CODE DE CONDUITE. maintaining sensitiveness to and respect for the diverse social and cultural

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1 ethical AND LAWFUL conduct in all countries where SGL Group operates while maintaining sensitiveness to and respect for the diverse social and cultural settings Loyalty to SGL Group fair polite and respectful conduct towards all employees fair AND honest dealings with customers and other business partners shareholders authorities the public and appropriate consideration of the interests of the environment responsible and transparent conduct in dealing with risks and professionalism and good business practice CODE DE CONDUITE Broad Base. Best Solutions.

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3 Editorial 3 Chers Collègues, Le nom même de notre entreprise traduit le lien étroit qui nous unit au carbone notre matériau de base. Notre Vision «We are the leading Carbon Company» est un challenge quotidien pour nous tous. Chaque jour, chacun d entre nous doit s efforcer d atteindre cet objectif en essayant de trouver les meilleures solutions pour nos clients. La clef pour atteindre notre Vision et un succès durable pour notre compagnie réside dans notre philosophie SGL Excellence. L excellence ne se limite pas à l Opérationnel, le Commercial et l Innovation mais doit également inclure un comportement exemplaire et «excellent» dans nos activités de tous les jours. Il est de notre devoir d agir de manière responsable et légale à chaque instant. peut causer de graves torts à SGL Group. La conformité à savoir un comportement responsable et légal doit faire partie intégrante de notre culture d entreprise. Mes collègues du comité et moi-même vous demandons de bien étudier le Code et de vous assurer que vous en comprenez parfaitement les procédures. Les Valeurs Communes exprimées dans ce Code et les principes qui y sont établis constituent l assise de notre conduite dans notre activité de tous les jours. Il est de la responsabilité individuelle de chaque employé d agir selon les critères définis dans le Code. En agissant de la sorte, chacun de nous contribuera à pérenniser le succès de SGL Group à présent et à l avenir. Le Comité Exécutif a adopté le Code de Conduite et d Ethique des Affaires pour définir les procédures d un comportement responsable et loyal. Ces principes nous aideront à identifier et à éviter les risques judiciaires. Une simple violation de la loi Dr. Jürgen Köhler au nom du Comité Exécutif de SGL CARBON SE

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5 SOMMAIRE 5 Code de Conduite et d Ethique des Affaires But et Champ d'application 1. Pourquoi un Code? Principes de base Responsabilité Personnelle 09 Domaines spécifiques 1. Politique de Sécurité de l Entreprise Intégrité financière, Divulgation au public Délit d initié Lois Antitrust et de Concurrence Pratiques anti-corruption Commerce International et Contrôles d Exportation Responsabilité Sociale de l Entreprise Relations avec les Autorités Gouvernementales Conflits d intérêts 19 Conformité 20 Information et contacts 22

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7 CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE DES AFFAIRES But et CHAMP D'APPLICATION 7 1. Pourquoi un code? SGL Group s engage à créer de la valeur pour ses clients en leur offrant les meilleures solutions à travers ses produits innovants, de haute qualité et de ses services. SGL Group s efforce de maintenir et de renforcer encore et toujours sa compétitivité comme l un des tous premiers fabricants de produits à base de carbone dans le monde. Nous y parvenons grâce à la philosophie SGL Excellence de notre Compagnie. L Excellence inclut une conduite responsable et loyale dans toutes nos activités. Ce Code de Conduite et d Ethique des Affaires (le «Code») est une expression des procédures légales et morales incarnées dans l excellence que nous nous efforçons d atteindre à travers toutes nos activités et que nous attendons en retour de nos partenaires commerciaux. Un élément clé pour un succès durable de l activité de SGL Group est la justesse avec laquelle nous traitons ceux dont dépend le plus notre succès employés, clients, actionnaires, autorités gouvernementales et le public. La conformité avec le Code est fondamentale pour créer et maintenir la confiance avec tous les acteurs. Le Code renforce l engagement de SGL Group vis-à-vis de la loi et expose les procédures de base d un comportement légal et moral.

8 8 Le Code of Conduite met l accent sur notre engagement à respecter la loi et reflète nos Valeurs Communes 2. Principes de base Les principes suivants aident à avoir un comportement légal et moral, à encourager l intégrité de nos employés et à ce qu il y ait une forte culture d entreprise dans SGL Group : Comportement éthique et respectueux des lois partout où SGL Group est implanté, tout en restant attentif et respectueux des différences culturelles et sociales ; Loyauté envers SGL Group Comportement honnête, poli et respectueux à l'égard de tous les employés Echanges équitables et honnêtes avec les clients et autres partenaires commerciaux, avec les actionnaires, les autorités, le public et respect de l environnement Comportement responsable et transparent dans les situations comportant des risques et Professionnalisme et bonne pratique des affaires

9 CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE DES AFFAIRES But et CHAMP D'APPLICATION 9 3. Responsabilité personnelle Le Code de Conduite et d Ethique s applique à tous les responsables et les employés, qu ils soient dirigeants ou non, dans toutes les compagnies de SGL Group (tous dénommés «Employés SGL»). Chaque employé SGL a la responsabilité de s assurer que nos actions sont en conformité avec le Code et les lois s appliquant à son travail. On demande au personnel exécutif d avoir un niveau élevé de compétences sociales et morales et un comportement qui serve d exemple. On attend de chaque employé SGL qu il demande conseil et assistance en cas de doute sur son propre comportement ou sur celui de tout autre employé.

10 10 L engagement de SGL Group à fournir à ses employés un environnement sécurisé et sain est un élément clé de notre culture d entreprise. La protection du savoir faire de SGL par chaque employé est essentielle pour notre succès. Ce Code résume les principaux domaines de conduite et d éthique, dont la plupart sont décrits en détail dans les politiques spécifiques et les procédures sous-jacentes adoptées par SGL Group et qui constituent toute une partie de ses Principes de Gouvernance d Entreprise. 1. Politique de Sécurité d Entreprise SGL Group s engage pleinement à fournir à ses employés un environnement sécurisé et sain, à protéger les acquis, la réputation et la bonne volonté de SGL Group en sauvegardant les informations confidentielles et qui sont propriété de la compagnie, en définissant des normes de sécurité pour les processus de fabrication et IT, et en se conformant à toutes les exigences réglementaires concernant la santé, la sécurité et la protection de l environnement. A cette fin, SGL Group a adopté une politique de Sécurité d Entreprise globale soutenue par des directives spécifiques pour les domaines clés suivants :

11 CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE DES AFFAIRES DOMAINES spécifiques 11 Ressources Humaines Sites et Productions Ingénierie Technologie et Sécurité de l information Se reporter à la Politique de Sécurité d Entreprise de SGL Group 1.1. Environnement de travail et Pratiques en matière d emploi SGL Group s engage à respecter les principes d égalité des chances et à promouvoir un environnement professionnel dans lequel la diversité, les libres opinions, la communication, l apprentissage continu et le partage des connaissances sont encouragés et appréciés. SGL Group recrutera, emploiera et assurera la promotion d employés sur la seule base de leurs qualifications et compétences requises pour le travail à accomplir. SGL Group ne tolérera aucune discrimination ou harcèlement basé sur la race, la religion, le sexe, les origines, l âge ou tout autre critère interdit par la loi en application Actifs et Propriété de la Compagnie et Secret Professionnel Une bonne pratique des affaires implique une bonne utilisation et protection de la compagnie et de ses actifs, dont les équipements, les stocks, les produits, les fournitures de bureau, les systèmes d information, la propriété intangible comme, par exemple, les logiciels, les brevets, les marques déposées, les droits d auteur et autres informations propres et confidentielles ainsi que le savoir-faire. Les actifs de la Compagnie ne peuvent être utilisés qu à des fins professionnelles, et non pour servir des intérêts et des profits personnels. En particulier, toute information confidentielle ou appartenant à la compagnie sera protégée contre toute divulgation inappropriée. Les employés SGL sont tenus de prendre toute action raisonnable pour sauvegarder et protéger les informations confidentielles et les secrets commerciaux de SGL Group ou autres dont ils auraient eu connaissance, et ne seront pas autorisés à divulguer ces informations à des tiers (y compris des membres de la famille ou amis) ou d en faire usage à d autres fins que des fins professionnelles.

12 12 code DE CONDUITE ET D ETHIQUE DES AFFAIRES DOMAINES spécifiques 2. Intégrité financière, Divulgation au Public 3. Délit d initié SGL veillera à tenir une comptabilité complète et exacte conformément aux pratiques et principes comptables en vigueur. En tant que société cotée en bourse, SGL Group doit se conformer aux règles s appliquant à la divulgation, la publication, la communication d informations non publiques relatives à un produit, et veiller à ce que ces divulgations soient complètes, précises, opportunes et compréhensibles. Dans sa communication au public via des communiqués de presse, des contacts avec les médias ou le milieu financier, SGL Group devra appliquer les règles et principes d une information honnête et équitable à l égard de tous les actionnaires afin d éviter toute divulgation sélective. Avec ses plans de rémunération basés sur les actions, SGL Group encourage ses employés à investir dans des titres SGL comme un moyen de partager le succès de la Compagnie. En achetant ou en vendant des titres SGL Group, les employés doivent être conscients des obligations légales et des restrictions concernant les transactions. Tout employé devra se conformer aux directives de SGL Group sur la conformité avec les lois et les règlements du marché financier. Aucun employé détenant des informations non connues du public («informations officieuses») ne pourra négocier des titres SGL, ni fournir ce type d informations à autrui avant qu elles n aient été rendues publiques. Afin d éviter toute transaction irrégulière, SGL Group a établi des périodes de Blackout trimestrielles restreignant les transactions commerciales. Les employés SGL sont tenus de s abstenir de négocier des titres SGL durant ces périodes de Blackout. Le délit d initié peut conduire à des poursuites pénales sévères, voire à de la prison. Se reporter aux Directives SGL Group Guidelines sur la Conformité avec les Lois et Règlements du Marché Financier

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14 14 La Conformité avec les lois antitrust est de la plus haute importance pour SGL Group. En cas de doute sur une quelconque activité, chercher à avoir un avis juridique 4. Loi Antitrust et Droit de la Concurrence SGL Group s engage pleinement à respecter la concurrence et la dynamique du marché. La politique de la Compagnie est de mener ses affaires conformément à toutes les lois antitrust en vigueur. En l absence de loi anti-trust internationale claire, une compagnie mondiale doit faire face aux juridictions multi facettes régissant les comportements anticoncurrentiels. Bien que le Code ne puisse décrire toutes les activités ou situations pouvant constituer une violation de loi antitrust ou droit de la concurrence, ce qui suit donne un aperçu des principales pratiques qui sont interdites :

15 CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE DES AFFAIRES DOMAINES spécifiques 15 Tout accord, entente, intention ou projet, explicite ou supposé, formel ou informel, avec un concurrent en matière de prix ou de fixation des prix, de modalités ou conditions de vente ou de services, de production, de distribution, de territoires ou de clients ; Tout échange ou discussion avec un concurrent sur les prix, les modalités ou les conditions de vente ou de service, les coûts et les profits ou toute autre information concurrentielle ; Accords sur les prix de revente avec les distributeurs ou revendeurs. Les règles relatives à d autres activités commerciales ou comportements qui pourraient entraîner des contraintes illégales par rapport à la concurrence, y compris certaines restrictions verticales ou abus d une position dominante sur le marché, sont très complexes. C est pourquoi, chaque employé doit consulter le département juridique chaque fois qu une transaction est susceptible d entraîner une quelconque contrainte concurrentielle ou s il est amené à participer à une réunion commerciale ou toute autre réunion où des concurrents pourraient être présents. Un manquement à se conformer aux lois antitrust peut conduire à des sanctions très sévères pour SGL Group et les individus impliqués. Les sociétés sont passibles de fortes amendes et peuvent être amenées à payer des dommages considérables dans des procès civils. Dans de nombreuses juridictions, des dispositions pénales prévoient de lourdes amendes et des peines d emprisonnement pour les personnes reconnues coupables. Se reporter à la Politique de Conformité Antitrust globale de SGL Group

16 16 La Politique en matière de cadeaux d affaires et de divertissements fixe les règles d une pratique commerciale acceptable et définit où se situe la limite s agissant d avantages liés à une activité régulière 5. Pratiques anti-corruption SGL Group s engage à mener ses affaires de manière transparente et conforme, et interdit toute forme de corruption et de subornation dans ses transactions commerciales. Les réceptions et cadeaux d affaires ainsi que tout autre avantage consenti à ou reçu d'un partenaire commercial doit être conforme à la politique de SGL Group concernant les réceptions et cadeaux d affaires. Les employés SGL (i) ne sont pas autorisés à offrir, promettre, donner ou autoriser de manière directe ou indirecte un quelconque avantage financier ou non financier (ii) à un représentant du gouvernement ou un partenaire commercial (iii) dans l intention d influencer de manière abusive ce dernier dans l exercice de ses fonctions (iv) afin d obtenir ou de conserver un marché ou un avantage dans la conduite des affaires, par ex. dans le cadre de permis réglementaires, de fiscalité, de pratique douanière ou d attribution de contrat (avantage indu)

17 CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE DES AFFAIRES DOMAINES spécifiques Commerce International et Contrôles d Exportation La violation des lois anti-corruption peut conduire à des enquêtes coûteuses, causer des tors et entraîner des poursuites pénales à l encontre de la Compagnie mais aussi des personnes impliquées. Les personnes reconnues coupables de corruption encourent un éventuel emprisonnement ainsi que des amendes. Des tiers ne doivent pas être utilisés pour contourner l un des principes mentionnés dans la Politique de SGL Group en matière de cadeaux d'affaires et divertissements. Se reporter à la Politique de SGL Group en matière de cadeaux d'affaires et divertissements «En cas de doute, l employé a pour responsabilité de chercher à avoir l avis d un membre du Compliance Network» SGL Group se conforme pleinement à toutes les conventions internationales en vigueur et les lois nationales relatives aux contrôles sur les transactions commerciales et financières internationales, y compris les lois sur le contrôle des importations et des exportations. Les orientations et procédures détaillées concernant le respect de ces lois sur les transactions internationales sont données dans diverses directives, politiques et procédures mises en place par SGL Group. Les employés SGL impliqués dans des opérations internationales doivent connaître, comprendre et se conformer strictement aux lois, règles, politiques et procédures en vigueur. Un manquement à se conformer à ces lois peut conduire à de lourdes amendes, à la perte ou à la restriction des privilèges d exportation et d importation de SGL Group qui, ellesmêmes, pourraient porter gravement atteinte à une part importante des activités de la Compagnie. En outre, tout employé violant ces lois peut être amené à en répondre personnellement, ce qui, dans certains cas, peut le conduire à de la prison.

18 18 7. Responsabilité sociale d entreprise En tant qu entreprise opérant à l échelle mondiale, SGL Group est implanté dans plusieurs pays de cultures différentes. SGL Group s engage à se comporter en membre responsable des communautés dans lesquelles il opère, en respectant l environnement et en agissant en voisin concerné et responsable, reflétant ainsi tous les aspects d une bonne citoyenneté. SGL Group reconnaît les avantages mutuels qu il y a à engager et à nouer des relations avec ces communautés. SGL Group est attaché aux principes de développement durable. La Compagnie s efforce d exploiter de manière efficace les ressources naturelles en mettant au point de nouveaux produits et des technologies de fabrication qui préservent les ressources, facilitent le recyclage et respectent l environnement.

19 CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE DES AFFAIRES DOMAINES spécifiques Relations avec les autorités gouvernementales 9. Conflit d intérêts SGL Group doit se conformer et répondre à toutes les demandes d informations raisonnables provenant d autorités gouvernementales ou autres autorités. Pour s assurer que la réponse donnée sera la bonne, les demandes doivent être examinées par les services fonctionnels appropriés de l entreprise. En cas de demande inhabituelle, l employé doit, avant de répondre, consulter sa hiérarchie et/ou le département juridique. Les transactions commerciales doivent être menées en toute loyauté et servir au mieux les intérêts de SGL Group, et ne doivent pas être motivées par des considérations ou des relations d ordre personnel. Il peut y avoir conflit d intérêt lorsqu un employé prend des mesures et a des intérêts ne lui permettant pas d accomplir son devoir et ses responsabilités envers SGL Group de manière objective et efficace basée sur un jugement neutre et bien fondé. Si un conflit d intérêt ou l apparence d un conflit vient à se développer, le salarié doit le signaler à son supérieur hiérarchique et au département juridique afin de décider quelles actions doivent être prises pour éliminer le conflit d intérêt.

20 20 La conformité relève, avant tout et par dessus tout, de la responsabilité individuelle de chaque employé. Chaque employé est personnellement responsable de comprendre et de connaître le Code de Conduite et d Ethique des Affaires Conformité Le personnel dirigeant est tenu de montrer son engagement personnel en appliquant le Code et doit, par le biais du leadership de ses employés, tout faire pour maintenir un environnement de travail permettant de garantir la conformité avec le Code. Il est de la responsabilité du Conseil de Gestion de fournir une structure organisationnelle appropriée pour assurer une mise en application efficace, et de promouvoir les valeurs et les responsabilités de ce Code. SGL Group ne tolèrera aucune violation d une quelconque loi, ni de ce Code. Tout manquement de conformité à ce Code peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris un licenciement. SGL Group favorise un environnement dans lequel les questions d intégrité peuvent être soulevées. Les employés SGL sont encouragés à solliciter de l aide ou des conseils à propos du bon comportement éthique ou à faire part de leurs interrogations concernant tout ce qui touche à la conformité à leur supérieur hiérarchique, au département juridique ou à tout autre membre du Compliance Network de SGL Group. Les employés SGL

21 CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE DES AFFAIRES Conformité 21 sont encouragés et même tenus de rendre compte à qui de droit d éventuelle(s) violation(s) du Code. Il s agit normalement de leur supérieur hiérarchique ou du représentant de la conformité local. Pour le cas où les employés SGL auraient des scrupules à parler de ce sujet avec leur supérieur hiérarchique ou le représentant de la conformité local, un système d alerte a été mis en place pour faciliter la dénonciation d une éventuelle méconduite ou violation. Dans ce cas, les employés SGL sont encouragés à contacter le SGL Group Compliance Office. Se reporter à la Directive Alerte Ethique de SGL Group («Whistleblower Guideline») SGL Group veillera à ce que l employé SGL ayant dénoncé un quelconque manquement à la conformité ne subisse aucune sanction, ni aucune forme de représaille ou discrimination, et la confidentialité sera protégée dans toute la mesure du possible.

22 22 Information et Contacts Information et Contacts Ce Code de Conduite et d Ethique des Affaires définit les principaux domaines d activités liés à la conformité et fournit les principes de base pour un comportement légal et moral. Mais ce Code ne saurait couvrir et répondre à toutes les questions. Le site Intranet de SGL Group ( donne toutes les informations complémentaires, y compris des précisions pour contacter le Réseau Conformité de SGL Group, les politiques et directives du Groupe relatives à la conformité, les questions fréquemment posées, les outils de formation et autres informations utiles.

23 Accusé de réception Accusé de réception Je reconnais avoir reçu mon exemplaire personnel du Code de Conduite et d Ethique des Affaires de SGL Group. J ai bien compris que j étais responsable de connaître et d adhérer aux principes et procédures du Code. A, le : Société : NOM Prénom : Signature : A renvoyer à votre service des Ressources Humaines.

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