Enquête Intégrée Environnement. Aide au remplissage du formulaire en ligne

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1 Enquête Intégrée Environnement Aide au remplissage du formulaire en ligne Résumé de la présentation et des questions/réponses de la journée d information du 4 février 2010 Pour le compte du Service Public de Wallonie Direction Générale Opérationnelle de l Agriculture, des Ressources Naturelles et de l Environnement Institut de conseil et d études en développement durable asbl Boulevard Frère Orban, 4 à 5000 NAMUR Tél : Fax : icedd@icedd.be

2 Table des matières 1. La page d accueil du formulaire en ligne L accès à votre formulaire L index du questionnaire Volet Identification... 7 Coordonnées de l établissement... 7 Coordonnées de l entreprise mère... 7 Coordonnées des personnes de contact Volet Informations générales... 8 Activités... 8 Installations... 9 Emplois Volumes de production Management environnemental Référentiel déchets Référentiel des déchets Centres de traitement et autres acteurs Référentiel combustibles Energie - Consommation Consommation totale de l établissement Consommations détaillées par installation Consommations énergétiques : répartition par usage Energie - Autoproduction Entrées en centrale Productions Energies cédées Energie - Déchets valorisés énergétiquement Energie - Biogaz Energie Incinération de déchets ménagers Air Emission Trading Emissions de CO 2 de combustion Emissions de CO 2 de procédé Air ET - Bilan massique CO 2 transférés Emissions de CO 2 mesurées Air Registre des rejets AIR Grandes installations de combustion Eau Registre des rejets Points de rejet Rejets et Transferts Projections Déchets - Producteurs Production Provenance des déchets externes Gestion des déchets Déchets Centres de traitement Entrées par provenance Sorties par type de traitement Dépenses environnementales Dépenses données générales Dépenses données économiques générales Priorité de la politique environnementale Investissements Réduction des coûts liés aux investissements Gains liés à la prise en compte de l environnement EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 2

3 1. La page d accueil du formulaire en ligne Sur la page d accueil ( ) du site internet de l enquête intégrée environnement, les divers onglets vous mènent vers : Accueil Objectifs, enjeux et méthodologie Guide de l utilisateur Dossiers en cours Définitions Obligations Nomenclatures Contacts Démonstration Présentations Documentations Rapports FAQ News Le pourquoi de l enquête intégrée environnement Les objectifs, enjeux et la méthodologie suivie par l enquête Les principes de base, à caractère technique, du remplissage du formulaire La page de connexion à votre formulaire en ligne personnalisé Les définitions des termes importants utilisés dans le formulaire Les listes des obligations de rapportage auxquelles sont soumises les entreprises de l échantillon Listes des diverses codifications utilisées dans le formulaire Le formulaire de démonstration, accessible à tous pour tester l application Les coordonnées des personnes de contact, par volet du formulaire Des présentations sur les obligations de rapportage Des documents expliquant le rapportage E-PRTR, la version allemande du formulaire, le présent résumé des présentations et questions/réponses de la journée d information du 4 février 2010 Les rapports déchets et dépenses annuels, synthétisant les données Les questions couramment posées lors du remplissage du formulaire Les nouvelles fonctionnalités du formulaire en ligne Le site n a pas été traduit en allemand ou en anglais. Une version en allemand de l arrêté notification du gouvernement wallon du 13 décembre 2007, qui reprend tous les volets du formulaire, est disponible dans l onglet «Documentations» ou sur demande à Madame Petitjean. EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 3

4 2. L accès à votre formulaire Cliquez sur l onglet «Dossiers en cours», vous êtes alors invité à entrer votre nom d utilisateur et votre mot de passe.!! Attention : Si vous modifier ces informations, merci d en avertir Madame Petitjean, car votre nom d utilisateur et votre mot de passe doivent être liés informatiquement à votre formulaire d enquête intégrée environnement pour que vous puissiez y avoir accès. Cliquez ensuite sur le lien vers la campagne d enquête en cours.!! Attention : par exemple : pour la campagne 2010 (année d enquête), vous devez encoder les données de l année 2009 (année couverte par l enquête). EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 4

5 3. L index du questionnaire En sélectionnant la campagne, vous accédez à l index de votre questionnaire personnalisé, qui reprend uniquement les volets qui concernent votre établissement et ses activités. Chacun des volets ne peut être vu que par les responsables métiers (air, eau, énergie, déchets, dépenses) correspondants ; les validateurs n ont accès qu aux informations qui concernent leurs compétences et responsabilités. Pour vérifier/compléter les données dans un volet du questionnaire, cliquez sur le livre bleu correspondant puis sur le bouton «Editer». Quand vous avez complété toutes les données d un volet, vous pouvez imprimer son rapport dans un fichier en format pdf en cliquant sur le bouton «Imprimer». Avant soumission, l indication brouillon apparaît en transparence sur les pages. Quand le volet est soumis, la version définitive du rapport est imprimée. Le bouton «Soumettre» vous permet de transférer les données que vous avez encodées dans la base de données de la DGARNE.!! Attention : un volet qui a été soumis n est plus éditable pour modification! Le manuel d utilisation est à nouveau disponible en cliquant sur le bouton «Guide utilisateur».!! Attention : A ce stade-ci, il est primordial, AVANT de commencer à compléter les volets, de d abord vérifier si TOUS les volets du questionnaire ont été pré-remplis correctement sur base des données que vous aviez encodées lors de l année d enquête précédente. Il faut par exemple indiquer aux personnes de contact si des activités et/ou installations doivent être modifiées/ajoutées. Ou encore, une modification de votre permis d environnement peut induire que la liste des volets concernant votre établissement doive être modifiée. Seules les personnes de la DGARNE sont habilitées à modifier ces informations dans la base de données. EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 5

6 Si des modifications sont à réaliser, prévenez rapidement la personne de contact, qui corrigera le préremplissage et régénèrera votre formulaire en ligne. Les données que vous auriez déjà encodées seront écrasées par la nouvelle version du formulaire! Si vous vous rendez compte trop tard qu une correction aurait dû être apportée, et ne voulez pas perdre les données déjà encodées, vous pouvez bien sûr détailler les modifications nécessaires en commentaire. Les personnes de contact se chargeront de réaliser les corrections en base de données lors de la validation de votre formulaire soumis.!! Attention : Vous êtes tenus de soumettre les volets complétés en respectant les dates d échéance définies. Une fois vos données transmises à la DGARNE, celle-ci doit en effet avoir le temps de les valider et les consolider avant de devoir répondre, dans les délais impartis, à ses obligations de rapportage à la Région, au Fédéral et aux instances européennes et internationales. Des sanctions administratives seront d application dès la campagne EIE/2010 (données 2009) pour les déclarants qui ne respecteront pas l obligation de notification des données environnementales 1. Les établissements soumis à l obligation Emission Trading doivent soumettre les volets «Identification», «Informations générales», «Référentiels combustibles» et «Air - Emission Trading» AVANT le 12 mars de l année d enquête. Les établissements non soumis à l obligation Emission Trading doivent soumettre TOUS les volets AVANT le 31 mars de l année d enquête, SAUF le volet «Dépenses environnementales» pour lequel la date limite est le 30 juin de l année d enquête.!! Attention : Enfin, il est conseillé de compléter le formulaire en suivant l ordre des volets tel que présenté dans l index. En effet, des informations des premiers volets peuvent être utilisées automatiquement dans des volets suivants. Ainsi, les caractéristiques des déchets définies dans le volet «Référentiel déchets» seront utilisées lors du calcul des poids secs dans les cadres des volets «Déchets - Producteurs» et «Déchets centres de traitement». De même les caractéristiques des combustibles définies dans le volet «Référentiel combustibles» seront utilisées lors de calculs dans la plupart des volets «Energie» et Air». 1 Décrite dans l Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif à l obligation de notification périodique de données environnementales EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 6

7 4. Volet Identification Coordonnées de l établissement Les informations concernant l unité d établissement (1 site bien délimité géographiquement) doivent être indiquées ici, et non pas celles du siège social ou de l entreprise mère. Le n d identification E-PRTR est attribué par la DGARNE à tout site soumis à obligation de rapportage E-PRTR. N oubliez pas de cocher les cases «auto-production» et «valorisation de biogaz» si d application.!! Attention : nouveauté : les coordonnées Lambert 2008 sont utilisées et plus les Lambert 72 (site de conversion : ) Coordonnées de l entreprise mère Les informations concernant l entreprise mère doivent être indiquées ici. Coordonnées des personnes de contact Il est très important de mettre à jour les personnes de contact de votre établissement pour chacun des rôles. Ces personnes sont contactées par les validateurs lorsqu ils se posent des questions sur les données ou qu ils ont besoin de précisions. EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 7

8 5. Volet Informations générales Activités Indiquez ici la liste des activités réalisées dans votre établissement lors de la campagne d enquête.!! Attention : comme indiqué en rouge : avant de compléter, vérifier que les informations sont toujours correctes/complètes. Contactez la DGARNE pour toute autre modification que sur les champs «Toujours exercé», «Activité principale», «Nombre d heures d exploitation» et «Commentaires/Modifications» qui restent modifiables par vous. Si vous vous rendez compte trop tard qu une correction aurait dû être réalisée, n hésitez pas à laisser un commentaire. La capacité nominale est bien la capacité de production la plus importante qui peut être fournie selon le dimensionnement des installations existantes (correspond souvent à la capacité qui est indiquée dans le permis d environnement).!! Attention : si plusieurs activités sont exercées dans votre établissement, l activité principale doit être : - pour les établissements soumis à obligation IPPC et/ou E-PRTR et/ou Emission Trading : l activité qui fait entrer l établissement sous l obligation de rapportage (c est-à-dire l activité dont la capacité nominale dépasse le seuil défini dans la liste des activités soumises à rapportage IPPC, ou E- PRTR ou Emission Trading) ; - pour les établissements soumis à aucune de ces 3 obligations : l activité principale économique. Vous pouvez retrouver les divers codes attribués sur la page d accueil du formulaire, onglet «Nomenclatures» ( EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 8

9 Installations Indiquez ici la liste des installations utilisées dans votre établissement lors de la campagne d enquête. Vous pouvez déterminer vous-même quel est le niveau de détail que vous désirez indiquer (au moins les installations les plus consommatrices d énergie ou génératrices de rejets dans l air, l eau et de déchets), il n est pas nécessaire de lister toutes les installations secondaires (détaillées dans le permis par exemple).!! Attention : comme indiqué en rouge : avant de compléter, vérifier que les informations sont toujours correctes/complètes. Contactez la DGARNE pour toute autre modification que sur les champs «Toujours utilisée», «Nombre d heures d exploitation» et «Commentaires/Modifications» qui restent modifiables par vous. Si vous vous rendez compte trop tard qu une correction aurait dû être réalisée, n hésitez pas à laisser un commentaire.!! Attention : Pour les besoins des validateurs des volets «Energie», n hésitez pas à indiquer en commentaire les Puissances électriques des installations de production d énergie/chaleur (cogénération, groupe électrogène, ), en plus des Puissances thermiques. EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 9

10 Emplois!! Attention : Le champ «Nombre de postes de travail» doit être complété avec le nombre de salariés (personnes physiques) qu il s agisse de temps plein ou de temps partiel au 31 décembre de l année couverte par l enquête. Il faut comptabiliser les indépendants ou les sous-traitant travaillent régulièrement sur le site (pas nécessaire si 2 heures toutes les 2 semaines), et/ou faire une moyenne sur l année.!! Attention : Le champ «Nombre d emplois (ETP)» doit être complété avec le nombre de postes de travail converti en équivalent temps plein (par exemple, 2 personnes travaillant à mi-temps = 1 équivalent temps plein). Si des indépendants ou des sous-traitant travaillent régulièrement sur le site (pas nécessaire si 2 heures toutes les 2 semaines), ou des saisonniers pour certaines activités, il faut les intégrer dans une moyenne sur l année. Le Nombre d emplois (ETP) est toujours inférieur ou égale au Nombre de postes de travail. Ces données emploi sont utilisées par la DGARNE afin d extrapoler à l ensemble de la Région Wallonne les quantités de déchets générées par les établissements de l échantillon (qui compte environ 300 établissement situés en Wallonie). La DGARNE considère que toutes les personnes employées par un établissement participent d une manière ou d une autre à la quantité de déchets générée par celui-ci. N hésitez pas à ajouter des commentaires, y compris vos méthodes de calcul du nombre d ETP et du nombre de postes. Des champs dédiés pour vous permettre de détailler les sous-traitants et indépendants travaillant sur votre site pourrait être ajouté pour les campagnes d enquête suivantes. Volumes de production Indiquez ici les volumes de production de vos produits finis (ou semi-finis). Les quantités de produits finis générés mais mis au rebut (pour non-conformité par exemple) doivent être intégrées aux volumes de productions indiqués ici, car ces quantités ont également participé à la génération d éventuelles pollutions lors du processus de production. Les unités choisies peuvent être des euros, nombre de pièces ou nombre d heures par exemple. Ces informations sont utilisées lors des comparaisons entre volets : ex : comparaison de l évolution des émissions dans l air et de l évolution des volumes de production.!! Attention : Pour les centres de traitement, si des résidus de traitement sont des substances/produits/sous-produits qui relèvent ou vont relever de REACH et sont décrits comme des produits dans le permis d environnement du centre de traitement, il faut indiquer les quantités générées de ces produits dans le cadre «Informations générales Volumes de production» ; Management environnemental Pour mes systèmes de management toujours d application dans votre établissement, il est important de vérifier et mettre à jour le champ «Année de prochaine (re)certification». EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 10

11 6. Référentiel déchets!! Attention : Dans un souci de rationalisation des demandes administratives et afin de faciliter la tâche des déclarants, les établissements producteurs qui font partie de l échantillon de l enquête intégrée environnement ne sont plus obligés de compléter et d envoyer à l Office Wallon des Déchets (OWD) la déclaration déchets dangereux. L administration les autorise à uniquement compléter les données sur leurs déchets (descriptions, caractéristiques, quantités et filières de traitement) dans le formulaire en ligne de l enquête intégrée environnement.!! Attention : Les déclarants doivent cependant garder, pendant 5 ans, à disposition de l administration les certificats de collecte ainsi que tout autre document qui leur permettrait de fournir des garanties à l OWD quant aux filières suivies par leurs déchets.!! Attention : les centres de traitement sont toujours tenus d envoyer leurs déclarations trimestrielles à l OWD. La possibilité que les centres de traitement fournissent leurs données dans un fichier formaté (Excel, XML, ) par l OWD, fichier qui permettra alors l importation automatique des données dans le formulaire en ligne, sera étudiée pour les campagnes d enquête futures. Référentiel des déchets Ce cadre vous permet de renseigner la liste de vos déchets avec les noms courants que vous leurs aurez attribués au sein de votre établissement, ainsi que de décrire leurs caractéristiques. Il vous faut indiquer l ensemble des déchets/résidus de production présents/générés/utilisés/traités dans votre établissement : - les déchets DANGEREUX ET NON DANGEREUX que TOUTES vos activités génèrent (appelés déchets internes) : par activité on entend bien sûr vos activités industrielles (déchets générés par les process, déchets d emballage des matières premières et des produits finis, ratés de production, surplus de production invendus ) mais EGALEMENT toutes les autres activités qui ont lieu sur votre site : bureaux (déchets papier/cartons, cartouches d encre, poubelles tubes TL et lampes, ), cantine (déchets organiques, emballages, ), maintenance des bâtiments, installations, véhicules (huiles et graisses, solvants, tubes et lampes, chiffons, filtres, ), - les déchets internes pour lesquels vous n avez pas de mesures précises en poids des quantités générées (ex : nombre de fûts ou de containeurs, nombre de pièces hors normes, ), pour ces déchets des estimations des quantités générées seront réalisées ; - les déchets internes vous recyclez en interne dans votre établissement : déchets réintroduits tels quels dans le processus de production sans modification physico-chimique préalable ; - les déchets internes que vous traitez (hors recyclage interne) sur site dans votre établissement (ex : valorisation énergétique de déchets de bois). Cette catégorie comprend les déchets que vous stockez sur votre site (en attente d un enlèvement), qui doivent apparaître dans le formulaire; - vos sous-produits : «déchets internes» ayant une valeur économique (pulpes de betteraves, radicelles, mitrailles, scories, laitiers, mâchefers, phosphogypse ou autres revendus), sauf si ceux-ci sont déclarés comme produits dans votre permis d exploitation, permis unique ou permis d environnement (ils doivent alors correspondre à des normes produits). EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 11

12 !! Attention : En cas de désaccord entre les validateurs de la DGARNE et les déclarants sur ces notions de déchets/sous-produits 2, l Office Wallon des Déchets est le seul habilité à trancher, au cas par cas. N hésitez pas à lui soumettre vos demandes ; - les déchets externes : éventuels déchets provenant de tiers et utilisés/traités sur votre site ; - les déchets internes ou externes que vous utilisez comme combustibles (dans votre référentiel combustible, vous devrez lier ces déchets à des combustibles que vous définirez) ; Les centres de traitement doivent indiquer dans leur référentiel déchets globalement les mêmes éléments que ceux décrits ci-dessus, et plus particulièrement : - les déchets qu ils reçoivent et qu ils traitent (déchets externes); - les résidus de traitement qui sont générés (résidus ultimes, déchets récupérables ou recyclables triés, déchets recyclés, end-of-waste), ils sont considérés comme des déchets internes car ils sortent des installations de traitement ;!! Attention : si des résidus de traitement sont des substances/produits/sous-produits qui relèvent ou vont relever de REACH et sont décrits comme tels dans le permis d environnement du centre de traitement, il faut indiquer ces quantités générées dans le cadre «Informations générales Volumes de production» ; - AINSI QUE les déchets internes générés par toutes leurs autres activités sur leurs site : bureaux (déchets papier/cartons, cartouches d encre, poubelles tubes TL et lampes, ), cantine (déchets organiques, emballages, ), maintenance des bâtiments, installations, équipements, véhicules (huiles et graisses, solvants, tubes et lampes, chiffons, filtres, ). Pour chaque déchet, veuillez : 2 Voir la Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Son article 5 précise les 4 critères à remplir simultanément par une substance pour qu elle puisse être considérée comme un sous-produit. EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 12

13 - donner sa dénomination, sa composition, s il s agit d un emballage, son processus générateur (production principale, entretien des bâtiments, nettoyage de cuve, station d épuration, déballage/emballage,.) ; - indiquer s il s agit d un déchet interne ou externe.!! Attention : ceci est important car le remplissage des listes déroulantes utilisées dans les volets et cadres suivants est influencé par cette définition (ex : les déchets «interne» n apparaîtront pas dans le cadre «Déchets producteurs Provenance des déchets externes» ; les déchets externes n apparaîtront pas dans le cadre «Déchets producteurs Production») ; - donner ses caractéristiques physico-chimiques (dangerosité, consistance, densité, ). Ces informations sont nécessaires pour valider le code wallon du déchet attribué ainsi que pour permettre les conversions automatiques de vos unités de mesure personnelles en tonnes sèches ; -!! Attention si vous avez coché la case «S agit-il d une boue?», vous devez impérativement indiquer le pourcentage de matière sèche que contient cette boue, afin de permettre le calcul automatique du poids sec. Si rien n est indiqué, les validateurs de l administration mettent cette valeur par défaut à 100% ; -!! Attention le champ «Poids unitaire» NE DOIT PAS être complété avec la quantité de déchets qui a été générée lors de l année couverte par l enquête, mais avec le poids unitaire d une unité de déchet. Ex : si vous renseignez dans le cadre «Déchets- producteurs Production» un nombre X de fûts/bidons/containeurs ayant été générés et collectés, il faut indiquer dans ce référentiel déchets quel est le poids d 1 fût/bidon/containeur, afin de permettre le calcul automatique du poids sec en tonnes. - lui attribuer un code wallon déchet. Vous pouvez trouver la liste complète des codes sur la page «Nomenclatures» du site du formulaire 3 ou en cliquant sur le bouton «(+)». La méthode à utiliser pour déterminer le code à attribuer à un déchet est la suivante : les codes sont classés par activité industrielle (ex : les codes commençant par sont valables pour des «Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés»), il vous faut donc d abord chercher dans la liste des codes dédiés à vos activités si un code correspond au déchet défini. Ces listes par activités ne sont pas exhaustives, il vous faudra parfois ensuite chercher dans le reste du catalogue pour trouver le code qui correspond le mieux à votre déchet.!! Attention : les codes déchets qui figurent sur vos bons de collecte ne sont souvent pas corrects : il s agit souvent de codes attribués par les collecteurs pour des flux de déchets agglomérés, qui sont non spécifiques à vos activités industrielles particulières. Les dénominations de vos déchets sur ces bons de collecte peuvent également différer d une année à l autre. Pour corriger ces deux informations importantes, basez-vous sur les données que vous aviez encodées dans le formulaire les années précédentes ou contactez les validateurs de l administration. - Indiquer si le déchet contient un ou des Polluants Organiques Persistants (POP s) 4. La liste de ces POP s se trouve sur la page «Nomenclatures».!! Attention : Lors de la Conférence des parties n IV de la Convention de Stockholm (Genève, mai 2009), 4 substances ou groupes de substances non encore visés par le Règlement ont été ajoutés aux annexes de la Convention : PFOS (perfluorooctane sulfonates), Pentachlorobenzène, Tetra-BDE et Penta-BDE, Hexa-BDE et Hepta-BDE (BDE signifie bromodiphényl éther). Pour se conformer aux dispositions de la Convention et aux décisions prises lors de la COP IV, la modification des annexes du Règlement doit entrer en vigueur le 26 août egories-de-dechets-catalogue.htm 4 Règlement CE 850/2004 concernant les polluants organiques persistants (POPs). EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 13

14 Vous avez également la possibilité d utiliser le champ commentaire pour fournir des renseignements complémentaires (modifier la dénomination, déchet spot, déchet éliminé tous les 2-3 ans, déchet qui ne sera plus jamais produit en raison de l arrêt de l installation, sous-produit, etc.). Au plus vous fournirez de renseignements précis sur vos déchets, au plus efficace sera la validation de vos données. Centres de traitement et autres acteurs Pour les centres déjà existants dans ce référentiel, vous avez la possibilité de cocher/décocher la case «Utilisé», selon que vous avez envoyé ou pas des déchets vers ce centre au cours de l année visée par l enquête. Si vous êtes certain de ne plus jamais travailler avec l un des centres existants, vous pouvez demander à l administration de le supprimer de votre référentiel. Vous pouvez ajouter de nouveaux centres. En cliquant sur le bouton «(+)», vous pourrez choisir dans une liste contenant la plupart des centres wallons. Si le centre avec lequel vous travaillez n y figure pas, vous pouvez le créer en complétant les champs du cadre repris ci-dessus. Pour un centre de traitement situé hors Belgique, il faut impérativement compléter les coordonnées de son siège social, car ces informations sont nécessaires pour le rapportage E-PRTR. EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 14

15 7. Référentiel combustibles Utilisez en priorité les vecteurs énergétiques déjà référencés plutôt que d'en créer des nouveaux. Les valeurs des caractéristiques des vecteurs énergétiques existants dans votre référentiel sont la plupart du temps, en tout cas pour les petites installations, les valeurs par défaut des vecteurs énergétiques de référence la Région Wallonne (voir le bouton (+), quand vous voulez ajouter un nouveau combustible). Pour les gros consommateurs de combustible, les valeurs des PCI peuvent être retrouvées sur les factures des fournisseurs de combustible. Vous pouvez modifier ces caractéristiques (ex : valeur du PCI : typiquement certains combustibles ont un PCI variable dans le temps et suivant l'origine, il y a celui par défaut et celui mesuré sur site ) sans changer l intitulé du vecteur énergétique.!! Attention : Pour le biogaz, la valeur du PCI est erronément mise par défaut à 36 MJ/m³ dans le référentiel combustibles. Le pourcentage de méthane (CH4) dans le biogaz détermine en effet le PCI du biogaz. Veillez à indiquer la valeur correcte du PCI du biogaz en fonction de sa teneur en méthane dans le référentiel combustible.!! Attention : Les déchets que vous utilisez comme combustibles doivent également apparaître dans ce référentiel combustibles. Vous pouvez attribuer à ce combustible le nom que vous voulez mais vous devez impérativement le relier à un déchet qui aura préalablement été défini dans votre référentiel déchets. Les combustibles destinés à des usages non énergétiques (matière première dans le processus de production, lubrification de moteurs et équipements, ) doivent également être référencés ici avec leurs caractéristiques. Les responsables Energie de la DGARNE utilisent ces données lorsqu ils confectionnent leurs bilans énergétiques et d émissions de GES (gaz à effet de serre, tel le CO 2 ) annuels pour la Région Wallonne. Connaissant ces quantités, ils peuvent en effet les retirer des quantités totales qui ont été brûlées et qui ont participé aux émissions de GES. EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 15

16 8. Energie - Consommation Ce volet est le plus important pour les responsables Energie de la DGARNE, sauf pour les établissements autoproducteurs où les cadres relatifs à la production d'électricité et de chaleur sont fondamentaux. Consommation totale de l établissement!! Attention : Ce cadre «Consommation totale de l établissement» doit bien reprendre : - l'ensemble des quantités de combustibles consommées, y compris celles pour l'autoproduction ; - ET UNIQUEMENT l'électricité ACHETEE. En effet ce volet consommation totale sert à calculer les émissions dans le volet Air Emission Trading. Il faut donc éviter tout double comptage en n y inscrivant pas l'électricité autoproduite/autoconsommée. Compléter le volet Air Emission Trading et y faire référence pour les consommations de combustibles ne suffit pas (l électricité n est pas reprise dans ce volet Air Emission Trading par exemple) Les consommations des véhicules d'entreprises immatriculés normalement et qui sont appelés à circuler hors des établissements ne doivent pas être renseignées sous peine de réaliser un double comptage avec les chiffres pétroliers donnés par le Fédéral. Par contre, les consommations des clarks, camions et engins de chantier divers qui circulent à l'intérieur du site de l établissement et qui ne sont pas immatriculés doivent être renseignés. La somme des consommations de combustibles renseignées dans le cadre «Consommations détaillées par installation» ou «Consommations énergétiques : répartition par usage», ou «Usages non énergétiques» doit être inférieure ou égale à ce qui est renseigné dans le volet consommation totale. On peut, par exemple, avoir un ensemble d'installations (fours) renseignées dans le cadre "Consommations détaillées par installation" qui ne reprend pas le chauffage des bâtiments. Dans le cadre «Consommation totale de l établissement», on doit alors bien retrouver les consommations des fours,... mais aussi celle des bâtiments de direction, bureaux, cantines de l'établissement concerné. La somme des consommations de combustibles renseignées dans le cadre «Consommation totale de l établissement» doit être supérieure ou égale à la somme des consommations de combustibles renseignées dans le cadre «Autoprodroduction entrées en centrale».!! Attention : Le bouton «Rafraîchir» est à utiliser lorsque vous vous rendez compte, que la valeur d une caractéristique d un combustible est erronée. Il vous faut dans ce cas retourner dans le référentiel combustible (cliquez sur le bouton «Combustibles»), modifier la valeur désirée, revenir dans le cadre consommation totale et cliquer sur «Rafraîchir» afin que les consommations affichées soient recalculées correctement. Ce fonctionnement est le même dans tous les cadres disposant du bouton «Rafraîchir». Sachez que dans tous les cas, lorsque vous soumettrez vos données, toutes les valeurs seront recalculées en fonction des caractéristiques corrigées dans les référentiels. EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 16

17 Consommations détaillées par installation Le cadre «Consommations détaillées par installation» doit obligatoirement être complété par les établissements actifs dans le secteur de la sidérurgie. Les établissements des autres secteurs sont invités à quand même compléter ce cadre, afin de permettre aux responsables Energie de la DGARNE, en cas d'autoproduction notamment, de clarifier la partie qui va en production de celle pour le chauffage ou autre, ou plus généralement de réaliser des recoupements avec d autres informations pour les bilans énergétiques wallons. Consommations énergétiques : répartition par usage Le cadre «Consommations énergétiques : répartition par usage» doit obligatoirement être complété par les établissements membre de la fédération Essenscia (anciennement Fedichem). Les établissements des autres secteurs sont invités à quand même compléter ce cadre, afin de permettre aux responsables Energie de la DGARNE, en cas d'autoproduction notamment, de clarifier la partie qui va en production de celle pour le chauffage ou autre, ou plus généralement de réaliser des recoupements avec d autres informations pour les bilans énergétiques wallons. EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 17

18 8. Energie - Autoproduction Entrées en centrale Dans ce cadre doivent apparaître toutes les quantités de combustibles consommées pour produire de la chaleur et/ou de l électricité ET les quantités consommées pour faire fonctionner l outil (= électricité demandée par l (es) installation(s) productrice(s), appelée électricité fonctionnelle). Productions La quantité d électricité produite sera renseignée en quantité brute (vecteur énergétique Electricité brute) et en quantité nette (vecteur énergétique Electricité nette) : la différence entre ces deux quantités est bien la quantité d énergie électrique qui a été consommée pour faire fonctionner l'outil et PAS la quantité d électricité autoconsommée. Si ces quantités brutes et nettes ne peuvent pas être mesurées, la proportion d électricité fonctionnelle peut être trouvée en faisant la différence entre la Puissance électrique installée et la Puissance électrique développée nette. Ces 2 données sont des données constructeur disponibles normalement, il vous suffit de les indiquer en commentaire afin que les validateurs Energie puissent calculer la quantité d électricité fonctionnelle de vos installations. N hésitez à indiquer en commentaire les Puissance électriques des installations de production d énergie et/ou de chaleur (cogénération, groupe électrogène, ), car dans le cadre «Informations générales - installations», une seule unité de mesure peut être choisie (souvent c est la Puissance thermique de l installation qui y indiquée). Energies cédées La quantité d'électricité qui est vendue à des tiers, envoyée sur le réseau, doit être renseignée dans ce cadre. Par déduction : quantité d électricité nette quantité d'électricité vendue = quantité d électricité autoconsommée, qui s'ajoutera éventuellement à l'électricité achetée dans les bilans énergétiques. EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 18

19 9. Energie - Déchets valorisés énergétiquement Si possible, il faudrait ici séparer la quantité de la fraction organique du reste des quantités de déchets valorisés. 10. Energie - Biogaz!! Attention : Pour le biogaz, la valeur du PCI est erronément mise par défaut à 36 MJ/m³ dans le référentiel combustibles. Le pourcentage de méthane (CH4) dans le biogaz détermine en effet le PCI du biogaz. Veillez à indiquer la valeur correcte du PCI du biogaz en fonction de sa teneur en méthane dans le référentiel combustible. 11. Energie Incinération de déchets ménagers Ce cadre est à compléter par les incinérateurs. EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 19

20 12. Air Emission Trading Les rapports trimestriels détaillant les émissions dans l air doivent toujours être envoyés séparément à l administration, en complément au remplissage du formulaire en ligne. Emissions de CO 2 de combustion Ce cadre vous permet d encoder les informations nécessaires pour chaque combustible utilisé par chaque activité de votre établissement impliquant une combustion et qui est soumise à l'obligation de rapportage Emission Trading (code ET attribué à l activité dans le cadre «Informations générales Activités»). EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 20

21 Emissions de CO 2 de procédé Ce cadre vous permet d encoder les informations nécessaires pour le calcul des émissions de CO 2 dues aux procédés de chaque activité de votre établissement qui est soumise à l'obligation de rapportage Emission Trading (code ET attribué à l activité dans le cadre «Informations générales Activités»). Air ET - Bilan massique Si vos émissions font l objet d un suivi par des mesures de bilan massique pour tous les types de matières utilisées, ce cadre vous permet d encoder les informations nécessaires pour le calcul de vos émissions. Le calcul des émissions et de la biomasse totale utilisée est effectué automatiquement pour chaque activité «Emission Trading» et pour chaque matière utilisée. CO 2 transférés Le CO 2 transféré est le CO 2 qui n a pas été émis par l installation «Emission Trading» mais qui a été transféré en dehors de celle-ci sous forme de substance pure ou de composant de combustibles ou qui est directement utilisé comme matière première dans l'industrie chimique ou papetière. Le CO 2 transféré en dehors de l'installation pour être utilisé dans les applications ci-après peut être considéré comme du CO2 transféré : - le CO 2 pur utilisé pour gazéifier les boissons; - le CO 2 pur utilisé sous forme de neige carbonique à des fins de réfrigération; - le CO 2 pur utilisé comme agent d'extinction d'incendie, de réfrigérant ou de gaz de laboratoire; - le CO 2 pur utilisé pour désinfecter les céréales; - le CO 2 pur utilisé pour servir de solvant dans l'industrie agro-alimentaire ou chimique; - le CO 2 utilisé comme matière première dans l'industrie chimique et papetière (pour l'urée ou les carbonates, p. ex.); - le CO 2 contenu dans le combustible exporté en dehors de l'installation. Emissions de CO 2 mesurées Si vos émissions font l objet d un suivi par des mesures selon des méthodes normalisées ou reconnues, ce cadre vous permet d encoder les données EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 21

22 13. Air Registre des rejets Les rapports trimestriels détaillant les émissions dans l air doivent toujours être envoyés séparément à l administration, en complément au remplissage du formulaire en ligne. Dans ce cadre, indiquez les quantités des différents polluants concernés par le registre des rejets dans l air et qui ont effectivement été rejetés au cours de l année couverte par l enquête. Il est important de déclarer les quantités de ces rejets le plus fidèlement possible car ces données intégrées dans les inventaires d'émission nationaux sont utilisées par différentes instances européennes pour fixer des plafonds d'émission à l'horizon Une sous estimation de nos émissions pourrait placer la Belgique dans une position délicate dans le futur. Pour chaque type de polluant : - le champ «classe de méthode» vous permet, à l aide d une liste déroulante, de renseigner la classe de méthode de détermination de la quantité rejetée ou transférée (mesure, calcul ou estimation) ; - le champ «Méthode détaillée» vous permet de renseigner plus précisément la méthode de mesure ou de calcul utilisée pour la détermination de la quantité rejetée, en précisant s il s agit d une méthode approuvée internationalement ou une méthode de mesure (PER, NRB, ALT, CRM, ou OTH) ou de calcul (PER, NRB, MAB, SSC ou OTH) équivalente 5. Si la méthode utilisée n est ni une méthode approuvée internationalement ni une méthode équivalente, sélectionnez dans la liste déroulante «OTH - Autre méthode». Si vous avez sélectionné «méthode approuvée internationalement» ou «OTH - Autre méthode», veuillez préciser la méthode dans le champ «Autre méthode».!! Attention : N oubliez pas d annexer dans le cadre «Pièces jointes» les informations sur le calcul des rejets et une copie ou un résumé des résultats d analyse. 5 Voir liste des méthodes sur EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 22

23 14. AIR Grandes installations de combustion Ce volet est à remplir pour chaque cheminée à laquelle sont reliée(s) une ou plusieurs installations de combustion dont la somme des puissances thermiques installées est supérieure ou égale à 50 MW thermiques (cheminée LCP) et pour chaque installation de combustion qui y est reliée. Veuillez annexer une feuille de calcul pour chaque cheminée dans le cadre «Pièces jointes». Si vous ne réalisez pas des mesures en continu, veuillez fournir dans le cadre «Pièces jointes» les facteurs d émission annuels moyens que vous utilisez par combustible et par installation pour le SOx, le NOx et les poussières ainsi que les sources d information utilisées. 15. Eau Registre des rejets Ce volet concerne uniquement les déversements dans des eaux de surface (ruisseau, rivière, fleuve, ). Toute pollution accidentelle/contamination d une nappe phréatique doit être déclarée au Département de la Police et des Contrôles (DPC) du Service Public de Wallonie. L objectif du permis d environnement n est pas le même que celui de l enquête intégrée environnement en ce qui concerne les rejets dans l eau. Par exemple : si des eaux pluviales sont contaminées, le respect de votre permis d environnement vous impose d agir pour supprimer/limiter cette pollution, tandis que l enquête intégrée vous demande «seulement» d indiquer la quantité de polluants qui ont été rejetés dans les eaux. Points de rejet EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 23

24 Indiquez dans ce cadre tous les points de rejets d eaux usées de votre établissement repris soit dans votre autorisation de déversement soit dans le permis d environnement ; utilisez la même terminologie pour le libellé des rejets. Les coordonnées Lambert du point de rejet à indiquer sont bien celles de l endroit où les mesures sur le déversement d eau ont eu lieu. Par exemple, vous avez quatre déversements d eau distincts et : - un point de mesure est au déversement 1 : c est le premier point de rejet, dont il faut indiquer les coordonnées Lambert ; - l autre point de mesure est au point de regroupement des déversements 2, 3 et 4 : c est le second point de rejet, dont il faut indiquer les coordonnées Lambert. Rejet de type direct Un rejet direct est un rejet qui a lieu directement dans une masse d eau de surface. Un puits perdu (attention n est plus autorisé!) est considéré comme un rejet direct. Rejet de type indirect Un rejet indirect caractérise un rejet récupéré par des égouts et transféré vers une station d épuration (STEP) publique. Autre cas de rejet indirect : si un rejet d un établissement X est envoyé vers une STEP industrielle privée appartenant à un établissement Y, l établissement X doit idéalement donner les informations sur les polluants qu il rejette avant l entrée dans la STEP de l établissement Y. Sinon il faut que les 2 établissements rapportent leurs rejets en commun. Si vous êtes dans ce cas et éprouvez des difficultés à séparer les données, contactez ( le responsable de la validation du volet eau qui vous indiquera la marche à suivre. Type d eau rejetée Les eaux pluviales sont souvent peu chargées en polluants (la quantité de polluant dépasse rarement les seuils). Mais pour être complets, nous vous invitons à les renseigner quand même. Remarque : des eaux pluviales peuvent être fortement polluées par passage près d un process, il faut alors obligatoirement renseigner ce rejet et les quantités de polluants qu il contient. Cas particulier Des boues passent dans un bassin de décantation avant d être traitées dans une STEP interne au site d exploitation industrielle. Un incident cause un retour de boues de STEP dans le bassin de décantation. Ceci n est pas à considérer comme un rejet externe ; cet incident pourra être observé dans les données déchets, via les quantités ou la qualité des boues évacuées du site. Rejets et Transferts Indiquez ici les quantités des substances rejetées ou transférées, propres à votre site E-PRTR.!! Attention : Pour les paramètres Carbone organique (= DCO/3), Eutrophisants (azote et phosphore) et Métaux lourds veuillez remplir en priorité le formulaire de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques.!! Attention : Si votre site E-PRTR correspond à la totalité de votre site et si vous avez déclaré à la taxe, vous n avez plus qu à cocher la case «Déclaré via la taxe» en face du nom des substances visées (afin de permettre à l administration de retrouver les données). Si par contre votre site E-PRTR, ne représente qu une partie de votre site total, veuillez déclarer les rejets et transferts se rapportant à votre site E-PRTR, comme décrit ci-dessous. EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 24

25 Veuillez entre autre : 1. cocher la case «pertinent», si une substance est effectivement rejetée ou transférée. Si une substance n est pas rejetée ou transférée, veuillez justifier dans le cadre «Commentaires». 2. Si la substance est pertinente, et la quantité rejetée supérieure à 50% de la valeur seuil, mentionner les quantités rejetées en kg/an avec 3 chiffres significatifs afin de pouvoir établir le rapport global des rejets. 3. si la substance est pertinente et la quantité transférée supérieure à 50% de la valeur seuil, mentionner les quantités transférées en kg/an avec 3 chiffres significatifs afin de pouvoir établir le rapport global des transferts. 4. spécifiez, dans le champ «Classe de méthode», comment vous avez quantifié vos rejets ou transferts : par mesure, calcul ou estimation. Le champ «Méthode détaillée» vous permet ensuite de renseigner plus précisément la méthode de mesure ou de calcul utilisée, en précisant s il s agit d une méthode approuvée internationalement ou une méthode de mesure (PER, NRB, ALT, CRM, ou OTH) ou de calcul (PER, NRB, MAB, SSC ou OTH) équivalente. Si la méthode utilisée n est ni une méthode approuvée internationalement ni une méthode équivalente, sélectionnez dans la liste déroulante «OTH - Autre méthode». Si vous avez sélectionné «méthode approuvée internationalement» ou «OTH - Autre méthode», veuillez préciser la méthode dans le champ «Autre méthode». En effet, les experts de la Région Wallonne doivent pouvoir évaluer la méthode utilisée. Des documents peuvent également être fournis en pièces jointes dans la partie «Eau».!! Attention : Chaque réponse devra être complétée d une feuille de calcul présentant les calculs ainsi que les données de base utilisées et leur source ou toute autre information nécessaire à la validation de la donnée. En cas de mesure, une copie des résultats d analyse sera jointe dans le cadre «Pièces jointes».!! Attention : Si aucun rejet n est déclaré dans ce cadre, l administration effectue un croisement avec les données disponibles dans la déclaration à la taxe ; si aucune donnée n est disponible à la taxe, une évolution des quantités de polluants par rapport aux années précédentes est calculée par l administration sur base des informations à sa disposition et les quantités estimées sont encodées dans ce cadre «Rejets et transferts». Projections Indiquez dans ce cadre vos projections concernant l'évolution globale des rejets "d eaux usées" dans le futur par rapport à l'année écoulée. EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 25

26 16. Déchets - Producteurs Production Ce cadre est pré-rempli sur base des données que vous avez encodée lors de l année d enquête précédente (notée «année -1») pour vos quantités de déchets internes, générés par vos activités. Si vous avez créé des nouveaux déchets internes dans le cadre «Référentiel des déchets» : cliquez sur le bouton «Ajouter», une fenêtre dont tous les champs sont vides apparaît, vous pouvez alors sélectionner dans la liste déroulante associée au champ «Déchet» le nouveau déchet interne que vous avez créé.!! Attention : comme précisé auparavant, seuls les déchets qui ont été cochés comme «Internes» dans le référentiel déchets apparaîtront dans la liste déroulante de cette fenêtre. Pour chaque déchet (existant ou nouveau) généré au cours de l année visée par l enquête, vous devez compléter la quantité générée (+ unité), la qualité («Précis» si quantité mesurée, «Moyen» si quantité calculée, «Grossier» si quantité estimée) et la source des informations. Il vous est également demandé de bien vouloir indiquer comment a évolué la quantité de chaque déchet que vous avez en stock. EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 26

27 Provenance des déchets externes Ce cadre est pré-rempli sur base des données que vous avez encodée lors de l année d enquête précédente (notée «année -1») pour vos quantités de déchets externes. Si vous avez créé des nouveaux déchets externes dans le cadre «Référentiel des déchets» : cliquez sur le bouton «Ajouter», une fenêtre dont tous les champs sont vides apparaît, vous pouvez alors sélectionner dans la liste déroulante associée au champ «Déchet» le nouveau déchet externe que vous avez créé.!! Attention : comme précisé auparavant, seuls les déchets qui n ont pas été cochés comme «Internes» le référentiel déchets apparaîtront dans la liste déroulante de cette fenêtre. Pour chaque déchet externe (existant ou nouveau) que vous avez reçu au cours de l année visée par l enquête, vous devez compléter la quantité reçue (+ unité) et la provenance. Les caractéristiques physico-chimiques définies dans votre référentiel sont reprises automatiquement et permettent de calculer le poids sec.!! Attention : si vous vous rendez compte que les valeurs de ces caractéristiques ne sont pas correctes, retournez les modifier dans le référentiel déchet, puis revenez cliquer sur le bouton «Rafraîchir» dans ce cadre «Provenance des déchets externes» afin que le poids sec correct s affiche. Ce fonctionnement est le même dans tous les cadres disposant du bouton «Rafraîchir». Sachez que dans tous les cas, lorsque vous soumettrez vos données, toutes les valeurs seront recalculées en fonction des caractéristiques corrigées dans les référentiels. EIE_rapport_journée_informations_ _ICEDD.doc ICEDD 27