Date limite de remise des offres : 09 octobre 2012 à 12h00

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Renée Émond
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DEPARTEMENT DE L AISNE Commune de RESSONS LE LONG MAHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES (Procédure adaptée Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Mission

1 DEPARTEMENT DE L AISNE Commune de RESSONS LE LONG MAHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES (Procédure adaptée Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Mission de coordination SPS Raccordement du hameau de la Vache Noire au réseau d assainissement collectif Maître d ouvrage Commune de Ressons le Long Maître d œuvre SAUNIER & Associés Agence d Arras Réglement de la consultation Date limite de remise des offres : 09 octobre 2012 à 12h00

2 1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION DESCRIPTION DES PRESTATIONS FORME DU MAHE DECOUPAGE DES PRESTATIONS TYPE DE CONTRACTANT 3 2. POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORGANISATION DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR AUTRES INTERVENANTS DOSSIER DE CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4 3. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 4 4. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 5 5. CHOIX ET CLASSEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES CRITERES DE JUGEMENT DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L OFFRE CRITERES DE JUGEMENT DU PRIX DES PRESTATIONS 5 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6 Saunier et Associés Septembre /6

3 1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1. DESCRIPTION DES PRESTATIONS Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Mission de coordination SPS pour le raccordement du hameau de la Vache Noire au réseau d assainissement collectif FORME DU MAHE Marché passé selon une procédure adaptée propre à la personne publique conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics 1.3. DECOUPAGE DES PRESTATIONS Les prestations ne sont pas découpées en tranches ni en lots TYPE DE CONTRACTANT Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d entreprises solidaires. 2. POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORGANISATION DE LA CONSULTATION 2.1. POUVOIR ADJUDICATEUR Le pouvoir adjudicateur est : COMMUNE de RESSONS LE LONG Mairie 2 Grand Rue RESSONS LE LONG 2.2. AUTRES INTERVENANTS Le pouvoir adjudicateur est assisté par : 2.3. DOSSIER DE CONSULTATION Saunier et Associés (maître d oeuvre) 1 rue de l Origan ARRAS. Tel Fax Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation () Acte d'engagement (AE) et Cahier des Clauses Administratives Particulières (AE -CCP) le Cadre du devis estimatif. Saunier et Associés Septembre /6

4 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détails au dossier de consultation, jusqu à 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé dans l'acte d'engagement. 3. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française. Les montants sont exprimés en euros. Le signataire doit être habilité à engager le candidat. Les candidats doivent produire les justificatifs suivants : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (par exemple : imprimé Cerfa DC1) Déclaration du candidat (par exemple : imprimé Cerfa DC2) Preuve d une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou déclarations du destinataire Les candidats peuvent en outre apporter la preuve de leurs capacités et compétences par tout document qu ils jugent opportun de présenter. L offre des candidats doit se composer des pièces suivantes : Document unique servant d Acte d engagement (AE) et de Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du (des) prestataire(s), le Cahier des Clauses Techniques Particulières, à dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du (des) prestataire(s), le devis estimatif de chaque prestation ( essais d étancheité,de compactage et inspection télévisée) dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du (des) prestataire(s) Le Mémoire technique du candidat présentant l organisation qu il envisage de mettre en place pour mener à bien sa prestation. Saunier et Associés Septembre /6

5 4. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être adressés ou remis dans les conditions suivantes : présentés sur support papier et adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal présentés sur un support papier et remis sous pli cacheté au destinataire contre récépissé Les plis sont déposés ou adressés avant la date et l heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante : Commune de RESSONS LE LONG 2 grand rue RESSONS LE LONG Les plis papier indiquent la mention suivante : «Proposition Raccordement du Hameau de la Vache Noire, mission de coordination SPS - NE PAS OUVRIR». La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. 5. CHOIX ET CLASSEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont évaluées sur la base des justificatifs fournis pour la candidature. Les critères ci-après définis, notés sous forme de pourcentages indiquant le poids respectif de chacun d entre eux, sont pris en compte pour le choix et le classement des offres : CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES PONDERATION VALEUR TECHNIQUE DE L OFFRE 60 % PRIX DES PRESTATIONS 40 % 5.1. CRITERES DE JUGEMENT DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L OFFRE L appréciation du critère «Valeur technique de l offre» est réalisée au travers de l analyse du mémoire technique. Le critère est noté sur 60 points CRITERES DE JUGEMENT DU PRIX DES PRESTATIONS L appréciation du critère «Prix des prestations» noté sur 40 points, est évaluée de la manière suivante : le candidat ayant proposé l offre la moins-disante sera crédité de 40 points, si son offre est conforme ; les offres des candidats sont notées au prorata de l écart de prix entre leur offre et l offre la moinsdisante selon la formule suivante : Nombre de points à l entreprise Y = Montant de l offre la moins-disante x 40 points Montant de l offre de l entreprise Y Saunier et Associés Septembre /6

6 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats s il le juge utile. Il peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d intérêt général. 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires, d ordres administratif et technique, peuvent être obtenus par demande auprès de Saunier et Associés, aux coordonnées mentionnées à l article 2 du présent règlement. Seules les demandes par courrier, par fax adressées au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres sont traitées. Une réponse est apportée en temps utile à tous les candidats disposant d un dossier. Saunier et Associés Septembre /6

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