CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE. DU JEUDI 19 JANVIER h30

Transcription

1 CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DU JEUDI 19 JANVIER h30 Le dix-neuf janvier deux-mil-dix-sept, dix-sept heures trente, le Conseil d administration du Centre Communal d Action Sociale s est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de Mme BABILLOT, vice-présidente, en l absence de M. Christophe ROUILLON, Président. Etaient présents : Mmes et MM. BABILLOT, DRAME, GUIBOUT, OLIVIER, DUCHATELET, FOUCAULT-NARBONNE, GANDON, PHILIPPET, HERBRON, BERTRAND. Absents excusés : M. ROUILLON, M. LE ROUX, Mme LANGLET, M. CHEVALLIER, Mme LE GOFF Procurations : Secrétaire de séance : Mme DRAME Convocation 13/01/2017 Membres en exercice 15 Présents 10 Votants 10 Installation d un nouveau membre du CCAS Le Président fait information suite à la démission de Mme GUILMEAU-NOURY de son siège au sein du CCAS que le membre élu en séance municipale du 12 décembre 2016 pour la remplacer est Madame Foucault-Narbonne. Cette dernière est installée en séance du conseil d administration du CCAS du jeudi 19 janvier /001 Désignation des représentants de la Ville et du CCAS au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - modification Par délibération du 18 septembre 2014, le CCAS avait adopté le principe du maintien du paritarisme au sein des instances représentatives du personnel au sein du CHSCT commun et avait ensuite désigné cinq titulaires et cinq suppléants de la commune et du CCAS, parmi les élus du Conseil municipal et les administrateurs du CCAS. M. Aubin par courrier du 19 décembre 2016 a indiqué ne plus vouloir siéger au sein du CHSCT. Aussi, il est proposé de procéder à l élection de son remplaçant : Le CCAS de Coulaines désigne l élu appelé à remplacer M. AUBIN pendant la durée du mandat, au sein du Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, comme cidessous :

2 CHSCT de la VILLE et du CCAS de COULAINES Titulaires Suppléants M. Christophe ROUILLON M. Claude CHATONNAY M. Didier LE BARS M. Dominique LE ROUX M. Fabrice LECOQ M. Pascal GUIBOUT Mme Catherine BABILLOT Mme Cécile BARRIER Mme FOUCAULT-NARBONNE M. Jacki EGBERT Une délibération concordante est présentée au Conseil municipal de Coulaines du 6 février /002 Personnel - modification du tableau des effectifs Le Conseil d administration du CCAS de Coulaines, à l unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs de l EHPAD des Trois Vallées en recrutant un Emploi d Avenir et un Contrat d Accompagnement dans l Emploi à temps complet. Structure Emploi créé Fonction EHPAD des Trois Vallées Emploi d Avenir à temps complet Faisant fonction d aidesoignant EHPAD des Trois Vallées Contrat d Accompagnement dans l Emploi à temps Aide de cuisine 2017/003 Tarification 2017 pour les résidents des maisons de retraite Le Conseil d administration du CCAS de Coulaines, à l unanimité, 9 voix pour ; 0 voix contre ; 1 abstention (M. DUCHATELET) approuve les tarifications 2017 pour les résidents des maisons de retraite applicables au 1 er février 2017 comme ci-jointes :

3 2017/004 Tarification 2017 de l EHPAD des Trois Vallées

4 Le Conseil d administration du CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve les tarifications 2017 à appliquer à l EHPAD des Trois Vallées avec prise d effet au 1er février 2017 comme ci-jointe : 2017/005 Tarification 2017 du FPA le Plessis Le Conseil d administration du CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve les tarifications 2017 à appliquer au FPA le Plessis avec prise d effet au 1 er février 2017 comme ci-jointe :

5 2017/006 Décision modificative n 3

6 Le Conseil d administration du CCAS de Coulaines, à l unanimité, approuve la décision modificative n 3 comme suit : Décision modificative n 3 / 2016 EHPAD INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES 0,00 FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES 0,00 Article Fonction libéllé Article Section libéllé Hébergement Rémunération principale , Hébergement Alimentation , Hébergement Fournitures de petit matériel 7 000,00 FPA INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES 0,00 FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES 0,00 Article Fonction libéllé Article Section libéllé Hébergement Eau et assainissement 4 400, Hébergement Charges locatives , Hébergement Entretien et réparation de bâtiment 8 000, Hébergement Entretien autres matériels et outillage 4 000, Hébergement Achat de petits matériels & fournitures , Hébergement Autres services extérieurs ,00 Fait et délibérer en séance les jours mois et an que dessus.