Rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées

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1 Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées Photo couverture Albert - PARAGRAPHE imageurs

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3 SOMMAIRE Préambule Présentation de la direction I- Organigramme... p 3 II- Cartographie des sites de la DEA... p 4 Modes d exploitation, I- Cartographie en AEP avec communes... p 5 II- Cartographie en EU avec communes... p 5 Bilan social, I- Pyramide des âges... p 6 II- Répartition par catégories... p 6 III- Nombre d agents par service... p 6 Objectifs de la Direction Grandes orientations de la Direction, Le mot du directeur... p 7 Démarche QSE, I- Une amélioration continue... p 8 II- Une politique de développement durable,... p 8 III- Démarche sécurité innovante, blindage bois... p 8 Maîtrise d ouvrage (PPO, ), I- Programmation pluriannuelle... p 8 II- Gestion patrimoniale... p 8 Service Public de l eau Production I- Les chiffres clés de la production,... p 10 II- Descriptif de l activité et indicateurs,... p 10 - Présentation de l usine et de la Fosse de Sorges - Origine de l eau et équipements (réservoirs) Cartographie - Production - Qualité de l eau Analyses Conformités - Communication Visite, Campagne de communication, 1

4 Distribution I- Les chiffres clés de la distribution,... p 13 II- Présentation des missions du service,... p 13 III- Le patrimoine exploité... p 13 IV- La performance de nos réseaux... p 14 Service Public de l assainissement Collecte des effluents I- Les chiffres clés de la collecte,... p 15 II- Descriptif de l activité et indicateurs (Réseaux, conformités et suivi des industriels)... p 15 - Réseaux - Conformités Epuration des effluents La Baumette... p 16 Les autres STEP... p 17 Le SPANC... p 18 Service aux clients Les chiffres clés de la clientèle,... p 20 Les abonnés du service clientèle... p 20 La satisfaction des clients... p 20 Des solutions innovantes... p 21 Moyens financiers de la direction Les chiffres clés :... p 22 La facture d eau :... p 22 Le budget annexe Eau :... p 25 Le budget annexe Assainissement :... p 28 La maîtrise d œuvre Les chiffres clés... p 32 Missions du service études et travaux... p 32 Innovations... p 33 Annexes...p

5 Préambule a. Présentation de la direction, Angers Loire Métropole (ALM) est forte de 31 communes et de habitants, en Il s agit d une des plus anciennes régies d eau potable et d assainissement. L eau et l assainissement sont des compétences d Angers Loire Métropole depuis la délibération du 18 décembre 1968 en conseil de district. La direction de l eau et l assainissement a en charge d assurer la gestion de l ensemble du réseau d eau potable et du réseau d eaux usées, depuis la prise d eau brute en Loire jusqu au rejet dans le milieu naturel des eaux résiduaires après traitement. Indicateur D.101 : Estimation du nombre d habitants desservis population permanente population saisonnière populations permanentes et saisonnières I- Organigramme 234 agents composent la direction de l eau et de l assainissement dont l organigramme ci-après détaille l organisation. Directeur Expert eau Service Administratif Financier Qualité Environnement et prévention des risques Centre technique Services Etudes et travaux Services supports Usine de production d eau potable Exploitation du réseau d eau potable Clientèle Exploitation de l assainissement Contrôle qualité eau Exploitation zone est, ouest et nord-ouest Relève des compteurs Gestion du réseau et des équipements Conduite d usine Exploitation comptage Facturation des consommations Qualité des éffluents des STEP Maintenance d usine Gestion des abonnements Contrôle de conformité et SPANC 3

6 Au cours de cette année 2011, la direction de l eau et de l assainissement s est réorganisée avec notamment le départ de l Adjointe au directeur. Un poste de référent RH a été créé afin d assurer au mieux le suivi des agents de la direction, en lien avec la DRH. Les autres missions ont été réparties sur l ensemble des cadres de la direction. La direction a aussi déménagé, afin d accueillir le nouveau Service Etudes et Travaux. Ce déménagement a eu lieu au mois de juillet. II- Cartographie des sites de la DEA L organisation géographique de la direction de l eau et de l assainissement se présente ainsi : b. Modes d exploitation, Les compétences en eau potable et en assainissement eaux usées ont été exercées au cours de l année 2011 sur la totalité du territoire de la Communauté. Il est, par ailleurs, à noter que l exploitation des ouvrages, effectuée en général en régie, est confiée, pour certaines communes, à des sociétés privées. 4

7 I- Cartographie en AEP avec communes II- Cartographie en EU avec communes 5

8 c. Bilan social, I- Pyramide des âges La direction de l eau et de l assainissement est composée de femmes (15 %) et d hommes (85 %) dont la pyramide des âges est représentée ci-dessous. Au 31/12/ hommes 55 et à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans femmes III- Nombre d agents par service Evolution du nombre d agents Ass conformite Ass réseau Ass spanc Ass step Ass travaux Direction Eau réseau Eau usine de production E&A admi. finance marche E&A bureau d etudes E&A centre technique E&A clientele Total à 29 ans - de 25 ans II- Répartition par catégories En 2011, la répartition par catégorie est la suivante : Répartition en 2011 Maîtrise 10 % B 11 % A 4 % C 75 % 6

9 Objectifs de la Direction a. Grandes orientations de la Direction, Le mot du directeur Le 13 septembre 2011, Bernard Witasse, vice-président d Angers Loire Métropole en charge de l eau et de l assainissement, a signé à Angers l adhésion de l agglomération au Pacte d Istanbul. Le Pacte d Istanbul a pour objet d encourager les actions en faveur de l eau et de l assainissement. Par leur signature, maires et élus de collectivités du monde entier formulent un engagement commun pour la gestion des ressources en eau face aux changements mondiaux. Angers Loire Métropole se propose de le décliner ainsi : Mettre en œuvre d un Schéma Directeur Eau Potable. Cette étude pluriannuelle consiste à diagnostiquer le fonctionnement actuel du réseau d eau potable, à mettre en exergue ces points forts et ses points faibles, à dégager des scénarii d amélioration du système, à prévoir l évolution des besoins dans le futur (mise en cohérence avec le PLH). Surveiller l état de la ressource et prévenir les collectivités membres du Syndicat «Loire Alerte» lors d événements susceptibles d altérer la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (pollutions accidentelles). Prédire le moment précis où les collectivités seront impactées afin qu elles puissent prendre les mesures nécessaires pour s en protéger. Piloter la gestion patrimoniale des réseaux d eau potable, par la mise en œuvre de la prélocalisation acoustique des fuites, couplée à une sectorisation du réseau. Permettre ainsi d augmenter notre rendement du réseau d eau potable de 5 % en trois ans. Sécuriser son système d alimentation en eau potable. Le projet de la Fosse de Sorges est actuellement en phase de réalisation. La capacité de cette réserve d eau brute permet l alimentation de l agglomération pendant une période de 5 jours, dans des conditions de consommation normales. Elle serait mobilisée dans le cas d une pollution exceptionnelle de la ressource habituelle de l usine de production. Utiliser des matériaux durables dans le cadre des travaux Eau & Assainissement, afin de déterminer pour chaque situation technique identifiée, le meilleur matériau à mettre en œuvre, en fonction de critères techniques, environnementaux et financiers. Cette réflexion pourra être étendue en accord avec les gestionnaires de voirie concernés aux matériaux de remblaiement des tranchées. Limiter les impacts de nos rejets au milieu naturel, en diminuant fortement nos rejets en phosphore et azote à la Maine, par la réalisation de la nouvelle station de dépollution de la Baumette. Les rejets atmosphériques seront également limités via la mise en œuvre d un traitement de l air. Le renouvellement programmé de nos autres stations dépuration se poursuit à un rythme soutenu. Identifier et renouveler les tronçons du réseau d assainissement sur lesquels devront porter en priorité les efforts d investissement, afin que les financements publics trouvent leur meilleure utilité. Garantir à la population une qualité d eau potable irréprochable, en opposant une barrière physique à une éventuelle pollution (ultrafiltration de l usine des Ponts de Cé). Etendre cette qualité d eau au territoire le plus large possible. Organiser régulièrement des visites de ses installations (Stations d épuration et usine de production d eau potable) auprès des scolaires, étudiants et plus largement de tous les angevins. Participer à des actions de promotion des bons usages de l eau potable et de l assainissement. L ensemble des services de la Direction se retrouve ainsi mobilisé afin d atteindre ces objectifs, dont la déclinaison se trouve renforcée par la démarche Qualité mise en œuvre au sien de la Direction. Cette démarche est reconnue par l obtention d une certification ISO 9001 version 2008 sur l ensemble du périmètre de la Direction. b. Démarche QSE, I- Une amélioration continue, La direction de l eau et de l assainissement est certifiée ISO 9001 :2000 depuis 2003 et ISO 9001 : 2008 depuis janvier Ce certificat est délivré par l AFAQ (Association Française pour l Amélioration de la Qualité). Le certificat est valable 3 ans. Il a été renouvelé en décembre L objectif d une telle démarche est de garantir un mode 7

10 d organisation basé sur la satisfaction des clients et l amélioration continue. Des indicateurs de performances sont ainsi suivis et permettent de juger de la performance de la direction. De plus l avis de nos clients est primordial et est analysé lors d une enquête de satisfaction clients qui est réalisée tous les deux ans. II- Une politique de développement durable, Le développement durable se définit comme un développement permettant de concilier le progrès économique, la cohésion sociale et l équilibre environnementale de la planète. La politique publique de l eau et de l assainissement s inscrit aujourd hui dans les principes de développement durable avec des objectifs multiples. En effet la préservation du milieu naturel, la réduction des pollutions sont tout aussi prioritaire pour la direction que la maîtrise des coûts pour un prix socialement acceptable. L objectif de cette démarche est de limiter au maximum l impact de notre activité sur l environnement. Les actions en matière d environnement de la direction de l eau et de l assainissement s inscrivent également dans le cadre du plan climat d Angers Loire Métropole et de son «Agenda 21». III- Démarche sécurité innovante, blindage bois Faire évoluer nos agents dans des conditions de sécurité optimales reste la priorité de tous. C est pourquoi une politique de prévention et de gestion des risques est mise en place depuis 2001 au sein d ALM. Pour ce faire la direction de l eau et de l assainissement n hésite pas à innover, notamment par la mise en place de blindage de fouille en bois. Cette technique permet de sécuriser tout type de tranchée et de s adapter aux contraintes urbaines, notamment à la densité des réseaux souterrains. Nos agents disposent ainsi de moyens de protection adaptés à leurs contraintes de travail. c. Maîtrise d ouvrage, I Programmation pluriannuelle Etudes réalisées en 2011 Il s agit des : - Etudes préalables à la construction des nouvelles stations de relèvement à Cantenay Epinard, Sainte Gemmes sur Loire et Angers (diagnostics amiante, études géotechniques) Travaux réalisés en 2011 Les travaux d assainissement ont concerné : - Des réhabilitations de réseaux à Angers, Avrillé, Ecouflant, Feneu, Murs-Erigné, les Ponts de Cé, Sainte Gemmes sur Loire et Saint Sylvain d Anjou - Des opérations spécifiques comme la construction de station de relèvement Beaucouzé, Murs-Erigné et Trélazé, ou la réhabilitation de filtres à sable à Béhuard - Des extensions de réseaux à Angers, les Ponts de Cé, Pellouailles-les-Vignes et Trélazé. - Des déviations de réseaux à Angers, Ecouflant et Les Ponts de Cé - Une mise en séparatif de réseau à Saint Clément de la Place. Indicateur P.253 : Taux de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées : Nature Extension de réseau et mise en séparatif ml ml 285ml 1395ml 500ml Réhabilitation ou renouvellement 7880 ml 8800 ml 10220ml 4590ml 4960ml de réseau Réhabilitation de refoulement 1300ml 1150ml Taux de renouvellement 0.89% 0.9% 0.85% 0.96% 0.85% des réseaux EU Réalisation de nouvelles stations de transfert Renouvellement ou refonte complète de stations de transfert ou d épuration Réalisation de branchements Ponctuels Réhabilité et à la pose du collecteur Dépose de branchements L investissement correspondant s élève à HT dont HT de frais divers (coordination SPS, inspection télévisuelles, contrôles de compactage, constats d huissier, etc.) et pour la construction d ouvrages de génie civil. 8

11 Construction de la bâche de pompage - SR le Vissoir à Trélazé La cellule travaux a également assuré la maîtrise d œuvre de travaux pour le compte de l usine de production d eau potable notamment la remise en état d un chemin pour la fosse de Sorges ou la démolition de l unité de production de la Possonnière. Travaux en cours et à venir Pour l année 2012, l investissement, pour le secteur travaux à l entreprise, correspond à des travaux d assainissement et d eau potable. Il s élève respectivement à : Réhabilitation en tranchée commune des réseaux EU et AEP Rue de la haie Joulain St-Sylvain-d Anjou Les travaux d eau potable ont concerné : - Des renouvellements de réseaux à Angers, Avrillé, Montreuil-Juigné, Murs-Erigné, Saint Barthélemy d Anjou et Saint Sylvain d Anjou - Des déviations de réseaux à Murs-Erigné, Saint Sylvain d Anjou et Trélazé. - Des extensions de réseaux à Angers, Ecouflant, Trélazé et Soulaines sur Aubance. Au total cela représente 8.24km de réseau pour des diamètres allant de 60 à 300mm, pour un montant d investissement de HT dont HT d achat de pièces ou tuyaux et HT de frais divers (SPS, contrôle de compactage, constat d huissier, etc.) Indicateur P.107 : Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable longueur de canalisations renouvelées 19,37 12,47 10,60 longueur du réseau Taux de renouvellement 0,76% 0,73% 0,68% moy sur 4 ans moy sur 5 ans moy sur 5 ans - Eaux Usées : HT dont : HT pour des extensions du collecteur à la Membrolle sur Longuenée et Murs-Erigné HT pour des travaux de construction de stations de refoulement sur les communes d Angers et de Sainte Gemmes sur Loire HT pour des travaux de construction de bassin de stockage à Montreuil-Juigné HT pour des travaux de construction de station d épuration et de modification de la station existante à Cantenay-Epinard HT pour la réhabilitation de réseaux à Angers, Avrillé, Montreui-Juigné, Le Plessis-Macé, Saint Clément de la Place, Saint Lambert La Potherie et Trélazé. - Eau Potable : HT pour le renouvellement de réseaux sur les communes d Angers, Avrillé, Beaucouzé, Cantenay-Epinard, Ecouflant, le Plessis Grammoire, les Ponts de Cé, Montreuil-Juigné, Trélazé, Soucelles et Villevêque. II Gestion patrimoniale Indicateur P.103 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable : 70% Indicateur P.202 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées : 80% Raccordement sur réseaux existant Rue de Haarlem - Angers 9

12 Service Public de l eau a. Production I- Les chiffres clés de la production, Volume prélevé en Loire : m 3 Volume produit : m3 Volume moyen journalier : m 3 / j Volume du jour de pointe : m 3 / j Capacité de production journalière : m 3 / j en été et m 3 / j en hiver 17 réservoirs d une capacité totale de m 3 Rendement global de l usine : 86.3 % Nb analyses réalisées 384 avec un taux de conformités de 100% 4- Filtration sur sable : les eaux clarifiées traversent un lit de sable d environ un mètre d épaisseur. Les matières indésirables vont être retenues dans les interstices sur sable. 5- Ultrafiltration : C est l étape d affinage de l eau. L eau filtrée est injectée dans des membranes dont le diamètre des pores de sortie est d 1/100µm. l intérêt est de bloquer tout ce qui est d une taille supérieure, notamment virus et bactéries tout en conservant les propriétés de l eau comme les sels minéraux. Les eaux sont ensuite stockées dans une citerne de m 3 puis chlorée avant d être envoyées sur le réseau de distribution. II- Descriptif de l activité et indicateurs, Présentation de l usine, avec une disposition des équipements sur une photo aérienne, et de la Fosse de Sorges L usine de production d eau potable d Angers Loire Métropole est dotée d une filière de traitement complète. Les grandes étapes de traitement sont les suivantes : 1- Mélange des eaux : les eaux brutes ont pour origine la Loire ou la nappe d accompagnement du fleuve. Elles sont mélangées à leur arrivée sur l usine 2- Prétraitement : étape de préparation à la décantation. Les eaux sont préozonées afin d oxyder les matières dissoutes et de les faire précipiter. Ensuite c est l étape de coagulation-floculation. L objectif est de regrouper les matières en suspension afin de former un «floc» plus facile à décanter. Du charbon actif en poudre y est également ajouté afin d adsorber les polluants organiques «type» pesticides. 3- Décantation : c est la première étape de clarification des eaux pendant laquelle les flocs vont être piégés dans un lit de boues et les eaux clarifiées sont récupérées par surverse pour être envoyées à l étape suivante. A noter : les boues issues de la décantation sont envoyées à la station de traitement des boues afin d y être traitées. 5 2 A noter : fin 2011, le renouvellement complet des membranes d ultrafiltration, débuté en 2008 a été terminé

13 La station des boues : Les refus de filtration sont acheminés vers la station de traitement des boues située sur la levée de Belle- Poule aux Ponts-de-Cé. Les boues sont successivement épaissies, centrifugées et chaulées avant d être stockées dans des bennes. Les eaux de surverse des épaississeurs retournent au milieu naturel. Les boues sont valorisées en agriculture via un plan d épandage validé par l arrêté préfectoral du 17/11/2010. Essais : Les essais réalisés en utilisant les eaux de la fosse de Sorges sur l étage de décantation ont été concluants. Les résultats obtenus sont très satisfaisants. Les prochains essais seront réalisés sur l ensemble de la filière de traitement avec mise en distribution. Indicateur P.108 : Indice de protection de la ressource en eau : 90% A noter : en 2011, l ensemble des analyses réalisées sur les boues ont été conformes à 100 % aux critères exigés par le plan d épandage. Au total 76 analyses ont été réalisées portant sur les paramètres suivants : agronomie, éléments traces métalliques, arsenic, éléments traces organiques. L intérêt des boues pour les sols et les cultures réside dans les teneurs en calcium, azote total, phosphore total et matières organiques. Origine de l eau et équipements (réservoirs) Cartographie Fosse de Sorges : Les travaux relatifs à l aménagement de la fosse de Sorges en réserve d eau brute sont terminés, en ce qui concerne les installations techniques. La deuxième phase de travaux concerne les aménagements périphériques de la réserve d eau brute. En effet, le niveau d eau de la fosse a été remonté de 80cm et a impliqué le fait que de nombreux arbres se retrouvent avec les pieds immergés. Le risque étant que ces arbres se dégradent et apportent de la matière organique non désirée dans les eaux. L objectif est de rendre opérationnel l équipement à l automne

14 Production Communication Les volumes produits par l usine de production d eau potable sont une nouvelle fois en baisse en comparaison des années précédentes. (-3% par rapport à 2010). Cette baisse traduit un ancrage du changement des habitudes de consommation des habitants dont la prise de conscience sur la préservation de la ressource a des effets sur la production. A noter également qu en 2011, la période pendant laquelle des mesures relatives à la limitation des prélèvements d eau (vigilance, restriction, interdiction) a été mise en place début mai pour une durée de 6 mois. Evolution du volume de production de 1996 à Visite, L usine de production d eau potable a accueilli 786 visiteurs au cours de l année 2011, dont 237 lors de la manifestation «Made in Angers». Les autres visites concernent des associations ou des écoles. Campagne de communication, Une campagne de communication destinée à promouvoir l eau du robinet s est déroulée à la fois par voie d affichage mais également par la tenue d un stand lors de la journée mondiale de l eau le 22 mars. Lors de cette journée, les agents de la direction de l eau et de l assainissement ont échangé avec les habitants sur les missions du service et ont proposé une dégustation d eau à l aveugle. L objectif était de distinguer l eau du robinet parmi différentes eaux comme la Contrex, la Cristalline et l Evian. L enseignement principal de ce test est que l eau distribuée sur l agglomération a plutôt bonne réputation et est consommée avec confiance. 19 Qualité de l eau L eau produite par Angers Loire Métropole subit de nombreuses analyses depuis son stade d eau brute jusqu au robinet des abonnés. Au total : analyses réalisées en sortie d usine analyses réalisées sur le réseau de distribution Ces analyses sont réalisées par le laboratoire agréé ANJOU LABORATOIRE pour le compte de l ARS (Agence Régional de Santé) au titre du contrôle réglementaire et pour le compte d Angers Loire Métropole au titre de l autocontrôle. Conformités Indicateur P.101 et P.102 : Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie et la physicochimie Nb analyses microbiologiques et physico-chimiques conformes Nb analyses microbiologiques et physico-chimiques Conformité ,0% 100,0% 100,0% Création Liner Communication Mars evolverre design by utopikdesign. www. utopikdesign.fr Analyses

15 - des raccordements des nouvelles conduites sur les réseaux existants (255) Les équipes procèdent également en interne à des renouvellements de réseaux (1632 ml) ou des extensions (795 ml). De plus conformément à la loi sur l eau et les milieux aquatiques, nous devons supprimer l ensemble des branchements plomb du territoire d Angers Loire Métropole. Actuellement, il nous reste 3331 branchements plomb en service. Entretien du parc compteurs Le dernier élément clé de la campagne de communication est l édition de bouteilles en verres sérigraphiées aux couleurs de l agglomération et de la campagne de communication en vue d une distribution auprès du grand public lors des manifestations comme le salon éco-attitude, la semaine du développement durable ou encore le forum plan-climat. b. Distribution I- Les chiffres clés de la distribution, 77 agents 25 communes exploitées en régie directe 5 communes en contrat d exploitation 1 commune exploitée par le biais d une convention km de réseau branchements Rendement : 84,85% Afin d être en conformité avec la réglementation et d abaisser l âge moyen du parc compteurs, le service l eau se fixe comme objectif de remplacer annuellement plus de 4500 compteurs d eau. A ce jour, l âge moyen du parc compteurs (74225 unités) est de 8,31 ans. Défense incendie La défense incendie relève de la responsabilité du Maire. A la demande des communes, le service de l eau réalise et facture des interventions de maintenance pour le compte de ces dernières (mise en place d équipements neufs, remise en état ou renouvellement d équipements existants). Bornes de puisage Angers Loire Métropole dispose d un parc de 50 bornes de puisage réparties sur le territoire de l agglomération. Ces équipements fonctionnent à l aide de cartes prépayées et sont à la disposition des entreprises et des collectivités. Leur maintenance est assurée au sein du service. II- Présentation des missions du service, Maintenance du réseau d eau potable Le service de l eau assure l entretien et la réparation des ouvrages du réseau d eau potable (branchements, conduites, ventouses, purges, vidanges, bouches à clé, etc ) et participe au maintien de la qualité d eau en procédant au besoin à la réalisation de purges. Travaux neufs, renouvellements et extensions de réseaux Sur son périmètre d exploitation, le service de l eau réalise l ensemble: - des branchements neufs (235) - des poses de compteurs neufs (659) - des renouvellements de branchements (906) III- Le patrimoine exploité Age des réseaux au 31/12/ % 48 % > 40 ans ans 16 % ans 0-10 ans 23 % 13

16 43 % Matériaux constitutifs des réseaux 1 % 6 % 48 % Fonte 2 % PEHD PVC Divers (Acier, béton, etc ) Amiante, ciment IV- La performance de nos réseaux Des indicateurs réglementaires permettent de caractériser la performance des réseaux : Le rendement du réseau d eau potable (rapport de la somme des volumes consommés comptabilisés et des volumes autorisés non comptés sur le volume mis en distribution) est de : Indicateur P.104 : Rendement du réseau de distribution : volume consommé comptabilisé volume autorisé non compté volume produit + acheté en gros Rendement net 79,55% 82,45% 84,85% L indice linéaire de pertes (rapport des volumes perdus durant une année sur la longueur du réseau) est de X m 3 /km/jour) est de : Indicateur P.106 : Indice linéaire de pertes en réseau : volume consommé comptabilisé volume autorisé non compté volume produit + acheté en gros ILP 5,44 4,56 4,05 L indice linéaire des volumes non comptés (évaluation, en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), de la somme des pertes par fuites et des volumes d eau consommés sur le réseau de distribution qui ne font pas l objet d un comptage) est de : Indicateur P.105 : Indice linéaire des volumes non comptés : volume consommé comptabilisé volume produit + acheté en gros longueur du réseau ILVNC 5,55 4,60 3,93 Indicateur P.151 : Taux d occurrence des interruptions non programmées : nb d abonnés ayant eu une coupure d eau au cours de l année Nb de coupures d eau au cours de l année Nb abonnés Taux d interruption 76,24 53,67 Au cours de l année 2011, les équipes du service ont procédé : à la réparation de 197 fuites sur branchements et 109 fuites sur canalisation au renouvellement de 5424 compteurs (la société SAUR a remplacé 743 sur les communes en contrat d exploitation) à la suppression d environ 400 branchements plomb L équipe recherche de fuites a diagnostiqué 383 km de canalisations et détecté 6 fuites sur branchements et conduites à l aide de la prélocalisation mobile. Ces actions participent de manière significative à l amélioration du rendement du réseau d eau potable. Dans l optique d optimiser la performance des réseaux, la DEA mettra en œuvre, dans le courant de l année 2012, 2 démarches distinctes: - la sectorisation sur la partie ouest de l agglomération (750 km) - la mise en place d une surveillance acoustique permanente sur le quartier de Belle-Beille (Angers) 14

17 Service Public de l assainissement a. Collecte des effluents I- Les chiffres clés de la collecte, Ils effectuent aussi l entretien des ouvrages de prétraitement, tels que les dégrilleurs des postes de refoulement ou des prétraitements des stations d épuration Nombre de STEP : 29 Nombre de postes de relèvement : 156 Linéaire de réseaux : 1085 km Nombre d abonnés SPANC : 5755 usagers du SPANC Nombre d interventions d urgence sur collecteur : 327 interventions en 2011 Volumes traités par les STEP : m 3 Indicateur D.201 : Estimation du nombre d habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif : population permanente population saisonnière populations permanentes et saisonnières Indicateur P.201 : Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : Nombre d abonnés potentiels de la zone desservie par le service d assainissement collectif Nombre d abonnés potentiels de la zone desservie par le service d assainissement collectif Taux de desserte Indicateur P.203, P204, P205 : Conformités de la collecte des effluents, des équipements d épuration et de la performance des ouvrages d épuration aux prescriptions de la Police de l Eau : Conforme II- Descriptif de l activité et indicateurs (Réseaux, conformités et suivi des industriels). Réseaux La mission principale des agents du service est de garantir l écoulement des effluents. Pour ce faire le service effectue du Curage préventif et du curage curatif, notamment par des débouchages de collecteurs et des débouchages de branchements publics. Le service des maçons a pour missions, l entretien des ouvrages du réseau de collecte : - Réparations ponctuelles des branchements et collecteurs - Renouvellement des branchements - Renouvellement des tampons (trappe d accès au réseau) - Travaux en tout genre (Réparation génie civil en station d épuration, enduit, maçonnerie, regards, ). Indicateur P.251 : Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers : Nombre de demandes d indemnisation déposées en vue d un dédommagement Nombre d abonnés du service Taux de débordement d effluents 0,3 0,7 0,4 Indicateur P.252 : Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau : Nombre de points noirs du réseau Longueur du réseau , Taux de points 0, , , , , ,05161 noirs 15

18 Nombre de débouchages (Collecteur) Nombre de débouchages (Branchement sous domaine public) Nombre d abonnés du service Taux de bouchage Branchement sous domaine public 3,1 3,5 2,8 Cartographie avec les pourcentages de dépannage et de curage par commune - 19 dans le cadre des déclarations d achèvement de travaux (bâtiments neufs dans le cadre du contrôle des rejets Conformités Différents types de contrôle sont réalisés : - Visite de site pour vérifier le bon raccordement aux réseaux d assainissement des bâtiments. Par ailleurs, le service a fixé 2935 rendez vous pour le contrôle de bon raccordement dont : dans le cadre des ventes de biens immobiliers, dans le cadre de contrôles systématiques des habitations, dans le cadre des déclarations d achèvement de travaux (bâtiments neufs), - 12 dans le cadre du contrôle de grand ensemble, b. Epuration des effluents I- La Baumette Bilan synthétique de la Baumette Pour ce qui est de la station de dépollution de la Baumette, les données principales sur les charges entrantes et les rendements de dépollution sont rappelées ci-après. Toutefois, une analyse sur 2 ans fait ressortir une baisse significative du volume collecté par un temps plutôt sec sur 2011, et une réduction des fuites sur le réseau d eau potable. Suivi des rejets industriels Différents types de contrôle sont réalisés : - Visite de site pour vérifier le bon raccordement aux réseaux d assainissement des bâtiments - Contrôles de non raccordement et suivi des bordereaux de déchets - Contrôle inopiné des rejets Lors de ces opérations les agents sont amenés à faire des prélèvements ponctuels, ou sur 24h00 avec des préleveurs automatiques. Les échantillons sont ensuite amenés au laboratoire départemental. Par ailleurs, le service a fixé 413 rendez vous pour le contrôle de bon raccordement dont : - 39 dans le cadre des cessions d activité ou de bâtiment dans le cadre de contrôles systématique d entreprise Entrée Débit DCO DBO5 M E S NGL NH4 PT Entrée UDEP Total m 3 /an Concentration Moyenne en 781,98 319,84 353,98 80,93 61,43 9,92 mg/l Charge Moyenne en kg/j ,89 m 3 /j 24306, , , , ,1 308,01 SORTIE Débit DCO DBO5 M E S NGL NH4 PT Total m 3 /an Seuil Arrêté 90 mg/l 25 mg/l 30 mg/l 10mg/l préfectoral ou 85% ou 85% ou 90% ou 80% 1mg/l de rend de rend de rend de rend Concentration Moyenne en mg/l 68,80 15,23 19,11 13,92 3,83 0,97 Charge Moyenne ,86 en kg/j m 3 /j 2 291,07 451,19 580,36 463,46 31,57 16

19 Rendement épuratoire Rendement en% DCO DCO/DBO5 DBO5 MES NGL PT 91,10 2,44 95,11 94,53 82,70 90,26 Les rendements énergétiques de la station sont les suivants : Consommation énergétique : EDF en kwh en % Consommation max journalière RELEVAGE ,96 8,43% 3 920,16 PRETRAITEMENT ,73 3,98% 1 544,00 DESODORISATION ,41 25,90% ,00 BIOSTYRS ,05 41,44% ,49 ACTIFLOS ,29 3,19% 1 253,00 DESHYDRATATION ,92 4,94% 1 963,41 SECHAGE ,76 6,03% 4 556,00 DIVERS ,87 6,09% 3 023,00 Boues et sous-produits générés par la station Production Année 2011 Boues Mixtes Digérées 2 711,75 tonnes de» MS Boues Tertiaires 268,44 tonnes de» MS Biogaz Nm 3 de Biogaz Les apports de matières de vidange ont été les suivants : Total des apports extérieurs Vidange Curage Graisse II- Les autres STEP Commune Nom de la Station EH Max Date de mise Volume en Nombre Nb Analyse Nb Analyse Taux de d épuration en service m 3 pour 2011 Analyse Non Conforme Conforme conformité BEHUARD BEHUARD 150 (Filtre à Sable) 01/01/ % BRIOLLAY BRIOLLAY 1350 (Boues Activées) 01/01/ % CANTENAY EPINARD CANTENAY (Boues Activées) /01/ % ECOUFLANT ECOUFLANT (Boues Activées) /01/ % FENEU FENEU (Boues Activées) /01/ % LA MEIGNANNE MEIGNANNE (Boues Activées) /01/ % LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE MEMBROLLE (Boues Activées) /01/ % LE PLESSIS GRAMMOIRE PLESSIS GRAMMOIRE L AUGERIE (Boues Activées) /01/ % LE PLESSIS MACE PLESSIS MACE (LAGUNE 1200 AEREE) 01/01/ % MURS ERIGNE MURS ERIGNE MECRENIERE 6500 (Boues Activées) 01/09/ % MURS ERIGNE MURS ERIGNE TRIOCHE /01/1985 SUPPRIME Fin Supprimé juin % PELLOUAILLES PELLOUAILLES LES VIGNES (Boues 3200 Activées) 01/01/ % SAINT CLEMENT DE LA PLACE ST CLEMENT (LAGUNE AEREE) /01/ % SAINT LAMBERT LA POTHERIE ST LAMBERT (Boues Activées) /01/ % SAINT LEGER DES BOIS ST LEGER (LAGUNE) /01/ % SAINT MARTIN DU FOUILLOUX ST MARTIN (Lit de roseaux) /04/ % SAINT SYLVAIN D ANJOU ST SYLVAIN (Boues Activées) /01/ % SAINT SYLVAIN D ANJOU ST SYLVAIN (LAGUNE) /01/ % SARRIGNE SARRIGNE (Lagune) /01/ % SAVENNIERES SAVENNIERES (Boues Activées) /01/ % SAVENNIERES SAVENNIERES EPIRE (Filtre à Sable) /01/ % SOUCELLES SOUCELLES (LAGUNE AEREE) /01/ % SOUCELLES SOUCELLES HERMITAGE (Boues Activées) /01/ % SOULAINES SUR AUBANCE BALUERES (Filtre à Sable) 60 01/01/1993 SOULAINES SUR AUBANCE LA CHAPELLE (Filtre à Sable) /01/2001 SOULAINES SUR AUBANCE LA MARZELLE (Filtre à Sable) /01/1999 SOULAINES SUR AUBANCE LE BOURG ECOTIERE (LAGUNE AEREE) % SOULAINES SUR AUBANCE PETITES LANDES (Filtre à Sable) 60 01/01/1993 VILLEVEQUE VILLEVEQUE (Boues Activées) /01/ % Total % 17

20 Commentaires concernant les non Conformités : Briollay : Deux non-conformités dues à un dépassement en Ngl à chaque fois (43 et 25mg/l) pour un seuil à 20 mg/l et une fois en Phosphore (5,3 mg/l) pour un seuil à 2mg/l Cantenay : une non-conformité en DCO, DBO5, MES due à des départs de boues. Meignanne : Une non-conformité légère sur PT alors que le PO4 était largement inférieur à 1 mg/l La Membrolle sur Longuenée : Une non-conformité sur les MES à cause d un départ de boues. Murs Erigné (Mécrenière) : Cinq non-conformité dues à un dépassement en MES (64mg/l pour un seuil à 30mg/l) et DCO (135mg/l pour un seuil à 120mg/l). Le problème est survenu suite à une panne de la sonde redox, et à un mauvais transfert sur l aération en mode horloge. Saint Léger des Bois (Lagune) : 2 bilans non-conformes. Il s agit d une lagune naturelle sous alimentée avec des temps de séjours importants. Dépassement en MES, DCO, DBO5, NTk. Le curage de la lagune a eu lieu en octobre Une amélioration devrait avoir lieu en Saint Martin du Fouilloux (Filtre à roseaux) : 2 bilans non-conformes. Il s agit d un filtre planté de roseaux. Dépassement en Ngl. La station n a pas été réceptionnée, mais le seuil de 25 mg/l en Ngl semble difficile à atteindre pour ce type de STEP. ALM est en discussion avec le constructeur pour la tenue des garanties sur les normes de rejet. Saint Sylvain d Anjou (Lagune): Les 2 bilans 24h00 non-conformes sont dus à des dépassements en MES, DCO et DBO5 et Phosphore. Cette lagune est soumise à des fortes variations de charges induites par l activité du parc des expositions. Aucun réglage et lissage des flux polluants n est possible. Ce principe épuratoire par lagunage n est pas adapté à la collecte d effluents d un parc d exposition qui fonctionne en pointillé. ALM étudie pour 2012 le raccordement en gravitaire sur le réseau de la Baumette. Sarrigné (Lagune) : Un bilan non-conforme. Il s agit d une lagune naturelle sous alimentée avec des temps de séjours importants. Dépassement à chaque fois en DCO, DBO5 et NTk et ponctuellement en MES. Soucelles (Lagune aérée) : 2 bilans non-conformes. Il s agit d une lagune naturelle. Dépassement à chaque fois NGl. Amélioration des résultats par rapport à 2008 sur DCO, DBO5. Le curage de la lagune en octobre 2011 devrait encore améliorer les résultats. Soulaines Chapelle et Marzelle (Filtres à sable) : Hors service, En cours d expertise pour déterminer les cause du disfonctionnement. Villevèque : Une non-conformité sur les MES (41 mg/l pour 30 mg/l) Indicateur P.206 : Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation : Boues admises par une filière autorisée total de boues Taux de boues évacuées selon filière autorisée 100% 100% 100% Indicateur P.254 : Conformité des performances des équipements d épuration au regard des prescriptions de l acte individuel pris en application de la Police de l Eau : Nombre de stations d épuration Nombre de bilans 24h conformes Nombre total de bilans 24h Volumes annuels traités par la (les) station(s) d épuration Taux de respect des prescriptions locales 96,3% 87,5% 91,9% Indicateur P.255 : Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées : 80% c. Le SPANC Indicateur D.301 : Estimation du nombre d habitants desservis par le service public d assainissement non collectif : population permanente population saisonnière populations permanentes et saisonnières Depuis la création du service, le 31 décembre 2005, les missions sont toujours les mêmes. Cependant, le diagnostic à la vente revêt un caractère obligatoire par la loi du Grenelle 2 de l environnement depuis le 1er janvier Le contrôle de conception et de réalisation Cette mission a pour objectif deux points de contrôle : le premier est de vérifier la pertinence des études de filière proposées dans le cadre des réhabilitations et des permis de construire par les bureaux d études en 18

21 fonction des règles de mise en œuvre. Un avis est alors envoyé à la commune correspondante. Le second est de contrôler la réalisation de l installation par rapport aux conditions de réalisation fixées par la norme expérimentale XP DTU 64.1 de mars Suite au contrôle, une autorisation de mise en service est envoyée au pétitionnaire avec une copie à la mairie correspondante. Cette mission inclut également l instruction des permis de construire, déclaration préalable et les certificats d urbanismes. L avis émis par le service est donné d une part sur la faisabilité du projet et d autre part sur le niveau de fonctionnement de l installation d assainissement non collectif. Un avis défavorable est émis dans les cas suivants : - Le permis de construire engendre une augmentation de la capacité habitable - Le diagnostic assainissement est non-conforme, - Aucun diagnostic n a été réalisé. Le diagnostic des installations dans le cadre des cessions Depuis le début de l année, ce diagnostic assainissement est rendu obligatoire par la loi sur l eau du 30 décembre 2006 complétée par le Grenelle II de l environnement du 12 juillet La réglementation impose que le propriétaire fournisse un rapport précis sur l état de fonctionnement du dispositif d assainissement avant la signature du compromis de vente. Ce rapport doit être daté de moins de 3 ans. Ce contrôle permet de définir si l installation est complète, en bon état de fonctionnement et correctement dimensionné. Une réhabilitation n est demandée qu en cas de dysfonctionnement avéré et dans un délai court mais réglementaire fixé à 1 an à compter de la date de signature de la vente. Etat des lieux des installations existantes. Les lois sur l eau de 1992 et 2006 prévoient qu un état des lieux des installations existantes doit être réalisé au plus tard au 31 décembre Il permet au même titre que le diagnostic des installations dans le cadre de cession, de déterminer le niveau de fonctionnement du dispositif d assainissement non collectif. Une demande de réhabilitation n est demandée qu en cas de dysfonctionnement ou de pollution avérée dans un délai de 4 ans (ramené à un an en cas de vente). Comparatif des résultats Nombre de sites en secteur SPANC Nombre d usagers du SPANC Instruction du dossier (étude, filière, PC, DP, et CU) Contrôle de réalisation (installations neuves ou réabilitées) Contrôles à la vente Contrôles périodiques de bon fonctionnement Diagnostics des installations existantes Réunions publiques Indicateur P.303 : Taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif : Nombre d installations contrôlées conformes nombre total d installations contrôlées ,6% 61,7% 62,1% Indicateur D.302 : Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif : Indice de politique d ANC 70% 80% 80% 80% Le contrôle périodique de bon fonctionnement Ce contrôle de bon fonctionnement permet de faire le point sur l état et le fonctionnement de l installation ainsi que la bonne réalisation des entretiens et vidanges. La périodicité de ce contrôle est fixée à 6 ans. Une demande de réhabilitation peut s avérer nécessaire en cas de dysfonctionnement. Afin de réaliser ce contrôle, un diagnostic préalable de l ensemble des installations existantes est nécessaire. 19

22 Service aux clients a. Les chiffres clés de la clientèle, Nombre d abonnés au service : Nombre de factures émises : Volumes d eau facturés : m personnes accueillies. L agence a reçu appels téléphoniques Près de relèves de compteur dans l année b. Les abonnés du service clientèle En 2011, l agence clientèle comptait abonnés, cette valeur est en constante augmentation. Cette progression est principalement due à deux phénomènes : - L arrivée de nouveaux habitants sur le territoire d Angers Loire Métropole, - L individualisation des abonnements en habitat collectif. En effet l article 93 de la loi n dite loi «SRU» impose à tout service public de distribution d eau, de procéder à l individualisation des contrats de fourniture d eau à la demande du propriétaire d un immeuble collectif d habitation ou d un ensemble immobilier de logements. Il impose également au propriétaire d informer les locataires éventuels et de prendre à sa charge les études et les travaux nécessaires à l individualisation. Cette mesure a été prise afin de responsabiliser les usagers et d économiser une ressource précieuse. Les abonnés du service clientèle se répartissent suivant leurs usages de l eau. Répartition des abonnés par type d usages : type d usage Ecart 2010/ 2011 en % - abonnés domestiques ,07% - industriels, commerçants ou assimilés ,34% - services publics ,31% - bâtiments communaux ,00% - réseaux d arrosage ,73% - exploitants agricoles ,34% - jardins familiaux et golfs ,00% - piscines publiques ,00% - vente en gros ,00% - abonnés au seul service assainissement ,00% Nombre de branchements actifs ,98% c. La satisfaction des clients L arrêté du 2 mai 2007 relatif aux indicateurs de performance des services a imposé, à compter de 2008, de recenser les réclamations écrites de toute nature, à l exception de celles relatives au prix. Les tableaux ci-dessous présentent donc le nombre et le taux de réclamations en 2011, conformément à ce décret Réclamations clients Evolution du nombre d abonnés au sein d ALM Qualité d eau Techniques Administratives 20

23 Indicateur P.155 et P.258 : Taux de réclamation de la direction : nombre de réclamations écrites nombre d abonnés AEP Taux global de réclamations 1,7 2,4 1,3 Conformément à notre règlement de service, le délai maximal d ouverture de branchement à un abonné est d un jour. Indicateur P.152 et D.151 : Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés : Nombre d ouverture de branchements (+ mutations et nouveaux abonnés) Nombre de branchements ouverts sous 1 jour Taux d ouverture de branchement sous 1 jour % 100 % 100 % d. Des solutions innovantes La Loi sur l Eau du 30/12/2006 et son décret d application du 02/07/2008 (JO du 04/07/2008) ont prévu des dispositions destinées à limiter les risques de contamination des nappes phréatiques et du réseau public d eau potable. Les services de distribution d eau potable sont donc chargés d effectuer le contrôle des puits, forages et récupérateurs d eau pluie. De plus, la direction de l eau et de l assainissement a décidé d équiper l ensemble de son parc compteur de cybles radio. Cela permet de faire de la radio relève, moins chronophage qu une relève manuelle et limite très fortement les fraudes. Actuellement le parc compteur d Angers Loire Métropole est équipé à hauteur de 50%. 21

24 Moyens financiers de la direction a. Les chiffres clés : Volume budgétaire Les budgets Eau et Assainissement représentent un chiffre d affaire global de plus de 73 M sur l exercice 2011 (chiffres du CA 2011). Les dépenses réelles s établissent pour les deux budgets, à hauteur de 30.18M en fonctionnement et de 29.4M en investissement. Indicateurs d activité comptable Ce sont pièces comptables qui ont été traitées sur l exercice, dont : - En recette 959 titres de recettes, titres d annulations (en lien avec les ajustements des factures de consommation), 55 rejets de titres, factures (hors factures de consommation, représentant environ envois), 271 diverses pièces liées aux recettes (enregistrement de chèques, codes empêchement, ). - En dépense mandats, 36 annulations de mandat, 29 rejets de mandats, factures fournisseurs enregistrées et suivies, 2011 a connu une forte évolution de l activité du secteur budget / comptabilité avec une progression de +7.5% des pièces comptables traitées. Ce phénomène s explique essentiellement par l explosion (+210%) des factures émises sur les prestations, travaux et redevance PRE (Participation pour Raccordement à l Egout). b. La facture d eau : La structure tarifaire Le tarif de l eau comprend : Une part «Eau», incluant - une partie fixe : qui prend en compte l abonnement, indépendamment de la consommation, ainsi que les frais de fourniture, d installation et d entretien du branchement, - une partie proportionnelle : c est la redevance eau, assise sur la consommation. Elle ne comprend plus depuis 2008 qu un tarif ordinaire et deux tarifs spécifiques. Les tranches dégressives ont été supprimées afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la Loi sur l Eau. - la redevance pour pollution domestique, prélevée pour le compte de l Agence de l Eau Loire Bretagne et assise sur le budget de l Eau, à hauteur de 0.32 /m 3 au 1 er janvier 2011, Une part «Assainissement»*, incluant - la redevance assainissement, basée sur la consommation d eau potable constatée à l année au compteur. Pour les abonnés au seul service assainissement, ou ceux qui ont mis en œuvre un récupérateur d eau pluviale, un puits ou un forage et qui rejettent ces eaux au réseau d assainissement, une part forfaitaire annuelle de 40 m 3 par personne est prise en compte, ou un compteur spécifique est mis en place sur les installations afin de facturer la redevance assainissement. - la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, prélevée pour le compte de l Agence de l Eau Loire Bretagne et assise sur le budget de l Assainissement, à hauteur de 0.19 /m 3 au 1 er janvier 2011, Une part Taxe à la Valeur Ajoutée - l application du taux de TVA (au taux réduit de 5.5%) est perçue pour le compte de l Etat sur les montants hors taxes de la facture. * La part Assainissement n est pas facturée aux usagers d une installation individuelle d assainissement. L ensemble des tarifs du service public de l eau potable et de l assainissement (consommations, travaux et prestations) est revu annuellement, au 1 er avril. Le calcul du montant de la redevance est déterminé en fonction des charges d exploitation du service nécessaires à l exercice de ses missions et des investissements à réaliser pour moderniser, améliorer ou prendre en compte les équipements nouveaux. Les tarifs des prestations qu effectuent Angers Loire Métropole pour le compte des usagers sont actualisés en fonction du coût de revient de ces interventions. Ce coût de revient est calculé sur la base du coût horaire salarial, du prix des matériaux utilisés, de l amortissement des équipements nécessaires et des prix issus des marchés passés par le service. L Agence de l Eau Loire-Bretagne est un Etablissement Public d Etat dont la vocation est la reconquête 22

25 et la préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Angers Loire Métropole perçoit pour son compte et reverse les redevances lui permettant de financer ses actions, essentiellement sous forme d aides financières aux maîtres d ouvrage privés ou publics qui concourent à la lutte contre la pollution des eaux, à l amélioration de la gestion de la ressource en eau, à la protection et la restauration des milieux aquatiques naturels, à la reconquête de la qualité des eaux dans l intérêt commun du bassin. Angers Loire Métropole n a donc aucune maîtrise de l évolution du niveau de ces redevances. Les éléments de la facture d eau (valeur à compter du 1 er avril 2011, au 1 er janvier pour les redevances AELB) Partie fixe, à l année : 33,00 H.T. (Pour un compteur de 20 mm) Redevance eau : - Abonnés ordinaires 0,99 H.T. /m 3 - Fourniture pour les jardins familiaux 0,84 H.T. /m 3 Redevance assainissement : - Abonnés ordinaires 1,13 H.T. /m 3 - Barème dégressif applicable aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales de 0 m 3 à m 3 1,13 H.T. /m 3 de m 3 à m 3 1,01 H.T. /m 3 de m 3 à m 3 0,94 H.T. /m 3 à partir de m 3 0,88 H.T. /m 3 Redevances prélevées et reversées à l Agence de l Eau Loire-Bretagne : - Redevance pollution domestique 0,31 H.T. /m 3 - Redevance modernisation des réseaux de collecte 0,19 H.T. /m 3 Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) : - Prélevée et reversée à l Etat 5,5 % du montant H.T. acquitté Pour une facture de 120 m 3 annuels : Redevance polution 10 % TVA 5 % Redevance eau 33 % Redevance MRC 6 % Redevance assainissement 37 % Partie fixe 9 % TYPE MONTANT PART Partie fixe 33 9,0% Redevance eau 118,8 32,4% Redevance assainissement 135,6 37,0% Redevance pollution 37,2 10,1% Redevance MRC 22,8 6,2% T.V.A. 19,11 5,2% TOTAL 366,51 100,0% Soit un prix global au m 3 de 3.05 TTC La structure tarifaire de la facture varie peu : les sommes acquittées en faveur de l Agence de l Eau représentent comme en 2010 environ 16% de la facture. La partie fixe reste à 9% alors que le poids des redevances eau et assainissement se stabilise, l assainissement atteignant 37% contre 33% pour l eau. La répartition des charges des services et leur poids dans la facture d eau 0,29 26,1 % 0,13 11,5 % Répartition des charges du service EAU 0,08 Charges financières 6,8 % 0,23 20,9 % Amortissements Charges totales 1,11 /m 3 0,03 2,7 % 0,35 32 % Charges de personnel Achat d eau Services externes Autres charges d exploitation Répartition des charges du service ASSAINISSEMENT 0,37 40,2 % 0,11 11,8 % 0,05 5,4 % Charges totales 0,91 /m 3 0,12 13,7 % 0,26 28,9 % Charges financières Amortissements Charges de personnel Eaux usées déversées (0 %) Services externes Autres charges d exploitation Ces deux graphiques présentent la répartition des charges des services eau et assainissement rapportées aux volumes facturés (en eau et en assainissement). Cela permet de donner une image de la décomposition de ce qui est payé par le client au travers de la facture d eau. 23

26 Pour le budget Eau, les charges totales représentent 1.11 /m 3 facturé, dont 0.80 pour les charges de fonctionnement (hors amortissements et charges de financières). En 2010, les charges totales représentaient 1.12 /m 3 et les charges de fonctionnement 0.82 /m 3. Pour le budget Assainissement, les charges totales représentent 0.91 /m 3 facturé, dont 0.74 /m 3 pour les charges de fonctionnement. Le poids des charges de personnel moins important sur le budget Assainissement que sur le budget Eau s explique par un recours plus important aux prestations de service extérieures (exploitation de la station de dépollution de la Baumette, contrairement à l usine de production d eau potable ; moins de réalisation de travaux par les équipes de la régie ). En contrepartie, la part de services externes est en toute logique plus importante. Globalement, la part consacrée au remboursement des intérêts de la dette représentant 0.13 /m 3 facturé (eau + assainissement). Evolution de la facture d eau La facture d eau résulte de l addition de différents éléments composant le prix de l eau. L appréciation de ces composantes est réalisée sur la base d une facture type de 120 m 3, ramenée à l unité. A noter que la Loi Oudin-Santini a permis, à compter de la mi-2006, de provisionner un maximum de 0.5% du montant facturé en eau pour des interventions de coopération décentralisée et 0.5% pour des actions de solidarité sur le territoire de l agglomération au travers de l alimentation du Fonds de Solidarité Logement Energie géré par le Département. Une facture type pour une consommation de 120 m 3 est présentée en annexe de ce rapport, établie avec les prix fixés avant et après le 1 er avril Evolution de la facture d eau 1996/2011 base consomation annuelle de 120 m Redevance assainissement Redevance eau Redevance pollution Partie fixe Redevance MRC FNDAE Total HT L évolution de la facture traduit les efforts d investissement importants consentis sur les dix dernières années (plus de 220 M sur la période), hier pour l eau potable avec notamment la reconstruction de l usine de potabilisation, aujourd hui pour l assainissement avec, entre autre, la restructuration complète de la station d épuration de la Baumette. Ces investissements lourds ont été et sont réalisés sans diminuer par ailleurs le rythme des renouvellements des réseaux et des équipements nécessaires au bon fonctionnement et maintien en bon état de notre patrimoine. Sur la période 2001/2011, le produit des redevances fixées par l Agence de l Eau a globalement été stable. On retrouve les effets sur les produits en année n+1 de la forte évolution du taux de la redevance pollution domestique décidée en 2007 (+40%), puis du fléchissement en 2008 (-6%) en raison de la répartition en deux redevances distinctes (pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte). Evolutions de 2011 : Partie fixe +0%, à 33 HT. Redevance Eau + 0%, à 0.99 HT. Redevance Assainissement %, à 1.13 HT. Redevance Pollution Domestique %, à 0.31 HT. Redevance Modernisation des Réseaux de Collecte Taxe à la Valeur Ajoutée %, à 0.19 HT. pas d évolution et main tien du taux réduit sur l ensemble des compo sants de la facture d eau. La fixation du niveau des redevances en 2011 répondait à une logique de poursuivre une évolution maîtrisée, mais nécessaire, du prix de l eau, en portant les efforts sur le budget annexe Assainissement. Bien que les investissements structurants aient été réalisés dans la décennie, des tensions financières sont observées sur les deux budgets annexes en raison ; d une part de l effet ciseaux provoqué par la baisse des volumes facturés (-10% depuis 2006) et l évolution des charges fixes due à l augmentation du coût des matières premières, des réactifs et de l énergie, dont les process sont fortement consommateurs; d autre part, du besoin de financement lié à une obligation d équipements nouveaux induit par le développement de l agglomération et à la mise en œuvre d une gestion patrimoniale volontaire, notamment sur le plan du renouvellement des réseaux. Ces effets ont toutefois pu être atténués grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement (particulièrement sur le budget Eau avec une diminution constatée de -4.87% entre 2006 et 2010), rendue possible notamment grâce au recours maîtrisé de la négociation dans 24

27 les consultations passées et à l optimisation du process de potabilisation de l eau de la nouvelle usine de production. Ces efforts ont été poursuivis dans le cadre du budget 2011 avec la poursuite de la baisse des charges générales de fonctionnement. Reste que, sans un autofinancement global permettant de financer l ensemble des investissements de renouvellement, le rythme de ces derniers ne pourra être maintenu et devra être revu à la baisse, impactant ainsi les projets liés au développement de l agglomération, induisant un effet négatif sur le plan écologique (fuite sur le réseau d eau, rupture des canalisations d assainissement amenant un risque sanitaire potentiel), et reportant sur les générations futures la charge du renouvellement du patrimoine Ce graphique illustre l évolution des produits reversés à l Agence de l Eau résultant des redevances perçues pour son compte sur chaque facture d eau. Sur la période 2001/2007, le produit de la redevance pollution fixée par l Agence de l Eau a globalement été stable. On retrouve les effets sur les produits en année n+1 de la forte évolution du taux de la redevance pollution domestique décidée en 2007 (+40%), puis du fléchissement en 2008 (-6%) en raison de la répartition en deux redevances distinctes (pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte). L évolution depuis reste soutenue et régulière ( HT en 2010 et 2011). c. Le budget annexe Eau : Les produits d exploitation Eau Produits reversés des revendeurs de l Agence de l Eau Loire Bretagne évolution sur (en ) Produit reversé redevance polution domestique Produit reversé redevance modernisation réseaux de collecte Produit total reversé redevance Agence de l Eau Redevance domestique Ventes d eau Branchement et participation Partie fixe Produits divers de gestion courante TOTAL CA 2011 recettes réelles d exploitation e e e e e e 6 % 12 % 1 % 17 % 64 % Redevance pollution domestique Vente d eau Branchement et participation Partie fixe Produits divers de gestion courante Après deux années de stabilisation, voire de légère hausse, 2011 marque de nouveau une baisse du produit issu de la redevance Eau (-0.51%). La part des recettes issue des volumes de consommation baisse d un point (65% en 2010). Il est important de rappeler que le volume facturé a chuté de près de 13% entre 2001 et Différents facteurs expliquent cette tendance : diminution de l activité industrielle au profit du secteur tertiaire moins consommateur d eau, progrès technologique des équipements domestiques, sensibilisation environnementale des usagers depuis les périodes de sécheresse et de canicule des années 2003 et Evolution du produit de la vente d eau, du volume et du nombre d abonnés 2001/2011 Volume vendu et produit de vente en M Nb d abonnés Volume facturé (m 3 ) Produits de la vente d eau (en ) Abonnés Cette baisse de la consommation impacte les recettes et fragilise ainsi l équilibre économique des budgets annexes Eau et Assainissement, car les charges fixes représentent entre 80 et 95 % du coût de fonctionnement. Le graphique en tête de page montre que la partie fixe (abonnement) ne représente que 12 % des recettes du service (en progression de 3.6% avec + 98 K ), alors que le produit de la redevance Eau pèse pour les 2/3 des recettes. Notre structure tarifaire, majoritairement variable ne reflète donc pas la structure des charges (majoritairement fixes). Cette situation conduit inévitablement à une tension sur le niveau des redevances, dans un contexte d un besoin d autofinancement important pour satisfaire les investissements à réaliser. 25

28 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % Ce graphique illustre la corrélation entre produits issus de la vente d eau, redevance et quantité d eau vendue. La stagnation du volume vendu sur le début de la période considérée est bien mise en exergue, tout comme la forte baisse des consommations intervenue en 2007 et Mécaniquement, elle entraîne vers le bas le produit attendu de la redevance eau, provoquant une érosion de cette recette de l ordre d 1.5M en deux ans. L embellie constatée en 2009 et 2010 semble s être stoppée en 2011 avec une courbe des produits issus de la vente d eau repartant à la baisse. Pour mémoire, la forte progression de la redevance eau sur la période 2001/2004 est expliquée par la période de travaux réalisés pour la reconstruction de l usine de production d eau potable aux Ponts de Cé. La redevance évolue de façon plus contenue sur le reste de la période. Les charges d exploitation Eau 0 % -10 % -20 % Charges à caractère général Atténuation de produits Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exeptionnelles Amortissement* TOTAL * Opérations d ordre Evolution cumulée des volumes facturés, du niveau de la redevance et de son produit Base Budget EAU Evolution cumulée redevance Eau Evolution cumulée produits Evolution cumulée volume CA 2011 dépenses réelles d exploitation e e e e e e e e 1 % 5 % 1 % 25 % Les charges à caractère général recouvrent toutes les dépenses nécessaires à l activité du service, qu il s agisse des activités exercées directement en régie ou par le biais de contrats de prestations. Entre 2010 et 2011 ce poste connaît une évolution de %. La structure globale de la répartition des différents postes de dépenses évolue peu. Les dépenses de personnel représentent un quart des charges de la section de fonctionnement (31 % des charges réelles, hors amortissement). Rapportée au mètre cube d eau vendu, la masse salariale et autres frais de personnels représentent 0.35 / m 3, en augmentation de 1 centime par rapport à La charge de la dette (paiement des intérêts) a connu une forte évolution (+ 36.3%, soit + de ) liée ; d une part aux effets de la crise financière impactant une partie de nos produits financiers ; et d autre part aux versements des intérêts supplémentaires suite à l emprunt de 5 M contracté en La part des amortissements, c est-à-dire l épargne obligatoire constituée afin de permettre le financement du renouvellement de notre patrimoine, représente environ 19 % des dépenses d exploitation (les amortissements sont des écritures d ordre, de transfert entre les sections de fonctionnement et d investissement). L évolution des charges de fonctionnement et des dépenses d équipement Millions d % 2006 Charges d exploitation Composition et évolution 2006/ % 18 % Charges à caractère général Atténuation de produits Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges execptionnelles Amortissement 2011 Amortissement Charges execptionnelles Charges financières Autres charges de gestion courante Charges de personnel Atténuation produits et revers AELB Charges à caractère général 26

29 Sur la période 2006/2011, la part des charges à caractère général a été globalement diminuée (-9.3% sur les 5 ans). La lecture des graphiques fait apparaitre une diminution sensible en 2009 du chapitre «Atténuation de produits». Ce phénomène résulte de la décision de séparer en deux redevances distinctes, portant sur les deux budgets annexes Eau et Assainissement, les prélèvements collectés et reversés à l Agence de l Eau. 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % Charges d exploitation Composition et évolution 2006/ Les charges de personnel ont progressé en moyenne sur la période de + 3.6% / an. Outre le phénomène classique d évolution de la masse salariale, cette augmentation s explique aussi par la reprise de l exploitation en régie d un certain nombre de secteurs confiés à des prestataires extérieurs via des marchés publics (ce qui se retrouve de façon corrélative en moins dans les charges à caractère général) Amortissement Charges execptionnelles Charges financières Autres charges de gestion courante Charges de personnel Atténuation produits et revers AELB Charges à caractère général Après des années de forts investissements en 2009 et 2010 (réalisation de la Fosse de Sorges, réserve d eau brute constituant la dernière étape de la reconstruction de l usine de production d eau potable des Ponts-de- Cé ; accompagnement des travaux liés au Tramway), l année 2011 a été plus modérée avec quand même plus de 5M de dépenses d équipements. Les efforts ont été essentiellement portés sur les équipements de production (1M ), le réseau de distribution (2.7M ) et la logistique (outillages, véhicules, matériels, mobiliers et compteurs). Comme depuis 2009, le niveau de réalisation des investissements est très satisfaisant et atteint 91%, reflétant une certaine optimisation de la prévision budgétaire et anticipation des besoins du service. L état de la dette Capital restant dû au 01/01/2011 : - Encours de la dette au 01/01/ Rembours./nouveaux emprunts Encours de la dette au 01/01/ Annuités 2011 (au 1 er janvier 2011) : - Remboursement capital Paiement intérêts TOTAL annuités Réseaux de Outillage Dépenses d équipements distribution Bâtiments Bâtiments Equipements Coopération matériels et budget eau (dont stokage, d exploitation administratif de production décentralisée Compteurs pompage) TOTAL Budget primitif Crédit ouvert Mandaté Dépenses d équipements et niveau de réalisation / BP Millions d % % 65 % 110 % 93 % 91 % 120 % 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % Coopération décentralisée Bâtiments administratifs Bâtiments d exploitation Outillage, matériels et compteurs Distribution (dont stokage, pompage) Equipements de production % Niveau de réalisation / BP 27

30 Encours de dette au 31 décembre en M Durée d extinction de la dette au 31 décembre 2011 du budget EAU Encours total de la dette 2006 Durée d extinction de la dette Cet indicateur mesure l encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations de distribution d eau potable divisé par l épargne brute annuelle (soit recettes réelles - dépenses réelles - remboursement des intérêts). Il exprime le nombre d années d exploitation théorique nécessaire pour rembourser l ensemble de la dette. Un résultat inférieur à 7 ans est très satisfaisant. En 2011, ce ratio s établit à 4.42 années pour le budget Eau. Cette dégradation est due à une augmentation des charges, notamment financière suite à la mobilisation de 5M en 2010 destinée à financer le solde de l opération relative à la rénovation de l usine de production d eau potable avec la réalisation de la Fosse de Sorges, La dégradation du ratio constatée en 2008 était liée à l effet mécanique du décalage entre encaissement et reversement des perceptions des redevances pour le compte de l Agence de l Eau suite à la scission en deux participations distinctes. Le phénomène disparaît en 2009 ce qui redonne à la courbe d extinction de la dette une trajectoire en cohérence avec l évolution de l encours de dette. La capacité de désendettement du budget Eau se situe donc à un niveau tout a fait satisfaisant. Indicateur P.154 : Taux d impayés sur les factures d assainissement de l année passée: stock impayés année (n-1) montant des factures année (n-1) Taux d impayés 0,99% 0,76% 0,65% Indicateur P.109 : Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité : montants versés à un fond de solidarité abandons de créance 21063, volume consommé comptabilisé coût par m 3 de la solidarité 0, , , Nb d années Indicateur D.102 : Prix TTC du m 3 pour 120 m 3 : Eau fourniture HT 0,98 0,99 0,99 Partie fixe HT 31,00 33,00 33,00 Redevance pollution HT 0,290 0,300 0,310 Prix TTC 193,5 198,1 199,4 d. Le budget annexe Assainissement : Les produits d exploitation Assainissement Ca 2011 recettes réelles d exploitation Redevance MCR Redevance assainissement Branchements et extension PRE Produits de vidanges Vente de chaleur Autres prestations et conformités Produits gestion courante et exceptionnelle Total % 0 % 2 % 1 % 12 % 8 % 3 % 73 % Redevance MCR Redevance assainissement Branchements et extension PRE Produits de vidanges Vente de chaleur Autres prestations et conformités Produits gestion courante et exceptionnelle La majorité des recettes d exploitation est constituée du produit de la redevance assainissement, en légère augmentation en 2011 (+1.45%, soit K ). Sa part dans les produits du budget Assainissement diminue toutefois sensiblement (de 77% à 73%) avec l arrivée des premières recettes conséquentes liées à la PRE (Participation pour Raccordement à l Egout) qui pèse déjà pour plus de 8% avec 1.6 M collectés en Rappelons que la PRE a été instituée et mise en œuvre au 1 er janvier 2010, pour tenir compte ; d une part de la suppression des primes pour épuration versées par l Agence de l Eau ; et d autre part des travaux rendus nécessaires sur notre réseau et nos équipements par le développement de l agglomération et des quantités d effluents supplémentaires à traités. Le produit issu des prestations de branchement reste stable comparé à 2011 (+4.15%). Les recettes provenant de la vente de chaleur auprès 28

31 de la caserne Eblé (Etablissement Supérieur d Application du Génie d Angers) chutent brutalement en 2011 (-301 K ) du fait de la cession à la Ville d Angers de la chaufferie mise en place par Angers Loire Métropole au moment de l arrêt de l incinérateur des boues produites par l ancienne station de dépollution de la Baumette. Cet équipement n ayant pas vocation à être exploité sur le long terme par le service Assainissement, il a ainsi intégré le service de la Ville d Angers en charge de l exploitation du réseau de chaleur. Après les reliquats de facturation constatés sur 2011, cette recette n apparaitra définitivement plus dans l exercice Comme pour le budget annexe de l Eau, le tassement des volumes facturés, impacte les recettes et fragilise ainsi l équilibre économique du budget annexe Assainissement. L effet est même renforcé car, contrairement au Budget Eau, il n y a pas de partie fixe (abonnement) en assainissement, l intégralité des recettes étant ainsi constituée par des éléments variables (dont plus des trois quarts liés à la redevance assise sur les volumes facturés). Pour autant, en assainissement également les charges fixes représentent entre 80 et 95 % du coût de fonctionnement. Là encore, comme pour le budget annexe Eau, la structure tarifaire (majoritairement variable) ne reflète pas la structure des charges (majoritairement fixes). Evolution du produit de la redevance assainissement du volume Volume vendu facturé et évolution de la redevance 2001/2011 et produit de vente en M 15 1, , , ,90 9 0, ,70 6 0, et 2010 avaient marqué un arrêt de la baisse importante des volumes d eau assainie facturés constaté depuis Cette tendance ne se confirme pas en 2011 où l on constate un fléchissement du volume facturé de- 0.64% par rapport à 2010, alors que le produit de la redevance évolue de % (+ 203 K ). Evolution cumulée des volumes facturés, du niveau de la redevance et de son produit Base Budget ASSAINISSEMENT 55 % 45 % Volume facturé (en m 3 ) Produits de la redevance (en ) Niveau de la redevance (en HT/m 3 ) Depuis 2005, le rythme d évolution de la redevance assainissement est plus soutenu afin de permettre le financement des nombreux investissements à réaliser en terme de renouvellement de réseaux et de reconstruction des stations d épuration (dont la reconstruction de la station de dépollution de la Baumette, principal équipement de l agglomération avec une capacité de traitement de équivalents-habitants, qui a mobilisé une enveloppe de 66 M ). Comme pour le budget de l Eau, on constate une chute sensible du volume facturé en assainissement pour les années 2007 et 2008 produisant un impact très négatif sur l évolution du produit attendu de la redevance assainissement puisque globalement ce dernier évolue deux fois moins vite que la redevance elle-même. Après deux années d évolution à la hausse, 2011 marque un nouveau fléchissement du volume facturé. Globalement, les volumes facturés en 2011 sont les mêmes qu il y a dix ans. Avec une évolution des bases incertaine, la redevance est le seul levier permettant une progression des produits issus des ventes d eau. Les années 2008 à 2011 illustrent bien la corrélation entre évolution de la redevance assainissement et produits, avec une année de décalage, quand l évolution négative des bases ne vient pas contredire cette logique. Les charges d exploitation Assainissement Ca 2011 dépenses réelles d exploitation Charges à caractère général Atténuation de produits Charges de personnel Autres charges de gestion courantes Charges financières Charges exceptionnelles Amortissement* Total * Opération d ordres 1 % 4 % 0 % 23 % 17 % 41 % Charges à caractère général Atténuation de produits Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles 35 % 25 % 15 % 5 % -5% Evolution cumulée volume Evolution cumulée produits Evolution cumulée redevance Ass 14 % Amortissement (*) Globalement, la section de fonctionnement diminue de près de 5% entre 2010 et Ce sont surtout les charges à caractère général qui produisent cet effet de contraction des dépenses (- 0.38%, soit K ), en raison notamment des effets positifs 29

32 des travaux conduits sur la station de dépollution de la Baumette (baisse des charges d exploitation et des coûts liés au transport et à l épandage des boues). Les atténuations de produits, essentiellement constitués du reversement à l Agence de l Eau de la redevance Modernisation des Réseaux de Collecte perçus pour son compte, progressent légèrement (+2.61%). Ce chapitre représente 14% des charges d exploitation. Les dépenses de personnel évoluent de % en 2011 et leur poids dans les charges du service progresse légèrement, à 23%. Les charges exceptionnelles retrouvent un niveau cohérent après une poussée en 2010 liée à une régularisation comptable d écritures entre imputations sur des mouvements comptabilisés sur les exercices 2009 et Les charges financières représentent environ 4.4% des dépenses de la section de fonctionnement (5.3% des dépenses réelles, hors amortissement), en baisse de 3.86% par rapport à Ces intérêts résultent de l emprunt (30M ) mobilisé pour participer au financement des travaux de reconstruction de la station de dépollution de la Baumette. La part des amortissements, c est-à-dire l épargne obligatoire constituée afin de permettre le financement du renouvellement de notre patrimoine, représente 17% des dépenses d exploitation (les amortissements sont des écritures d ordre, de transfert entre les sections de fonctionnement et d investissement). Cela correspond à l instauration de la redevance Modernisation des Réseaux de Collecte spécifique au budget de l Assainissement, destinée au financement des actions de l Agence de Bassin. En contrepartie de cette création, il est rappelé que la redevance perçue sur le budget annexe Eau (Pollution Domestique) avait été significativement diminuée. 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % Charges d exploitation Composition et évolution 2006/ Amortissement Charges execptionnelles Charges financières Autres charges de gestion courante Charges de personnel Atténuation produits et revers AELB Charges à caractère général L année 2011 fait bien apparaître la baisse globale des charges d exploitation, notamment par l effet de la forte contraction des charges à caractère général. Les charges de personnel évoluent modérément (+2% en moyenne sur 2009 / 2011) alors que le remboursement des intérêts de la dette poursuit sa baisse tendancielle Réseaux de Outillage, Dépenses d équipements Stations Bâtiments Bâtiments Programme collecte véhicules budget ASS d épuration d exploitation Administratifs Européen LIFE (dont SR) et matériel TOTAL Budget primitif Crédit ouvert Mandaté L évolution des charges de fonctionnement et des dépenses d équipement Millions d Charges d exploitation Composition et évolution 2006/ Amortissement Charges execptionnelles Charges financières Autres charges de gestion courante Charges de personnel Atténuation produits et revers AELB Charges à caractère général Apparaît en 2009 de façon significative le chapitre «atténuation de produits et reversement Agence de l Eau Loire-Bretagne». Millions d % 2006 Dépenses d équipements et niveau de réalisation / BP 95 % % % % Programme Européen LIFE Bâtiments administratifs Bâtiments d exploitation Outillage, véhicules et matériels Station d épuration Réseaux de collecte (dont SR) Niveau de réalisation / BP Après de forts investissements conduits sur les années 2007 à 2010 (reconstruction de la station de dépollution de la Baumette), l année 2011 a été plus modérée avec environ 5M de dépenses d équipements. Les efforts ont été essentiellement portés sur le renouvellement des réseaux de collecte (3.7M ), les stations d épuration (2M ) et la logistique (outillages, véhicules dont 51 % % 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % 30

33 une hydrocureuse, matériels, mobiliers) pour 467 K. Alors que les niveaux de réalisations étaient très satisfaisants depuis 2006, l année 2011 fait apparaitre un niveau de réalisation très en-deçà des prévisions du budget primitif. La cause en est la non réalisation d opérations qui mobilisaient une part importante de crédits, notamment : - L unité de cogénération prévue sur le site de la station de dépollution de la Baumette, pour un montant inscrit de 1.5 M, qui pour des raisons de planning organisationnel voit son étude décalée. - La station de refoulement du Lac de Maine, pour un montant estimé en 2011 de 1 M, dont la procédure de marché lancée pour sa réalisation s est révélée compte tenu des enjeux techniques et financiers plus longue que prévue. - La station de refoulement de Cantenay-Epinard, pour un montant inscrit en 2011 de 1 M, dont les travaux de réalisation n ont pu démarrer sur l exercice, faute d une maîtrise foncière facile à établir et d un recours au Tribunal Administratif contre le Permis de Construire qui a fait prendre du retard à la procédure. L état de la dette Capital restant dû au 01/01/2011 : - Encours de la dette au 01/01/ Rembours./nouveaux emprunts Encours de la dette au 01/01/ Annuités 2011 (au 1 er janvier 2011) : - Remboursement capital Paiement intérêts + frais TOTAL annuités Durée d extinction de la dette au 31 décembre 2007 du budget ASSAINISSEMENT Encours de dette au 31 décembre en M Nb d années Il exprime le nombre d années d exploitation théorique nécessaire pour rembourser l ensemble de la dette. Un résultat inférieur à 7 ans est très satisfaisant. En 2006, ce ratio était de 0.26 années pour le budget Assainissement, soit un peu plus de 3 mois. 2007, puis 2008 marquent une forte progression en raison d emprunts contractés de 10 M et 20 M pour le financement de la restructuration de la station de dépollution de la Baumette. Le nombre d années théoriques pour rembourser la dette s établit en 2011 à 3.85 années soit en nette baisse par rapport à 2010, malgré un encours qui reste proche de 30 M. Cet effet est obtenu grâce à l évolution très favorable des recettes de fonctionnement, couplée à une contraction des dépenses d exploitation. Indicateur P.207 : Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité : montants versés à un fond de solidarité abandons de créance volume consommé comptabilisé coût par m 3 de la solidarité 0, , ,001 Indicateur P.257 : Taux d impayés sur les factures d assainissement de l année passée: stock impayés année (n-1) montant des factures année (n-1) Taux d impayés 0,60% 0,84% 0,72% Indicateur D.204 : Prix TTC du m 3 pour 120 m 3 : Redevance assainissement HT 1,07 1,09 1,13 Redevance modernisation des réseaux de collecte HT 0,170 0,180 0,190 Prix TTC 148,8 152,4 158,4 Encours total de la dette Durée d extinction de la dette Cet indicateur mesure l encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations de collecte des effluents et d assainissement des eaux usées divisé par l épargne brute annuelle (soit recettes réelles - dépenses réelles - remboursement des intérêts). 31

34 La maîtrise d œuvre a. Les chiffres clés : Les principaux indicateurs relatifs à ces activités sont les suivants : Nombre de projets réalisés 55 Nombre de consultations effectuées (code des marchés publics) Nombre de permis de construire 1013, dont 1770 instruits 84 certificats d urbanisme Nombre de DR et DICT instruits Nombre de projets d aménagements instruits ou suivis 46 Taux de réseaux pris en gestion 86 % 86 % b. Missions du service études et travaux Les principales missions du service études et travaux sont : Assistance à maitrise d ouvrage. Le service intervient notamment, en relation étroite avec les exploitants pour l étude prospective de l état du patrimoine, l adaptation aux évolutions de l urbanisation, le suivi de la programmation pluriannuelle des opérations et des investissements. Maitrise d œuvre de conception et de réalisation. La quasi-totalité des opérations inscrites au programme d investissement font l objet en interne d une conception de projet (renouvellement et extensions de réseaux en eau et assainissement, construction d ouvrages de génie civil de stations de refoulement d eaux usées), et du suivi en phase réalisation. Cette maitrise d œuvre interne permet à la fois une réactivité importante, et une stricte adaptation aux besoins d exploitation. Instruction des documents d urbanisme, détermination de la participation pour raccordement à l égout (PRE), et mise à jour du zonage assainissement. Le service émet un avis sur l état de desserte par les réseaux eau et assainissement de l ensemble des demandes d autorisation d urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d urbanisme), et indique les prescriptions relatives aux modalités de raccordement. Le calcul du montant de la PRE affecté au projet est indiqué au service instructeur des communes, pour prise en compte dans l arrêté d autorisation de construire. La collaboration avec la direction en charge de l élaboration du PLU communautaire permet la mise à jour des plans de zonage assainissement, qui constituent une annexe sanitaire au PLU, et la prise en compte de l adaptation aux évolutions de l urbanisation des équipements de distribution, de collecte et de traitement lorsqu elle est nécessaire. L instruction des DR et DICT. Le service instruit les très nombreuses demandes des intervenants sur l espace public en indiquant la position des réseaux d eaux et d assainissement présents dans l emprise des travaux projetés, ainsi que les précautions nécessaires pour en garantir l intégrité. Les évolutions réglementaires en cours vont impacter le service, tant par l évolution de la volumétrie des demandes que la réduction des délais et l évolution des outils d instruction. Un suivi des travaux des concessionnaires a été mis en place en 2011, qui permet à la fois d apporter des conseils sur le terrain, de positionner certains ouvrages et de s assurer du respect des prescriptions. Mise à jour et mise à disposition des données relatives aux installations eau et assainissement sur le Système d Informations Géographiques (SIG). Les informations relatives aux canalisations et ouvrages disponibles sur le système d information géographique sont précieuses à la fois pour permettre leur exploitation, la réalisation des projets, l instruction des documents d urbanisme et des DR-DICT. La mise en place d une mobilité de l outil permettant un usage déporté sur le terrain pour assurer la continuité de service en astreinte, et le suivi et la saisie d informations relatives aux interventions et dysfonctionnements est en cours. Cette évolution permettra de renforcer notre gestion patrimoniale et d optimiser le programme de renouvellement. Suivi des opérations réalisées par des tiers (aménageurs) en vue de préparer la future prise en gestion des ouvrages. Le service délivre ses prescriptions en amont des opérations d aménagement (ZAC, ZI, ZA, lotissements), établit les estimations de travaux pour les interventions réalisées par la régie (raccordements et branche- 32

35 ments), participe aux réunions de chantier, coordonne les interventions de la régie, et participe aux opérations de réception des réseaux. Un document intitulé «Guide de l eau» précise de manière exhaustive l ensemble des prescriptions relative à l établissement des réseaux et ouvrages d eau et d assainissement à l attention de l ensemble des intervenants en aménagement (aménageurs, lotisseurs, entreprises, architectes ). Suite au classement des voies dans le domaine public, et sous réserve de conformité des installations et de fourniture des pièces techniques et administratives nécessaires, Angers Loire Métropole délibère pour la prise en gestion des réseaux. - Mobilité du SIG L évolution du système d information géographique vers des solutions embarquées, permettant à la fois la consultation des informations relatives aux réseaux et l intégration d éléments d exploitation ciblés, permettra de renforcer la gestion patrimoniale. - Etude comparative des types de canalisations utilisables en assainissement Dans la cadre d une réflexion sur l adaptation des matériaux constitutifs des canalisations aux différentes contraintes de pose, des expérimentations sont menées. c. Innovations Parmi les projets innovants suivis et mis en œuvre en 2011, nous pouvons citer les suivants : - Construction d une station de refoulement pneumatique à Beaucouzé Le principe de fonctionnement est le suivant : les eaux usées s écoulent gravitairement dans des cuves de transit et sont refoulées par mise sous pression de ces cuves à l aide d air comprimé qui y est injecté. Ce dispositif permet ainsi de s affranchir de la formation d hydrogène sulfureux (H2S) pendant les phases de stockage et de transit des effluents. Cette technique est adaptée au refoulement sur des longues distances. Pose de conduites et regards en polypropylène 33

36 34 ANNEXES

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44 Moi, je Me dépasse. elle passe tous les Laura, 35 ans, beaucouzé CREATION LINER COMMUNICATION / PARTIE DE CAMPAGNE L eau du robinet elle a tout pour plaire! elle bat tous les records de fraîcheur, elle est toujours sur les starting-blocks, c est la championne de l écologie, elle affiche les meilleures performances en économie... elle, c est l eau du robinet. rafraîchissante, disponible, écologique, économe : dans le sport comme à la ville, faire équipe avec elle, c est être gagnant sur toute la ligne! Ma ville j y vis elle M apporte