Appel à projets «Simulation en santé» Dépouillement des réponses décembre 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appel à projets «Simulation en santé» Dépouillement des réponses décembre 2014"

Transcription

1 Appel à projets «Simulation en santé» Dépouillement des réponses décembre 2014

2 Contexte national et régional Circulaire DGOS/PF2/2013/298 du 12 juillet 2013, relative au Programme National pour la Sécurité des Patients - Reconnaissance de l importance de développer les formations par simulation, dans le prolongement des initiatives de la HAS - Demande que les ARS contribuent à ce développement Circulaire n SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d Intervention Régional en Simulation en santé : 8,2 M inscrits dans l enveloppe FIR 2014 au niveau national (première campagne) estimés par la DGOS pour la région Rhône-Alpes Initiative Rhône-Alpes - Appel à projets diffusé mi-juillet à l attention de l ensemble des ES de la région ainsi que des facultés de médecine et des instituts de formation paramédicaux - Date limite de réponse : 30 septembre Notification prévue avant la fin de l année - Initiatives similaires dans les différentes ARS 2

3 Situation géographique des 21 projets déposés Thonon Oyonnax Bourg Villefranche en Bresse Roanne Tarare SJSL Belley HCL Montbrison HIA Givors Bourgoin Pays de Gier Vienne Voiron St Etienne Firminy St Marcellin Annemasse Annecy Chamonix Albertville Moutiers Aix les bains Bourg Saint Maurice Chambéry Saint Jean de Maurienne Annonay Grenoble Romans sur Isère Privas Aubenas Valence Crest Montélimar Die Principales agglomérations EPS ayant déposé des projets Opérateurs privés /ESPIC ayant déposé des projets Réseaux de santé ayant déposé des projets 3

4 Nature des projets déposés Des projets généralement à k - Conforme au cadrage de l AAP : 50 à 200 k, 4 à 10 projets retenus - 1 projet inférieur à 10 k - 2 projets entre 10 k et 50 k - 1 projet supérieur à 200 k Nature des achats - Essentiellement achats d équipements (mannequins, matériel video) - Formation des formateurs - Parfois du développement logiciel - Parfois des véhicules - Ponctuellement, financement de temps de développement médical 4 types de dossiers majoritaires - Dossiers IFSI (formation initiale IDE /AS + formation continue) - Périnatalité (notamment réseaux de santé) - Dossiers CESU / gestes d urgence => Pas de chirurgie ni de réanimation, pas de simulation à dominante relationnelle (annonce d un dommage, ) 4

5 Engagements demandés à l'ensemble des candidatures retenues, conditionnant l accord final de financement 1. La structure développera une activité suffisante de formation permettant assurer l'équilibre financier du centre de simulation, estimée à un volume minimal de 20 sessions par an pour les offres de formation sollicitant les équipements financés 2. La structure s'engage à agir en faveur de la mutualisation des équipements de simulation et des compétences avec les autres opérateurs de formation en santé du territoire, en privilégiant une logique de parcours ; une démarche active sera menée en ce sens par le lauréat avec l'appui de l'agence, afin d'éviter les investissements redondants. 3. L'évaluation du dispositif de formation par simulation sera réalisée sur la base du référentiel d'évaluation de la Haute Autorité de Santé dès lors que celui-ci sera publié, et le résultat sera transmis à l'agence Régionale de Santé dans les deux années qui suivront cette publication du référentiel. 4. La structure s'engage à organiser la maintenance des équipements : désignation d'un référent unique chargé de cette maintenance au sein de la structure, respect des conditions de maintenance stipulées par le fabricant et intégration, au sein des dépenses financées par l'agence, des frais de formation et de maintenance afférents. 5. Pour les structures qui constituent un service non personnalisé rattaché à un établissement de santé : l'établissement prend l'engagement de tenir une facturation interne (a minima analytique) pour les formations assurées pour le compte du personnel soignant de l'établissement, permettant de valoriser l'intégralité de l'activité du centre de simulation. 6. Un rapport d'activité sera transmis à l'ars en décembre 2015 puis en décembre 2016, pour rendre compte des résultats obtenus sur chacun des points précités, ainsi que sur les engagements spécifiques ci-dessous. Ce rapport devra inclure les justificatifs des dépenses (factures, états de comptabilité analytique) réalisées grâce au financement attribué. 7. Pour chaque projet dont la candidature a été retenue, l'ars constitue à titre prévisionnel une enveloppe de 25% supplémentaires pouvant être débloqués en Ces fonds seront versés aux lauréats en fonction de leurs résultats obtenus sur le projet, des résultats de leur évaluation et de la validation, par l'agence, de leur nouveau projet. 5

6 Synthèse de l instruction des dossiers retenus Établissement Nature du projet Exigences complémentaires demandées au candidat CH Ardèche Nord IFSI/IFAS CH Montélimar IFSI/IFAS CHU Grenoble - CESU Réseau AURORE Réseau RP2S Croix Rouge - Saint Etienne HCL - SAMSEI CH Chambery - CenSim CHANGE CHAI Renforcement des équipements existants par achat matériel vidéo Création d un centre de simulation orientation formation initiale Développement d une formation à distance en complémentarité avec simulation Haute fidelité, au bénéfice du réseau des CESU Acquisition d équipements pour formation aux hémorragies de la délivrance Formations à orientation gériatrique et soignante mutualisation 4 IFSI CRF Développement offre obstétrique / néonat / pédiatrie Formations urgences pédiatriques Construction d une offre mobile pour formations par simulation Formations à la gestion des situations d aggressivité et des entretiens PSY Sans objet partenariat à construire avec le CH d'aubenas - document de cadrage co-signé par les deux parties l'adhésion d'au moins 8 CESU du territoire national au projet, en incluant une contribution financière au projet. Les fonds non utilisés par le CESU pour le projet pourront être affectés aux projets soumis par le CESAR, sous réserve d'un projet conjoint élaboré par les responsables des deux centres de simulation + cf. demande CH Alpes Isère engagement à couvrir les besoins de formation du réseau ELENA voisin, en partenariat avec celui-ci- note de cadrage conjointe entre les deux responsables de réseau à produire engagement à couvrir les besoins de formation du réseau RPAI voisin, en partenariat avec celui-ci - note de cadrage conjointe entre les deux responsables de réseau à produire concertation avec le CHU de Saint Etienne sur les modalités de mutualisation Sans objet Sans objet produire une prévision d'activité sur 2015 et 2016, incluant une projection sur le nombre de professionnels formés relevant du secteur ambulatoire. Etude d opportunité de partenariat avec le CHU Grenoble sur la formation par simulation. TOTAL

7 Synthèse de l instruction des dossiers non retenus Établissement Nature du projet Motif de refus CHARME IFSI/IFAS CH Voiron CHU Grenoble - CESAR HCL - CESU Association FLEUVES Natecia HPMB HDL / CHAL CHU Saint Etienne Clinique du Parc (42) Acquisition de matériel focalisation formation initiale Hémovigilance, gestes d'urgence Poursuite de la croissance du centre de simulation (cofinancement plusieurs actions) Renouvellement / extension d équipements de formation GSU Formation à l utilisation de défibrillateurs pour des élèves de 6 e Développement de formations internes en matière de périnatalité Développement d un centre de simulation orienté gestes d urgence Développement de centres de simulation dans chaque ES Projet / Objectifs peu formalisés Imposer un partenariat avec Montélimar (cf. projet Montélimar) Etablissement ne disposant pas d un centre de formation contraire au principe de renforcement de pôles Centre disposant déjà du matériel nécessaire projet redondant demander un partenariat avec le CESU du CHU38 Centre disposant déjà du matériel nécessaire projet redondant Projet hors périmètre (hors secteur sanitaire) portage fragile Etablissement ne disposant pas d un centre de formation contraire au principe de renforcement de pôles et redondant avec projet d AURORE Pas d ouverture prévue à des formations extérieures, pas de lien avec l école de haute montagne priorisation d autres projets sur le territoire 74 Pas d ouverture prévue à des formations extérieures priorisation d autres projets sur le territoire 74 Développement de formation Projet focalisé sur la périnatalité, donc redondant avec le projet AURORE Développement de formations en matière de gestes d urgence Etablissement ne disposant pas d un centre de formation contraire au principe de renforcement de pôles et redondant avec l offre du CESU42 TOTAL

Plus de 15 ans d expérience d une équipe inter-établissements. Joseph HAJJAR Valence

Plus de 15 ans d expérience d une équipe inter-établissements. Joseph HAJJAR Valence Plus de 15 ans d expérience d une équipe inter-établissements Joseph HAJJAR Valence Décret du 6 mai 1988 Circulaire du 13 octobre 1988 Mise en place du CLIN dans les PH et PSPH Définition de l'infection

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau de la démographie et des formations

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau de la démographie et des formations

Plus en détail

RESEAUX DE CHALEUR EN RHONE-ALPES. DR R.Vezin. Lionel TRICOT

RESEAUX DE CHALEUR EN RHONE-ALPES. DR R.Vezin. Lionel TRICOT DR RESEAUX DE CHALEUR EN RHONE-ALPES DR R.Vezin Lionel TRICOT RHONALPENERGIE Cliquez pour modifier ENVIRONNEMENT le style Domaines d activité Utilisation Rationnelle de l Énergie, Promotion des énergies

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes NOR : SANP0753639A

Plus en détail

Résultats de l enquête PASS-CPAM décembre 2011 REGION Rhône-Alpes

Résultats de l enquête PASS-CPAM décembre 2011 REGION Rhône-Alpes Résultats de l enquête PASS-CPAM décembre 2011 REGION Rhône-Alpes Nombre de départements en Rhône-Alpes : 8 Nombre de PASS : 33 Réponses au questionnaire faites par 26 PASS (soit 79% des PASS), avec une

Plus en détail

Mise en place d actions de prévention des chutes en EHPAD

Mise en place d actions de prévention des chutes en EHPAD 20 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS Mise en place d actions de prévention des chutes en EHPAD Date de lancement : 06 septembre 2013 Date de clôture : 11 octobre 2013 Contexte et objectifs de l appel

Plus en détail

Dossier de Presse. Inauguration de l Institut Toulousain de Simulation en Santé. Mercredi 4 novembre 2015. Pavillon U 2000 Hôpital PURPAN

Dossier de Presse. Inauguration de l Institut Toulousain de Simulation en Santé. Mercredi 4 novembre 2015. Pavillon U 2000 Hôpital PURPAN Dossier de Presse Inauguration de l Institut Toulousain de Simulation en Santé Pavillon U 2000 Hôpital PURPAN Mercredi 4 novembre 2015 1 Un centre à visée régionale, nationale, voire internationale L apprentissage

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes NOR : ETSP1220334A

Plus en détail

Modalités de coopérations sur le bassin de Valence

Modalités de coopérations sur le bassin de Valence Modalités de coopérations sur le bassin de Valence Séminaire FHF-RA - 24 septembre 2015 - Jean-Pierre BERNARD, Directeur du Centre Hospitalier de Valence - Denis GOSSE, Directeur du Centre Hospitalier

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION TELE IMAGERIE ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE L HOPITAL DE NYONS L HOPITAL DE BUIS LES BARONNIES

DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION TELE IMAGERIE ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE L HOPITAL DE NYONS L HOPITAL DE BUIS LES BARONNIES DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION TELE IMAGERIE ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE & L HOPITAL DE NYONS L HOPITAL DE BUIS LES BARONNIES VENDREDI 14 JUIN 2013 A 15 heures Salle de visioconférence Centre

Plus en détail

«Sous-section 1 : Dispositions générales

«Sous-section 1 : Dispositions générales Version octobre 2008 DHOS/O1/DOCUMENT DE TRAVAIL MINISTERE DE LA SANTE, DE la JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE PROJET DE DECRET relatif aux conditions d implantation applicables

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DU COUT PÉDAGOGIQUE DES FORMATIONS PARAMÉDICALES DE NIVEAU V

RÈGLEMENT RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DU COUT PÉDAGOGIQUE DES FORMATIONS PARAMÉDICALES DE NIVEAU V RÈGLEMENT RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DU COUT PÉDAGOGIQUE DES FORMATIONS PARAMÉDICALES DE NIVEAU V Aide-soignant, Auxiliaire de puériculture, Ambulancier Lors du transfert de la compétence sur les formations

Plus en détail

Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale

Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale APPEL A PROJETS ACTIONS EN SANTE-ENVIRONNEMENT Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale Cahier des charges I. PREAMBULE La population française est de plus

Plus en détail

PRESENTATION MODULE GESFORM DPC

PRESENTATION MODULE GESFORM DPC PRESENTATION MODULE GESFORM DPC DPC CADRE GENERAL DPC - REGLEMENTATION La règlementation s impose à l établissement qu il soit ou non cotisant à l ANFH Les principes suivants sont fixés : Le professionnel

Plus en détail

- Toute personne nécessitant un diagnostic et son aidant. - Adressée par un médecin traitant. Reste à charge pour l usager

- Toute personne nécessitant un diagnostic et son aidant. - Adressée par un médecin traitant. Reste à charge pour l usager Fiche 7 CONSULTATION MEMOIRE (CM) Mesure n 11 et 13 du Plan national Alzheimer : Couvrir l ensemble du territoire en sites spécialisés de diagnostic et de suivi par création de consultations mémoire dans

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Cet appel à projet a

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

Evaluation des Pratiques Professionnelles des médecins Cadre réglementaire

Evaluation des Pratiques Professionnelles des médecins Cadre réglementaire Evaluation des Pratiques Professionnelles des médecins Cadre réglementaire Pr P François Département de Veille Sanitaire du CHU de Grenoble Haute Autorité de santé : Chargé de Mission pour l Evaluation

Plus en détail

L accueil des personnes âgées en établissement. janvier 2012

L accueil des personnes âgées en établissement. janvier 2012 L accueil des personnes âgées en établissement janvier 2012 1 1. Démographie D : quelques données clés Un nombre croissant de personnes âgées : Haut-Rhin 2008 2011 2016 2021 Nombre 85 ans et + 13 253 16

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

Discipline IFSI : Etablissement : LIVRET D'ACCUEIL. Stage étudiants en soins infirmiers

Discipline IFSI : Etablissement : LIVRET D'ACCUEIL. Stage étudiants en soins infirmiers Institut de Formation en Soins Infirmiers du C.H.R.U. de Montpellier Tableau ci-dessus rempli par le coordonnateur des stages Discipline IFSI : Etablissement : Mise à Jour LIVRET D'ACCUEIL Stage étudiants

Plus en détail

Règlement de l appel à candidature. Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/ Date limite de dépôt : 11 Octobre 2013

Règlement de l appel à candidature. Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/ Date limite de dépôt : 11 Octobre 2013 Unité Développement Direction du Développement Economique et de l Innovation Sous-direction de l Innovation et des Partenariats Règlement de l appel à candidature Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/

Plus en détail

4 ème réunion PAERPA EHPAD

4 ème réunion PAERPA EHPAD 4 ème réunion PAERPA EHPAD Jeudi 16 avril 2015 14h30 17h Délégation territoriale de Paris 1 Cartographie des EHPAD PAERPA (9-10-19) En attente carte stagiaire géographe 2 Ordre du jour 1. Actions déployées

Plus en détail

Point de situation ARS. Comité régional PHARE du 27 juin 2014

Point de situation ARS. Comité régional PHARE du 27 juin 2014 Achats domaine immobilier Point de situation ARS Comité régional PHARE du 27 juin 2014 Immobilier : des enjeux partagés ES-ARS Un domaine d achat à très fort impact en termes d efficience - Coût de construction

Plus en détail

Première partie. La définition des fonctions

Première partie. La définition des fonctions Première partie La définition des fonctions 4. La définition du périmètre des fonctions de la secrétaire médicale varie selon son statut, salarié ou agent de la fonction publique hospitalière, et, éventuellement,

Plus en détail

Les dépenses de santé 2013 en Rhône-Alpes. une part stable des dépenses nationales. 6,3 millions d habitants soit 9.7% de la population française

Les dépenses de santé 2013 en Rhône-Alpes. une part stable des dépenses nationales. 6,3 millions d habitants soit 9.7% de la population française INDICATEURS n 8 Les dépenses de santé 2013 une part stable des dépenses nationales Conformément aux dispositions de l article L1432-3 du code de la santé publique, un état fi nancier est édité chaque année

Plus en détail

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Les frais de transport

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Les frais de transport CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES Les frais de transport Mise à jour : octobre 2014 Les frais de transport Vous avez besoin d un transport pour recevoir des soins ou rentrer chez vous après

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à candidatures d Equipes Diagnostic Autisme de Proximité Région Nord-Pas-de-Calais 2012

Cahier des charges de l appel à candidatures d Equipes Diagnostic Autisme de Proximité Région Nord-Pas-de-Calais 2012 Cahier des charges de l appel à candidatures d Equipes Diagnostic Autisme de Proximité Région Nord-Pas-de-Calais 2012 A. Enjeux. L évolution des connaissances, des pratiques et des outils concourant à

Plus en détail

Soutien aux projets de Télémédecine et de Télésanté

Soutien aux projets de Télémédecine et de Télésanté Pôle Culture, Sport, Santé, Associations - Secteur Santé Soutien aux projets de Télémédecine et de Télésanté Réseaux de santé Groupements de Coopération Sanitaire Etablissements publics de santé Etablissements

Plus en détail

OBJET : Organisation de l épreuve anticipée d étude de gestion de la série STMG - Session 2014

OBJET : Organisation de l épreuve anticipée d étude de gestion de la série STMG - Session 2014 Grenoble, le 10 février 2014 Le recteur de l académie de Grenoble à Mesdames et Messieurs Les chefs d établissement publics et privés sous contrat Rectorat division des examens et concours (DEC) Bureau

Plus en détail

CAP AGENT DE SÉCURITÉ

CAP AGENT DE SÉCURITÉ Rectorat Inspection de l Éducation Nationale Enseignement Technique Circulaire d organisation CAP AGENT DE SÉCURITÉ SESSION JUIN 2014 CCF 1 CAP AGENT DE SECURITE CCF SESSION 2014 Épreuve EP 1 : Prévention

Plus en détail

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION 1 LES MAISONS REGIONALES DE LA SANTE MRS (programme 2) Enjeux et objectifs Le dispositif des «Maisons Régionales de la Santé» voté en 2010 incarne de

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire ENTREPRISE SOCIALEMENT INNOVANTE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Dynamiser une

Plus en détail

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES

Coordination générale des soins. Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Coordination générale des soins Description de la Fonction de Cadre Supérieur de Santé au CHU de LIMOGES Janvier 2010 PLAN 1. MISSIONS GENERALES 2. ACTIVITES 2.1 Politique générale du pôle 2.2 Coordination

Plus en détail

Le DPC, les CHU et les professionnels

Le DPC, les CHU et les professionnels ONCOPACA Corse, 17 juin 2013, Aix en Provence. Le DPC, les CHU et les professionnels Dr Sylvia Benzaken Vice Présidente CME CHU Nice Chargée de la mission DPC conférence PCME CHU Membre consultatif de

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Dans cet objectif, le présent rapport d activité est organisé comme suit : Programme Hôpital numérique Rapport d activité 2013

AVANT-PROPOS. Dans cet objectif, le présent rapport d activité est organisé comme suit : Programme Hôpital numérique Rapport d activité 2013 AVANT-PROPOS Lancé fin novembre 2011 avec la publication du guide des indicateurs des pré-requis et des domaines fonctionnels prioritaires, le programme Hôpital numérique, plan stratégique de développement

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation "COMPTABLE D'ENTREPRISE"

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation COMPTABLE D'ENTREPRISE PAGE 1/8 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation "COMPTABLE D'ENTREPRISE" Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations organisées avec le

Plus en détail

Pour qui? 30 établissements de santé accompagnés par l ANAP et les ARS. Activités réalisées jusqu à fin 2010

Pour qui? 30 établissements de santé accompagnés par l ANAP et les ARS. Activités réalisées jusqu à fin 2010 2010 11 projets de l ANAP Dans le cadre de son programme de travail 2010, l ANAP a lancé onze projets. Cette brochure présente un point d étape sur ces projets à fin 2010. METTRE EN ŒUVRE DES PROJETS PERFORMANCE

Plus en détail

Evaluation de la qualité de l air dans l agglomération d Oyonnax

Evaluation de la qualité de l air dans l agglomération d Oyonnax Evaluation de la qualité de l air dans l agglomération d Oyonnax www.air rhonealpes.fr TRAVAUX PRELIMINAIRES A L IMPLANTATION D UNE FUTURE STATION URBAINE DE FOND EN ZONE REGIONALE 2014 Siège social :

Plus en détail

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor Règlement Intérieur 2015 Défi Lor 1 Préambule Depuis 10 ans, la situation de la jeunesse française s est aggravée. A la fracture sociale, s ajoute désormais une fracture territoriale et à court terme une

Plus en détail

SOLLICITATION DE COMMENTAIRES

SOLLICITATION DE COMMENTAIRES SOLLICITATION DE COMMENTAIRES En vertu de l article 194 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2), l Autorité publie le projet de Règlement sur la formation continue

Plus en détail

FINANCEMENT MIGAC - FIR

FINANCEMENT MIGAC - FIR CONFERENCE DE PRESSE 2 ème JOURNEE THEMATIQUE FINANCEMENT 26 janvier MIGAC 2012 - FIR Mercredi 28 mai 2014 FINANCEMENT MIGAC - FIR 10h00 à 16h00 Programme 10h00 10h30 : Les Enveloppes de financement :

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) HOPITAL LOCAL

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) HOPITAL LOCAL ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2 ÈME PROCÉDURE HOPITAL LOCAL 35, Rue Rogg Haas 68510 SIERENTZ Novembre 2010 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Nom de l établissement

Plus en détail

UNION EUROPEENNE. CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim

UNION EUROPEENNE. CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim UNION EUROPEENNE CAHIER DES CHARGES Prestations de positionnement pour le public de la Mission Locale de Molsheim Date limite de remise des offres : 01 juin 2015 1. Contexte et objectifs généraux La Mission

Plus en détail

Master MIAGE spécialité Système d Information et Informatique décisionnelle (Bac+5) en formation à distance. Admission - Inscription

Master MIAGE spécialité Système d Information et Informatique décisionnelle (Bac+5) en formation à distance. Admission - Inscription UNIVERSITÉ BORDEAUX 1 SERVICE COMMUN DE LA FORMATION CONTINUE (SCFC) Domaine du Haut-Carré 43 rue Pierre Noailles 33405 TALENCE CEDEX formation.continue@u-bordeaux1.fr www.u-bordeaux1.fr/formation-continue

Plus en détail

LES REGLES BUDGETAIRES ET COMPTABLES DU GCS

LES REGLES BUDGETAIRES ET COMPTABLES DU GCS Fiche technique 5 LES REGLES BUDGETAIRES ET COMPTABLES DU GCS Références : Articles L. 6133-1 et suivants du code de la santé publique (CSP) ; Articles R. 6133-1 et suivants du CSP. La détermination des

Plus en détail

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012 Appel à projets régional Télémédecine Edition 2012 RÈGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : 14 septembre 2012 EXPOSÉ DES MOTIFS Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de projets Etat Région

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

APPEL A PROJET SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL

APPEL A PROJET SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL Autorité compétente pour délivrer l autorisation : Conseil général du Finistère 29 196 QUIMPER Cedex Objet de l appel à projet : Portage du Centre Local d Information et de Coordination

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2EME PROCÉDURE HOP LOCAL & CENTRE D'HEBERGEMENT - DU PAYS D'HORTE ET TARDOIRE

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2EME PROCÉDURE HOP LOCAL & CENTRE D'HEBERGEMENT - DU PAYS D'HORTE ET TARDOIRE ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2EME PROCÉDURE HOP LOCAL & CENTRE D'HEBERGEMENT - DU PAYS D'HORTE ET TARDOIRE PLACE DU CHAMP DE FOIRE 16110 La Rochefoucauld France Démarche

Plus en détail

VILLE DE LEFOREST DOSSIER DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION

VILLE DE LEFOREST DOSSIER DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION VILLE DE LEFOREST DOSSIER DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE VILLE DE LEFOREST PLACE SALENGRO 62790 LEFOREST Tél 0391830620 Fax 0391830621 ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE Monsieur

Plus en détail

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI.

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI. C O N V E N T I O N RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE DANS LES MISSIONS HUMANITAIRES DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE ENTRE : LE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE De, représenté par

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services

Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services hospitaliers. Ce projet d amélioration de la qualité porte

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES EN REGION RHÔNE-ALPES

CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES EN REGION RHÔNE-ALPES CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES EN REGION RHÔNE-ALPES 1 SOMMAIRE I. Les principes organisationnels de la permanence des soins dentaires A. Champ d application.. 3 B. Modalités

Plus en détail

Visite test de certification V2014 Retour du CHU de Rennes GCS CAPPS Vendredi 12 juin 2015

Visite test de certification V2014 Retour du CHU de Rennes GCS CAPPS Vendredi 12 juin 2015 Visite test de certification V2014 Retour du CHU de Rennes GCS CAPPS Vendredi 12 juin 2015 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES Le CHU de Rennes Etablissement MCO, SSR, SLD de 1860 lits et places

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE Intitulé du texte : Arrêté modifiant l arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d Etat d infirmier Ministère à l origine de la mesure : Ministère des affaires

Plus en détail

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008 Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges

APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges APPEL A PROJETS 2015 Cahier des charges «Promouvoir l égalité des chances pour les enfants issus de milieux défavorisés» Territoires concernés : Actions menées en région Provence Alpes Côte d Azur (France)

Plus en détail

ACADEMIE DE GRENOBLE

ACADEMIE DE GRENOBLE AIDE SOIGNANT /TE Au sein de l'équipe médicale, l'aide-soignant assure l'hygiène et le confort des patients. Sa mission s'effectue en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmier. L'aide-soignant

Plus en détail

LE MICROCREDIT. Novembre 2015. Page

LE MICROCREDIT. Novembre 2015. Page LE MICROCREDIT Novembre 2015 Page Sommaire 2 Contexte. Parcours Confiance. Le microcrédit aux professionnels. Le dispositif de parrainage Vos interlocuteurs. Questions réponses. Contexte 3 C est au cours

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

PROCESSUS DE CONTROLE REFERENTIEL INTRANTS UTILISABLES EN AB PROCESSUS DE CONTRÔLE. Contrôle d intrants utilisables en Agriculture Biologique

PROCESSUS DE CONTROLE REFERENTIEL INTRANTS UTILISABLES EN AB PROCESSUS DE CONTRÔLE. Contrôle d intrants utilisables en Agriculture Biologique Page: 1/6 PROCESSUS DE CONTRÔLE Contrôle d intrants utilisables en Agriculture Biologique 1. LES ETAPES DU CONTROLE 2. LEXIQUE 3. MODE DE TRAITEMENT DES ECARTS Page: 2/6 1/ LES ETAPES DU CONTRÔLE 1 - DEMANDE

Plus en détail

EQUIPES MOBILES D HYGIENE

EQUIPES MOBILES D HYGIENE EQUIPES MOBILES D HYGIENE Maillage régional de l expertise en hygiène pour les EHPAD en Rhône Alpes Point sur la mise en œuvre des EMH 16 12 2014 Lyon Dr Philippe BURLAT 1 HISTORIQUE EMH A partir de 2007:

Plus en détail

Modes de financt MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 ANNEXE I LES MODES DE FINANCEMENT DES MAISONS DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLES (MSP) Sous réserve de répondre, a minima, aux critères définis au II 2 du cahier

Plus en détail

Un projet inscrit dans le PRIPI Rhône-Alpes

Un projet inscrit dans le PRIPI Rhône-Alpes Un projet inscrit dans le PRIPI Rhône-Alpes Objectifs : Prévenir la discrimination par la professionnalisation des acteurs Permettre l accès à la qualification et ainsi favoriser l accès à l emploi durable

Plus en détail

Méthode de validation des coupes PATHOS

Méthode de validation des coupes PATHOS Méthode de validation des coupes PATHOS Formation nationale validation coupes PATHOS 2013 Etablissements éligibles en 2013 Etablissements prioritaires 2013 : renouvelant leur convention en 2013, une fois

Plus en détail

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-ALPES. 10, boulevard Georges Pompidou 05008 GAP CEDEX REGLEMENT INTERIEUR D'ACTION SOCIALE

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-ALPES. 10, boulevard Georges Pompidou 05008 GAP CEDEX REGLEMENT INTERIEUR D'ACTION SOCIALE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-ALPES 10, boulevard Georges Pompidou 05008 GAP CEDEX REGLEMENT INTERIEUR D'ACTION SOCIALE 2015 2 SOMMAIRE Titre 1 : Les Aides individuelles aux familles 3 1.

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 6 Octobre 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-038709 Centre Hospitalier de Valence Service de médecine nucléaire 179 boulevard du maréchal Juin 26000 VALENCE Objet

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION D UN PROGICIEL POUR LA GESTION DEMATERIALISEE DES DELIBERATIONS ET DES ACTES ADMINISTRATIFS PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE : COMPTE TENU

Plus en détail

ville nombre de lits nombre d'incontinents CH : 161 EHPAD Oyonnax : 120 EHPAD Nantua : 170 202 LITS dont 37 MED SSR / 57 USLD / 108 MR

ville nombre de lits nombre d'incontinents CH : 161 EHPAD Oyonnax : 120 EHPAD Nantua : 170 202 LITS dont 37 MED SSR / 57 USLD / 108 MR ANNEXE 5 AU C.C.A.P. - Bordereau d'engagement de de Bourg-en-Bresse 01000 Bourg-en-Bresse 839 = 173 en Long Séjour et 666 autres 111 en Long Séjour et 289 autres 01090 MONTMERLE S/ SAONE 62 45 DU HAUT

Plus en détail

Accompagnement des personnes âgées à domicile:

Accompagnement des personnes âgées à domicile: Accompagnement des personnes âgées à domicile: Réseaux de santé gérontologiques et centres locaux d information et de coordination gérontologiques, deux acteurs complémentaires et incontournables IFSI

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 59 - MAI 2015 ARRETE ARS LR /2015-870 Fixant les recettes d assurance maladie MIGAC (hors FIR) pour 2015 à la Polyclinique Champeau à Béziers, DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Plus en détail

mise en œuvre de l arrêté relatif au management de la qualité

mise en œuvre de l arrêté relatif au management de la qualité mise en œuvre de l arrêté relatif au management de la qualité Réunion nationale des OMEDIT 26 mai 2011 Valerie Salomon Bureau Qualité et sécurité des soins Sous direction du pilotage de la performance

Plus en détail

P atients S anté T erritoires

P atients S anté T erritoires H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC)

FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC) FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC) Le lien entre FMI et FMC 50% des connaissances seraient obsolètes en l espace de 7 ans. En même temps qu une masse critique d exercice, la FMC est donc indispensable pour

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise)

INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise) INITIATIVE FORMATION (Hors Création et Reprise d Entreprise) Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

Règlement d'action Sanitaire et Sociale

Règlement d'action Sanitaire et Sociale Règlement d'action Sanitaire et Sociale Aide au Soutien à Domicile des Personnes Âgées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2016 Principes Généraux Préambule Le présent règlement est élaboré

Plus en détail

Etat des lieux des outils de coopération

Etat des lieux des outils de coopération Etat des lieux des outils de coopération 29 mars 2011 Atika UHEL, Directrice de Cabinet XX/XX/XX La rénovation des modes de coopération par la loi HPST Objectif : Actualiser les structures juridiques afin

Plus en détail

Evaluateur du projet : Pour l INRP Arielle Compeyron et Laurent Lima Laboratoire des Sciences de l Education Grenoble 2

Evaluateur du projet : Pour l INRP Arielle Compeyron et Laurent Lima Laboratoire des Sciences de l Education Grenoble 2 Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Ajouter ici le logo de la structure évaluatrice Mission d animation du Fonds d expérimentations pour la jeunesse NOTE D ETAPE

Plus en détail

DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT

DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT Ce texte spécifie des dispositions propres à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l Education (FPSE). Ces dispositions ne dérogent en aucune

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau de la démographie et des formations initiales (RH1)

Plus en détail

Dossier de réponse à l'appel d'offres PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES TPE EN RHÔNE-ALPES

Dossier de réponse à l'appel d'offres PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES TPE EN RHÔNE-ALPES Dossier de réponse à l'appel d'offres PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES TPE EN RHÔNE-ALPES Actions collectives au profit des entreprises adhérentes de moins de 10 salariés (TPE) Date de lancement de

Plus en détail

PROJET D ECOLE 2012 2015

PROJET D ECOLE 2012 2015 PROJET D ECOLE 2012 2015 Former les futurs professionnels à l excellence des pratiques de soins Rédaction : P. Lombardo, Directeur des Soins en charge de l IFSI d Annecy IFSI Annecy Projet d Ecole 2012-2015

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés : des salariés, des entreprises et des retraités 1 La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 1 organisme du régime général de

Plus en détail

Réseau des acteurs de l habitat en Rhône-Alpes. Le foncier : une problématique à partager

Réseau des acteurs de l habitat en Rhône-Alpes. Le foncier : une problématique à partager Réseau des acteurs de l habitat en Rhône-Alpes Le foncier : une problématique à partager Et en Rhône-Alpes? Quelques éléments d objectivation Retour sur l évolution du prix du foncier Un prix du foncier

Plus en détail

FORMATION BUREAUTIQUE PLATEFORME INTERMINISTERIELLE Sites de proximité ACADÉMIE DE GRENOBLE. GRETA Adresse du siège

FORMATION BUREAUTIQUE PLATEFORME INTERMINISTERIELLE Sites de proximité ACADÉMIE DE GRENOBLE. GRETA Adresse du siège Annexe 1 FORMATION BUREAUTIQUE PLATEFORME INTERMINISTERIELLE Sites de proximité Code 38100 Grenoble 27, rue Anatole France 38030 Grenoble 74130 Bonneville 210 Quai du Parquet 74130 Bonneville 74540 Annemasse

Plus en détail

ÉVALUATION ET AMÉLIORATION DES PRATIQUES. Développement professionnel continu. Simulation en santé. Fiche technique méthode

ÉVALUATION ET AMÉLIORATION DES PRATIQUES. Développement professionnel continu. Simulation en santé. Fiche technique méthode ÉVALUATION ET AMÉLIORATION DES PRATIQUES Développement professionnel continu Simulation en santé Fiche technique méthode Cette fiche technique décrit la participation des professionnels à une session de

Plus en détail

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie Médecins Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie La convention nationale des médecins libéraux, signée le 26 juillet 2011, a défini dans son article

Plus en détail

Table ronde du 24 juin 2009 Les gares TER. en Rhône-Alpes

Table ronde du 24 juin 2009 Les gares TER. en Rhône-Alpes Table ronde du 24 juin 2009 Les gares TER en Rhône-Alpes 1 2 La politique régionale des gares Etat avancement politique gare mars 2009 16 La politique régionale des gares comprend trois axes d interventions

Plus en détail

Pose de Cathéter Veineux Périphérique (CVP) et manipulations des lignes veineuses

Pose de Cathéter Veineux Périphérique (CVP) et manipulations des lignes veineuses Evaluation des Pratiques Professionnelles Pose de Cathéter Veineux Périphérique (CVP) et manipulations des lignes veineuses Diffusion et communication de bonnes pratiques CHU_ Hôpitaux de Rouen - page

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation. Habilitation électrique pour personnel électricien

Cahier des charges d achat de formation. Habilitation électrique pour personnel électricien MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Habilitation électrique pour personnel électricien Suivant NF C13-370 Achat d une prestation en vertu de l ordonnance

Plus en détail

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI SECRETAIRE ASSISTANT(E) SPECIALISE(E) RESSOURCES HUMAINES

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI SECRETAIRE ASSISTANT(E) SPECIALISE(E) RESSOURCES HUMAINES TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI SECRETAIRE ASSISTANT(E) SPECIALISE(E) RESSOURCES HUMAINES Le titre professionnel de : SECRETAIRE ASSISTANT(E) SPECIALISE(E) RESSOURCES HUMAINES1 niveau

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

NOR : RDFF1228702C. La ministre de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1228702C. La ministre de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d accès à l emploi titulaire

Plus en détail