DADS 2016 PARME Gamme Coloris. Annick RENOU

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1 ² DADS 2016 PARME Gamme Coloris Annick RENOU

2 OBJECTIFS Déclaration de la DADS-U Norme N4DS Les contrôles préalables Elaborer la déclaration annuelle des données sociales avec PARME Les éditions de fin d année 2

3 PLAN DE FORMATION Définitions Qu est-ce que la DADS-U et la N4DS? Les partenaires TDS et les contrôles Les nouveautés règlementaires et logiciels 2016 Contrôles préalables dans Parme Contrôle des informations liées à la collectivité Contrôle des données relatives aux salariés Récupération des honoraires de Corail Fin d année / DADS-U Editions diverses de fin d année Préparation de la DADS-U Edition de contrôle des déclarations des salariés Génération du fichier DADS-U Outil de contrôle DADSU-CTL Transfert du fichier sur le site de net-entreprises.fr 3

4 DEFINITION Qu est ce que la DADS-U? DADS-U : Déclaration Automatisée des Déclarations Sociales Unifiées Permet un envoi unique des données issues de la paie (DADS) A quoi sert la DADS? Permet aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie ) Permet aux salariés de recevoir leur déclaration de revenus pré-remplie Regroupe la déclaration des salaires et des honoraires que verse votre collectivité Permet d établir les listes électorales pour l élection des conseils des prud hommes Evite la multiplication des enquêtes statistiques 4

5 DEFINITION Qu est ce que la N4DS? Norme utilisée pour les déclarations dématérialisées des données sociales Réglementation pour 2016 : Norme à utiliser: N4DS -V01X11 Outil de contrôle : DADSU-CTL V01X11 Intégrés dans la version Intégrale 5.0 de COLORIS 5

6 Quel est l objectif de la N4DS? Envoi du fichier DADS à un interlocuteur unique chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés. L envoi du fichier se fait sur le site NET-ENTREPRISES, à destination de la CNAV / TDS* pour le compte des partenaires TDS * (Caisse Nationale Assurance Vieillesse / Transfert des Données Sociales) 6

7 LES PARTENAIRES DADS L'Assurance Maladie Calcule les droits, tarifie et prévient les accidents du travail Les Urssaf Contrôlent la bonne application des cotisations de sécurité sociale Contrôlent les comptes employeurs à l'assurance chômage pour le compte des Assedic La Cnav, l'ircantec, la CNRACL, et la RAFP Calculent les droits à la retraite du régime général et des collectivités publiques La DGI Pré-remplie les déclarations d'impôts sur le revenu et vérifie la taxe sur les salaires L'Insee Etablit des statistiques sur l'emploi et les salaires Le Ministère de l'emploi Vérifie l obligation d'emploi des travailleurs handicapés et l établissement des listes électorales prud homales

8 LE CIRCUIT DES CONTRÔLES DE LA N4DS : NET-ENTREPRISES 1 - «Contrôle de forme» : Parme intègre l'outil de contrôle DADSU-CTL qui effectue ce contrôle et insère un certificat si le fichier est correct. Vous n aurez donc aucun problème sur le site Net-Entreprises concernant ce contrôle. 2 - «Contrôle de métier» : si ce contrôle est refusé, il vous suffira après avoir apporté les modifications dans la DADS-U de faire une déclaration de type «Annule et remplace» si votre fichier a été envoyé en réel (3 envois sont acceptés jusqu au 31/01/2017) Circuit DADSU complète via le site Net entreprises 8

9 COMPRENDRE LA STRUCTURE DU FICHIER DADS-U Un fichier DADS-U est hiérarchisé de la manière suivante : EMETTEUR (S10) ETABLISSEMENT 1 (S20) SALARIE 1 (S30) PERIODE D ACTIVITE (S40) CAISSE DE RETRAITE (S42 ou IRCANTEC ou S43 pour CNRACL) RAFP (S53) PERIODES D INACTIVITE (S46) SALARIE 2 (S30) SALARIE N (S30) ETABLISSEMENT N (S80) TOTAL EMETTEUR (S90) 9

10 NOUVEAUTES 2016 Les nouveautés règlementaires et logiciels - N4DS 2016 Intégration de la norme N4DS - V01X11 Déclaration automatique des agents CNRACL effectuant - de 28 H en tant que «Interco» (Employeur multiple/emploi unique) suite retour de la CNRACL Création d une nouvelle période d activité suite à un changement d heures de travail pour les agents titulaires à temps non complet Ajout des situations exceptionnelles relatives à l année 2016 dans les «périodes d inactivité» 10

11 CALENDRIER N4DS V01X11 Campagne / Ouverture du service NetDADS-U 21 novembre 2016 : Ouverture du service (Tests) 2 janvier 2017 : Ouverture du service (Déclarations réelles) 31 janvier 2017 : Date d exigibilité de la DADS-U 11

12 LES DECLARATIONS Les déclarations COMPLEMENTAIRES sont toujours acceptées La déclaration complémentaire est possible uniquement si la déclaration normale a été validée sur le site de Netentreprises. Cette DADS-U complémentaire permet de déclarer un salarié qui ne l aurait pas été dans la DADS-U normale (salarié ou honoraire) Les déclarations rectificatives NE SONT PLUS acceptées 12

13 LES DECLARATIONS Si vous avez envoyé un fichier REEL qui a été accepté sur le site de Net-Entreprises mais qui comporte des anomalies non bloquantes, il est possible de faire une déclaration «Annule et remplace» Attention! 3 déclarations sont acceptées sur le site de Net-Entreprises avant le 31 janvier 2017 Attention! Cette option supprime les modifications manuelles effectuées dans la DADS Procéder à des envois de fichiers en TEST avant d'envoyer le fichier réel Vérifiez bien vos données AVANT de faire l envoi du fichier REEL 13

14 AIDE dans PARME Accès à l aide en ligne de menu Editions de fin d année / DADSU 1. Cliquer sur F1 ou sur? puis Aide sur le logiciel de Parme 2. Editions, historique et DADS-U 14

15 AIDE sur l espace client de COSOLUCE 1. Cliquer sur le? puis Sites des utilisateurs Coloris 2. Saisir votre Compte utilisateur et votre Mot de passe 3. Sélectionner Fiches Pratiques Gestion du personnel Parme 15

16 Accès au site de NET-ENTREPRISES Page accueil :

17 Transmission en ligne de la DADS-U Procédure pour envoyer le fichier DADS-U 1. Authentifiez-vous à partir de la page d'accueil. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez en choisir un nouveau en cliquant sur «Mot de passe oublié» : vous pourrez ainsi soit répondre à votre question secrète, soit en recevoir un nouveau par courriel. 2. Cliquez sur le lien Accédez à la déclaration en face de la DADS-U 3. Cliquez sur Déclarer puis Parcourir 4. Sélectionnez votre fichier DADS-U préalablement enregistré puis cliquez sur Ouvrir, le nom du fichier apparaîtra dans la zone spécifiée. 5. Cochez la case Cochez cette case pour recevoir l avis de dépôt à l adresse mail figurant dans votre fichier 6. Cliquez sur Envoyer 7. Un avis de dépôt vous sera immédiatement délivré. 17

18 PLAN DE FORMATION 1- Contrôles préalables dans Parme Contrôle des informations liées à la collectivité Contrôle des données relatives aux salariés Récupération des honoraires de Corail 2- Fin d année / DADS-U Editions diverses de fin d année Préparation de la DADS-U Edition de contrôle des déclarations des salariés Génération du fichier DADS Outil de contrôle DADSU-CTL Transfert du fichier sur le site de net-entreprises.fr ELABORATION DE LA DADSU 2016 dans PARME (Cf document «Elaboration de la DADSU 2016» 18

19 LES SITES UTILES Documentation Site Portail d informations sur la déclaration DADS-U Nomenclature des emplois territoriaux (NET) Retraite complémentaire régime général IRCANTEC Retraite complémentaire régime spécial CNRACL Caisses de retraite de la FPT : CNRACL IRCANTEC RAFP etc Sécurité Sociale : L URSSAF Le régime Général 19

20 L ASSISTANCE Par mail : assistance@soluris17.fr Par fax : Par téléphone : FAQ de SOLURIS: faq.si17.net Identifiant: AdhSI17 Mdp: CollecSI17

21 Merci pour votre attention