DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES"

Transcription

1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES Õ Õ Õ Õ Õ Õ Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 décembre 2014 Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du vendredi 28 novembre 2014, s est réuni le vendredi 12 décembre 2014, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES. Présents : M. David ROBO, M. Lucien JAFFRE, M. François ARS, Mme Pascale CORRE, Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine LE BERRIGAUD, M. Pierre LE BODO, M. Olivier LE COUVIOUR, Mme Anne LE DIRACH, Mme Odile MONNET, Mme Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard THEPAUT, Mme Antoinette LE QUINTREC, M. Michel GILLET, M. Patrick MAHE O CHINAL, Mme Christiane RIBES, Mme Violaine BAROIN, M. François BELLEGO, M. Jean-Christophe AUGER, Mme Cécile JEHANNO, Mme Annaick BODIGUEL, Mme Hortense LE PAPE, M. Philippe FAYET, M. Gilles DUFEIGNEUX, Mme Chrystel DELATTRE, Mme Isabelle LETIEMBRE, M. Frank D'ABOVILLE, M. Maxime HUGE, M. Olivier LE BRUN, M. Vincent GICQUEL, Mme Caroline ALIX (du début au point 48), M. Guillaume MORIN, M. Fabien LE GUERNEVE, Mme Ana BARBAROT, Mme Micheline RAKOTONIRINA, M. Franck POIRIER, M. Christian LE MOIGNE, M. Simon UZENAT, M. Bertrand IRAGNE, M. Nicolas LE QUINTREC, M. Roland FAUVIN Pouvoirs : Mme Catherine LE TUTOUR à M. Olivier LE BRUN Mme Caroline ALIX à Mme Odile MONNET (du point 49 à la fin) Mme Latifa BAKHTOUS à M. David ROBO Absente excusée: Mme Sophie GRARE Membres en exercice : 45 Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT

2 Point n : 48 Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 FINANCES Orientations budgétaires 2015 M. Lucien JAFFRE présente le rapport suivant 1. Contexte National Les collectivités locales évoluent désormais dans le contexte d une très grande contrainte financière. Malgré la faiblesse de leur poids dans la dette et les déficits publics, l ensemble des collectivités locales est associé au redressement des comptes publics pour 21 milliards d euros de contribution en Cette contribution a pris la forme d une première baisse, en 2014, des dotations que les collectivités perçoivent de l État, (1,5 milliard d euros). En 2015, la nouvelle baisse opérée, soit 3,7 milliards d euros, représente une diminution de plus de 9 % de la dotation globale de fonctionnement (DGF), leur principal concours financier. Cette baisse sera réitérée en 2016 et 2017, soit, d ici 2017, une diminution de près de 30% de la DGF. En conséquence, en 2015, les collectivités devront faire face à : - Une accentuation du repli des investissements publics locaux qui s'observerait pour tous les niveaux de collectivités; - Un troisième recul consécutif de leur épargne brute ; Cependant, grâce à sa gestion rigoureuse et responsable depuis de nombreuses années, la Ville de Vannes poursuivra en 2015 sa politique volontariste d investissements que l on peut d ores et déjà situer à environ 20 M sur le seul budget principal et près de 4 M sur les budgets annexes.

3 2. Les orientations budgétaires Première partie : Le Budget principal Les concours de l Etat A - La rétrospective Des montants stabilisés depuis En baisse depuis B Les orientations pour La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) La contribution de la Ville de Vannes au redressement des finances publiques est estimée à près de 1,3 M pour ramener le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement à environ 7,7 M. On rappelle que depuis de nombreuses années, la ville de Vannes est pénalisée en recevant une DGF nettement inférieure à la moyenne de celle de sa strate démographique : 190 euros par habitant pour Vannes alors que la moyenne des villes comparables (state de à habitants), s élève à 320 euros par habitant! - La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) Elle est maintenue à la même hauteur qu en 2014, soit 1 M.

4 - La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) Elle est prévue en légère augmentation, de l ordre de 2%. C La prospective L application à la Ville de Vannes, du programme national de stabilité, aboutit à une diminution cumulée de la DGF jusqu en 2017 de près de 4 M (2015/2017). Au total, la baisse de DGF représente 24 M de ressources en moins sur l ensemble de ce mandat au regard du mandat précédent. Entre 2014 et 2017, la ville perdrait ainsi l équivalent de la moitié de son épargne brute. Par comparaison, la compensation d une telle baisse de DGF équivaudrait à une augmentation de 15% de la fiscalité ménages. En conséquence, sur l ensemble de ce mandat municipal en cours et par rapport au mandat précédent, la ville perdra un financement de l ordre de 24 M d euros, soit par jour de ce mandat, ou encore l équivalent de plus d une année entière d investissements, au rythme des investissements jusqu ici réalisés par notre ville (près de 120 millions d euros au cours des 6 années du mandat précédent, pour le seul budget principal et 27 millions d euros pour les budgets annexes) Les Ressources Fiscales A - La rétrospective a) Les taxes «ménages» Depuis l an 2000, dans notre ville, les taux ménages sont restés inchangés. Ainsi le contribuable vannetais a été préservé au plus juste au cours des 15 dernières années, par l application d une imposition inférieure d environ 30% à celle des habitants des villes comparables. Comparaison du niveau de pression fiscale exercé sur le contribuable

5 *Source Cabinet Michel Klopfer Paris b) Les autres taxes La taxe sur l électricité conserve son dynamisme comme l indique le graphique cidessous. Pour 2014, le produit attendu sera proche de à 1,15 M et devrait progresser légèrement encore pour La taxe additionnelle sur les mutations sera de l ordre de 2,45 M pour 2014, soit un montant supérieur à la prévision budgétaire, en raison notamment à d un produit lié à une opération de cession exceptionnelle intervenue au cours de l exercice (recette de taxe ). Une légère reprise de ce marché immobilier de l ancien est attendue pour 2015.

6 B Les orientations pour 2015 a) Les taxes ménages Pour pallier en partie la baisse de DGF, le Conseil Municipal s est prononcé favorablement, au mois de septembre dernier, sur la modification de l abattement général à la base relatif à la taxe d habitation. Par ailleurs, la revalorisation nationale des bases ménages est estimée à 0,9%. La variation physique des bases sur la Ville de Vannes peut-être est évaluée à 1,30%. En conséquence et au regard des taux de taxes inchangés pour 2015 (14,82% pour la Taxe habitation, 18,42% pour le foncier bâti, et 48,67% pour le foncier non bâti), le produit total de la fiscalité directe ménages, est estimé à environ 29 M. b) Les autres taxes La taxe sur l électricité est estimée à 1,2 M (+3,5%) et la taxe sur les droits de mutation à 2,2 M. A noter que le budget 2015 intègre les modifications apportées à la taxe de séjour. Un produit supplémentaire est attendu, pour porter son montant à Le produit des jeux provenant de l ouverture attendue du Casino est estimé, pour 2015, à C La prospective La modification de la politique d abattement général à la base adoptée au dernier Conseil Municipal au titre de l exercice 2015, pourrait être reconduite pour 2016.

7 Si la baisse annoncée des dotations de l Etat devait se confirmer, les efforts importants de recherches d économies internes, notamment sur les frais généraux de fonctionnement, ne suffiront pas à compenser cette diminution de recette, ce qui pourrait entraîner par la suite, la nécessité d une évolution des taux ménages Les dotations en provenance de la Communauté d Agglomération Les principaux échanges financiers entre la Ville de Vannes et Vannes- Agglomération sont l attribution de compensation (AC), liée au transfert de compétences ainsi que la dotation de solidarité communautaire (DSC). A La rétrospective Evolution de la dotation communautaire depuis 2008 DSC AC Retours Communautaires ,62% ,50% ,22% ,63% ,87% ,50% ,33% Var. B Les orientations pour 2015 a) L attribution de compensation Elle sera maintenue à 12,3 M, soit un montant identique à celui de b) La dotation de solidarité communautaire Elle sera également maintenue à son niveau de 2014, soit 3,9 M. C La prospective En prospective sur le mandat, l attribution de compensation, tout comme la dotation de solidarité communautaire, seront maintenues à leur niveau de 2015.

8 Toutefois, des mutualisations ou des délégations seront étudiées dans les prochaines années. Elles auront un impact sur l attribution de compensation. 2.4 Le niveau d endettement de la ville A La rétrospective Encours de dette sur les 5 dernières années (budget principal)

9 Ces trois graphiques mettent en évidence, la saine gestion financière de la ville de Vannes et la bonne maîtrise de l endettement (1 030 euros par habitant). Il faut rappeler que cette dette ne comporte aucun emprunt dit «toxique» ni aucun emprunt «in fine». A fin 2014, le taux d intérêt moyen des emprunts se situe à environ 3 %. Les nouvelles renégociations de la dette, effectuées en 2014, ont porté sur 9 contrats, soit sur un montant total d encours de 27,3 M. Elles ont permis de faire une économie substantielle de 1,3 M d intérêts.

10 Les graphiques ci-après indiquent les résultats de ces négociations :

11 B - Les Orientations pour 2015 Le montant de l emprunt prévisionnel est de l ordre de 7,5 M, fixé au niveau le plus juste des besoins en investissements et proche du niveau des remboursements en capital de l exercice. Le montant du paiement des intérêts inscrits en section de fonctionnement s élève à 1,7 M. Le montant du remboursement du capital inscrit en section d investissement s élève à 7,8 M. En 2015, l encours de dette sera augmenté par l intégration de la dette relative à l activité petite enfance reprise en gestion par la Ville (2,7 M, emprunts contractés principalement pour la construction du multi-accueil des Vénètes à Kercado). C La prospective L intégration au cours du mandat de la dette du Partenariat Public Privé (PPP) de Kérino soit, 23,5 M, impactera le niveau d endettement. Pour autant, la prospective de fin de mandat, prévoit un maintien du taux d endettement, inférieur aux seuils considérés admissibles pour une collectivité de notre taille. L endettement par habitant s établira alors proche du niveau moyen d endettement de la strate démographique des villes de à habitants L analyse financière des orientations budgétaires : les principaux impacts sur les sections de fonctionnement et d investissement. Les incidences sur l épargne brute. Préambule Le transfert de l activité «Petite Enfance», du Centre Communal d Action Sociale vers la Ville impactera la section de fonctionnement pour 3,9 M en dépenses et 2 M en recettes. L équilibre du service était déjà assuré par la collectivité via une subvention versée au CCAS. Il ne s agit donc pas d un coût supplémentaire pour la ville. Ce transfert contribue à l optimisation des moyens de la collectivité en préservant et améliorant le service rendu à l usager. L ensemble des emplois, soit 77 agents Equivalent Temps Plein (dont 64 titulaires), est repris in extenso dans les effectifs de la ville.

12 I L évolution de la section de fonctionnement 1 Les dépenses Le chapitre 011 (les charges à caractère général) A La rétrospective La réduction des ressources, s est traduite par une nécessité d une maîtrise des frais généraux tout en continuant à développer des actions de qualité à destination des vannetaises et des vannetais. B Les orientations pour 2015 Le chapitre 011 est estimé à 13 M au budget 2015 (y compris la prise en compte de la petite enfance). Ce montant contenu s inscrit dans la continuité des efforts d optimisation des moyens, consentis au cours des deux dernières années. Chaque service de la Ville, tout comme chaque collaborateur, se mobilisent pour que soit réalisée cette maîtrise des frais généraux. Le coût des énergies, situé à 2,4 M pour 2015, se révèle en augmentation de l ordre de 6%. Pour autant, la mise en concurrence systématique, permettra par exemple, dès 2015, d économiser près de par an sur les consommations du gaz. De plus, l évolution actuelle du prix des carburants devrait nous permettre de réaliser des économies dès L action municipale par son service «énergie», assure également cette maitrise des coûts. En outre, à travers la mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial (PCET), la ville s engage de manière volontariste dans une démarche responsable de développement durable.

13 La Politique de la Ville est au cœur de nos objectifs. Elle se décline à travers des actions fortes telles que le Programme de Rénovation Urbaine qui se poursuit, les nouveaux périmètres d actions sociales prioritaires, l accompagnement des adolescents et des familles et plus particulièrement des familles monoparentales Naturellement, l ouverture et la rénovation de structures municipales dans tous les quartiers participent pleinement à la réalisation de ces objectifs. Il convient de rappeler par ailleurs, que la Ville assume la prise en charge des dépenses supplémentaires liées aux Temps d Activités Périscolaires (TAPS), dépenses nouvelles et obligatoires et pour partie, non financées par l Etat et ce gratuitement pour les familles. C La prospective En prospective, pour ce chapitre 011 des charges à caractère général, une augmentation annuelle de 1,5% est envisagée Le chapitre 012 (les charges de personnel) A La rétrospective Les charges de personnel ont régulièrement été en croissance au cours des années précédentes, et plus fortement à compter de B Les orientations pour 2015

14 A périmètre constant, les charges de personnel sont estimées, pour le budget principal, à 37 M. Le transfert de la petite enfance l incrémentera de 3,4 M. Les principales évolutions des salaires sont de nature réglementaire (Glissement Vieillesse Technicité ou GVT, pour 0,8%dont les revalorisations salariales des agents relevant de catégorie C). La variation des effectifs est positive (+1,5%) en 2015 par l effet de décalage des recrutements réalisés en 2014, pour compenser en partie les départs de collaborateurs. C La prospective Une augmentation annuelle de l ordre de 1,5 % est envisagée pour les charges de personnel Le chapitre 65 (les contributions les subventions versées) A La rétrospective Depuis de nombreuses années, la ville de Vannes intervient financièrement pour soutenir les actions menées par les structures «ad hoc» (CCAS, TAB) mais aussi pour accompagner les associations, très nombreuses, dont le dynamisme contribue de manière importante à l image positive de la ville. Au-delà des subventions directes, il faut bien sûr rappeler que la ville de Vannes contribue de manière importante en logistique (matériels et agents municipaux), lors des principaux événements créés et organisés par les associations tant dans les domaines culturel, que sportif ou encore de l action sociale. B Les orientations pour 2015 L évolution principale en 2015 concerne la subvention au CCAS. En effet, du fait du transfert de la petite enfance, la subvention au CCAS est ramenée de 3,8 M en 2014 à 2,1 M en Le montant total du chapitre 65 est estimé à 8,6 M. Outre, la subvention au CCAS, les subventions aux associations (1,5 M ), la subvention aux écoles privées sous contrat d association (1,6 M ) et la subvention au Théâtre de Bretagne (1,2 M ) sont les principaux postes de ce chapitre. Dans ce poste, figure également la subvention d équilibre au budget annexe des restaurants municipaux (cantines scolaires et restaurant du personnel) pour un montant de

15 C La prospective Pour les années à venir, le montant de ce chapitre 65 est stabilisé Le chapitre 67 (les charges exceptionnelles) A La rétrospective Par définition, ce chapitre a varié en fonction, notamment, des subventions à caractère exceptionnel, accordées aux associations et autres organismes selon les événements créés et organisés sur un exercice. B Les orientations pour 2015 Le montant qui sera inscrit sous ce chapitre, a été estimé à 1,7 M pour le prochain exercice. Les principales inscriptions en 2015 sont : - La subvention au budget annexe des parcs de stationnement : Les subventions exceptionnelles aux associations, pour , dont pour la Semaine du Golfe. La politique événementielle s inscrit pleinement dans notre souhait constant de faire vivre la Ville à tout moment de l année. Elle se poursuivra au même rythme au cours de l année 2015 avec le Festival photos de mer, le Salon du livre, Vannes Côté Jardin, les Fêtes Historiques, le Festival de jazz, les Fêtes d Arvor, CeltiVannes. En outre, la Ville de Vannes, habituée à recevoir et à organiser des évènements sportifs de haut niveau, recevra au mois de juillet 2015, la neuvième étape du Tour France Cycliste. C La prospective Ce chapitre est stabilisé dans son enveloppe Les recettes Chapitre 70 : les produits des services Ce chapitre concerne les recettes de tarification des différents services à la population. Globalement, l augmentation des tarifs est fixée à 0,3% pour les Vannetais et à 4% pour les non Vannetais. Le produit attendu de ces prestations aux usagers, est de l ordre de 3,3 M. Dans ce chapitre, se trouvent également les remboursements de frais des budgets annexes (3,6 M pour les frais de personnel).

16 Le montant total des inscriptions à ce chapitre 70, est estimé pour 2015, à 8,3M, dont plus de 3 M en provenance des budgets annexes pour le remboursement des charges de personnel Chapitre 73 - Les ressources fiscales Le montant total de ce chapitre est prévue à hauteur de 52 M. Ce chapitre correspond aux taxes directes encaissées, ainsi les recettes liées à la fiscalité ménages pour 29 M, les ressources communautaires pour 16,2 M, les droits de mutation pour 2,2 M ou encore la taxe sur l électricité pour 1,2 M Chapitre 74 : les concours de l Etat Outre les concours de l Etat évoqués précédemment (DGF, DSU, DNP), représentant un peu plus de 9 M, soit environ 12 % de moins qu en Ce chapitre intègre les compensations fiscales de l Etat pour un montant estimé de 1,2 M. Les subventions des autres organismes et autres collectivités, sont estimés à hauteur de 1,7 M, en provenance notamment, de la Caisse d Allocations Familiales, en augmentation en 2015, du fait du transfert de la petite enfance. II Le programme d investissement A La rétrospective Millions 30,00 Evolution des dépenses d'équipement depuis ,00 20,00 BUDGET PRIMITIF 15,00 COMPTE ADMINISTRATIF 10,00 5, est Les dépenses d équipements sont restées élevées dans notre ville au cours du dernier mandat.

17 B - Les orientations pour Les dépenses Les dépenses d équipement figurant au budget 2015 du budget principal, seront de l ordre de 20 M. Outre les programmes habituels de grosses réparations et entretien, les programmes suivants seront inscrits sur ce budget : La livraison de la médiathèque de Beaupré-Lalande La poursuite du Programme de Rénovation Urbaine du quartier de Ménimur, La livraison de la médiathèque et du pôle services de Ménimur La livraison de l EHPAD de Ménimur La livraison du Multi accueil des Vénètes à Kercado L initiation du projet de réhabilitation du Centre commercial de Kercado L achèvement de l aménagement de la Maison des associations à Kercado L extension de la Vidéo-protection La création d une Maison de la culture Bretonne La création d un Skate parc sur le port La poursuite de la politique d investissement en matière d eau et d assainissement La réalisation de la Coulée verte à Nord-Gare Le lancement de la mission Fisac sur le Centre-Ville Le début des travaux de rénovation du Centre administratif La fin de l aménagement de l espace des Bigottes L accueil de France Business School rue de la loi La poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments communaux L amélioration des trottoirs du Centre Ville par un programme spécifique. De nouvelles acquisitions foncières et notamment, l ex site militaire Systermans, rue Herriot avec le soutien de l EPFR (Etablissement Public Foncier Régional) et de Vannes Agglo. La poursuite de l élaboration du futur Plan Local d Urbanisme (PLU) La poursuite du Plan Climat Energie Territorial (PCET). 2 Les recettes En recettes d investissement, les subventions d équipement attendues (2,5 M ) correspondent principalement au Programme de Rénovation Urbaine et aux médiathèques. Le FCTVA est envisagé à hauteur de 1,8M et le produit des amendes de police est estimé à 0,9M.

18 Les emprunts nouveaux seront limités, comme chaque année, au montant du capital remboursé sur l exercice pour les emprunts en cours, soit entre 7 et 8 M. Bien entendu, malgré les baisses des recettes de fonctionnement et leur impact sur l épargne, une part des investissements sera toujours financée par l autofinancement généré. C La prospective Le Programme d Investissement sur l ensemble du mandat est estimé à 90 M. Compte tenu des conditions financières nouvelles liées à la baisse importante des concours de l Etat, ce programme sera donc inférieur au programme global réalisé sur le mandat précédent. Il s inscrira dans un programme nouveau d autorisations de programmes et crédits de paiement. Des autorisations de programme seront créées dont : - Des autorisations de programme correspondant à des dépenses récurrentes : Valorisation du Patrimoine, Aménagement de l espace public, Renouvellement du parc véhicules et Développement numérique. - Les programmes spécifiques nouveaux pourront également être constitués en autorisation de programmes. III - Le niveau d épargne attendu (épargne brute/épargne nette) A La rétrospective

19 Le graphique ci-dessus montre une lente érosion de l épargne brute au cours des dernières années dû à l effet ciseau d une augmentation des dépenses au regard d une stabilisation des recettes, consécutive à la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement. B Les orientations pour 2015 Par notre gestion budgétaire rigoureuse dans la continuité de celle menée depuis de nombreuses années, nous poursuivrons le maintien du niveau d épargne brute pour garantir une situation financière saine de notre ville. C La prospective L objectif cible sur le mandat est le maintien d une épargne brute annuelle d environ 8 M, laissant une perspective d épargne nette annuelle d 1 M sur le mandat. Deuxième partie : les budgets annexes I Le budget annexe de l eau Le budget de l Eau présente pour 2015 : a) La section de fonctionnement Elle est équilibrée à hauteur de 5,55 M Les principales charges concernent les frais de personnel pour 1,3 M et la dotation aux amortissements pour 1,2 M. Les charges à caractère général représentent dont pour les produits chimiques et pour l électricité. Pour les recettes, 3,7 M proviennent de la consommation des usagers. L export aux autres communes assure un produit de 0,5 M. b) La section d investissement Des dépenses sont prévues à hauteur de 2,3 M. Les travaux correspondent notamment à des extensions ou renforcement de réseaux pour , la mise en œuvre du schéma directeur d eau potable pour ou encore des acquisitions de compteurs pour

20 Ces travaux sont principalement financés par la dotation aux amortissements pour 1,2 M et par un emprunt de c) L encours de dette du budget Eau est de 1,3 M Le remboursement du capital de la dette est évalué à , les intérêts de ces emprunts sont évalués à d) En prospective, la mise en œuvre continue du schéma directeur d eau potable constitue la priorité du mandat. II - Le Budget annexe de l assainissement Le budget de l Assainissement présente pour 2015 : a) La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 4,13 M Les charges de personnel soit 1,26 M représentent la principale dépense. La section de fonctionnement comprend également : de frais généraux dont pour les frais d électricité et pour les produits chimiques. L amortissement des travaux est estimé à 1, 11 M Pour les recettes de fonctionnement, 2,68 M proviennent des usagers. Pour 2015, une augmentation de 0,08 par m³ est intégrée au budget afin notamment de pallier la réduction des aides de l agence de l eau Loire et Bretagne. On peut souligner également que les villes de Séné et de Saint Avé, le Syndicat de Vannes Ouest et la presqu île de Rhuys bénéficient de la solidarité assurée par la Ville de Vannes. b) En section d investissement des dépenses sont prévues à hauteur de 1,60 M pour la réhabilitation du réseau et la mise en œuvre du schéma directeur d assainissement. Ces travaux sont principalement financés par le biais de la dotation aux amortissements pour 1,11M et par un emprunt de c) L encours de dette du budget Assainissement est de 1,41 M Le remboursement du capital de la dette est évalué à , les intérêts de ces emprunts sont évalués à d) En termes de Prospective, la mise en œuvre continue du schéma directeur d assainissement constitue la priorité du mandat.

21 III - Le budget annexe du Port de plaisance Le budget du Port de Plaisance présente pour 2015 : a) Une section de fonctionnement équilibrée à hauteur de Les dépenses sont principalement à hauteur de pour les frais généraux, pour les charges de personnel et pour les charges d amortissement. Les recettes sont principalement à hauteur de provenant des usagers et de pour l amortissement des subventions d équipement. b) En section d investissement des petits travaux sont prévues à hauteur de Ces travaux sont financés par le biais des amortissements. c) L encours de dette du budget Port de plaisance est de 1,36 M Le remboursement du capital de la dette est évalué à , les intérêts de ces emprunts sont évalués à d) En termes de prospective, le projet «port propre» sera mis en œuvre. IV Le budget annexe des Parcs de Stationnement Le budget des Parcs de Stationnement présente pour 2015 : a) Une section de fonctionnement équilibrée à hauteur de Les dépenses sont principalement à hauteur de pour les frais généraux, pour les charges de personnel et pour les charges d amortissement. Les recettes sont principalement à hauteur de provenant des usagers. Une subvention de du budget principal est nécessaire à l équilibre de ce budget. b) En section d investissement, une enveloppe prévisionnelle de est inscrite pour faire face aux travaux de l année. Ces travaux sont financés par le biais de la dotation aux amortissements. c) L encours de dette du budget Parcs de Stationnement est de 1,69 M Le remboursement du capital de la dette est évalué à , les intérêts de ces emprunts sont évalués à

22 d) En termes de Prospective, la fin de la délégation de service public en décembre 2015 aura pour incidence une réflexion plus globale sur les modes de gestion des parkings, réflexion engagée par l étude initiée dans le cadre du FISAC Centre-Ville. V Le budget annexe des restaurants municipaux Le budget des Restaurants Municipaux présente pour 2015 : Le budget 2015 des restaurants enregistre en année pleine la fermeture du restaurant du personnel de Kergolven. a) Une section de fonctionnement équilibrée à hauteur de 1,8M Outre les charges de personnel s élevant à , les charges à caractère général représentent L alimentation est la principale dépense pour Pour les recettes, proviennent des usagers. Une subvention de du budget principal est nécessaire à l équilibre de ce budget. b) En section d investissement des dépenses sont prévues à hauteur de dont 61K pour des travaux notamment à la cuisine centrale de Kercado et dans les restaurants scolaires des écoles maternelles Calmette et Anne de Bretagne. Ces travaux sont financés par le biais des amortissements pour et par une subvention spécifique du budget principal pour c) L encours de dette du budget Restaurants Municipaux est de 1,38 M Le remboursement du capital de la dette est évalué à , les intérêts de ces emprunts sont évalués à d) En termes de prospective, le transfert des structures petite enfance au sein de la Ville aura pour incidence une réflexion sur l organisation du service de restauration. VI Le Budget annexe des Lotissements Le budget des Lotissements présente pour 2015 : Ce budget annexe concerne désormais le seul lotissement Beaupré-Lalande. a) La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de b) La section d investissement est estimée à hauteur de

23 c) L encours de dette du budget des Lotissements est de 6,46 M Le remboursement du capital de la dette est évalué à , les intérêts de ces emprunts sont évalués à d) En termes de prospective, la poursuite de la commercialisation des terrains de Beaupré Lalande. VII Le budget annexe des zones d activités Le budget des Zones d activités présente pour 2015 : a) La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 1,64 M. b) La section d investissement est estimée à hauteur de c) L encours de dette du budget Zones d activités est de 1,51 M. Le remboursement du capital de la dette est évalué à , les intérêts de ces emprunts sont évalués à Les principales opérations de ce budget des zones d activités sont pour la poursuite de la commercialisation des zones de Laroiseau 1 et 2, Ténénio 2 et le solde du Parc d Activités Paul Duplaix au Prat. *** Telles sont, Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues, les orientations que je vous propose pour le budget 2015 de la ville. Il ne s agit bien évidemment pas du budget primitif lequel sera présenté lors du prochain Conseil Municipal, au mois de février Les orientations budgétaires ne font pas l objet d un vote en Conseil Municipal, mais d une communication permettant d engendrer un débat que je vous propose de lancer dès à présent.

DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES

DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES DEPARTEMENT DU MORBIHAN Envoyé en préfecture le 30/06/2015 VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES Õ Õ Õ Õ Õ Õ Séance du Conseil Municipal du vendredi

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune Présentation du 10 juin 2014 François Saint Martin Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Conseil Municipal du 26 février 2015 Table des matières Préambule I - Analyses et perspectives économiques 2015 a) Contexte international et national b) L impact

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 1. Eléments de contexte A. Un contexte économique en légère reprise L année 2016 est marquée par une légère reprise de la croissance. Le

Plus en détail

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact

Budget 2015 DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015. Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier. Contact DOSSIER DE PRESSE DP 03-2015 Budget 2015 Point presse du lundi 23 mars 2015 à 10 h Salle L'Eglantier Contact Corinne GROHEUX Service Communication Mairie de Challans 02 51 49 79 66 et 06 18 01 47 48 com@challans.fr

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 VILLE DE PLOEMEUR 31 octobre 2005 Service Financier ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 En application de l article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d orientations

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES

DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES Õ Õ Õ Õ Õ Õ Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 décembre 2014 Le Conseil

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Ville d Ecommoy I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DGF : Pour poursuivre le plan d économies de 50 milliards d euros fixé par la loi du 29 décembre 2014 de programmation

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec

Plus en détail

LES FINANCES DE LA COMMUNE S AMELIORENT MAIS LA VIGILANCE RESTE D ACTUALITE

LES FINANCES DE LA COMMUNE S AMELIORENT MAIS LA VIGILANCE RESTE D ACTUALITE LES FINANCES DE LA COMMUNE S AMELIORENT MAIS LA VIGILANCE RESTE D ACTUALITE Une maîtrise des dépenses de fonctionnement : -7% - 17% sur les charges générales (consommation d énergie, consommables, prestations

Plus en détail

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

Budget 2016 DOSSIER DE PRESSE DP 05-2016. Point presse du lundi 21 mars 2016 à 10 h 30 Salle L'Eglantier. Contact Presse

Budget 2016 DOSSIER DE PRESSE DP 05-2016. Point presse du lundi 21 mars 2016 à 10 h 30 Salle L'Eglantier. Contact Presse DOSSIER DE PRESSE DP 05-2016 Budget 2016 Point presse du lundi 21 mars 2016 à 10 h 30 Salle L'Eglantier Contact Presse Corinne GROHEUX Service Communication Mairie de Challans 02 51 49 79 66 et 06 18 01

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES

DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES Õ Õ Õ Õ Õ Õ Séance du Conseil Municipal du vendredi 09 décembre 2016 Le Conseil

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB!

ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB! ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB! 16 septembre 2014 Caroline GRAOUER & Christian ESCALLIER Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01

Plus en détail

budget primitif 2015

budget primitif 2015 budget primitif 2015 Budget principal Budgets annexes Balance générale globalisée Budget principal 1 Section de fonctionnement RECETTES DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2015 Produits d'exploitation Fonctionnement

Plus en détail

DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES

DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES Õ Õ Õ Õ Õ Õ Séance du Conseil Municipal du vendredi 07 février 2014 Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet

Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet KPMG Secteur public 12 décembre 2014 Sommaire page 1. Analyse financière rétrospective 2008-2013.. 3 2. Analyse financière prospective.. 23 Conclusion.

Plus en détail

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014 Ville de SaintPéray Analyse financière de la ville de SaintPéray 20082020 Juillet 2014 1 Fiche d identité de la commune DONNEES 2013 Le territoire de Saint Peray L appréciation de la richesse financière

Plus en détail

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I

Plus en détail

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS (091 034 286) 6 ème section N /G/126/n A.52 Séance du 5 août 2003 RECOMMANDE AVEC A.R. Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Conseil Municipal du 24/11/2014 Sommaire 1. Un rappel du cadre légal 2. La situation économique et budgétaire : Monde, Zone Euro et

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD ANALYSE DE LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD Document du 26 janvier 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Pierre BEJJAJI Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

COMMUNE DE GRIGNY (91)

COMMUNE DE GRIGNY (91) (091 034 286) 6 ème section N /G/127/n A-08 Séance du 9 avril 2014 RECOMMANDE AVEC A.R COMMUNE DE GRIGNY (91) s 2014 et comptes administratifs 2013 «Ville» annexe de la régie autonome du renouvellement

Plus en détail

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES VILLE DE HOENHEIM ANNEXE N 1 RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 Pour mener à bien tous les projets, un temps de réflexion est nécessaire. Aussi, le législateur impose-t-il aux communes de plus

Plus en détail

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat ABCD SECTEUR PUBLIC Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat Conseil Municipal du 24 juin 2014 Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer d une analyse objective et

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes)

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes) DDOPF cr 25/03/2016 Observations Compte Administratif 2015 - Séance du 28/03/2016 (à partir des documents CA 2014 et CA 2015) A NOTER, à compter de 2015, la ville dispose de 4 budgets annexes assujettis

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

LA LOI DE FINANCES POUR 2012. Le solde général du budget de l Etat. Exécution 2010

LA LOI DE FINANCES POUR 2012. Le solde général du budget de l Etat. Exécution 2010 LA LOI DE FINANCES POUR 2012 Le solde général du budget de l Etat (en milliards d euros) Exécution 2010 Prévisions 2011 PLF 2012 Dépenses 422,60 Md 361,90 Md 366,00 Md Recettes nettes 271,80 Md 270,00

Plus en détail

SÉCURITÉ BUDGET 2016 POUVOIR D ACHAT EMBELLISSEMENT DE LA VILLE PROXIMITÉ

SÉCURITÉ BUDGET 2016 POUVOIR D ACHAT EMBELLISSEMENT DE LA VILLE PROXIMITÉ SÉCURITÉ BUDGET 2016 POUVOIR D ACHAT PROXIMITÉ EMBELLISSEMENT DE LA VILLE Chères Niçoises, Chers Niçois, ÉDITO Nous adoptons le budget 2016 de la Ville de Nice dans un contexte national difficile marqué

Plus en détail

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 Compte administratif 2013 & Budget 2014 Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 2014 est «à cheval» sur 2 mandats : 2008 2014 qui se termine fin mars 2014 2014 2020 qui commencera début avril

Plus en détail

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE

BUDGET 2015 LE BUDGET DANS LE DETAIL PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE PETIT LEXIQUE BUDGETAIRE BUDGET 2015 LE BUDGET EN QUELQUES LIGNES Montant total des prévisions budgétaires : 1.811.915 Fonctionnement : 1.172.638 en légère hausse par rapport à 2014 (1.042.449 ), malgré

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

Les deux derniers mandats des communes et des groupements. Sommaire

Les deux derniers mandats des communes et des groupements. Sommaire Sommaire Les finances des communes en 215......................... p. 3 Les finances des groupements à fiscalité propre en 215........... p. 6 Quelles projections financières sur le mandat 214-219?..........

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010 COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 Claude BOSIO Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de ViennAgglo VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S Planification financière Note explicative Le Conseil communal transmet au Conseil général la planification et ses mises à jour pour en prendre acte (art.10 al.

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation

Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation Commune d Angoulins Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation Introduction La tenue du débat d orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 19h00 est présidée par Madame Véronique SAUBLET SAINT MARS Conseil Municipal Séance du 15

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Orientations Budgétaires 2016

Orientations Budgétaires 2016 Conseil d'orientation et de Surveillance du 17 décembre 2015 Orientations Budgétaires 2016 «La tenue du débat d orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes

Plus en détail

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION 1 PRESENTATION Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant dont le capital appartient

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

Budget primitif 2015. Présentation du Budget Primitif 2015

Budget primitif 2015. Présentation du Budget Primitif 2015 Budget primitif Équilibre général du budget Dotations nouvelles Reports Total INVESTISSEMENT DEPENSES 10 563 898,81 7 079 912,86 17 643 811,67 RECETTES 13 511 283,90 4 132 527,77 17 643 811,67 FONCTIONNEMENT

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES Conseil Municipal N 3 du 10 avril 2015 Délibération n 86 1 BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES

Plus en détail

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0

Plus en détail

Trésorerie de Felletin

Trésorerie de Felletin ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE LA COMMUNE DE FELLETIN 211//213 Trésorerie de Felletin INTRODUCTION L analyse financière rétrospective, réalisée en avril 214, concerne la période de gestion des exercices

Plus en détail

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai Les Comptes Administratifs soumis au Conseil Municipal retracent l exécution du budget principal de la Ville d Obernai et des différents budgets annexes au cours de l exercice comptable 2014. Section de

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014 Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile

Plus en détail

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social économie budget primitif 2015 scolaire petite enfance jeunesse sports Le budget primitif 2015 : entre rigueur et maintien du niveau de service social Avec un montant total de 38 millions d euros, le budget

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements

Plus en détail

Le Budget Primitif 2016 de la Ville de Mulhouse. Commission des Finances ouverte du 8 mars 2016

Le Budget Primitif 2016 de la Ville de Mulhouse. Commission des Finances ouverte du 8 mars 2016 Le Budget Primitif 2016 de la Ville de Mulhouse Commission des Finances ouverte du 8 mars 2016 1. Un contexte budgétaire contraint 2 La construction budgétaire 2016 doit intégrer une baisse des dotations

Plus en détail