LES AUTEURS PFCE. Fair World Project. FairNESS France and UK

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2 LES AUTEURS PFCE Fair World Project FairNESS France and UK

3 LES LABELS DE COMMERCE EQUITABLE A LA LOUPE

4 POURQUOI UN NOUVEAU GUIDE? Des évolutions significatives au sein du secteur Emergence de nouveaux labels Symbole Producteurs Paysans (SPP) Fair Trade USA Evolutions importantes de labels/systèmes de garanties historiques World Fair Trade Organization Fairtrade International Max Havelaar Evolution du cadre réglementaire et législatif Besoin de clarification face à la multiplication des labels de développement durable

5 UN SECTEUR EN EVOLUTION +

6 A QUOI LES LABELS DE COMMERCE EQUITABLE SERVENT-ILS?

7 LABELS Definition: Un label est un symbole de «qualité», associé à un produit ou à une organisation, sur la base du respect d un cahier des charges, établi collectivement Triple fonctions: Définir la «qualité» visée Garantir cette qualité Signaler cette qualité aux acheteurs/consommateurs

8 DEFINIR Traduire les motivations et les valeurs en un dispositif opérationnel crédible Cahier des charges / référentiels Critères, seuils et indicateurs Une définition partagée des objectifs du CE mais une diversité d interprétations et de déclinaisons par les acteurs de CE Quel périmètre géographique pour le CE? Quel périmètre social? Comment les différentes parties prenantes du secteur sont-elles impliquées dans la gouvenance des labels?

9 GARANTIR Un système de contrôle pour assurer la crédibilité des labels Divers types de contrôle (1e, 2de, tierce partie) Vérifier la conformité des pratiques par rapport aux engagements Vérifier la tracabilité Les enjeux de la certification Comment maintenir le montant des coûts de certification à un niveau abordable pour les producteurs? Professionnalisation de la certification vs réappropriation citoyenne des labels

10 SIGNALER Rendre visible pour le consommateur/l acheteur la qualité commerce équitable. Qualité équitable = caractéristiques spécfiques : mode de production et d échange Multiplication des labels : 435 labels de développement durable à travers le monde label-fatigue des consommateurs?

11 LES LABELS DE COMMERCE EQUITABLE A LA LOUPE

12 LES LABELS DE CE A LA LOUPE 8 labels/systèmes de garantie se revendiquant du commerce équitable sont analysés dans ce guide: Ecocert Equitable Fair for Life Fairtrade Max Havelaar Fair Trade USA Forest Garden Products Naturland Fair Symbole Producteurs Paysans (SPP) World Fair Trade Organization (WFTO)

13 METHODOLOGIE INCLUSION DU CRITERE / Informations complémentaires AVIS DES REDACTEURS

14 RESULTATS

15 EN RESUME -Les critères fondamentaux du commerce équitable sont intégrés dans les référentiels des labels étudiés -Contrôle fréquent et crédible Label Forest Garden Products : - exigences précises pour les aspects sociaux et environnementaux MAIS - ne couvre pas l ensemble des critères économiques et -manque de précision sur le volet «gouvernance»

16 CRITERES ECONOMIQUES Prix minimum et versement d une prime pour projet collectif Critères fondamentaux du commerce équitable Couvert par tous les référentiels des labels étudiés Deux approches (prix minimum par produit / prix fixé par négociation) Mise en place d un partenariat durable 6/8 labels : élaboration conjointe d un plan d approvisionnement Ecocert Equitable : engagement de l acheteur sur 3 ans minimum Forest Garden Products : pas d exigence sur ce volet Exigence d une traçabilité physique des produits certifés tout au long de la filière Fairtrade Max Havelaar et Fair Trade USA présentent la traçabilité physique comme la règle générale mais autorisent le recours au bilan de masse pour le cacao, le thé, le sucre de canne et les jus de fruits.

17 CRITERES SOCIAUX Obligation de respecter a minima les conventions de l Organisation Internationale du Travail Exigences supplémentaires (démarche de progrès): attention particulière portée sur les aspects touchant à l égalité entre les travailleurs, à l égalite femme/homme et à la protection du droit syndical Bénéfices sociaux Obligation de respecter la législation nationale si plus exigeante que les critères du cahier des chages Progrès attendus au cours du temps Cas particulier des plantations : des exigences renforcées

18 CRITERES SOCIAUX Critères dits de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), base des labels Naturland Fair, Ecocert Equitable, Fair for Life respect des critères liés à RSE pour tous les acteurs de la filière Méthodologie de contrôle robuste Obligation de croiser les sources Instructions précises pour les auditeurs

19 VOLET GOUVERNANCE 3 types d organisations sont couverts par les labels étudiés Organisations de Producteurs (OP) Agriculture sous contrat : Producteurs individuels liés par contrat à une organisation intermédiaire (la plupart du temps le 1e acheteur) en charge de la commercialisation des produits Plantations : main d oeuvre salariée Exception Symbole Producteurs Paysans (SPP) : Seules les OP sont éligibles à l obtention du label SPP Exigences renforcées pour cibler uniquement les organisations de petits producteurs

20 VOLET GOUVERNANCE Organisations de producteurs: Cahiers des charges exigeants Contrôle précis sur les aspects transparence et gestion démocratique des coopératives et de la prime pour projet collectif Agriculture sous contrat et plantations : Fairtrade Max Havelaar, Ecocert Equitable, Fair For Life et Fair Trade USA Mise en place de comités, au sein desquels sont regroupés les producteurs / les travailleurs Comités en charge de la gestion démocratique de la prime pour projet collectif Responsables de la plantation autorisés à siéger au sein de ces comités

21 Fairtrade Max Havelaar, World Fair Trade Organization, Fair Trade USA et Symbole Producteurs Paysans Formulation de critères spécifiques en matière d exigences environnementales Accent mis sur la démarche de progrès au cours du temps CRITERES ENVIRONNEMENTAUX Fair For Life, Ecocert Equitable Obligation de respecter les critères de l agriculture biologique Naturland Fair, Forest Garden Products Exigences renforcées sur le volet environnemental Critères plus poussés que ceux de l agriculure biologique

22 MODALITES DE CONTROLE Pertinentes et exigeantes Recours à la certification par tierce partie Audits organisés à intervalles réguliers (annuels) et réalisés par des professionnels Incitation à l amélioration continue des pratiques

23 MODALITES DE CONTROLE

24 GRANDES TENDANCES

25 GRANDES TENDANCES Ouverture du commerce équitable à des producteurs des pays du Nord (labels Ecocert Equitable, Fair for Life et Naturland Fair) Convergence des exigences environnementales du CE avec les critères de l agriculture biologique Les labels de la bio (Ecocert Equitable, Fair for Life, Naturland Fair) ont développé un volet équitable Critères RSE tout au long de la filière Quid de la dimension sensibilisation?

26 GRANDES TENDANCES Ouverture de certains labels à la certification de plantations et des producteurs individuels sous contrat. Resistance par d autre : label Symbole Producteurs Paysans et WFTO Tendance à la reconnaissance mutuelle entre labels Fair for Life et Ecocert Equitable WFTO a mis au point une liste des labels reconnus comme équivalents Symbole Producteurs Paysans reconnait le référentiel Fairtrade Max Havelaar pour les organisations de petits producteurs comme équivalent

27 CES LABELS QU IL NE FAUT PAS CONFONDRE AVEC LES LABELS DE COMMERCE EQUITABLE

28 DE QUELS LABELS PARLE-T-ON? Des labels qui : opèrent souvent sur les mêmes filières (cafés, cacao) que les labels de commerce équitable ; sont également porteurs d exigences sociales et environnementales

29 Les labels de développement durable ne cherchent pas à modifier les pratiques des entreprises qui achètent des produits certifiés. CRITERES ECONOMIQUES Commerce Equitable Développement durable Prix juste Prime pour projet collectif Préfinancement Partenariat commercial durable Traçabilité documentaire Traçabilité physique / /

30 ASPECTS SOCIAUX ET GOUVERNANCE Commerce Equitable Développement durable Conventions de l OIT Gestion démocratique et transparente des OP et des structures collectives Renforcement des capacités / La dimension collective (comités, coopératives) et renforcement des capacités des producteurs n est pas au centre de la démarche de ces labels

31 ENVIRONNEMENT La force des labels de développement durable Commerce Equitable Développement durable Réduction de l impact environnemental de l activité Protection de la biodiversité Interdiction des produits dangereux Interdiction des OGM

32 Assurer le renforcement des capacités des producteurs et de leurs organisations LES SPÉCIFICITÉS DES LABELS DE COMMERCE ÉQUITABLE Travailler en priorité avec des petits producteurs organisés au sein de structures démocratiques Veiller au rééquilibrage des relations commerciales entre producteurs et acheteurs Assurer au producteurs un revenu décent à travers la fixation d un prix minimum Garantir des relations commerciales dans la durée