif, 1/3 résidentiel-individuel, 1/3 tertiaire ; - 30% durant le chantier, 50% de 0 à 2 ans d exploitation, 20% après 2 ans d exploitation, considérant l importance d observer différentes phases d opération ; - 57% en neuf, 43% en rénovation 3, considérant les enjeux liés à rénovation, la majorité des bâtiments à rendre performants étant existants ; complexité (contraintes de conception, nécessité de composer avec l existant). - L archivage de ces informations dans une base de données permet de faire des recherches à la demande selon différents critères (simples ou croisés) : - éléments techniques (par exemple : tout ce qui concerne la VMC double-flux) ; - type d impact (par exemple : QAI) ; - origine du problème (par exemple : conception, mise en œuvre). L objectif est de proposer un apprentissage par l erreur et non de stigmatiser des erreurs ou des projets en particulier, et ce dans une logique de profiter véritablement des erreurs commises sur les premiers projets réalisés pour mieux accompagner les suivants. Les autres éléments descriptifs de l étude sont présentés dans le document visuel (cf. pdf) : - historique ; - partenaires : des enquêteurs sont répartis dans 6 Centres de ressources régionaux dédiés la Qualité environnementale des bâtiments (Réseau Bâti Environnement Espace Pro «BEEP»), l Union Sociale pour l Habitat et des programmes spécifiques (par exemple : «Je rénove BBC») ; chacun observe 20 à 30 bâtiments par an ; - localisation géographique de l échantillon. Les résultats de l étude Les gains de confort et les économies d énergie sont réels et dépendent de la qualité globale de l opération. De manière générale, la hausse des exigences rend les équilibres de fonctionnement du bâti plus sensibles, mettant ainsi en évidence des risques. Par exemple, une meilleure isolation génère un risque de moisissure qui n existait pas auparavant. Parmi les nombreux constats réalisés, les points de vigilance suivants ont été identifiés : - Performance de l enveloppe, étanchéité à l air : la migration de la vapeur d eau dans les parois Le passage d éléments au travers du plan d étanchéité à l air concernent notamment les solives traversantes et chevrons en sarking. Cela génère des phénomènes en cascade : - de condensation (dû au décalage de localisation du point de rosée) ; - et, à terme, de pourrissement, par exemple des têtes de solives avec un risque d effondrement des planchers ; - ce phénomène n apparaît pas dans des bâtiments moins isolés, le point de rosée étant situé plus à l extérieur du bâtiment (du fait de la chaleur emmagasinée dans les murs). - Performance de l enveloppe, performance des équipements : le surdimensionnement Parce qu elle diminue les besoins de chauffage, l amélioration d isolation de l enveloppe peut avoir un impact sur le confort et/ou sur la performance. Exemples : - inconfort thermique en hiver (surchauffe) dû à la conservation d un chauffage existant (poêle ancien) ; - pannes voire casse de l équipement (dû au fonctionnement en courts cycles en ce qui concerne les PAC 4 par exemple) ; - mauvais rendements dans le cas de chaudières à combustion : consommation accrue, encrassement, vieillissement prématuré, inconforts dû à un fonctionnement «par à coup» du chauffage. 3 Données actualisées fin Pompe à Chaleur. Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

6 A noter que le surdimensionnement des équipements de chauffage concerne aussi le neuf ; il résulte : - d une tendance (culturelle) des BET à surdimensionner les équipements de chauffage, souvent sur demande du MOa ; - de l absence d offre d équipements de faible puissance ; ce qui est moins souvent le cas aujourd hui. - Performance des équipements et maintenance : les difficultés d accès aux équipements (ventilation double-flux) Le bâtiment fonctionnant avec de plus en plus d équipements techniques, il est nécessaire de prévoir un espace dédié. L absence de local technique (ou la difficulté d accès d un équipement) génère un risque de mauvaise maintenance, particulièrement pour : - les systèmes de ventilation (45% de l échantillon étudié comporte des systèmes de VMC DF 5 ), avec des conséquences possibles sur la QAI (impact accru du niveau renouvellement de l air dans un bâtiment étanche) ; - les systèmes de production d EnR et les appoints. - Performance des réseaux : l impact du calorifugeage La quantité de déperdition énergétique liée aux réseaux, qui paraissait auparavant négligeable, doit désormais être prise en compte dans les bâtiments performants. Les contraintes de mise en œuvre sont à prendre en compte dès la conception : cela implique une évolution des habitudes : les supports doivent être suffisamment éloignés du mur pour faciliter la pose du calorifuge, un carottage suffisant doit être prévu dans les murs de refend pour assurer la continuité du calorifugeage (les contraintes de pose peuvent être importantes en rénovation, en raison de la proximité des réseaux existants avec les murs ou entre eux). - Confort hygrothermique en été et en intersaison : la négligence lors de la conception Ce problème concerne 1/3 des observations. Toute l attention des concepteurs s est focalisée sur le confort d hiver au détriment du confort d été, ce qui se traduit par : l absence de protections solaires, une mauvaise orientation des fenêtres de toit et/ou leur proximité avec des panneaux solaires. A noter une difficulté supplémentaire sur les protections solaires des ouvrants dans le cas de bâtiments classés ou inscrits au titre de la préservation du patrimoine. - Qualité sanitaire et QAI - Ponts thermiques et condensation dans les espaces de vie La volonté de conserver des éléments existants (comme des moulures en plafond) ne doit pas créer de ponts thermiques. Les conséquences peuvent se manifester rapidement. L exemple (cf. présentation de l AQC) montre des problèmes de moisissures et de décollement de peinture 2 ans après les travaux. A noter que le développement de moisissures impactera la qualité sanitaire (QAI). - Remontées capillaires Si les travaux d isolation (par l intérieur ou par l extérieur, de changement de menuiseries) visent une moindre consommation énergétique, ils modifient aussi l équilibre de fonctionnement des murs du bâtiment existant en termes de gestion de l humidité, ce qui aboutit à des pathologies souvent coûteuses et met en péril l isolation. Il est ainsi nécessaire d anticiper : - la compatibilité de fonctionnement et de tenue entre les matériaux de supports (existants) et d isolation (posés) ; - la qualité de la ventilation. - Systèmes de chauffage à combustion non-étanches Pour pallier au risque sanitaire du aux fumées, la conservation de vieux poêles doit aller de pair avec : - une bonne étanchéité de l équipement ; - l alimentation par une prise d air extérieur. Conclusion - Les pathologies observées dans les bâtiments performants rénovés ne sont pas nouvelles en termes de phénomènes physiques. C est parce que l équilibre de fonctionnement des éléments du bâtiment est plus sensible qu apparaissent des désordres qui ne sont pas nouveaux mais qui sont plus fréquents. Cette réalité impose de sortir de l approximation : il est nécessaire de bien anticiper les phénomènes à la conception afin de mettre en place les bonnes solutions. 5 Ventilation Mécanique Contrôlée Double-Flux Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

7 - Quoiqu il en soit, chaque opération de rénovation est un cas particulier et doit être traité comme tel. Pour éviter les pathologies, il est donc préférable : - de privilégier les rénovations énergétiques globales ; - de s appuyer sur les compétences de professionnels ayant une vision systémique et de sortir de l approche classique par lots techniques et par métiers ; - de réaliser, avant les travaux, un véritable diagnostic de l existant en termes de thermique, d étanchéité à l air, d humidité, etc. ; - Les points de vigilance suivants sont à considérer : - la ventilation (sur laquelle des défauts sont observés massivement, aussi bien en conception, en réalisation qu en exploitation) ; - la migration de la vapeur d eau dans les parois (qui est peu prise en compte) ; - le surdimensionnement des équipements techniques (qui perdure) ; - la présence de locaux techniques (alors que le bâtiment est de plus en plus technique) ; - le confort hygrothermique (surchauffe) d hiver, d été et d intersaison (qui est peu ou pas pris en compte) ; - l usage (un point non traité au cours de cette présentation mais néanmoins important), notamment en termes : - de pilotage automatique des équipements et de l éclairage (systèmes GTB-GTC ou domotiques) ; - de pratiques (qui impliquent les usagers). Pour en savoir plus : voir le rapport «Retours d Expériences (REX) - Bâtiments Performants et Risques (version 3 octobre 2013) - (documents disponibles / rapports) Transition Le constat de pathologies classiques apparaissant de manière récurrente et massive dans les bâtiments performants questionne de nombreux points : - la responsabilité des acteurs dans un contexte où le bâtiment devient de plus en plus technique ; - le lotissement technique et l approche métier d un objet dont le fonctionnement est de plus en plus sensible ; - la réponse préventive en termes d approche globale et d anticipation maximale en phase de conception ; - la réponse, forcément corrective, en termes d assurance. Des questions relatives au défaut d étanchéité à l air (donc de non-conformité à la RT 2012 dans le cadre de constructions neuves) 6 ont permis d introduire le témoignage d un assureur : - Qui est responsable? - Quelles sont les réactions de l assureur et du banquier? - Un défaut de performance thermique est-il assimilable à la garantie décennale (comme le sousentendent de récentes jurisprudences 7 )? Bourgogne Bâtiment Durable 6 Ce défaut équivaut à l absence de permis de construire. 7 Voir les jugements pour erreur thermique : - du 21/12/2012 par la Cour Administrative d'appel de Nantes astpos=1 - du 8/10/2013 par la Cour de cassation en Chambre civile s=1 Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

8 Témoignage : Marc SPIEGEL, agent général d assurance, AVIVA 8 Le fonctionnement des assurances En préambule ont été présentés quelques principes de bases sur le fonctionnement des assurances. L assureur prend à son client une somme d argent qu il va faire fructifier sauf 30% qui correspondent : - aux frais de gestion (qui pèsent lourds) ; - aux taxes (dont les assureurs sont les principaux collecteurs en France) ; - la rémunération de l assureur. Les 70% restants correspond à la «prime pure»: c est celle qui va permettre de payer le sinistre. Dans ce schéma, l équilibre comptable est bien évidemment nécessaire. Actuellement, les «corps», qui gèrent les compagnies d assurance, connaissent des ratios d équilibre qui varient de 98 (correspondant à 2 restitués sur 100 perçus) sur de bonnes compagnies d assurance à 105 sur des compagnies moyennes. Dans le domaine du marché de l assurance pour la construction, ces ratios tournent autour de : l augmentation des primes d assurances vise donc à maintenir l équilibre financier. Considérant les évolutions de la réglementation, technologiques, ainsi que l innovation dans le bâtiment, les assureurs sont à l affût de connaissances issues : - de retours d expérience ; par exemple, sur les systèmes photovoltaïques (quid 1, 2, 5, 10 ans après le début de la filière?); - de jurisprudences, par exemple sur des performances thermiques qui rentrent dans la garantie décennale. Dans l absolu tout est assurable, dès lors que des fonds (impliquant une prime, un coût) sont disponibles pour prendre en charge les risques et les sinistres. M. Spiegel évoque d ailleurs des expériences de contrats d assurance extraordinaires établis au sein de son cabinet. Est néanmoins constatée une tendance technophile du marché (des consommateurs) assortie d une complexité susceptible de générer une tendance à la sinistralité. En d autres termes, aujourd hui «un rien» est prétexte à la mise en cause des risques, aux litiges. Des difficultés qui se réglaient auparavant à l amiable sont aujourd hui des litiges. Dans le domaine du bâtiment, les sinistres tombent très souvent dans le domaine judiciaire : le dossier arrivant face à un tribunal, celui-ci va chercher des responsabilités. L exemple du photovoltaïque Par exemple, actuellement, les systèmes photovoltaïques sont sources d importants sinistres (nonconformité des équipements, feux de toiture), ce qui a pour conséquence : - la vérification systématique de la conformité des équipements posés, des qualifications professionnelles et des certificats de formation des compagnons ; - une tendance des assureurs à prouver la non-conformité via le caractère de «produit impropre à la destination» et le défaut de conseil (dont les législateurs sont friands notamment en matière de protection du consommateur en tant que particulier). Quelle responsabilité d ERDF en la matière face au rôle de conseil? Cet exemple pose la question de la responsabilité, réputée nulle, d ERDF en regard de l effet levier de massification de ces systèmes favorisée par la rémunération du kwh : quid d un client attiré par cette rémunération qui passerait outre le conseil d un architecte, par exemple? La solution évoquée consiste à faire signer une décharge ; les échanges contradictoires sur cette solution remettent l approche préventive et donc l anticipation au centre du débat, en termes d intérêt commun aux assurances et aux professionnels du bâtiment. Bourgogne Bâtiment Durable 8 Ce cabinet existe depuis près de 40 ans ; il est spécialisé dans le risque des entreprises (artisanales, agricoles, industrielles, collectivités territoriales, association, etc.), notamment du bâtiment (hors professions réglementées, comme architecte). Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

9 Calculer et anticiper le risque, une différence qui fait fossé? Pour assurer l équilibre financier, les assurances fonctionnent sur le principe du constat, à partir de retours d expériences, et non sur l anticipation des risques (que M. Spiegel estime impossible). C est précisément le travail des «actuaires», des statisticiens chargés de calculer des probabilités complexes sur des risques (caractère systématique, systémique, régulier du sinistre en question), notamment dans les domaines innovants où les retours d expériences n existent pas encore ; à partir de ces calculs les primes sont définies les primes, des clauses d exclusions, etc. Entre avant-gardisme et imitation Le métier de l assurance est peu basé sur la prise de risques ; ce rôle est celui du courtier qui «vend des risques» à des groupes d assurance (10 groupes existants à l échelle mondiale). A noter, la tendance à l imitation : si une compagnie d assurance se met à assurer un nouveau risque, elle sera suivie par d autres avec un effet de massification potentielle selon les retours d expériences. D ailleurs, de nouveaux produits d assurances multirisques «performance énergétique» ou «BBC» pour des constructeurs existent déjà. Quel dialogue entre le fonctionnement des assurances et les préoccupations des professionnels du bâtiment? Quels sont les espaces de dialogue? Comment faire pour créer du dialogue entre les retours d expériences qui alimentent le calcul des risques côté assurance et les préoccupations des professionnels, en matière d étanchéité à l air par exemple? Cette question pointe à nouveau les différences de fonctionnement des deux «parties» évoquées : les professionnels devant anticiper et les assurances corriger (ou plus exactement en prendre en charge les coûts). Le calcul de risque fait également intervenir des commissions spécialisées : dans le domaine de la construction, le CSTB est présent. Le manque de dialogue entre les deux secteurs reste un réel problème. Il est possible au sein de deux instances : - La Fédération Française des Sociétés d Assurance (FFSA) qui concerne les assurances privées. Elle organise régulièrement des réunions de spécialistes techniques de toutes les compagnies d assurance sur un risque donné, par exemple lié à la construction en présence de professionnels. Si ces réunions sont peu ouvertes, il faut cependant noter que la FFSA communique beaucoup sur ses travaux. - Le Groupement des Entreprises Mutuelles d'assurance (GEMA) qui est l équivalent pour les sociétés mutualistes ; son fonctionnement est identique. Actualité : «Solvabilité 3», la nouvelle règle de comptabilité internationale des sociétés d assurance L évolution de la réglementation internationale en matière de comptabilité des assurances, dite «solvabilité 3», vise à garantir un fonds de réserve pour le paiement des sinistres ; elle a pour conséquence un tri des risques par les compagnies (les contrats identifiés comme trop risqués étant alors résiliés). L évolution de la nature du risque dans le bâtiment : de la nécessité de moyens à la nécessité de résultats En outre, le passage de la nécessité de moyens à celle de résultats, qui concerne notamment la performance énergétique, génère de nouveaux risques qui n étaient, auparavant, pas assurés ; cela nécessite des ajustements de coûts et des adaptations de contrats. Cette évolution n a d ailleurs pas été anticipée dans le cadre de la réglementation, avec les modifications majeures que cela implique en matière de garantie décennale et de connaissance des conséquences sur l acte de construire. Elle est donc amenée à disparaître, compte-tenu de l obligation de résultats qui fait qu elle n est de fait plus valable ; les litiges relèveront alors du droit commun. Quels sont les retours sur les sinistres impliquant le rôle de conseil d AMOa et la réalisation par une maîtrise d œuvre? Qui paie? Certains risques ne sont-ils pas assurés plusieurs fois? Il est très facile de se retourner sur la responsabilité de l AMOa, ce qui repose généralement sur le caractère précis des préconisations, des rapports de chantier. La jurisprudence est assez précise en la matière : la condamnation est de plus en plus souvent prononcée in solidum. La conséquence, en termes de réalité du règlement du sinistre, est alors une transaction, sachant que les compagnies d assurance et les experts se connaissent et travaillent de manière croisée, ce qui génère une sorte d équilibre. La précision du cahier des charges liées à la mission d AMOa est aussi évoquée : en effet la mission de conseil est équivoque et constitue une faille que recherchent d ailleurs les assureurs. Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

10 Comment le MOa peut-il se prémunir de l engagement de sa responsabilité, quand bien même il s est entouré de toutes les compétences nécessaires pour réaliser son opération? Quel est le rôle de la garantie DO? Quelles conséquences d une réception sans réserves? Les produits d assurance générant des garanties miroirs, décennale et DO, ne sont pas plébiscitées par les assureurs. Ces garanties étant des spécificités françaises, elles n ont pas de sens à l échelle européenne. Deux arguments qui font prédire à M. Spiegel leur disparition probable à l heure de l harmonisation des réglementations européennes. En outre, la garantie DO ne concerne, d après M. Spiegel que 30% des cas et concerne des opérations publiques. Elle est souvent souscrite pour l accord de prêt bancaire. A noter que la validité de cette garantie repose sur la fourniture d attestations de qualification de la MOe, leur absence augurant à terme un litige. Elle semble d ailleurs plus relever de problématiques bancaires et notariales (notamment en situation vente ou de séparation conjugale). A cela, il faut ajouter l existence de garanties produit et EPERS 9, en miroir de la décennale, qui concerne les fournisseurs. Il en résulte une complexité dont ont d ailleurs bénéficié un temps les assureurs mais qui se retourne aujourd hui contre eux, ce qui plaide là encore pour la disparition probable de ce type de garantie. Cela étant et considérant en outre la limite d engorgement des tribunaux, la tendance est-elle en faveur de la négociation amiable des sinistres (transactions)? Elles sont souhaitables pour les assureurs dans la mesure où elles induisent moins de travail et sont plus rapides en matière de règlement des litiges. Mais elles soulèvent deux problèmes : - elles ne présentent aucun intérêt pour les assurances si leur niveau financier équivaut à celui des garanties attenantes aux contrats ; - la prise en charge, par les assurances, des coûts négociés par l assurance au titre de son client n évacue pas le poids des franchises qui, dans le domaine du bâtiment, sont énormes ; sur ce point, les compagnies d assurance sont très fermées. M. Spiegel estime qu elles représentent 10 à 20%, au plus, des dossiers de sinistres. La détermination de responsabilité des acteurs invite à considérer le levier que peut représenter le contrat d assurance en tant qu outil de règlement du litige, en ce qu il définit les aléas garantis : un contrat d assurance sans aléas est-il inopérant? Par définition, un contrat d assurance couvre un aléa et non une certitude. Si l aléa n est pas défini, le contrat est donc bien inopérant. Quoiqu il en soit, tout risque est assurable : la question doit donc être ramenée au coût lié au risque. Par exemple, les fausses déclarations ont tendance à augmenter mais quoiqu il en soit le coût de cet abus se répercutera au niveau de la communauté des assurés, donc en partie et à terme sur l assuré auteur de fausse déclaration. En conclusion M. Spiegel invite à considérer, en filigrane de son témoignage, le fait que : - en 15 ans, le nombre de groupes d assurance est passé de 20 à 10 au niveau mondial ; - en France, 3 groupes ont disparu en 1999 suite à la tempête et que 3 à 4 groupes disparaîtront probablement d ici 1 à 2 ans ; - la réduction de l offre de produits d assurance : - dans le domaine des déchets (sur lequel est spécialisé le cabinet), les compagnies se désengagent peu à peu suite à d importants sinistres au niveau européen et les primes négociées en courtage augmentent ; - les captives 10 du bâtiment qui élaborent leur propre produit d assurance, disparaissent également ; - ce qui n est aujourd hui qu une tendance pourrait s étendre à tous les risques : à l avenir, le problème se posera donc probablement plus en termes d offre que de coût. 9 Eléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire. 10 Une captive est une société d assurance et/ou de réassurance appartenant à une ou plusieurs sociétés industrielles et commerciales. Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

11 Témoignage : François PEYRE, architecte président du CROAB L évolution de la réglementation, des règles d exercices et des règles de production du bâti doit inviter à reconsidérer la position vitale de l architecte, et ce pour de multiples raisons : - Tout d abord l architecte a une vocation de généraliste du bâtiment et non de spécialiste technique d une mise en œuvre ou d un processus. - Il est, de fait, l acteur qui supporte les risques. La jurisprudence montre d ailleurs qu il supporte généralement la responsabilité à hauteur de 80% en cas de condamnation in solidum, quand bien même le dommage n a pas grand-chose à voir avec sa mission de généraliste. - Sa prise de risque professionnel est de plus en plus grande, en raison d une évolution des exigences en termes de baisse des consommations énergétiques. - Les risques pris pour participer à la conservation du patrimoine sont généralement plus importants que dans le neuf. Cette situation invite à repenser la gestion commune de la MOe avec les BET, particulièrement en termes de règles sur les contrats de cotraitance : - la mention explicite de la mission du BET y est aléatoire ; - le partage des responsabilités, exprimées en pourcentages respectifs, gagnerait à varier en fonction des phases du projet ; cette variation pourrait être traduite dans des contrats d assurance adaptés ; - le flou, ainsi créé par l obligation de résultats, invite à réagir conjointement pour éviter contreréférences, découragement et «mort économique». - Cette situation conduit globalement la profession à subir simultanément de plus en plus de contraintes et de moins en moins de bénéfices. Un observatoire de la profession d architecte en 2014 (accessible sur le site web du CROAB) révèle la situation actuelle des architectes : - bénéfices < /an pour 52% des architectes ; - des contributions aux coûts des litiges de l ordre de 80%, y compris lorsque le litige n implique pas sa responsabilité réelle. Outre son caractère pessimiste, ce constat montre la nécessité d une réaction collégiale, cohérente avec une MOe globale qui devient de plus en plus pléthorique (à l heure du BBC, il n est pas rare de trouver 10 à 15 acteurs en cotraitance dont l interlocuteur légalement mandataire est l architecte). Or, dans le détail : - La disparition probable de la garantie décennale ne va pas diminuer les pathologies, qui se retrouvent justement concentrées, accentuées par la hausse des exigences. - Le suivi de chantier est de plus en plus complexe à gérer, notamment sur les matériaux, sachant que : - leurs performances et leurs capacités se multiplient, rendant le choix difficile ; - les fournisseurs peuvent être poseurs ; - les qualifications se multiplient, même à l échelle d un seul lot technique ; - il est difficile de contrôler la correspondance entre prescription et pose des matériaux alors même que celle-ci est susceptible d avoir un impact sur le niveau de performance de l enveloppe. - Dans le domaine de la rénovation du patrimoine : - La recherche de performance énergétique accroît le le risque de pathologies ; - En focalisant sur la dimension énergétique, la réglementation (RT 2012) minimise l approche en termes de qualité globale des bâtiments ; - Or la logique de rénovation énergétique (et non les objectifs) peut paraître contradictoire avec la culture patrimoniale ; la détermination des caractéristiques thermiques d un mur ancien ne doit pas occulter leur intérêt en termes d esthétique, d hygrométrie, de perspiration, ; - Il faut également questionner la volonté de préserver des bâtis variés ou de les uniformiser. 25% des architectes pourraient disparaître d ici 20 à 30 ans ; 70% travaillent seuls. Ce témoignage vise à exprimer la situation de prise en étau des architectes, entre négation de compétences et affirmation de de responsabilités professionnelles (en raison du fonctionnement des systèmes d assurance, du flou des Bourgogne Bâtiment Durable Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

12 contrats). Il constitue un appel aux partenaires professionnels pour construire une approche collective de la responsabilité au sein des contrats de cotraitance permettant de partager la prise de risques. Cette réponse est nécessaire, compte-tenu de l augmentation probable des litiges dans ces prochaines années. Prenons l exemple d un sinistre déclaré sur l enduit extérieur d un bâtiment ancien (une église du XIII ème ) : l enduit n est pas homogène (marbrures). 4 avocats, 1 expert judiciaire et plusieurs bureaux d études ont été sollicités. Avec un montant de engagés à ce jour pour l expertise, une réfection de l enduit aurait été rentable, sans compter le temps non payé passé à traiter ces problèmes. Bien que cela concerne toutes les professions, la réalité des difficultés que connaît le domaine de la formation est l occasion de réaffirmer le rôle généraliste de l architecte. Ce dernier n a pas à se former sur un problème technique précis car cette spécialisation se fera au détriment d une approche globale du cadre, en l occurrence de la rénovation énergétique. Le rôle de l architecte est de maîtriser un processus et non la réalisation précise d une exécution. Echanges Parce que bien réelle, cette morosité devait être exprimée. L objectif de la journée est néanmoins d identifier et de partager des solutions. Est-il envisageable de considérer les bâtiments anciens comme un cas à part? Il est nécessaire de distinguer le neuf et la rénovation : les problématiques n y sont pas les mêmes. Le fait de déterminer des objectifs pour le bâti ancien révèle de nouvelles problématiques et nécessite de raisonner au cas par cas. La rénovation relève d une stratégie globale. Or le savoir global qui fait la force des architectes risque de disparaître ; laissant le client dans un système complexe dans lequel il se noie. Témoignage : Jean-Michel STRECQ, expert construction, Cabinet JM Stercq L expert d assurance intervient en cas de sinistre déclaré par le MOa à la livraison du bâtiment ou plus tard. Les consignes données aux experts par les assurances témoignent de leur volonté d éviter des procédures judiciaires (longues 11, lourdes et dont les conclusions sont souvent aléatoires) et de privilégier les transactions (négociations amiables). La démarche s acheminera vers un litige en cas d enjeux importants ou d intérêts très divergents entre les parties. En cas de sinistre : - la garantie DO est un système qui permet de préfinancer les frais ; pour rappel, elle est obligatoire mais aucune sanction n est prise en cas de manquement ; - plusieurs experts peuvent être confrontés, défendant chacun des intérêts différents. Un des points de vigilance professionnelle est de vérifier d être bien assuré pour l ensemble de son activité dans le cadre de la garantie décennale. Par exemple, une entreprise de carrelage qui fait de la pose en terrasse devra aussi être assurée sur le risque d étanchéité à l eau. Si ses compétences d un agent d assurance ne lui permettent pas de définir précisément ces éléments, il devrait néanmoins attirer l attention de son client sur ce point. Cette tâche de vérification peut aussi être réalisée par l architecte. En ce qui concerne la RT 2012, une question est posée : «la charrue n a-t-elle pas été mise avant les bœufs» (au sens où les entreprises n étaient pas prêtes (ou tardent à l être) en raison du facteur économique)? Ce point suscite un débat contradictoire autour de la question du délai laissé aux professionnels pour évoluer : n est-ce pas un faux débat? A ce propos, il est remarqué que : - Si la hausse des exigences a permis de mieux mettre en évidence les pathologies, désordres et nonqualités et ne permet plus d approximation, les problèmes évoqués ne sont pas des nouveautés. - L inertie constatée en matière d évolution de la qualité du bâti secteur invite à considérer la réglementation d une part et la réalité d autre part : - Le temps de la réglementation et celui de la réalité sociale sont différents ; Bourgogne Bâtiment Durable 11 Plus la procédure est longue plus elle est coûteuse. Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

13 - Quoiqu il en soit, l enjeu consiste à anticiper des problématiques comme la QAI 12 ; or les professionnels ont ces compétences (ce sont des «sachants») d anticipation et peuvent ainsi participer à l évolution de la société. - Aujourd hui, il est techniquement possible de faire des bâtiments isolés, étanches à l air, dotés d une bonne ventilation. Aujourd hui, le problème consiste à savoir comment intégrer la hausse des exigences dans l existant. Il ne s agit donc pas d un problème de réglementation mais plutôt de massification de compétences professionnelles (savoirs et savoir-faire), donc de formation. - En Bourgogne, des bailleurs et des promoteurs ont réalisés des bâtiments BBC - Effinergie avant la RT 2012, laissant le temps aux concepteurs, architectes, bureaux d études et artisans de se préparer. - La formation des compagnons sur le chantier est un point essentiel, sans pour autant évacuer l importance de la formation initiale. - A propos de la qualité de la coordination, il est pertinent de considérer les méthodes des CMIstes 13 ; ces derniers ont engagé des actions de coordination de leurs sous-traitants, car c est un levier essentiel de rentabilité. - Sur la non-qualité des systèmes de ventilation, il est souvent observé une incohérence de positionnement entre les entrées d air et les bouches d extraction du fait qu elles appartiennent à des lots techniques différents ; ce constat met en évidence des défauts de coordination et de contrôle. - Ce débat invite à considérer l assurabilité et la prise en compte du point de vue de théorie et du terrain : - L engagement du MO est fondamental. - Les études et contrôles effectués par les DDT et le CEREMA montrent que la majorité des opérations ne sont pas conformes (87% en ce qui concerne la ventilation par exemple). - L instruction des PC et la conformité des projets ne sont pas cohérents : - les maires sont responsables de l acceptation du PC 14, dans le cadre de leur responsabilité en matière d urbanisme, mais n ont pas de compétences en matière de contrôle de la conformité des attestations RT nécessaires au dépôt de PC ; - lorsque la non-conformité du projet n est pas contrôlée (comme dans le cas d une labellisation), il n est pas possible de le stopper ; - or de fait un bâtiment non-conforme n est pas assuré. - La réponse à la non-conformité du test d étanchéité à l air doit-elle pour autant consister en l augmentation des contrôles? Dans le cas de l étanchéité à l air, la recommandation consistant à réaliser un test intermédiaire de manière volontaire remet en évidence la pertinence de pratiques responsables telles que l autocontrôle et la coordination. - En matière de performance énergétique, les leviers sont à chercher au niveau de la MOe, notamment dans la proximité entre les acteurs qui ordonnent et qui réalisent entretenue dans le cadre du suivi du chantier. La conclusion sur ce point polémique est que les leviers d amélioration consistent à anticiper et non à corriger les problèmes. Or le fait que les problématiques de qualité inhérentes aux modalités de la MOe est bien connu : l allotissement technique, la coordination des équipes de MOe, le caractère non obligatoire de certains contrôles. Le rôle des assureurs et des banquiers vis-à-vis de ces problématiques est ensuite questionné : - Les prêts bancaires sont accordés en amont des projets sans condition de réalisation d étude thermique donc sans garantie de performance thermique réglementaire : certains prêts sont donc accordés sans conformité thermique, ce qui équivaut à un projet sans PC ; - Le fait que la banque bénéficie d une rétribution que le prêt soit valide ou non (en matière de performance énergétique par exemple) ne favorise pas l atteinte de performances réelles ; - Le Code civil rend la garantie DO obligatoire. Dans le cadre de la construction de maison individuelle, le cout de cette garantie est répercuté dans le prix global via le coefficient de vente. Dans les autres cas, les MOa choisissent parfois de ne pas souscrire cette garantie. Deux exemples de solutions sont proposés même s ils restent marginaux. 12 La réglementation à ce sujet est en cours d évolution : prévue pour 2015, elle est reportée sine die. 13 Constructeurs de Maisons Individuelles. 14 Cette réalité va bientôt évoluer puisque la signature des PC ne relèvera plus des maires. Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

14 - Le premier concerne le facteur humain dans le cadre de projets d auto-construction. La qualité des échanges en amont de la réalisation (voire plusieurs années après réception) entre MOa et MOe est déterminante dans ce type de projet où il n existe pas d offre de garantie DO (situation d illégalité) : les MOa s engagent donc sur l honneur à assumer leur responsabilité dans les difficultés éventuelles liées aux travaux réalisés. - Le second, qui relève d une autre échelle, est celui du regroupement d intérêt d acteurs utilisant un matériau donné. Le Réseau National de la Construction Paille (RNCP) regroupe des MOa autoconstructeurs et des professionnels (artisans, BET, architectes, ). Dans la construction de maison individuelle, aucun contrôle des matériaux composants les murs n était réalisé, les documents d urbanisme ne contrôlant que l aspect extérieur, esthétique. Le nombre de constructions paille augmentant, l accroissement des sinistres et l arrivée de la RT 2012 ont dynamisé le réseau et a conduit le RNCP à écrire collectivement et bénévolement des Règles Professionnelles. Ce travail a permis une approche globale du système constructif. Il s est notamment appuyé sur des fiches d autocontrôle. Dans ce cadre, un dialogue s est opéré avec les assureurs, via l AQC, afin de permettre aux professionnels utilisant ces techniques de pouvoir s assurer. Le même travail s apprête à être mené sur l utilisation de la paille en ITE 15 et en structure porteuse. La problématique pose aussi la question du coût global, qui doit être ramenée en amont de la filière, et du fonctionnement séquentiel classique. Les coûts liés à la garantie DO ou à la MOe sont vus à la baisse parce qu ils sont les premiers à se présenter. Or plus ce coût est tiré vers le bas, plus le risque de non-qualité donc de surcout (dû aux sinistres) est présent. En outre, la hausse des exigences en termes de performance énergétique induit une obligation de résultat global et non une obligation de moyens séquentiels. Les statistiques de sinistralité par corps d état publiées par l AQC 16 montrent que la principale pathologie pour la Bourgogne Franche-Comté concerne la fissuration de carrelage, et ce depuis plus de 10 ans. En tant qu expert, JM Stercq avait imaginé la création d un groupement pour réfléchir à cette pathologie, ce qui n a pas été fait, le CSTB étant en charge de cette question ; 10 ans après, rien n a été fait, alors que les assureurs paient des sommes importantes. Cette question se heurte à des phénomènes de lobbying, en l occurrence les fabricants de carrelage, les cimentiers, 17 qui ont des intérêts divergents. 3. Travaux collaboratif (en groupe, en mode projet) Le rôle de l assureur étant d assurer et non de prendre des risques, le travail effectué le matin a conduit à recentrer la journée autour de la responsabilité des acteurs, de leurs compétences et de leur organisation. Bourgogne Bâtiment Durable Bourgogne Bâtiment Durable 15 Isolation Thermique par l Extérieur. 16 Voir les rapports et tableaux de bord liés à la base Sycodés, téléchargeables sur le site de l AQC : (publications/ observatoire de la qualité de la construction). 17 Eux-mêmes regroupés dans des structures telles que l AIMCC (Association des Industries de Matériaux, Produits, Composants et Equipements pour la Construction). Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

15 Les thématiques de travail suivantes avaient été proposées en point d orgue de la matinée : 1. La répartition des responsabilités des acteurs (MOa, MOe, entreprises, ) dans la prise de risque, l impact en termes de contrats ; 2. La qualification et la formation des professionnels ; 3. Qualité de mise en œuvre (suivi de chantier, proximité) ; 4. L innovation organisationnelle (coordination, groupements d entreprises) ; 5. L évolution des produits d assurance (DO, décennale). Les participants ont ensuite choisi des thématiques sur lesquelles ils ont travaillé en «mode projet» ; ils ont identifié différents éléments (problématique, état des lieux, objectifs, moyens, périmètre de pertinence, ). La restitution des travaux a permis de poursuivre les échanges. Au-delà des choix thématiques faits dans le cadre des ateliers, a été considérée la nécessité de créer des ponts entre les secteurs du bâtiment et de l assurance. La mise en commun de moyens de financements, de partage de connaissances (sinistres, détails techniques, pratiques professionnelles, ) et la création d espaces d échanges pourraient être de bon leviers pour : - anticiper les risques et donc mieux ajuster les primes d assurance ; - réaliser des actions d information et de sensibilisation (des journées d information et d échanges des acteurs du bâtiment et de l assurance, «carnets de bonnes pratiques» tenant compte des sinistres) ; - favoriser la diversité des pratiques en autorisant la réalisation de projets en dehors du système classique DTU /Avis Techniques à des coûts d assurance acceptables. En ce qui concerne les liens avec le secteur bancaire, l intégration du coût global au sein du modèle de financement dans le cadre des projets pour des particuliers est considérée comme pertinente : - En termes de règles de calcul des prêts, la baisse des charges de consommation énergétique influence le taux d effort en termes de remboursement ; - Une rénovation de qualité est un facteur de plus-value immobilière. La répartition de responsabilités a conduit à travailler sur le levier que constitue l anticipation, via une meilleure définition de ces responsabilités et une meilleure coordination des acteurs, et à considérer plus particulièrement les éléments suivants : - La présence d un AMO ou d un programmiste n est pas systématique mais il paraît essentiel de coordonner les acteurs et de contrôler les objectifs, à différentes phases de l opération, afin de réduire les risques dus à l allotissement et à la multiplicité, plus particulièrement que soient prévues les missions : - de vérification de l adéquation entre le programme, les objectifs de performance et le projet de MOe - de coordination (et de concertation) des acteurs (avec en outre des référents sur des points de détails liés à la qualité environnementale, à l étanchéité à l air, ) devant être anticipés dès la phase de programmation : - l AMO en ce qui concerne les aspects généraux ; - le mandataire de l équipe de MOe 18 ou l OPC 19 en ce qui concerne les points techniques ; - Le temps passé (à anticiper, définir, coordonner, ) doit être rémunéré. Dans le cadre de la gestion de projet, cela implique de porter une attention particulière à : - la communication entre acteurs ; - l identification d une motivation et d objectifs communs ; - la compétence et la formation des acteurs, particulièrement en termes : - de coordination elle-même ; - de prise en charge de points techniques (par lui-même ou en sous-traitance) et de capacité à poser les bonnes questions ; - la définition des missions et leur rémunération, impliquant une bonne répartition des honoraires ; - le choix d un responsable unique en phase chantier. 18 C est généralement l architecte qui est mandataire. 19 Ordonnancement, pilotage et coordination. Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

16 En outre, il est logique de considérer la qualité de la mise en œuvre comme un autre élément essentiel car celle-ci est la traduction de la qualité globale du projet dans la réalité. En l occurrence, les leviers d amélioration ci-dessous ont été proposés : - La réalisation d un état des lieux (bilan, diagnostic) que ce soit pour les opérations neuves ou de rénovation ; - La définition d un programme détaillé avec des objectifs clairs ; - Des échanges entre MOa et MOe (dès que ce dernier est connu) sur les points précis du programme et sa transcription en termes de MOe ; - Faire une analyse pertinente des offres privilégiant l analyse qualitative (plutôt que quantitative, basée sur la logique de choix du moins-disant) et la vérification de leur conformité au CCTP. En termes de moyens, cela implique : - en amont, un temps significatif de préparation du chantier ; - la mise en place de points clefs de contrôle du bâti (basés sur l arrêt du chantier en cas de non atteinte des objectifs) ; - des actions de pédagogie sur le chantier concernant notamment les objectifs et les moyens pour les atteindre ainsi que la transmission des informations des concepteurs aux compagnons ; - un travail en réseau entre MOe et entreprises (avec notamment des échanges d expériences) ; - une proximité des acteurs avec le chantier ; - d avoir simultanément une vision synthétique et des points de détails de l opération (via un travail de conception 3D par exemple) Pour ce faire, il est possible de s appuyer sur : - des démarches expérimentales : l existence d un accompagnement dans le cadre d appels à projets est un vecteur de qualité : une centaine d opérations exemplaires en matière de performance énergétique ont été ainsi réalisée en Bourgogne ; - des règles professionnelles ; - des échanges de pratiques entre fournisseurs, concepteurs et entreprises. - des structures comme les réseaux professionnels (sous réserve que ces derniers soient assez transversaux), les organismes de formation, Le frein que constituent l existence de clauses d insertions et les problèmes de qualification qu elles engendrent a été évoqué. Les injonctions à innover sont omniprésentes. Mais c est l innovation organisationnelle et non technique qui a été choisie comme problématique. Les groupements d entreprises semblent connaître un taux de sinistre plus faible que les autres (probablement en raison d une meilleure organisation et d une qualité effective des projets), ce qui a pour conséquence une baisse du coût des primes d assurance. Dans un contexte de hausse des exigences, l acquisition de compétences (nouveaux savoirs, nouvelles méthodologies, ) relève de l intérêt commun. C est donc l ensemble des acteurs (MOa, MOe, entreprises, mais aussi fournisseurs, assureurs et experts) qui doit soutenir la formation (initiale et continue). Il est néanmoins utile de distinguer : - la qualification qui s achète et relève d objectifs commerciaux (en termes de formation, les contenus sont perçus comme étant assez pauvres) - les compétences (savoirs et savoir-faire) qui s acquièrent et s éprouvent sur le terrain ; ce point invite à considérer nécessite une évolution en termes : - de formation initiale et continue (apprentissage) - de valorisation des approches multi-acteurs et du travail réalisé par les différents acteurs à tous les niveaux de réalisation du projet, notamment des métiers de coordination. Des démarches sont identifiées comme pertinentes : - les FEEBATS par secteurs ; - la formation multi-acteurs orientée sur : - l approche qualité des projets ; - les mises à niveau sur chantier avec des démarches de type «chantier-école» avec un objectif commun à atteindre. Pour ce faire, est proposée l idée de clauses permettant de contraindre la réalisation de formations minimales pour l ensemble de la chaîne d acteurs, dans le cadre d appels d offres. Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

17 L idée d actions déclinées à différentes échelles est évoquée, concernant notamment : - la réglementation au niveau national ; - le rôle des organismes professionnels comme les Chambres des métiers au niveau local. L idée de donner plus de cohérence au système réglementaire et normatif global a également été évoquée. La remise en cause de la qualification et des compétences des acteurs du bâtiment va au-delà de la performance énergétique. En effet, le système de contraintes est de plus en plus complexe tandis que les coûts induits par cette évolution n ont pas été intégrés dans les coûts de construction et de MOe. Les Contrats de Performance Energétique ont également été évoqués comme un moyen pertinent de contractualiser des objectifs de consommation énergétique. Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

18 Évaluation 26 participants ont répondu à l évaluation ; parmi eux : 3 étaient intervenants et 4 n étaient présents que le matin. Satisfaction globale Pertinence et efficacité de l action Les participants sont globalement satisfaits (avis «très bien» et «bien») ; presque tous souhaitent participer à de futurs ateliers. Comme le montre ce graphique, les participants sont globalement satisfaits sur tous les points d évaluation de la pertinence et de l efficacité de l action. Les points suivants ont été perçus comme très satisfaisants par une majorité de participants : - l adéquation du langage aux acquis et aux niveaux de connaissances ; - la méthode d'animation ; - la qualité technique et/ou scientifique des éléments présentés ; - la qualité des interventions Instants DÉBAT iments - Bourgogne Bâtiment Durable /21

19 La perception des autres éléments est un peu plus mitigée en termes de répartition (avis «très bien», «bien» et «moyen») : - La maîtrise du sujet par les intervenants et la qualité des présentations ; - Le rythme au cours de la journée ; - La pertinence du contenu pour compléter le niveau de connaissance initial ; - L'utilité des acquis dans les fonctions professionnelles. Cette variabilité pourrait être expliquée par la diversité des profils des participants et des intervenants. Notons qu aucun des éléments évalués n a été perçu comme «mauvais». Aspects humains Les participants ont apprécié (avis «bien» à «très bien») les échanges, particulièrement le niveau de relation proposé entre participants, intervenants et animateurs (cf. graphique ci-dessous). Logistique Les participants sont globalement très satisfaits des modalités d'organisation et des conditions d accueil. L NB : un des participants a estimé les conditions d accueil mauvaises en raison de l absence de parking dédié à la salle, bien que les informations pratiques d accès et de parking aient été communiquées à l avance. Instants DÉBAT iments - BBD 2014 CR interne 19/21

20 Conclusion La problématique des pathologies de bâtiments performants et de leur assurabilité a été développée de manière proactive et transversale, notamment grâce à la diversité des participants et à la variété des échanges. Cette journée a permis de conjuguer présentations, réflexions et échanges dans un espacetemps temps court, afin d envisager des solutions communes (travail collaboratif). Les solutions identifiées en matière de non-qualité et de pathologie des bâtiments performants relèvent : - d une stratégie de prévention plutôt que de correction (qui fera mécaniquement augmenter les coûts des assurances) ; - du rôle prépondérant de la MOe, et particulièrement de la coordination de la complexité en rénovation ; - de la formation initiale et continue. La richesse des contenus, la qualité des échanges, ainsi que les résultats de l évaluation semblent valider l action en termes de pertinence et de mode opératoire. En outre, cette journée semble avoir répondu aux attentes des participants (échanges et réseaux multiacteurs, apports de connaissances ou (re)positionnement vis-à-vis d une problématique). Bourgogne Bâtiment Durable propose des actions complémentaires à l issue de la journée : - Un complément d information est proposé à postériori sous forme d un dossier consacré à la thématique de l atelier dans Emergence Bourgogne, lettre d information semestrielle sur le cadre de vie bâti en Bourgogne ; - Bourgogne Bâtiment Durable propose également des services d accompagnement et de formation. Instants DÉBAT iments - BBD 2014 CR interne 20/21