Responsabilité populationnelle au Québec : l impulsion nationale, le soutien régional, la mise en œuvre locale

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1 Responsabilité populationnelle au Québec : l impulsion nationale, le soutien régional, la mise en œuvre locale Martine Couture Présidente-directrice générale

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8 PLAN Définition de la responsabilité populationnelle. Aspects légaux de la responsabilité populationnelle. Présentation du réseau provincial de santé et des services sociaux au Québec : ü réseau local de services (RLS); ü centre de santé et des services sociaux (CSSS); ü Agence de la santé et des services sociaux (Agence). L impulsion nationale. Le soutien régional. La mise en œuvre locale. Conclusion.

9 Définition Apparue en 2003 dans la réforme du système de santé et des services sociaux du Québec. La responsabilité populationnelle implique : ü l obligation de maintenir et d améliorer la santé et le bien-être de la population d un territoire donné en : rendant accessible un ensemble de services sociaux et de santé pertinents, coordonnés, qui répondent de manière optimale aux besoins exprimés et non exprimés de la population; assurant l accompagnement des personnes et le soutien requis; agissant en amont, sur les déterminants de la santé.

10 Réseau local de services Missions 1. Assurer à la population de son territoire l'accès à des services de première ligne. 2. Garantir à la population de son territoire l'accès aux services spécialisés disponibles ainsi que l'accès à des services surspécialisés. 3. Permettre la mise en place de mécanismes de référence et de suivi des usagers. 4. Impliquer les divers groupes de professionnels du territoire et permettre l'établissement de liens entre eux. 5. Favoriser la collaboration et l'implication de tous les intervenants des autres secteurs d'activité. 6. S'assurer de la participation des ressources humaines disponibles et nécessaires à la prestation des services de santé et des services sociaux. Source : Ar*cles de la Loi sur les agences de développement des réseaux locaux de services

11 Le réseau en un coup d oeil Le réseau des services de santé et des services sociaux

12 Réseau local de services Architecture

13 Comment est coordonné ce réseau local? Le CSSS 2004 : création des centres de santé et des services sociaux. Instance locale de coordination. Établissement multivocationnel : ü un centre local de services communautaire (CLSC); ü un ou plusieurs centres d hébergement et de soins de longue durée (CHSLD); et/ou ü un hôpital local. Il coordonne les services offerts par les intervenants du réseau local de services. C est lui qui orchestre la responsabilité populationnelle.

14 Le CSSS (suite) Le CSSS exerce le projet clinique et organisationnel selon des standards ministériels et régionaux définis portant sur : ü l'accès; ü l intégration; ü la qualité; ü l efficacité; ü l efficience. À cette fin, il mobilise les partenaires territoriaux de son réseau.

15 L Agence de la santé et des services sociaux Doit exercer des fonctions nécessaires à : ü la coordination de la mise en place des services de santé et des services sociaux de sa région, particulièrement en matière de financement, de ressources humaines et de services spécialisés. A pour objet : ü de faciliter le développement et la gestion des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de sa région (art LSSSS); ü de soutenir les établissements dans l'organisation des services; et ü d'intervenir auprès de ceux-ci pour favoriser la conclusion d'ententes de services visant à répondre aux besoins de la population ou, à défaut d'entente et conformément à l'article 105.1, de préciser la contribution attendue de chacun des établissements.

16 : évolution des projets cliniques des CSSS La plupart des CSSS ont défini des projets cliniques et organisationnels conformément à la loi. On remarque cependant : ü qu il existe une prépondérance des approches clientèles et peu d approches populationnelles; ü qu une bonne intégration intrasectorielle et des marches de progression importantes au niveau de l intégration intersectorielle; ü que peu d actions en amont sur les grands déterminants de la santé; ü qu une tension entre l action préventive et les urgences curatives.

17 La responsabilité populationnelle : l impulsion nationale Elle vise la mise en place de conditions favorables au changement organisationnel voulu : Six axes d intervention : Le réseau national de soutien à l exercice de la responsabilité populationnelle Six grands axes pour soutenir le changement Des axes qui s actualisent selon les opportunités et non de façon linéaire Une approche de soutien et d accompagnement

18 Exemple de la journée du 13 mai 2013 Objets : ü mesurer le chemin parcouru depuis la réforme; ü échanger des expériences; ü discuter des leviers, des opportunités, des freins et des menaces à l exercice de la responsabilité populationnelle. Résultats de la journée. Leviers : ü structures de concertation locale intra et intersectorielles de santé publique; ü tables territoriales médicales efficaces; ü implication des usagers dans la définition des besoins; ü partage d expériences entre partenaires; ü connaissance et reconnaissance des partenaires : champs d attribution, imputabilité, limites, moyens, expertise etc.

19 Exemple de la journée du 13 mai 2013 (suite) Obstacles : ü parler le même langage, avoir une vision commune entre partenaires; ü apparence de conflit entre mission du centre hospitalier et santé publique; ü culture de priorisation des actions sur les déterminants de la santé embryonnaire (sur lesquels agir); ü culture de l adaptation dans les organismes (gestion du changement, organisations apprenantes); ü habilitation des partenaires à trouver les données de santé (sources), à les partager (diffusion) et à les utiliser (planification).

20 Exemple de la journée du 13 mai 2013 (suite) Le défi de l intersectorialité (art LSSSS) : ü multiplicité des découpages territoriaux; ü diversité des milieux ruraux et urbains; ü diversité apparente des missions et des objectifs entre secteurs; ü diversité du statut, de la culture et de la légitimité des acteurs régionaux et locaux : élus; administrateurs; professionnels; organismes communautaires; client.

21 Le réseau national sur la responsabilité populationnelle Créé à l issue de la journée nationale sur la responsabilité populationnelle. Composition : ü des gestionnaires responsabilisés pour soutenir l exercice de la responsabilité populationnelle (régions, ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), établissements, IPCDC, OQRLS); ü deux pdg accompagnateurs. Objectif : ü soutenir le développement des capacités des acteurs du réseau de la santé et des services sociaux afin d assurer le plein exercice de la responsabilité populationnelle. Gouvernance : ü le Réseau national relève du comité de direction du MSSS et du CGR (comité de gestion du réseau); ü il est soutenu par la Direction générale adjointe de la santé publique.

22 Le soutien régional, cas de l Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay Lac-Saint-Jean Structuration d une démarche visant à développer une approche par projets de responsabilité populationnelle dans chacun des territoires de RLS de la région. Cette démarche suit les six axes d intervention de la stratégie ministérielle de soutien à la responsabilité populationnelle. Dans la région : ü engagement de la direction des CSSS; ü définition et choix d un projet de responsabilité populationnelle par RLS; ü mise en place d un comité stratégique et de comités opérationnels; ü définition d un parcours de compétences par RLS; ü plan de formation défini par RLS; ü planification des activités d un projet portant sur la responsabilité populationnelle; ü évaluation du projet.

23 Le soutien régional (suite) A) Mobilisation et conscientisation régionale Engagement de la direction de l Agence et du forum de concertation réseau; leadership assumé dans une démarche de sensibilisation des DG de CSSS à l offre de l initiative pour le partage des connaissances et le développement des compétences (IPCDC); présentation faite au comité tactique de santé publique. B) Définir et partager une vision commune de la RP et mesurer le chemin parcouru Présentation du concept de responsabilité populationnelle lors du forum de concertation réseau; partage des expériences entre les CSSS et l Agence.

24 Le soutien régional (suite) C) Définir le rôle de soutien de l Agence aux CSSS L Agence s est associée à l Initiative pour le partage des connaisances et le developpement des compétences (IPCDC); présentation sur la responsabilité populationnelle faite à l ensemble du personnel de l Agence; engagement du personnel de l Agence dans un plan de parcours de compétences : étape 1 :définition des besoins de compétences par un sondage; étape 2 : mise en place : ü d un plan de formation; et ü de partage d expériences avec d autres établissements de la province ayant des démarches similaires;

25 Le soutien régional (suite) C)Définir le rôle de soutien de l Agence aux CSSS (suite et fin) mise en place d enquêtes régionales comportant un échantillonnage permettant d avoir des données au niveau des RLS; enquêtes régionales portant sur des problématiques locales. D) Aider au démarrage et à la conception de projets portant sur les déterminants de la santé et les besoins de santé non exprimés Soutien à l analyse des conditions préalables à la mise en oeuvre de projets; démarches de concertation intersectorielle; stratégies de développement des communautés; création d environnements favorables sains et sécuritaires.

26 Le soutien régional (suite) E)Soutenir les CSSS Mise à jour des portraits de santé locaux; interprétation des données locales de santé; définition des besoins de santé exprimés et non exprimés dans les RLS; aide au monitoring et à l évaluation des projets; tous les six CSSS ont, à ce jour, manifesté leur intérêt à la mise en place de projets en responsabilité populationnelle dans leur RLS; un des CSSS a déjà un chargé de projet à cet effet.

27 Le soutien régional (suite) Perspectives Établir certains indicateurs d impacts sur la santé de la population et en faire le suivi; s occuper de sa population dans son ensemble, ex. : déterminants socio-économiques; ü outil de surveillance des inégalités sociales de santé de l INSPQ; renforcer et persister dans nos points forts : concertation et partenariat.

28 La mise en œuvre locale Définir un projet de RP avec tous les partenaires du réseau local de services; conditions de succès; engagement de la direction du CSSS; appropriation par le réseau local de services du portrait de santé de la population du territoire; définition d un projet commun portant sur les déterminants de la santé; allocation d un chargé de projet; mise en œuvre des conditions d évaluation; planification et intégration.

29 Évaluation à venir La mise en œuvre locale : le projet de sécurité alimentaire dans le RLS de Jonquière Partenaires ü Agence, CSSS, député, cégep, Québec en Forme et organismes communautaires. Objectifs ü Développer et consolider des projets en sécurité alimentaire dans l optique du développement social des communautés; ü développer et consolider la concertation. Actions réalisées selon trois volets ü Développement de la sécurité alimentaire : mise en place de cuisines collectives, soutien au fonctionnement des jardins communautaires, mise en place de services de dépannage alimentaire et d une épicerie alternative; ü dépannage alimentaire : fournir une aide alimentaire d urgence de façon ponctuelle; ü concertation : participation active à diverses tables.

30 Conclusion La réforme de : concrétisation des réseaux locaux de services à l échelle d un territoire; le concept de responsabilité populationnelle : planification et détermination de l offre de services basée sur les besoins de toute la population du territoire; la responsabilité est coordonnée par une instance locale, mais exercée par de multiples partenaires; les aspects ayant été les plus investis à ce jour : la prestation de services aux clientèles fréquentant les établissements de santé et des services sociaux; les défis : fonctionnement en réseau véritable, coordonné par les instances locales et avec lesquelles les partenaires déterminent l offre de services, dont des services de promotion de la santé et du bien-être.

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33 Références Ministère de la Santé et des Services sociaux (2011). Stratégie de soutien à l exercice de la responsabilité populationnelle, Direction générale de la santé publique. Gouvernement du Québec, 18 p. documentation/2011/ w.pdf Site Internet de l initiative pour le partage des connaissances et le développement des compétences, Loi sur les services de santé et les services sociaux, dynamicsearch/telecharge.php?type=2&file=/s_4_2/ S4_2.html Site Internet de l Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay Lac-Saint-Jean,

34 Responsabilité populationnelle au Québec : l impulsion nationale, le soutien régional, la mise en œuvre locale Martine Couture Présidente-directrice générale

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