Les déchets dans le Val-d Oise en 2013 Gestion des Déchets ménagers et assimilés (DMA) et Traitement

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1 Les déchets dans le Val-d Oise en 2013 Gestion des Déchets ménagers et assimilés (DMA) et Traitement Table des matières La gestion des DMA... 2 I. Organisation institutionnelle de la compétence déchet La compétence Collecte La compétence Traitement... 2 II. La gestion des DMA dans le Val-d Oise La prévention des déchets en Ile-de-France en Périmètre de l enquête : les Déchets Ménagers & Assimilés Focus sur les OMA collectées Focus sur les déchets occasionnels Focus sur les déchèteries publiques Quantités de DMA collectées Evolution des quantités de DMA collectées entre 2000 et Comparaison entre territoires Destination de Traitement des DMA III. Coût et financement de la gestion des déchets Participation aux démarches de connaissance des coûts Financement Mode de financement utilisé dans le Val d Oise (en % du nombre de communes) Contributions levées au titre du financement du service public des déchets Evolutions du produit de TEOM entre 2004 et Installations de traitement du territoire (hors déchets de chantiers) Cartographie des installations de traitement (non dangereux et dangereux) Capacités dédiées aux déchets non dangereux et tonnages traités en Comparaison capacité autorisée et tonnages traités en Valorisation de déchets grâce aux installations du territoire Imports/exports Transports alternatifs Capacités dédiées aux déchets dangereux Annexes Méthodologie Glossaire

2 La gestion des DMA I. Organisation institutionnelle de la compétence déchet 1. La compétence Collecte Au 1 er janvier 2014, 8 structures intercommunales assurent la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le Val d Oise pour habitants 1 soit 84% de la population départementale. 12 communes assurent cette compétence de façon indépendante pour habitants soit 16% de la population du département. 2. La compétence Traitement Au 1 er janvier 2014, 7 structures intercommunales assurent le traitement des déchets ménagers et assimilés des habitants du Val d Oise comme on peut le constater sur la carte suivante. 1 INSEE, population municipale légale

3 II. La gestion des DMA dans le Val d Oise 1. La prévention des déchets en Île-de-France en 2013 Le compostage domestique La promotion du compostage domestique continue de s étendre en Île-de-France, notamment à l occasion des actions soutenues via les Programmes Locaux de Prévention. En 2013, près de la moitié des collectivités franciliennes ayant la compétence Collecte avaient déjà déployé des actions de promotion du compostage domestique sur leur territoire. On dénombrait près de composteurs individuels distribués sur le territoire francilien cette même année. Par ailleurs, certaines collectivités travaillent en partenariat étroit avec des bailleurs afin de développer le compostage partagé en pied d immeuble ; 20% des collectivités ayant la compétence Collecte ont déclaré avoir mené ce type d actions en Le réemploi en déchèterie En 2013, 21 des 173 déchèteries fixes franciliennes avaient mis en place une zone dédiée au réemploi. Grâce à ce dispositif, près de 200 tonnes de déchets ont été réemployées en 2013 contre 47 tonnes en Ce service tend à se développer, notamment à l occasion de la construction de nouvelles déchèteries. Les collectivités réalisent des partenariats avec des structures de l Economie Sociale et Solidaire telles que les ressourceries/recycleries, Emmaüs ou encore des associations locales afin que celles-ci récupèrent les déchets déposés dans les caissons de réemploi pour les revaloriser et leur donner une seconde vie. 2. Périmètre de l enquête : les Déchets Ménagers & Assimilés Les déchets ménagers et assimilés (DMA) désignent les déchets produits par les ménages ainsi que les déchets de professionnels collectés par les collectivités en mélange avec ceux des ménages sans sujétion technique particulière que l on appelle «assimilés». Les déchets des collectivités tels que ceux produits à l occasion des marchés, par les activités des services municipaux, dans le cadre de l assainissement collectif, ou encore du nettoyage des rues par exemple ne relèvent pas de ce périmètre. De même, cette enquête ne s intéresse pas aux déchets des professionnels non pris en charge par le service public. 3

4 Champ des déchets appréhendé par l'enquête DMA Les déchets ménagers et assimilés comprennent deux grands types de flux : les ordures ménagères et assimilés qui sont les déchets produits quotidiennement par les ménages et les déchets occasionnels qui sont eux produits de manière plus sporadique. Les Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) sont constitués de déchets quotidiens en mélange les ordures ménagères résiduelles et de déchets quotidiens triés à la source tels que les emballages et papiers graphiques, ou encore les biodéchets. Ces déchets sont collectés via des services au porte-à-porte ou en apport volontaire. Les déchets occasionnels correspondent à des déchets produits de manière plus épisodique tels que les encombrants, les déchets verts, les déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE), les déchets dangereux, le bois, les déchets de construction et de démolition, etc. Ils peuvent être collectés à l occasion de collectes en porte-à-porte, via des points d apport volontaire ou bien en déchèterie. L enquête DMA permet d appréhender chacun de ces flux afin de connaître les tonnages collectés chaque année en Île-de-France, leurs modes de collecte ainsi que leurs différentes destinations de traitement. 3. Focus sur les Ordures Ménagères & Assimilés collectés Sur l année 2013, ce sont 294 kg par habitant d OMR (déchets quotidiens en mélange) qui ont été collectés sur le territoire du Val d Oise. 51 kg par habitant de recyclables secs ont été collectés dans le Val d Oise en 2013 ; soit 33 kg/hab. d emballages-papiers graphiques et 18 kg/hab. de verre. Depuis 2005, les ratios de collecte des recyclables secs oscillent entre 50 et 52 kg/hab. sur le département et ne connaissent donc pas d évolution significative. Dans le Val d Oise, 91% des emballages-papiers graphiques sont collectés en porte-à-porte contre 9% en apport volontaire. L apport volontaire est donc un peu plus développé sur le département que sur la région qui compte 96% des tonnages d emballages-papiers graphiques collectés en porte-à-porte contre 4% en apport volontaire. On constate d autre part que 87% des emballages-papiers graphiques sont collectés en biflux (c'est-à-dire en mélange) sur le département contre 13% en triflux (c'est-à-dire séparément). La collecte en triflux est donc plus importante dans le Val d Oise qu en moyenne en Île-de-France qui enregistre 91% de collecte en biflux contre 9% de collecte en triflux. 4

5 Concernant le verre, 55% des tonnages sont collectés en porte-à-porte en 2013 contre 45% en apport volontaire. Malgré un taux de collecte en apport volontaire supérieur à la moyenne régionale (37% d apport volontaire en Île-de-France), le porte-à-porte demeure le mode de collecte majoritaire sur le département. En Île-de-France, la collecte des biodéchets n est réalisée que sur le département du Val d Oise au niveau de la Communauté d agglomération de Cergy-Pontoise. Cette collecte présente des ratios stables depuis 2005 compris entre 5 et 6 kg/hab. Bien que les quantités de recyclables secs collectées aient peu évolué depuis 2005, on remarque que les quantités d OMR ont elles baissé de manière significative passant de 338 kg/hab. en 2005 à 294 kg/hab. en 2013 (soit -44 kg/hab.). Cette baisse significative peut être attribuée à différents facteurs : Les programmes locaux de prévention d abord (concernant 76% de la population francilienne début 2013) peuvent avoir joué un rôle. Les PLP répondent en effet à l objectif de la loi Grenelle 2 de réduire la quantité d OMA de 7% par habitant entre 2008 et Néanmoins, les premiers PLP ont été contractés en 2010 sur ce département (par le syndicat Tri Action, le Sigidurs et le syndicat Emeraude), et une année de diagnostic est nécessaire avant la mise en place de toute action de prévention. Aussi et même si la communication menée par les collectivités pour promouvoir la prévention peut commencer à trouver un écho auprès des ménages, il semble prématuré d attribuer une telle baisse à ces programmes uniquement. La crise économique impactant la France depuis 2008, associée à une prise de conscience écologique relative, peuvent également justifier d une modification du comportement des ménages, notamment dans leurs modes de consommation et par conséquent dans la production de leurs déchets. La multiplication des déchèteries semble engendrer un détournement des OMR vers les déchets occasionnels. En effet, parallèlement à la baisse régulière des OMR, les déchets occasionnels, eux, ont tendance à augmenter. Le déploiement des filières REP contribue à détourner une partie du flux OMR vers des collectes sélectives dédiées à certains déchets. Enfin, les divers travaux menés par les services R&D des metteurs sur le marché ont permis l émergence d emballages moins volumineux et moins lourds qui peuvent potentiellement engendrer une diminution du poids des déchets jetés dans le flux OMR. Cependant, aucun de ces facteurs n est aisément quantifiable, de même qu aucun ne peut justifier à lui seul la baisse constatée. 4. Focus sur les déchets occasionnels Concernant les déchets occasionnels du Val d Oise, on constate une nette augmentation des tonnages collectés entre 2005 et 2011 puisque les ratios de collecte ont augmenté de 50% sur cette période. Cette augmentation est principalement due à la hausse des apports en déchèterie qui ont quasiment doublé sur 5

6 cette période, ainsi qu à une multiplication par deux des ratios de collecte des déchets verts collectés en porte-à-porte. Cette dernière hausse est difficilement explicable puisque la quantité de déchets verts collectés dépend principalement des conditions climatiques variables d une année à l autre. En revanche, à partir de 2012, on observe une diminution des ratios de collecte de déchets occasionnels, et ce du fait d une diminution des apports en déchèterie. On notera par ailleurs que depuis 2005 les encombrants collectés hors déchèterie n ont pas connu d évolution significative passant de 30 kg/hab. à 26 kg/hab. en Focus sur les déchèteries publiques Les déchèteries constituent pour les ménages une solution de tri à la source de leurs déchets occasionnels du fait de la diversité des flux pouvant être reçus sur de telles structures. En 2014, le département du Val d Oise compte 17 déchèteries fixes, soit une déchèterie pour habitants. La maîtrise d ouvrage des déchèteries peut être assurée à différents niveaux. Dans le Val d Oise, on observe que l ensemble des 17 déchèteries sont sous maîtrise d ouvrage d un syndicat de traitement. ; le syndicat AZUR, le syndicat TRI ACTION, le Syndicat TRI OR, le syndicat EMERAUDE, le SIGIDURS, le SMIRTOM du Vexin, et le CA CERGY PONTOISE Comme observé sur la carte, les déchèteries peuvent accepter différentes origines de déchets : déchets des ménages, déchets des artisans et/ou déchets des services techniques. Ainsi, dans le Val d Oise on observe que sur les 17 déchèteries publiques fixes : 1 seule déchèterie n est ouverte qu aux ménages (il s agit de la déchèterie de Viarmes) ; 6 déchèteries accueillent les ménages et les services techniques ; 10 déchèteries accueillent à la fois les ménages, les professionnels et les services techniques. Pour pallier les difficultés d implantation de nouvelles installations notamment en zone urbaine où le foncier fait défaut de plus en plus de collectivités déploient une solution alternative aux déchèteries fixes : les déchèteries mobiles. Ainsi en 2014, 2 collectivités proposaient un service de déchèterie mobile sur le département du Val d Oise pour 12 points de collecte. Il s agit de la déchèterie mobile d'argenteuil et de la déchèterie mobile d'enghien-les-bains. Pour comparaison, sur la Grande Couronne ce sont 5 collectivités au total qui proposaient ce type de service pour 28 points de collecte en

7 En 2013, les apports en déchèterie sur le Val d Oise sont de 99 kg/hab., pour l essentiel composés de déchets de construction et de démolition et de tout-venant avec respectivement 32 kg/hab. et 42 kg/hab. Les déchets verts représentent eux aussi une part assez conséquente de ces apports avec 15 kg/hab. Cela peut s expliquer en partie par la typologie d habitat ; la présence d habitat pavillonnaire engendrant une production de déchets de bricolage et de déchets verts plus importante. On notera enfin que les flux triés à la source tels que les déchets dangereux, les DEEE ou encore les déchets recyclables ne représentent pour le moment qu une part peu importante des déchets collectés en déchèterie puisque chacun de ces flux n enregistre pas plus de 3 kg/hab. en Quantités de DMA collectées Les déchets ménagers et assimilés (DMA) sont constitués : Des ordures ménagères et assimilés (OMA) composés des ordures ménagères résiduelles d une part et des emballages, papiers graphiques, verre et biodéchets collectés sélectivement d autre part. Des déchets occasionnels (DO) qui représentent les déchets produits de façon plus ponctuelle par les ménages : encombrants, déchets verts issus de l entretien des jardins privés, DEEE, déchets dangereux, etc. En 2013, 494 kg de DMA ont été collectés par habitant dans le Val d Oise, composés de 350 kg/hab. d OMA et de 144 kg/hab. de déchets occasionnels. Le Val d Oise est le département de Grande Couronne qui, après les Yvelines, collecte le moins de DMA avec respectivement 494 kg/hab. contre 466 kg/hab. dans les Yvelines. C est de plus le seul département de la Grande Couronne qui dispose d une collecte spécifique des biodéchets sur son territoire. En effet, seule la Communauté d agglomération de Cergy-Pontoise propose à ses administrés un service de collecte en porteà-porte des biodéchets en mélange avec les déchets verts. En 2013, sur le territoire de la CACP, ce sont tonnes de biodéchets/déchets verts qui ont été collectées ; soit un ratio de collecte de 35 kg/hab. pour la seule population de cette intercommunalité. En ramenant ces tonnages de biodéchets à la population totale du département du Val d Oise, on obtient un ratio de collecte de 6 kg/hab. qui n est pas vraiment pertinent puisque cette collecte ne concerne pas la totalité du département. 7

8 7. Evolution des quantités de DMA collectées entre 2000 et 2012 Entre 2000 et 2013, on constate sur le département du Val d Oise que le ratio de DMA collectés a plutôt eu tendance à baisser (passant de 535 kg/hab. en 2000 à 494 kg/hab. en 2013). Cependant, cette évolution cache des disparités. En effet, entre 2000 et 2006, le ratio de DMA du département a baissé de façon régulière, pour connaître ensuite globalement une hausse de 2007 à On note cependant que ce ratio a recommencé à diminuer depuis Il est toutefois intéressant de noter que le flux d OMR a quant à lui connu une baisse régulière depuis 2000 passant de 398 kg/hab. à 293 kg/hab. en Cette baisse a malgré tout été contrebalancée par une hausse importante des apports en déchèterie ; les ratios sont en effet passés en 13 ans de 61 kg/hab. à 99 kg/hab. Sur la période , on constate que les ratios d OMA collectés ont diminué de 73 kg/hab. passant de 428 kg/hab. en 2000 à 350 kg/hab. en 2013, alors que les ratios de collecte des déchets occasionnels ont quant à eux enregistré une hausse de 36 kg/hab. passant de 108 kg/hab. en 2000 à 144 kg/hab. en Le PREDMA fixe comme objectif de réduire de 25 kg/hab. les quantités de DMA collectées entre 2005 et 2014 sur l ensemble de la région. Entre 2005 et 2013, le Val d Oise enregistre une baisse de ses DMA de 2 kg/hab. Cette faible baisse des DMA observée entre 2005 et 2013 s explique essentiellement par la hausse des apports en déchèteries (+34 kg/hab.) même si cela tend à diminuer depuis Le Val d Oise ne répond donc pas encore aux objectifs fixés par le PREDMA. A titre indicatif, entre 2005 et 2013, les quantités de DMA collectées en Île-de-France sont en baisse de 26 kg/hab. Le Grenelle de l environnement prévoit quant à lui de réduire de 7% les quantités d OMA collectées par habitant entre 2008 et Notons que le ratio de collecte des OMA a diminué de 7% sur le département entre 2008 et 2013 ; l objectif Grenelle est donc atteint sur ce territoire. Cependant, on notera que cet objectif correspond à une moyenne nationale attendue et que nous sommes ici à l échelle départementale. 8. Comparaison entre territoires Le graphique ci-dessous permet de situer le département du Val d Oise par rapport aux autres départements de la Grande Couronne. 8

9 Après les Yvelines, le Val d Oise est le département qui a enregistré le plus bas ratio de collecte de DMA de la Grande Couronne en Sur l ensemble des départements de cette zone, le Val d Oise est également celui qui compte le plus bas ratio de collecte de déchets verts hors déchèterie (18 kg/hab.) et de recyclables secs (51 kg/hab.). Le Val d Oise est en revanche le département de la Grande Couronne qui possède le plus grand ratio de collecte d OMR. C est également le département qui enregistre le plus fort ratio de collecte des encombrants hors déchèterie avec 27 kg/hab. En 2013, 494 kg/hab. de DMA ont donc été collectés dans le Val d Oise ; soit 32 kg/hab. de plus que la moyenne régionale et 76 kg/hab. de moins que la moyenne nationale. Le ratio de collecte des OMA dans le Val d Oise est équivalent au ratio moyen régional (350 kg/hab.) tandis que le ratio de collecte des déchets occasionels y est plus élevé qu en Île-de-France (145 kg/hab. contre 112 kg/hab.). Cet écart est principalement dû au flux de déchets apportés en déchèterie. On y enregistre en effet un ratio de collecte de 100 kg/hab. contre 66 kg/hab. à l échelle régionale. Cela s explique d une part par la typologie d habitat (production plus importante de déchets verts, de déchets de bricolage, etc. en habitat pavillonnaire), et d autre part par un maillage de déchèteries un peu plus important sur ce département par rapport au reste de la région. Pour comparaison on recense en effet une déchèterie pour pour habitants en moyenne sur le territoire francilien. Le graphique suivant présente la répartition des ordures ménagères & assimilés d une part et des déchets occasionnels d autre part pour la quantité totale de DMA collectés au sein d un territoire. 9

10 En 2013, on remarque que les DMA collectés sur le département du Val d Oise étaient composés à 71% d OMA et à 29% de déchets occasionnels. Cette répartition peut s expliquer du fait d une présence relativement importante d habitat pavillonaire sur ce département générant une production de déchets occasionnels plus importante, et du fait d une moindre production de déchets assimilés liée à une présence moins importante sur ce territoire d activités économiques. 9. Destination de Traitement des DMA En 2013, 52% des DMA collectés dans le Val d Oise ont été orientés vers des usines d incinération et 10% vers des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). 20% des DMA collectés ont été orientés vers des centres de tri ou ont été directement récupérés par des repreneurs pour bénéficier d une valorisation matière. De plus, 10% ont été orientés vers des plateformes de compostage. Enfin, 7% des DMA collectés étaient des déchets de construction et de démolition, 1% des déchets dangereux et des DEEE ayant bénéficié d un traitement spécifique et 0.001% ont été orientés vers des filières de réemploi. Par ailleurs, comme il a été précisé précédement le Val d Oise est le seul département francilien qui propose une collecte des biodéchets qui sont essentiellement orientés vers le centre de compostage de Saint-Ouen-l Aumône. Sur ce centre, les biodéchets sont broyés, criblés et déposés en andins. Une fois les refus des centres de tri et des installations de tri-compostage pris en compte, on constate que sur le Val d Oise la part de DMA traitée en incinération passe de 52% à 56%. Ce sont finalement 11% des DMA collectés en 2013 qui ont été effectivement traités dans des filières de valorisation matière à la sortie des centres de tri. La différence entre les 20% orientés et les 11% réellement valorisés s explique principalement par le taux de refus francilien moyen des centres de tri d encombrants (en et hors déchèterie) d une valeur de 68% en On notera que de fait la part effectivement stockée s élève en réalité à 16%. 10

11 ORDIF III. Coût et financement de la gestion des déchets 1. Participation aux démarches de connaissance des coûts L ADEME a défini au début des années 2000 un cadre d identification des coûts de gestion des déchets : la «Matrice des coûts». Cette dernière vise à identifier et présenter sur des bases homogènes les postes de charges et de produits relatifs à l exercice de la compétence «déchets». Plus de 1000 collectivités sont formées à ce cadre en France. Cette matrice constitue l outil de référence pour suivre et analyser les coûts à l échelle d une collectivité. Elle contribue également à l élaboration de référentiels menés au niveau national ou régional. L ORDIF réalise ainsi chaque année un rapport de suivi des coûts en Île-de-France. En raison d une représentativité jugée insuffisante, il n est toutefois pas possible de décliner à l échelle de chaque département les indicateurs sur les coûts. Dans la présente partie, les indicateurs présentés ici portent sur la participation de collectivités du département aux démarches de connaissance des coûts : ils concernent le nombre de collectivités ayant saisi une matrice 2013 dans SINOE. Les données de référence sur les coûts peuvent quant à elles être consultées sur le site de l ORDIF en cliquant ici. Nombre de collectivités ayant validé une matrice 2013 dans le Val d Oise Répartition par type de compétence exercée Collecte Traitement nb % population nb % population Vald'Oise 14 55% 3 48% Ile de France 54 40% 16 32% Dans le Val d Oise, 14 collectivités ayant la compétence Collecte disposent d une matrice 2013 validée ou en cours de validation. Ces structures représentent 55% de la population du département soit 15 points de plus que la moyenne observée en Île-de-France. Les trois syndicats de traitement ayant validé une matrice 2013 représentent quant à eux plus de 48% de la population. 2. Financement La gestion des déchets ménagers et assimilés constitue le premier poste de dépenses des collectivités territoriales en matière de protection de l environnement. Dans cette perspective, les autorités locales doivent lever des ressources sur leur périmètre d exercice. Plusieurs leviers sont à leur disposition : La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM), un impôt local assis sur la valeur du foncier «bâti» ; La redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM), incompatible avec la TEOM, qui est exigée aux seuls usagers du service, qu ils soient des ménages ou non ; 11

12 ORDIF Le budget général. En l absence de TEOM ou de REOM, les collectivités financent la gestion des déchets avec leurs autres ressources (taxe foncière, taxe d habitation, contribution économique territoriale, dotations de l Etat). Pour les collectivités n ayant pas institué une REOM, une redevance spéciale (RS) doit être instituée en complément. Cette dernière vise à financer la gestion des déchets non ménagers. Enfin, les collectivités ont la possibilité d intégrer dans leur TEOM ou leur REOM un volet dit «incitatif» («TEOMI» ou «RI») dont la contribution demandée aux usagers/contribuables est fonction de l utilisation réelle du service (volumes collectés, poids, ). Mode de financement utilisé dans le Val d Oise (en % du nombre de communes) A l exception d une commune qui a recours à la REOM (Saint-Ouen-l Aumône), toutes les communes du département lèvent directement ou par l intermédiaire d une intercommunalité une taxe d enlèvement des ordures ménagères. 5 collectivités ont par ailleurs institué une redevance spéciale (RS). Ces collectivités rayonnent sur près de 17% des communes. Contributions levées au titre du financement du service public des déchets Levier de financement Produit en k TEOM ,00% REOM (yc RI) ,69% Redevance spéciale ,32% Total Dans le Val d Oise, le produit total prélevé au titre des sources de financement «déchets» représente plus de 111 millions d euros dont plus de 97% provenant de la TEOM. Les montants prélevés à travers la REOM et la redevance spéciale s élèvent respectivement à 1.9 millions d euros (soit près de 2%) et 1.5 millions d euros (soit près de 1.5%). Le graphique ci-dessous met en perspective le produit de TEOM exprimé en par habitant et celui identifié en Grande Couronne et en Île-de-France. 12

13 On constate ici que sur le territoire du Val d Oise, le produit de la TEOM s élève en moyenne à 93 par habitant contre 103 en Grande Couronne. Evolutions du produit de TEOM entre 2004 et 2013 Le graphique ci-dessous présente l évolution entre 2004 et 2013 des contributions levées à travers la TEOM sur le département, la Grande Couronne et l Île-de-France. Evolution du produit de TEOM (base 100 en 2004) Sur la période , le produit de la taxe d enlèvement des ordures ménagères a progressé de près de 56% dans le département du Val d Oise, soit 17 points de plus que l évolution observée en moyenne sur les quatre départements de la Grande Couronne. Installations de traitement du territoire (hors déchets de chantiers) N.B. : L étude de l ORDIF sur laquelle s appuie l analyse du traitement des déchets présentée ci-dessous est l atlas des installations de traitement Ce document est réalisé grâce à la mise-à-jour des capacités d une part, et d autre part, par l analyse des flux traités obtenus grâce à l enquête tonnage (ITOM) de l ADEME ayant lieu tous les 2 ans. Les derniers chiffres connus à ce jour sont donc ceux de l année Cartographie des installations de traitement (non dangereux et dangereux) En 2012, le département du Val d Oise compte 42 installations de traitement de déchets non dangereux et dangereux (hors déchets de chantiers), pour une capacité autorisée de tonnes/an. 13

14 2. Capacités dédiées aux déchets non dangereux et tonnages traités en 2012 Le Val d Oise compte en 2012, 31 installations de traitement de déchets non dangereux, pour une capacité autorisée de tonnes. Comme les autres départements de grande couronne, le Val-d Oise dispose de divers procédés de traitement de déchets dangereux, et se distingue, après la Seine-et-Marne, par sa capacité élevée en stockage ( t/an). 14

15 Comparaison capacité autorisée et tonnages traités en 2012 L Essonne dispose donc de tonnes de capacités autorisées aux traitements de déchets non dangereux, dont 38% dédiés aux ISDND et 28% au tri et transit verre. Grâce à l ensemble des centres du département, tonnes ont été traitées en (N.B. : ce tonnage inclue les doublons de mâchefers déjà comptés en incinération, et les refus de tri envoyés par la suite en incinération ou stockage). Comme pour les autres départements, d une manière générale, les centres de tri de déchets, qu ils soient sous maîtrise d ouvrage publique ou privée, ont des capacités autorisées relativement supérieures aux tonnages reçus. Pour les autres procédés de traitement, les centres du Val-d Oise ont des autorisations en accord avec les tonnages qu ils reçoivent. Au total, ce sont 46% des déchets qui proviennent des entreprises. Ceci s explique en partie du fait que le Val-d Oise dispose de grande capacité pour le stockage, qui accueille majoritairement des déchets des activités économiques. Valorisation de déchets grâce aux installations du territoire La valorisation s entend d une part sur l extraction de matières premières secondaires (via le tri, le transfert du verre ), et dans un deuxième temps, par la récupération d énergie. 15

16 ORDIF ORDIF En 2012, dans le Val d Oise, les installations de traitement de déchets ont permis d orienter directement vers des filières de recyclage et valorisation, tonnes de matières telles que plastiques, papier/cartons, métaux, verre, mâchefers, REFIOM (régénération et mines de sels) et compost. Ce qui représente 13% de la valorisation matière de la région Île-de-France. Valorisation matière dans le Val-d'Oise (95) en 2012 Matières extraites (tri) Verre (transit) Compost et broyats de déchets (compostage et méthanisation) Métaux et REFIOM (incinération) Métaux et Mâchefers (maturation de mâchefers) TOTAUX Par ailleurs, les usines d incinération et installations de stockage de déchets non dangereux du département auront permis la vente de MWh thermiques et MWh électriques. Le Val d Oise contribue donc à hauteur de 12% de la récupération d énergie en Île-de-France. Ces centres auront également consommés de cette énergie produite, pour leurs propres besoins, MWhth et MWhé soit 13% de l énergie autoconsommée en Ile-de-France. Imports/exports 2012 Le graphique suivant présente les origines départementales des déchets traités dans les installations du Vald Oise ( tonnes au total - histogrammes 1 et 2), ainsi que le tonnage de déchets du département reçu dans les installations franciliennes extérieures au Val d Oise ( tonnes - histogramme 3). N.B. : Les tonnages suivants s entendent sans la prise en compte des imprécisions (origine géographique pas toujours indiquée dans les questionnaires ITOM) et des flux d un territoire qui partiraient en dehors de l Ile-de-France. Ces flux sont donc des minimas. 16

17 *La provenance de tonnes de déchets franciliens traités hors Val-d Oise n est pas identifiée. Ces tonnages peuvent donc contenir des déchets du 95. Sur les flux clairement identifiés, on note que le Val d Oise traite quasiment exclusivement ses déchets dans les installations du département, cela s expliquant en grande partie par le fait que le Val d Oise dispose des différents procédés utiles au traitement des déchets non dangereux, que ce soit des ménagers, des résidus, ou provenant d industriels (incinération, stockage, maturation de mâchefers, tri, compostage ). En parallèle, il reçoit de forts tonnages de la part des autres départements franciliens, principalement dans ses ISDND. Transports alternatifs Le département du Val d Oise, utilise la voie d eau comme alternative à la route pour tonnes entrantes sur ses installations, dont tonnes en maturation de mâchefers et en Installations de Stockages des Déchets Non Dangereux. 3. Capacités dédiées aux déchets dangereux En 2012, le département du Val d Oise compte 4 installations de traitement de déchets dangereux, pour une capacité autorisée de tonnes, ainsi que 7 centres de regroupement, démantèlement ou réutilisation de DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques), mais dont les capacités autorisées ne peuvent être déterminées. On note que le département du Val d Oise dispose des plus basses capacités autorisées de grande couronne. Il peut cependant accueillir des DASRI en pré-traitement ou en co-incinération avec des déchets non dangereux (à Saint-Ouen-l Aumône) et valorisation des solvants en les régénérant (à Saint-Ouenl Aumône chez un autre exploitant). 17

18 Annexes Méthodologie Déchets Ménagers et Assimilés L ORDIF réalise tous les ans une enquête sur la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) en Ilede-France. Cette enquête, réalisée avec le soutien de l ADEME, vise à dresser un bilan annuel des DMA collectés sur la région (tonnages, modalités de collecte, destinations de traitement). Les données obtenues dans le cadre de cette enquête sont saisies sur la base de données nationale SINOE de l ADEME ( sont exploitées par l ORDIF, et sont publiées dans un document anciennement appelé «Tableau de Bord» et nouvellement intitulé «Rapport DMA». Les travaux ayant trait à l enquête et à la réalisation de cette enquête sont encadrés par un comité de pilotage composé de structures adhérentes de l ORDIF : ADEME IDF, Cercle National du Recyclage, Conseils Généraux de l Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, Conseil Régional d Ile-de- France, DRIEE IDF, IAU IDF, Ile-de-France Environnement, SIDRU, SIEVD, SYCTOM (agence métropolitaine des déchets ménagers), SYELOM des Hauts-de-Seine, SITOM93, TIRU et Ville de Paris. Les données présentées dans cette fiche départementale sont issues de l enquête collecte régionale Champ des déchets étudiés Les données présentées dans cette fiche couvrent l ensemble des DMA. Ne sont donc pas compris dans cette enquête : Les déchets des services techniques ; Les déchets des professionnels collectés par des prestataires privés (et non par le service public) ; Les déchets des ménages collectés hors service public (et notamment par des distributeurs ou des structures de l Economie Sociale et Solidaire dans le cadre des filières REP). Notons également que les destinations de traitement qui sont présentées dans ce document ne concernent que les destinations premières des déchets collectés. En effet, le périmètre de cette enquête s arrête aux frontières de la collecte réalisée par le service public. Toutes les opérations qui se passent en entrée ou sur les installations de traitement (déclassement, refus, etc.) ne sont pas renseignées dans ce document. Seuls les déchets d encombrants font exception. En effet, la majorité des encombrants collectés en Ile-de-France passent par des centres de tri-transit. Afin de ne pas surévaluer la part d encombrants orientés en valorisation matière, nous avons choisi de soustraire les refus de tri des encombrants et de les compter sur leur exutoire final. Populations utilisées Les ratios en kg/hab./an ont été calculés à partir des populations départementales présentées dans le tableau suivant : (provisoire) Région Ilede-France ORDIF Pour les années 2000 à 2005, les populations sont évaluées annuellement par l INSEE à partir des statistiques d'état civil et d'une estimation du solde migratoire. Le solde migratoire est estimé à partir du taux de solde migratoire observé entre 2 années, et prolongé l'année étudiée. Le solde naturel est obtenu à partir de l état civil qui enregistre chaque année les naissances et les décès. Pour les années 2006 à 2010, les populations sont issues du nouveau recensement de l INSEE. En ce qui concerne 2013, les populations sont encore provisoires et seront définitives au 1 er janvier 2016 (Source : Insee-Estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin 2014)).Toutes les données concernant la population sont consultables sur le site de l INSEE. 18

19 Financement Les sources statistiques relatives au financement proviennent de la DGFIP (TEOM), de la DGCL (REOM) et de l ORDIF (Collectivités en redevance spéciale, produit perçu). A l exception de celles issues de la redevance spéciale, les données extraites sont exprimées à l échelle communale. Enquête ITOM : tonnages de déchets traités en Ile-de-France en 2012 Depuis 1975, les installations de traitement des ordures ménagères font l'objet d'une enquête biennale "ITOM" (Installations de Traitement des Ordures Ménagères). Elle consiste à préciser les flux reçus (origine ) ou produits (Matières Premières Secondaires, mâchefers, énergie ) et de caractériser les installations (données techniques, équipements ). Cette enquête s inscrit dans le cadre du règlement statistique européen (RSE 2150/2002) qui impose aux états membres depuis 2004 de fournir tous les deux ans des statistiques sur la production, la valorisation et l'élimination des déchets. I.1 Champs de l enquête L enquête nationale ITOM s adresse aux installations qui accueillent des déchets collectés dans le cadre du service public d élimination des déchets, ainsi que lors de collectes par des prestataires privés : Les installations enquêtées par ITOM doivent être : ouvertes au moins un jour au cours de l'année 2012 non dédiées à une entreprise ou un client particulier autorisées au regard de la législation sur les installations classées implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l'exclusion des TOM L ADEME délègue cette enquête à l ORDIF. Elle concerne les installations de traitement de déchets suivantes : Les Usines d Incinération de Déchets Non Dangereux (UIDND) le SVDU a confié pour la 1ère année à l ORDIF l entière gestion de l enquête francilienne ; Les installations de maturation et d élaboration des mâchefers (IME) ; Les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) Les plates-formes de compostage (déchets verts, ordures ménagères résiduelles, et fraction fermentescible des ordures ménagères) ; Les unités de méthanisation ordures ménagères résiduelles et biodéchets et agricoles ; Les centres de tri (publics et privés) ; Les quais de transfert (publics et privés). I.2 Méthodologie I.2.1 Méthodologie de l enquête L ADEME transmet à l ORDIF les questionnaires relatifs à chaque type d installation. Dans le cadre de son groupe de travail «Traitement», et en accord avec ses membres, l observatoire choisit d ajouter des éléments complémentaires à ces documents, en fonction des besoins divers des études régionales prévues. Les questionnaires sont envoyés, à partir de mars, par courrier postal à chacune des installations référencées, adressés directement aux exploitants, ou par courrier électronique. Ils comprennent une première page portant sur les informations générales de l'installation, les pages suivantes correspondants aux traitements pratiqués sur site (déchets entrants, sortants ) l année concernée. Les retours sont espérés pour juillet, mais certains arrivent plus tard (fin d année). Plusieurs relances téléphoniques sont donc nécessaires (s assurer de la bonne réception et du bon interlocuteur, relancer pour non réponse, relancer pour informations complémentaires. Le tout est consigné à l aide d un fichier de suivi. La réception, le contrôle et la saisie ont lieu au fil de long, de mars à décembre. Une fois les questionnaires complets, les données sont saisies dans la base de données SINOE* (Système d Information et d Observation de l Environnement) de l ADEME. I.2.2 Méthodologie de la saisie Un cadre de saisie des réponses aux questionnaires ITOM a été mis en place de manière à rendre celle-ci homogène et à permettre d obtenir des résultats représentatifs. Tout d abord, une comparaison avec les réponses obtenues à l enquête ITOM 2010 a été réalisée dans la mesure du possible. 19

20 Ensuite au cours de la saisie certaines règles ont été définies pour permettre d obtenir des résultats exploitables. En général et quel que soit le type d installation, il convient de répondre au maximum de champs possible notamment concernant l origine et la destination des flux (et surtout le type de service : valorisation, stockage ). Lorsque plusieurs destinations étaient indiquées pour les flux, il a été choisi de saisir la destination prépondérante et de préciser les autres destinations dans le champ libre de SINOE. Le taux de retour de l enquête 2012 est de 87% (les centres de tri privés répondent plus difficilement). 20

21 Glossaire AV BIFLUX DASRI DEEE DMA DO ITOM ISDND OMA PAP PREDMA REFIOM REOM RI RS TEOM TEOMI TI TRIFLUX UIDND Apport Volontaire Collecte en mélange des emballages hors verre et des papiers graphiques Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux Déchet d'équipement Électrique et Électronique Déchets Ménagers Assimilés (OMA + Déchets Occasionnels) Déchet Occasionnel Installation de Traitement des Ordures Ménagères Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Ordure Ménagère et Assimilée Porte à Porte Plan Régional D Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés Résidu d Épuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères Redevance Incitative Redevance Spéciale Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative Tarification Incitative Collecte séparée des emballages hors verre, des papiers graphiques et du verre. Usine d Incinération de Déchets Non Dangereux 21