COMMUNE DE GRENTZINGEN

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1 COMMUNE DE GRENTZINGEN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRENTZINGEN DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 23 MARS 2015 L'an deux mil quinze, le vingt-trois mars à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de GRENTZINGEN se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du seize mars deux mil quinze Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MENGIS, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance Présents : BACH Michel, BISEL Claudine, STAMPFLER Christian, BELTRAN Ludivine, RUETSCH Christophe, LETT Gérald, MUNCK Bernard, WEIGEL Aude, LITZLER Clément, BIHR Thierry, GROELL Frédérique, MECKER Vincent, MUNCK Claude Absente excusée et non représentée : HELL Ginette Absent non excusé : Néant Ont donné procuration : Néant Ordre du jour : 1 / Maîtrise d œuvre Rue de Willer 1 - A : Trottoirs 1 B : réseaux secs 2 / Location logement Poste 3 / Sinistre CIADE 4 / Fiscalité directe locale vote des taux

2 5 / Compte Administratif / Compte de Gestion / Budget Primitif / Divers Travaux Pont de l Ill Cour Administrative d appel de NANCY M. et Mme MEYER Jean-Louis Travaux d assainissement Rue de Willer Monsieur le Maire propose Madame Nadine SCHNECKENBURGER, comme Secrétaire de Séance. Monsieur le Maire précise que les Secrétaires Auxiliaires acceptant la tâche s'engagent à rester en fin de séance et à signer le compterendu. Il propose Madame Frédérique GROELL comme Secrétaire Auxiliaire. Après vote à mains levées, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l unanimité des membres présents 1 / MAITRISE D ŒUVRE RUE DE WILLER 1 A : TROTTOIRS Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l offre Bureau d Etude BEREST de COLMAR pour un montant de HT au titre des frais de maîtrise d œuvre pour l aménagement de trottoirs dans la Rue de Willer. Après vote à mains levées à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE : - d accepter l offre du Bureau d Etude BEREST de COLMAR pour un montant de HT - d autoriser Monsieur le Maire à signer l offre - de prévoir les crédits au Budget Primitif /10

3 1 B : RESEAUX SECS Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l offre Bureau d Etude BEREST de COLMAR pour un montant de HT au titre des frais de maîtrise d œuvre pour l enfouissement des réseaux Basse tension Haute tension et Télécom dans la Rue de Willer. Après vote à mains levées à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE : - d accepter l offre du Bureau d Etude BEREST de COLMAR pour un montant de HT - d autoriser Monsieur le Maire à signer l offre - de prévoir les crédits au Budget Primitif / LOCATION LOGEMENT POSTE Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les 2 offres des Agences Immobilières au titre de la location du logement au-dessus de la Poste, à savoir - Le Cabinet de Gestion Immobilière (CAGIM) de HUNINGUE qui a estimé le bien en location forfaitairement à environ 45 d avance de charges (eau taxe d enlèvement des ordures ménagères) Les frais de mise en locations sont la moitié du loyer à la charge du bailleur et la moitié du loyer à la charge du locataire Les frais de gestion s élèvent à TTC par mois soit 7% du montant du loyer Les frais d assurance loyers impayés s élèvent à TTC par mois soit 2.10% du montant du loyer et charges - Le Cabinet CENTURY 21 Les trois frontières de BLOTZHEIM qui a estimé la location entre 610 et 630 hors charges Les frais de mise en locations sont la moitié du loyer à la charge du bailleur et la moitié du loyer à la charge du locataire Les frais de gestion sont de % TTC des montants encaissés mensuellement 3/10

4 - Les frais d assurance loyers impayés ne sont pas proposés par le Cabinet Après vote à mains levées à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE : - De retenir l offre du Cabinet de Gestion Immobilière (CAGIM) de HUNINGUE - D autoriser Monsieur le Maire à signer toutes transactions avec l Agence - d autoriser Monsieur le Maire à signer l état des lieux et le bail avec le locataire - De prévoir les crédits au Budget Primitif / SINISTRE CIADE Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un chèque reçu de la CIADE (Caisse Intercommunale d Assurances des Départements de l Est) d'un montant de au titre du sinistre survenu dans la Rue de Willer (Lampadaire) Après vote à mains levées à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, DECIDE : - d accepter le chèque d un montant de d établir le titre de recettes au compte / FISCALITE DIRECTE LOCALE VOTE DES TAUX Après discussion puis vote à mains levées, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide de ne pas augmenter le taux d imposition des impôts locaux et décide en conséquence de retenir les taux indiqués ci-dessous et portés au cadre IV de l Etat intitulé : «Etat de notification des taux d imposition», soit : 4/10

5 DESIGNATION DES TAXES TAUX DEFINITIVEMENT FIXES BASES D IMPOSITION PRODUIT CORRESPONDANT TAXE D HABITATION % FONCIER BATI % FONCIER NON BATI % COTISATION FONCIERE DES % ENTREPRISES TOTAUX / COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Le Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Michel BACH, 1 er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2014 dressé par Monsieur Jean-Claude MENGIS, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré, 1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLES INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Résultats reportés Opérations De l exercice Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes TOTAUX Résultats de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS /10

6 COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE EAUX Néant COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE D ASSAINISSEMENT Néant 2 / constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; Monsieur le Maire ayant quitté la salle. 4 / après vote à mains levées arrête les résultats définitifs tels que résumés cidessus à l unanimité des membres présents 6 / COMPTE DE GESTION 2014 Le Conseil Municipal, après s être fait présenter le Budget Primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2014 ; Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre, qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 / Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014 ; 6/10

7 2 / Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2014, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 / Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives déclare après vote à mains levées à l unanimité des membres présents que le compte de gestion dressé pour l exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part 7 / BUDGET PRIMITIF 2015 Après vote à mains levées à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE : d'affecter - la somme de dans les recettes d'investissement (compte 1068) de maintenir - la somme de dans les recettes d investissement (compte R 001) - la somme de dans les recettes de fonctionnement (compte R 002) APPROUVE : le Budget Primitif 2015 s élevant à en recettes et dépenses de fonctionnement et à en recettes et dépenses d investissement. 8/ DIVERS Travaux Pont de l Ill Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux prévus sur le pont de l Ill seront réalisés au courant du mois d Avril. 7/10

8 Cour Administrative d appel de NANCY M. et Mme MEYER Jean-Louis Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M et Mme MEYER Jean- Louis avaient saisi la Cour d Administrative d appel de NANCY au titre d une demande de certificat d urbanisme déposé pour un projet de construction situé au lieu-dit «in den Reben» à GRENTZINGEN, certificat retourné négatif. La requête de M. et Mme MEYER a été rejetée par la Cour d Appel. Travaux d assainissement Rue de Willer Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes «Ill et Gersbach» a adressé un courriel en indiquant que les travaux d assainissement de la Rue de Willer vont démarrer mi-mai et qu une réunion d information avec les riverains aura lieu début Mai L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats à 21 heures 28 dans l'attente de la rédaction définitive du compte-rendu. Monsieur le Maire lit le compte-rendu et demande aux Conseillers Municipaux de le signer. Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 45. 8/10

9 Tableau des signatures pour l approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de GRENTZINGEN de la Séance Ordinaire du 23 Mars 2015 Ordre du Jour : Ordre du jour : 1 / Maîtrise d œuvre Rue de Willer 1 - A : Trottoirs 1 B : réseaux secs 2 / Location logement Poste 3 / Sinistre CIADE 4 / Fiscalité directe locale vote des taux 5 / Compte Administratif / Compte de Gestion / Budget Primitif / Divers Travaux Pont de l Ill Cour Administrative d appel de NANCY M. et Mme MEYER Jean-Louis Travaux d assainissement Rue de Willer Nom et prénom Qualité Signature Procuration MENGIS Jean- Claude Maire BACH Michel 1 er adjoint BISEL Claudine née HELL STAMPFLER Christian HELL Ginette née ZINNIGER 2 ème Adjoint 3 ème adjoint 4 ème Adjoint Absente excusée et non représentée 9/10

10 BELTRAN Ludivine née VOGEL RUETSCH Christophe Conseillère e Conseiller LETT Gérald Conseiller MUNCK Bernard Conseiller LITZLER Clément Conseiller WEIGEL Aude née NUBER Conseillère e BIHR Thierry Conseiller GROELL Frédérique STOESSER née Conseillère e MECKER Vincent Conseiller MUNCK Claude Conseiller 10/10