Procès-verbal de l'assemblée Générale Annuelle le 26 novembre 2012, Salle des fêtes de Puyricard, à 20 heures

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1 Procès-verbal de l'assemblée Générale Annuelle le 26 novembre 2012, Salle des fêtes de Puyricard, à 20 heures Elus présents : Maryse JOISSAINS MASINI: Maire d'aix-en-provence, Présidente de la Communauté du Pays d'aix Jean CHORRO : Premier adjoint, Christine BERNARD : Adjointe déléguée aux espaces verts/parcs et jardins/relations avec les habitants, suivi et développement du village de Puyricard. Alexandre GALLESE : Adjoint, délégué à la planification urbaine, urbanisme. Marie-Pierre SICARD DENUESLLE : Adjointe, déléguée au Patrimoine, secteur sauvegardé et embellissement de la cité Stéphane PAOLI : Conseiller municipal délégué à la circulation/stationnement/éclairage public/voirie et autorisation de voiries. André GUINDE : Conseiller municipal d opposition, Vice-président du Conseil Général des B-d-R Compte tenu de la présence temporaire de Madame Maryse JOISSAINS MASINI et à sa demande, les sujets suivants sont abordés en premier : 1 - Le PLU : exposé par Michel WARROT : responsable de la commission voirie/circulation/urbanisme : Après le rappel de quelques notions fondamentales sur le PLU, quelques points spécifiques à Puyricard sont à noter : Les zones N.B. sont nombreuses sur le plateau et leur disparition risque de créer un changement de constructibilité majeure. Les équipements publics doivent conduire et entraîner une réflexion sur un projet territorialisé à localiser par quartiers. Des zones bâties ne sont reprises ni en U ni en NU Les infrastructures de voirie sont des points noir à supprimer (C.G. : routes départementales), L'ADSL n'est pas utilisable dans une large zone à l'est du village. Madame Maryse JOISSAINS MASINI : Le PLU est en cours d élaboration depuis un certain nombre d années (2001) et sa vision est de plus en plus précise au fur et à mesure des réunions publiques. Ce PLU sera mis en discussion au Conseil Municipal en mars 2013 et voté en juillet Puis les commissions de l Etat vont se pencher sur ce document. Le vote aura lieu avant la fin du mandat car j'ai de grandes inquiétudes par rapport à la Métropole, surtout pour ce qui concerne la gouvernance sur tout le territoire et sur la maîtrise des moyens financiers. Je crains de voir le prochain PLU voté par des élus marseillais. Le vote du PLU aura donc lieu en janvier ou février Madame Maryse JOISSAINS MASINI serait plutôt favorable à un Pôle métropolitain qui pourrait avoir en charge : Les transports, L économie, L aménagement du territoire. p.1/6

2 Actuellement le Plan Local Habitat (PLH) est actuellement suivi par le maire de Trets, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est géré par l ensemble des communes du territoire du Pays d Aix. Les contraintes environnementales sont de plus en plus nombreuses et les divers projets sont confrontés à de multiples nouveaux règlements, tenant compte notamment des espèces protégées. Le CIQ consulté sur cette élaboration du PLU souhaite toutefois : Respecter l aspect actuel du village, Résoudre le problème actuel d'enclavement de Puyricard pour pouvoir sortir plus facilement du plateau pour rejoindre les grands axes routiers. Maîtriser le développement du territoire et refuser les sollicitations préfectorales et de l Etat et donc pas de 25 % de logements sociaux sauf si l obligation est faite par les textes. Toutefois il faut maintenir une mixité sociale, Préserver les zones agricoles : ha répertoriés par la M.S.A. Densifier les zones d activité pour ne pas consommer d espace supplémentaire, Eviter d implanter des zones d habitation loin des zones d activité, Développer l'habitat dans des espaces déjà construits à Puyricard, Pour ce qui concerne les zones classées aujourd'hui NB : veiller à leur reclassement soit en U (à urbaniser, connectées aux réseaux publics, constructibles) soit en A (agricole) ou N (naturelle), non connectées, non constructibles.. Toutefois après le PLU, il faut une possibilité de négociation possible avec certains propriétaires qui se considéreraient lésés. Le projet des Fusains a été revu à la baisse : 25 maisons nouvelles au lieu des annoncées initialement. La première tranche de 9 maisons fait l'objet de recours judiciaires. Le CIQ a déjà exprimé son opposition à ce projet et rappelle que les aménagements publics indispensables (réfection du chemin, aménagement d'un pluvial et du croisement avec la D14A) devront précéder la réalisation du projet lui-même. Monsieur Alexandre GALLESE indique que ces aménagements seront réalisés comme demandé. Questions à la salle : Enfants sur le Plateau : Ils jouent et font du skate. Ils sont en danger sur les routes et souhaitent avoir un lieu pour eux (skate-park) sans déranger la population car ils veulent dire qu ils ne sont pas des voyous. Réponse de Madame Christine BERNARD : Sur les Palombes (square Rizotto) le lieu a été sécurisé. Le foyer rural et le centre social pourraient encadrer ces jeunes. Le Country Club effectue une initiation au vélo. Elle précise que les jeunes se sont engagés à s occuper du parc des Palombes et elle attend leur projet. Réponse de Madame Maryse JOISSAINS MASINI : Les enfants de moins de 18 ans doivent être encadrés par des membres d association. Elle évoque aussi la mise à disposition du stade Bouteille pour les plus âgés. p.2/6

3 2 - TRANSPORTS et DEPLACEMENTS : Josette POUSSIN Il y a une concertation permanente sur ce sujet entre les CIQ de Puyricard, Célony et Couteron. La mise en place du nouveau réseau par Kéolis en juillet et en septembre 2012, sans concertation réelle avec les CIQ a causé de graves difficultés et a créé un très large mécontentement. La Présidente de la CPA a annoncé un retour au réseau antérieur qui s'effectue partiellement et représente encore sur plusieurs points une baisse du service rendu aux usagers. La concertation semble reprendre entre la CPA et les CIQ, mais aujourd'hui nos demandes sont encore largement ignorées. Pour nous le réseau qui a fonctionné jusqu'en juin 2012 correspondait à la majorité des besoins des Puyricardens. Les améliorations sont les bienvenues, mais il ne faut pas régresser dans le service rendu comme cela a été le cas depuis juillet Une nouvelle organisation du réseau devrait être mise en place par la C.P.A. le 10 décembre Monsieur Jean CHORRO : indique que les réunions sur le site ont permis que Kéolis connaisse les observations du C.I.Q. Madame Maryse JOISSAINS MASINI : On avait un service qui marchait à peu près bien avec VEOLIA car Jean CHORRO l avait amélioré au fur et à mesure des années. Au moment de la renégociation du contrat on a confié ce travail à une commission de la CPA : KEOLIS a été choisi pour mettre en place un réseau qui devait apporter un meilleur service et coûter moins cher mais j'ai constaté en juillet une révolution dans la ville alors que tout le monde était en vacances J ai dû régler moi-même le problème des chauffeurs, qui pour la plupart étaient nouveaux. Les experts de la C.P.A. se sont «plantés» ils sont tous partis depuis. Les demandes que les CIQ ont transmises seront prises en compte, mais la nouvelle organisation du réseau au 10 décembre 2012 sera perfectible. Kéolis souhaitait un avenant au contrat en raison des modifications demandées; la CPA n'est pas d'accord et nous allons devant les tribunaux.. Le nouveau réseau devrait prendre en compte les demandes des C.I.Q. avec information complète préalable. Monsieur Jean-louis DALMASSO est maintenant en charge de ce dossier à la CPA et nous avons aussi demandé l'intervention d'un conseiller extérieur, Monsieur DURR. Déviation de La CALADE : présentation par Michel WARROT Qui rappelle les caractéristiques principales de ce projet, sa durée de 3 ans minimum, l'opposition de nombreux Puyricardens, relayée par les CIQ de Puyricard et Célony, les contentieux entamés et le début des travaux du côté du pont projeté. Monsieur André GUINDE : reconnaît la qualité de la présentation de ce projet, élaboré pour : sécuriser cet axe par la suppression du passage à niveau mais aussi remodeler et requalifier de part et d autre de la nationale deux voies sans issue d une zone qui a été aménagée sans autorisation et dans le désordre, implanter et amener de la sécurité pour des PME et PMI, permettre un aménagement structurant : o pour la S.N.C.F, avec réaménagement de la voie ferrée et création d une gare, o avec un Pôle d échange multimodal pour laisser la voiture et pouvoir prendre ainsi cars, navettes, trains. p.3/6

4 Pour le CIQ, le Président rappelle l'engagement de Monsieur Alexandre GALLESE, Adjoint à l'urbanisme, qu'il n'y aura pas de nouveaux logements autour de cette déviation. Sur la sécurité, Michel WARROT fait la remarque suivante : - Si la situation actuelle est dangereuse, et elle va durer entre 3 et 6 ans, selon les recours judiciaires engagés, il faut sans attendre prendre les mesures de sécurité immédiates que demande le CIQ. Elles sont rapides, peu coûteuses et sécuriseraient ce passage à niveau en attendant la fin des travaux. - Si on continue à refuser de faire ces améliorations, demandées depuis 2008, c'est que l'on ne croit pas vraiment au caractère dangereux de ce passage à niveau, et dans ce cas pourquoi dépenser plus de 15 millions d'euros, tout en défigurant l'environnement du plateau? Monsieur André GUINDE a noté cette remarque. Il fera prochainement des propositions dans le sens demandé par le CIQ. Il évoque aussi le problème de la D14A, à requalifier pour supprimer les cisaillement dangereux. Une prise de contact doit se faire avec les services de l Etat pour un aménagement du carrefour avec la N 296. Questions de la salle : Rue de l enclos : 150 bus/jour, la rue est complètement détériorée, beaucoup de nuisance sonore et une rue dangereuse pour les enfants. Avenue de la Rostolane : on déplore l absence de trottoir, on évoque un coussin berlinois pour ralentir la vitesse des véhicules. Madame Christine BERNARD : Pour ce qui concerne le trottoir de la Rostolane il faut exproprier les gens et avoir l accord de la S.C.I. de la Rostolane. D14 A et D14 : on observe de plus souvent des véhicules prenant le rond point de l Eperon en sens inverse. Monsieur Stéphane PAOLI assure d un renforcement de la signalisation. Route du Colonel Bellec : chaussée détériorée et bords mités : trop de voitures se retrouvent dans le fossé. Les élus, sauf Madame Christine BERNARD, quittent l'assemblée. Le Président du CIQ, Michel MEZAN de MALARTIC ouvre la partie statutaire: p.4/6

5 3 - Rapport moral par Michel MEZAN de MALARTIC En 2012, nous avons travaillé essentiellement sur trois thèmes : l'urbanisme, les transports et la voirie-circulation. 1 - Pour l'urbanisme, au cours du premier semestre, nous avons rencontré les services de la mairie, qui nous ont présenté un projet de PLU pour le plateau de Puyricard. Vous avez entendu Michel Warrot vous exposer les grandes lignes de notre action l'an passé et vous avez eu la réponse des élus. 2 Pour les transports, Josette POUSSIN vous a exposé les changements intervenus depuis le mois de juillet et la situation actuelle du réseau Aix-en-bus. C'est un domaine difficile, les interlocuteurs ont récemment changé, mais nous continuons nos efforts pour que vous retrouviez un niveau de service acceptable Pour la voirie circulation, Michel WARROT a rappelé nos demandes d'aménagement de la D14A, de la D63 et de la rentrée sur la N 296, qui n'ont pas encore été suivies d'effet. L'adjoint responsable des grands travaux, Monsieur Jean CHORRO, nous a promis verbalement que les premiers travaux sur la D14A seraient réalisés fin 2012, mais vous comprendrez que fin novembre nous soyons plutôt sceptiques.. Pour 2013, nous allons continuer nos actions dans ces trois domaines, en y rajoutant un double effort : - pour améliorer nos outils de communication avec les Puyricardens: le "Fil de La Touloubre" et le site du CIQ afin de pour pouvoir mieux connaître vos préoccupations et pouvoir vous informer rapidement sur les éléments importants de notre activité. - Améliorer les moyens de sécurité sur Puyricard, qui n e dispose d'aucune autorité permanente, visible, sur place. La commune de Venelles, avec moitié moins d'habitants, a un poste de police et une gendarmerie. Ne peut-on au moins obtenir qu'un Officier de Police Judiciaire (OPJ) fasse des vacations sur place (partagées éventuellement avec Les Milles et Luynes) pour que les Puyricardens n'aient pas à se déplacer jusqu'à Aix pour déposer plainte. Beaucoup de victimes de délits divers ne le font pas, ce qui "embellit" les chiffres de la délinquance sur le plateau. Madame Christine BERNARD explique que la police sur Aix a été réorganisée, elle évoque une présence, tous les jours de marché, de jeunes à bicyclette et ce à compter du 3/12/2012. Elle affirme aussi que les brigades de nuit vont reprendre. Elle assure que les gens pourront faire appel à la police par téléphone mais qu il faut bien insister. Elle annonce que des réunions entre la police nationale et la police municipale ont lieu tous les mardis. Pour le local : «on y repensera». Le rapport moral est adopté à l'unanimité p.5/6

6 4 - Rapport financier, par le Trésorier-Adloint, Gaétan DAMICO, qui commente brièvement le tableau en annexe L'exercice 2013 devrait connaître une légère augmentation des dépenses : le coût d'impression du journal de l'automne 2012 a été connu trop tard pour être pris en compte dans les dépenses de cette année. Compte tenu de la situation financière du CIQ, il est proposé de maintenir la cotisation à son niveau actuel, c.à d. 10 Le rapport financier est adopté à l'unanimité Le Président procède à la clôture de l'assemblée Générale et invite les participants à continuer les contacts autour du verre de l'amitié. Fin de l'assemblée Générale à 22 h 30. Le Secrétaire André DAVIN Le Président Michel MEZAN de MALARTIC Puyricard, le 12 Décembre 2012 p.6/6