Prestations d intérim de personnel paramédical pour le Centre Hospitalier de Meaux

Transcription

1 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES Directeur : Claude DENIEL 6 & 8 rue Saint-Fiacre - BP MEAUX CEDEX APPEL D OFFRES OUVERT MARCHE DE SERVICE, RELATIF A: Prestations d intérim de personnel paramédical pour le Centre Hospitalier de Meaux Du 15 avril 2011 au 14 février 2009 NOMENCLATURE CHU : Reconductible 3 fois CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 6/2011 du 24 janvier 2011 ETABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS CCTP n 6/211 Prestations d intérim de personnel par amédical pour le Centre Hospitalier de Meaux 1

2 SOMMAIRE Article 1 - Profil... 3 Article 2 - Dispositions générales... 3 Article Objet du marché... 3 Article Procédure de passation... 3 Article 2.3 Obligations des parties... 3 Article Modalité d exécution du marché... 4 Article Respect du délai d information de la société... 4 Article 3 Tenue professionnelle... 4 Article 4 Evaluation des compétences de l intérimaire... 4 Article 5 - Evaluation du besoin... 5 Article 6 - Renseignements relatifs au personnel... 5 Article Les effectifs... 5 Article Les dépenses... 6 CCTP n 6/211 Prestations d intérim de personnel par amédical pour le Centre Hospitalier de Meaux 2

3 PRESENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Article 1 - Profil Le Centre Hospitalier de Meaux est un établissement de 935 lits répartis sur 2 principaux sites : - Hôpital de Saint-Faron qui se compose de 579 lits 236 lits pour la médecine 129 lits pour la chirurgie 12 lits pour la réanimation 12 postes pour l hémodialyse 37 lits pour la pédiatrie 24 lits pour la néonatalogie et la réanimation néonatale 56 lits pour la gynécologie obstétrique 85 lits pour la psychiatrie - Hôpital d Orgemont qui se compose de 246 lits 130 lits pour les soins de longue durée 30 lits pour la cure médicales 62 lits pour les soins de suite 24 lits pour la médecine physique et réadaptation Article 2 - Dispositions générales Article Objet du marché DEFINITION DU BESOIN Recours, par le Centre Hospitalier de Meaux, à des prestations de services d intérim de personnels paramédicaux sages-femmes, infirmiers (IDE, IBODE, IADE), aides-soignants, techniciens de laboratoire, masseurs kinésithérapeutes, manipulateurs de radiologie. Article Procédure de passation Appel d offres d ouvert, conformément à l article 33 du Code des Marchés Publics. Article 2.3 Obligations des parties La preuve de la qualification du personnel paramédical doit être vérifiée par le titulaire avant la prise de fonction de l intéressé, de l original du diplôme d état ou diplôme reconnu équivalent. Le titulaire s'engage à analyser avec précision les compétences recherchées, l'environnement de travail afin de proposer le candidat le plus adapté. Par ailleurs, il doit proposer un nouveau candidat s'il est constaté une inadéquation de l'agent recruté au poste de travail. Le personnel intérimaire est placé sous la responsabilité du cadre de santé du service d'affectation. Il doit se conformer aux règlements et instructions en vigueur dans l'établissement et dans le service et être en possession des diplômes d'état pour l'exercice des fonctions. Tout agent intérimaire ayant commis une faute sera remis à la disposition du prestataire. CCTP n 6/211 Prestations d intérim de personnel par amédical pour le Centre Hospitalier de Meaux 3

4 Article Modalité d exécution du marché Auteur de la demande : La Direction des Ressources Humaines de l établissement contacte la société afin que soient mis à sa disposition les personnels sollicités. Formalités de la demande : La demande intervient, à l initiative du Centre Hospitalier de Meaux, par téléphone, télécopie, ou courrier électronique. Délais de la demande : trois hypothèses peuvent se présenter : 1/ demande programmée : l hôpital formule sa demande au moins 8 jours avant la date de commencement de la mission. Ex : remplacement d un agent en congé maternité. La société transmet sa réponse à l hôpital sous 24 heures (même si elle est négative). 2/ demande normale : l hôpital formule sa demande entre 8 jours et 2 jours avant la date de commencement de la mission. Ex : remplacement d un agent en congé maladie. La société transmet sa réponse à l hôpital sous 24 heures (même si elle est négative). 3/ demande urgente : l hôpital formule sa demande la veille ou le jour même du commencement de la mission. La société transmet sa réponse à l hôpital sous 2 heures (même si elle est négative). Nombre de demandes : le Centre Hospitalier de Meaux n a pas d obligation sur un nombre minimum de missions à confier à la société. Cela sera fonction des nécessités de service. Cessation de la demande : des missions peuvent être sollicitées jusqu au terme du marché. Article Respect du délai d information de la société Les délais de réponse de la société sont des délais impératifs. La société ne peut aller au delà des délais prescrits pour chaque demande. Article 3 Tenue professionnelle Avant que ne débute la mission de l intérimaire, le titulaire du marché devra nous informer si l intérimaire dispose d une tenue de travail. Article 4 Evaluation des compétences de l intérimaire Enfin le Centre hospitalier de Meaux se réserve le droit d évaluer la qualité de la prestation fournie par un intérimaire, et d y mettre fin s il ne remplit pas la mission qui lui a été confiée. CCTP n 6/211 Prestations d intérim de personnel par amédical pour le Centre Hospitalier de Meaux 4

5 Article 5 - Evaluation du besoin Il s agit d une mise à la disposition du Centre Hospitalier de Meaux, par la société d intérim, de sagesfemmes, d infirmières (I.D.E., I.B.O.D.E., I.A.D.E.), d aide-soignants et de tout autre personnel soignant et paramédical dont le CH pourrait avoir besoin. Cette mise à disposition de prestations de services d intérim s effectue indicativement à hauteur de euros hors taxes pour une année (reconductible 3 fois), du 15 avril 2011 au 14 avril 2012, pour un nombre d heures de travail à déterminer avec la société. Le Centre Hospitalier de Meaux devra disposer d une facture détaillée tous les mois pour connaître son «niveau de consommation réalisé» de prestations d intérim. En cas d impossibilité pour la société de satisfaire le besoin en personnel de l hôpital, ce dernier se réserve la possibilité de recourir à un autre prestataire afin d assurer la continuité du service public. Article 6 - Renseignements relatifs au personnel Article Les effectifs Effectif rémunéré du personnel non médical sur décembre, en Equivalent Temps Plein (Non inclus le personnel contractuel) Catégories A B C TOTAL 2009 TOTAL 2008 TOTAL 2007 Administratif 14,50 88,20 160,35 263,05 252,89 249,29 Soignant/éducatif 201,34 663,99 640, , , ,23 Technique 6,00 25,20 227,14 258,34 228,32 240,32 Médico-technique 7,00 94,60 0,00 101,60 102,50 101,20 TOTAL 228,84 871, , , , ,04 Evolution de l effectif rémunéré du personnel non médical depuis 2000, en Equivalent Temps Plein (Non inclus le personnel contractuel) , , , , , , , , , , CCTP n 6/211 Prestations d intérim de personnel par amédical pour le Centre Hospitalier de Meaux 5

6 Répartition du personnel non médical présent en décembre par catégorie professionnelle, en Individus (Non inclus le personnel contractuel) Administratif Soignant/Educatif Technique Médico-Technique Total Article Les dépenses Montant des versements effectues à des entreprises extérieures (intérim) Montant , , ,94 Journées Les dépenses d intérim pour 2009 se composent pour : - 42,87% d IDE, - 38,77% d AS/AP, - 6,27% d IADE, - 3,65% de Sages-femmes, - 2,97% de Conducteurs ambulanciers, - 1,14% de Préparateurs en pharmacie hospitalière, - 1,14% de Comptables, - 0,92% de Manipulateurs radiologie. Le recours à l intérim reste limité aux cas d absences non prévues dans les services de soins. CCTP n 6/211 Prestations d intérim de personnel par amédical pour le Centre Hospitalier de Meaux 6