Appel à projets «Simulation en santé» Dépouillement des réponses décembre 2014

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1 Appel à projets «Simulation en santé» Dépouillement des réponses décembre 2014

2 Contexte national et régional Circulaire DGOS/PF2/2013/298 du 12 juillet 2013, relative au Programme National pour la Sécurité des Patients - Reconnaissance de l importance de développer les formations par simulation, dans le prolongement des initiatives de la HAS - Demande que les ARS contribuent à ce développement Circulaire n SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d Intervention Régional en Simulation en santé : 8,2 M inscrits dans l enveloppe FIR 2014 au niveau national (première campagne) estimés par la DGOS pour la région Rhône-Alpes Initiative Rhône-Alpes - Appel à projets diffusé mi-juillet à l attention de l ensemble des ES de la région ainsi que des facultés de médecine et des instituts de formation paramédicaux - Date limite de réponse : 30 septembre Notification prévue avant la fin de l année - Initiatives similaires dans les différentes ARS 2

3 Situation géographique des 21 projets déposés Thonon Oyonnax Bourg Villefranche en Bresse Roanne Tarare SJSL Belley HCL Montbrison HIA Givors Bourgoin Pays de Gier Vienne Voiron St Etienne Firminy St Marcellin Annemasse Annecy Chamonix Albertville Moutiers Aix les bains Bourg Saint Maurice Chambéry Saint Jean de Maurienne Annonay Grenoble Romans sur Isère Privas Aubenas Valence Crest Montélimar Die Principales agglomérations EPS ayant déposé des projets Opérateurs privés /ESPIC ayant déposé des projets Réseaux de santé ayant déposé des projets 3

4 Nature des projets déposés Des projets généralement à k - Conforme au cadrage de l AAP : 50 à 200 k, 4 à 10 projets retenus - 1 projet inférieur à 10 k - 2 projets entre 10 k et 50 k - 1 projet supérieur à 200 k Nature des achats - Essentiellement achats d équipements (mannequins, matériel video) - Formation des formateurs - Parfois du développement logiciel - Parfois des véhicules - Ponctuellement, financement de temps de développement médical 4 types de dossiers majoritaires - Dossiers IFSI (formation initiale IDE /AS + formation continue) - Périnatalité (notamment réseaux de santé) - Dossiers CESU / gestes d urgence => Pas de chirurgie ni de réanimation, pas de simulation à dominante relationnelle (annonce d un dommage, ) 4

5 Engagements demandés à l'ensemble des candidatures retenues, conditionnant l accord final de financement 1. La structure développera une activité suffisante de formation permettant assurer l'équilibre financier du centre de simulation, estimée à un volume minimal de 20 sessions par an pour les offres de formation sollicitant les équipements financés 2. La structure s'engage à agir en faveur de la mutualisation des équipements de simulation et des compétences avec les autres opérateurs de formation en santé du territoire, en privilégiant une logique de parcours ; une démarche active sera menée en ce sens par le lauréat avec l'appui de l'agence, afin d'éviter les investissements redondants. 3. L'évaluation du dispositif de formation par simulation sera réalisée sur la base du référentiel d'évaluation de la Haute Autorité de Santé dès lors que celui-ci sera publié, et le résultat sera transmis à l'agence Régionale de Santé dans les deux années qui suivront cette publication du référentiel. 4. La structure s'engage à organiser la maintenance des équipements : désignation d'un référent unique chargé de cette maintenance au sein de la structure, respect des conditions de maintenance stipulées par le fabricant et intégration, au sein des dépenses financées par l'agence, des frais de formation et de maintenance afférents. 5. Pour les structures qui constituent un service non personnalisé rattaché à un établissement de santé : l'établissement prend l'engagement de tenir une facturation interne (a minima analytique) pour les formations assurées pour le compte du personnel soignant de l'établissement, permettant de valoriser l'intégralité de l'activité du centre de simulation. 6. Un rapport d'activité sera transmis à l'ars en décembre 2015 puis en décembre 2016, pour rendre compte des résultats obtenus sur chacun des points précités, ainsi que sur les engagements spécifiques ci-dessous. Ce rapport devra inclure les justificatifs des dépenses (factures, états de comptabilité analytique) réalisées grâce au financement attribué. 7. Pour chaque projet dont la candidature a été retenue, l'ars constitue à titre prévisionnel une enveloppe de 25% supplémentaires pouvant être débloqués en Ces fonds seront versés aux lauréats en fonction de leurs résultats obtenus sur le projet, des résultats de leur évaluation et de la validation, par l'agence, de leur nouveau projet. 5

6 Synthèse de l instruction des dossiers retenus Établissement Nature du projet Exigences complémentaires demandées au candidat CH Ardèche Nord IFSI/IFAS CH Montélimar IFSI/IFAS CHU Grenoble - CESU Réseau AURORE Réseau RP2S Croix Rouge - Saint Etienne HCL - SAMSEI CH Chambery - CenSim CHANGE CHAI Renforcement des équipements existants par achat matériel vidéo Création d un centre de simulation orientation formation initiale Développement d une formation à distance en complémentarité avec simulation Haute fidelité, au bénéfice du réseau des CESU Acquisition d équipements pour formation aux hémorragies de la délivrance Formations à orientation gériatrique et soignante mutualisation 4 IFSI CRF Développement offre obstétrique / néonat / pédiatrie Formations urgences pédiatriques Construction d une offre mobile pour formations par simulation Formations à la gestion des situations d aggressivité et des entretiens PSY Sans objet partenariat à construire avec le CH d'aubenas - document de cadrage co-signé par les deux parties l'adhésion d'au moins 8 CESU du territoire national au projet, en incluant une contribution financière au projet. Les fonds non utilisés par le CESU pour le projet pourront être affectés aux projets soumis par le CESAR, sous réserve d'un projet conjoint élaboré par les responsables des deux centres de simulation + cf. demande CH Alpes Isère engagement à couvrir les besoins de formation du réseau ELENA voisin, en partenariat avec celui-ci- note de cadrage conjointe entre les deux responsables de réseau à produire engagement à couvrir les besoins de formation du réseau RPAI voisin, en partenariat avec celui-ci - note de cadrage conjointe entre les deux responsables de réseau à produire concertation avec le CHU de Saint Etienne sur les modalités de mutualisation Sans objet Sans objet produire une prévision d'activité sur 2015 et 2016, incluant une projection sur le nombre de professionnels formés relevant du secteur ambulatoire. Etude d opportunité de partenariat avec le CHU Grenoble sur la formation par simulation. TOTAL

7 Synthèse de l instruction des dossiers non retenus Établissement Nature du projet Motif de refus CHARME IFSI/IFAS CH Voiron CHU Grenoble - CESAR HCL - CESU Association FLEUVES Natecia HPMB HDL / CHAL CHU Saint Etienne Clinique du Parc (42) Acquisition de matériel focalisation formation initiale Hémovigilance, gestes d'urgence Poursuite de la croissance du centre de simulation (cofinancement plusieurs actions) Renouvellement / extension d équipements de formation GSU Formation à l utilisation de défibrillateurs pour des élèves de 6 e Développement de formations internes en matière de périnatalité Développement d un centre de simulation orienté gestes d urgence Développement de centres de simulation dans chaque ES Projet / Objectifs peu formalisés Imposer un partenariat avec Montélimar (cf. projet Montélimar) Etablissement ne disposant pas d un centre de formation contraire au principe de renforcement de pôles Centre disposant déjà du matériel nécessaire projet redondant demander un partenariat avec le CESU du CHU38 Centre disposant déjà du matériel nécessaire projet redondant Projet hors périmètre (hors secteur sanitaire) portage fragile Etablissement ne disposant pas d un centre de formation contraire au principe de renforcement de pôles et redondant avec projet d AURORE Pas d ouverture prévue à des formations extérieures, pas de lien avec l école de haute montagne priorisation d autres projets sur le territoire 74 Pas d ouverture prévue à des formations extérieures priorisation d autres projets sur le territoire 74 Développement de formation Projet focalisé sur la périnatalité, donc redondant avec le projet AURORE Développement de formations en matière de gestes d urgence Etablissement ne disposant pas d un centre de formation contraire au principe de renforcement de pôles et redondant avec l offre du CESU42 TOTAL