Plan de Passation des Marchés

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1 losure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Plan de Passation des Marchés I. Généralités 1. Information sur le projet: Pays: Côte d Ivoire Emprunteur : Côte d Ivoire Nom du Projet : Projet d Urgence de Réhabilitation du Secteur de l Électricité (PURE) Numéro du Crédit : Don IDA N H 3840 CI Unité de Gestion du Projet : Société de Gestion du Patrimoine du Secteur de l Électricité (SOGEPE) 2. Date d'approbation du plan de passation de marché : Plan original : Juin 2009 Révision 1 : Janvier 2010 Révision 2 : Mai 2010 Révision 3 : Octobre 2010 Révision 4 : Juin Date de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés : 15 octobre Période couverte par le Plan de passation de marchés : Décembre 2009 à Mai 2011 II. Fournitures, Travaux et Services Assimilés Seuils d'examen préalable : marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'annexe 1 des Directives de passation de marchés : Passation des Marchés Seuils d examen préalable 1. AOI (Fournitures et Installations) >= $US Tous les contrats sont soumis à l examen préalable. 2. AON (Fournitures) < $US 5. Cotation < $ US Procurement Plan Projet d Urgence de Réhabilitation du Secteur de l Page 1

2 2. Préqualification : Non applicable 3. Procédures applicables aux Composantes relatives au Développement Conduit par les Communautés (en relation avec le paragraphe 3.17 des Directives) : Non applicable. 4. Référence (si nécessaire) au Manuel opérationnel/de passation de marchés : Non applicable 5. Autres arrangements spécifiques pour la passation de marchés : Non applicables 6. Marchés et Planning et Passation : 6.1 Marché de fourniture et installation (travaux clé en main) Ref. No. Contrat (Description) 1 Extension des réseaux à Abobo (lot 1) 2 Extension des réseaux à DRAN, DRAS et DRBC (Bingerville) (lot 2) 3 Extension des réseaux à DRYOP et DRBC (Anyama) (lot 3) 4 Restructuration des réseaux HTA DRAN, DRABO et DRAS (lots 4&5) passation de marchés Préqualificat ion Préférence nationale préalable de la Date prévue pour l ouverture des offres AOI Non Non À priori 02/07/2010 Signature du marché le 18/10/2010. Facture d avance de démarrage transmise à la le 12/12/2010. AOI Non Non À priori 16/07/2010 Signature du marché le 05/11/2010. Facture d avance de démarrage transmise à la le 12/12/2010 AOI Non Non À priori 06/04/2010 Signature du marché le 26/07/2010. Paiement du premier acompte le 12/10/2010. Avenant n 1 signé le 8/12/2010 et ordre de service délivré. AOI Non Non À priori 23/07/2010 Marchés lot 1 et lot 2 signés respectivement le 22 et le 14 octobre Facture d avance de démarrage du lot 2 a été transmise à Procurement Plan Projet d Urgence de Réhabilitation du Secteur de l Page 2

3 Ref. No. Contrat (Description) 5 Restructuration des réseaux HTA DRYOP, DRCS et DRSO (lots 6&7) 6 Remplacement des câbles CPI DRAN (lot 8) 7 Renforcement des réseaux HTA DRAS, DRAN, DRABO et DRYOP (lots 9&10) 8 Fourniture et installation de 6 transformateurs de puissance de 90/16.5 kv 50 MVA (lot 11) 9 Fourniture et installation de condensateurs à Attakro, Abengourou et Agnibilékro (lot 12) 10 Remplacement de 15 cellules et télécommandes de 5 postes de réflexion (lot 13) passation de marchés Préqualificat ion Préférence nationale préalable de la Date prévue pour l ouverture des offres la pour paiement AOI Non Non À priori 23/08/2010 Le marché du lot 1 a été signé le 20/12/2010 et enregistré par la DMP. Lot 2 en cours d attribution. AOI Non Non À priori 20/08/2010 Contrat signé le 08/10/2010. L avance de démarrage a été payée le 09/12/2010. AOI Non Non À priori 30/07/2010 Marché signé le 20/12/2010 et enregistré par la DMP. AOI Non Non À priori 28/09/2010 Ouverture des offres le 28/09/2010. Procédure d attribution en cours. AOI Non Non À priori 09/03/2010 Contrat signé le 23/06/10. Premier acompte perçu le 24/08/2010 date de mise en vigueur. Ordre de service délivré. AOI Non Non À priori 16/04/2010 Marchés lot 1 et lot 2 signés respectivement le 08/10/2010 et le 14/09/2010. Factures d avance de démarrage ont été engagées dans le circuit de paiement. Procurement Plan Projet d Urgence de Réhabilitation du Secteur de l Page 3

4 6.2 Marché de fourniture Ref. No. Contrat (Description) passation de marchés Préqualificat ion Préférence nationale préalable de la Date prévue pour l ouverture des offres 1 Fourniture de lampes CFL AOI Non Non À priori 10/08/2010 L ouverture des offres a au lieu le 28/01/2011. Procédure d attribution en cours. 2 Fourniture de 10 véhicules pour la supervision (à renouveler) Gré à gré Non Non À priori 15/07/2011 Les véhicules livrés le 25/11/2010 et payés ont été emportés. Renouveler les véhicules. Procurement Plan Projet d Urgence de Réhabilitation du Secteur de l Page 4

5 III. Sélection de Consultants 1. Seuil d'examen préalable : Contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants : sélection Seuil d examen préalable 1. Méthodes compétitives (Firmes) supérieur ou égal à $US 2. Entente directe (Firmes ou consultant individuel) Tous les contrats 3. Consultant individuel Supérieur ou égal à $US 4. Consultant individuel < $US L examen préalable concerne uniquement les deux premiers contrats. Pour certaines missions, la revue préalable de l IDA sera requise. Cela sera précisé dans le plan de passation des marchés. 2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : La liste restreinte de Consultants pour les services, d'un coût estimatif inférieur à $US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants 3. Autres arrangements spécifiques pour la sélection : Non applicable Procurement Plan Projet d Urgence de Réhabilitation du Secteur de l Page 5

6 4. Contrats de Consultants avec Sélection et Planning Ref. No. Description du contrat 1 Étude de levés topographiques et évaluation de l'impact environnemental et social des ouvrages de la région d'abidjan (DP01/2009/PURE) 2 Étude de levés topographiques et évaluation de l'impact environnemental et social de la ligne 90 kv Agnibilékrou-Bondoukou- Sérébou et du poste 90 kv de Bondoukou (DP02/2009/PURE) 3 Étude de levés topographiques et évaluation de l'impact environnemental et social de la ligne 90 kv Zagné-Taï-Tabou (DP03/2009/PURE) 4 Étude de levés topographiques et évaluation de l'impact environnemental et social de la ligne 225 kv Laboa-Ferkessédougou (DP04/2009/PURE) 5 Étude de faisabilité et d'avant projet détaillé des ouvrages de la région d'abidjan (DP05/2009/C2/PURE) sélection préalable de la Date prévue pour la soumission des propositions SBQC 1 A Priori 25/09/2009 ANO sur attribution du marché le 01/07/2010 Contrat signé le 23/07/2010 Acompte N 1 payée et ordre de service délivré SBQC A Priori 25/09/2009 ANO sur attribution du marché le 16/09/2010. Contrat signé le 04/10/2010. Pas d acompte exigé. Ordre de service délivré SBQC A Priori 25/09/2009 ANO sur attribution du marché le 01/07/2010 Contrat signé le 23/07/2010 Acompte N 1 payée et ordre de service délivré SBQC A Priori 25/09/2009 ANO sur attribution reçu le 26/07/2010 Contrat signé le 28/07/2010. Pas d acompte exigé. Ordre de service délivré SBQC A Priori 16/02/2010 Ouvertures des plis financiers le 27/08/2010. Négociation le 29/09/2010. Demande d ANO faite le 02/10/2010. Attente de l Avis de Non Objection (ANO) de la mondiale sur l attribution du 1 SBQC : Sélection Basée sur la Qualité et le Coût Procurement Plan Projet d Urgence de Réhabilitation du Secteur de l Page 6

7 Ref. No Description du contrat 6 Étude de faisabilité et d'avant projet détaillé de la ligne 90 kv Agnibilékrou-Bondoukou-Sérébou et du poste 90 kv de Bondoukou (DP06/2009/C2/PURE) 7 Étude de faisabilité et d'avant projet détaillé de la ligne 90 kv Zagné-Taï- Tabou (DP07/2009/C2/PURE) 8 Étude de faisabilité et d'avant projet détaillé de la ligne 225 kv Laboa- Ferkessédougou (DP08/2009/C2/PURE) sélection préalable de la Date prévue pour la soumission des propositions contrat. SBQC A Priori 16/02/2010 Ouvertures des plis financiers le 27/08/2010. Négociation le 29/09/2010. Attente de l Avis de Non Objection (ANO) de la mondiale sur l attribution du contrat. SBQC A posteriori 16/02/2010 Ouvertures des plis financiers le 27/08/2010. Négociation prévue le 29/09/2010. Attente de l Avis de Non Objection (ANO) de la mondiale sur l attribution du contrat. SBQC A Priori 16/02/2010 Ouvertures des plis financiers le 27/08/2010. Négociation prévue le 29/09/2010. Attente de l Avis de Non Objection (ANO) de la mondiale sur l attribution du contrat. 9 Sélection de consultant pour la supervision de travaux SBQC A Priori 31/07/2011 ANO reçu sur les TDR pour la sélection du consultant. 10 ANO reçu de la sur le rapport Audit SBQC A Priori 06/07/2010 d évaluation des offres techniques, mais réserve posée par la DMP. 11 Programme de renforcement des capacités Évaluation des actifs et la préparation du bilan SBQC A Priori 17/09/2010 ANO obtenu sur le rapport technique Les négociations ont eu lieu le 28/12/2010. ANO sur l attribution a été demandé le 10/03/2011. SBQC A Priori 04/06/2010 Étude tarifaire SBQC A Priori 17/11/2009 Marché signé le 09/11/2010. DRF (avance de démarrage) transmise à la. En phase d exécution : rapport provisoire reçu le 08/12/2010 et Procurement Plan Projet d Urgence de Réhabilitation du Secteur de l Page 7

8 Ref. No Description du contrat sélection préalable de la Date prévue pour la soumission des propositions observations à transmettre 14 Étude d'impact social de l'étude tarifaire SBQC A Priori 26/10/2010 Ouverture des offres le 26/10/2010. En phase d évaluation. 15 Assistance juridique à la réforme Individuel A posteriori 31/10/2010 ANO reçu sur les TdR. CV proposés institutionnelle 16 Recrutement d un assistant à la Individuel A Priori 31/07/2011 TdR finalisé et prêt pour l AMI. gestion des contrats 17 Programme CFL et Étude sur l'efficacité énergétique - Études de Individuel A posteriori 04/05/2009 Contrat en cours d exécution définition 18 Programme CFL et Études sur l'efficacité énergétique - Études du Individuel A posteriori 27/10/2009 Contrat en cours d exécution cadre institutionnel 19 Recrutement SPM Individuel A Priori 31/07/2011 TdR finalisé prêt pour l AMI. 20 Enquête pour la définition d un plan de déplacement et de réinsertion lié Individuel A Priori 30/06/2011 Phase de sélection du consultant aux travaux de distribution 21 Plan de déplacement et de réinsertion SBQC A Priori 31/07/2011 Lancement Demande de Propositions à faire Procurement Plan Projet d Urgence de Réhabilitation du Secteur de l Page 8

9 IV. Activité de Renforcement des Capacité de L'Agence d'exécution et Planning 1. Dans cette section, lister les activités de renforcement de capacités approuvées et leur planning (certaines activités pourraient provenir des recommandations du CPAR) Réf. No. Description du contrat Montant estimatif ($EU) Durée estimée Date de début Procurement Plan Projet d Urgence de Réhabilitation du Secteur de l Page 9

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