Formation Baux emphytéotiques et à construction : calcul de la redevance et évaluation des droits du propriétaire et du preneur

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1 Formation Baux emphytéotiques et à construction : calcul de la redevance et évaluation des droits du propriétaire et du preneur Calculer les redevances liés au contrat de bail emphytéotique ou à construction Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. 3381

2 Objectifs Comprendre les mécanismes d'arbitrage des redevances liés au contrat de bail emphytéotiques et à construction Savoir calculer et valoriser le montant de la redevance Optimiser le montage d'une opération bail emphytéotiques et à construction par la maîtrise des incidences financières Acquérir des techniques de négociation Sécuriser les procédures et limiter les risques de recours contentieux Pour quel public? Professionnel foncier et immobilier des collectivités locales (services foncier, service de l urbanisme, droit des sols) et du secteur privé et toute personne impliquée dans la gestion de l immobilier. Les plus Étude détaillée de la législation et de la jurisprudence Échanges d expériences et de pratiques avec les participants Exemples pratiques

3 Programme détaillé Le cadre des baux emphytéotiques et à construction Les caractéristiques juridiques Les incidences financières La fixation de la redevance initiale par la méthode de la comparaison directe Avantages de la méthode Modalité de mise en oeuvre Principaux ecueils de la méthode La fixation de la redevance initiale par la méthode de l'apport net Principes de la méthode de l'apport net Les mécanismes opérationnels La valorisation de l apport du bailleur La valorisation de l apport du preneur La valeur de l investissement L'actualisation de l investissement L'application d un taux de rendement La capitalisation de la redevance La modélisation du calcul sous excel Méthode du différentiel de loyer Cas pratiques opérationnels Détermination des droits en cours de bail

4 Principes de la détermination des droits en cours de bail La méthode patrimoniale Approche Mode de calcul Avantages et inconvénients de la méthode La méthode financière Approche Mode de calcul Avantages et inconvénients de la méthode La méthode de l économie de loyer Approche Mode de calcul Avantages et inconvénients de la méthode La modélisation du calcul sous excel Cas pratiques opérationnels Focus sur le cas particulier du bail à l envers Le bail emphytéotique et à construction est un outil de gestion patrimoniale du foncier. Le bailleur et le preneur ont des logiques propres d équilibres financiers qui influencent à la fois la valorisation de la redevance et éventuellement le rachat des droits par un partenaire voire un tiers au contrat. Cette formation vous donne les moyens d actions pour répondre à l exigence de compréhension des mécanismes d arbitrage des redevances liées au contrat de bail emphytéotique ou à construction. Elle vous permettra de vous impliquer efficacement dans le montage et la négociation d une opération de bail emphytéotique ou à construction ou lors d une cession de droits liés au contrat.

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6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par Inscription à la formation "Formation Baux emphytéotiques et à construction : calcul de la redevance et évaluation des droits du propriétaire et du preneur" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Fonction : Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

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