Assiste : Melle HUBER Céline

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE BOURGHEIM 1 Grande rue de la Kirneck BOURGHEIM Tél : Fax : Courriel : mairie@bourgheim.fr PROCES VERBAL des délibérations du Conseil Municipal Séance du 13 juin 2016 L an deux mil seize, le treize juin, le Conseil Municipal de BOURGHEIM, s est réuni en session ordinaire, à BOURGHEIM, sous la présidence de Monsieur Jacques CORNEC, Maire. élus : 15 en exercice : 15 présents : 13 absents 2 Etaient présents : M. Patric KUBIAK, Mme Sandrine GIDEMANN, M. Michel AUTHIER, Mme Angèle GLOECKLER, M. Rémy LUTZ, Mme Christine KELLER, M. Serge WEBER, M. Laurent MULLER, M. Christian HEYWANG, Mme Karin LEIPP, M. Edouard HOFFBECK, M. Michael BESENWALD, Etaient absents excusés : Mme Sarah BOUCHAREB, M. Pascal NOE Assiste : Melle HUBER Céline Monsieur Pascal NOE, absent excusé, donne pouvoir à Madame Sandrine GIDEMANN. Madame Sarah BOUCHAREB, absente excusée, donne pouvoir à Monsieur Jacques CORNEC, Maire. Monsieur le Maire constate que les conseillers présents constituent la majorité des membres en exercice, que de ce fait le quorum étant atteint, ils peuvent valablement délibérer. ORDRE DU JOUR 2016 / 19 Approbation du procès-verbal du 11 avril / 20 Restructuration et extension de l école élémentaire : avenants aux lots 06 et / 21 Restructuration et extension de l école élémentaire : acceptation de l accord concernant le lot 18 - Bardage zinc 2016 / 22 Création d un emploi saisonnier non permanent pour accroissement saisonnier d activité 2016 / 23 Création d un emploi d Adjoint Technique 2 e classe contractuel 2016 / 24 Divers et communications 2016 / 19 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 AVRIL 2016 Le procès-verbal du 11 avril 2016 n appelant pas de remarques particulières, il est approuvé à l unanimité.

2 2016 / 20 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L ECOLE ELEMENTAIRE : AVENANT AUX LOTS 06 ET 11 Le Maire présente aux membres de l Assemblée plusieurs avenants dans le cadre de la restructuration et l extension de l école élémentaire. Lot 6 - Menuiserie extérieure aluminium - stores - FERALU WAGNER Il s agit d une moins-value de 1.610,88 euros HT (1.933,06 euros TTC) Cela porte le montant du marché pour le lot 6 à ,80 euros HT (83.871,36 euros TTC). Lot 11 - Serrurerie - FERALU WAGNER L avenant s élève à 3.363,25 euros HT (4.035,90 euros TTC) et correspond notamment à la fourniture et à la pose de linéaire de garde-corps et main courante supplémentaire. Cela porte le montant du marché pour le lot 11 à ,24 euros HT (40.911,89 euros TTC). Le Conseil Municipal VU les projets d avenants Après avoir entendu les explications du Maire APPROUVE l avenant n 1 pour le lot 6 - Menuiserie extérieure aluminium - stores d un montant de 1.610,88 euros HT (1.933,06 euros TTC) APPROUVE l avenant n 1 pour le lot 11 - Serrurerie d un montant de 3.363,25 euros HT (4.035,90 euros TTC) AUTORISE le Maire à signer les avenants n 1 pour les lots 6 et 11 - Entreprise FERALU WAGNER 2016 / 21 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L ECOLE ELEMENTAIRE : ACCEPTATION DE L ACCORD CONCERNANT LE LOT 18 «BARDAGE ZINC» Le Maire explique à l Assemblée que l entreprise COREBAT, titulaire du lot 18 «Bardage zinc» du marché de restructuration et d extension de l école élémentaire, compte-tenu du retard accumulé, serait redevable, par application du taux fixé dans le CCAP, de pénalités de retard d un montant de 9.403,20 euros HT, auxquelles s ajoutent 2.690,40 euros HT de location supplémentaire de l échafaudage, soit un total de ,60 euros HT. Le Maire précise également que c est cette entreprise qui a vu l un de ses employés être victime d un accident du travail survenu sur le chantier de l école, et que cela explique une partie du retard pris dans l exécution des travaux. Il propose à l assemblée de ramener les pénalités de retard à euros HT (6.000 euros TTC), à charge pour COREBAT de régler avec l entreprise KAPP le coût supplémentaire engendré par la location plus longue que prévue de l échafaudage.

3 Le Conseil Municipal Après avoir entendu le Maire, ACCEPTE l accord à euros HT (6.000 TTC) avec l entreprise COREBAT au titre des pénalités de retard pour le marché de restructuration et d extension de l école élémentaire / 22 CREATION D UN EMPLOI SAISONNIER NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D ACTIVITE Le Maire rappelle à l Assemblée que, conformément à l article 34 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Le Conseil Municipal, VU la loi n du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment son article 3, alinéa 2, CONSIDERANT qu'en raison d un surcroît de travail conséquent au fleurissement estival de la Commune, il y a lieu de créer un emploi contractuel non permanent pour un accroissement saisonnier d activité d Adjoint Technique 2 e classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires, dans les conditions prévues à l article 3, alinéa 2 de la loi n du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs), et dont les attributions consisteront à entretenir les espaces verts et fleuris et d aider les agents communaux en place, Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, DECIDE de créer un emploi contractuel non permanent d Adjoint Technique Territorial de 2 e classe pour un accroissement saisonnier d activité à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires pour une durée maximale de trois mois durant la période du 1 er juillet au 30 septembre DIT que l agent percevra une rémunération mensuelle correspondant à l échelon 1 de l échelle 3 de rémunération (grade d Adjoint Technique Territorial de 2 e classe), soit Indice Brut 340, Indice Majoré 321 (valeur au 1 er janvier 2015) CHARGE le Maire de recruter un agent ou plusieurs agents successifs pour la durée susvisée.

4 2016 / 23 CREATION D UN EMPLOI D ADJOINT TECHNIQUE 2 E CLASSE CONTRACTUEL Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré DECIDE la création d un emploi d Adjoint Technique Territorial de 2 e classe à temps non complet en qualité de contractuel. Les attributions consisteront en : Le nettoyage et l entretien de bâtiments communaux (mairie, école, bibliothèque, atelier communal, salle polyvalente, ) FIXE la durée hebdomadaire de service à 11 heures DIT que la rémunération se fera sur la base du 1 er échelon de l échelle 3 de rémunération (Adjoint Technique de 2 e classe), soit Indice Brut 340, Indice Majoré 321 (valeur au 1 er janvier 2015) Le contrat d engagement sera établi sur les bases de l application de l article de la loi du 26 janvier 1984, à savoir : Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % " Des contrats peuvent être conclus pour pourvoir des emplois permanents et pour une durée déterminée (maximum 3 ans) et peuvent être renouvelés que par reconduction expresse et dans la limite de 6 ans. Si, à l issue de cette période maximale de 6 ans, ces contrats doivent être reconduits, ils ne peuvent l être que par décision expresse et pour une durée indéterminée / 24 DIVERS ET COMMUNICATIONS La Commune de Bourgheim procédera au recensement de la population du 19 janvier au 18 février Madame HUBER Céline a été nommée en qualité de coordonnatrice communale. Le Conseil approuve ce choix. Monsieur Patric KUBIAK présente au Conseil les modifications apportées au concours départemental des maisons fleuries, en raison de la fusion des deux Agences de développement Touristique du Haut-Rhin et du Bas-Rhin au 1 er juillet prochain. Toutes les informations sont disponibles sur le site - rubrique fleurissement Un camp de gens du voyage occupe actuellement la zone intercommunale Goxwiller-Valff. Des Bourgheimois ont signalé qu ils faisaient actuellement du démarchage dans la commune pour proposer divers services. La fête du village aura lieu le 25 juin Le Maire précise avoir demandé au SDEA de faire l enrobé du trottoir devant la mairie avant cette date.

5 Le 14 juillet aura lieu le traditionnel défilé. RDV à 10 h 30 devant la mairie. La Chorale des Vignerons de Goxwiller sera présente cette année. Le Maire présente à l Assemblée l avancement du déploiement de la fibre optique en Alsace. Monsieur KUBIAK signale qu il y aurait actuellement plusieurs cigognes et qu il a été interrogé sur la possibilité d installer un nid sur l église. Madame Sandrine GIDEMANN ce qu il en est du projet de boîte à livre dans l ancienne cabine téléphonique. Il semblerait que le téléphone n ait pas encore été retiré. De fait les étagères n ont pas encore été installées. La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal sera communiquée par voie d affichage et de convocation. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 05. Procès-verbal certifié conforme Le Maire, Jacques CORNEC