UN POINT SUR. : : : : Les notes de l observatoire de l habitat : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "UN POINT SUR. : : : : Les notes de l observatoire de l habitat : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :"

Transcription

1 Maine et Loire UN POINT SUR : : : : Les notes de l observatoire de l habitat : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : n 7 / Février 2016 Les loyers du parc De Maine-et-Loire en 2015 Des loyers jusqu à 4 inférieurs à ceux du parc Les loyers des appartements du parc sont inférieurs de 4 à ceux du parc, ce qui représente une économie moyenne mensuelle de 85, hors charges. En maison, l écart atteint pour un gain moyen de loyer de 195 par mois, mais 400 pour la ville d Angers. D ordinaire en France, la maison tient une place plutôt marginale au sein du logement (14% du parc HLM national). En Maine-et-Loire au contraire, l offre en maison est importante, elle compte pour 1/3 du parc HLM. Ainsi, bon nombre de familles aux revenus modestes du département peuvent se loger, elles aussi, en maison, ce qu elles n auraient pu se permettre en secteur. Habiter en logement améliore donc substantiellement le niveau de vie de ses locataires, qui bénéficient d un parc de logements au sein du département. On rappellera par ailleurs que le Maineet-Loire se distingue par l importance du taux de logement, 17%, contre en France et seulement 1 en Loire-Atlantique. La différence de loyer avec le parc dépend de la proximité aux villes principales : elle atteint en appartement -43% sur Angers, contre -27% en zone rurale. L explication tient avant tout à la hiérarchie des prix du locatif, relativement liée à la situation géographique. Alors que pour le parc, l influence de la localisation reste plutôt modérée, du fait des loyers plafonds nationaux (zonage «dit» 1/2/3). Le Maineet-Loire comprend seulement deux zones de loyer maximum : Angers avec sa 1 ère couronne (zone 2), et le reste du territoire (zone 3). 17% De logements sociaux en Maine-et-Loire 329 Le loyer médian d un appartement T3 en Maine-et-Loire + 4 D augmentation de loyer entre 2014 et 2015 Comparaison (1) des loyers sociaux et s des appartements de relocation /m² Loyer médian au 1 er janvier 2015 (hors charges) Relocation = nouveau locataire depuis moins d un an Zones de marchés du MAINE-ET-LOIRE Angers VILLE 10,0 5,7 Couronne 1 d'angers 9,0 5,8 Couronne 2 d'angers 8,3 5,3 Couronne 3 d'angers 7,4 5,3 6,9 Rural 5,0 Cholet VILLE 8,3 4,6 Saumur VILLE 7,6 4,8 Maine-et-Loire 9,1 5,5 ADIL 49 / Sources : RPLS 2015 ;

2 Comparaison (1) des loyers sociaux et s Pour les appartements T3 de relocation - au 1 er janvier 2015 (hors charges) ; Lecture graphique n 1 : Sur Angers, 9 des appartements sociaux T3 ont un loyer inférieur à 6.89 /m², contre 9% du. 1 Loyer /m² 3,0 3,9 4,7 5,6 6,4 7,3 8,1 9,0 9,8 10,7 Couronne 1 d angers 3,0 3,8 4,7 5,5 6,3 7,2 8,0 8,8 9,6 10,5 (en maison T4) 3,0 3,8 4,7 5,5 6,4 7,2 8,0 8,9 et : des loyers qui entrent peu en concurrence Comme l illustrent les graphiques ci-dessus, les deux parcs locatifs se font peu concurrence et leurs niveaux de loyers restent très distincts l un de l autre. Ainsi, dans le pôle urbain d Angers seuls à des logements affichent des loyers comparables. Cette zone de recouvrement correspond cependant à des logements aux caractéristiques bien distinctes : le logement y côtoie l entrée de gamme, moins qualitative, du. Par contre en secteur rural, la concurrence est plus large et concerne à 3 des maisons. LES LOYERS SOCIAUX EN MAINE-ET-LOIRE De l ensemble des locataires Loyers des MAISONS 2015 TOUS les LOYERS détaillés sur notre Atlas cartographique à la rubrique «prix/loyer» Loyer médian mensuel du parc au 1 er janvier 2015 Loyer principal et accessoire (hors charges) de l ensemble des locataires Loyers des APPARTEMENTS 2015 Loyer Loyer /m² Surface habitable m² T2 T3 T4 T5 + TOT T2 T3 T4 T5 + TOT T2 T3 T4 T5 + TOT Angers VILLE ,5 5,2 4,9 4,9 5, Couronne ,3 6,1 5,9 5,6 5, Couronne ,9 5,6 5,4 5,3 5, Couronne ,8 5,6 5,3 4,4 5, Rural ,9 5,6 5,3 4,4 5, Cholet VILLE ,6 6,1 5,9 5,4 5, Saumur VILLE ,5 5,0 4,9 4,7 5, Maine-et-Loire ,9 5,6 5,3 4,8 5, Par type (T1, T2...) Maison/appartement Intercommunalité... Loyer médian mensuel du parc au 1 er janvier 2015 Loyer principal et accessoire (hors charges) de l ensemble des locataires Loyer Loyers /m² Surface habitable m² T1 T2 T3 T4 T5 + TOT T1 T2 T3 T4 T5 + TOT T1 T2 T3 T4 T5 + TOT Angers VILLE ,9 6,0 5,2 4,9 4,7 5, Couronne ,2 6,0 5,3 4,8 4,4 5, Couronne ,9 5,4 5,1 4,6 4,5 5, Couronne ,9 5,4 4,9 4,2 3,8 5, Rural ,5 5,0 4,6 4,2 3,9 4, Cholet VILLE ,6 5,2 4,4 4,3 4,3 4, Saumur VILLE ,8 5,2 4,6 4,4 4,3 4, Maine-et-Loire ,4 5,7 5,1 4,8 4,6 5, : : ADIL 49 Un point sur n 7 Février 2016 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Page 2

3 LES LOYERS SUR Sur Angers, le logement joue un rôle central, il représente plus de 29% des résidences principales de la commune, pour habitations. Parmi les villes les plus peuplées de France, Angers se classe 4 ème au regard de son taux de logement, loin devant Nantes ou Rennes. Une dispersion des loyers et un effet quartier sur les prix La dispersion des loyers existe également dans le parc. Par exemple, le loyer d un appartement T3 sur Angers varie entre 300 et 400, pour la moitié d entre-eux. Ces écarts de prix résultent d une diversité de superficies, du ciblage du logement (financements PLAI, PLUS, PLS...), de l époque de construction, de l ancienneté d emménagement. Mais également des travaux d entretien et de réhabilitation, et de l étiquette énergie. Loyers médians (hors charges) mensuels De l ensemble des locataires du parc Par quartier d Angers au 1 er janvier 2015 Quartiers d Angers 3 pièces Le quartier exerce lui aussi un impact sur le niveau des prix. Trois quartiers proposent des loyers inférieurs à la moyenne : Belle Beille, Monplaisir et La Roseraie. Cela s explique tout d abord par les caractéristiques du parc qui y sont proposées ; les logements, plus anciens et «très sociaux» 2, se composent d une très large majorité de PLAI et de HLM/O construits avant Par ailleurs, ces trois quartiers sont relativement moins prisés que les autres, en raison d une forte concentration de logements sociaux (5) et de grands ensembles. Ils comprennent chacun un «quartier prioritaire» qui remplace les Zones Sensibles (ZUS) depuis Ces territoires prioritaires, déterminés par décret, sont les plus en difficultés de France, les plus touchés par la pauvreté. C est pourquoi, l on y focalise les Comparaison (1) des loyers sociaux et s des appartements d - Loyer médian de relocation en janv En /m² (hors charges) 12,4 7,8 moyens financiers et les interventions, comme les opérations de renouvellement urbain. A l inverse, deux quartiers d Angers affichent des loyers plutôt élevés, au regard des appartements T3. Il s agit de Capucin/Verneau et de Saint- Serge dont les logements, plus récents, regroupent à eux-deux 3 des constructions en logement HLM à Angers, de ces 10 dernières années. De plus, Capucin/Verneau propose peu de logements «très sociaux» 2, en comparaison des autres quartiers, tandis que Saint-Serge recense une part non négligeable de PLS, aux loyers parmi les plus élevés du parc HLM. 9,8 6,3 8,6 5,5 7,8 7,7 5,1 4,8 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ; - Loyer /m² Quartiers d Angers 2 pièces + Loyers médians mensuels (hors charges) des appartements sur Angers au 1 er janvier De l ensemble des locataires du parc - Loyer bas (Q1) Loyer central (Médiane) Loyer haut (Q3) Nb. Logt loués T T T T T Classement des 30 premières villes de France selon leur taux de logement 1 11% 11% % 14% 17% 18% 18% 18% 21% 21% % 28% 29% 29% 3 Angers 4 ADIL 49 / Source : INSEE RP 2012 Page 3: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : ADIL 49 Un point sur n 7 Février 2016 : :

4 ÉVOLUTION DES LOYERS En augmentation de 4 (+1%) Évolution des loyers du parc de Maine-et-Loire Loyer principal médian au 1 er janvier /mois de l ensemble des locataires (hors loyers accessoires et hors charges) Les loyers du parc ont faiblement augmenté en 2014, avec une progression de 4. Depuis 3 ans, la hausse s est réduite de moitié, passant de +2.6% en 2012 à +1. aujourd hui % +1.1% +1.6% +0.9% +2.6% Maison Appartement Pour les locataires avec un bail en cours, la loi encadre l augmentation de loyer qui ne peut excéder celle de l IRL (3) (du troisième trimestre de l année précédente), soit +0.9% pour les loyers de 2014, sauf travaux et cas particuliers. Pourtant, cette année là, les bailleurs sociaux ont souvent appliqué une hausse inférieure à celle de l IRL. A l occasion de la relocation du logement, si le montant du loyer n est pas soumis à l IRL, il reste cependant plafonné au loyer maximum. La hausse constatée pour ces logements est un peu plus élevée que pour la moyenne et peut provenir par exemple de travaux effectués au départ de l occupant ou d une réhabilitation. Ajoutons que lors d une relocation, 1 des logements ont connu une baisse ou un gel de leur loyer Évolution entre le 1 er janv et 2015 du loyer principal des logements sociaux de Maine-et-Loire Relocation 2014 Ensemble logements 8% 27% 47% 37% 14% 11% Baisse loyer Loyer stable à 0, 0, à 1, 1, à 44% > LES LOYERS ACCESSOIRES Le loyer accessoire s ajoute au loyer principal et correspond aux annexes à usage exclusif : parking, box, terrasse, cour ou encore jardin. Près de 28% des locataires du parc versent un loyer accessoire, pour un montant médian de 33 par mois en Le locataire d une maison est plus fréquemment concerné, 54%, contre seulement 14% en appartement. Certains locataires d appartement peuvent renoncer à l usage du parking et donc au versement du loyer accessoire. Dans les autres cas, la majorité, comme par exemple pour le jardin attenant à la maison, ou le balcon d un appartement, il n est pas possible de s y soustraire sans renoncer au logement lui-même. Montant des loyers accessoires en janv Niveau bas (Q1) Niveau central (médiane) Niveau haut (Q3) Appartement Maison Ensemble Locataires du parc s acquittant d un loyer accessoire en janv % 35 54% 33 28% Appartement Maison Total Champ d observation : Loyer médian du mois de janvier 2015 de l ensemble des logements sociaux occupés par un locataire, soit logements en Maine-et-Loire. Loyer = Loyer principal + loyer accessoire (hors charges) Loyer /m² = Loyer / Surface habitable (1) Comparaison des loyers avec ceux du parc : dans un souci d harmonisation des méthodes, les loyers observés sont ceux de relocation, des baux signés au cours de l année Les loyers sont pondérés des effets de localisation géographique et de superficie. (2) Logement «très» : financement PLAI et assimilé (HLM/O ; PLA d intégration ; Définition et méthodologie PLA LM/PLATS/PLAI ; PLR/PSR) (3) IRL : l Indice de Référence des loyers, publié par l INSEE chaque trimestre, «correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.» Loyer médian (ou central) : la médiane sépare les logements en deux parties identiques, ainsi 5 des logements ont un loyer inférieur à ce seuil (quartile 2). Loyer bas : des logements ont un loyer inférieur à ce seuil (quartile 1). Loyer haut : des logements ont un loyer supérieur à ce seuil (quartile 3). En savoir plus? Consulter la méthodologie détaillée sur notre atlas cartographique ; rubrique «Loyer» ADIL 49 L ADIL, agréée par le Ministère chargé du logement, vous offre un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales. Locataire ou futur locataire? Pour toute information sur : L accès à un logement locatif public ou Une demande de logement Le montant du loyer et des charges Le coût des honoraires De l entrée dans les lieux à la fin du contrat de bail, l ADIL vous informe sur les rapports locatifs. Prenez contact avec l ADIL Tél Les loyers du parc de Maine-et-Loire en 2015 Février Publication de l ADIL 49 Directeur de publication : Jack DUPÉ Rédaction et statistique : Audrey CORBIERRE : : ADIL 49 Un point sur n 7 Février 2016 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :Page 4

5 Les loyers du parc de Maine-et-Loire en 2015 ADIL49 Un point sur n 7 Février 2016 LES ANNEXES ANNEXE n 1 Comparaison des loyers sociaux et s Pour les APPARTEMENTS de relocation - au 1 er janvier 2015 (hors charges) ; 3 (en appartement T2) 1 3,1 4,7 6,2 7,8 9,4 10,9 12,5 14,0 Lecture graphique n 1 : Sur Angers, 9 des appartements T2 sociaux ont un loyer inférieur à 7.51 /m², contre seulement du 3,9 4,7 5,6 6,4 7,3 8,1 9,0 9,8 10,7 Lecture graphique n 2 : Sur Angers, 9 des appartements sociaux T3 ont un loyer inférieur à 6.89 /m², contre 9% du. (en appartement T4) 3,8 4,5 5,3 6,1 6,9 7,6 8,4 9,2 9,9 Lecture graphique n 3 : Sur Angers, 9 des appartements T4 sociaux ont un loyer inférieur à 6.27 /m², contre 9% du. 3 Couronne 1 d angers (en appartement T2) 1 3,0 4,0 4,9 5,9 6,8 7,8 8,7 9,7 10,6 11,6 Lecture graphique n 4 : En couronne 1 d Angers, 9 des appartements T2 sociaux ont un loyer inférieur à 7.54 /m², contre 3% du. Couronne 1 d angers 0 3,8 4,7 5,5 6,3 7,2 8,0 8,8 9,6 10,5 Lecture graphique n 5 : En couronne 1 d Angers, 9 des appartements T3 sociaux ont un loyer inférieur à 6.95 /m², contre 1% du. Avertissement Pour le rural et la couronne 3 d Angers, les graphiques en annexes 1 et 2 constituent des ordres de grandeur, en raison de la taille de l échantillon, d une 100 aine de loyers du parc par graphique. 3 (en appartement T2) 1 3,0 4,2 5,4 6,6 7,9 9,1 10,3 11,5 Lecture graphique n 6 : En rural et en couronne 3 d Angers, 9 des appartements T2 sociaux ont un loyer inférieur à 6.24 /m², contre 9% du. 0 3,9 4,8 5,7 6,6 7,5 8,4 9,3 Lecture graphique n 7 : En rural et en couronne 3 d Angers, 9 des appartements T3 sociaux ont un loyer inférieur à 5.83 /m², contre du. : : ADIL 49 Un point sur n 7 Les annexes Février 2016 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Page 5

6 ANNEXE n 2 Comparaison des loyers sociaux et s Pour les MAISONS de relocation - au 1 er janvier 2015 (hors charges) ; 3 (en maison T4) 1 3,0 3,8 4,7 5,5 6,4 7,2 8,0 8,9 Lecture graphique n 8 : En rural et en couronne 3 d Angers, 9 des maisons T4 sociaux ont un loyer inférieur à 6.29 /m², contre 26% du. (en maison T5+),0 3,6 4,2 4,7 5,3 5,9 6,5 7,0 7,6 8,2 Lecture graphique n 9 : En rural et en couronne 3 d Angers, 9 des maisons T5+ sociaux ont un loyer inférieur à 5.82 / m², contre 34% du. et sa couronne 1 (en maison T5+) 0 3,8 4,5 5,3 6,0 6,8 7,6 8,3 9,1 9,8 Lecture graphique n 10 : Sur Angers et sa couronne 1 ; 9 des maisons es T5+ ont un loyer inférieur à 7.60 /m², contre 27% du. ANNEXE n 3 Loyer médian au 1 er janvier 2015 (hors charges) des MAISONS T4+ de relocation /m² par mois ANNEXE n 4 Loyer médian au 1 er janvier 2015 (hors charges) des logements en relocation par mois Angers VILLE Couronne 1 d'angers Couronne 2 d'angers Couronne 3 d'angers Rural Cholet VILLE Saumur VILLE Maine-et-Loire 8,4 5,2 8,2 6,0 7,2 5,4 6,8 5,6 6,5 5,4 7,0 5,9 6,7 4,9 6,9 5,5 Maisons T4 et + En appartement En maison (T4+) Angers VILLE Couronne 1 d Angers Couronne 2 d Angers Rural Cholet VILLE Saumur VILLE Maine-et-Loire ANNEXE n 5 Loyers médians (hors charges) mensuels de l ensemble des locataires du parc Par quartier d Angers au 1er janvier pièces 1 pièce 4 pièces - Loyer /m² + : : ADIL 49 Un point sur n 7 Les annexes Février 2016 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :: : Page 6

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - Observatoire des Loyers du Parc Privé des Communes de Briançon, Embrun et Gap Cette étude, à destination des professionnels de l immobilier,

Plus en détail

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Logements neufs / logements d occasion 7 700 logements d occasion vendus en 2013 dans l aire urbaine

Plus en détail

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN

Plus en détail

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 Philippe BOUCHARDEAU Nelly ARGOUD Adjoint de direction Adil 26 Stagiaire Elève avocate Adil 26 1 Rappels sur L ADIL 26 Les trois missions

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

(Texte non paru au Journal Officiel)

(Texte non paru au Journal Officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l égalité des territoires et du logement Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Sous-direction

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

L ADIL Vous Informe. Le prêt relais

L ADIL Vous Informe. Le prêt relais ADIL des Hauts de Seine L ADIL Vous Informe Le prêt relais Sur un marché immobilier qui tend à se réguler, faire coïncider la date de vente avec celle de l achat d un bien devient difficile. De nombreux

Plus en détail

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, SON EVOLUTION ET DE LA «MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR» Synthèse Le Pass-foncier est un dispositif social d accompagnement des politiques locales

Plus en détail

La nouvelle planification de l échantillonnage

La nouvelle planification de l échantillonnage La nouvelle planification de l échantillonnage Pierre-Arnaud Pendoli Division Sondages Plan de la présentation Rappel sur le Recensement de la population (RP) en continu Description de la base de sondage

Plus en détail

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005 Les parcs de logements et leur occupation dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence Situation 2005 et évolution 1999-2005 Décembre 2008 Le territoire d étude 2 Agence de développement et d urbanisme

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015 DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des

Plus en détail

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,

Plus en détail

L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode

L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels Note de méthode La place qu occupe Crédit Logement dans le marché des crédits immobiliers (hors les rachats de

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation 1 Septembre 2014 Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation Grand-Charmont est une commune de 5200 habitants qui compte 57 % de logements sociaux. Les revenus

Plus en détail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail Thème : Transport durable Orientation : Faire évoluer les pratiques de mobilité L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail par aire urbaine et département hors aires urbaines La part

Plus en détail

Fragilité financière : une offre spécifique

Fragilité financière : une offre spécifique SEPTEMBRE 2014 N 21 DIFFICULTÉS LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Fragilité financière : une offre spécifique Ce mini-guide vous est offert

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Fragilité financière : une offre spécifique

Fragilité financière : une offre spécifique SEPTEMBRE 2014 N 21 DIFFICULTÉS LES MINI-GUIDES BANCAIRES Fragilité financière : une offre spécifique sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter

Plus en détail

#94 NEWS FISCALITÉ LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014. La LFR 2014 a procédé à certains ajustements techniques :

#94 NEWS FISCALITÉ LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014. La LFR 2014 a procédé à certains ajustements techniques : NEWS #94 FISCALITÉ JANVIER 2015 Les deuxième loi de Finances rectificative (LFR) pour 2014 et loi de Finances (LF) pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2014. Nous présentons, dans

Plus en détail

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP repères Premier ministre 20 institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Janvier 2013 n Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

L endettement privé des ménages début 2010

L endettement privé des ménages début 2010 Dossier L endettement privé des ménages début 2010 Pierre Lamarche, Laurianne Salembier* Début 2010, 46 % des ménages sont endettés pour un motif privé, c est-à-dire sans lien avec l activité professionnelle,

Plus en détail

Définitions. Définitions sur le logement

Définitions. Définitions sur le logement Définitions sur le logement Logement Un logement est défini par son utilisation : c est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Il doit être séparé d autres locaux par des murs ou cloisons

Plus en détail

Typologie des contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2006

Typologie des contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2006 études résultats et N 663 octobre 2008 Typologie des contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2006 L enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance

Plus en détail

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE

IMMOBILIER D ENTREPRISE La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber

Plus en détail

Conseil national de l information statistique

Conseil national de l information statistique Conseil national de l information statistique Commission Système financier et financement de l économie Accessibilité et inclusion bancaire 25 septembre 2014 1 Pourquoi la Croix-Rouge française s occupe-t-elle

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-012919 Nantes, le 19 mars 2014 MARIE SAS Etablissement de Sablé sur Sarthe ZI de l Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE Objet : Inspection de la

Plus en détail

Loyers et revenus depuis les années 1970

Loyers et revenus depuis les années 1970 J. Friggit CGEDD Juin 2013 1 Loyers et revenus depuis les années 1970 1 Cette note reprend une présentation effectuée devant le Collège Logement du CGEDD le 11 juillet 2012. Résumé Depuis les années 1970,

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

Le marché locatif privé sur Lille et la métropole lilloise Les loyers de marché à fin novembre 2014

Le marché locatif privé sur Lille et la métropole lilloise Les loyers de marché à fin novembre 2014 Le marché locatif privé sur Lille et la métropole lilloise Les loyers de marché à fin novembre 214 par Michel MOUILLART, Professeur d'economie à l'université Paris Ouest, FRICS CLAMEUR analyse chaque année

Plus en détail

ADIL DE L ISERE GRENOBLE

ADIL DE L ISERE GRENOBLE Le contrat de location-accession & Le Prêt Social Location-Accession ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE 04 76 53 37 30 Page 1 Introduction Sommaire 1 - LE REGIME JURIDIQUE 3 Le

Plus en détail

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT L investissement Pinel, un Investissement immobilier Le site est édité par un groupement de conseillers en gestion

Plus en détail

Louez en toute Sérénité

Louez en toute Sérénité MK IMMOBILIER.ADMINISTRATEUR DE BIENS Louez en toute Sérénité 57, rue du Rendez-vous 75012 Paris Tél: 01 44 74 74 74 Site: www.mk-immobilier.com Fax: 01 73 76 93 56 mkimmo57@gmail.com cotegestion@gmail.com

Plus en détail

LE guide CONVENTIONNEMENT AVEC OU SANS TRAVAUX. PROPRIÉTAIRES BAILLEURS LOCATAIREs

LE guide CONVENTIONNEMENT AVEC OU SANS TRAVAUX. PROPRIÉTAIRES BAILLEURS LOCATAIREs LE guide CONVENTIONNEMENT PROPRIÉTAIRES BAILLEURS LOCATAIREs DU AVEC OU SANS TRAVAUX Rédaction : ANIL et Service des affaires juridiques de l Anah (SAJ) Conception et réalisation : Direction de la communication

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

Compas études. compas. Les enjeux du vieillissement. n 7 - juin 2013

Compas études. compas. Les enjeux du vieillissement. n 7 - juin 2013 n 7 - juin 2013 Compas études compas Au service du sens Les enjeux du vieillissement La population française vieillit. Ce phénomène n est pas nouveau mais le processus va s accélérer dans les années à

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE

ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE Dossier de presse 2013 Contact Presse Mathieu Landau 06.31.44.56.28 mlandau@unef.fr SOMMAIRE PAGE 3 PAGE 4 PAGE 5 PAGE 7 Introduction Les principaux chiffres + 1,6%

Plus en détail

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014 Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 214 Gwenaëlle FEGAR Direction des Statistiques monétaires et financières Service d Analyse des financements nationaux Après une forte progression

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Chapitre 8. Estimation de la valeur d un bien immobilier

Chapitre 8. Estimation de la valeur d un bien immobilier Chapitre 8 Estimation de la valeur d un bien immobilier L estimation de la valeur d un bien immobilier est utile notamment : 1. aux acheteurs et vendeurs potentiels ; 2. aux institutions de crédit, puisque

Plus en détail

Point sur la Loi Scellier BBC

Point sur la Loi Scellier BBC Point sur la Loi Scellier BBC Loi Scellier BBC : Principe général Qu'est ce que la loi Scellier BBC? La loi Scellier BBC est apparue au cours de l'année 2009, lorsque les députés ont décidé de «verdir»

Plus en détail

Atlas régional de l habitat

Atlas régional de l habitat Atlas régional de l habitat en Provence-Alpes-Côte d Azur I Année 2011 Atlas régional de l habitat en Provence-Alpes-Côte d Azur Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement

Plus en détail

BILAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU VAL D OISE 1998-1999 LES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX

BILAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU VAL D OISE 1998-1999 LES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX BILAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU VAL D OISE 1998-1999 LES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX 1 - Des communes inégalement desservies en terme d équipements 2 - Des pôles majeurs d attraction en terme d équipements 3 -

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles

S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles SOMMAIRE Calculez votre budget page 2 Choisissez votre type de logement page 3 N oubliez

Plus en détail

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 La Lettre de la DRASS N 2006-03-L Avril 2006 Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 Au 31 décembre 2003, 40 000 rhônalpins sont affi liés à l assurance maladie par le dispositif

Plus en détail

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011 Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

Les incitants à l'épargne sont-ils équitables en Belgique?

Les incitants à l'épargne sont-ils équitables en Belgique? Les incitants à l'épargne sont-ils équitables en Belgique? Fiscalité de l'épargne (1/2) Le Belge est, d'après les statistiques disponibles, un des meilleurs épargnants d'europe. Pourtant, plus d'un quart

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne Mendès France Croix Bonneau - Bourderies auriers Mairie de Chantenay Plessis Cellier - Roche Maurice Boucardière - MallèveJean Macé Salorges - Cheviré - zone portuaire E QUARTIER Sainte- Anne, contrasté,

Plus en détail

LES FEUX D HABITATION À PARIS

LES FEUX D HABITATION À PARIS BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS LES FEUX D HABITATION À PARIS I GÉNÉRALITÉS En France, les feux tuent environ 800 personnes chaque année, soit 1 décédé pour 77 500 habitants. Sur le secteur de la

Plus en détail

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros EXTRAITS DU N 47 NOVEMBRE 2011 Gestion & Actualité La note d information du CGL SOMMAIRE Page 2 Page 3 Page 4 A apprécier Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros Vers

Plus en détail

dénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ;

dénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ; CONVENTION N...... CONCLUE ENTRE L ETAT, L ORGANISME PROPRIETAIRE, L ORGANISME GESTIONNAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L.353.2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION PORTANT SUR LES RESIDENCES

Plus en détail

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES SUPPRESSION DE L EXONÉRATION EN FAVEUR DES CRÉATIONS OU EXTENSIONS D ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES

Plus en détail

Présentation des termes et ratios financiers utilisés

Présentation des termes et ratios financiers utilisés [ annexe 3 Présentation des termes et ratios financiers utilisés Nous présentons et commentons brièvement, dans cette annexe, les différents termes et ratios financiers utilisés aux chapitres 5, 6 et 7.

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

Octobre 2012. HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion

Octobre 2012. HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion Octobre 2012 HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion 1 Notre projet Jean Jacques ARGENSON Président du Conseil de surveillance Dans le contexte de la crise

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

ETUDE COMPARATIVE INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOGEMENTS / COMMERCES / BUREAUX

ETUDE COMPARATIVE INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOGEMENTS / COMMERCES / BUREAUX Page 1 ETUDE COMPARATIVE INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOGEMENTS / COMMERCES / BUREAUX 1 Introduction La présente étude a pour objet de mettre en concurrence lʼinvestissement dans un ou plusieurs appartements,

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

rapport de l observatoire des TArifs bancaires

rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des tarifs bancaires Préambule La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif

Plus en détail

PRÉFACE. > La gestion du patrimoine, > La gestion sociale, > La gestion quotidienne de proximité.

PRÉFACE. > La gestion du patrimoine, > La gestion sociale, > La gestion quotidienne de proximité. En application de la loi «Libertés et responsabilités locales», les organismes de logement social ont désormais la possibilité de conclure une convention globale de patrimoine avec l Etat, en liaison avec

Plus en détail

de formation des prix

de formation des prix Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des

Plus en détail

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014 Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 02/10/2014 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif

Plus en détail

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2007 LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL FINANTOIT est le premier outil d investissement

Plus en détail

HABITATS PARTICIPATIFS

HABITATS PARTICIPATIFS HABITATS PARTICIPATIFS habitats participatifs et coopératifs : de quoi parle t-on? CAUE 92-31.03.15 1. LES COOPERATIVES D HLM Un peu d histoire Une des trois familles composant le mouvement Hlm, issue

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015 DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24

Plus en détail

LES VALEURS LOCATIVES COMMERCIALES SAINSARD EXPERTS

LES VALEURS LOCATIVES COMMERCIALES SAINSARD EXPERTS LES VALEURS LOCATIVES COMMERCIALES 14 NOVEMBRE 2012 1 ère PARTIE LES LOYERS DES COMMERCES 1 UN CONTEXTE ECONOMIQUE INCERTAIN Situation économique difficile depuis de 2eme semestre 2008. Stagnation de la

Plus en détail

Population active et pauvreté en région Centre

Population active et pauvreté en région Centre Population active et pauvreté en région Centre Conseil Economique et Social Régional du Centre Janvier 2010 Partie I. Périmètre de l étude quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA Nombre potentiel de

Plus en détail

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre

Plus en détail

M_CONTRAN Contrats nouveaux

M_CONTRAN Contrats nouveaux M_CONTRAN Contrats nouveaux Présentation Le document M_CONTRAN recense, de manière exhaustive, les nouveaux contrats de crédit libellés en euros, conclus avec les particuliers, les sociétés non financières,

Plus en détail

Avec la collaboration des Instituts du C.S.N LA REVISION DU LOYER COMMERCIAL. Textes. Articles L. 145-33 à 145-39 du code de commerce

Avec la collaboration des Instituts du C.S.N LA REVISION DU LOYER COMMERCIAL. Textes. Articles L. 145-33 à 145-39 du code de commerce Avec la collaboration des Instituts du C.S.N LA REVISION DU LOYER COMMERCIAL Textes Loi LME du 4 août 2008 Loi MURCEF du 11 décembre 2001 Article L. 145-3 du code de commerce Article L. 145-5 du code de

Plus en détail

Garder et faire garder son enfant

Garder et faire garder son enfant Garder et faire garder son enfant Nathalie Blanpain* L arrivée d un enfant au sein d un foyer est pour ses parents un événement majeur générateur de changements en termes de rythme de vie et d organisation,

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

Le Prêt Social de Location Accession PSLA

Le Prêt Social de Location Accession PSLA Le Prêt Social de Location Accession PSLA LES OBJECTIFS Favoriser l accession sociale à la propriété Faciliter le parcours résidentiel Permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires

Plus en détail

ANNEXE 1 LA BASE DE DONNEES 1

ANNEXE 1 LA BASE DE DONNEES 1 ANNEXE 1 LA BASE DE DONNEES 1 La publication du CECEI-Banque de France 2 à partir du FIB, recense pour les deux régions 7 265 guichets permanents contre 6 657 agences pour la base du laboratoire C.R.E.T.E.I.L

Plus en détail

Les aides financières au logement Septembre 2010

Les aides financières au logement Septembre 2010 Les aides financières au logement Septembre 2010 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Conventionnement. Madame, Monsieur,

Conventionnement. Madame, Monsieur, DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS

Plus en détail

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population Description des variables de la base de données a. Attractivité démographique pour les différents types de population Sources : Recensements de 1962 à 2006 et Clap 2007 - a01_popmoy62, a01_popmoy68, a01_popmoy75,

Plus en détail

Info Finance. et Prévoyance. En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale attractive!

Info Finance. et Prévoyance. En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale attractive! Allianz Suisse Case postale 8010 Zurich www.allianz-suisse.ch Info Finance 01 YDPPR267F et Prévoyance Édition 01, mars 2013 EXCÉDENTS LPP En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale

Plus en détail

Diane KOUADIO-N ZI, Architecte Organique ( CNTIG) 19 novembre 2014

Diane KOUADIO-N ZI, Architecte Organique ( CNTIG) 19 novembre 2014 Diane KOUADIO-N ZI, Architecte Organique ( CNTIG) 19 novembre 2014 CNTIG Rue des Jasmins. lot N 10 bis, Cocody Danga BP V 324 Abidjan - COTE D'IVOIRE Tél.: (225) 22 48 30 30 Fax: (225) 22 44 20 84 www.cntig.net

Plus en détail

LA VISIBILITÉ NATURELLE DES ACTEURS DANS LE SECTEUR HÔTELIER PARISIEN http://www.referencement-vrdci.com

LA VISIBILITÉ NATURELLE DES ACTEURS DANS LE SECTEUR HÔTELIER PARISIEN http://www.referencement-vrdci.com Novembre 2013 LA VISIBILITÉ NATURELLE DES ACTEURS DANS LE SECTEUR HÔTELIER PARISIEN http://www.referencement-vrdci.com SITES AUDITÉS HÔTEL PARIS www.accorhotels.com www.bestwestern.fr www.booking.com www.campanile.com

Plus en détail

Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008

Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 relative aux modalités d octroi des garanties accordées par la CGLLS Le conseil d'administration, Vu les articles

Plus en détail

Dossier. de presse. Aubervilliers (93) "Les Parisiennes" Pose de la 1 re pierre

Dossier. de presse. Aubervilliers (93) Les Parisiennes Pose de la 1 re pierre Dossier de presse Aubervilliers (93) Pose de la 1 re pierre "Les Parisiennes" Un programme de 128 logements BBC dont 53 en locatif intermédiaire et social et 75 en accession sociale Groupe Gambetta Service

Plus en détail

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 P A Y S H A U T L A N G U E D O C E T V I G N O B L E S E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 1 SOMMAIRE Partie 1 : rappel des

Plus en détail

rapport annuel de l observatoire de l épargne réglementée

rapport annuel de l observatoire de l épargne réglementée 2013 rapport annuel de l observatoire de l épargne réglementée Observatoire de l épargne réglementée Observatoire de l épargne réglementée Code courrier : 043-2521 31 rue Croix-des-Petits-Champs 75049

Plus en détail

L empreinte carbone des banques françaises. Résultats commentés

L empreinte carbone des banques françaises. Résultats commentés L empreinte carbone des banques françaises Résultats commentés Le cabinet de conseil Utopies et l association Les Amis de la Terre publient le 22 novembre 2010 l empreinte carbone des groupes bancaires

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

Vous cherchez des solutions de défiscalisation attractives et efficaces? Tout en assurant fiabilité, sécurité et suivi?

Vous cherchez des solutions de défiscalisation attractives et efficaces? Tout en assurant fiabilité, sécurité et suivi? Vous cherchez des solutions de défiscalisation attractives et efficaces? Tout en assurant fiabilité, sécurité et suivi? Parce qu investir en Outre-Mer ne s improvise pas La convergence de 2 acteurs reconnus

Plus en détail

Études. Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages

Études. Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages Depuis 25 ans, la structure de l épargne financière des ménages a été singulièrement modifiée par l essor

Plus en détail

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse

Plus en détail