Les experts du CHSCT face à la mesure du travail et de la souffrance : pratiques, dilemmes et enjeux

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1 Gestes Colloque international «Quelles actions pour un autre travail : soulager la souffrance, éradiquer les facteurs de risques, "soigner le travail"?» Les experts du CHSCT face à la mesure du travail et de la souffrance : pratiques, dilemmes et enjeux Juin 2013 Selma REGGUI Roudhab TENACHI Conseil, Étude et Développement Appliqués aux Entreprises et aux Territoires SCT-SARL Cédaet Société coopérative au capital variable minimum de RCS Paris Siège social : 23, Rue Yves Toudic Paris Tel : Assurance Responsabilité Civile Activités de Services : contrat ALLIANZ n TVA intracommunautaire : FR

2 SOMMAIRE POURQUOI CETTE COMMUNICATION? L EXPERTISE CHSCT, SES CABINETS, SES EXPERTS RETOUR SUR DES PRATIQUES D OBJECTIVATION LES ENJEUX DE L OBJECTIVATION 2

3 POURQUOI CETTE COMMUNICATION? Agir contre la souffrance au travail : un sujet, un métier, un combat L objectivation : un incontournable de l expertise, des acceptions et des usages à interroger L objectivation des experts objectivants : un exercice réflexif nécessaire Chercheurs, consultants : une relation ambiguë, des passerelles nécessaires 3

4 L expertise CHSCT L EXPERTISE CHSCT, SES CABINETS, SES EXPERTS Une activité jeune : un droit ouvert par les lois Auroux en 1982, étendu en 1991 Une professionnalisation en cours, une reconnaissance récente Les cabinets Nombre, taille, et profils recrutés en évolution Entre concurrence et partenariat Des relations différenciées aux confédérations syndicales Les experts Propriétés sociales et trajectoires : entre représentations militante et technique du métier, entre «intellectuel organique» et «conseiller professionnel» Des effets sur la pratique, le contenu et le sens de l expertise 4

5 L EXPERTISE CHSCT, SES CABINETS, SES EXPERTS Intervenir dans le cadre du L : entre droits, contraintes et conflits Des dispositions légales et un agrément ministériel Une décision de recours à expert unilatérale des représentants du personnel au CHSCT Une contestation de la décision auprès du Tribunal de Grande Instance possible pour l employeur Des délais courts de réalisation de l expertise : 30 à 45 jours pour un projet important, obligation de diligence pour un risque grave Une finalité, des orientations méthodologiques, une déontologie et une posture d expert prescrites Un contrôle régulier de l agrément d expert 5

6 L EXPERTISE CHSCT, SES CABINETS, SES EXPERTS Intervenir dans le cadre du L : entre droits, contraintes et conflits Des litiges avec l employeur Les carences dans la mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation de l expertise L enjeu de l accès à l information, mais aussi aux salariés et aux situations de travail La tension entre enjeu de santé et enjeu économique Les effets de la représentation de l «expert anti patronal» Une objectivité fortement mise en cause La délicate relation avec les syndicalistes de terrain La confrontation à la souffrance et à l injustice Des contradictions entre rigueur scientifique, demande sociale, et cadrage de l expertise 6

7 RETOUR SUR DES PRATIQUES D OBJECTIVATION Un projet de réduction des effectifs gaziers d astreinte et d élargissement de leur territoire, fondés sur des évaluations de nombres et de temps moyens d intervention L appropriation par les salariés et leurs représentants du contre argument quantitatif : une mesure déterminante Ou l inverse, ou des syndicalistes exclus du débat Un projet de suppression d un des deux postes de conduite d une ligne industrielle Un travail mesuré lors d observations simultanées des postes (chroniques d activité) Des risques démontrés, une mise en demeure par l inspection du travail, mais une approche réductrice de l activité de travail 7

8 RETOUR SUR DES PRATIQUES D OBJECTIVATION L abandon de la démonstration par les chiffres de la surcharge de travail de gestionnaires d assurance Le risque d une contribution à l accentuation des exigences de productivité, de l individualisation de la performance et de ses effets délétères sur le collectif de travail Une démonstration de la surcharge de travail d une assistante fondée sur la seule évaluation subjective Le poids de la mesure dans la lutte, la démonstration à l épreuve des délais contraints de réalisation de l expertise Une quantification de la charge de travail au secrétariat qui conclue à deux Équivalents Temps Plein en trop Les questions de validité et d objectivité de la mesure, la question de la neutralité 8

9 RETOUR SUR DES PRATIQUES D OBJECTIVATION Une évaluation par questionnaire des risques psychosociaux auxquels sont exposés des ingénieurs : des conditions de travail déclarées satisfaisantes mais délétères pour la santé Menace sur l emploi, censure par l entreprise, rationalisation des exigences, structure du questionnaire : des facteurs qui interviennent dans le fait de déclarer sa santé menacée à cause de son travail Cadre et contexte d intervention, relation dirigeant-expert, propriétés sociales et trajectoires des dirigeants : des facteurs qui ont des conséquences sur la construction et la réception du diagnostic Les questionnaires : des limites certaines, des enjeux qui ne le sont pas moins 9

10 RETOUR SUR DES PRATIQUES D OBJECTIVATION Des nuisances sonores et des perturbations visuelles évaluées par l expert, un déplacement des postes de travail nécessaire, une préconisation que les assistantes rejettent Un arbitrage complexe, le sens de l évaluation objective Entre nouveaux et anciens assureurs : une évaluation contrastée de conditions de travail identiques L ancienneté comme facteur explicatif, le sens de l évaluation objective Des expertises qui privilégient l entretien collectif : prise de conscience, levée de l autocensure, rapprochement d évaluations divergentes De l objectivation par l expert à l objectivation par les salariés 10

11 Une évaluation de la pénibilité dans un atelier de contrôle de l assemblage de composants électroniques, en bout de chaîne de production, un effectif quasi exclusivement féminin Gestes répétitifs, exigence élevée de minutie entraînant une mobilisation forte et continue de l attention, discipline renvoyant à l ordre scolaire : des pénibilités soulignées par les opératrices De la naturalisation à l objectivation des conditions de travail «féminines» Du recueil au pouvoir d agir RETOUR SUR DES PRATIQUES D OBJECTIVATION 11

12 En expertise CHSCT, une objectivation au service de l action, des orientations décisives : Objectiver, c est-à-dire et comment? Quantifier, qualifier, légitimer Objectiver quoi? Les conditions de travail et d emploi, la santé, le lien travail-santé Qui objective? L expert, les salariés LES ENJEUX DE L OBJECTIVATION L objectivation réalisée en expertise CHSCT : quelle contribution à la connaissance? 12