DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES

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1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES Õ Õ Õ Õ Õ Õ Séance du Conseil Municipal du vendredi 09 décembre 2016 Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du jeudi 24 novembre 2016, s est réuni le vendredi 09 décembre 2016, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES. Présents : M. David ROBO, M. Lucien JAFFRE, M. François ARS, Mme Latifa BAKHTOUS, Mme Pascale CORRE, Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine LE BERRIGAUD, M. Pierre LE BODO, M. Michel GILLET, Mme Anne LE HENANFF, Mme Odile MONNET, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard THEPAUT, Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Olivier LE COUVIOUR (du point 2 à la fin), M. Patrick MAHE O CHINAL, Mme Christiane RIBES, M. François BELLEGO, M. Jean- Christophe AUGER, Mme Cécile JEHANNO, Mme Annaick BODIGUEL, Mme Hortense LE PAPE (du point 7 à la fin), Mme Karine SCHMID (du point 2 à la fin), Mme Chrystel DELATTRE, Mme Isabelle LETIEMBRE, M. Maxime HUGE, M. Olivier LE BRUN, M. Vincent GICQUEL, Mme Catherine LE TUTOUR, Mme Caroline ALIX (du début au point 44), M. Guillaume MORIN, M. Fabien LE GUERNEVE, Mme Ana BARBAROT, Mme Micheline RAKOTONIRINA, M. Franck POIRIER, M. Simon UZENAT, M. Bertrand IRAGNE, M. Benoit RANC, M. Nicolas LE QUINTREC, M. Roland FAUVIN Pouvoirs : Mme Violaine BAROIN à Mme Pascale CORRE Mme Hortense LE PAPE à M. Gérard THEPAUT (du début au point 6) M. Philippe FAYET à M. Lucien JAFFRE M. Frank D ABOVILLE à Mme Christine PENHOUËT M. Christian LE MOIGNE à M. Simon UZENAT Mme Caroline ALIX à M. Fabien LE GUERNEVE (du point 45 à la fin) Absent(s) : Mme Karine SCHMID (du début au point 1) M. Olivier LE COUVIOUR (du début au point 1) Membres en exercice : 45 Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT

2 Point n : 1 Séance du Conseil Municipal du 09 décembre 2016 COOPERATION INTERCOMMUNALE Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération - Composition du conseil communautaire M. David ROBO présente le rapport suivant La composition de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération issue de la fusion de Vannes Agglo, de la Communauté de communes de la Presqu île de Rhuys et de Loc h Communauté (arrêté préfectoral en date du 14 avril 2016) sera, conformément aux dispositions de l article 35 de la Loi NOTRe, fixée selon les modalités prévues à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est envisagé de conclure, entre les communes incluses dans le périmètre de la communauté, un accord local fixant à 90 le nombre de sièges du conseil communautaire, répartis suivant le tableau ci-annexé. Ainsi, la Ville de Vannes pourrait être représentée par 27 conseillers, au lieu de 24 actuellement. L article L du CGCT fixe les modalités de désignation de ces trois conseillers supplémentaires. Les 24 conseillers actuels gardent leurs sièges. Il est procédé uniquement à l élection de trois conseillers supplémentaires par un scrutin de liste à un tour, chaque liste étant composée alternativement d un candidat de chaque sexe. Je vous propose : de fixer à 90 le nombre de sièges du conseil communautaire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, réparti selon le tableau ci-annexé, de procéder à l élection, par vote à bulletin secret, des trois conseillers communautaires supplémentaires appelés à siéger au sein du conseil communautaire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Résultat de l élection : Pour : 31 Nuls : 3 Blancs : 9

3 Est élue la liste suivante : - Michel GILLET - Hortense LE PAPE - Vincent GICQUEL d autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l exécution de la présente délibération.

4 Annexe à la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2016 Nom de la Commune Conseillers titulaires Vannes 27 Saint-Avé 5 Séné 4 Theix-Noyalo 4 Sarzeau 4 Ploeren 3 Elven 3 Arradon 3 Grand-Champ 3 Plescop 3 Baden 2 Surzur 2 Saint-Nolff 2 Sulniac 2 Monterblanc 2 Plougoumelen 2 Colpo 2 Meucon 1 Le Bono 1 Arzon 1 Tréffléan 1 Plaudren 1 Saint-Gildas-de-Rhuys 1 Locqueltas 1 Locmaria-Grand-Champ 1 La Trinité-Surzur 1 Brandivy 1 Le-Tour-du-Parc 1 Trédion 1 Larmor-Baden 1 Saint-Armel 1 Le Hézo 1 Ile-aux-Moines 1 Ile d Arz 1 Total 90

5 ADOPTE A L'UNANIMITE Pour extrait certifié conforme au procès-verbal Le Directeur Général des Services Jean-Paul SIMON