UCARE Elaborer un projet de conversion à l Agriculture Biologique
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- Stéphane Gravel
- il y a 6 ans
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1 UCARE Elaborer un projet de conversion à l Agriculture Biologique 20I5 BP REA Tiphaine Audic Isabelle Canin
2 FNAB : Fédération Nationale de l'agriculture Biologique fondé en 1978 Membre fondateur de l Agence Bio, partenaire du Ministère de l agriculture dans le cadre du Plan Pluriannuel de développement de l agriculture biologique Fédération des GRAB Représentation des agriculteurs bio Coordination des activités du réseau GRAB : Groupement régional des agriculteurs bio Bio d Aquitaine Fédère les groupements départementaux et représente la grande majorité des agriculteurs bio Coordination des actions menées par les GAB Promotion de l agriculture biologique GAB : Groupement des Agrobiologistes Aquitaine : 5 groupements BLE au Pays Basque CIVAM BIO des Landes CIVAM BIO du Lot et Garonne AgroBio Gironde AgroBio Périgord - Représentation et défense des agriculteurs bio - Formation et journée technique - Appui technique et aide à la CONV - Organisation des filières - Promotion de l agriculture biologique
3 LA CONVERSION A L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE - LES ETAPES
4 ETUDIER SON PROJET DE CONV : UNE ETAPE INDISPENSABLE Période de conversion = période délicate => investissements à réaliser => rendements peuvent diminuer => valorisation hors du circuit AB Les fermes désirant se convertir doivent donc être en bonne santé financière! même si des aides existent.
5 ETUDIER SON PROJET DE CONV : UNE ETAPE INDISPENSABLE 1) Formaliser les objectifs de mon projet : Pourquoi je veux passer à l AB? 2) Evaluer les conséquences techniques, économiques et sociales du passage en bio de ma future ferme : - étude des textes réglementaires - journées de formation, journées techniques - rencontre de producteurs bio, d animateurs ou techniciens bio 3) Faire le point sur l environnement économique de ma future ferme et évaluer les conséquences financières du passage en bio : - recherche des fournisseurs (MO, produits phyto, semences et plants etc.) - recherche et choix du circuit de commercialisation - point sur les aides spécifiques à l AB 4) Formaliser mon projet de conversion ou d'installation en bio - réaliser un diagnostic de conversion faisant ressortir les points clés de la réussite du passage en bio et pointant les faiblesses sur lesquels il faut être vigilant. => permet d établir un plan d action : étapes administratives, investissements à réaliser, mise en place de nouvelles pratiques 5) Prendre une décision Compte-tenu du diagnostic et du plan d action établi
6 LES ETAPES ADMINISTRATIVES
7 RAPPEL DUREE DE CONVERSION
8 RAPPEL DUREE DE CONVERSION
9 LES DISPOSITIFS ET LES AIDES POUR UNE CONVERSION A L AB
10 LES AIDES DANS LE CADRE DE LA PAC retour 2nd pilier Depuis 2015 AIDE CAB : CONVERSION BIO Concerne les producteurs en phase de conversion Niveau d aide variable selon les productions, compris entre 44 et 900 / ha
11 AIDE CAB : CONVERSION BIO
12 AIDE MAB : MAINTIEN A L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE Concerne les producteurs qui ont fini leur conversion et qui disposent de productions certifiées Montants maximum compris entre 35 et 600 / ha.
13 AIDE MAB : MAINTIEN A L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
14 ET LES AUTRES AIDES? D autres aides sont destinées spécifiquement aux producteurs bio et/ou en phase de conversion, comme le crédit d impôt bio, les aides à la certification, des aides aux investissements spécifiques à des matériels utiles en agriculture biologique De plus, selon la nature du projet, les producteurs qui s engagent en conversion bio peuvent aussi bénéficier d aides non spécifiques prévues dans le cadre de la PAC, comme les MAE (la PHAE par exemple), le PVE, l ICHN => Les montants et conditions d accès à ces aides varient d une région à l autre. Contactez votre conseiller bio pour connaître celles qui existent sur votre région, votre département et qui peuvent vous aider à consolider votre projet.
15 LES AIDES DISPOSITIF DE SOUTIEN NATIONAL Le Crédit d impôt Bio ou CI-bio Depuis 2006 = aide fiscale soumise aux règles de minimis agricoles. Conditions d éligibilité = 40% des recettes agricoles de l'exercice fiscal sont issues d'activités certifiées en AB. Montant du crédit d'impôt bio = 2500 maximum il s'applique à chaque exercice fiscal, sur 3 exercices fiscaux consécutifs. Plafond de 7500 sur 3 ans jusqu'au 31/12/2013 et à partir du 1er janvier Eléments à prendre en compte pour déterminer le montant du CI-Bio : Le montant des aides bio issues de la PAC dont la ferme bénéficie Total aides spécifiques à la bio + CI-Bio < ou = Le montant des aides de minimis agricoles que vous touchez et avez touché au cours des 2 derniers exercices fiscaux et de l'année en cours Plafond de minimis agricole = 7500 sur ces 3 années Le statut juridique de la ferme (application de la transparence pour les GAEC dans la limite de 3 associés). Pour un GAEC de 3 associés, CI-Bio = >> Pour les détails d'application et de calcul, consulter le formulaire en ligne sur le site internet des impôts ou contacter le technicien bio de votre département.
16 LES AIDES - DISPOSITIF REGIONAL POUR UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE Chèques conseils bio Financement de prestations techniques, commerciales ou œnologiques indispensables pour relever les défis de la production bio. Bénéficiaires : agriculteurs bio ou en période de conversion. Modalités d intervention : A la demande des producteurs bio Effectuée par un organisme technique agréé par le Conseil Régional Chèques conseil techniques : 80 % du montant HT pendant la conversion en AB 50 % du montant HT après la conversion en AB. Chèques conseil commerciaux : 65% du montant HT. Aide plafonnée à d aide / ferme / an. Chèque conseil bio : montant minimum de l'aide : 240 par chèque conseil >> Voir les-aides.aquitaine.fr - FEADER
17 LES AIDES - DISPOSITIF REGIONAL POUR DES INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES Prime à l installation HCF en AB Objectif : Favoriser l installation en agriculture biologique. Bénéficiaires : Fermes bio ou en conversion comportant un Nouvel Installé Hors Cadre Familial depuis moins de 2 ans (date d installation en tant que chef d exploitation à la MSA) Modalités d intervention : L aide couvre 40% maximum des dépenses HT éligibles liées aux investissements réalisés dans les 2 ans qui suivent l installation. Aide plafonnée à pour les agriculteurs bio avec DJA Aide plafonnée à pour les agriculteurs bio sans DJA >> Voir les-aides.aquitaine.fr - FEADER
18 LES AIDES - DISPOSITIF REGIONAL POUR DES INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES Investissements en filière Bio : vers AREA PVE Objectif : L AB est un enjeu prioritaire pour la Région, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique. Face à un marché du bio très dynamique, l objectif de la Région Aquitaine est de développer largement la production de matières premières bio et de structurer la filière pour permettre l adéquation entre les besoins exprimés par la transformation et le marché, et la production sous signe AB. Modalités d intervention Les investissements des exploitations agricoles Bio et en conversion sont financés à travers le dispositif AREA-PVE de 20 à 70% du montant HT selon. >> Voir les-aides.aquitaine.fr - FEADER
19 LES AIDES - DISPOSTIF DEPARTEMENTAL POUR DES INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES Investissements en filière Bio : vers AREA PVE
20 LES AIDES POUR DES INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES Accompagner la reconversion des systèmes d exploitation par Accompagner des aides aux la investissements reconversion des spécifiques systèmes d exploitation par des aides aux investissements spécifiques Bénéficiaires : être engagé partiellement ou en totalité en AB Modalités d application 36 % du montant H.T H.T. de plafond subventionnable par exploitation pour les investissements éligibles au Plan Végétal pour l Environnement (P.V.E.), Et pour les autres investissements dans la limite d un plafond subventionnable de : H.T. par exploitation, H.T. pour les exploitations sociétaires regroupant au moins deux chefs d exploitation Type d investissements Equipement de stockage, de transformation et de conditionnement des fruits et légumes et des filières animales hors Bovins, Ovins, Caprins Aire de compostage Maîtrise des plantes adventices et travail du sol Stockage de céréales Logiciel de planification légumes >> Voir le site du Conseil Général des Landes
21 AUTRES AIDES Frais de certification Objectifs: Participation aux coûts des contrôles effectués par l organisme certificateur Bénéficiaires : Fermes en période de conversion à l agriculture biologique Aide : pour une durée maximale de 3 ans correspondant à 100% du montant HT des frais de certification (47 % d aide régionale et 53% d aide européenne) plafonnée à 500 par ferme et par an soit 1500 au total >> Voir les-aides.aquitaine.fr
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23 AUTRES AIDES Des aides non spécifiques à l AB qui peuvent consolider un projet - Serres, tunnels et abris pour maraîchage et petits fruits Investissement filières - Transformation à la ferme des productions Circuit Court >> Voir les-aides.aquitaine.fr
24 QUI FAIT QUOI EN AB? A QUI S ADRESSER?
25 Chambre d agriculture (APCA) => passage obligatoire pour l installation CIVAM Bio des Landes (réseau FNAB et FNCIVAM) Des conseillers indépendants notamment en agronomie, profil + analyse de sol (Hérody) Les agriculteurs bio du secteur Les ressources de : l ITAB du GRAB (Avignon) d Abiodoc (et son biopresse) du FiBL
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