Un Groupe engagé et responsable. Rapport d activité 2010

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1 Un Groupe engagé et responsable Rapport d activité 2010

2 Le Groupe SIA, CA du Calaisis CU de Dunkerque Grand Littoral CA de Saint-Omer CA du Boulonnais un acteur majeur du logement social en région Nord-Pas-de-Calais CA de l Artois CA de Lens Liévin CU de Lille Métropole CA du Douaisis CU d Arras CA de Cambrai Patrimoine locatif du Groupe SIA en région Nord-Pas-de-Calais au 31 décembre 2010 CA Valenciennes Métropole CA Maubeuge Val de la Sambre CA = communauté d agglomération CU = communauté urbaine Les chiffres clés du Groupe SIA en logements gérés dont en région Nord-Pas-de-Calais logements livrés dont en région Nord-Pas-de-Calais logements financés en région Nord-Pas-de-Calais logements lancés dont en région Nord-Pas-de-Calais 79 parcelles loties pour l accession 57 logements vendus aux occupants 247 M poids du Groupe SIA en tant que donneur d'ordre de l'économie régionale 36,1 M investis dans le parc existant en région Nord-Pas-de-Calais 227,4 M chiffre d affaires 40,8 M résultat net 31,7 M autofinancement 545 collaborateurs 1,2 % taux de vacance 99 % taux de recouvrement 9,2 % taux de rotation 3 Photographies de la couverture (de gauche à droite) : 2 Résidence «Les Quatre Eléments», Proville (59); Résidence «L Enclos Saint Bertin, Saint-Omer (62); Résidence «Charles Delestraint», Lambres-Lez-Douai (59). 3

3 Édito Sommaire La reprise économique annoncée en 2010 s est confirmée, mais de façon inégale : les signes demeurent encourageants mais fragiles. Le contexte particulièrement évolutif du logement social a déterminé le choix des grandes orientations stratégiques du Groupe SIA. Fortement investi depuis deux ans dans son projet d entreprise, notre Groupe a mis ses moyens, son organisation et son expertise au service d un développement vigoureux avec un passage réussi dans la conquête de nouveaux territoires et dans l amélioration de la qualité de gestion qu on lui connaît. L année 2010 a démontré notre capacité d adaptation, mais aussi d innovation en recherchant les solutions permettant d accompagner les évolutions de notre métier. C est aussi l année d un triple objectif atteint en région Nord-Pas-de-Calais avec les «trois fois mille» : logements livrés, logements mis en chantier et logements financés. Notre approche partenariale fait du Groupe un acteur privilégié des collectivités et nous positionne comme un leader régional du logement social, tout entier engagé dans sa mission d intérêt général, en proximité étroite avec son actionnaire, la Caisse d Épargne. Par ailleurs, les enjeux de Responsabilité Sociétale de l Entreprise (RSE) sont pleinement intégrés dans le fonctionnement du Groupe SIA et attestent du sérieux et de la sincérité avec lesquels nous abordons cette problématique. Grâce à une démarche structurée qui couvre tous les processus du Groupe, nous constatons des avancées significatives avec : Une réponse aux besoins en logements, qui restent importants dans la région ; Un renforcement des dispositifs de gestion locative et d accompagnement social pour loger les populations fragilisées ; Une expertise reconnue et une anticipation des évolutions techniques et règlementaires visant à réduire les consommations énergétiques et les impacts environnementaux des logements ; Une politique de management moderne, qui place le collaborateur au cœur de ses préoccupations ; Une volonté de transparence et d écoute dans la gouvernance du Groupe SIA et de ses sociétés. Stratégie et vision 8 Habitat en Région 10 Faits Marquants La gouvernance Prendre des décisions en transparence Les clients Mieux répondre aux besoins, anticiper les attentes Les territoires Au cœur des enjeux de l habitat et de l urbanisme La planète Des engagements sérieux, qui attestent de la mobilisation du Groupe Les femmes et les hommes de l entreprise Levier de la réussite du Groupe Les résultats financiers du Groupe SIA pour Les résultats de Sia Habitat 46 Lto Habitat Poursuite du développement Escaut Habitat Une année encore marquée par les orientations stratégiques passées C est donc un Groupe pleinement mobilisé, en mouvement, qui en 2011 répondra quantitativement et qualitativement aux défis qui se posent aujourd hui au secteur du logement social et au territoire régional, dans le droit fil de la mission et de la stratégie d Habitat en Région, réseau des opérateurs sociaux des Caisses d Epargne. Viléal Habitat Un développement sélectif Axentia Leader national sur les EHPAD Bertrand DUBUS Président du Conseil de surveillance de Sia Habitat Glossaire 55 Bernard RANVIER Président du Directoire de Sia Habitat 4 5

4 Instances de gouvernance GCE Habitat, actionnaire de référence de Sia Habitat GCE Habitat, filiale à 100 % de CE Holding Promotion, est l actionnaire de référence de Sia Habitat en détenant 99,78 % de son capital social. Le Conseil de surveillance au 31/12/2010 Président : M. Bertrand DUBUS Vice-président : M. Jean-Marc PINET Actionnaire de référence GCE Habitat, représenté par M. Laurent ROUBIN Collectivités territoriales Lille Métropole Communauté Urbaine, représentée par M. Malik IFRI Communauté d Agglomération de l Artois, représentée par M. Michel DAGBERT Communauté d Agglomération du Douaisis, représentée par M. Daniel LEMAIRE Personnes physiques et personnes morales La Caisse d Epargne Nord France Europe, représentée par M. Didier MANNESSIEZ Le Crédit Foncier de France, représenté par M. Alexandre GRUPPO M. Marc DOLEZ M. Bertrand DUBUS M. Arnaud LESOURD M. Jean-Marc PINET Mme Anne-Marie VANCAUWELAERT M. Jack VERLAINE Directoire M. Bernard RANVIER, Président Mme Marie-Hélène FOUBET, membre du Directoire M. Philippe CHOQUET, membre du Directoire M. Patrick DUJARDIN, membre du Directoire M. Edouard DUROYON, membre du Directoire (à compter du 7 mars 2011) Commissaires aux Comptes Cabinet Aequitas Cabinet Mazars Le Groupe SIA est composé de 5 sociétés du logement social (3 dans le Nord-Pas-de-Calais et 2 en Île-de-France dont 1 dédiée à la réalisation d établissements pour personnes âgées dépendantes). 99,95 % 99,54 % 92,97 % 48,46 % 0,25 % Représentants des locataires Représentants du comité d entreprise (Consolidation par intégration globale) M. Jean BATTAGLIA (AFOC) Mme Chantal CAUMARTIN (CLCV) Mme Évelyne VISEUR (CNL) M. Michel DEREGNAUCOURT M. Guy ONIAR Melle Virginie KRAJNA Mme Christelle BAILLY Capital social et actionnariat de Sia Habitat Au 31 décembre 2010, le capital social de Sia Habitat, d un montant de est réparti en actions de 39. Habitat en Région Les sociétés du Groupe SIA adhèrent à Habitat en Région, association nationale regroupant l ensemble des opérateurs du logement social sous gouvernance des Caisses d Epargne. Répartition du capital social : Nombre d actions en % du capital Catégorie 1, actionnaire de référence GCE Habitat ,78 % Catégorie 2, collectivités locales et territoriales 10 0,02 % Catégorie 3, représentants des locataires Catégorie 4, autres actionnaires 2 0,004 % 82 0,19 % 6 7

5 Stratégie et vision Le Groupe SIA démontre sa capacité de développement, d adaptation et d innovation Le Groupe SIA joue un rôle prépondérant dans le paysage régional du logement social. Notre métier, en tant qu opérateur du logement social consiste à construire et à gérer des logements sociaux en locatif et en accession. Les clients et les collectivités sont au cœur de notre activité. Les enjeux RSE La planète Éco-conception, bâtiments performants énergétiquement. Adaptation du patrimoine ancien aux exigences de performance énergétique. Chantiers propres, utilisation d énergies renouvelables. Les clients Diversité des profils logés (âge, taille de la famille, étape du cursus résidentiel : jeunes, personnes âgées, familles, personnes seules ). Mixité sociale Qualité de la relation : proximité sur le terrain (gardien) et en agence. Les fournisseurs Donneur d ordre au tissu économique local. Exigences environnementales et sociales dans les marchés. Qualité du service rendu (nettoyage parties communes, entretien technique du logement). Transparence des attributions (concertation avec l élu). Logements adaptés et accessibles (handicapés, personnes âgées). Accompagnement des personnes en difficulté (travailleurs sociaux). Avec logements gérés et une production régionale de logements par an, le Groupe joue aujourd hui un rôle essentiel dans toutes les agglomérations de la région Nord-Pas-de-Calais. Le Groupe est également présent en Île-de-France avec sa filiale Viléal Habitat. Avec Axentia, il réalise sur le territoire national des EHPAD gérés par des partenaires associatifs ou institutionnels. Animées par une ambition d anticipation et d innovation, les sociétés du Groupe s inscrivent avec leur projet d entreprise dans une dynamique d adaptation aux évolutions de notre métier. Les engagements de qualité de service rendu sont adaptés aux évolutions de la clientèle (paupérisation, fragilisation sociale, vieillissement) et seront complétés par les actions du fonds social, qui accompagne des actions collectives. Tous les moyens sont ainsi mis en œuvre pour mieux accompagner les clients au quotidien, améliorer leur qualité de vie et leur proposer un parcours résidentiel adapté. Les enjeux du développement durable sont pleinement appréhendés en neuf comme dans l adaptation du parc ancien et permettent dès à présent de répondre à l évolution prévisible des enjeux règlementaires. Parce que tous les collaborateurs doivent se reconnaître et contribuer à la réussite du Groupe, c est aussi avec une gestion des ressources humaines moderne et respectueuse que le Groupe SIA entend mener à bien sa stratégie de RSE. Les territoires Aménagement durable du territoire (urbanisme durable, qualité architecturale). Bonne intégration des projets dans le tissu urbain : proximité des services et des aménités. Accompagner les territoires dans leur développement et leurs politiques de l habitat. illustration Les femmes et les hommes de l entreprise Développement des compétences. Santé et sécurité au travail. Dialogue social et négociations collectives. Prévention des discriminations, promotion de l égalité des chances. La gouvernance Représentation des collectivités au conseil. Concertation avec les associations d habitants. Qualité des relations avec les autorités de contrôle et de régulation (services de l Etat)

6 Habitat en Région Un réseau national de 22 opérateurs et logements A l occasion du Congrès de l Union Sociale de l Habitat en septembre 2010, les Caisses d Epargne et BPCE ont annoncé la création d Habitat en Région. Ce réseau fédère les 15 ESH et 7 coopératives HLM filiales des Caisses d Epargne, et représente plus de logements locatifs sociaux en gestion et environ collaborateurs. Un réseau ouvert et décentralisé Cette annonce illustre une fois encore le rôle historique de la Caisse d Epargne, banquier, partenaire et opérateur du logement social en France. La nouvelle organisation des opérateurs sociaux en réseau, sur un modèle décentralisé et ouvert, garantit l autonomie de décision de chacun des membres, pleinement investis sur leurs territoires respectifs, et dont la vocation première est d apporter une réponse optimale aux besoins de logements et de développement des régions. En grande proximité avec les Caisses d Epargne, banques régionales de référence sur leur territoire, Habitat en Région est construit sur un socle commun de valeurs et un projet de développement ambitieux. et porteur d une ambition forte Traduisant leur attachement profond au métier d opérateur du logement social, la démarche originale voulue par les Caisses d Epargne au travers d Habitat en Région a en effet pour ambition de : Permettre aux opérateurs du réseau de mieux affronter les mutations profondes que connaît aujourd hui le monde du logement social. Préserver l identité de chacun au plan local, tout en se renforçant collectivement. Favoriser le développement des synergies entre opérateurs et Caisses d Epargne. Partager des expertises, innovations et bonnes pratiques sur le métier d opérateur de logement social. Enfin, être un interlocuteur des collectivités locales en région, des pouvoirs publics au niveau national, et prendre collectivement des engagements, comme par exemple sur les objectifs de production de logement. Un réseau évolutif Habitat en Région est aussi un réseau ouvert et évolutif, prêt à accueillir d autres opérateurs sociaux sous actionnariat Caisse d Epargne majoritaire ou non, mais qui partagent une vision commune des enjeux sur le logement social et le développement des territoires. Le réseau est opérationnel au 1 er janvier Il fonctionne au travers de l association Habitat en Région, présidée par Jean-Marc CARCELÈS (Président du directoire de la Caisse d Epargne du Languedoc Roussillon) et dirigée par Valérie FOURNIER. Les sociétés du Groupe SIA, comme tous les opérateurs sociaux relevant d un actionnariat majoritaire Caisse d Epargne, sont membres adhérents de l association, les Caisses d Epargne et BPCE en étant parallèlement membres de droit. Pour son fonctionnement, l association s appuie sur GCE Habitat, qui dans ce cadre nouveau devient l outil d Habitat en Région, en conservant ses fonctions de holding financier de gestion de ses participations actuelles. Résidence «L enclos Saint Bertin», Saint-Omer (62)

7 Faits Marquants 2010 Diffusion aux collaborateurs du Groupe d une synthèse de l audit sur la RSE, réalisé par VIGEO. Présentation des projets de Convention d Utilité Sociale de Sia Habitat et Lto Habitat aux 15 agglomérations régionales. Le Groupe SIA est associé à la Semaine Développement Durable à Lille : portes ouvertes du chantier d accession sociale Organum (Escaut Habitat). Plus de 50 manifestations dans les quartiers à l occasion de la Fête des voisins. Culture et Sport : visite organisée du Musée du Louvre pour les collaborateurs, participations du Groupe SIA à la Route du Louvre et au tournoi régional de football interentreprises. Signature de la convention entre le Groupe SIA et la Mission Bassin Minier sur les sites repris au projet de classement au titre du Patrimoine Mondial de l Humanité. Vœux aux 500 collaborateurs. Mise en place des parcours d intégration pour les nouveaux collaborateurs. Janvier Février Mars Avril Mai Juin Le Groupe SIA accueille les cadres dirigeants des filiales de GCE Habitat. Mise en ligne du Portail internet du Groupe SIA. Signature de la Convention entre le Groupe SIA et la Fondation Agir Contre l Exclusion (FACE). Lancement du programme de formation managériale. Déploiement de la nouvelle Juillet Août Septembre organisation de la Direction Clientèle Sia Habitat. Signature de la convention régionale entre Sia Habitat et EDF sur les Certificats d économie d énergie. Création d Habitat en Région, Septembre réseau national des opérateurs de logements sociaux sous gouvernance des Caisses d Épargne. Participation aux Journées Annuelles du Développement Durable en Entreprise (JADDE) organisée par la CRCI. Présentation aux habitants de l opération de restructuration et de réhabilitation thermique de 150 logements miniers à Vieux Condé, repris dans le classement UNESCO. Octobre Novembre Décembre Visite d opérations de construction et de réhabilitation exemplaires en matière de Développement Durable pour les élus, les partenaires, la presse. Participation à la Semaine Nationale du Handicap. Élections de représentants des locataires le 25 novembre. Bertrand DUBUS, membre du directoire de la Caisse d Epargne Nord France Europe, est nommé président du Conseil de surveillance de Sia Habitat. Les sociétés Sia Habitat et Lto Habitat déposent leur projet de Convention d Utilité Sociale qui formalise leurs engagements de développement, d amélioration du parc et leur politique sociale à 6 ans

8 La gouvernance Enjeux Assurer la transparence vis-à-vis des actionnaires Garantir la pertinence de l organisation 4 nombre de réunions du Conseil de surveillance par an 3 nombre de sièges d administrateurs réservés aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale 5 nombre de réunions du Conseil de Concertation Locative en 2010 Ambitions Produire un reporting détaillé et régulier aux parties prenantes au sein du conseil de surveillance Informer les comités et instances managériales adéquates 20,7 % taux de participation aux élections de représentants des locataires au Conseil de Sia Habitat 22,5 % taux de participation aux élections de représentants des locataires au Conseil de Lto Habitat 14 15

9 La gouvernance Prendre des décisions en transparence L organisation en Directoire et Conseil de surveillance assure souplesse et réactivité dans la prise de décision grâce à l autonomie du Directoire. Il suppose une grande transparence vis-à-vis des membres du Conseil, par une information régulière et complète sur son domaine d activité et par une organisation adaptée de structures de décision. Enfin, le Conseil de surveillance est largement ouvert aux parties prenantes que sont les collectivités locales et les représentants d habitants. C est par un double souci d information et de lisibilité de l organisation que Sia Habitat rend compte de sa mission d intérêt général : Production d un rapport trimestriel aux membres du Conseil de surveillance. Réunions régulières des comités de concertation locative auxquels prennent part les représentants des habitants et leurs associations. C est autour d une série de comités dédiés que s organise le management de Sia Habitat et, le cas échéant, de ses filiales Lto Habitat et Escaut habitat. La gestion des sociétés Viléal Habitat et Axentia est assurée par leur directeur général et ses équipes, localisés à Paris. L organisation de Sia Habitat Sia Habitat est organisée sous la forme d une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, à l instar des principales sociétés de l environnement des Caisses d Epargne. Deux comités spécialisés viennent compléter ce dispositif de gouvernance de la société : le comité d audit et le comité des rémunérations. Le Conseil de surveillance Il est composé de 15 membres et a pour mission d exercer le contrôle de la gestion de la société par le Directoire. Il est constitué des représentants des principaux actionnaires, des membres indépendants représentant des collectivités et les locataires. Les membres du Conseil de surveillance, personnes morales ou physiques, sont nommés par l assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une durée de 5 ans. Les comités spécialisés Le Conseil de surveillance a constitué deux comités spécialisés dont il fixe la composition et les attributions. Ces comités exercent leur activité sous la responsabilité du Conseil et lui rendent compte de leurs travaux. Le comité d audit Il est composé de 3 membres et assure le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle de l information comptable et financière. Ce comité rend compte au Conseil de surveillance de ses travaux, exprime tous avis et suggestion qui lui semble opportuns. Il porte à sa connaissance les éléments qui nécessitent une décision du Conseil. Président : M. Laurent ROUBIN Membres : M. Bertrand DUBUS, Mme Anne-Marie VANCAUWELAERT Le comité des rémunérations Le comité des rémunérations, composé de trois membres est chargé de faire des propositions au Conseil de surveillance sur la rémunération des mandataires sociaux et des membres du directoire. Président : M. Bertrand DUBUS Membres : MM. Laurent ROUBIN et Jack VERLAINE Le comité de direction Il pilote et garantit la mise en œuvre de la politique définie par le Directoire. Il réunit mensuellement le président du Directoire et les différents directeurs de Sia Habitat (directrice de la clientèle, directeur du développement et de la promotion, directrice des ressources humaines, directeur du marketing et de la communication, directrice financière, directeur juridique, directeur des systèmes d information et organisation et responsable de l audit interne). Lto Habitat et Escaut Habitat réunissent également régulièrement leurs cadres de direction. Le comité de direction de Lto Habitat est composé du directeur patrimoine, de la directrice financière, du directeur clientèle et de la directrice clientèle adjointe ; pour Escaut Habitat : du directeur accession, du responsable comptable et financier et du responsable de l administration des ventes. Le comité foncier et le comité d investissement Ces comités préparent les décisions de réalisation des nouvelles opérations de construction ou d acquisitions d immeubles, décisions qui relèvent du pouvoir du Directoire ou, au-delà de certains seuils, de celui du Conseil de surveillance ou du Conseil d administration des sociétés du Groupe. Le comité foncier, chaque trimestre, étudie l opportunité d acquisition des nouveaux terrains destinés à permettre la réalisation des futures opérations de construction des sociétés du Groupe SIA. Le comité d investissement, réuni chaque trimestre, étudie la faisabilité et l opportunité de la réalisation des projets de nouvelles opérations de construction et d acquisitions d immeubles en Vente en l Etat Futur d Achèvement (VEFA) ou bâtis. Les comités métier Ils coordonnent, harmonisent et optimisent les activités opérationnelles des sociétés du Groupe SIA. Trois comités métier ont été mis en place : Construction Gestion locative et Gestion sociale Développement et parcours résidentiels Evelyne VISEUR Elue CNL au Conseil de surveillance de Sia Habitat J ai été réélue en novembre 2010 pour un deuxième mandat de 4 ans au Conseil de surveillance de Sia Habitat. Les enjeux des évolutions récentes de la gouvernance, avec la création d Habitat en Région et la proximité renforcée avec la Caisse d Epargne Nord France Europe y ont été clairement présentés. L information donnée aux administrateurs est d ailleurs très riche et complète, en particulier en matière budgétaire. Je participe également aux travaux du Conseil de concertation locative, que je trouve particulièrement intéressants et constructifs. J aimerais toutefois que les associations de locataires soient plus impliquées par Sia Habitat et puissent ainsi jouer un rôle plus important auprès des habitants, pour relayer les informations sur les programmes de travaux prévus Réunion du Conseil de concertation locative de Sia Habitat.

10 Rapport d activité 2010 Les clients Enjeu Répondre à la demande croissante en logements évolutifs et diversifiés clients personnes logées Ambition Mener une politique de produits et de services fondée sur des engagements qualité, l écoute des clients et l anticipation 36,1M investis (hors politique d amélioration de performances énergétiques du parc) 885 nombre de logements mis en vente (2,2 % du parc) nombre de ménages accueillis dans le parc locatif en région Nord-Pasde-Calais

11 Les clients Mieux répondre aux besoins, anticiper les attentes Mieux connaître et mieux écouter les clients Maintenir une haute qualité d entretien du patrimoine Accompagner les locataires les plus fragiles Les besoins en logement sont particulièrement importants dans les bassins d habitat où le Groupe SIA est présent. Ce déficit numérique de logements disponibles se double d une absence de fluidité dans le parc qui réduit les capacités d accueil au détriment - notamment des jeunes et des plus démunis. Enfin, les difficultés économiques persistantes et d autres tendances lourdes, telles que le vieillissement, commandent de nouvelles réponses pour garantir à nos clients une qualité de vie reposant sur une adaptation spécifique des logements et de l offre de services. Cinq axes pour répondre aux besoins des clients et anticiper leurs attentes La préparation de la Convention d Utilité Sociale (CUS) durant l année 2010 a permis de faire partager à l État et aux 15 agglomérations régionales l ambition du Groupe SIA concernant la gestion de sa clientèle qui repose sur cinq axes. 5 axes 1. Mieux connaître et mieux écouter les clients. 2. Maintenir à un niveau élevé la qualité d entretien du patrimoine. 3. Développer des services pour accompagner les locataires vieillissants ou fragiles. 4. Lancer des actions innovantes et des expérimentations de réponses nouvelles. Un dispositif complet d enquêtes auprès des locataires entrant, partant, ou bénéficiant de travaux, permet de mesurer régulièrement la qualité du service rendu, les attentes et la satisfaction des clients, tant pour le service que pour le logement et sa conception. Le Groupe SIA participe également à l enquête régionale qui associe tous les organismes HLM et qui consacre les sociétés du Groupe parmi les bailleurs de référence. Les enquêtes menées auprès des clients ont également permis d enrichir et d adapter le «cahier de prescription» qui définit les caractéristiques des produits du Groupe en locatif et en accession. Progressivement, le Groupe SIA se dote d un dispositif de management de la qualité recomposé autour de l écoute du client. Les sociétés du Groupe mènent une politique soutenue d entretien du patrimoine qui se traduit en 2010 par : 227 logements réhabilités ou améliorés thermiquement. 36,1 M investis en maintenance et entretien des logements et travaux d amélioration des performances énergétiques, dans le patrimoine en Nord-Pas-de-Calais. Fonds social de 2M Un fonds social a été constitué courant Il est doté de 2M prélevés sur les ressources propres du Groupe. Ce fonds a pour vocation de soutenir les actions collectives favorisant le vivre ensemble dans les quartiers, l animation et le maintien à domicile pour les personnes âgées et les actions d inclusion sociale (emploi, culture, vie sociale, accès au logement) pour les profils les plus fragiles. Le fonds est aussi appelé à financer des actions d accompagnement en cours de préparation en particulier dans la métropole lilloise. Diverses actions prennent corps pour proposer aux personnes âgées des services à domicile, par exemple en partenariat avec la Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité (FCEs), en prolongement du dispositif de téléassistance déployé depuis Adapter l organisation. Mme KOSINSKI : Les activités proposées au sein de la résidence permettent de nous rencontrer entre résidants et de profiter ensemble d une sortie, d un jeu Mmes KOSINSKI et KULCZAK Locataires de la résidence Lucie Aubrac à Auchy-Les- Mines. Cette résidence propose services et animations avec la Fondation FACE Mme KULCZAK : Ça me permet de rester active, de sortir de chez moi pour rencontrer mes voisins! Ce qui est très motivant c est que nous pouvons proposer des activités selon nos envies! Mme KOSINSKI : Mon mari et moi sommes très contents de notre relation avec Sia Habitat, nous nous sentons entourés mais surtout écoutés. Quand nous avons des litiges, le personnel est à l écoute et le retour en information est rapide, ça fait du souci en moins! Mme KULCZAK : Nous sommes aussi satisfaits, la résidence est à notre goût, et on est accompagné par Sia Habitat. Le fait de mettre à notre disposition des salles communes et de nous proposer des activités à l intérieur même de notre résidence fait qu aujourd hui nous nous sentons moins isolés

12 Le lancement de démarches innovantes Convaincu que l ampleur et la gravité de la crise du logement commandent de nouvelles réponses, le Groupe SIA s est mobilisé en 2010 pour rechercher et développer des solutions innovantes. Cette démarche a séduit plusieurs collectivités dans le bassin minier (Auchy-les-Mines et le béguinage pour personnes âgées avec services et animation) et la métropole lilloise. La ville de Lille a ainsi retenu le Groupe SIA pour réaliser un projet expérimental favorisant la qualité du vivre-ensemble dans un «immeuble rue» où la culture sera le trait d union entre les résidants dans des espaces partagés. Le champ de l accession sociale est également concerné avec la définition d un nouveau produit d accession sociale à la propriété à coût maîtrisé et aux normes Bâtiment à Basse Consommation (BBC) dont le premier chantier sera lancé en Une organisation réadaptée pour mener à bien une politique ambitieuse La préparation de la CUS par les sociétés du Groupe a été l occasion de finaliser l organisation des directions de la clientèle, pour renforcer les équipes d action sociale (direction de la gestion sociale chez Sia Habitat, dispositif des médiateurs chez Lto Habitat). Pour Sia Habitat, c est la totalité du management de la relation clientèle qui évolue avec l identification de 3 lignes de métiers dans chaque agence de proximité (gestion locative, gestion technique, gestion sociale) qui s appuient sur des équipes opérationnelles et des experts en proximité. Suivra en 2011 la mise en œuvre du projet de proximité de Sia Habitat qui va renforcer l autonomie et l expertise des gardiens et correspondants au plus près des clients. Pour Lto Habitat, le renforcement de la proximité passe par la création de postes d attaché clientèle adjoint dans les 5 points accueils, ceux-ci faisant par ailleurs l objet d un réaménagement de façon à améliorer les conditions d accueil et de travail. C est donc une organisation de relation avec la clientèle en ordre de marche qui va être amenée à mettre en œuvre en 2011 les actions annoncées dans la CUS : définition d une politique de parcours résidentiels, plan d action d adaptation des logements au handicap et leur gestion, renforcement des partenariats avec les associations d accompagnement des clients en difficulté. Chiffres clés dans le Nord-Pas-de-Calais Le Groupe SIA accueille une large diversité de clients Répartition des locataires du Groupe en fonction de la typologie familiale (fin 2010) 22 % 13 % Isolés 1 Couples sans enfant 24 % Couples avec enfants Familles monoparentales 40 % Répartition des locataires du Groupe selon la taille du foyer (fin 2010) 28 % 15 % 1 personne 2 personnes 11 % 3 personnes 4 personnes 5 personnes et plus 11 % 36 % Le vieillissement : un enjeu majeur Répartition des locataires du Groupe par âge (fin 2010) 16 % 19 % < 35 ans de 35 à 44 ans de 45 à 54 ans de 55 à 64 ans 65 ans et plus 19 % 26 % 20 % 1 Les personnes isolées ne vivent pas nécessairement seules, elles peuvent héberger des personnes non à charge. Une population largement aux revenues modestes, en particulier chez les nouveaux entrants Niveau de ressources (en % des plafonds PLUS) 47 % 41 % 24 % 21 % 17 %16 % 10 % 9 % 8 % 7 % Locataires du Groupe Entrants 2010 < 40 % 40 et < 60 % 60 % et < 80 % 80 et < 100 % 100 % 22 23

13 Les territoires Enjeu Accompagner les agglomérations dans leurs politiques de l habitat et leur développement 2,3 % taux de croissance du parc du Groupe SIA en présence du Groupe SIA dans les 15 agglomérations régionales Ambitions Assurer une croissance soutenue Assumer notre rôle important dans l économie locale S inscrire dans des projets phares 247 M chiffre d'affaires aux fournisseurs généré par le Groupe auprès de 600 entreprises partenaires Résidence «Les Arbalétriers», Douai (59)

14 Les territoires Au cœur des enjeux de l habitat et de l urbanisme Confrontées aux défis posés par une importante demande en logements sociaux ( demandes en instance pour un parc de logements HLM), un parc privé de qualité médiocre, et de forts mouvements de mobilité résidentielle au profit de la métropole lilloise, les agglomérations régionales doivent mettre en œuvre des politiques ambitieuses de développement ou d adaptation de leur offre de logements. Les territoires doivent pouvoir compter sur des opérateurs d envergure qui peuvent les accompagner durablement dans leurs ambitions et qui partagent leur volonté de développer et de maintenir une offre de qualité adaptée à la demande et aux besoins. Cette ambition du Groupe SIA trouve d abord sa concrétisation dans la production régionale. Avec logements livrés en 2010 et logements lancés en Nord-Pas-de-Calais, le Groupe SIA se hisse pour la 5 ème année consécutive à la place de 1 er producteur régional de logements sociaux. Cette production en région s appuie en partie sur un partenariat très actif avec les opérateurs privés, soit en coopération de maîtrise d ouvrage dans des opérations de grande taille, soit en achat en VEFA. Ce développement soutenu a permis à Sia Habitat de franchir en fin d année la barre symbolique des logements. La politique d acquisition foncière est en adéquation avec la stratégie du Groupe qui vise à se positionner en priorité dans les secteurs où la demande de logements est la plus importante. La métropole lilloise représente à elle seule 60 % des acquisitions foncières de l année, et cette politique sera maintenue à moyen terme. C est d ailleurs un des engagements du Groupe SIA dans la Convention d Utilité Sociale. Pour autant, le Groupe SIA reste un acteur essentiel dans son territoire «historique», le bassin minier. Ce territoire, qui représente 80 % du patrimoine géré, a totalisé 50 % des mises en services et a bénéficié de 20 % de l effort de développement du Groupe en Les autres filiales du Groupe, Viléal Habitat et Axentia poursuivent également leur croissance. Viléal Habitat a ainsi fait l acquisition de 82 logements à Paris et complète son offre localisée en priorité dans les secteurs de l Île-de-France à fort déficit (ouest parisien et Paris intra-muros). Axentia développe une offre en EHPAD et établissements adaptés aux handicapés ou personnes âgées partout en France. Acquisitions foncières 2010 CA du Boulonnais CC Authie-Maye CU de Dunkerque Grand Littoral CA de Lens-Liévin CU de Lille Métropole CA d Hénin Carvin CC Cœur d Ostrevent CA du Douaisis CA = communauté d agglomération CU = communauté urbaine CC = communauté de communes Le Groupe SIA nous accompagne dans notre volonté de réinventer et de rééquilibrer la ville de Tourcoing. Nous apprécions tout particulièrement la grande faculté d écoute et de compréhension des sociétés du Groupe vis-à-vis de nos enjeux ainsi que sa capacité d innovation. C est un partenaire fidèle, engagé par le sens de la parole donnée et dont les arbitrages reposent sur des valeurs humaines et fortes. Michel-François DELANNOY Maire de Tourcoing, Vice président de Lille Métropole Communauté Urbaine Les sociétés du Groupe SIA sont des partenaires importants dans la construction de la nouvelle identité du bassin minier et, particulièrement, de la ville de Lens. Nous attendons des acteurs du logement social qu ils assurent la diversité patrimoniale en produisant une offre locative et en accession sociale, et accompagnent durablement les populations à faible pouvoir d achat. C est dans cet esprit que nous menons nos projets avec le Groupe SIA, dans un réel climat de partenariat et de confiance. Guy DELCOURT Résidence «Bois des Reptins», Barlin (62). Député-Maire de Lens 26 27

15 Un engagement économique de premier plan en région Un acteur engagé dans le développement du territoire Chiffres clés dans le Nord-Pas-de-Calais La Responsabilité Sociétale du Groupe SIA s illustre pleinement en tant qu acteur à part entière du tissu économique local. Le Groupe SIA est un donneur d ordre de première importance pour le secteur régional du BTP. C est une dimension essentielle dans un contexte économique difficile qui a fragilisé le tissu des PME. Le Groupe SIA génère ainsi un chiffre d affaires annuel de 247 M au profit du secteur du BTP régional et de 600 entreprises. Le Groupe SIA est conscient de son rôle d acteur local de premier plan et s engage au-delà de sa responsabilité inhérente à son activité. Cela a conduit le Groupe à nouer deux partenariats de natures différentes, mais profondément symboliques de cet engagement. Depuis le lancement du projet, le Groupe SIA est membre du Cercle Louvre-Entreprises et mécène du projet Louvre-Lens. Le Groupe apporte ainsi son soutien à une opération ambitieuse et décisive pour la requalification et le changement d image du bassin minier. Le Groupe SIA souscrit ainsi au choix fait par les acteurs locaux de s appuyer sur la culture comme levier de développement social et économique du territoire. Le Groupe a également signé en 2010 une convention de partenariat avec la Mission Bassin Minier, dans le cadre du projet de candidature au classement par l UNESCO au titre du patrimoine mondial de l humanité. 25 cités représentant logements gérés par Sia Habitat sont reprises dans le périmètre du classement. Parmi celles-ci, 5 sont considérées comme exceptionnelles et 11 remarquables au titre de ces enjeux patrimoniaux. Sia Habitat s engage à préserver la qualité patrimoniale de ces sites et à maîtriser les enjeux techniques et sociaux (fragilisation économique et vieillissement des locataires) de façon à pouvoir transmettre aux générations futures, le témoignage d une histoire industrielle et humaine exceptionnelle. Cet héritage urbain doit néanmoins pouvoir évoluer pour répondre au mieux aux besoins d une population qui change et aux consignes du développement durable et de la performance énergétique. C est pourquoi Sia Habitat a pris l engagement auprès de la Mission Bassin Minier et des collectivités régionales de mener des opérations de restructuration du bâti dans la plus grande concertation et en collaboration étroite avec les parties prenantes. Cette démarche sera initiée sur 5 sites pilotes. Dès 2010, les études et enquêtes préparatoires ont été lancées sur 2 d entre eux : la Cité des Provinces à Lens et la Cité de la Solitude à Vieux Condé Logements livrés (hors lots libres) 752 Accession Locatif Logements mis en chantier 717 Accession Locatif Chiffres clés France entière (y compris Viléal Habitat et Axentia) Logements livrés (hors lots libres) Logements mis en chantier Accession Accession Locatif Locatif 28 29

16 La planète Enjeu Réduire les émissions de gaz à effet de serre et l empreinte écologique 90 % des permis de construire déposés par Sia Habitat et 60 % des logements lancés par le Groupe en BBC dès 2010 Ambitions S inscrire dans la stratégie Facteur 4 Anticiper les évolutions techniques et réglementaires Accompagner l évolution des modes d'occupation du logement 75 M montant des investissements programmés sur 4 ans pour traiter le patrimoine énergivore Résidence «Condorcet», Aix-Noulette (62)

17 La planète Des engagements sérieux, qui attestent de la mobilisation du Groupe L amélioration de la performance environnementale du patrimoine est une des composantes essentielles de la stratégie du Groupe SIA. L habitat représente en effet environ 16 % des émissions de gaz à effet de serre en France 1 et la contribution de ce secteur économique est déterminante pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. Plus largement, la façon dont les clients du Nord-Pas-de-Calais ( personnes logées) se comportent dans leur logement a aussi un impact en termes de consommation d eau et de gestion des déchets. 1 CITEPA, INSEE, CEREN, 2008 Notre ambition pour la planète est double : d une part, inscrire nos choix techniques de construction et de réhabilitation pour respecter les objectifs du facteur 4 (réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre à échéance 2050 par rapport aux niveaux de 1990); d autre part informer, sensibiliser et mobiliser nos clients tout en leur offrant les solutions techniques les plus adaptées de façon à ce que leurs pratiques permettent d optimiser l utilisation de l eau et la collecte sélective des déchets. Une stratégie arrêtée pour adapter le patrimoine Emissions annuelles du Groupe SIA en tonnes équivalent carbone (TeqC) 1 Tertiaire Production Parc existant Le Groupe SIA a mené en 2009 un Bilan Carbone sur l ensemble de son activité qui illustre à quel point les enjeux sont déterminants dans le parc existant (80 % des émissions du Groupe). Performance énergétique du patrimoine ns ns 12 % 55 % 13 % 17 % 3 % classe A classe B classe C classe D classe E classe F classe G Par ailleurs le diagnostic de performance énergétique du patrimoine avait révélé qu un tiers de celui-ci était classé «énergivore» (catégories E, F et G). Il bénéficiera d un plan d action estimé à 75 M qui sera achevé au plus tard en Les impacts financiers des mesures fiscales annoncées fin 2010 conditionnent le rythme de cette politique. Quoi qu il en soit, les premières opérations d envergure sont déjà lancées avec, en particulier, des actions sur les cités minières (Hersin-Coupigny, Vieux-Condé). Ce programme montera en régime en 2011 et au-delà, avec un objectif de 600 logements réhabilités par an. «Cités des Fleurs», Lens (62). Pierre CALY Directeur du Développement EDF - Direction régionale Nord-Pas-de-Calais La stratégie d amélioration que poursuit le Groupe SIA rejoint nos préoccupations de réduire les besoins en énergie par l installation d équipements plus performants dans des bâtiments mieux isolés et de contribuer à la réduction de la facture énergétique des ménages. Nous sommes très heureux d avoir conclu cette convention avec le Groupe SIA, une des plus importantes et une des toutes premières que nous ayons signées avec un bailleur social. Cette convention s inscrit dans un partenariat engagé de longue date : EDF accompagne le Groupe depuis de nombreuses années dans ses programmes de réhabilitation. Les enjeux du développement durable donnent aujourd hui une nouvelle impulsion et permettent de renforcer notre collaboration, puisque notre concours joue un effet de levier qui permet à Sia Habitat d'œuvrer de plus en plus vite pour l amélioration du parc, au bénéfice de ses clients

18 Innovation et anticipation des futures normes constructives D importants efforts sont également engagés dans la production neuve. Le Groupe SIA a largement anticipé les évolutions réglementaires et, dès 2010, l ensemble des projets locatifs de Sia Habitat ont été conçus aux normes BBC, de même que les principaux projets d Escaut Habitat. La capacité d innovation du Groupe SIA s était traduite par la création en 2008, d une direction Recherche et Développement Durable. Celle-ci a permis de préparer les expériences sur des nouveaux modes constructifs (ossatures bois ou métalliques) ou des principes de management de chantiers innovants (opération CQFD à coût et délais maîtrisés). C est également cette cellule Recherche et Développement Durable qui assure la formation des équipes de montage d opérations, y compris dans d autres Entreprises Sociales pour l Habitat (ESH) du réseau Habitat en Région. En 2011, sera lancé le montage des premières opérations en logement passif, aussi bien en collectif qu en individuel. Mobilisation des clients et collaborateurs La sensibilisation et l information des clients aux bonnes pratiques environnementales dans leur logement reposent sur plusieurs vecteurs. Le journal aux clients, Trait d Union, évoque régulièrement les thématiques de l eau, du chauffage et des déchets. Le Groupe SIA met en place localement certaines actions pédagogiques envers ses clients, avec l appui d associations spécialisées, comme Unis-Cité, qui mobilise des jeunes en service civil pour jouer le rôle d ambassadeurs du tri à Villeneuve-d Ascq et Carvin. Cette dimension pédagogique sera amplifiée dès 2011 avec la livraison des premières opérations BBC. Les caractéristiques des logements sont telles (absence de radiateur, enveloppe du bâti totalement étanche interdisant de percer l isolant, ventilation à double flux remplaçant le principe de l aération par fenêtre ouverte), que dès à présent le Groupe se mobilise pour réfléchir à la communication et la pédagogie les plus adaptées pour que les clients adoptent cette nouvelle façon de vivre dans leur logement. Une expertise reconnue L expertise du Groupe SIA en matière de développement durable se concrétise aussi en termes financiers. Le Groupe a conclu une convention avec EDF qui aide la politique d investissements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette convention, d un montant de 1,2 M en 2010, correspond à une réduction d émission de t de CO 2. Le Groupe SIA a également été le premier opérateur régional d ESH à mobiliser des Fonds Européens de Développement Régional (FEDER) pour une réhabilitation thermique, à Hersin-Coupigny. Ces efforts en termes d ingénierie financière contribuent directement à accélérer le programme de réhabilitations thermiques. Enfin notre Groupe est largement identifié dans les réseaux professionnels du développement durable. Partenaire important et régulier du salon JADDE (Journées Annuelles du Développement Durable en Entreprise, organisées par la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie), le Groupe SIA est également un partenaire du CERDD (Centre Ressource du Développement Durable) et du CD2E (Centre de Développement des Eco Entreprises) et prend une part active aux travaux du Groupe de travail de l Union Sociale pour l Habitat. Résidence «La Haute Borne», Villeneuve d Ascq (59)

19 Les femmes et les hommes Enjeu Agir en employeur responsable 545 collaborateurs, dont 155 gardiens et employés d immeuble Ambitions Moderniser la gestion des ressources humaines, la fonder sur des valeurs fortes Placer l'homme au cœur de l'entreprise 73 managers bénéficiant du parcours de formation sur l accompagnement au changement Journée interne «Siattitude», 25 juin

20 Les femmes et les hommes de l entreprise Levier de la réussite du Groupe Agir en employeur responsable Alors même que le rapport au monde du travail se transforme radicalement sous l effet des forces conjuguées de la mondialisation et du remplacement de la génération baby boom par la génération Y, les acteurs du logement social peuvent proposer un autre modèle du rapport à l emploi. Le secteur de l habitat, a fortiori celui du logement social, est moins exposé à la mutation des échanges. Les missions d intérêt général propres au secteur HLM facilitent le déploiement d une politique de Ressources Humaines intégrant les notions de responsabilité sociale de l entreprise. Placer l homme au cœur de l entreprise Profondément convaincue que l entreprise doit être un espace de respect et de développement des collaborateurs, l équipe dirigeante du Groupe SIA a posé un principe dans le projet de Groupe CAP 2012 : mettre l Homme au cœur de l entreprise. Le nombre d actions menées en 2 ans et l ampleur des résultats montrent que cet engagement n est pas qu un discours. Une politique de rémunération moderne et juste Les règles de rémunérations individuelles et collectives sont claires et ont bénéficié en priorité aux plus bas salaires, hors hausse de minima conventionnels, augmentations individuelles et de la prime d ancienneté. C est ainsi qu en 2009 la hausse a été de 2 % pour la tranche de salaire inférieure à et 1 % pour la tranche comprise entre et En 2010, sur les mêmes tranches, les taux ont été de 1 % et 0,5 %. Un nouvel accord d intéressement a été appliqué en 2010 et a permis de doubler le montant moyen, pour Sia Habitat. Cette politique est complétée d une communication systématiquement relayée par le management. Pour la première fois en 2010, l ensemble des collaborateurs du Groupe s est vu remettre son Bilan Social Individuel (BSI), qui récapitule pour l année écoulée l ensemble des éléments composant la rémunération, le droit à la formation et les autres actions de l entreprise (mutuelle, ticket restaurant ). Une gestion prévisionnelle des emplois Une gestion qui permet prévisionnelle d attirer des emplois qui permet d attirer les talents et et d as d assurer un parcours professionnel de qualité, à tout âge. La politique de gestion des carrières et recrutements a été redéfinie en 2009 et l année écoulée a vu sa «montée en régime». Afin d attirer les talents en anticipation des futurs départs en retraite ou en accompagnement de son développement, le Groupe SIA a mis en place une politique de recrutement (stages, alternance, premier emploi, emplois seniors) doublé d une présence active dans les réseaux et les événements tels que les forums pour étudiants et les salons de recrutement. Cette politique se complète d un important effort de formation et de construction des parcours professionnels pour assurer une carrière qualitative au sein du Groupe SIA. Les dépenses de formation ont atteint 4,7 % de la masse salariale de Sia Habitat en 2010, 3,97% pour Lto Habitat et 2,91% pour Escaut Habitat soit plus de 2 fois l obligation réglementaire. Claudine VILLAIN Responsable Gestion Sociale Agence Sia Habitat à Douai Une grande partie des postes ouverts en recrutement dans le Groupe fait l objet d une information préalable aux collaborateurs qui peuvent, également, faire part de leurs souhaits d évolution lors des entretiens annuels. En 2010, 30 collaborateurs ont pu bénéficier d une mobilité fonctionnelle interne et 11 d un enrichissement de leurs missions. J ai été nommée Responsable Gestion Sociale pour l agence Sia Habitat de Douai en octobre 2010, après une expérience de 10 ans au département Comptabilité Clients de la Direction Financière. Ce passage à un poste opérationnel, qui correspondait à une volonté forte de ma part, me permet de découvrir des missions totalement différentes et d aborder une nouvelle phase de ma carrière qui m enthousiasme et où je retrouve l énergie d une «débutante». Découvrir la réalité du contact avec les clients, la complexité et la diversité de leurs attentes, leur degré d exigence, est un véritable enrichissement, où je peux aussi faire fructifier l expérience acquise auparavant. Ma prise de poste sur un métier nouveau dans l entreprise et où je manage 25 personnes, a été facilitée par la qualité de l accueil au sein de l équipe et par la cohésion de l équipe managériale de l agence

21 La diversité et le bien-être au travail au cœur être de la au gestion travail des au ressources cœur de humaines la gestion des ressources humaines La reconnaissance, la formation et la mobilisation de la communauté managériale L application de l accord sur l emploi des seniors permet depuis 2010 aux salariés les plus âgés de bénéficier d un entretien de seconde partie de carrière afin, le cas échéant, de leur proposer des postes plus adaptés à leurs aptitudes physiques ou des missions de tutorat et de transmission de leur expertise pour leurs futurs remplaçants. La démarche de RSE engagée à la suite de l audit réalisé par VIGEO en 2009 a été l occasion de mettre en place un plan d actions large autour des thématiques de la prévention des discriminations, de l égalité homme-femme dans l entreprise et des démarches de santé et bien-être au travail. La convention signée en mars 2010 avec la Fondation Agir Contre l Exclusion (FACE) permet de sensibiliser les équipes des ressources humaines et de la direction clientèle à la diversité et la lutte contre les discriminations. Un programme d action autour du maintien ou de l accès à l emploi des personnes handicapées a été initié avec l Association de Gestion du Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH). Il repose sur des actions de sensibilisation et de communication dans l entreprise, un plan de maintien dans l emploi (16 travailleurs reconnus handicapés dans le Groupe) et de recrutement et un renforcement des collaborations avec le milieu protégé (équivalent à 12 postes). Ce plan d action est animé par un référent égalité-diversité. Le Groupe SIA a noué un partenariat avec l Institut Pasteur afin de mettre en place une action pérenne autour de la santé et du bien-être au travail. Des animations autour de la réduction des risques en voiture, de l hygiène nutritionnelle, de la pratique sportive permettent de sensibiliser régulièrement les collaborateurs. La communauté managériale joue un rôle essentiel dans le déploiement de la politique des ressources humaines du Groupe. Les 70 managers sont impliqués dans un programme de formation pluriannuel qui vise à faire partager les valeurs communes de respect, de loyauté, de développement des collaborateurs, de coopération et de résultats. Chaque manager bénéficie ainsi d un programme de développement composé d un tronc commun et de modules «à la carte» totalisant 6 à 10 jours de formation individuelle en 2010 et

22 Les résultats financiers du Groupe SIA pour 2010 L année écoulée a été marquée pour le Groupe SIA par : Une très forte diminution des charges financières du Groupe (plus de 15 M entre les deux exercices constatés sur Sia Habitat et Lto Habitat) suite aux baisses successives du taux de rémunération du livret A intervenues depuis Un complément de provision pour charges comptabilisé dans les comptes de Sia Habitat afin de couvrir les frais de démolition de 509 logements implantés dans le bassin minier. Cette provision a ainsi été portée de 2,4 M à 4,9 M, ces travaux s inscrivent dans le plan de réhabilitation thermique du patrimoine ancien. Une provision pour charges de 2,3 M constatée chez Sia Habitat pour couvrir des travaux de sécurisation du site d Aire-sur-la-Lys. Une perte de 1,4 M dégagée par la filiale Escaut Habitat. Ce déficit est lié à la sous-activité constatée en 2010 suite au gel d opérations d accession, aux provisions constatées dans le cadre du SAV et aux coûts de remises en état des voiries qui seront rétrocédées aux collectivités. Une progression du chiffre d affaires de l activité d accession de Lto Habitat de 51,8 % qui ressort à 1,4 M (60 lots vendus et 6 logements en accession). Les principes et méthodes comptables retenus sont décrits de manière détaillée dans le document «éléments juridiques et financiers» qui complète le présent rapport. Progression du chiffre d affaires due à l activité locative et à la reprise de l activité d accession Le chiffre d affaires global consolidé de l exercice s élève à 227,4 M contre 213,4 M en 2009, en hausse globale de 14 M (+6,5 %). Le chiffre d affaires locatif, à 211,8 M, augmente de 5,6 % par rapport à Les mises en location de logements locatifs neufs en 2010, l exploitation en année pleine des immeubles livrés en 2009 et l indexation des loyers au 1 er janvier contribuent à cette progression des produits locatifs d un exercice à l autre. Le chiffre d affaires de l activité d accession (hors ventes de logements HLM), après une forte baisse en 2009, progresse de 20,6 %, passant de 12,9 M à 15,5 M en L activité enregistre la vente de 70 logements et de 79 lots sur l exercice. Comptes Chiffre d affaires (M ) Sociaux Sia Habitat Consolidés Loyers des logements 139,2 134,7 189,4 180,6 Charges locatives refacturées 14,3 13,5 19,8 18,0 Autres produits 1,3 1,2 2,6 2,0 Chiffre d affaires locatif 154,8 149,4 211,8 200,6 Activité d accession 0,5-15,5 12,9 Total 155,3 149,4 227,4 213,4 Un bénéfice en très forte hausse attendu et un autofinancement conforté Le bénéfice net consolidé du Groupe SIA ressort à 40,8 M contre 22,2 M en Cette hausse sensible du bénéfice net consolidé provient pour l essentiel de la forte augmentation du résultat de l activité locative (+17 M ) résultant des baisses successives du taux du livret A enregistrées depuis 2009 qui impactent positivement le coût de la dette financière et dans une moindre mesure de l amélioration du résultat de l accession (+2 M ). Le résultat exceptionnel représente une charge nette de 1,9 M. Il se dégrade de 0,9 M par rapport à l exercice précédent du fait des provisions pour charges constatées chez Sia Habitat liées aux futurs coûts de démolition des 509 logements miniers jugés trop coûteux à restructurer pour répondre aux exigences du Grenelle de l environnement ainsi qu aux demandes de travaux formulées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le site de l ancien hôpital d Aire-sur-la-Lys. Compte de résultat par activité Comptes Résultat par activité (M ) Sociaux Sia Habitat Consolidés Activité locative 34,0 22,1 41,0 24,0 Activité gestion de prêts ,4-1,1 Activité accession 0,0 - -0,2-2,2 Résultat d exploitation courant 34,0 22,1 40,4 20,7 Résultat financier -0,1 0,3 2,3 2,5 Résultat exceptionnel -2,7-2,4-1,9-1,0 Résultat net de l exercice 31,2 20,0 40,8 22,2 Part du Groupe 36,6 20,4 Autofinancement Comptes Sociaux Sia Habitat Consolidés Autofinancement net (M ) 27,5 26,8 31,7 29,8 Le total du bilan consolidé se situe à M contre M en Il est à noter que les plus-values de cessions liées aux ventes HLM se sont élevées à 2,2 M pour Sia Habitat et à 0,5 M pour Lto Habitat. L autofinancement net consolidé, à 31,7 M, enregistre une hausse de 2 M par rapport à Cette augmentation de l autofinancement net consolidé résulte de l amélioration de la marge dégagée par l activité locative et la marge sur gestion des prêts, activité propre à Axentia. L autofinancement net consolidé représente 16,8 % des loyers contre 16,5 % en Les capitaux propres consolidés «part du Groupe», y compris subventions d investissement, s élèvent à 478 M contre 421 M en 2009, soit une amélioration de 57 M. Le Groupe SIA a réalisé 210,7 M d investissements locatifs dont 146,6 M pour Sia Habitat et Lto Habitat. La dette financière du Groupe SIA passe de M en 2009 à M en

23 Bilan consolidé - actif (en milliers d'euros) Bilan consolidé - passif avant affectation du résultat (en milliers d'euros) ACTIF Exercice 2010 Exercice 2010 Exercice 2010 Exercice 2009 PASSIF Exercice 2010 Exercice 2009 Brut Amortissements et dépréciations ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Concessions, brevets, licences, autres immobilisations IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains nus, terrains aménagés, loués, bâtis Constructions Installations techniques, matériel, outillage et autres IMMOBILISATIONS CORPORELLES GREVEES DE DROITS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Aménagement des terrains, constructions, VRD en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations et créances rattachées Titres immobilisés Autres immobilisations financières Titres mis en équivalence TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1) ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS Immeubles en cours Immeubles achevés FOURNISSEURS DEBITEURS CREANCES D'EXPLOITATION Créances locataires et comptes rattachés Autres créances CREANCES DIVERSES Groupe opérations faites en commun 700 Autres VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DISPONIBILITES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE TOTAL ACTIF CIRCULANT (2) TOTAL GENERAL (1 + 2) Net CAPITAL ET RESERVES Réserves et primes Résultat de l'exercice Sous-total Subventions d'investissement PROVISIONS REGLEMENTEES Amortissements dérogatoires 3 TOTAL CAPITAUX PROPRES (1) INTERETS MINORITAIRES dans les réserves dans le résultat TOTAL DES INTERETS MINORITAIRES PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (2) DETTES FINANCIERES Emprunts auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnement reçus Emprunts et dettes financières diverses. Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques Intérêts courus Clients créditeurs Dettes d'exploitation. Fournisseurs Dettes fiscales et sociales et autres Dettes diverses. Fournisseurs sur immobilisations Autres dettes TOTAL DETTES (3) PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (4) TOTAL GENERAL ( )

24 Les résultats de Sia Habitat Les comptes sociaux de l exercice 2010 enregistrent les éléments exceptionnels suivants : une provision pour charges d un montant total de 4,9 M a été constituée en 2009 et 2010 afin de couvrir les coûts futurs liés à la démolition de patrimoine ancien. En effet, la classification thermique du patrimoine réalisée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l environnement a identifié 509 logements, situés dans des zones peu attractives du bassin minier en matière de demande locative, comme étant trop coûteux à restructurer pour répondre aux exigences thermiques ; une provision pour charges de 2,3 M constituée pour couvrir les travaux de sécurisation de l immeuble d Aire-surla-Lys acquis en 2005 ; une provision pour dépréciation des titres de la filiale Escaut Habitat de 2,7 M a été constatée (1,3 M en 2009 et 1,4 M en 2010) à hauteur de notre quote-part de la situation nette ; une plus-value pour cession de 3,2 M liée à l activité de vente de logements HLM et à la cession d autres actifs immobilisés. Les principes et méthodes comptables retenus sont décrits de manière détaillée dans l annexe financière des comptes sociaux. Un chiffre d affaires en progression Chiffre d affaires (M ) Var. M Var % Loyers des logements 139,2 134,7 + 4,5 + 3,4 % Charges locatives 14,3 13,2 + 1,1 + 8,2 % refacturées Autres produits 1,3 1,2 + 0,1 + 4,3 % Chiffre d affaires locatif 154,8 149,1 + 5,7 + 4,0 % Ventes de parcelles à lotir 0, ,5 - Total 155,3 149,1 + 6,2 + 4,0 % Le chiffre d affaires total de Sia Habitat ressort à 155,3 M contre 149,1 M en 2009 soit une progression de 3,7 %. Les loyers des logements, à 139,2 M sont en hausse de 3,4 % par rapport à 2009 qui se situaient à 134,7 M. Cette augmentation de 4,5 M provient de l indexation des loyers de 1,5 % au 1 er janvier 2010, des produits locatifs supplémentaires dégagés sur l exercice par les logements achevés et mis en service en 2010 ainsi que par l exploitation en année pleine des logements livrés en Un résultat en forte hausse L exercice 2010 s achève pour Sia Habitat sur un bénéfice de 31,2 M, conforme aux prévisions, en hausse de 11,3 M sur celui de 2009 à 20,0 M. Cette forte progression du résultat net par rapport à l exercice précédent provient, pour l essentiel de la diminution significative des charges financières sur les emprunts locatifs (- 10,9 M ) liée à la baisse successive du taux du livret A en 2009 et Compte de résultat Var. M Var % par activité (M ) Activité locative 34,0 22,1 + 12,0 + 54,3 % Activité accession Résultat d exploitation 34,0 22,1 + 12,0 + 54,5 % courant Résultat financier - 0,1 0,3-0,4-114,5 % Résultat exceptionnel - 2,7-2,4-0,3-13,6 % Résultat net après impôt 31,2 20,0 + 11,3 + 56,3 % Le résultat de l activité locative en nette augmentation La marge dégagée par l activité locative passe de 22,1 M en 2009 à 34,0 M en Les principales composantes du résultat locatif varient de la façon suivante : Les produits locatifs à 139,2 M augmentent de 4,5 M du fait de l augmentation moyenne des loyers pratiquée au 1 er janvier 2010 et des opérations livrées ou acquises en cours d année. Les charges d amortissement et les intérêts des emprunts qui constituent une des principales charges d exploitation s élèvent à 47,0 M, en forte diminution de 9,6 M par rapport à 2009 du fait essentiellement de l impact de la baisse du taux du livret A. Leur poids en % des loyers passe de 42,0 % à 33,8 %. A noter que les annuités locatives, d un montant de 59,4 M, sont en hausse de 3,6 % par rapport à Leur poids relatif des annuités par rapport aux loyers est stable à 42,6 %. Elles représentent par logement et équivalents logements contre en Les charges d entretien du patrimoine, à 18,2 M, baissent de 1,2 M soit - 6,3 % par rapport à Elles représentent 607 au logement et équivalent logement. Les taxes foncières s élèvent à 11,6 M, contre 11,1 M en 2009, en hausse de 0,5 M. Les charges de structure passent de 24,5 M à 26,5 M, en hausse de 2 M conformément aux prévisions. 0,6 M provienne de la progression des charges nettes de personnel qui s élèvent à 15,9 M. Les charges nettes sur créances douteuses s élèvent à 1,0 M contre 1,3 M en La bonne maîtrise des impayés explique cette baisse par rapport à l exercice précédent. Les provisions nettes pour pertes et charges dégagent une charge nette de 2,3 M en 2010 contre une charge de 1,1 M en 2009, la dotation à la provision pour gros entretien diminuant sur l exercice de 1,3 M. Un résultat financier en baisse Le résultat financier, qui ne comprend pas les intérêts des emprunts locatifs intégrés dans le résultat de l activité locative, dégage une charge nette de 0,1 M contre un produit de 0,4 M en Cette baisse de 0,4 M provient pour 0,2 M de la baisse des taux et donc des produits financiers entre 2009 et 2010 (à 1,4 M ) et pour 0,2 M du provisionnement des titres d Escaut Habitat (1,4 M en 2010 contre 1,3 M en 2009). Un résultat exceptionnel impacté par les provisions Le résultat exceptionnel qui représente une charge nette de 2,7 M contre 2,4 M en 2009 enregistre une provision exceptionnelle de - 2,5 M pour restructuration du patrimoine minier, une provision de - 2,3 M pour charge pour le site d Aire-sur-la-Lys, des plusvalues pour cession et sortie d actif de + 2,8 M (dont 2,2 M proviennent de l activité de vente HLM), une charge de - 0,5 M pour projets abandonnés. Un autofinancement en légère amélioration L autofinancement net s élève à 27,6 M en hausse de 0,8 M par rapport à Cette amélioration de l autofinancement d un exercice à l autre provient des variations suivantes : Loyers + 4,6 M Produits financiers - 0,2 M Annuités et I.C.N.E. - 2,0 M Maintenance + 1,2 M Taxe foncière - 0,5 M Charges de - 2,0 M fonctionnement nettes Produits-Charges - 0,2 M exceptionnels L autofinancement net représente 19,8 % des loyers, de même niveau qu en

25 Bilan actif (en milliers d'euros) Bilan passif avant affectation du résultat (en milliers d'euros) ACTIF Exercice 2010 Exercice 2010 Exercice 2010 Exercice 2009 PASSIF Exercice 2010 Exercice 2009 Brut Amortissements et dépréciations ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Baux emphytéotiques Autres IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains nus, terrains aménagés, loués, bâtis Constructions locatives sur sol propre Constructions locatives sur sol d'autrui Bâtiments administratifs Installations techniques, matériel et outillage et autres IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Terrains VRD, agencements et aménagements de terrains Constructions Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1) ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS Immeubles en cours Immeubles achevés 181 FOURNISSEURS DEBITEURS CREANCES D'EXPLOITATION Créances locataires et comptes rattachés Autres CREANCES DIVERSES Autres VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DISPONIBILITES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE TOTAL ACTIF CIRCULANT (2) TOTAL GENERAL (1 + 2) Net CAPITAL ET RESERVES Capital Réserves et primes Résultat de l'exercice Sous-total Subventions d'investissement TOTAL CAPITAUX PROPRES (1) PROVISIONS Provisions pour risques et charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (2) DETTES FINANCIERES Participation des employeurs à l'effort de construction Emprunts auprès des établissements de crédit. Caisse des Dépôts et Consignations C.G.L.S Crédit Foncier de France Caisse d'epargne Autres banques Dépôts et cautionnement reçus Emprunts et dettes financières diverses. Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques Intérêts courus Intérêts compensateurs Clients créditeurs Dettes d'exploitation. Fournisseurs Dettes fiscales et sociales et autres Dettes diverses. Fournisseurs sur immobilisations Autres dettes TOTAL DETTES (3) TOTAL GENERAL ( )

26 Lto Habitat Poursuite du développement Avec 235 logements livrés, 180 lancés en 2010, Lto Habitat poursuit son développement en veillant à élever le niveau de qualité environnementale de sa production de logements locatifs. Ce développement soutenu s inscrit dans le cadre de la politique déployée par le Groupe SIA pour accompagner les politiques territoriales de l habitat et pour accueillir les populations les plus modestes. La vente de parcelles, assurée par HDF Lotir, en repli l année dernière du fait du contexte économique difficile, a connu une relance cette année avec 60 lots vendus contre 41 en Au-delà de la production de logements, Lto Habitat a maintenu sa politique de réhabilitation : 169 logements du parc ancien ont fait l objet de travaux. Aujourd hui, les réhabilitations intègrent systématiquement l amélioration de la performance énergétique des bâtiments et concourent ainsi à la politique de renouvellement patrimonial. Dans le même temps, la société a inscrit durablement son effort global d entretien du patrimoine, et a renforcé la qualité de sa gestion pour le bien-être de ses clients. Lto Habitat continue sa politique de vente de logements HLM. Malgré le profil très modeste des occupants, la société a réalisé 10 ventes en 2010 pour 180 logements mis en vente au total. Les bons indicateurs de gestion reflètent les efforts de Lto Habitat et la mobilisation de son personnel. Pour 2010, le taux de vacance financière et le taux de recouvrement qui se situent respectivement à 0,8 % et 99 % se maintiennent à un bon niveau. Par ailleurs, la gestion de proximité, renforcée en 2009, porte ses fruits. Les médiateurs assurent une présence au quotidien sur le terrain et entretiennent une relation d accompagnement et d animation auprès des clients en tissant durablement des liens sociaux. Au 31 décembre 2010, Lto Habitat gérait logements locatifs. Le chiffre d affaires de Lto Habitat s élève à 50 M, en hausse de 7,7 % par rapport à 2009 du fait notamment de la progression significative des ventes de lots à bâtir. Le bénéfice de l exercice, en nette augmentation lui aussi, ressort à 8 M contre 3,5 M à l exercice précédent. La forte diminution des charges financières en 2010, liée à la baisse significative du taux du Livret A, conjugué à l augmentation de la marge nette sur la vente de lots expliquent cette amélioration du résultat bénéficiaire. L autofinancement net se situe à un niveau inférieur à À 6,6 M contre 7,8 M l année précédente, il représente 13 % des loyers. Les résultats obtenus en 2010 confortent la position de Lto Habitat et permettent à la société de se projeter sérieusement vers l avenir. Escaut Habitat Une année encore marquée par les orientations stratégiques passées Bien que 2010 s inscrive pour l accession à la propriété dans un contexte de reprise du marché immobilier, et ce, malgré un manque de lisibilité du secteur, l année écoulée a encore été marquée pour Escaut Habitat par les conséquences des orientations stratégiques passées. La réorientation majeure engagée par la société en 2009, avec un modèle de développement revisité qui repose sur la cohérence de la stratégie territoriale avec les filiales du Groupe SIA, la définition des produits et de la politique commerciale vers le cœur de cible des ménages de 2 à 3 SMIC, une organisation adaptée bénéficiant pleinement de l expertise des fonctions supports du Groupe, ne portera réellement ses fruits qu à compter de l année Les résultats de l année 2010 subissent comme prévu la baisse significative des livraisons et des mises en chantiers. Avec seulement 64 logements mis en chantier et 64 livrés, la liquidation des programmes antérieurs dont le SAV impacte de manière significative les marges des opérations, Escaut Habitat dégage en 2010 une perte de 1,4 M. Pour 2011, la société s est fixée les objectifs inscrits dans le plan d action validé par le Groupe à savoir : 130 logements mis en chantier, 85 livrés et 10 lots vendus ; Qualité des produits intégrant les normes de performance énergétiques à l accession ; Mise en œuvre de principes de construction innovants ; Prix de vente adapté au marché de l accession sociale, Escaut Habitat se positionnant sur une clientèle composée essentiellement de primo accédants, en majorité des ménages modestes dont plus de 80 % ont des ressources inférieures à 3 SMIC mensuels. Escaut Habitat a pris toutes les dispositions et orientations pour retrouver en 2011 une exploitation équilibrée et à moyen terme une activité rentable. Résidence «1er Mai», Billy-Montigny (62). Résidence «Les Charmes», Montigny-en-Gohelle (62)

27 Viléal Habitat Un développement sélectif Viléal Habitat a été adossée en 2009 à Sia Habitat. La société permet de contribuer à renforcer le rôle des Caisses d Epargne en Île-de-France, en complément du parc ERILIA. Viléal Habitat a pour vocation de se développer en priorité dans les secteurs à forte demande de la région francilienne, principalement dans Paris intra-muros et en 1 ère couronne de l ouest parisien avec un objectif de 250 logements. Le développement repose sur des acquisitions à des investisseurs institutionnels ou des foncières, le partenariat avec des promoteurs privés et le développement en propre. Deux opérations ont été concrétisées en 2010, avec une résidence de 82 logements acquis auprès de GECINA à Ville d Avray et un immeuble dans le 18 éme arrondissement de Paris qui permettra de réaliser 49 logements dont les travaux seront lancés en Cet immeuble a été acquis auprès de NATIXIS Foncière. Deux promesses ont été signées en 2010 pour 37 logements à Asnières et Paris pour des acquisitions en La poursuite du développement de Viléal Habitat passera par un partenariat renforcé avec les collectivités locales de façon à anticiper sur les études préalables. Le chiffre d affaires ressort à 1,9 M et le résultat à 8 K. Axentia Leader national sur les EHPAD Résidence «Des Deux Cèdres», Ville d Avray (92). Axentia permet au Groupe de répondre aux enjeux du vieillissement et du handicap, par la construction et le portage d EHPAD et de maisons spécialisées, notamment en partenariat avec la Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité (FCEs) sur l ensemble du territoire national. Le CAP des unités a été franchi en 2010, avec lits et 76 logements gérés en fin d année. Compte tenu du report de 4 opérations à lancer pour la FCEs, le nombre d ordres de services s est élevé à 264 lits au lieu de 530 prévus. Ces opérations sont situées dans les Pyrénées Atlantiques (Bedous), en Seine-Saint-Denis (Neuilly-Plaisance), en Seine-Maritime (Le Havre) et en Seine-et-Marne (Chanteloup-en-Brie). En 2010, 112 lits en 2 EHPAD ont été livrés dans la Creuse (Ahun) et le Lot-et-Garonne (Agen). Compte tenu des reports de 2010, les perspectives 2011 sont très bien orientées avec 8 opérations à lancer totalisant 637 lits et le rachat de 3 établissements à la FCEs pour 125 lits. La poursuite du développement d Axentia repose sur un renforcement du partenariat avec des promoteurs (ICADE, VINCI, EIFFAGE) dans le cadre de réponse groupée à des appels à projets, et les grands acteurs du secteur médico-social (UGECAM, Croix Rouge Française, etc.). Axentia poursuit par ailleurs l activité de gestion des ventes à terme HLM de CARPI, dont la liquidation est pour l essentiel programmée à horizon La baisse régulière de cette activité est conforme aux prévisions. Le chiffre d affaire d Axentia est en progression significative en 2010 (+15 %) et le résultat net, qui ressort à 1,6 M, progresse de 1 M par rapport à Projet d EHPAD de 80 lits, Plechatel (35)

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