Archives départementales de l Isère

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1 Villard-de-Lans Intitulé : Commune de Villard-de-Lans Dates extrêmes : an VI-1969 Importance matérielle : 2,900 ml, 37 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Le 25 juin 1857, la commune de Villard-de-Lans perd la section de Corrençon érigée en commune distincte. Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période , et la série W contient les dossiers de la période Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale ( ) ADMINISTRATION GENERALE 2 O 549/1 Personnel.- Secrétaire de mairie, salaire : délibérations ( ) ; nomination comme régisseur de recettes (1939). Secrétaire de mairie adjointe, salaire (1925). Secrétaire de mairie auxiliaire, nomination (1922) ; salaire : délibération (1927). Receveur municipal, salaire : délibérations ( ). Garde-champêtre, salaire : délibération (1925) ; nomination et salaire : délibérations ( ) ; salaire : délibérations ( ). Cantonniers et manœuvre de la voirie, indemnité de bicyclette : délibération (1939). Architecte municipal, nomination : délibération ( ). Vétérinaire municipal, salaire : délibération (1938). Infirmière à la clinique, salaire : délibérations ( ). Préposé de l abattoir, maintien (1927) ; nomination : délibérations ( ) ; salaire : délibération (1930). Employés communaux, gratification : délibération (1938) ; salaire : délibérations ( ) ; nombre d heures hebdomadaire : délibération (1940) Police.- Nouveau code forestier, institution : délibération (1827). Bois, marquage (1842). Installation des étalagistes aux abords de l église, réglementation (1896). Economie d eau, obligation (1900). Nettoiement de la voie publique, mesures (1912). Prostitution dans l hôtellerie-restauration, interdiction (1914). Construction d un immeuble sans autorisation, interdiction : délibération (1925). Musique dans les débits de boissons, réglementation (1927). Arrêté à observer en cas de neige, obligation d application (1928). Marchés et foires, réglementation (1929) ; création : délibération (1924). Voirie, règlement général (1932) ; règlement : délibération, plan (1939). Police des jardins, arrêté (1933). Circulation des chiens, Villard-de-Lans - 1

2 réglementation (1934). Fouilles et détérioration sur les sites communaux, interdiction (1938). Tapage, interdiction ( ) O 549/2 Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts : délibérations ( ). Secours : délibérations ( ). Subventions : délibérations ( ). Procès, frais : délibération ( ). Notaire, frais : délibération (1927). Avoué, frais : délibération (1940). Ingénieur, frais : délibération (1939). Legs Gémond : délibération ( ). Legs Mazet : délibérations ( ). Rente, rétablissement d une inscription : délibération ( ). Titre de rente et bon du trésor, vente : délibérations (1930). Actions de la «Société des Chalets de Montagne», vente : délibérations ( ). Créance Guichard ( ). Assurances : délibérations ( ) O 549/3 Contentieux.- Litige au sujet de bâtiments construits sur les communaux (an VI). Litige entre les communes de Saint-Martin-en-Vercors et Villard-de-Lans (an XII). Réclamation des héritiers Leharrivel : délibérations ( ). Litige au sujet de la propriété de forêts : délibérations ( ). Litige au sujet d un délit dans les bois et pâturages communaux (1819). Réclamation contre la taxe d affouage : délibérations ( ). Réclamation Clet (1839). Litige avec divers habitants : délibération ( ). Litige Achard-Picard ( ). Litige avec un fermier de pâturages communaux (1868). Litige Peyronnet : délibération ( ). Réclamation Riondel : délibérations ( ). Réclamation Auzias : délibérations ( ). Affaire Policand (1885). Litige Jacolin : délibération (1900). Litige Guichard : délibération (1926). Litige Clot-Godard : délibérations ( ). Litige Achard (1927). Litige Vassieux : délibération (1931). Réclamation Z Berg et Breyton (1934). Pétition Bourne Branchu : plan (1936). Réclamation Bellier (1939). Affaire Reynier : délibération (1940). an VI-1940 BATIMENTS COMMUNAUX 2 O 549/4 Bâtiments civils.- Mairie, travaux (1888) ; installation de l horloge publique : délibération ( ) ; réparation : délibération (1939). Poste, aménagement : délibérations (1932). Hôtel des administrations, travaux : délibérations ( ). Bâtiments communaux, travaux ( ) Bâtiments scolaires.- Ecole-mairie, travaux : délibération ( ) ; acquisition d un bâtiment pour son installation : délibérations, acte de vente, plan ( ) ; construction ( ). Ecole, travaux : délibération ( ). Jardin des instituteurs, clôture : délibération (1936) O 549/5 Bâtiments religieux.- Eglise, travaux ( ) ; refonte des cloches ( ) ; réparation de l horloge ( ) ; reconstruction : délibérations ( ) ; installation d une plaque commémorative à la mémoire des «Enfants du pays morts pour la France pendant la grande guerre de » (1919) ; installation du chauffage central : délibération (1931). Chapelle, réparation : délibération (1869). Presbytère, travaux : délibérations ( ) ; reconstruction : délibérations ( ) ; réparation : délibération (1936) ; location : délibérations, baux ( ) Villard-de-Lans - 2

3 2 O 549/6 Bâtiments religieux (suite).- Cimetière, travaux ( ). Nouveau cimetière, création : délibérations, plans ( ) ; agrandissement : délibérations, acte de vente ( ) ; réparation des murs de clôture : délibération ( ) ; réfection du mur : délibération (1938) ; concessions, tarif : délibérations ( ) ; actes de concessions ( ) O 549/7 Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, travaux : délibérations, acte de vente ( ). Baraque en forêt communale, construction ( ). Abattoir, construction ( ). Champ de tir, création : délibérations, plan ( ). Hôpital, installation d une clinique intercommunale : délibérations ( ). Caserne de gendarmerie, travaux : délibération (1928) ; construction (1938). Terrain de sports, aménagement : délibération ( ). W.C., construction ( ) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 2 O 549/8 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations, actes de vente, plans ( ). Immeubles vendus par la commune : délibérations, actes de vente, plan ( ). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ). Biens meubles vendus par la commune ( ) O 549/9 Bâtiments, terrains.- Communaux, partage (an XII) ; demande de résiliation de la vente par l administration des domaines : délibération ( ) ; location : délibérations, baux ( ). Forêts, délimitation : délibération ( ). Propriétés, état ( ). Poids public, remplacement : délibération (1927) ; adjudication : délibération (1932); tarif : délibération (1933). an XII O 549/10 Taxes et revenus, octroi.- Octroi, règlement et adjudication : délibérations, ordonnance du roi (an XI-1917). Affouage, rôle : délibérations ( ). Droit de chasse, location : bail ( ). Redevance pour l occupation d un terrain, annulation : délibération ( ). Taxes municipales, rôle (1901). Taxe sur les distributeurs d essence, fixation : délibération (1932). Droit des pauvres, perception (1937). Coupes de bois, vente : délibération (1940). an XI-1940 EQUIPEMENT 2 O 549/11 Travaux d'aménagement.- Lotissement Vacheron et Nicollet, projet (1932). Lotissement Achard-Picard, projet : délibérations ( ). Lotissement de la société de l Hôtel du Parc et du Château, projet : délibérations (1933). Lotissement Ladeuille, projet et modification : délibérations, plans ( ). Lotissement Eydelon-Montal, projet : délibérations (1934). Lotissement Clot-Godard, projet : délibération ( ). Lotissement de la Société Immobilière et Hôtelière de Villard-de-Lans, projet : délibérations ( ). Lotissement Ravix, projet : délibérations ( ). Lotissement Bourgeat, projet : délibérations ( ). Route de la Grande Allée en forêt communale, travaux ( ). Rues, Villard-de-Lans - 3

4 travaux : délibérations ( ). Jardin de Ville, travaux (1897). Jardin public, création : délibérations ( ). Jardin d enfants, création (1936) O 549/12 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux : délibérations, actes de vente, plans O 549/13 Adduction d'eau, assainissement (suite).- Egouts, travaux : délibérations O 549/14 Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage public, travaux : délibérations , DIVERS 2 O 549/15 Divers.- Rues, dénomination : délibérations W Préfecture, bureau des affaires communales ( ) ADMINISTRATION GENERALE W 549/1 Personnel.- Maire, frais de représentation : délibération (1946) ; frais de déplacement : délibérations ( ) ; obsèques : délibérations (1947). Maire et adjoints, indemnité de fonction : délibérations ( ). Secrétaire de mairie, nomination (1945). Secrétaire de mairie adjointe, nomination comme régisseur de la bibliothèque municipale (1948). Employée de mairie, prime de première naissance : délibérations (1947). Sténodactylographe, indemnité : délibération (1946) ; titularisation (1960). Appariteur, nomination : délibérations ( ) ; avancement (1960). Receveur municipal, indemnité : délibérations ( ) ; salaire : délibérations (1952). Perception, augmentation de l effectif : délibérations (1951). Garde-champêtre, salaire : délibération (1946). Cantonnier, remplacement : délibérations (1946) ; logement : délibération (1948). Ouvrier de la voirie, nomination : délibérations (1961). Instituteurs, indemnité de logement : délibérations ( ). Professeur de musique, nomination (1961). Maîtresse auxiliaire d enseignement commercial, nomination : délibération (1961). Vétérinaire, salaire : délibération (1946). Magistrats municipaux, indemnité de fonction : délibération (1952). Brigadier de police municipale, avancement (1969). Gardien de police municipale, nomination (1965). Brigadier des Eaux et Forêts, indemnité : délibération (1944). Receveur des Contributions Indirectes, indemnité : délibération (1947). Receveur des Contributions Directes, indemnité : délibération (1953). Fontainier, indemnité : délibérations ( ). Femmes de service, salaire : délibérations ( ) ; nomination : délibération (1961). Balayeur des écoles, salaire : délibérations ( ) ; indemnité (1947). Eboueur, avancement (1963). Employés communaux, gratification : délibérations ( ) ; salaire : délibérations ( ) ; indemnité : délibérations ( ) ; indemnités familiales : délibération (1945) ; indemnité de cherté de vie et de résidence : délibération ( ) ; indemnité provisionnelle : délibération (1947) ; reclassement : délibérations ( ) ; prime unique uniforme Villard-de-Lans - 4

5 exceptionnelle : délibération (1948) ; validation des services à la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales : délibérations ( ) ; indemnité de vacances : délibération (1960). Employés communaux auxiliaires, indemnité de résidence : délibération (1944) W 549/2 Police.- Pratique du bobsleigh sur les voies publiques, réglementation (1945). Affichage, réglementation (1950). Marchés, réglementation : délibérations (1950) W 549/3 Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts ( ). Secours : délibérations ( ). Subventions : délibérations ( ). Avocat, frais : délibérations ( ). Avoué, frais : délibération (1948). Notaire, frais : délibération (1951). Transport d indigents à l hôpital, frais : délibérations ( ). Inhumation d indigents, frais : délibérations ( ). Assurances : délibérations ( ) W 549/4 Contentieux.- Requête Gouy-Pailler (1942). Requête Parenthoen (1946). Affaire Bey-Bonnet : délibération (1947). Requête Arnaud ( ) Bureau de bienfaisance.- Gestion. BATIMENTS COMMUNAUX 5999 W 549/5 Bâtiments civils.- Mairie, travaux : délibérations ( ). Poste, renouvellement du bail : délibération (1942) ; location : délibération, bail ( ) ; extension : délibération ( ). Monument aux morts, travaux : délibérations ( ) W 549/6 Bâtiments scolaires.- Groupes scolaires, construction et travaux : délibérations, acte de vente W 549/7 Bâtiments scolaires (suite).- Logement de l instituteur, travaux : délibération (1952). Ensemble scolaire, construction : délibérations ( ) W 549/8 Bâtiments religieux.- Eglise, restauration de l éclairage : délibération (1944) ; travaux de chaufferie : délibérations ( ) ; réparation de la toiture : délibération ( ) ; travaux : délibérations ( ) ; travaux de peinture : délibération ( ). Presbytère, alimentation en électricité : délibération (1947) ; travaux ( ). Cimetière, aménagement : délibération (1945) ; réfection du mur : délibération (1951) ; travaux (1958). Nouveau cimetière, construction (1965) ; agrandissement ( ). Cimetières, concessions, création : délibérations (1945) ; rétrocession : délibération (1948) ; tarif : délibération (1948) ; actes de concessions ( ) Villard-de-Lans - 5

6 5999 W 549/9 Edifices et équipements d'utilité publique.- Abattoir, travaux : délibérations ( ). Piscine, construction : délibérations ( ) ; travaux de chauffage : délibérations (1959) W 549/10 Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- Champ de foire, aménagement (1948). Remonte-pente vers la Cote 2000, construction (1949). Douches municipales, travaux : délibérations ( ). Chalet forestier, construction : délibérations, plan ( ) W 549/11 Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- W.C., place de la Gare, construction ( ). Terrains de jeux, construction : délibérations ( ). Poteaux d incendie, installation : délibérations ( ). Salle des fêtes, construction : délibérations ( ) W 549/12 Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- Patinoire, construction : délibérations ( ) ; réfection : délibérations ( ) W 549/13 Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- Terrains de tennis, construction : délibérations ( ). Bassin-lavoir, réfection : délibération (1964). Piste de luge pour les Jeux Olympiques d hiver, construction : délibérations ( ). Centre de Presse pour les Jeux Olympiques d hiver, construction : délibération ( ). Office municipal de tourisme, travaux : délibérations (1969) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 5999 W 549/14 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations, actes de vente, plans W 549/15 Transactions, acquisitions (suite).- Immeubles vendus par la commune : acte de vente (1954). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ) Bâtiments, terrains.- Communaux, location : délibérations ( ). Immeuble, location : délibération (1945). Poids public, tarif : délibération (1946) ; déplacement : délibérations ( ) ; réfection (1947) W 549/16 Taxes et revenus, octroi.- Coupes de bois, adjudication : délibérations ( ). Prestation et taxe vicinale, rôle ( ). Taxe de séjour, redevances sur la perception : délibération (1948). Taxes, création : délibération (1948) ; réajustement : délibération ( ). Taxes sur les égouts et les ordures ménagères, réajustement : délibérations ( ). Taxe sur les chiens, perception (1949). Taxe locale, majoration : délibération (1950). Débits de boissons, fixation du taux : délibération (1950) ; cession de licence à la commune (1960). Taxe sur le revenu net des propriétés bâties, produit : délibération (1952) Villard-de-Lans - 6

7 EQUIPEMENT 5999 W 549/17 Travaux d'aménagement.- Lotissement Clot-Godard, projet d extension : délibérations (1941). Lotissement de la Société de Fure et Lumière, projet : délibérations (1942). Lotissement H.L.M., projet : délibération, acte de vente, plan (1954). Chemins ruraux, travaux : délibérations ( ). Place publique, aménagement : délibération, plan ( ). Place de la Piscine, aménagement : délibération (1955). Route forestière de Combe Verte, travaux : délibérations ( ). Route forestière de Malaterre, construction : délibérations ( ). Route forestière de Château-Julien, travaux : délibération (1968). Voirie, travaux : délibérations ( ). Avenue des Francs-Tireurs, élargissement (1965) W 549/18 Travaux d'aménagement (suite).- Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibérations, actes de vente W 549/19 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux : délibérations, actes de vente, plans W 549/20 Adduction d'eau, assainissement (suite).- Egouts, travaux : délibérations ( ) ; construction : délibérations ( ). Assainissement, travaux : délibérations ( ) W 549/21 Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage, travaux : délibérations ( ). Réseau électrique, travaux : délibérations ( ) DIVERS 5999 W 549/22 Divers.- Rues et places, dénomination : délibérations ( ). Plan cadastral, rénovation : délibérations (1963) Villard-de-Lans - 7