Management des Risques des Paiements à l International

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1 OBJECTIF Maîtriser les interfaces entre les Règles des Incoterms 2010 du contrat de vente et les instruments de paiement internationaux (Brochure 520 CCI, RUU 600 depuis juillet 2007, RPIS (ISP 98). Connaître les techniques (séquencement des opérations depuis EXW à DDP et depuis l ouverture jusqu à la réalisation du Credoc) et intervenants (Vendeurs/acheteurs Expéditeur/destinataire/transporteurs/com missionnaire/transitaires Donneur d ordre/ banque émettrice/ Banque confirmante/ bénéficiaire) PUBLIC Dirigeants et collaborateurs des services achats et commerciaux, import-export d entreprises ayant engagé un développement à l'international ou prévoyant de le faire à court terme COUT 295 / participant (tout compris) Support pédagogie Cette formation peut être imputée sur votre budget formation DATE Lundi 20 Juin 2011 de 9 heures à 17 heures L INTERVENANT Expert en logistique auprès des Banques (Crédit Agricole, BNP, Credimpex, Unico), intervenant pour EFE Auteur de «La Logistique intégrée» et «Transport et Logistique» version n 3 HERMES Auteur de cas auprès de la Centrale des Cas Professeur en Université (M2 Sorbonne Paris I) et Ecoles de Commerce (MBA ISC) LIEU Chambre de Commerce et d Industrie de Lisieux 100 Avenue Guillaume le Conquérant Carrefour de l espérance Lisieux Programme

2 Introduction Actuellement, les entreprises mènent des stratégies amont d achat et de production et aval de distribution qui conduisent à distendre, de plus en plus, les liens entre lieux de production et de consommation. La logistique doit se recomposer en permanence pour suivre ces évolutions et les nouveaux risques encourus (politiques, commerciaux clients/facultés, juridiques ). Les outils stratégiques internationaux pour maîtriser ces évolutions actuelles (délocalisations spécialisations, mondialisation des échanges) sont les Règles des Incoterms 2010 et les techniques de paiement universelles (Lettre de Crédit, LCSB, Remise documentaire, Garanties). Cette intervention a pour objet de déterminer les interfaces entre ces deux outils fondamentaux et les acteurs respectifs. A. Instruments de paiement : chèque, virement, Lettre de change, Billet à ordre B. Techniques de paiement : CAD, REMDOC (brochure 520), L/C (RUU 600), LCBS (ISP98), Factoring, Garanties/bonds. Interfaces entre flux physiques (transports), flux commerciaux (Contrat de vente et Incoterms 2010), flux financiers ( RUU 600, assurances facultés/icc 2009). I - Interfaces entre flux physiques Incoterms 2011, Credoc Problématique. La Lettre de Crédit permet au vendeur/bénéficiaire d être payé dès qu il a transféré à l acheteur/donneur d ordre les risques : parmi ceux-ci, il y a principalement les risques de transport transférés en des «points critiques» selon les règles des Incoterms 2010 du contrat de vente. Il importe de connaître les grandes conventions mondiales de transport, les limitations de réparation dérisoires, les documents propres à chaque mode et les intervenants selon déroulement des Incoterms.

3 Conventions CMR et LVI RU-CIM et LVI Varsovie et Protocole n 4 de Montréal Bruxelles, Visby, Loi française (Antilles/ Métropole), Règles de Hambourg Règles de Rotterdam 2009 Incoterms 2010 et possibilité d obtenir les documents réclamés dans la lettre d ouverture de crédit. Comment le donneur d ordre doit-il se protéger des risques de transport en rapport avec ses obligations d acheteur dans la Lettre de Crédit documentaire? II - Interfaces entre flux commercial Incoterms, Credoc Analyse d une chaîne des flux selon prix de vente (déroulement des Incoterms depuis EXW à DDP) Prix de revient du produit + marge (EXW), Frais de chargement (FCA A4a) + formalités export (DAU EX1, certificats d origine ou Eur1), Frais de pré-acheminement (carrier and merchant haulage) (FAS et FCA A4b), THC, CSC, frais passages portuaires (Incoterms FOB et Berth/Liner terms), Fret (FCL ou LCL : fret de bases + surcharges CAF, BAF, IFP, congestion, outport additional, colis longs, colis lourds, Kobe, MEES, etc..) (Incoterms CFR), Assurance facultés couverture C des ICC 2009 (CIF et CIP), THC/CSC, frais de passages portuaires : DEQ, Douane import (DAU IM4/IMA,T1, taxes d octroi de mer), Post acheminement : CPT, CIP, DDU, DDP.

4 III - Interfaces entre flux financiers (Credoc, LCSB) et Règles des Incoterms 2010 Schéma d ouverture d un Crédit Documentaire Connaître les implications logistiques des Règles des Incoterms 2010 en matière de coûts, de contraintes inhérentes à l ouverture d une lettre de crédit peu judicieuse : imposition d opérateurs maritimes (pavillons, conférences, liners), imposition de ports ou d aéroports, imposition de dates de mises à bord trop courtes, interdiction de transbordement, de pontée, de chargement partiel, imposition de documents peu compatibles avec les Incoterms : (ex : FCA aéroport et LTA, FAS et B/L, certificats d assurances et Incoterms autres que CIF et CIP) Art 14b RUU 600 : 5 jours ouvrés pour examiner le recto des documents à compter du 1 er juillet 2007 Check-list pour présenter des documents de transport conformes aux possibilités d obtention selon l Incoterm du contrat de vente et les exigences des RUU 600 : Document de transport multimodal (A19 devenu document principal), marine/ocean B/L, TBL, short forms, Seaway B/L non négociable, Connaissement de Charte Partie (établi en un seul original admis), LTA, Lettre de voiture CMR, CIM (duplicata accepté), Connaissement fluvial, Documents émis par transitaires, NVOCC (A30 aboli), Documents d assurance, Factures commerciales, consulaires, douanières, Packing list, Certificat d origine, EUR1, ATR1, Form A et B, Clean Report of Findings, PSI ou IAE, Attestation d âge du navire, de capacité (>500TJB), Certificat d usine, d agréage, phyto-sanitaire, Affidavit, non boycott

5 IV - Flux financiers (contrats d assurances facultés), Incoterms CIF, CIP, Credoc Les Incoterms et les RUU 600 sont basés sur les polices anglaises Institute of London Underwriters qui ont été refaites en Celles-ci laissent la possibilité au vendeur/bénéficiaire de ne prendre qu une couverture minimale en faveur de l acheteur/donneur d ordre. Comment se protéger contre ce laxisme des Incoterms et du CREDOC. Contenu des ILU (Polices anglaises) version 2009, Couvertures ABC, Avaries communes (Règles d York et d Anvers) et particulières, WRCC ou Risques de guerre et assimilés (RO et RG), Risques waterborn, Both to blame clause, Genvoy slip, Forclusion et saisine du commissaire d avaries, Rachats d exclusions, Règles proportionnelles, Participation bénéficiaire (PB). V - Sauvegarde des recours contre les transporteurs en cas de pertes, avaries, retard, tant pour le vendeur ou l acheteur que pour les Banquiers confirmant ou émetteur. Les Incoterms et le CREDOC envisagent les possibilités de contentieux avec les opérateurs de transport. Le Banquier subrogé dans les droits du vendeur/bénéficiaire ou de l acheteur/donneur d ordre doit savoir se retourner contre un transporteur fautif. Présomption de responsabilités des commissionnaires et transporteurs, Limitations de réparation (sauf faute lourde et dol), Causes d exonération (force majeure + art 36 RUU 600 inclut le terrorisme), vice propre, faute du tiers + 24 cas maritimes), Forclusion pour avaries apparentes, occultes et retard, Prescription de 1 an (CMR, CIM, Bruxelles) et de 2 ans (Varsovie et Hambourg).

6 Lundi 20 Juin 2011 à la CCI de Lisieux, LISIEUX Société : Nom/Prénom : Nom/Prénom : Nom/Prénom : Tel : _ _ - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Fax : _ _ - _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Courriel : N SIRET : Activité : Adresse : Code Postal : _ _ _ _ _ Ville : Nous vous remercions de nous retourner le bulletin d inscription avant le mardi 14 juin 2011 accompagné d un chèque de 100 par personne pour confirmer votre participation à la journée de formation. Si une annulation a lieu moins 10 jours avant la session, cet acompte sera encaissé. Cette formation peut être imputée sur votre budget formation Signature du Chef d Entreprise Pour tout renseignement : Florence CROS-GIMBERT Chambre de Commerce et d Industrie du Pays d Auge, 33 cours des Fossés, B.P Honfleur Tel : Fax