Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la Formation de la branche de la Coiffure et des professions connexes CONSULTATION

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1 Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la Formation de la branche de la Coiffure et des professions connexes CONSULTATION CAHIER DES CHARGES Ingénierie de certification Pour le réenregistrement du CQP Responsable de salon de Coiffure au RNCP Date Le 24 avril 2017 Contacts : Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la Formation de la branche de la Coiffure AGEFOS PME Marine M BEDI Tél. : / mmbedi@agefos-pme.com Isabelle LIBERT Tél. : / ilibert@agefos-pme.com Secrétariat des Instances Paritaires Flore TRUONG Tél flore.truong@unec.fr Appel d offres CPPO Coiffure et des professions connexes Avril 2017 page 1 sur 10

2 Sommaire du cahier des charges Sommaire du cahier des charges Objet de la consultation L Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications de la branche Présentation de la Coiffure et des professions connexes Description du projet Livrables attendus Budget prévisionnel Planning prévisionnel Critères de sélection du prestataire Méthode d évaluation lors des auditions Contenu des offres Procédure de la consultation Contractualisation...10 Appel d offres CPPO Coiffure et des professions connexes Avril 2017 page 2 sur 10

3 1. Objet de la consultation Le CQP Responsable de salon de coiffure, initialement appelé «manager de salon de coiffure», a été créé le 21 septembre 2010 (avenant n 20 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes) et enregistré au RNCP en janvier 2014 pour une période de 3 ans, sous le libellé «Responsable de salon de coiffure». La branche professionnelle de la coiffure et des professions connexes, à travers sa Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la Formation (CPNEFP), a initié le projet de réenregistrement de ce certificat de qualification professionnelle (CQP) Responsable de salon de coiffure lors de sa réunion du 16/02/2017. Cette consultation s inscrit dans le cadre de l Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications (OPMQ) de la Branche professionnelle de la coiffure et des professions connexes qui souhaite s associer à un cabinet d études / de conseil spécialisé en ingénierie de certification. Elle a pour objet : La réalisation d un état des lieux afin de disposer d informations nécessaires pour argumenter la demande d enregistrement au RNCP. Il s agit notamment: a. D éléments quantitatifs sur: i. le suivi du CQP 1. Le nombre de sessions, de candidats, de titulaires 2. Les caractéristiques des candidats (âge, sexe, niveau de qualification, expérience professionnelle ) ii. le volume prévisionnel des besoins en recrutement de managers par régions b. D éléments qualitatifs sur : i. Les éventuelles évolutions du métier visé par le CQP 1. Identification des évolutions des activités et compétences (compétences manquantes et/ou spécifiques, compétences à venir ) ii. L identification des bonnes pratiques conduites par les organismes de formation en matière de mise en œuvre et d outillage du CQP. L actualisation de l ingénierie des référentiels, en prenant en compte les recommandations formulées par la CNCP lors du premier enregistrement du CQP ; La rénovation des outils de mise en œuvre de ce CQP ; Prendre en charge la procédure d habilitation des organismes de formation. 2. L Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications de la branche Les partenaires sociaux ont signé le 3 juillet 2013 un accord de branche sur la formation professionnelle annulant et remplaçant l accord du 20 avril 2010 où il est fait mention de la création d un Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications. Ainsi, le titre 7 OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS dispose que : «Les partenaires sociaux décident que l observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche de la coiffure et des professions connexes est constitué par l observatoire mis en place par l OPCA de branche. Cet observatoire a pour finalité d apporter tous les éléments nécessaires à la mise en place d une politique prospective en matière d emploi et de qualification au sein de la branche ( )» Appel d offres CPPO Coiffure et des professions connexes Avril 2017 page 3 sur 10

4 3. Présentation de la Coiffure et des professions connexes 3.1 Champ d application de la branche professionnelle La branche professionnelle de la Coiffure et des professions connexes regroupe l ensemble des entreprises appliquant la convention collective nationale (CCN) 3159 du 10 juillet 2006 IDCC 2596 Les principaux codes APE qui s y rattachent sont : 9602A- Coiffure 9609Z- Autres services personnels 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 9602B Soins de beauté 3.2 Présentation de la branche professionnelle Avec activités de coiffure représentant entreprises, la coiffure occupe le 2 ème rang des activités artisanales. La profession compte parmi les acteurs majeurs du commerce de proximité avec plus de actifs (chefs d entreprise dont micro-entrepreneurs, salariés, contrat en alternance) qui sont chaque jour au service des Français et exercent avec passion et expertise leur métier. Globalement le secteur enregistre une stagnation de son CA depuis 2008 lequel s est établi en 2015 à 6,16 milliards d euros. En 2015, la branche compte établissements (fichier SIRENE au 31/12/2015). Parmi ces établissements, sont des établissements employeurs (Données 2015 ACOSS/URSSAF) qui emploient salariés (hors intérimaires, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle). Plus de jeunes sont en formation dont apprentis (sources MEN année 1014/15). Ce chiffre des apprentis est en baisse régulière depuis 10 ans, tout comme celui des élèves sous statut scolaire qui est de 7901 (rentrée scolaire2015/16). Selon le rapport de branche (données 2015), l âge moyen des collaborateurs est de 32 ans, ils ont 6 ans d ancienneté et sont en CDI à 78,5%, en CDD pour 3,5 %, en contrat en alternance pour 18 %. Plus de 6 salariés sur 10 occupent un poste à temps plein. (Source : Rapport de branche données 2015) 4. Description du projet 4.1. Contexte L enregistrement étant arrivé à son terme le 30 janvier 2017, la branche professionnelle doit s attacher de manière urgente à engager une demande de réenregistrement de son CQP «Responsable de salon de coiffure» au RNCP. Le CQP de Responsable de salon de Coiffure a été enregistré au RNCP pour une période de 3 ans (Fiche n 18231). Des recommandations relatives à l amélioration de l ingénierie de certification ont été faites par la CNCP auprès de la CPNEFP de la coiffure et des professions connexes et devront être prises en compte dans le dossier de demande de renouvellement de l enregistrement du CQP au RNCP. Par ailleurs, le CQP étant initialement destiné aux collaborateurs déjà en poste, la branche professionnelle souhaite réaffirmer cette priorité, en favorisant notamment la mise en œuvre de son CQP dans le cadre de la VAE et/ou par blocs de compétences. Appel d offres CPPO Coiffure et des professions connexes Avril 2017 page 4 sur 10

5 A ce jour, la branche professionnelle constate que ¾ des candidats sont de potentiels nouveaux entrants et ont préparé leur CQP dans le cadre du contrat de professionnalisation, à la suite du BP Coiffure. Il apparait donc primordial pour la branche professionnelle de la coiffure et des professions connexes de faire une analyse rétrospective de la démarche de certification et de rénover le CQP dans son ensemble (écriture en compétences, harmonisation du dispositif d évaluation et de suivi du CQP, ) 4.2. Objectifs du projet La branche professionnelle s est fixée dans le cadre de ce projet les objectifs suivants : Réaliser un état des lieux du fonctionnement, de l utilisation et du suivi du CQP Identifier et analyser le volume prévisionnel des besoins en recrutement ou en montée en compétences de collaborateurs sur le poste de responsable de salon de coiffure ; Identifier ces besoins par régions ; Identifier les éventuelles évolutions du métier, des compétences du Responsable de salon de coiffure ; Actualiser et rédiger, en termes de compétences, les référentiels d activités, de compétences associées et de certification ; Actualiser les référentiels de formation ; Découper les référentiels d activités, de compétences et de certification en blocs de compétences ; Rénover le dispositif de certification du CQP et les outils qui le composent, dans le cadre de la formation et l ouvrir à des parcours par la voie de la Validation des Acquis de l Expérience, en l outillant pour cela ; Constituer et rédiger le dossier de demande de réenregistrement du CQP au RNCP ; Déposer le dossier en ligne sur le site de la CPNEFP et compléter la fiche répertoire en ligne ; Mettre en œuvre la procédure d habilitation des organismes de formation 4.3. Orientations méthodologiques proposées par le CPPO Les éléments méthodologiques ci-dessous sont des orientations proposées par le Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire. Ils sont susceptibles d être modifiés ou complétés par le prestataire si l approche le justifie. Pour autant, la CPNEFP souhaite que le prestataire : - adosse sa démarche sur les éléments constitutifs d un CQP tels que définis dans le dossier RNCP et dans l article L de la loi du 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; - prenne en compte les recommandations de la CNCP, pour réaliser l ingénierie de certification ; - compile les informations (informations remontées par les représentants de la branche, par les OF, ). ETAPE 1. Définition avec la branche des contours du projet Une première réunion de travail avec les membres du CPPO permettra de clarifier les attentes des partenaires sociaux et de répondre aux interrogations du prestataire sur le projet. Cette réunion sera également l occasion de définir clairement une méthode de travail dans le cadre de ce projet (réunions, choix des entreprises interrogées si nécessaire, restitutions des travaux, ). Enfin, elle permettra au prestataire de prendre connaissance de la branche et de disposer d informations sur des travaux qui ont pu être produits antérieurement. ETAPE 2. Etat des lieux de la mise en œuvre du CQP Responsable de salon de coiffure L objectif de cette étape est de réaliser un état des lieux du fonctionnement, de l utilisation et du suivi du CQP Responsable de salon de coiffure. Appel d offres CPPO Coiffure et des professions connexes Avril 2017 page 5 sur 10

6 Il s agira notamment de : Identifier le profil des entreprises dont les salariés ont préparé le CQP ; Identifier le profil des titulaires du CQP ; Identifier les leviers pour l envoi d un salarié en formation, ou en VAE, pour préparer les certifications et/ou les freins/difficultés rencontrés/ées par les différents acteurs : les entreprises, les candidats, les organismes de formation ; Identifier les besoins en recrutement de responsables de salons de coiffure, par régions ; Evaluer les éventuels changements apportés dans les activités des salariés et des entreprises et la satisfaction des entreprises dont les salariés ont préparé le CQP suite au CQP; Avoir le retour des organismes de formation ayant formé des candidats ; Réexaminer l architecture du dispositif du CQP. ETAPE 3. Elaboration du référentiel d activités L objectif de cette étape est de réviser le référentiel d activités (activités et compétences associées) du Certificat de Qualification Professionnelle. Pour cela, le groupe de travail composé des partenaires sociaux ainsi que de professionnels du métier (ou de professionnels connaissant bien le métier) se réunira. Ces travaux feront l objet de restitutions intermédiaires. Au final, ce référentiel sera présenté aux partenaires sociaux en vue d une validation par la CPNEFP. ETAPE 4. Elaboration du référentiel de certification L objectif de cette étape est de repenser le référentiel de certification (compétences évaluées, modalités d évaluation et critères d évaluation) du CQP Responsable de salon de coiffure et de le décliner en blocs de compétence. Le groupe de travail dédié sera de nouveau mobilisé pour l étape 4, en vue d élaborer ce référentiel de certification. Ces travaux feront l objet de restitutions intermédiaires. Au final, le référentiel de certification sera présenté aux partenaires sociaux de la CPNEFP pour validation. N.B. Pour les étapes 3 et 4, le/la consultant(e) veillera à adopter une approche par compétences, pour élaborer les référentiels d activités et compétences et de certification. ETAPE 5. Elaboration du référentiel de formation L objectif de cette étape est d élaborer le référentiel de formation du Certificat de Qualification Professionnelle. Pour cela, le groupe de travail composé des partenaires sociaux, de professionnels du métier. Ces travaux feront l objet de restitutions intermédiaires. Au final, ce référentiel sera présenté aux partenaires sociaux en vue d une validation par la CPNEFP. ETAPE 6. Elaboration du dossier de demande de réenregistrement au RNCP et dépôt sur le site de la CPNEFP L objectif de cette étape est d élaborer le dossier de demande de réenregistrement au RNCP, ainsi que les livrets VAE du candidat et le guide du jury VAE. La rédaction du dossier doit permettre l éligibilité au RNCP. Le prestataire devra également déposer le dossier en ligne sur le site de la CPNEFP et compléter la fiche répertoire en ligne. ETAPE 7. Création des outils requis pour le CQP et mise en œuvre de la procédure d habilitation des organismes de formation Les partenaires sociaux souhaitent que le prestataire élabore l ensemble des outils requis pour assurer le suivi et l évaluation des candidats aux différentes étapes de leur parcours visant l obtention du CQP, par les voies d accès que sont la formation et la VAE. Appel d offres CPPO Coiffure et des professions connexes Avril 2017 page 6 sur 10

7 Le prestataire se chargera de la mise en place de la procédure d habilitation des organismes de formation (diffusion de l appel d offres, analyse des dossiers selon les critères validés par la branche professionnelle et restitution de l analyse des offres des organismes de formation pour validation auprès de la branche professionnelle) 4.4. Missions assignées au(x) prestataire(s) L ensemble du projet sera supervisé par le groupe de travail dédié pour ce projet. Le prestataire prendra en charge la réalisation des différentes phases constitutives du projet sur la base de la méthodologie qu il aura proposé et qui aura été validée par la CPNEFP, ainsi que la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation de l étude. Le prestataire réalisera également tout au long de l étude : - des points d étapes réguliers sur l avancée des travaux selon une fréquence et un contenu à déterminer - des comptes rendus de réunions 5. Livrables attendus Il est attendu du prestataire la livraison des productions suivantes : Etat des lieux sur le fonctionnement, l utilisation et le suivi du CQP Référentiel d activités (activités et compétences associées) Référentiel de certification, décliné en blocs de compétences Référentiel de formation Livret du candidat / outils de repérage des compétences acquises et des besoins en formation Guides / livrets des tuteurs / évaluateurs / jury final Dossiers VAE (livrets du candidat, guide du jury,..) Dossier de labellisation des organismes de formation Dossiers de demande de réenregistrement au RNCP Ajustement du cahier des charges existant à destination des organismes de formation 6. Budget prévisionnel Le budget dédié à ce projet s élève à euros Hors Taxes. AGEFOS PME, OPCA désigné de la branche professionnelle, s engage à régler les factures adressées par le prestataire à livraison des livrables validés par la CPNEFP et sur la base des justificatifs préalablement définis. Les modalités de règlement et de réception des prestations seront précisées dans une convention entre AGEFOS PME et le prestataire retenu. Appel d offres CPPO Coiffure et des professions connexes Avril 2017 page 7 sur 10

8 7. Planning prévisionnel DATE Lundi 24 avril 2017 Lancement de l appel à candidature 15 mai 2017 à midi Clôture des offres 17 mai 2017 de 09h30 à 12h30 Audition de prestataires 15 juin 2017 de 11h00 à 13h00 Réunion de cadrage du projet Décembre 2017 Finalisation du projet 8. Critères de sélection du prestataire Le prestataire sera sélectionné en fonction des indicateurs suivants : Note technique : 100% - Compréhension de la commande : 25% - Gestion du projet : 25% - Méthode de travail : 25% - Prise en compte de la spécificité du secteur 10% - Références et expériences : 15% 9. Méthode d évaluation lors des auditions Chaque candidat disposera de 50 mn comprenant la présentation de son offre (25 mn ), les questions réponses (20 mn ) et sa conclusion (5 mn ). 10. Contenu des offres L offre du candidat sera restituée en TROIS NOTES DISTINCTES : 1. UNE OFFRE TECHNIQUE présentant la proposition d intervention du prestataire, composée des différents chapitres ci-dessous, 2. UNE SYNTHESE DE L OFFRE TECHNIQUE, 3. UNE OFFRE FINANCIERE détaillée de chaque phase du projet. 8.1 L offre technique Le prestataire explicitera, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : Chapitre 1 : Profil général du prestataire La raison sociale Le SIRET L effectif global de la structure Les secteurs d intervention et/ou domaines d activité Les autres prestations proposées. Chapitre 2 : Contexte et objectifs généraux de la prestation Le prestataire reformule sa propre vision du problème et de son contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points ou d'en suggérer des compléments sur demande du COPIL Appel d offres CPPO Coiffure et des professions connexes Avril 2017 page 8 sur 10

9 Chapitre 3 : Déroulement de la prestation Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin d en délimiter le contenu précis (démarche) et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation ) Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats à produire. Chapitre 4 : Moyens humains Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et le suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de projet unique clairement identifié) : nom et rôle de chaque intervenant, responsabilités de chaque intervenant, CV de chaque intervenant pressenti comportant notamment : - Le profil et l expérience - Les références de missions comparables - L ancienneté dans la structure Chapitre 5 : Références du cabinet sur des projets similaires Le prestataire présentera quelques références de prestations similaires, menées récemment. 8.2 Synthèse de l offre technique Cette synthèse a pour objet d avoir une lecture transversale de la proposition commerciale. Elle pourra être remise sous forme de présentation PowerPoint. Le Comité de Pilotage souhaite avoir les informations structurées de la manière suivante (exemple) : Le cabinet Localisation : Adresse, tél. Profil : Domaine d intervention Effectifs : Nombre de salariés Equipe projet : Nombre de personnes impliquées et profil (domaines d intervention) Les références Sur des projets similaires : Titre étude, objet et commanditaire Sur le secteur ou la filière : Titre étude, objet et commanditaire Par volet Objet : Cf. cahier des charges Méthode : Synthèse de l approche proposée Nombre de jours / consultant : Nombre consultant, mission et nombre de jours Livrables : Liste des livrables et format Planning : Date de début, date de fin 8.3 L offre financière Le prestataire indiquera de manière très précise le prix en Euros HT et TTC de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminées ou que son expérience lui dicte. Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous : Coût de chaque phase du projet : Intitulé et détail de l étape Nombre de personnes Taux journaliers (en euros HT) Durée (en jours) Montant total forfaitaire (en euros HT) Estimation forfaitaire des déplacements : Dans le cas où plusieurs déplacements en province seraient à prévoir, il est attendu du prestataire qu il indique un montant forfaitaire envisagé compte tenu de sa méthodologie (déplacements, hébergement et restauration). Ce montant forfaitaire sera ensuite réajusté en fonction des frais réels, dans la limite du plafond. Appel d offres CPPO Coiffure et des professions connexes Avril 2017 page 9 sur 10

10 9. Procédure de la consultation 9.1 Conditions d envoi des offres et date limite de réception des offres Les offres techniques et financières devront être remises au plus tard le 15 mai 2017 à midi. Celles-ci seront adressées par courrier et par à : AGEFOS PME AGEFOS PME Marine M BEDI Service Observatoires 187 quai de Valmy PARIS Tél. : / mmbedi@agefos-pme.com Isabelle LIBERT Service Observatoires 187 quai de Valmy PARIS Tél. : / ilibert@agefos-pme.com 9.2 Attribution du marché Les prestataires présélectionnés seront auditionnés le : 17 mai 2017, entre 09h30 à 12h30, Au CNEC 139 Boulevard Haussmann, PARIS La CPNEFP se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l appel d offres. La CPNEFP s engage à garder confidentielles les offres reçues. Les prestataires non retenus ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision. La CPNEFP n est engagée qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre. La réunion de démarrage du projet est prévue le : 15 juin 2017, de 11h00 à 13h00, Au CNEC 139 Boulevard Haussmann, PARIS 10. Contractualisation L intervention du cabinet s'étalera jusqu'au mois de décembre 2017 A l issue de la désignation du prestataire en charge du projet par le CPPO, une convention sera signée entre le prestataire et AGEFOS PME. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures. En cas de difficulté de compréhension du présent document, vous pouvez contacter : AGEFOS PME Marine M BEDI Tél. : / mmbedi@agefos-pme.com AGEFOS PME Isabelle LIBERT Tél. : / ilibert@agefos-pme.com Appel d offres CPPO Coiffure et des professions connexes Avril 2017 page 10 sur 10