LE CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

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Augustin Pageau
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1 LE CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN Economie et Gestion de la Construction 31/01/2011 Emilie RAOUX Camille PAURON

2 PLAN DE L EXPOSÉ Le projet dans son contexte Le Bail Emphytéotique Hospitalier L appel d offre et les contrats passés Répartition des risques et financement La démarche HQE Conclusion 2

3 SITUATION ANTÉRIEURE 27 sites en Ile-de-France Au total: 3500 agents, 1014 lits, 200 M de budget 600 médecins Corbeil 2000 Soignants 300 techniciens 400 Administrati fs et généraux Agglomératio n d'evry Seine et Marne autre Essonne (sauf Corbeil et Evry) Le personnel du CHSF Origine géographique des patients 3

4 POURQUOI UN HÔPITAL UNIQUE? Pour remédier à un éparpillement géographique des différentes structures Progrès médical et innovation thérapeutique Proximité des plateaux techniques Développement de la recherche : activité en lien avec le Génopôle d Evry et l université. 4

5 POURQUOI CE SITE? Accessibilité par les transports en commun et en voiture Foncier disponible important Choix politique stratégique 5

6 LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES Un site unique de 8ha à cheval sur les communes de Corbeil-Essonnes et d Evry m² : Le plus grand complexe neuf hospitalier d Ilede-France 1017 lits et places 5 pôles de soins Femme-mère-enfant Chirurgie Médecine Cancérologie Psychiatrie 20 salles de bloc opératoire 8 salles d accouchement : 4000 naissances par an 130 salles de consultation 6

7 IMAGES DU PROJET 7

8 IMAGES DU PROJET 8

9 LES DATES-CLÉ DU PROJET 2002 : lancement du projet 2003 : le ministère de la santé choisit un BEH Juillet 2004 : 3 entreprises participent au premier appel à candidature Avril 2006 : le groupe Eiffage est retenu 9

10 LES DATES-CLÉ DU PROJET 11 juillet 2006 : signature du BEH avec la société HEVEIL (filiale d Eiffage) 10 juillet 2007 : pose de la 1 ère pierre 16 décembre 2008 : obtention de la certification NF «bâtiment tertiaire-démarche HQE» 17 Janvier 2011 : livraison du centre hospitalier 10

11 LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE HOSPITALIER Le BEH est un schéma particulier de PPP appliqué au secteur de la santé. BEH : pour un établissement public de santé, Un contrat de location de longue durée :18 et 99 ans Un bien immobilier faisant partie du domaine public hospitalier. Le bailleur = l établissement de santé (CHSF) Versement d un loyer couvrant l investissement du consortium privé A l issu du bail les locaux et aménagements réalisés reviennent au bailleur. L emphytéote = consortium privé (EIFFAGE) C est le maître d ouvrage Compétences possible : l exploitation, l entretiens 11

12 LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE HOSPITALIER Etapes de passation d un BEH Définition préalable d un programme fonctionnel Procédure de publicité et de mise en concurrence : délai de publicité fixé à 40 jours. La procédure mise en est l appel d offre mais le dialogue compétitif peut être envisagé. Rédaction du contrat de bail : répartition des risques entre chacune des parties. Approbation par les instances et transmission à l autorité de tutelle. 12

13 LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE HOSPITALIER Les avantages du BEH Partage des responsabilité entre de CHSF et l emphytéote Garantie de maintenance de l ouvrage jusqu à la fin du contrat Point déterminant pour un établissement de santé Réalisation dans des délais restreint 13

14 L APPEL D OFFRE 9 juillet 2004 : Consultation lancée par le CHSF pour confier à un partenaire privé la conception, la construction, le financement, la mise à disposition la maintenance. jusqu à novembre 2005 : Phase de dialogue compétitif avec les groupements sélectionnés (Bouygues, Eiffage, Vinci) 14

L APPEL D OFFRE 17 janvier 2006 : Remise

. Les contrats sont d une durée de 30 ans

15 L APPEL D OFFRE 17 janvier 2006 : Remise de l offre finale 15 mai 2006 : mise au point du BEH et de la convention de mise à disposition entre Eiffage et le CHSF.. Les contrats sont d une durée de 30 ans à compter de la mise à disposition de l hôpital. 15

16 CRITÈRES D ATTRIBUTION La qualité du service fourni (30 %), y compris les caractéristiques techniques, la qualité architecturale, les fonctionnalités, la conformité aux besoins du CHSF tels qu'exprimés dans le programme fonctionnel ("performantiel") Le partage de risques (25 %) Le montant du loyer (20 %), dont le loyer, la valeur actuelle nette des loyers, la sensibilité aux performances L'équilibre économique des contrats (15 %), dont la durée des contrats, la robustesse du montage financier, la coût global La date de mise à disposition (10 %) 16

17 LE GROUPE EIFFAGE QUELQUES CHIFFRES 17

18 LE GROUPE EIFFAGE ACTIVITÉS Répartition du chiffre d affaire par activité 18

19 LE GROUPE EIFFAGE RÉFÉRENCES 19

20 LE GROUPE EIFFAGE - STRATÉGIE Se propose comme: Financeur Concepteur Constructeur Exploiteur / Mainteneur Seul investisseur pendant la construction et les premières années d exploitation Recherche les projets complexes 20

21 STRUCTURE CONTRACTUELLE BEH + Convention de mise à disposition entre le CHSF et Héveil, maître d ouvrage et filiale du groupe Eiffage Contrat de conception-construction entre Héveil et le groupement: Eiffage Construction Sud Francilien (mandataire), Forclum Eiffage Travaux Publics Groupe 6 Architectes Contrat d exploitation-maintenance entre Héveil et Opéveil, une société dédiée filiale à 100% du groupe Eiffage. Un contrat d interface tripartite, conclu entre la société projet, le groupement et l opérateur afin d isoler la société projet des risques d interface techniques. 21

22 STRUCTURE CONTRACTUELLE 22

23 RÉPARTITION DES RISQUES PUBLIC Voir sur autres présentations PRIVE Terrain X X Conception X Permis de Construire X X Construction X Mise en service X X Exploitation X X Responsabilité du service rendu X Financier X X 23

24 STRUCTURE DE FINANCEMENT Coût global annoncé: 350 M souscrite par 3 banques (CIC, Dexia, HSBS) Sources de Financement Capital sur fond propre : 7% des coût d investissement, financé par un crédit relais, pendant la phase de construction (4.5 ans) Crédit bancaire long terme : 93 % découpé en deux tranches (A & B) Crédit revolving de 4.5 ans pour le préfinancement de la TVA (7M ) 24

25 STRUCTURE DE FINANCEMENT Coût global annoncé: 350 M 13% = 46 M 2% = 7 M 7% = 24 M Fonds d'investissement Crédit bancaire tranche A Crédit bancaire tranche B Crédit bancaireen phase réalisation 78% = 275 M 25

26 STRUCTURE DE FINANCEMENT HSBC CIC DEXIA SYNDICAT BANCAIRE EIFFAGE 26

27 SCHEMA DE FINANCEMENT REALISATION 4.5 ans EXPLOITATION 30 ans MISE A DISPOSITION TRANCHE A (risque : EIFFAGE) TRANCHE B (risque : EIFFAGE) TRANCHE A (risque : CHSF) 286 M CREDIT BANCAIRE LONG TERME TRANCHE B (risque projet : EIFFAGE) 46 M 35 ANS 33 ANS FOND PROPRE : 24 M 27

28 LOYER DU CHSF Loyer payable trimestriellement, prenant en compte: Les coût d investissement et de financement Les coût de maintenance Les coût d exploitation et énergie Loyer peut être minoré par des pénalités (mauvaise performances d exploitation et de maintenance). 28

29 LOYER DU CHSF Loyer annuel = 30 M HT 12 M remboursement des dettes bancaires 19 M de loyer immobilier (perçu par EIFFAGE) Sommes perçues remboursement des dettes bancaire 360 M loyer immobilier 570 M pour EIFFAGE 29

30 DÉMARCHE HQE 1 er hôpital certifié NF Bâtiments tertiaires Démarche HQE Certification concernant les phases de programmation, conception et de réalisation Référentiel élaboré par Certivéa, CSTB et l ADEME autour de 14 cibles 30

31 DÉMARCHE HQE Attention particulière pour les cibles 1, 3, 4, 5 et 14 Cible 1 : Relation du bâtiment avec son environnement immédiat Intégration de l ouvrage au site (accès de plein pied) m² de terrasses vegétalisées Orientation idéale Desserte facilité Cible 3 : Chantier à faible impact environnemental Tris des déchets, et recyclage Décantation des eaux de lavage pour éviter la pollution 31

32 DÉMARCHE HQE Cible 4 : Gestion de l énergie Isolation extérieure, menuiserie à rupture de pont thermique Vitrage performant et protection solaire m² de terrasses vegétalisées exemple la chaufferie : système de tri-génération chaudière bois de kw associée à un turbogénérateur 100 % des besoins en chauffage, en froid, en eau chaude sanitaire 10 % de la demande courante de l hôpital en électricité 32

33 DÉMARCHE HQE Cible 5 : Gestion de l eau Utilisation de système hydroéconomes Récupération des eaux pluviales Cible 14 : qualité sanitaire de l eau Absence de stockage d eau chaude sanitaire Désinfection préventive du réseau d eau potable 33

34 CONCLUSION Pour Eiffage: projet «vitrine» (après le Viaduc de Millau, le plus gros PPP hospitalier de France ) Pour l Etat et le CHSF: un nouvel équipement à la pointe de la technologie «à peu de frais» MAIS Rentabilité financière incertaine (chiffres NC) Equipement peu populaire 34

35 BIBLIOGRAPHIE Projet Financement et contrats Démarche HQE :

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